Tribunal administratif de Toulouse,
13/05/2026, 2300742
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
A TOIT, Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys, Association Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, SOLUTIONS VERDURE 31, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, Les Berdots
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Toulouse,
28/07/2022, 2001966
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/02/2021, 19BX02699
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, Personne anonymisée 1
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