ELITE INSURANCE COMPANY LTD

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 21/10034
  Position : Défendeur
  Autres parties : 39 DELORME MONTREUIL, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, ITB CONSTRUCTIONS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 22/10094
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 21/01020
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESCOMBELLE, AFUL DE L'AGAU - Association Foncière Urbaine Libre, Syndicat des copropriétaires, CAMILLERI GESTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LEPELLETIER ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUILDING TECH, AI CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 05/11/2025, 2022F01565
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00915
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ART X BAT, RES INGENIERIE, B ART, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, KERELY BUILDING S.R.L., CO-ORDO, ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, LGX INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 22/10186
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/06618
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, CODEF, SOCABAT STE CAMPO BATIMENT TOITURE, Société SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/06/2025, 25/00021
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C-TECH, ECB, S.A. ETABLISSEMENTS VIELLEVOYE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2025, 19/02563
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 22/11591
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRADOM, Société anonyme immobilière du Moulin Vert, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, S.A. SMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/02/2025, 20/00432
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAMELIAS, CEGECOM, LLOYD'S DE LONDRES 29-87 BRIT, LLOYD'S FRANCE SAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 05/02/2025, 17/01355
  Début du contentieux : 18/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, S.A. SABLEMAT, RISOTA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/01/2025, 22/05000
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.R.L. APPLICATION CLIMATISATION PLOMBERIE CHAUFFAGE - ACPC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 23/02896
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MARGERIE & PASQUET SARL, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, SANTIN SAS, JOLY, S.A.S.U. SNEE ENTREPRISE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2024, 22/10186
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/11/2024, 23/01098
  Début du contentieux : 29/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE VIEIRA DA COSTA, ALLIANZ I.A.R.D., VIA CONCEPT INGENIERIE, V.C.I - CONSTRUCTION, MAEL CONSTRUCTION ET PAYSAGE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/11/2024, 23/05848
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE CO ASSUREUR DE LA SOCIETE LEGABAT, MMA IARD CO ASSUREUR DE LA SOCIETE LEGABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, JEAN CHARLES GARDINA ARCHITECTES, DELDI, LEGABAT, DELEPIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/01115
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, APAVE PARISIENNE SAS, JM LAPLACE ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 22/10094
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SOCODIS, Société SMA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/08/2024, 19/02563
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIVA ASSURANCES, SMA, SMABTP, MAAF ASSURANCES, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/07/2024, 21/00995
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL31, S.A. SMA SA, S.A.R.L. COORDINATION BATIMENT ECONOMIE ET INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SCCV P ET H IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 23/06834
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/06524
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, Société MAF, S.A.S.ARCHITECTES URBANISTES, Société ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES, Société LOPEPE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Rouen, 15/04/2024, 23/00838
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Llyod's Insurance Company, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-21.646
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Les Epinettes, la société Endorphine, l'entreprise Guillemaut, MONDIAL FRIGO ET IFC MONDIAL FRIGO-IFC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRANIER ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES, la société des nouvelles techniques de chauffage, HARMONIE DECOR ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, la compagnie d'assurance Generali Iard, AXA FRANCE IARD, la société Etude Bouvet & Guyonnet, ACTE IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 22/10186
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 19/12336
  Début du contentieux : 01/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE LE FITZ ROY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EK ARCHITECTES, LE SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FIDES, EFORA, S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/02/2024, 19/02563
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie MAAF ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/02/2024, 18/02987
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, APAVE PARISIENNE SAS, SELARL SARTH MANDATAIRE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, SASet Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/01/2024, 18/00116
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE T.B.M., DECORATION DE SOUSA FRERES, SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, SALLE METALLERIE, APAVE PARISIENNE SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MJ CORP, ATELIER D'ARCHITECTURE& ASSOCIES, MPR, SARTHE MANDATAIRE, MAF, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2023, 22/06315
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 19/07/2023, 22/07853
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDITEX-INTEREXPERT, SMA SA, S.A. AXA FRANCE IARD, BLANC, B.E. GARD BUREAU D'ETUDES GARD, ACTE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, L'AUXILIAIRE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Lyon, 14/03/2023, 20/05898
  Début du contentieux : 09/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaire DE L'IMMEUBLE LE PRIEURE, AXA FRANCE IARD, ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2022, 19/03493
  Début du contentieux : 15/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 22/00170
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT, S.C.A. TERRACOOP, S.A.S. AGRIDEV, SCOOP SOFICOOP, EOGTI EOGT INGENIERIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 18/21815
  Début du contentieux : 09/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL K2H KONCEPT HABITAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 05/05/2022, 20/03304
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERWAN LEON, S.A.R.L. LE NOTRE, RIVOALLAN EMMANUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 01/02/2022, 21/00827
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DES AVIRONS, AGRI DEV, SCOOP SOFICOOP, Société EOGT INGENERIE, SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI)
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 01/02/2022, 21/008271
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGRI DEV, COOPERATIVE AGRICOLE TERRACOOP, SCOOP SOFICOOP, EOGT INGENERIE, SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI)
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/12/2021, 20/01796
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, COREX, Société MAIF, A.C.S. ADVANCE CARE SOLUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17/12/2021, 20/017961
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREX, MAIF, Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, A.C.S. ADVANCE CARE SOLUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 01/12/2021, 21/15920
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SMABTP, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, IDEES D'ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 23/11/2021, 18/00802
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PYRENESE, Compagnie GENERALI IARD
• Cour d'appel d'Angers, 23/06/2021, 20/01171
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, JALLOUL - ONE ETANCHEITE
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.309, 19-23.078
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 26/02/2021, 20/03401
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABLG MAITRISE D'OEUVRE, S.A.R.L. ERWAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2020, 18/16164
  Début du contentieux : 27/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 10/12/2020, 18/04637
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO SUD SYSTEMES, ESPACE, SAS RAYGAT, SCI DU 17 AV CARNOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 02/07/2020, 18/02347
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les Vergers d'Eole-A
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2020, 16/05226
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, SELARL EKIP, E2 CONSEIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 12/12/2019, 18/05503
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL Amandine Riquelme, SARL FDL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2019, 19/00179
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES LAVANDES 1, SFS EUROPE AGENCY SECURITES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 22/10/2019, 17/03527
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MMA, AREAS, SELARL HUMEAU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2019, 18/16164
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2019, 17/22751
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZUR PEAU LISSE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 13/02/2018, 17/01777
  Début du contentieux : 14/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINGER CEBTP, ALLIANZ I.A.R.D., AMF PROMOTION, LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale