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Tribunal de commerce de Fort-de-France,
30/10/2025, 2025R11334
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCA PLUS 972
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/09/2025, 2025015612
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV CITY DEV 25, FIDUCIM
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Cour d'appel de Fort-de-France,
03/07/2025, 24/00448
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAFAM SOCIETE ANTILLAISE DE FROID ET D'AMENAGEMENT DE MAGASIN, S.A.S. TRAV BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (TRAV BTP), ALLIANZ I.A.R.D., GUEZ CARAIBES, S.A.R.L. TAIEB TRAVAUX D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET D'EL ECTRICITE DU BATIMENT, S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX - SOMATR AS Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, S.A.S. AGROTECH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège social, DAGARD, S.A.S. SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS représentant ALPHA INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Fort-de-France,
03/07/2025, 24/00487
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES - CETE, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, S.A.S. AGROTECH - PRODUCTION INDUSTRIELLE DES METS ENDOGE NES NATURELS DE TRADITION (PIMENT), S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX - SOMATR
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 24/06878
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDUCIM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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