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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

MOULINEX S A (MOULINEX)

542 013 461 · Radiée depuis le 21/02/2025
Adresse : LA DEFENSE, 22 PLACE DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fabrication d'appareils électroménagers
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Puy Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de MOULINEX S A

SIREN : 542 013 461
SIRET (siège) : 542 013 461 00208
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04542013461
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 21/02/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/1997)
Numéro RCS : 542 013 461 R.C.S. Nanterre
Capital social : 89 012 477,04 €

Extrait INPI

Activité de MOULINEX S A

Activité principale déclarée : Conception, fabrication et commercialisation, tant en France Qu'a l'étranger, de façon directe ou indirecte, par voie de concession de licences, de fabrication, de vente des droits attaches à la propriété industrielle, d'étude et de recherche de tous produits, de modèles, de marques et de procédés de fabrication dans le domaine chimique, électrique, électronique et mécanique, d'appareils ménagers, électroménagers et de tous produits manufacturés et généralement de toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, publicitaires, industrielles et financières qui S'y rattachent directement ou indirectement
Code NAF ou APE : 27.51Z (Fabrication d'appareils électroménagers)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOULINEX S A applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise MOULINEX S A

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    542 013 461 00208
    Adresse : LA DEFENSE 22 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/06/1997
    Date de clôture : 21/02/2025 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00067
    Adresse : 25 AVENUE JEAN MANTELET 61000 ALENCON
    Date de création : 14/02/2002
    Date de clôture : 21/02/2025 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00083
    Adresse : RUE DE ST JEAN 50000 SAINT-LO
    Date de création : 22/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
    Nom commercial : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00075
    Adresse : 1 RUE DES ACACIAS 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
    Date de création : 22/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
    Enseigne : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00042
    Adresse : RUE DE L ABBE LELIEVRE 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
    Date de création : 22/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
    Enseigne : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00125
    Adresse : RUE SAINT-LEONARD 53100 MAYENNE
    Date de création : 22/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00216
    Adresse : 2 RUE DE L'INDUSTRIE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
    Date de création : 24/11/1998
    Date de clôture : 22/12/2004
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00240
    Adresse : 8 RUE NEWTON 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 21/10/2003
    Activité distincte : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00190
    Adresse : 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 18/11/1994
    Date de clôture : 22/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00018
    Adresse : 11 RUE JULES FERRY 93170 BAGNOLET
    Date de création : 18/11/1994
    Date de clôture : 30/06/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00232
    Adresse : 8 RUE COLONEL REMY 14000 CAEN
    Date de création : 27/12/1991
    Date de clôture : 14/02/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00182
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 14650 CARPIQUET
    Date de création : 01/11/1988
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00224
    Adresse : 14 RUE EIFFEL 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 14/03/2000
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00034
    Adresse : RUE CHARLES GRANGER 72600 MAMERS
    Date de clôture : 14/10/1999
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00059
    Adresse : 25 RUE DU COMMERCE 61200 ARGENTAN
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00174
    Adresse : RUE DU MESNIL 50400 GRANVILLE
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00091
    Adresse : 7 ROUTE DE TRUN 14700 FALAISE
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
    Enseigne : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00109
    Adresse : 2 RUE DE L'INDUSTRIE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
    Date de clôture : 21/02/2025 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : MOULINEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00166
    Adresse : RUE DE LA RESISTANCE 14400 BAYEUX
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 013 461 00141
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LE BOIS LAUNAY 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils électroménagers (29.7A)

Etablissements de l'entreprise MOULINEX S A

Finances de MOULINEX S A

Dirigeants et représentants de MOULINEX S A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOULINEX S A

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOULINEX S A

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • -
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • : CAEN - DU 2 RUE DE L'INDUSTRIE - 14123 CORMELLES LE ROYAL -
    08/02/2001
    • Divers
      • PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 14/12/2000 (ELFI SA) FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
    • Déclaration de conformité
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
    01/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2001
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION (MOULINEX - EL.FI) SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVES ATTRIBUEES AUX ACTIONS DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EL.FI SA
    24/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE DIMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONSMOULINEX SA ET DOTATION D'UN COMPTE DE PRIME
    24/11/2000
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE EL.F.I SA (342 460 185 RCS VERSAILLES)
    10/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    03/10/2000
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 28/09/00DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA FUSION
    29/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    29/05/2000
    • Divers
      • CERTIFICATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    25/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    13/09/1999
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège CORMELLES LE ROYAL 2 RUE DE L'INDUSTRIE
    • Statuts mis à jour
    17/09/1998
    • Document inconnu
    09/06/1998
    • Document inconnu
    26/05/1998
    • Document inconnu
    14/11/1997
    • Document inconnu
    13/11/1997
    • Document inconnu
    29/09/1997
    • Document inconnu
    09/09/1997
    • Document inconnu
    27/08/1997
    • Document inconnu
    15/07/1997
    • Document inconnu
    02/06/1997
    • Document inconnu
    02/04/1997
    • Document inconnu
    10/03/1997
    • Document inconnu
    15/01/1997
    • Document inconnu
    20/11/1996
    • Document inconnu
    26/09/1996
    • Document inconnu
    25/09/1996
    • Document inconnu
    07/08/1996
    • Document inconnu
    16/04/1996
    • Document inconnu
    30/08/1995
    • Document inconnu
    07/07/1995
    • Document inconnu
    05/05/1995
    • Document inconnu
    01/03/1995
    • Document inconnu
    16/02/1995
    • Document inconnu
    23/12/1994
    • Document inconnu
    05/10/1994
    • Document inconnu
    05/10/1994
    • Document inconnu
    05/10/1994
    • Document inconnu
    05/10/1994
    • Document inconnu
    05/10/1994
    • Document inconnu
    04/10/1994
    • Document inconnu
    13/09/1994
    • Document inconnu
    09/09/1994
    • Document inconnu
    09/09/1994
    • Document inconnu
    08/09/1994
    • Document inconnu
    27/06/1994
    • Document inconnu
    06/06/1994
    • Document inconnu
    08/02/1994
    • Document inconnu
    31/01/1994

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Comptes annuels de MOULINEX S A

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Conformité de MOULINEX S A

0 procédure collective
65 contentieux
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Alertes de MOULINEX S A

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Procédures collectives de MOULINEX S A

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Contentieux de MOULINEX S A

  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/10/2025, 23/00210
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2014, 12/09027
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2012, 10-24.104
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2012, 10-25.926, 10-26.501, 10-27.954, 11-14.691
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Bouzidi et Bouhanna, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2012, 10-12.906, 10-13.405, 10-13.521
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2012, 10-12.906, 10-13.405, 10-13.521
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 08/03364
    Début du contentieux : 05/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2011, 10-14.239
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2010, 09-41.155
    Début du contentieux : 16/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2010, 09-41.154
    Début du contentieux : 16/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/2010, 09-40.270
    Début du contentieux : 21/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2010, 08/10697
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2010, 08/08243
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, UNEDIC Délégation Régionale CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour de cassation, 16/12/2009, 08-44.093
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/11/2009, 08-14.386
    Début du contentieux : 22/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Générale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/2009, 07-44.951, 07-45.658, 07-45.659, 07-45.660, 07-45.661, 07-45.662
    Début du contentieux : 21/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/2009, 07-43.557
    Début du contentieux : 25/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/02/2009, 08-40.057
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/1737
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/01732
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/1735
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/01731
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/01736
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2008, 06/1731
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/05/2008, 06-46.012
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2008, 06-46.009, 06-46.011, 06-46.013
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 28/05/2008, 06-46.009, 06-46.011, 06-46.013
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2008, 06-46.010
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-41.418
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-41.419
    Début du contentieux : 19/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-41.418
    Début du contentieux : 22/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle partiellement sans renvoi
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  • Cour de cassation, 20/02/2008, 07-41.881
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/02931
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, FHBX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/2918
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, SELARL FHB, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/2932
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, BECHERET THIERRY, SELARL FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/02932
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, BECHERET THIERRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/02918
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, SELARL FHB, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/2926
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, BECHERET THIERRY, SELARL FHB
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/2931
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, FHBX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/02926
    Début du contentieux : 07/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2007, 04/02924
    Début du contentieux : 05/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, SELARL F.H.B, AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Caen, 06/04/2007, 05/03120
    Début du contentieux : 23/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. C. P. BECHERET & THIERRY, CGEA ILE DE FRANCE OUEST, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AGS), Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/05/2006,
    Début du contentieux : 22/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP XZ... Thierry, UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
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  • Cour de cassation, 31/01/2006, 04-40.383
    Début du contentieux : 28/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2005, 392
    Début du contentieux : 05/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, S.A. WINTERTHUR ASSURANCES, S.A.R.L. LE CONTINENT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ACR DISTRIBUTION, Société AMETEK ITALIA, Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA, Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/04/2005, 04-45.683
    Début du contentieux : 01/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2003, 2001-1170
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMELEKTRIKA Ltd, SEGARD et GAY, BECHERET THIERRY
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  • Cour de cassation, 14/02/2001, 99-43.521
    Début du contentieux : 26/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Syndicat Union locale CGT de Caen et de l'agglomération, Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/02/2001, 98-46.149
    Début du contentieux : 19/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT de Caen et de l'agglomération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/04/2000, 98-40.124
    Début du contentieux : 24/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2000,
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMELEKTRIKA
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2000, 1999-220
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMELEKTRIKA
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-81.086
    Début du contentieux : 29/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR"
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 13/01/1998, 95-11.230
    Début du contentieux : 02/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAXIL INDUSTRIE SA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 14/03/1995, 91-43.788
    Début du contentieux : 05/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/1995, 90-45.380, 90-45.381
    Début du contentieux : 04/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/10/1994, 93-60.489
    Début du contentieux : 12/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat de défense des intérêts des salariés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/10/1994, 93-60.473
    Début du contentieux : 18/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la métallurgie Force ouvrière (FO) Moulinex-Falaise, Syndicat de défense des intérêts des salariés (SYDIS), Section syndicale CFTC Moulinex-Falaise, Syndicat CFDT de la métallurgie et parties similaires d'Argentan et ses environs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1993, 91-20.433
    Début du contentieux : 01/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/12/1988, 87-13.032
    Début du contentieux : 18/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/05/1987, 85-14.691
    Début du contentieux : 19/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement de Cormelles-le-Royal, Comité central d'entreprise de la société Moulinex
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1985, 83-13.796
    Début du contentieux : 16/03/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSAF de la Mayenne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/05/1975, 75-60.010
    Début du contentieux : 24/12/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/1971, 71-60.001
    Début du contentieux : 12/12/1970
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Confédération Générale des Cadres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/12/1970, 69-13.419
    Début du contentieux : 11/06/1969
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSAF de Paris, Société Le Moulin Légumes
    Dispositif : Rejet
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  • CIE CONSEIL EXPERT AIDE ENTR COCEXAIDE (419 949 441) Cité 2 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et CIE CONSEIL EXPERT AIDE ENTR COCEXAIDE de la relation : Inconnue
  • EL.FI.SA (342 460 185) Cité 6 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et EL.FI.SA de la relation : Actionnariat
  • S.I. FINANCE (552 040 347) Cité 2 fois en 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et S.I. FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Laurence JATON
  • REGUIG NOUREDDINE (521 653 105) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et REGUIG NOUREDDINE de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • DE POYFERRE DE CERE STANISLAS (841 282 494) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et DE POYFERRE DE CERE STANISLAS de la relation : Actionnariat
  • CIE GENER DES MOTEURS ELECTRIQUES (428 248 439) Cité 3 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et CIE GENER DES MOTEURS ELECTRIQUES de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BARBIER FRINAULT & CIE , Daniel BOURDON , Christian CHIARASINI
  • BALCANSIX SAS (428 248 231) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et BALCANSIX SAS de la relation : Commissaire aux apports
  • BATRIBOX (422 582 072) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et BATRIBOX de la relation : Inconnue
  • MX-EQUIPEMENTS (352 853 717) Cité 5 fois entre 1993 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et MX-EQUIPEMENTS de la relation : Actionnariat
  • FINANCIERE MOULINEX (349 270 397) Cité 5 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et FINANCIERE MOULINEX de la relation : Fusion
  • LIN YU (417 779 899) Cité 3 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et LIN YU de la relation : Fusion
  • SOC GESTION PARTICIPATION INDUSTRIEL COM (692 038 961) Cité 5 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et SOC GESTION PARTICIPATION INDUSTRIEL COM de la relation : Actionnariat
  • CABINET VINCENT CACHEUR - EXPERTISE-COMPTABLE AUDIT ET CONSEILS (515 185 494) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et CABINET VINCENT CACHEUR - EXPERTISE-COMPTABLE AUDIT ET CONSEILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent CACHEUR , Yves SIBOURG
  • SOC KRUPS FRANCE (775 725 484) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et SOC KRUPS FRANCE de la relation : Actionnariat
  • BALCAN SA (388 445 082) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et BALCAN SA de la relation : Actionnariat
  • MARBO SA (392 791 109) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et MARBO SA de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE NOUVELLE DES CADRES MOULINEX (350 497 061) Cité 3 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et SOCIETE NOUVELLE DES CADRES MOULINEX de la relation : Fusion
  • SOCIETE DU PERSONNEL (350 642 369) Cité 3 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et SOCIETE DU PERSONNEL de la relation : Fusion
  • WK INVESTISSEMENTS (951 194 745) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOULINEX S A et WK INVESTISSEMENTS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William KRIEGEL
    • Seules 20 sur environ 60 relations (33.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par MOULINEX S A

