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Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

539 569 442 · Active
Adresse : 4-14, 4 RUE FERRUS, 75014 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/02/2009

Informations juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

SIREN : 539 569 442
SIRET (siège) : 539 569 442 00012
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR80539569442
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    539 569 442 00012
    Adresse : 4-14 4 RUE FERRUS 75014 PARIS
    Date de création : 23/02/2009

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Finances de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/03/2026, 2503720
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Travail Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 22/02909
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/05/2025, 2313852
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 15/05/2025, 25-60.080
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Syndicat FO Pôle emploi IDF, Syndicat SNU Pôle emploi IDF, Syndicat CFTC Pôle emploi IDF, Syndicat CFDT Pôle emploi IDF, Syndicat SNAP Pôle emploi IDF, Syndicat CGC Pôle emploi IDF, Syndicat ASPE Pôle emploi IDF, Syndicat Force ouvrière OSDD 75, Syndicat Force ouvrière OSDD 77, Syndicat Force ouvrière OSDD 78, Syndicat Force ouvrière OSDD 92, Syndicat Force ouvrière OSDD 93, Syndicat Force ouvrière OSDD 94, Syndicat CGT FO des OSDD des Hauts-de-Seine 92 - union locale, FEDERREC CSE SYNDICAT FEDERREC CENTRE & SUD-EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2025, 2311370
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2224660
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Travail Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2224286
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Travail Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/05/2025, 2307979
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Créteil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 23/00296
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIAL, SERVICE CLIENTS, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/03/2025, 2302825
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/02/2025, 2205413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour de cassation, 05/02/2025, 20-22.133
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOIST GROUP HOLDING FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/01/2025, 24/00629
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.CHEZ, SGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/01/2025, 2210909
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/12/2024, 2217049
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Dijon, 03/12/2024, 24/00679
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, SNCF AMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/12/2024, 24/00075
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SGC, SIP, TRESORERIECENTRE HOSPITALIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, CENTRE PAJE EMPLOI, ACTION LOGEMENT SERVICES PRO78, CAF DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 22-24.750
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Délice et création, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/11/2024, 2211258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/10/2024, 2212862
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/10/2024, 2304444
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/09/2024, 2206729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2024, 22/05713
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CABINET DENTAIRE DU, CAF DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/08/2024, 2405534
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/08/2024, 2210427
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/08/2024, 2308160
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/08/2024, 2208227
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/08/2024, 23/00218
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT, CAF du VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/07/2024, 2209733
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/07/2024, 2205702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2024, 23/05888
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2110769
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2024, 2108388
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Travail Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2024, 24/00315
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2024, 2402775
    Début du contentieux : 21/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/05/2024, 24/00001
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2024, 2404437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/03/2024, 23/00029
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 22/04942
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/03/2024, 22/06177
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/00338
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SIP, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Etablissement MAISON DE SANTE D', DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, TRESORERIEETS HOSPITALI, SIPCENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/00154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Cour d'appel de Riom, 07/02/2024, 23/00779
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 23/01404
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 23/00121
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/01/2024, 22/06858
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIEAMENDES, SIPCENTRE, SIP, TRESORERIEBANLIEUE ET AMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 18/01/2024, 23-18.593
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Le Paradis latin, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/01/2024, 2312608
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 10/01/2024, 22-80.098
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 22/00175
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, TRESORERIE HOSPITALIERE DE, CAF DE SEINE-SAINT-DENIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/12/2023, 2208890
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/02288
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHECKPORT SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/02366
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHECKPORT SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/02289
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CHECKPORT SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/05153
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/12/2023, 2314832
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/11/2023, 2302716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/10/2023, 2108874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 21-24.826
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFC IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/10/2023, 2300626
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Île-de-France
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/10/2023, 2309887
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/10/2023, 2217882
    Début du contentieux : 01/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/10/2023, 2214537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/10/2023, 2216120
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/10/2023, 2319839
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/10/2023, 1913728
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/09/2023, 2216716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/09/2023, 2216715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2023, 2306035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2023, 2203595
    Début du contentieux : 09/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Île-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/09/2023, 22/05663
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIECOLLECTIVITES LOCALES - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, HALPADES S.A. D'HLM, SociétéCHEZ, Société d'assurance, CAF DES YVELINES, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/09/2023, 2212967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Île-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/09/2023, 2215399
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle Emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/09/2023, 2216297
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/09/2023, 2216060
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/09/2023, 2216333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/09/2023, 2103652
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Île-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/09/2023, 2300890
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2023, 2300043
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/08/2023, 2319826
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/08/2023, 2315752
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2304108
    Début du contentieux : 09/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/07/2023, 2200371
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2023, 2301619
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2023, 2011453
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/07/2023, 2111330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle Emploi Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/07/2023, 2215948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/07/2023, 2105737
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2112710
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, COMMUNE DE NANTERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2210361
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2023, 2113370
    Début du contentieux : 28/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2023, 2304453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/06/2023, 2223172
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/06/2023, 1903741
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2023, 21-19.122
    Début du contentieux : 09/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGS SALES & MARKETING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/06/2023, 2203078
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/06/2023, 2300435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 22/00091
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 22/00118
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES -TAXES D'URB, RATP DEP.JURIDIQUE, TRESORERIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/00145
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, MAE MUTUELLE ASSURANCE EDUCATION, BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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