| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
| SIREN : | 538 382 342 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 382 342 00029 |
| Forme juridique : | Comité social économique d'établissement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
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Etablissements de l'entreprise CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
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Adresse : 2 PLACE DU GENERAL FERRIE 13008 MARSEILLEDate de création : 01/06/2010Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Dirigeants et représentants de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Alertes de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES
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Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2024, 2200832Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 12/11/2024, 2202537Début du contentieux : 11/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2024, 23/11985Début du contentieux : 06/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, SociétéCHEZ, ETABLISSEMENT, Organisme CAF DES ALPES MARITIMES, SociétéSERVICE CLIENT CHEZ, Organisme SIP, Etablissement Public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, SociétéGAZ TARIF REGLEMENTE CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2024, 23/12645Début du contentieux : 07/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Organisme FSL CAF DES BDR, Organisme LE SIP11E/12E, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2024, 24/02978Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2024, 2302261Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2024, 2302156Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2300094Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2208853Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/12/2023, 2100683Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/11/2023, 2303213Début du contentieux : 10/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2023, 2309581Début du contentieux : 22/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2023, 21/08671Début du contentieux : 29/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : HED-PMN HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE, CLR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2023, 23/00714Début du contentieux : 05/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/06/2023, 2202348Début du contentieux : 05/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/06/2023, 2111151Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2110499Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 25/05/2023, 2202859Début du contentieux : 27/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 21/11746Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/04/2023, 2108124Début du contentieux : 05/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/04/2023, 21-20.781Début du contentieux : 26/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Pôle de recouvrement spécialisé Alpes-Maritimes, SIP, Tribunal judiciaire de Nice, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2023, 21/01559Début du contentieux : 23/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2023, 22/08078Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME, ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR, SIP, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2023, 22/11513Début du contentieux : 22/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/12/2022, 2100117Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/10/2022, 2201784Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2022, 2002671Début du contentieux : 30/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2022, 2002905Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 18/14414Début du contentieux : 05/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 23/08/2022, 2100224Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 16/08/2022, 2003108Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2022, 2200982Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/07/2022, 21/11298Début du contentieux : 20/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZURDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2022, 19/02897Début du contentieux : 29/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/06/2022, 1903034Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2019, 17/18444Début du contentieux : 06/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : CPCAM DU VAR, POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2018, 17-20.569Début du contentieux : 27/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOLY NATURE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/06/2018, 17-11.857Début du contentieux : 29/12/2015Position : DemandeurAutres parties : CHSCT de Pôle emploi, Comité d'établissement Pôle emploi PACA, Syndicat Solidaires Sud emploi PACADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/11/2017, 16-13.330Début du contentieux : 12/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association Ogec Louis Y, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2017, 15-25.377Début du contentieux : 01/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/09/2016, 15-12.390Début du contentieux : 10/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/2016, 14-29.032Début du contentieux : 01/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : SECURITE PROTECTION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2014, 13/10358Début du contentieux : 21/03/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/09/2010, 08-19.637Début du contentieux : 27/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), POLE EMPLOI, Pôle emploi d'Aquitaine, Pôle emploi de l'Alsace, Pôle emploi du Pays de la Loire, Pôle emploi de Picardie, Pôle emploi du Centre, Pôle emploi de Guadeloupe, Syndicat national du personnel navigant commercial, Pôle emploi d'Ile-de-France, Pôle emploi de Bretagne, Pôle emploi du Limousin, Pôle emploi du Midi-Pyrénées, Pôle emploi du Rhône-Alpes, Pôle emploi d'Auvergne, Pôle emploi de Champagne-Ardennes, Pôle emploi du Languedoc-Roussillon, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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