MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 23/01071
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Mutuelle GROUPAMA D'OC, SARL C.E.E. SARL CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS, LEADER UNDERWRITING, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 23/04/2026, 21/00888
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOWECK, ICR IMMOBILIER CECILE ROBIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTORIA, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Lyon, 09/12/2025, 25/00197
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, WA ARCHITECTURES, FLOMIC IMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/11/2025, 22/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.D.B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/10/2025, 25/00882
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, SELARL PHILAE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2025, 22/04005
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOJAC, PASCAL PORTA PLOMBERIE, PACIFICA, S.E.L.A.R.L. TOUT ASSURANCE 31, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Mutuelle CGPA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Besançon, 09/09/2025, 23/01599
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BPCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FRANC COMTOISE DE CONFORT, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE KARACA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/07/2025, 22/02377
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARANO, NORAMAT, S.A. SMA, S.A.S. MILLENIUM INSURANCE, LEADER UNDERWRITING, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMABTP, BC TECH, S.A.S. BET, CASA BAT, S.A.R.L.ARCHITECTES, QUALICONSULT SECURITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 08/07/2025, 2025R00020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.E.T. ADAM, AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE), NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/06/2025, 25/00657
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Société NBMH ARCHITECTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2025, 25/00699
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS MURETAINES, AXA FRANCE IARD, ETANCHEITE GARONNAISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Riom, 27/05/2025, 25/00298
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MANUEL MARQUES, AREAS, BATI CHAPE, CLIM B, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, MIC INSURANCE COMPANY, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, BETON VICAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 27/05/2025, 25/00067
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société ABF COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BDR THERMEA FRANCE, ABJ MENUISERIE, Société CBT, Société SPM BATIMENT, Société PHIL ELEC, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 22/13866
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, HABITEUM, ALBA BTP, MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 20/06770
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/01144
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BT CONSULTING AND MANAGEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 24/01254
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : METAL CONFORT, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/01530
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM SCI COTTAGE, MIC INSURANCE COMPANY, AR-CO, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/03/2025, 21/06411
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SASU BOC, MON CHANTIER RENOVATION, Société PRICE WATERHOUSE COOPERS LLT, BERTAU ERIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 22/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MDB, LEADER UNDERWRITING, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/01/2025, 21/03861
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, SERENIS ASSURANCES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL MILLENNIUM ASSURANCES, M.J.I. 63, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 24/08259
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA NORD EST, SOBANET, SMA SA, ASM COUVERTURE, VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS, ENTREPRISE NST VILCOT MENUISERIE, ENTREPRISE PERU, CLAUDE KOSSEK CARRELAGE, TPB, S.A.S. FERRONERIE RONCQUOISE, S.A. VILOGIA PREMIUM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VDDT ARCHITECTES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 23/07279
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A.R.L. LTB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat principal, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", VERDOIA, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, PCS HADI, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.S. BARAL, SMABTP, EUROGYPSE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, PARIS SOL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/11/2024, 17/05676
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORD CONSTRUCTION, MAAF, AXA FRANCE IARD, RENO PRO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 24/02311
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 10/10/2024, 24-12.906
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LUCILLE BUREAU - DESIGNER D'ESPACE(S), Acte II, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 20/09579
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, MAAF SANTE, Société AREAS ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2024, 2401971
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VALERGUES, MIC INSURANCE COMPANY, A C N ATELIERS CHARPENTES NICOLAS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 12/09/2024, 23/05427
  Début du contentieux : 21/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/09/2024, 23/08308
  Position : Défendeur
  Autres parties : DMG BAT, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 21/08758
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATOUTSERVIZ, S.A.R.L. COUVERTUREPASCAL, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/08/2024, 24/00241
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CVC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 23/01792
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Riom, 25/06/2024, 22/01512
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMA, CLIM B, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMABTP, BETON VICAT, AREAS, ENTREPRISE MANUEL MARQUES, BATI CHAPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 18/04455
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AC INGENIERIE ALVARADO CABALLERO INGENIERIE, Société ALPHA INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, Société ACASTA INSURANCE COMPANY LTD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2024, 20/07013
  Début du contentieux : 15/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 20/01011
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGUESSEAU, S.A.R.L. ANGLES DROITS, SOGERES, ARTEFAK-DENTAL, EPICO SOLUTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/01/2024, 19/06746
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2024, 22/06310
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC2M CONSTRUCTION, MC POSE, MAISONS HERAUD, SMA SA, POLYBAIE, AMETS, AMPERELEC 33, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/12/2023, 20/03450
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2023, 19/01437
  Début du contentieux : 17/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAMBY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 05/07/2023, 23/00939
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2023, 2301250
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, VALENCE ROMANS HABITAT, AREAS DOMMAGES, AGDI ARNAUD GARNIER DEMOLITION INTERIEURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Union Départementale Etudes Construction (UDEC), L'Auxiliaire, Technique Electronique (TEC), Société Bureau d'études Mathieu, Société Didier Pierre et Fils, Qualiconsult, MAIF, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 15/03/2023, 20/02742
  Début du contentieux : 31/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LB.23
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 21/04467
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/11/2022, 18/04634
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU GATP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 19/03188
  Début du contentieux : 23/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJL CONSEILS, PROFIRST FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/06/2022, 20-22.570
  Début du contentieux : 20/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/09/2020, 19-17.784
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LB.23
  Dispositif : Cassation
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