  • ANTI-ODOUR FILTER
    Enregistrée le 27/11/2000
    Expire le 27/11/2010
    Classes : 07
    Numéro : FR3069033
    Marque expirée
  • MOULINEX EXTRA CLEAN
    Enregistrée le 16/11/2000
    Expire le 16/11/2010
    Classes : 11 , 21
    Numéro : FR3066600
    Marque expirée
  • POWERVAP
    Enregistrée le 16/04/1997
    Expire le 16/04/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR97673951
    Marque expirée
  • TEMPO GRILL
    Enregistrée le 06/12/1994
    Expire le 06/12/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR94548204
    Marque expirée
  • CORDLESS DUO
    Enregistrée le 22/11/1994
    Expire le 22/11/2014
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR94545632
    Marque expirée
  • OPTICOMBI
    Enregistrée le 18/11/1994
    Expire le 18/11/2014
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR94545308
    Marque expirée
  • REFLEX
    Enregistrée le 18/11/1994
    Expire le 18/11/2014
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR94545312
    Marque expirée
  • LE MENU
    Enregistrée le 04/10/1994
    Expire le 04/10/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR94538617
    Marque expirée
  • SAVI
    Enregistrée le 26/09/1994
    Expire le 26/09/2014
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR94537756
    Marque expirée
  • MXK PRO
    Enregistrée le 15/09/1994
    Expire le 15/09/2014
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR94536467
    Marque expirée
  • BOOGY
    Enregistrée le 10/08/1994
    Expire le 10/08/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94532718
    Marque expirée
  • ALTO
    Enregistrée le 10/08/1994
    Expire le 10/08/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94532719
    Marque expirée
  • MOULINEX GOLD FILTER
    Enregistrée le 29/07/1994
    Expire le 29/07/2004
    Classes : 11
    Numéro : FR94531350
    Marque expirée
  • WATER STOP
    Enregistrée le 29/07/1994
    Expire le 29/07/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94531351
    Marque expirée
  • CENTRE SERVICE AGREE
    Enregistrée le 21/06/1994
    Expire le 21/06/2014
    Classes : 37
    Numéro : FR94525573
    Marque expirée
  • MOULINEX AROME SELECT
    Enregistrée le 25/05/1994
    Expire le 25/05/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR94521614
    Marque expirée
  • CRISTAL VISION
    Enregistrée le 12/04/1994
    Expire le 12/04/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR94515105
    Marque expirée
  • QUICK PIZZA
    Enregistrée le 08/04/1994
    Expire le 08/04/2014
    Classes : 11
    Numéro : FR94514755
    Marque expirée
  • THERMO SENSOR
    Enregistrée le 22/02/1994
    Expire le 22/02/2014
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR94507569
    Marque expirée
  • COLLECTOR
    Enregistrée le 02/02/1994
    Expire le 02/02/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94504395
    Marque expirée
  • Enregistrée le 17/01/1994
    Expire le 17/01/2004
    Classes : 09
    Numéro : FR94501710
    Marque expirée
  • "DEPUIS 40 ANS NOUS PENSONS EN FEMME, IL ETAIT NATUREL D'AGIR EN MERE"
    Enregistrée le 30/11/1993
    Expire le 01/10/2013
    Classes : 35
    Numéro : FR93494435
    Marque expirée
  • Enregistrée le 28/10/1993
    Expire le 09/09/2013
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR93489966
    Marque expirée
  • FLIPO
    Enregistrée le 25/10/1993
    Expire le 09/09/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93489270
    Marque expirée
  • BELUGA
    Enregistrée le 25/10/1993
    Expire le 09/09/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93489271
    Marque expirée
  • MOULINEX ADVANCED PRODUCTS DESIGN
    Enregistrée le 21/10/1993
    Expire le 09/09/2013
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR93488880
    Marque expirée
  • CROUSTY GRILL
    Enregistrée le 11/08/1993
    Expire le 07/07/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93480035
    Marque expirée
  • THE WHIZ
    Enregistrée le 22/07/1993
    Expire le 04/06/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93477404
    Marque expirée
  • HELIORA
    Enregistrée le 15/07/1993
    Expire le 04/06/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93476397
    Marque expirée
  • INFRA SOFT
    Enregistrée le 30/06/1993
    Expire le 30/06/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93474447
    Marque expirée
  • ACTIV'BRUSH MOULINEX
    Enregistrée le 11/06/1993
    Expire le 11/06/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93471955
    Marque expirée
  • MXK SERVICE
    Enregistrée le 29/04/1993
    Expire le 31/03/2013
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 41
    Numéro : FR93466328
    Marque expirée
  • CRYSTAL FILTER
    Enregistrée le 16/04/1993
    Expire le 31/03/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93464484
    Marque expirée
  • HERMETICA
    Enregistrée le 16/04/1993
    Expire le 31/03/2013
    Classes : 11
    Numéro : FR93464485
    Marque expirée
  • STEAM CENTER
    Enregistrée le 04/03/1993
    Expire le 04/03/2013
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR93458050
    Marque expirée
  • SILENT BOX
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93453144
    Marque expirée
  • TUBE CLIPPING SYSTEM
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93453145
    Marque expirée
  • COMBI PLUS
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93453146
    Marque expirée
  • 3T MOTOR
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93453147
    Marque expirée
  • CHECK CONTROL
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93453148
    Marque expirée
  • TEPPAN YAKI
    Enregistrée le 01/02/1993
    Expire le 01/02/2003
    Classes : 11
    Numéro : FR93453149
    Marque expirée
  • VECTRAL
    Enregistrée le 12/01/1993
    Expire le 12/01/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93450326
    Marque expirée
  • FUSIO
    Enregistrée le 12/01/1993
    Expire le 12/01/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93450327
    Marque expirée
  • TENDER SYSTEM
    Enregistrée le 11/12/1992
    Expire le 11/12/2002
    Classes : 08
    Numéro : FR92445640
    Marque expirée
  • COMPACT GREEN
    Enregistrée le 01/12/1992
    Expire le 01/12/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR92444108
    Marque expirée
  • F.G.V
    Enregistrée le 22/10/1992
    Expire le 22/10/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR92438796
    Marque expirée
  • SILK PRESS
    Enregistrée le 02/09/1992
    Expire le 02/09/2002
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR92432453
    Marque expirée
  • MAGIC BRUSH
    Enregistrée le 02/09/1992
    Expire le 02/09/2002
    Classes : 21
    Numéro : FR92432454
    Marque expirée
  • STH SYSTEMS
    Enregistrée le 27/07/1992
    Expire le 27/07/2002
    Classes : 11
    Numéro : FR92428252
    Marque expirée
  • JUMP
    Enregistrée le 07/04/1992
    Expire le 07/04/2002
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR92413947
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par MOULINEX S A

  • SUPPORT DE MAINTIEN EN POSITION DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9306954
    Classes : H01B13/01209 , H01R43/28
    Dossier déchu définitivement
  • GENERATEUR DE HAUTE TENSION
    Enregistré le 22/06/1993
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9307565
    Classes : H05B6/666
    Dossier déchu définitivement
  • BOUILLOIRE ELECTRIQUE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 24/07/2001
    Numéro : FR9309374
    Classes : A47J27/21191 , A47J31/14
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MODULATION DE PUISSANCE D'UNE CHARGE RESISTIVE
    Enregistré le 24/08/1995
    Expiré le 25/05/2008
    Numéro : FR9510122
    Classes : H05B1/0263 , H02M5/257
    Dossier déchu définitivement
  • FOUR A MICRO-ONDES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE LIMITATION DU COURANT D'APPEL
    Enregistré le 22/08/1997
    Expiré le 25/11/2000
    Numéro : FR9710588
    Classes : H02H9/001 , H05B6/666
    Dossier rejeté définitivement
  • APPAREIL MENAGER DE TRAITEMENT BACTERIEN ET D'EPURATION D'EAU.
    Enregistré le 01/10/1998
    Expiré le 30/10/2001
    Numéro : FR9812282
    Classes : C02F1/008 , C02F1/325 , C02F1/42 , C02F9/20
    Dossier rejeté définitivement

