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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

SCI URBADOMUS PATRIMOINE

538 518 887 · Active
Adresse : 9B RUE DES TROIS EVECHES, 54770 LAITRE-SOUS-AMANCE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/12/2011
Dirigeants : Mozzi Patrick , Mathis Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

SIREN : 538 518 887
SIRET (siège) : 538 518 887 00020
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR42538518887
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 16/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/2011)
Numéro RCS : 538 518 887 R.C.S. Nancy
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Activité principale déclarée : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI URBADOMUS PATRIMOINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI URBADOMUS PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    538 518 887 00020
    Adresse : 9B RUE DES TROIS EVECHES 54770 LAITRE-SOUS-AMANCE
    Date de création : 01/07/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 518 887 00012
    Adresse : 2 CHEMIN DU PAIN DE SUCRE 54130 DOMMARTEMONT
    Date de création : 13/12/2011
    Date de clôture : 01/07/2015

Etablissements de l'entreprise SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Finances de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

  • Mozzi Patrick
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    10/1956 - 02/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 01/07/2015
  • Mathis Philippe
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    68 ans - 03/1958
    Depuis le 01/07/2015
  • Simon Jacques
    Autre
    57 ans - 08/1969
    Depuis le 13/07/2011
  • Jimenez Gustavo
    Autre
    66 ans - 07/1960
    Depuis le 13/07/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de DOMMARTEMONT - 2 Chemin du Pain de Sucre à LAITRE SOUS AMANCE - 9B Rue des Trois Eveches
    • Statuts mis à jour
    04/11/2015
    • Acte notarié
      • Constitution
    16/12/2011
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Comptes annuels de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

  • Cour d'appel de Metz, 03/09/2026, 21/01398
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. Louvre Banque Privée
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 04/04/2024, 21/01398
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 14/09/2020, 19/02948
    Début du contentieux : 15/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

  • MODIFICATION 13/11/2015
    RCS de Nancy
    Dénomination : SCI URBADOMUS PATRIMOINE
    Adresse : 9B rue des Trois Evêchés 54770 Laitre sous Amance
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé : MATHIS Philippe, Jules, Emile Gérant, Associé : MOZZI Patrick
    Bodacc B n°20150219, annonce n°702
  • CRÉATION 27/12/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : SCI URBADOMUS PATRIMOINE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 2 chemin Pain de Sucre 54130 Dommartemont
    Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
    Administration : Gérant associé : DALLE André, Noël
    Bodacc A n°20110250, annonce n°920

Cartographie de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Comment contacter SCI URBADOMUS PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9B RUE DES TROIS EVECHES
54770 LAITRE-SOUS-AMANCE

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Entreprises citées de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

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Labels et certificats de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI URBADOMUS PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI URBADOMUS PATRIMOINE

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