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Mise à jour RCS : le 24/10/2026 Mise à jour RNE : le 24/10/2026 Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

ENTREPRISE DESCHIRON

542 011 275 · Inactive depuis le 30/12/2008
Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR CHARCOT, 91420 MORANGIS
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1975
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , BOISSON Patrick

Informations juridiques de ENTREPRISE DESCHIRON

SIREN : 542 011 275
SIRET (siège) : 542 011 275 00030
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42542011275
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 30/12/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/12/2008)
Numéro RCS : 542 011 275 R.C.S. Evry
Capital social : 10 007 600,00 Euro

Activité de ENTREPRISE DESCHIRON

Activité principale déclarée : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Code NAF ou APE : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRISE DESCHIRON applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DESCHIRON

  • Siège

    Fermé

    542 011 275 00030
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR CHARCOT 91420 MORANGIS
    Date de création : 20/05/1974
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00113
    Adresse : 11 RUE PAUL VERLAINE 97420 LE PORT
    Date de création : 07/11/2005
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00089
    Adresse : CHANTIER A 29 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00071
    Adresse : LE VILLAGE 76850 ETAIMPUIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00063
    Adresse : 76680 SAINT-SAENS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00105
    Adresse : 95340 RONQUEROLLES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 19/12/2008
    Activité distincte : Forages et sondages (43.13Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00055
    Adresse : CTRE DE GROS N°2 RUE DU FORT 59273 FRETIN
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 19/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 011 275 00097
    Adresse : 735 RUE DES FOUTHIAUX 71410 SANVIGNES-LES-MINES
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 19/12/2008

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DESCHIRON

Finances de ENTREPRISE DESCHIRON

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DESCHIRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE DESCHIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISE DESCHIRON

    • Document inconnu
    30/12/2008
    • Document inconnu
    17/11/2008
    • Document inconnu
    07/11/2008
    • Document inconnu
    06/11/2008
    • Document inconnu
    23/07/2007
    • Document inconnu
    06/06/2007
    • Document inconnu
    20/05/2003
    • Document inconnu
    27/06/2002
    • Document inconnu
    19/02/2002
    • Document inconnu
    27/11/2001
    • Document inconnu
    12/01/2001
    • Document inconnu
    07/06/2000
    • Document inconnu
    31/12/1999
    • Document inconnu
    31/12/1999
    • Document inconnu
    24/02/1993
    • Document inconnu
    24/02/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de ENTREPRISE DESCHIRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ENTREPRISE DESCHIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ENTREPRISE DESCHIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE DESCHIRON

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/05/2007, 07-0457
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARC INTERNATIONAL CONSULTANTS, MERIAN MICHEL, ALPHA SERVICE SECURITE, CAMPING CAMPO DI LICCIA, PACA SECURITE, STE DES EAUX MINERALES D OGEU, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SERETRA 2, CAVE CANEM, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, ALSTOM TRANSPORT SA, RENOVE PALETTES, SIG FRANCE, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, SYNDICAT MIXTE EXPLOITATION TOMBLAINE, LATILLE VOUILLE AMBULANCES, MAIRIE DE GRIGNY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GAS CENTRE DE TRI, MAIRIE DE MONS, FRANCE ORGANISATION SECURITE SCE, SICRA, HOPITAL HOSPICE DU MARIN, LIGUE REG SPORT AUTOMOBILE NDIE, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, STE ACTIV THERMALES HOTELIERES, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE CID, CENTRE DE READAPTATION MULHOUSE, ANTARGAZ, DIR REG SCES PENITENTIAIRES DE RENNES, MAIRIE DE MERU, ARKEMA FRANCE, CARGILL FRANCE, IMSA ST JEAN DU CARDONNAY, ESSE, LEON VINCENT, STORMY PROD, ETABLISSEMENTS DA COSTA
  • ARCEP, 15/05/2007, 07-0457, 2007-0457
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARC INTERNATIONAL CONSULTANTS, MERIAN MICHEL, ALPHA SERVICE SECURITE, CAMPING CAMPO DI LICCIA, PACA SECURITE, STE DES EAUX MINERALES D OGEU, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SERETRA 2, CAVE CANEM, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, ALSTOM TRANSPORT, RENOVE PALETTES, SIG FRANCE, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, SYNDICAT MIXTE EXPLOITATION TOMBLAINE, LATILLE VOUILLE AMBULANCES, MAIRIE DE GRIGNY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GAS CENTRE DE TRI, MAIRIE DE MONS, FRANCE ORGANISATION SECURITE SCE, SICRA, HOPITAL HOSPICE DU MARIN, LIGUE REG SPORT AUTOMOBILE NDIE, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, STE ACTIV THERMALES HOTELIERES, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE CID, CENTRE DE READAPTATION MULHOUSE, ANTARGAZ, DIR REG SCES PENITENTIAIRES DE RENNES, MAIRIE DE MERU, ARKEMA FRANCE, CARGILL FRANCE, IMSA ST JEAN DU CARDONNAY, ESSE, LEON VINCENT, STORMY PROD, ETABLISSEMENTS DA COSTA
  • ARCEP, 05/12/2006, 06-1247, 2006-1247, 2006-1147
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, CEGELEC NORD ET EST, SADE EXPLOITATIONS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOVAGNE FRERES, CAMPENON BERNARD REGIONS, ECOMAT, DEMATHIEU ET BARD, COMITE DEPART APAJH VAL D OISE, CTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, EDF SA, LYCEE AUGUSTE RENOIR, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIORT, DEPIESSE, PSF, MARCHEGAY BRUNO, DSV ROAD, GROUP 4 SECURICOR, SICRA ILE DE FRANCE, QUILLERY BATIMENT, UN MUT GEST CLINIQUE EAUX CLAIRE, ENTREPRISE VALERIAN, LYON TERMINAL, AZILIS COMMUNICATION, THERMODYN, ALLIANCE TAXIS LOURDES COM, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ONET SERVICES, CHU DUPUYTREN, EUROPALACES CINE 4, ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS, ESAT DOMAINE DE PESCHERAY, ARKEMA FRANCE, MUSEE NATIONAL MESSAGE BIBLIQUE, MAIRIE DES ANGLES LES ANGLES, CHEMTURA FRANCE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, MAIRIE DE BEDARIEUX, ERILIA, SEAG, SMPEP DE L ISTHME DU COTENTIN, VEOLIA CARGO FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2006, 06-1247
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS PARTNERS, CEGELEC NORD ET EST, SADE EXPLOITATIONS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOVAGNE FRERES, CAMPENON BERNARD REGIONS, ECOMAT, DEMATHIEU ET BARD, COMITE DEPART APAJH VAL D OISE, CTRE HOSPITALIER DE SAINT DENIS, EDF, LYCEE AUGUSTE RENOIR, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIORT, DEPIESSE, PSF, MARCHEGAY BRUNO, SCHENKER, GROUP 4 SECURICOR, SICRA ILE DE FRANCE, QUILLERY BATIMENT, UN MUT GEST CLINIQUE EAUX CLAIRE, ENTREPRISE VALERIAN, LYON TERMINAL, AZILIS COMMUNICATION, THERMODYN, ALLIANCE TAXIS LOURDES COM, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, ONET SERVICES, CHU DUPUYTREN, EUROPALACES CINE 4, ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS, ESAT DOMAINE DE PESCHERAY, ARKEMA FRANCE, MUSEE NATIONAL MESSAGE BIBLIQUE, MAIRIE DES ANGLES LES ANGLES, CHEMTURA FRANCE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, MAIRIE DE BEDARIEUX, ERILIA, SEAG, SMPEP DE L ISTHME DU COTENTIN, VEOLIA CARGO FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/05/2006, 06-0540
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CGFTE BUS AZUR, REGIE SIDENFRANCE, THERMODYN, MAIRIE DE REIMS, LE XYPHOS, MAIRIE DE COMPIEGNE, A B DEAUVILLE TAXI TOUQUES, SECURIFRANCE, HOTEL CHATEAU VALMER, PEPINIERES DESPAUX, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE, MONTREUIL STATIONNEMENT SERVICE M2S, CTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION PANTIN, THERY ARNAUD, DOCKS ET ENTREPOTS SAZIAS, LE JARDIN D ACCLIMATATION, SARL CAMPING DU FRONT DE MER, CAMPING L ETOILE D OR S A R L, SCEA VALIGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LE MANS, BOUYGUES BATIMENT IDF, SNSH PARIS, ECOMAT BREST, ECOMAT FOUGERES, ECOMAT PACE, MAIRIE DE LILLE, SIRTOM DU CALAISIS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAIT BRESSON, MAIRIE DE ST HILAIRE, IPODEC NORMANDIE, SECURITE PROTECTION INTERVENTION, FAMY, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CABINET DE SOINS INFIRMIERS MUTHS HOERNEL WALTZ ET GRUNER, PORT AUTONOME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, PARC NATUREL REGION FORET ORIENT, GIRAUD LOGISTIQUE, PINAULT-BRETAGNE, STE JACOB HOLM INDUSTRIES GMBH, SECURITAS FRANCE SARL, BRINK'S CONTROLE SECURITE, MAIRIE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, THALES SYSTEMES AEROPORTES SA, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, SAS DE L HOTEL DE NEUILLY, MAIRIE DE LA GARDE, ATTI TOULOUSE, SEMITROP, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CS SYSTEMES D INFORMATION, COLLIN MICHEL, MAIRIE DE CARROS, MAJESTIC SA, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA OUEST, GEORGIA PACIFIC FRANCE, GT2I, DELTA AIR LINES INC, MAYDAY SECURITE, ESSILOR INTERNATIONAL, VIGILANCE METZ, NEUF 3 TELECOM, WIENERBERGER FRANCE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, NEUF TELECOM STRASBOURG, MAIRIE DE COLOMBELLES, ISIDORE RESTAURATION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, LEGUM' LAND, SYND AGGLO NVELLE CERGY PONTOIS, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE PAMIERS, EFIDIS SA D HLM, CENTRE HOSPITALIER RIOM, HOLCIM GRANULATS FRANCE, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE, SUD OUEST LEGUMES, NOGA HOTELS CANNES SA, VIDAM, ASACO MAINE BRETAGNE, MAIRIE DE PONTCHARRA, MAISON D ARRET DE DOUAI, MAAF IMMOBILIER, MC CAIN ALIMENTAIRE, NOVARTIS PHARMA SAS
  • ARCEP, 23/05/2006, 06-0540
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CGFTE BUS AZUR, REGIE SIDENFRANCE, THERMODYN, MAIRIE DE REIMS, LE XYPHOS, MAIRIE DE COMPIEGNE, A.B DEAUVILLE TAXI HOLDING AR, SECURIFRANCE II, HOTEL CHATEAU VALMER, PEPINIERES DESPAUX, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE, MONTREUIL STATIONNEMENT SERVICE M2S, CTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION PANTIN, THERY ARNAUD, DOCKS ET ENTREPOTS SAZIAS, LE JARDIN D ACCLIMATATION, SARL CAMPING DU FRONT DE MER, CAMPING L ETOILE D OR S A R L, SCEA VALIGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LE MANS, BOUYGUES BATIMENT IDF, SNSH, ECOMAT, MAIRIE DE LILLE, SIRTOM DU CALAISIS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAIT BRESSON, MAIRIE DE ST HILAIRE, IPODEC NORMANDIE, SECURITE PROTECTION INTERVENTION, FAMY, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CABINET DE SOINS INFIRMIERS MUTHS HOERNEL WALTZ ET GRUNER, PORT AUTONOME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, PARC NATUREL REGION FORET ORIENT, GIRAUD LOGISTIQUE, PINAULT-BRETAGNE, STE JACOB HOLM INDUSTRIES GMBH, SECURITAS FRANCE SARL, BRINK S CONTROLE SECURITE, MAIRIE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, THALES SYSTEMES AEROPORTES SA, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, SAS DE L HOTEL DE NEUILLY, MAIRIE DE LA GARDE, ATTI, SEMI TROP, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CS SYSTEMES D INFORMATION, COLLIN MICHEL, MAIRIE DE CARROS, MAJESTIC SA, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA OUEST, GEORGIA PACIFIC FRANCE, GT2I, DELTA AIR LINES INC, MAYDAY SECURITE, ESSILOR INTERNATIONAL, VIGILANCE, NEUF 3 TELECOM, WIENERBERGER FRANCE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE COLOMBELLES, ISIDORE RESTAURATION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, LEGUM' LAND, SYND AGGLO NVELLE CERGY PONTOIS, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE PAMIERS, EFIDIS SA D HLM, CENTRE HOSPITALIER RIOM, HOLCIM GRANULATS FRANCE, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE, SUD OUEST LEGUMES, NOGA HOTELS CANNES SA, VIDAM, ASACO MAINE BRETAGNE, MAIRIE DE PONTCHARRA, MAISON D ARRET DE DOUAI, MAAF IMMOBILIER, MC CAIN ALIMENTAIRE, NOVARTIS PHARMA
  • Cour de cassation, 08/06/2005, 03-42.059
    Début du contentieux : 21/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2003, 03-1007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS, SIEMP, A ALLO TAXI RADIO ROCHEFORTAIS, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, MAIRIE D HARFLEUR, JOHNS CONTR AUTOMOTIVE ELECTRONIC, MAIRIE DE BOIS GUILLAUME, STE AUXIL GESTION EAU ASSAINISSE, CGT FORCE OUVRIERE, SOC ADMIN JUD PEROUZEL VOGEL ET ASSOCIES, DEPARTEMENT DE L ARIEGE, RENAULT VI DSI NETWORK TELECOM, TRANSPORTS FREMY, NAVARRE MARCEL, SOCIETE GENERALE, MAIRIE PONT AUDEMER, SYNDICAT PRINCIPAL COPROPRIETAIRES, COOP ELECTR ST MARTIN DE LONDRES, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, AIR FRANCE, RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, FONCIA, TD COM, ENTREPRISE HALLE, ASL CENTRE CIAL LA GRANDE PORTE, SOGEFIC, MAIRIE D ESSERTS BLAY, ARC EN CIEL, SCP VETERINAIRE DANNEMARIE, ASL DU QUARTIER DE L HORLOGE, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, OFFICE MUNICIPAL DU TEMPS LIBRE, MERCY AMBULANCES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, SETNE STE D'ELECT THERMIQUE NORD EST, BNF BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ANDRA, RENAULT SAS, TF1, SUEZ EAU FRANCE, OFFICE COMMUNAUTE COMMUNES 3 FRONTIERES PAYS SIERCK, CONSEIL GENERAL LA COUR NEUVE, SICAE OISE, LOISELET ET DAIGREMONT, ALPHA SONO ET SERVICES, MAIRIE DE BELFORT, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, STE PRODUITS INDUSTRIELS RHONE, ENTREMONT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, REHAU INDUSTRIE SARL, MR AMOUREUX JEAN LUC, INDIGO PARK, CINETOURS, MAIRIE DE LYS LEZ LANNOY, PEUGEOT SA, SHGT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, ELVIR, CMMU COMPTOIRS MODERNES MAJOR-UNIDIS, MAIRIE DE CHENOVE, MAHLE PISTONS DE COLMAR, ASF, SURTEMA, COURONNAISE DE RAFFINAGE, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, MAIRIE DE ST POL SUR MER, CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES, SOCIETE MICHEL GANDOIS SONORISATION, HUBBARD ISA SA, SOGERES, SOCOTEC, HELI AIR MONACO, POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE, DTL SARL DESTRUEL TRANSPORTS LOCATIONS, EMCC, CROUS DE RENNES, GIP TOULOUSE, RHODIA SILICONES, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, AVENTIS PHARMA SA, MAIRIE DE CLUSES, ALTYS GESTION, SCRAS IPSEN PHARMA, SEVELNORD, ASSOCIATION DES AMIS PLUS, IMPHY UGINE PRECISION, SOTRA, CEA, CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, DEGREMONT EXPLOITATION, GROUPE VETERINAIRE DE CORBIGNY-VARZY-ENTRAINS, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, THOMSON TUBES ET DISPLAYS, ANDROS, HELI SECURITE, VALAIR
  • ARCEP, 22/07/2003, 03-0901, 03-901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, TOTAL FRANCE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, OFFICE DU TOURISME THERMALISME VICHY, MAIRIE D'ODOS, MUTUELLE TEMBEC TARTAS, COLLEGE HEGESIPPE HOARAU, D.G.T., MAIRIE D'ARAMON, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, BAXI SOISSONS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, PICARD PIERRE, SOBODIS SOCIETE DES BOUCHERIES DISCOUNT, SICRA MAINTENANCE, MAIRIE CHATEAU BERNARD, CORA GUADELOUPE, SEAV SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, MAIRIE DE ST ANDEOL, SUBWAY, INPIG, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SICRA, COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS ST MAXIMIN LA STE BAUME
  • ARCEP, 18/03/2003, 03-0399, 03-399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, EVOLUTION 2, DREDGING INTERNATIONAL NV, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT VI, IMERYS MINERAUX FRANCE SA, RHODIA INTERMEDIAIRES, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, MAIRIE DE L UNION, TOTAL FINA ELF, Q-PARK FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PURFER, BRISTOL MYERS SQUIBB, STE DES ETS BLANQUET, EDF, A B GOLF, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MANOISE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MACHURELLE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, HERMES SELLIER, STE NOUVELLE SOGARA, NORPEC I.D.F, NORPEC RA, SITA OUEST, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., COMITE ENT VIDEO COMMUNICATION FRANCE, GTM, ALTYS MULTISERVICES, SERUS SA, SUEZ EAU FRANCE, STE DE L ECOLE NOUVELLE, MADELIOS, HBMI, CRISTAL UNION, NEUFVILLE LAURENT, GIP MIDI PYRENEES, SOCIETE SENOBLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2003, 03-0399, 03-399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EVOLUTION 2, DREDGINIG INTERNATIONAL NV, DREDGING INTERNATIONAL NV, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT VI, IMERYS MINERAUX FRANCE SA, RHODIA INTERMEDIAIRES, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, MAIRIE DE L UNION, TOTAL FINA ELF, Q-PARK FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PURFER TRANSPORT, BRISTOL MYERS SQUIBB, STE DES ETS BLANQUET, EDF, A B GOLF, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MANOISE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MACHURELLE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, HERMES SELLIER, STE NOUVELLE SOGARA, NORPEC I.D.F, NORPEC RA, SITA OUEST, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., COMITE ENT VIDEO COMMUNICATION FRANCE, GTM, ALTYS MULTISERVICES, SERUS SA, SUEZ EAU FRANCE, STE DE L ECOLE NOUVELLE, MADELIOS, HBMI, CRISTAL UNION, NEUFVILLE LAURENT, GIP MIDI PYRENEES, SOCIETE SENOBLE
  • ARCEP, 21/01/2003, 03-0083, 03-83
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SAGEP CHOISY LE ROI, SAINT GOBAIN EMBALLAGE CHATEAUBERNARD, COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE REICHSTETT, MAIRIE DE VANNES, MAIRIE DE ST CYR SUR MER, WAVIN, CAPITOLE TAXI, OTOR PAPETERIE DE ROUEN
  • ARCEP, 17/12/2002, 02-1154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE, Peugeot Citroën Automobiles, Legrand SNC, Laurie Ambulances, ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA MAIRIE DE SOYAUX, NOGA HOTELS CANNES SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2002, 02-1154
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Croix-Rouge française, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE, Peugeot Citroën Automobiles, Legrand SNC, Laurie Ambulances, ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA MAIRIE DE SOYAUX, NOGA HOTELS CANNES SA
  • ARCEP, 22/10/2002, 02-0955, 02-955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, LES VEDETTES, UR FRANCE, MOTO CLUB DE LESIGNY, PANAVI DISTRIBUTION, VALLE MICHEL, AFC REDON, SARL AMBULANCES DE L EMBLAVEZ, NORTH ATLANTIC ENERGIES, KLEPIERRE MANAGEMENT, PLACOPLATRE, CTRE ENSEIGNEMENT ROUTIER DES ALPES, KLENK HOLZ FRANCE, HERTZ FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, TAN KEP VANNAK, GEORGIA PACIFIC FRANCE, APF FRANCE HANDICAP, SOLYCOM, SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS, REGIE DU PORT D'ARCACHON, MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN ASSOC, EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, MAIRIE DE LANNION, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SICRA, CGC CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, RESSENCOURT CHRISTOPHE BRUNO, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE NIORT, GATINE VIANDES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2002, 02-0955, 02-955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES VEDETTES, UR FRANCE, MOTO CLUB DE LESIGNY, PANAVI DISTRIBUTION, VALLE MICHEL, AFC REDON, SARL AMBULANCES DE L EMBLAVEZ, AUBERT ET DUVAL ALLIAGES, KLEPIERRE MANAGEMENT, PLACOPLATRE, CTRE ENSEIGNEMENT ROUTIER DES ALPES HAUTE PROVENCE, KLENK HOLZ FRANCE, HERTZ FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, TAN KEP VANNAK, GEORGIA PACIFIC FRANCE, APF FRANCE HANDICAP, SOLYCOM, SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS, REGIE DU PORT D'ARCACHON, MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN ASSOC, EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, MAIRIE DE LANNION, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SICRA, CGC CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, RESSENCOURT CHRISTOPHE BRUNO, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE NIORT, GATINE VIANDES
  • ARCEP, 10/10/2001, 01-0965, 01-965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, MAIRIE DES ADRETS DE L ESTEREL, MAIRIE D ANCELLE, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, MAIRIE DE GUEBWILLER, CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES, CHARBONNAGES DE FRANCE, STAD SOCIETE DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE, GMECS GPT MATERIAUX DE LA COMBE DE SAVOIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOLLAC ATLANTIQUE, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/10/2001, 01-0965, 01-965
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, MAIRIE DES ADRETS DE L ESTEREL, MAIRIE D ANCELLE, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, MAIRIE DE GUEBWILLER, CLARIANT LIFE SCIENCE MOLECULES, SETNE STE D'ELECT THERMIQUE NORD EST, STAD SOCIETE DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE, GMECS GPT MATERIAUX DE LA COMBE DE SAVOIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOLLAC ATLANTIQUE, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE
  • ARCEP, 04/07/2001, 01-0660, 01-660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SARL CARETTI SEYSSEL, ARGEL SUD EST, OMNIUM DE GARDIENNAGE SECURITEPARIS, GESTAIR, STACI, SYNDICAT NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MOYENNE MONTAGNE, BOXAL FRANCE, PENELOPE SA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, SECURITAS FRANCE HOLDING, SIVOM COTE SUD, SOLLAC ATLANTIQUE, OTIS, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, FORTECH, VIGILANCE DIVISION SECURITE, DECTRA, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, MAYDAY SECURITE, JEAN CLAMENS S A, RAIL RESTAURATION, SPG, TERMINAUX DE NORMANDIE, METAIS DANIEL, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, MAIRIE DE ST GENIES DE MALGOIRES, ENTREPRISE RAZEL FRERES, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LAITERIE COOPERATIVE ALSACE, STE COATEX, MAIRIE D EU, CABINET VILLA, LA COMPAGNIE DES TAXIS BROUSSE, LEGRAND, SOMAP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LYON, ASERTEC SA, MAIRIE DE ST JACQUES DES BLATS, ZEUFACK ERIC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2001, 01-0660, 01-660
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL CARETTI SEYSSEL, ARGEL SUD EST, OMNIUM DE GARDIENNAGE SECURITEPARIS, GESTAIR, STACI, SYNDICAT NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MOYENNE MONTAGNE, BOXAL FRANCE, PENELOPE SA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, SECURITAS FRANCE SARL, SIVOM COTE SUD, SOLLAC ATLANTIQUE, OTIS, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, FORTECH, VIGILANCE DIVISION SECURITE, DECTRA, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, MAYDAY SECURITE SAS, CLAMENS SA, RAIL RESTAURATION, SPG, TERMINAUX DE NORMANDIE, METAIS DANIEL, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, MAIRIE DE ST GENIES DE MALGOIRES, ENTREPRISE RAZEL FRERES, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LAITERIE COOPERATIVE ALSACE LAITHOERDT, STE COATEX, MAIRIE D EU, CABINET VILLA, LA COMPAGNIE DES TAXIS BROUSSE, LEGRAND, SOMAP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LYON, ASERTEC SA, MAIRIE DE ST JACQUES DES BLATS, ZEUFACK ERIC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2001, 01-0536, 01-536
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCA OUEST ST ETIENNE DE MONTLUC, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, DELTA AIR LINES INC, NORMANDY, SECOM GARD SA, LUBRIZOL FRANCE, SOPAC, MAYDAY SECURITE SAS, SAEP MONTROUGE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SECURITE PROTECTION, ESSILOR INTERNATIONAL, VIGILANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETS SIADOUX, LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS, TERCA BRIQUES, SICRA, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, SOLLAC ATLANTIQUE, ERIDANIA BEGHIN SAY, SARL NEMOFF, SOCIETE DES GRAVIERES DE L ARIEGE, MAIRIE DE COLOMBELLES, ISIDORE RESTAURATION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, LEGUM' LAND, BONNEVIE ET FILS, BARJONET, SYNDICAT DE L AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY PONTOISE, SEPI, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE PAMIERS, AETHRA, EFIDIS SA D HLM, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AUDE, CENTRE HOSPITALIER RIOM, QUILLERY BATIMENT, SCP BIANCHERI CASTELLI, ORSA GRANULATS ALSACE, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, MAIRIE D ALATA, CARREFOUR FRANCE SA, AREP, EDF, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, BORDERES ET LAMENSANS, MEDIA PROTECTION
  • ARCEP, 06/06/2001, 01-0536, 01-536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SCA OUEST ST ETIENNE DE MONTLUC, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, DELTA AIR LINES INC, NORMANDY, SECOM GARD SA, LUBRIZOL FRANCE, SOPAC, MAYDAY SECURITE, SAEP MONTROUGE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SECURITE PROTECTION, ESSILOR INTERNATIONAL, VIGILANCE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETS SIADOUX, LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS, TERCA BRIQUES, SICRA, MONDIAL PROTECTION, SOLLAC ATLANTIQUE, ERIDANIA BEGHIN SAY, SARL NEMOFF, SOCIETE DES GRAVIERES DE L ARIEGE, MAIRIE DE COLOMBELLES, ISIDORE RESTAURATION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, LEGUM' LAND, BONNEVIE ET FILS, BARJONET, SYNDICAT DE L AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY PONTOISE, SEPI, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE PAMIERS, AETHRA, EFIDIS SA D HLM, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L AUDE, CENTRE HOSPITALIER RIOM, QUILLERY BATIMENT, SCP BIANCHERI CASTELLI, ORSA GRANULATS ALSACE, REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALE, MAIRIE D ALATA, CARREFOUR FRANCE SA, AREP, EDF, SUD OUEST LEGUMES, BORDERES ET LAMENSANS, MEDIA PROTECTION
  • ARCEP, 09/05/2001, 01-0455, 01-455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SIRTOM DU CALAISIS, MAISICA DE BAYONNE, LE DOMAINE SKIABLE DE VALMORELLES, TRW CARR FRANCE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, OTC ORANGE, PEUGEOT JAPY, TRUSTED SERVICES, PESCAROLO SPORT, MANITOU BF, ESMA, LA CROIX BLEUE, SERTALE SECURITE EUROPEENNE RECEPTION TR, NCI, EDISIT, TAN MENG, THYSSEN FRANCE S A, FRANCE LIANTS, OTC, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CMPN LE CLUB MOTOCYCLISTE DE LA POLICE NATIONALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE STE MARIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAIT BRESSON, THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEE, TAXIS VERTS, MAIRIE DE ST HILAIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/05/2001, 01-0455, 01-455
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIRTOM DU CALAISIS, MAISICA DE BAYONNE, LE DOMAINE SKIABLE DE VALMORELLES, TRW CARR FRANCE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, OTC ORANGE, PEUGEOT JAPY, TRUSTED SERVICES, PESCAROLO SPORT, MANITOU BF, ESMA, LA CROIX BLEUE, SERTALE SECURITE EUROPEENNE RECEPTION TR, NCI, EDISIT, TAN MENG, THYSSEN FRANCE S A, FRANCE LIANTS, OTC, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CMPN LE CLUB MOTOCYCLISTE DE LA POLICE NATIONALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE STE MARIE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEE, TAXIS VERTS, MAIRIE DE ST HILAIRE
  • Cour de cassation, 22/11/2000, 98-43.741
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC Atlantique Anjou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 97-15.617, 97-15.626, 97-15.632, 97-15.673, 97-15.760, 97-15.777, 97-15.805, 97-15.826, 97-15.836, 97-15.852, 97-15.871, 97-15.932, 97-16.004, 97-16.330
    Début du contentieux : 29/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nord France entreprise, FOUGEROLLE, Société Demathieu et Bard, Société SOGEA, Société Bec frères, Société Quille, CAMPENON BERNARD SGE, Société Bouygues, DTP TERRASSEMENT, ENTREPRISE CHAGNAUD, Société Muller travaux publics, Société Quillery et compagnie, Société Quillery, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, Société Entreprise Jean X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/04/1993, 91-17.824
    Début du contentieux : 18/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/04/1993, 91-16.785
    Début du contentieux : 18/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de ENTREPRISE DESCHIRON

  • RADIATION 11/01/2009
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20090007, annonce n°2077
  • MODIFICATION 20/11/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : ENTREPRISE DESCHIRON
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOISSON Patrick en fonction le 23 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080212, annonce n°1865
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : ENTREPRISE DESCHIRON
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude en fonction le 20 Mai 2003. Président : BOISSON Patrick en fonction le 23 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080211, annonce n°1759
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue du Docteur Charcot 91420 Morangis
    Bodacc C n°20080093, annonce n°7212

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