Dessins déposés par MOULINEX S A

  • Grille-pain électrique ménager
    Enregistré le 12/01/2000
    Expiré le 12/01/2025
    Numéro : FR000398
  • Machine à café électrique de type espresso
    Enregistré le 08/02/2000
    Expiré le 08/02/2025
    Numéro : FR000897
  • Appareil électrique de préparation des aliments
    Enregistré le 08/02/2000
    Expiré le 08/02/2025
    Numéro : FR000898
  • Fer électrique à vapeur à repasser le linge
    Enregistré le 08/02/2000
    Expiré le 08/02/2025
    Numéro : FR000935
  • Rape électrique pour produits alimentaires
    Enregistré le 08/02/2000
    Expiré le 08/02/2025
    Numéro : FR000936
  • Appareil électrique de nettoyage pour chaussures
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 12/05/2025
    Numéro : FR002974
  • Four électrique ménager
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 12/05/2025
    Numéro : FR002975
  • Pèse-personne mécanique
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 12/05/2025
    Numéro : FR003002
  • Friteuse électrique ménagère
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 12/05/2025
    Numéro : FR003003
  • Accessoire de rangement pour brosses à chaussures
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 12/05/2025
    Numéro : FR003004
  • Appareil électrique de cuisson des aliments
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR003056
  • Aspirateur électrique de poussière
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR003057
  • Appareil électrique pour nettoyer les bijoux et analogues
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR003058
  • Grille-pain électrique ménager
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR003110
  • Sac de rangement pour fer éléctrique à vapeur à repasser le linge
    Enregistré le 26/06/2000
    Expiré le 26/06/2025
    Numéro : FR003784
  • Verseuse pour cafetière éléctrique ménagère
    Enregistré le 26/06/2000
    Expiré le 26/06/2025
    Numéro : FR003785
  • Sèche-cheveux éléctrique
    Enregistré le 26/06/2000
    Expiré le 26/06/2025
    Numéro : FR003786
  • Sèche-cheveux éléctrique
    Enregistré le 26/06/2000
    Expiré le 26/06/2025
    Numéro : FR003787
  • Sèche-cheveux éléctrique pliant
    Enregistré le 26/06/2000
    Expiré le 26/06/2025
    Numéro : FR003818
  • Thermomètre auriculaire
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2025
    Numéro : FR004336
  • Appareil de polissage pour manucure/pédicure
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2025
    Numéro : FR004337
  • Cardiométre
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2025
    Numéro : FR004339
  • Nébulisateur
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2025
    Numéro : FR004340
  • Tensiomètre
    Enregistré le 21/07/2000
    Expiré le 21/07/2025
    Numéro : FR004344
  • Verseuse pour cafetière électrique ménagère
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004409
  • Sèche-cheveux électrique
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004410
  • Fer électrique à vapeur à repasser le linge
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004411
  • Pése-personne
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004483
  • Pése-personne
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004484
  • Accessoire diffuseur pour sèche-cheveux électrique
    Enregistré le 25/07/2000
    Expiré le 25/07/2025
    Numéro : FR004485
  • Plan de travail combiné avec un robot électrique de préparation des aliments
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005557
  • Cafetière électrique ménagère
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005558
  • Four à micro-ondes
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005559
  • Manche pour ustensiles de cuisine
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005560
  • Suceur pour aspirateur électrique de poussière
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005561
  • Appareil électrique de préparation de fromage fondu et gril
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005562
  • Portique pour ustensiles de cuisine
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005563
  • Aspirateur électrique ménager portable
    Enregistré le 22/09/2000
    Expiré le 22/09/2025
    Numéro : FR005564
  • Brosse à dents électrique
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 24/11/2025
    Numéro : FR007041
  • Cafetière électrique
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 08/12/2025
    Numéro : FR007313
  • Centrale à vapeur pour fer à repasser électrique
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 08/12/2025
    Numéro : FR007315
  • Générateur de vapeur pour fer à repasser électrique
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 08/12/2025
    Numéro : FR007316
  • Support pour accessoires de brosse à dents électrique
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 08/12/2025
    Numéro : FR007317
  • Jet d'eau dentaire
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 08/12/2025
    Numéro : FR007318
  • Verseuse pour cafetière ménagère
    Enregistré le 15/01/2001
    Expiré le 15/01/2026
    Numéro : FR010411
  • Bol-mixeur électrique ménager pour la préparation alimentaire
    Enregistré le 15/01/2001
    Expiré le 15/01/2026
    Numéro : FR010413
  • Grille-pain électrique ménager
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 05/02/2026
    Numéro : FR010874
  • Grille-pain électrique ménager
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 05/02/2026
    Numéro : FR010875
  • Grille-pain électrique ménager
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 05/02/2026
    Numéro : FR010876
  • Fer électrique à repasser le linge
    Enregistré le 05/03/2001
    Expiré le 05/03/2026
    Numéro : FR011475

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