Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

538 763 707 · Active
Adresse : SYNDICAT AGRICOLE INTER COMMUNAL, MAIRIE, 06450 BELVEDERE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/01/1999

Informations juridiques de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

SIREN : 538 763 707
SIRET (siège) : 538 763 707 00014
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR18538763707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

  • Établissement

    En activité

    538 763 707 00014
    Adresse : SYNDICAT AGRICOLE INTER COMMUNAL MAIRIE 06450 BELVEDERE
    Date de création : 14/01/1999

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Finances de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2003, 99MA01184
    Début du contentieux : 18/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SYNDICAT AGRICOLE INTER COMMUNAL
MAIRIE
06450 BELVEDERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur