ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC

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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association française pour la coupe de l'america (AFCA), XL INSURANCE COMPANY SE, GREEMENT IMPORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société de prestation nautiques (SPN), HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI FRANCE, CHANTIER NAVAL DE VILAINE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2025, 22/01598
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FONCIERE, MAAF ASSURANCES SA, Société SMABTP, AXYME, S.E.L.A.R.L. FIDES ANCIENNEMENT EMJ, SAS G3I
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-10.961, 24-10.961
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, SCOR SE, RSA LUXEMBOURG SA, SNF GROUP, SNF
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/10/2025, 2015051886
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, ZURICH INTERNATIONAL, ZURICH Insurance Public Limited Company, SOCIETE DE LA SALINE D EINVILLE, HIBON, HIBON INTERNATIONAL SA, XL INSURANCE COMPANY SE
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• Tribunal de commerce de Marseille, 22/07/2025, 2019F01057
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 23-20.239
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, société Espace location, société EMJ, syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé auet, MAAF ASSURANCES SA, LA FONCIERE, PARK RENOV, SCI CREIL CENTRE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 04/02/2025, 20/02286
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, JC DECAUX SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 23/01/2025, 23/02737
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIFRET, Société STUURMAN LOGISTICS BV, SOCIETE NATIONALE SNCF, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 14/01/2025, 22/02044
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOHR INDUSTRIE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SA LORRY RAIL, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 20/12714
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALREA, QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS VESTAS FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 23-10.650, 23-12.608
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, MS Amlin Insurance SE, BA ASSURANCES, MACH 3, Rsa Luxembourg, RSA Luxembourg, RSA LUXEMBOURG SA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 24/05073
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, RSA LUXEMBOURG S.A., BA ASSURANCES, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2024, 21/14838
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 24/00146
  Début du contentieux : 19/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., STEM SERVICES TRANSPORTS ENTREPOSAGE MANUTENT, SAGL SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, GENERALI IARD, BM GEODIS ROAD TRANSPORT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 20/05289
  Début du contentieux : 07/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI, CHANTIER NAVAL DE VILAINE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LA COUPE D'AMERICA AFCA, XL INSURANCE COMPANY SE, Les Syndicats Souscripteurs des Lloyd's de, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société SPN, GREEMENT IMPORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2024, 21/03172
  Début du contentieux : 19/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., STEM SERVICES TRANSPORTS ENTREPOSAGE MANUTENT, SAGL SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, GENERALI IARD, BM GEODIS ROAD TRANSPORT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 23/08905
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, Société GALERIES LAFAYETTE (DEUTSCHLAND) GMBH, Société GALFA LUX SAS, GALERIES LAFAYETTE HORLOGERIE BIJOUTERIE, ROYAL AIRPORT, ROYAL ORLY, S.A.S.U. N.G.R. RIVE GAUCHE, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES, GL OUTLETS, S.A.R.L. RESTAURATION DU BAZAR, VIVITALY, GL VOYAGES GALERIES LAFAYETTE VOYAGES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HDI GLOBAL SE, Société ALLIANZ GLOBAL COPORATE & SPECIALITY SE, S.A. ALBINGIA, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, S.A.S. LOUIS PION SAS, S.A.S. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A.S. BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Versailles, 16/11/2023, 21/03803
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.F. SA, SNF GROUP, QBE EUROPE, SCOR SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 05/10/2023, 23/02525
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise DIRK DEVOOGHT, GENERALI IARD, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Lyon, 22/06/2023, 19/07187
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUBAK INDUSTRY, Société AT NOU TRANSPORT SL, Société TRANS-BAUTISTA SL, BDF BERT DU FOREZ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/06/2023, 21-15.445
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Eukor Car Carriers Inc, XL INSURANCE COMPANY SE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., AIG EUROPE LIMITED, KAAssekuranz Agentur GmbH, Torus Insurance Marketing Limited
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 21/00440
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ASCOMA MARITIME, désormais dénommée JUTHEAU HUSSON S.A.M, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/03/2023, 22/03624
  Début du contentieux : 09/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. RSA LUXEMBOURG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-18.018
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : la coopérative Fruits et légumes des Deux Vallées, SELARL HIROU, LU-VE FRANCE, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2022, 20/11947
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, RSA LUXEMBOURG S.A., BA ASSURANCES, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 18/10/2022, 22/08653
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, AXYME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 20/18193
  Début du contentieux : 19/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SAMADA, BM GEODIS ROAD TRANSPORT, AIG EUROPE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), CARRIER TRANSICOLD FRANCE, FRAPPA, A7 FRIGO ASSISTANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 17/06/2022, 18/02080
  Début du contentieux : 23/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SUPERMARCHES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 19-20.563
  Début du contentieux : 23/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Allianz global corporate & speciality SE, Coreal, AXA FRANCE IARD, ELYSEE COSMETIQUES, Communauté d'agglomération dePorte de France, EAU ET FEU, Chubb European Group Limited, CHUBB FRANCE, DET-TRONICS FRANCE, Société d'équipement du Bassin Lorrain, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2022, 21/00440
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASCOMA MARITIME FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/04/2022, 19/02514
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, QP SCA QUERCY PRIMEURS, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, LU-VE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/12/2021, 20/01796
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK, COREX, Société MAIF, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, A.C.S. ADVANCE CARE SOLUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/12/2021, 20/017961
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREX, MAIF, Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, A.C.S. ADVANCE CARE SOLUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 14/10/2021, 19-23.336
  Début du contentieux : 11/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELYSEE COSMETIQUES, Société Coreal, EAU ET FEU, Société Chubb européen group Limited, CHUBB FRANCE, DET-TRONICS FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, AXA FRANCE IARD, Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'équipement du Bassin Lorrain, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 01/10/2021, 20/02424
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BONG, CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
• Cour d'appel de Versailles, 30/09/2021, 19/08195
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEODIS PROJETS, Société OZNAKLIYAT KARA TASIMACILIGI A. S
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2021, 20/06511
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FONCIERE, AXYME
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2020, 19/18298
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AIG EUROPE LIMITED, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, TORUS INSURANCE MARKETING LIMITED, SA XL INSURANCE COMPANY LIMITED, WALLENIUS WILHELMSEN LOGISTICS AS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société EUKOR CAR CARRIERS INC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2020, 19/01002
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRISTIAN LOUBOUTIN, INTERLINES, AXA FRANCE IARD, GESTION TRANSPORT LOCATION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 28/09/2020, 18/05138
  Début du contentieux : 23/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société WATKINS SYNDICATE-SYNDICATE 457, S.A.R.L. ... BAMACO/
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 19/06651
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSA LUXEMBOURG S.A., APRIL MARINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 02/06/2020, 18/00879
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS THIEBAUD, Société BRE LEASING SPOLKAZ OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, Société INTERRISK TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA V IENNA INSURANCE GROUP, Société CAR NET POLSKA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 19/00595
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 19/00504
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Société AIG EUROPE LTD, SA XL INSURANCE COMPANY LIMITEED, Société KA KÖLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, SA TORUS INSURANCE MARKETING LTD, Société EUKOR CAR CARRIERS INC
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 21/11/2019, 18-20.798
  Début du contentieux : 25/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORA, FIGA, syndicat des copropriétaires de la société de l'Etang, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Reims, 22/10/2019, 19/01708
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELYSEE COSMETIQUES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE, SA COREAL SA, EAU ET FEU, CHUBB FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, DET-TRONICS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN-SEBL
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2019, 18/05655
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DN ELECTRONICS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/07/2019, 17/02395
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELYSEE COSMETIQUES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, DET-TRONICS FRANCE, EAU ET FEU, SAS COREAL, CHUBB FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, SA ALLIANZ IARD, VENANT AUX DROITS D'AGF, ASSUREUR DE LA SOCIETE TELEMA, SA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN, SEBL, AXA FRANCE IARD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2019, 17/01010
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AMLIN INSURANCE SE, Société NSIA COTE D'IVOIRE ASSURANCES, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, CANAVESE, CIE MARITIME MARFRET
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2019, 16/21355
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTELOG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) LTD (SDE), Société MASSILIA TRANSPORTS, MMA IARD, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société FT MARINE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 17/04/2019, 18-60.180
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2018, 18/024861
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, DB CARGO FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, EPIC SNCF MOBILITES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2018, 18/02486
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, DB CARGO FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, EPIC SNCF MOBILITES, SNCF RESEAU, KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, XL INSURANCE COMPAGNY SE, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 24/05/2018, 17-14.397
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du DC, MAAF ASSURANCES SA, SAS G3I, La Foncière, PARK RENOV, EMJ, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/05/2018, 16-28.085
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEA TRANSPORT ET LOGISTIQUE, STX France
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rennes, 12/04/2018, 17/08962
  Début du contentieux : 21/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL HERVIOU &, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2018, 16/20729
  Début du contentieux : 12/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF MOBILITES, SASU ISS PROPRETE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 11/04/2017, 15/06528
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE GREEN FRANCE, MSE LE CHAMP VERT, MSE HAUT DE BANE, MSE LE HAUT DE LA VAUSSE, MSE LE MONT DE PONCHE, MSE LE VIEUX MOULIN, MSE LES PRES HAUTS, MSE SOLE DU MOULIN VIEUX, MSE BEAU REGARD, MSE L'EPINE, MSE LA HAUTE BORNE, MSE LA MONJOIE, MSE LA PREVOTERIE, MSE LA SAURUPT, MSE LA SOLERIE, MSE LE BOUTONNIER, SENVION GMBH, MSE SAINT SAUMONT, SAS SENVION FRANCE
• Cour d'appel de Douai, 06/04/2017, 14/07838
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P & O Ferries Holding Limited, P & O Ferries Limited, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, AXA FRANCE IARD, RDV ROUTE DESTINATION VOYAGES, SA société d'Exploitation des ports du détroit (STED), société France Line International Transport Limited, société Rhenus Logistics Limited
• Cour d'appel d'Angers, 28/02/2017, 14/02970
  Début du contentieux : 17/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED, TRANSPORTS BELLANGER ROBERT, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2016, 14/20517
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILIPPE POSTIC SAS, MAAF ASSURANCES, SAS G3I, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FONCIERE, PARK RENOV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Limoges, 13/09/2016, 15/00200
  Début du contentieux : 03/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL LIMOGES, SIACI SAINT HONORE, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, CPAM DE LA HAUTE-VIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2016, 15/00172
  Début du contentieux : 06/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, GENERALI IARD, OCEA, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, NEPTUNIA MARINE INSURANCE LTD, NSIA ASSURANCES, EUROAFRICA SHIPPING CYPRUS LIMITED
• Cour d'appel de Paris, 12/04/2016, 15/00269
  Début du contentieux : 30/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADEMAR, DESIRADE DISTRIBUTION, I.D.S. INBOARD DIESEL SERVICE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, Société MTU FRIEDRICHAFEN GMBH
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2015, 15/05646
  Début du contentieux : 30/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADEMAR
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/06/2015, 13/02074
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAZET MESSAGERIE, MAZET REIMS, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, STTF SOCIETE DE TRANSPORTS TRIGALLEZ FABRICE, SA GENERALI ASSURANCES IARD, SECURITAS FRANCE SARL
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2015, 14/14205
  Début du contentieux : 03/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, AMBULANCES STEPHENSON, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 11/04/2013, 12/00290
  Début du contentieux : 29/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SAS CARTIER PARFUMS LUNETTES, ZIEGLER FRANCE SA
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2013, 12/02102
  Début du contentieux : 20/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
• Cour de cassation, 07/02/2013, 11-23.239
  Début du contentieux : 01/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE ENTREPRISE SOLECTRON FRANCE, Souscripteur du Lloyd's de Londres, CNA Insurance Company Ltd, Assicurazioni Generali Spa, Areas assurances, Transport Intertrans Plg Nik Srl, Allianz Tiriac Asigurari, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2012, 11/11132
  Début du contentieux : 22/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES STEPHENSON, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF), CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS)