| Code NAF ou APE : | 73.11Z |
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| Domaine d’activité : | Publicité et études de marché |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
| SIREN : | 538 611 823 |
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| SIRET (siège) : | 538 611 823 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2010) |
Activité de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
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Etablissements de l'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
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Adresse : HAGENAUER STRASSE 43 13178 WIESBADEN ALLEMAGNEDate de création : 01/09/2010
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Adresse : REPRESENTE PAR PANASONIC FRANCE SAS AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT-DENISDate de création : 01/09/2010Date de clôture : 28/02/2022Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Dirigeants et représentants de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Alertes de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/09/2025, 25/00434Position : DéfendeurAutres parties : CLIMTEC 38, EDF ELECTRICITE DE FRANCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/07/2024, 22/02153Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/10/2023, 21/00984Début du contentieux : 27/11/2020Position : DemandeurAutres parties : CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, BLACK KEN, SAMSIC FLEX-SERVICES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DIMENA, SANYO SALES & MARKETING EUROPE GMBHDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/06/2023, 21/04576Début du contentieux : 21/01/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A. SA MEDIAINSPEKTDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2023, 19/11006Début du contentieux : 17/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL ENTREPRISEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2021, 21/06345Début du contentieux : 21/01/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A. MEDIAINSPEKTDispositif : Rejet
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Cour d'appel de Versailles, 11/01/2017, 15/01881Début du contentieux : 26/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 12/01/2016, 12/10549Début du contentieux : 04/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 28/05/2015, 14-14.033Début du contentieux : 29/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PANASONIC FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/05/2015, 14-14.032Début du contentieux : 09/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PANASONIC FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/10/2014, 11/10902Début du contentieux : 15/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : PANASONIC EUROPE LTD
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CJUE, 17/07/2014, C-472/12Début du contentieux : 13/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Panasonic Italia SpA, Scerni Logistics Srl, Agenzia delle Dogane di MilanoLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/03/2014, 11/08733Début du contentieux : 06/07/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 12/00818Début du contentieux : 09/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 12/08042Début du contentieux : 29/06/2012Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/06/2013, 11/05492Début du contentieux : 09/02/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 28/05/2013, 11/08733Début du contentieux : 06/07/2011Position : Demandeur
Annonces de PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH
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