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Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ARISA ASSURANCES SA

538 492 331 · Aucun établissement en activité
Adresse : 5D RUE EUGENE RUPPERT, 2453 LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/2011

Informations juridiques de ARISA ASSURANCES SA

SIREN : 538 492 331
SIRET (siège) : 538 492 331 00011
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR11538492331
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/2011)

Extrait INPI

Activité de ARISA ASSURANCES SA

Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARISA ASSURANCES SA applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
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Etablissements de l'entreprise ARISA ASSURANCES SA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 492 331 00011
    Adresse : 5D RUE EUGENE RUPPERT 2453 LUXEMBOURG LUXEMBOURG
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 18/05/2017

Finances de ARISA ASSURANCES SA

Dirigeants et représentants de ARISA ASSURANCES SA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARISA ASSURANCES SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARISA ASSURANCES SA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ARISA ASSURANCES SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARISA ASSURANCES SA

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ARISA ASSURANCES SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARISA ASSURANCES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARISA ASSURANCES SA

  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 07/05/2026, 21/00340
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/01/2026, 25/00405
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, DARAG DEUTSCHLAND AG
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/11/2025, 23/00846
    Début du contentieux : 12/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE L'HERAULT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, GROUPE SOLLY AZAR, FONDS DE GARANTIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 22/00051
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 12/06/2025, 24/00896
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Colmar, 30/04/2025, 22/03731
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 23/04000
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ROBERT MULLER SP Z.o.o, S.A.S.U. VAN AMEYDE FRANCE, TVM VERZEKERINGEN N.V.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-16.457
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, mutuelle générale de l'éducation nationale, caisse primaire d'assurance maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/03/2025, 23/03696
    Début du contentieux : 10/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 15/02/2024, 22-13.654
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 24/10/2023, 22/02789
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Caisse CPAM DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 23/09895
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 21/16713
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2023, 22/00113
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALLIANZ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 16/06/2023, 23/00386
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 19/17452
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 05/05/2022, 21/00184
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANTREL ASSISTANCE 14, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/03/2019, 17-31.082
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/10/2017, 16-17.931
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autofirst assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • CJUE, 12/02/2015, C-370/14
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Argo Group International Holdings Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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  • CJUE, 06/06/2012, T-247/12
    Début du contentieux : 09/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Argo Group International Holdings Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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