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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

538 382 342 · Active
Adresse : 73 AVENUE WILLIAM BOOTH, 13012 MARSEILLE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/2010

Informations juridiques de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

SIREN : 538 382 342
SIRET (siège) : 538 382 342 00029
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR38538382342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

  • Établissement

    En activité

    538 382 342 00029
    Adresse : 73 AVENUE WILLIAM BOOTH 13012 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    538 382 342 00011
    Adresse : 2 PLACE DU GENERAL FERRIE 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Finances de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Dirigeants et représentants de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2024, 2200832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/11/2024, 2202537
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2024, 23/11985
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, SociétéCHEZ, ETABLISSEMENT, Organisme CAF DES ALPES MARITIMES, SociétéSERVICE CLIENT CHEZ, Organisme SIP, Etablissement Public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, SociétéGAZ TARIF REGLEMENTE CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2024, 23/12645
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme FSL CAF DES BDR, Organisme LE SIP11E/12E, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2024, 24/02978
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2024, 2302261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2024, 2302156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2300094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2208853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2023, 2100683
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/11/2023, 2303213
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2023, 2309581
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2023, 21/08671
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HED-PMN HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE, CLR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2023, 23/00714
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/06/2023, 2202348
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/06/2023, 2111151
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2110499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/05/2023, 2202859
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 21/11746
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/04/2023, 2108124
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 13/04/2023, 21-20.781
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle de recouvrement spécialisé Alpes-Maritimes, SIP, Tribunal judiciaire de Nice, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2023, 21/01559
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2023, 22/08078
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME, ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2023, 22/11513
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/12/2022, 2100117
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/10/2022, 2201784
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2022, 2002671
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2022, 2002905
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 18/14414
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/08/2022, 2100224
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/08/2022, 2003108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2022, 2200982
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/07/2022, 21/11298
    Début du contentieux : 20/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2022, 19/02897
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2022, 1903034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2019, 17/18444
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DU VAR, POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/09/2018, 17-20.569
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLY NATURE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/06/2018, 17-11.857
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHSCT de Pôle emploi, Comité d'établissement Pôle emploi PACA, Syndicat Solidaires Sud emploi PACA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/2017, 16-13.330
    Début du contentieux : 12/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ogec Louis Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2017, 15-25.377
    Début du contentieux : 01/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/09/2016, 15-12.390
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/06/2016, 14-29.032
    Début du contentieux : 01/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITE PROTECTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2014, 13/10358
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/09/2010, 08-19.637
    Début du contentieux : 27/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), POLE EMPLOI, Pôle emploi d'Aquitaine, Pôle emploi de l'Alsace, Pôle emploi du Pays de la Loire, Pôle emploi de Picardie, Pôle emploi du Centre, Pôle emploi de Guadeloupe, Syndicat national du personnel navigant commercial, Pôle emploi d'Ile-de-France, Pôle emploi de Bretagne, Pôle emploi du Limousin, Pôle emploi du Midi-Pyrénées, Pôle emploi du Rhône-Alpes, Pôle emploi d'Auvergne, Pôle emploi de Champagne-Ardennes, Pôle emploi du Languedoc-Roussillon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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