My Partner Bank

Description : MY PARTNER BANK Société anonyme au capital social de 75 116 760   € Siège social   : 20 avenue André Prothin – Tour Europlaza–92063 Paris la Défense Cédex 542 022 983 R.C.S. Nanterre Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers euros .) Actif Note 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et CCP - 37 719 54 634 Effets publics et valeurs assimilées 7 - - Créances sur les établissements de crédit 2 27 244 138 480 Opérations avec la clientèle 3 1 424 811 1 251 690 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 36 008 1 045 Actions et autres titres à revenu variable 7 338 152 Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 008 609 Parts dans les entreprises liées 9 13 566 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat 8 - - Location simple - - - Immobilisations incorporelles 9 153 2 070 Immobilisations corporelles 9 89 8 429 Capital souscrit non versé 12 - - Actions propres - - - Autres actifs 10 3 092 6 175 Comptes de régularisation 11 3 577 3 886 Total de l'actif 1 547 605 1 472 650 Passif Note 31/12/2019 31/12/2018 Banque centrales, CCP - - - Dettes envers les établissements de crédit 13 668 276 157 885 Opérations avec la clientèle 14 750 203 1 131 824 Dettes représentées dans un titre 15 - - Autres passifs 16 4 701 3 050 Comptes de régularisation 17 8 611 7 707 Provisions 18 7 430 6 467 Dettes subordonnées 19 35 490 - Fonds pour risques bancaires généraux 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) 20 72 236 165 061 Capital souscrit 20 75 117 75 117 Primes d'émission 20 - 27 014 Réserves 20 14 110 69 825 Ecart de réévaluation - - - Provisions règlementées et subventions d'investissement 20 418 527 Report à nouveau - - 7 421 - Résultat de l'exercice (+/-) 20 - 9 988 - 7 421 Total du passif 1 547 605 1 472 650 Hors-bilan Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 23 174 326 171 356 Engagements de garantie 23 193 826 210 033 Engagements sur titres 23 - - Engagements reçus Engagements de financement 23 - - Engagements de garantie 23 13 667 19 086 Engagements sur titres 23 - - II. – Compte de résultat au 31 décembre 201 9 (En milliers d' euros .) Note 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 26 42 524 35 157 - Intérêts et produits assimilés 26 - 9 319 - 7 289 + Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - - Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - + Produits sur opérations de location simple - - - - Charges sur opérations de location simple - - - + Revenus de titres à revenu variable 27 3 5 + Commissions (produits) 28 5 188 5 534 - Commissions (charges) 28 - 812 - 669 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 29 22 30 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 30 - 31 - 46 + Autres produits d'exploitation bancaire 31 1 500 1 118 - Autres charges d'exploitation bancaire 32 - 1 736 - 2 419 Produit net bancaire 37 339 31 421 - Charges générales d'exploitation 35 & 36 - 31 045 - 24 397 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 37 - 282 - 306 Résultat brut d'exploitation 6 012 6 719 +/- Coût du risque 33 - 10 943 - 16 313 Résultat d'exploitation - 4 931 - 9 595 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 34 - 5 165 1 876 Résultat courant avant impôts - 10 096 - 7 718 +/- Résultat exceptionnel 38 - - - Impôts sur les bénéfices 40 - 317 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 39 109 - 20 Résultat net - 9 988 - 7 421 III. – Notes annexes aux comptes sociaux Note préliminaire   : faits marquants de l’exercice L’exercice clos le 31 décembre 2019 a été marqué des événements suivants   : 1. – Modification de la dénomination sociale et changement du siège social L’année 2019 a été marquée par de nombreux changements suite à la cession de la banque fin 2018. Ainsi au 1 er juillet 2019, la BESV a changé de dénomination sociale pour devenir MY PARTNER BANK. Dans ce prolongement, la banque a également changé de siège social pour rejoindre les équipes de l’actionnaire à La Défense. L’ancien siège social a été vendu au début de l’année 2020. 2. – Le Refinancement et la liquidité de MY PARTNER BANK MY PARTNER BANK a considérablement réduit le recours au partenariat signé en 2016 avec RAISIN, qui via une plateforme internet sécurisée permet aux ménages Allemands et Espagnols de placer leurs liquidités auprès de partenaires bancaires installés en Europe, offrant des taux de placement supérieurs à ceux proposés dans leur pays respectif. Ainsi au 31 décembre 2019 la banque enregistrait 23 3   M€ de dépôts contre 60 8   M€ un an plus tôt. MY PARTNER BANK se refinance essentiellement auprès du groupe par l’intermédiaire d’emprunts à terme à hauteur de 66 7   M€ fin 2019. Enfin, suite à la notification le 5 juin 2019 par l’ACPR de l’obtention de l’exemption à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle, My Partner Bank a donné mainlevée du gage espèces (« cash collateral ») constituée par PROMONTORIA MMB au bénéfice de My Partner Bank le 26 septembre 2018, pour un montant de 40 millions d’ euros maximum et permettant à My Partner Bank de conserver le même niveau d’exposition aux grands risques. 3. – Recentrage stratégique A la suite d’une revue stratégique des activités, l’Immobilier Professionnel et les Financements Structurés ont été considérés comme le cœur de métiers de la Société tandis que les activités Relations Entreprises, Cinéma & Audiovisuel, Mandataires de Justice et Banque Privée sont désormais gérées de manière extinctive. La décision de ne plus maintenir l’activité de gestion privée a par ailleurs entraîné la dépréciation du fonds de commerce précédemment acquis auprès de MARIGNAN GESTION qui a été sorti des actifs de la banque. Pour accompagner cette simplification, la Société a négocié et mis en place un accord portant rupture conventionnelle collective. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de MY PARTNER BANK ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours   : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément aux articles 2111-1 à 2171-1 du règlement ANC n° 2014-07 modifiant le CRC n° 2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode alternative (linéaire), sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens de l’arrêté du 25 août 2010 modifiant le règlement CRBF n° 93-05. Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non-recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non-recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Créances douteuses Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non-recouvrement . Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non-recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de MY PARTNER BANK en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 2221-9 du règlement ANC n° 2014-07 modifiant le règlement CRC n° 2002-03. Dépréciations Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque. Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 article 2231-2, relatif au traitement comptable du risque de crédit, MY PARTNER BANK applique depuis le 1 er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, tel que reprécisé dans le règlement ANC n° 2014-07 aux articles 2413- 1 à 2413-4 Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titres Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 articles 2311-1 à 2391-1 modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.). Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché   : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes   : Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque peut éventuellement emprunter à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l’article 2361-2 du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n’effectue pas d’opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt. A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ou les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre . Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». En application du règlement CRC n° 2008-17 modifié par l’article 2341-2 du règlement ANC n° 2014-07, les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les conditions suivantes   : une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur   ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les titres d’investissement, une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers n'étant toutefois pas à prendre en considération   ; un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure, telle que la vente d'un secteur, nécessitant la vente ou le transfert de titres d’investissement pour maintenir la situation existante de l'établissement en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit   ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative, soit ce qui constitue un titre éligible à la catégorie des titres d’investissement, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'établissement à se séparer d’un titre d’investissement   ; un renforcement significatif des obligations en matière d'exigence de fonds propres prudentiels qui amène l’établissement à se restructurer en vendant des titres d’investissement. une augmentation significative de la pondération des risques des titres d’investissement utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres   ; le fait que les titres de transaction et de placement préalablement transférés en titres d’investissement dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie redeviennent négociables sur un marché actif. MY PARTNER BANK n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10   % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre . Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette ré-estimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition TVA non récupérée incluse ou à leur valeur de réévaluation. Les immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03, la fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement le mode linéaire, est enregistrée sous la rubrique « Provisions réglementées – amortissements dérogatoires » au passif du bilan Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement ANC n° 2014-03, ayant abrogé et repris le CRC n° 2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation ANC n°2013-02 remplaçant la recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2.5   % et un coefficient d’actualisation de 0.80   % Le coefficient de rotation se situe entre 0   % et 5   % selon la tranche d’âge des salariés. Opérations libellées en devises Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément au règlement ANC n°2014-07 articles 2511-1 à 2516-1 et 2521-1 à 2529-1 modifiant les règlements n° 88-02 et n° 90-15 du CRBF. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments   : Operations De Couverture ( macro-couverture et micro-couverture ) Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé selon la qualification des articles 2515-1 et 2515-2 du règlement ANC n° 2014-07, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dettes subordonnées Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Personnel Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Note 2. – Autres informations 1. – Comptes consolidés Etant donné que les comptes de MY PARTNER BANK et de ses filiales sont intégralement consolidés dans ceux de PROMONTORIA MMB SAS, la banque n’établit plus de comptes consolidés, conformément aux cas d’exemption prévus à l’Art R 233-15 du Code de commerce. 2. – Filiales du groupe En date du 22 octobre 2019, MY PARTNER BANK agissant en tant qu’associé unique d’AOC PATRIMOINE a décidé de la dissolution sans liquidation de cette société. 3. – Evénements post clôture Epidémie Covid-19 Dans le contexte de la crise sanitaire relative à l’épidémie du Covid-19, le groupe a activé les dispositions de son plan de continuité d’activité, incluant le recours massif au télétravail et la fermeture de son siège social. Il n’a pas été identifié d’impact financier majeur à ce jour, sous réserve d’évolutions défavorables constatées d’ici l’approbation des comptes de l’exercice. Dissolution sans liquidation de la SCI DU 45 AVENUE MANDEL Par décision en date du 28 janvier 2020, My Partner Bank agissant en qualité d’associé unique de cette société a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette décision a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légales le 21 février 2020. Le délai de 30 jours offert aux créanciers pour former opposition à cette décision étant échu, il y a lieu de considérer la transmission universelle de patrimoine de cette société à My Partner Bank comme réalisée. Dissolution sans liquidation de MARIGNAN GESTION Par décision en date du 28 janvier 2020, My Partner Bank agissant en qualité d’associé unique de Marignan Gestion a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, sous la condition suspensive de la cession effective et préalable par cette société du fonds SP3M. La cession du fonds SP3M a été réalisée le 28 février 2020. Le même jour la décision de My Partner Bank a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale. En conséquence, le délai de 30 jours offert aux créanciers pour faire opposition à cette décision étant échu, la transmission universelle du patrimoine de cette société est réalisée. 4. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. 5. – Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11) La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 6. – Valeurs affectées en garantie Ces valeurs ne figurant pas au hors bilan des états financiers publiables il est précisé ce qui suit   : Au 31 décembre 2019, aucune créance n’a été affectée en garantie dans le cadre de dispositifs de refinancement Banque de France - processus TRICP et ACC 7. – Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 2019, MY PARTNER BANK et ses filiales font désormais partie du périmètre de l’intégration fiscale de PROMONTORIA MMB SAS. Note 2 . –  Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 27 244 138 480 Prêts au jour le jour - - Valeurs reçues en pension au jour le jour - - Créances douteuses 253 256 Dépréciations - 253 - 256 Créances rattachées - - Créances à vue 27 244 138 480 Prêts - - Valeurs reçues en pension à terme - - Titres reçus en pension livrées - - Créances rattachées - - Créances à terme - - Créances sur les établissements de crédit 27 244 138 480 dont opérations avec les entreprises liées - 80 000 Note 3 . –  Operations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 20 311 20 159 Créances rattachées 6 - Créances douteuses sur créances commerciales 2 667 1 179 Autres concours à la clientèle 1 192 480 1 104 446 Créances rattachées 4 719 4 231 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 93 770 57 463 Comptes ordinaires 26 212 37 223 Créances rattachées 254 216 Créances douteuses sur comptes ordinaires 3 017 7 568 Dépréciations des créances douteuses -7 797 -17 064 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 154 597 91 960 Dépréciation des créances douteuses compromises (dont intérêts) -65 423 -55 691 Créances sur la clientèle 1 424 811 1 251 690 dont créances éligibles au refinancement de la BDF - 52 630 dont concours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 1 243 981 1 166 275 dont opérations avec les entreprises liées 13 030 10 043 Note 4 . –  Encours sains de la clientèle par secteur d' activité (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 - Boissons et produits alimentaires 10 114 - Textile habillement produit de luxe 1 886 3 295 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 22 820 31 336 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 6 430 5 836 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 687 4 088 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 2 823 3 588 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 6 104 13 506 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 1 037 555 872 336 - Hôtels, restaurants et loisirs 9 946 14 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 5 432 5 954 - Services de télécommunication diversifiés - - - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 4 253 8 501 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 46 909 59 788 - Services aux entreprises 13 861 20 630 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 10 772 4 624 - Autres et particuliers 73 492 132 666 Total encours bruts 1 243 981 1 166 274 Note 5 . –  Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d' activité (En milliers d' euros .) Dépréciations 31/12/2018 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2019 Encours bruts 31/12/2019 - Boissons et produits alimentaires - - - - - - - - - Textile habillement produit de luxe 96 - - - -96 - - 3 000 - Société commerciale et distribution, grossiste 1 258 2 650 - -1 258 - - 2 650 15 377 grands magasins, distribution spécialisée et distribution - de produits alimentaires - Produits chimiques, matériaux de construction, - - - - - - - - emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois - Composants automobiles, automobiles et biens - - - - - - - - de consommation durable - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, - - - - - - - - équipements électriques, électricité - - Produits pour industrie du bâtiment, construction 10 143 4 760 - - -10 143 - 4 760 77 565 et ingénierie, immobilier - Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne 386 - - - - 386 2 386 transport maritime et transport route et ferroviaire - Services financiers diversifiés, marché de capitaux - - - - - - - et assurances - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs 5 181 - - -5 181 - - - 1 051 et périphériques, équipements informatiques/électroniques - Services aux entreprises 1 - - - - - 1 - - Autres et particuliers - - - - - - - 76 Total encours bruts et dépréciations 17 065 7 410 - -6 439 -10 239 - 7 797 99 453 Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d' activité (En milliers d' euros .) Dépréciations 31/12/2018 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2019 Encours bruts 31/12/2019 - Boissons et produits alimentaires 11 948 - - - - - 11 948 11 949 - Textile habillement produit de luxe 917 - -0 -157 96 9 865 1 047 - Société commerciale et distribution, grossiste 4 276 - - -1 925 - - 2 351 2 897 grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires - Produits chimiques, matériaux de construction, 1 370 - -74 -1 195 - - 102 102 emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois - Composants automobiles, automobiles et biens 520 - -0 -253 - - 267 759 de consommation durable - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, - - - - - - - 9 équipements électriques, électricité - Produits pour industrie du bâtiment, construction 23 080 5 372 -2 769 -24 10 143 - 35 802 117 155 et ingénierie, immobilier - Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne 5 521 - -455 -19 - - 5 047 5 047 transport maritime et transport route et ferroviaire - Services financiers diversifiés, marché de capitaux - - - - - - - 42 et assurances - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs 2 737 1 369 -26 -297 - - 3 783 5 065 et périphériques, équipements informatiques/électroniques - Services aux entreprises - - - - - - - - - Autres et particuliers 5 323 560 -39 -584 - - 5 260 10 524 Total encours bruts et dépréciations 55 692 7 301 -3 362 -4 454 10 239 9 65 423 154 597 Note 7 . –  Portefeuille titres (transaction, titres emprunt é s, placement, investissement) 31/12/2019 31/12/2019 (En milliers d' euros .) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) - - - - Portefeuille placement Montant brut - 36 078 338 36 415 Dépréciations - -73 - -73 Montant net - 36 005 338 36 342 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 4 - 4 Total - 36 008 338 36 346 dont opérations avec les entreprises liées - - - - (1) Les obligations sont cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés 31/12/2018 (En milliers d' euros .) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autre titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) - - - - Portefeuille placement Montant brut - 1 078 152 1 230 Dépréciations - -44 - -44 Montant net - 1 033 152 1 186 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 11 - 11 Total - 1 045 152 1 197 dont opérations avec les entreprises liées - - - - (1) Les obligations sont cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés Note 8 . –  Operations de crédit-bail (En milliers d' euros .) Ouverture 31/12/2018 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements Clôture 31/12/2019 Immobilisations valeur brute - - - - - Amortissements - - - - - Provision crédit-bail - - - - - Immobilisations valeur nette - - - - - Encours financiers - - - - - Réserve latente brute - - - - - Provision pour impôt différé - - - - - Réserve latente nette - - - - - Note 9. –  Variations des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2019 Amortiss. et dépréciations cumulés au 31/12/2019 Valeur nette au 31/12/2019 Frais d'établissement - - - - - - - - Autres immobilisations incorporelles 3 128 241 160 920 - 2 368 - 2 215 153 Autres éléments du fond de commerce 1 830 1 830 - 1 830 - - - - Droit au bail - - - - - - - - Immobilisations incorporelles 4 957 2 070 160 2 750 - 2 368 - 2 215 153 Terrains - - - - - - - - Constructions 0 0 - - - 0 - 0 Agencements 1 177 39 - 1 169 - 9 -9 0 Matériel de transport - - - - - - - - Matériel et mobilier de bureau 1 315 120 110 1 185 - 240 - 151 89 Immobilisations en cours - - - - - - - - SCI 45 AV. G. MANDEL (1) 8 270 8 270 - - - 8 270 - - - Immobilisations corporelles 10 762 8 429 110 2 353 - 8 270 248 - 159 89 Participation et TIAP 610 609 399 - - 1 008 - 1 008 Créances rattachées à des participations - - - - - - - - Entreprises liées 5 480 5 480 - 134 8 270 13 616 - 51 13 565 Créances rattachées à des entreprises liées - - - - - - - - Parts dans les ets liées, titres de participation, titres PTF 6 090 6 089 399 134 8 270 14 625 - 51 14 574 Les titres détenus par MY PARTNER BANK ne sont pas cotés. (1) Quote-part des titres détenus par MY PARTNER BANK dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation. Les titres de la SCI 45 AV. G. MANDEL ont été reclassés sur l'exercice en titres de participation. Note 1 0 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 673 1 400 Débiteurs divers 1 419 4 775 Comptes de stocks et emploi divers - - Total 3 091 6 175 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs reçues à l'encaissement - - Charges payées d'avance 1 533 939 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 1 713 2 574 Autres comptes de régularisation 331 373 Total 3 577 3 886 Note 1 2 . –  Capital souscrit non vers é (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 NOVO BANCO - - ES TECH VENTURES - - Total - - Note 1 3 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts et comptes ordinaires 240 162 Emprunts au jour le jour - - Valeurs données en pension au jour le jour - Dettes rattachées 29 1 686 Dettes à vue 269 1 848 Emprunts à terme 667 000 130 000 Valeurs données en pension à terme - 26 000 Titres donnés en pension livrée - - Dettes rattachées 1 007 37 Dettes à terme 668 007 156 037 Total 668 276 157 885 dont opérations avec les entreprises liées 668 009 130 000 Note 1 4 . –  Operations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 2 543 7 415 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 3 104 3 797 Dettes rattachées 16 37 Comptes d'épargne à régime spécial 5 663 11 249 Dépôts à vue clientèle financière 22 633 13 133 Dépôts à vue clientèle non financière 428 599 378 528 Dettes rattachées 13 22 Dépôts à vue 451 244 391 684 Dépôts à terme clientèle financière - - Dépôts à terme clientèle non financière 291 218 724 941 Dettes rattachées 2 078 3 950 Dettes à terme 293 296 728 891 Opérations avec la clientèle 750 203 1 131 824 dont opérations avec les entreprises liées 5 494 5 500 Note 1 5 . –  Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse - - Dettes rattachées - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. - - Dettes rattachées - - Total TMI et TCN - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Dettes à terme - - Dettes représentées par un titre - - dont opérations avec les entreprises liées - - Note 1 6 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - - Créditeurs divers 4 701 3 050 Dettes sur titres empruntés - - Total 4 701 3 050 Note 1 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement - 5 Produits perçus d'avance 1 695 1 583 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 436 4 780 Autres comptes de régularisation 1 480 1 339 Total 8 611 7 708 Note 18. – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change 31/12/2019 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants   : Etablissements de crédits 256 - -2 - - - 253 Crédits à la clientèle 72 754 14 711 -3 362 -10 893 - 9 73 220 Sous-total 73 009 14 711 -3 364 -10 893 - 9 73 473 Provisions   : Créances clientèle sur pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors-bilan 1 967 67 -572 - - - 1 461 Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail - - - - - - - Engagements de retraite 1 040 69 - -260 - 850 Autres (1) 3 461 6 835 -4 725 -451 - - 5 120 Sous-total 6 467 6 971 -5 297 -711 - - 7 430 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 79 477 21 682 -8 661 -11 603 - 9 80 904 Dépréciation des titres 44 203 -174 - - - 73 Stock global de provisions / dépréciations 79 521 21 885 -8 836 -11 603 - 9 80 977 (1) Frais généraux 3 461 116 -160 -54 - - 3 363 Garantie de passif - - - - - - - Exploitation bancaire - - - - - - - Participations et filiales - - - - - - - Total autres provisions 3 460 116 -160 -54 - - 3 363 Note 1 9 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Montant Départ Échéance Souscripteur PROMONTORIA 35 000 30/10/2019 Indéterminée Dettes subordonnées 35 000 Dettes rattachées 490 Total 35 490 Note 2 0 . –  Variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Solde au 31/12/2018 Affectation du résultat Augmentation du capital Autres variations Solde au 31/12/2019 Capital appelé 75 117 - - - 75 117 Capital non appelé - - - - - Prime d'émission et de fusion 27 014 - - -27 014 - Réserve légale 5 648 - - - 5 648 Réserves de réévaluation - - - - - Autres réserves 63 155 - - -55 714 7 441 Réserves indisponibles (1) 1 022 - - - 1 022 Provisions règlementées (2) 527 - - -109 418 Report à nouveau - -7 421 - - - 7 421 Résultat de l'exercice (3) -7 421 7 421 - -9 988 - 9 988 Dividende versé (4) - - - - - Capitaux propres 165 061 - - -92 825 72 236 Fonds pour risques bancaires généraux 657 - - - 657 Fonds propres 165 718 - - -92 825 72 893 (1) Suite à la conversion du capital en euro. (2) Autres variations -109 K euros concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (3) Proposition d'affectation du résultat 2019 - report à nouveau   : 9 987 686,22 euros (4) MY PARTNER BANK n'a procédé a aucune distribution de dividende sur l'exercice Note 2 1 . –  Ventilation des créances selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Créances sur les établissements de crédits Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - Total en euro - - - - - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Total en devises - - - - Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) - - - - Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées) 27 244 - - - 27 244 Pour mémoire prêt au jour le jour - - - - - Créances sur la clientèle En euros 181 969 262 186 803 114 64 973 1 312 243 En devises 416 - 14 738 1 432 16 586 Pour mémoire ( créances douteuses compromises ) 154 597 - - - 154 597 Pour mémoire ( créances rattachées sur créances commerciales et autres concours, valeurs non imputées ) 5 335 - - - 5 335 Pour mémoire comptes ordinaires ( y compris créances rattachées et créances douteuses ) 26 466 - - - 26 466 Pour mémoire dépréciation ( sur douteux et douteux compromis ) - 73 220 - - - - 73 220 Pour mémoire décote sur crédits ( CRC 2009-05 ) - 17 195 - - - - 17 195 Ventilation des effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Effets publics En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées) - - - - - Obligations En euros 4 - 36 005 338 36 346 En devises - - - - - TCN En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 4 - - - 4 Pour mémoire dépréciation - - - 73 - - 73 Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Dettes envers les établissements de crédits - Comptes et emprunts à terme - 287 500 379 500 - 667 000 Valeurs données en pension à terme - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en euro - 287 500 379 500 - 667 000 Comptes et emprunts à terme - - - - - Valeurs données en pension à terme - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en devises - - - - - Pour mémoire (dettes rattachées/établissements de crédit) 1 007 - - - 1 007 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 269 - - - 269 Pour mémoire emprunt au jour le jour - - - - - Autres dettes à terme envers la clientèle En euro 127 505 137 645 26 054 - 291 204 En devises 14 - - - 14 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 2 078 - - - 2 078 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 451 244 - - - 451 244 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y compris dettes rattachées) 5 663 - - - 5 663 Dettes représentées par un titre En euro - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire dettes rattachées - - - - - Autres dettes Dettes subordonnées à terme - - - 35 000 35 000 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 490 - - - 490 Note 2 2 . – V entilation des créances et dettes par grand type de contrepartie (En milliers d' euros .) Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances Caisse, banques centrales et CCP - - 37 719 - - 37 719 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Créances sur les établissements de crédit - - 27 244 - - 27 244 Opérations avec la clientèle - 25 - 1 405 057 19 728 1 424 811 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 36 008 - 36 008 Actions et autres titres à revenu variable - - 0 338 - 338 Participations et autres titres détenus à long terme - - - 1 008 - 1 008 Parts dans les entreprises liées - - - 13 566 - 13 566 Crédit-bail et location avec option d'achat - - - - - - Location simple - - - - - - Dettes Banque centrales, CCP - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - 668 276 - - 668 276 Opérations avec la clientèle - - - 491 846 258 356 750 203 Dettes représentées dans un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - 35 490 - - 35 490 Note 2 3 . –  Engagements par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement - En faveur d'établissements de crédit - - - En faveur de la clientèle 174 326 171 356 Engagements de garantie - En faveur d'établissements de crédit - - - En faveur de la clientèle 193 826 210 033 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - - Autres engagements donnés - - Engagements donnés 368 153 381 389 dont opérations avec les entreprises liées - - Engagements de financement - Reçus d'établissements de crédit - - Engagements de garantie - Reçus d'établissements de crédit 13 667 19 086 - Reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - - Autres engagements reçus - - Engagements reçus 13 667 19 086 dont opérations avec les entreprises liées - - Note 2 4 . –  Operations sur instruments financiers a terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 sur marchés organisés 31/12/2019 de gré a gré 31/12/2018 sur marchés organisés 31/12/2018 de gré a gré Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts (1) - Echange de taux d'intérêts - prêteurs - - - 3 200 - Echange de taux d'intérêts - emprunteur - - - 3 200 - Garanties de taux - achat - - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change (2) - Echange de devises - achat à terme - 16 292 - 8 659 - Echange de devises - vente à terme - - - 2 559 Instruments financiers sur actions et incidences boursières - Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - Total - 16 292 - 17 618 (1) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 0 euros au 31/12/2019 contre 0 euros au 31/12/2018 (2) La juste valeur des swaps de change à l'actif est de 0 euros , au passif de 0 euros au 31/12/2019 contre 0 euros à l'actif et 15613 euros au passif au 31/12/2018 Note 2 5 . –  Ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts (1) - Echange de taux d'intérêts - prêteurs - - - - - Echange de taux d'intérêts - emprunteur - - - - - Garanties de taux - achat - - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change - Echange de devises - achat à terme 16 292 - - 16 292 - Echange de devises - vente à terme - - - - Instruments financiers sur actions et incidences boursières - Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - - Note 2 6 . –  Produits nets d' intérêt des opérations (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Avec les établissements de crédit -3 744 -415 Avec la clientèle 37 398 28 554 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 76 95 Sur opérations de crédit-bail - - Relatives à des dettes subordonnées -526 -366 Produits nets d'intérêts 33 205 27 868 Note 2 7 . –  Ventilation des revenus des titres a revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Revenus des actions 3 5 Revenus des participation et parts dans les entreprises liées - - Revenus des prêts participatifs - - Total 3 5 Note 2 8 . –  Ventilation des commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Commissions (produits) - Sur opérations avec les établissements de crédits - - - Sur opérations avec la clientèle 2 566 2 591 - Sur opération de change 13 21 - Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 2 609 2 922 Total 5 188 5 534 Commissions (charges) - Sur opérations avec les établissements de crédits -134 -69 - Sur opérations avec la clientèle - - - Sur opération de change - - - Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement -677 -600 Total -812 -669 Note 2 9 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net des opérations de change 22 30 Résultat net des opérations sur titres de transaction - - Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées - - Total 22 30 Note 3 0 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values - - Moins-values -2 -2 Reprises liées aux dépréciations 174 0 Dotations liées aux dépréciations -203 -44 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres - -0 Total -31 -46 Note 3 1 . –  Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers d'exploitation bancaire 345 1 109 Autres produits 78 8 Produits sur activités non bancaires - - Transfert de charges 1 077 - Total 1 500 1 118 Note 3 2 . –  Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charges diverses sur la clientèle -1 736 -2 419 Sur opérations sur titres - - Total -1 736 -2 419 Note 3 3 . –  Co û t du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -1 396 -1 531 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -14 711 -21 104 Dotations aux provisions sur risques hors bilan - -11 Créances non dépréciées irrécupérables -31 -131 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 14 258 7 812 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 2 402 623 Reprises de provisions sur engagements hors bilan - 138 Récupérations sur créances amorties 49 118 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -11 514 -2 228 Total -10 942 -16 313 Note 3 4 . –  Gains et pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 6 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -1 975 -1 Plus-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Moins-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations - - - sur titres détenus a long terme -1 692 -1 441 - sur garanties de passif - - Plus-values sur titres d'investissement - - Moins-values sur titres d'investissement - - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés -1 499 3 312 Total -5 166 1 876 Note 3 5 . –  Frais de personnel (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations du personnel -11 120 -9 510 Charges de retraite et autres charges sociales -5 068 -4 891 Charges fiscales sur rémunérations -1 700 -1 548 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel -328 -268 Participation et intéressement des salariés - - Total -18 215 -16 217 Note 3 6 . –  Frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts et taxes -340 -509 Redevance crédit-bail - - Autres frais administratifs -12 490 -7 671 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs - - Total -12 830 -8 180 Note 3 7 . –  Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations -282 -306 Reprises dépréciations sur immobilisations - - Dotations/reprises +/- sur provisions règlementées - - Total -282 -306 Note 3 8 . –  Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits exceptionnels - - Charges exceptionnelles - - Total - - Note 3 9 . –  Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotation aux provisions règlementées -10 -96 Reprise de provisions règlementées 119 75 Total 109 -20 Note 4 0 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôt exigible - 317 Impôt latent (différé) - - Total - 317 Note 4 1 . –  PNB par p ô le d' activité (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Activités traditionnelles 40 868 27 380 Relations Entreprises 4 116 5 849 Immobilier 31 120 18 507 Financements spécialisés 4 749 1 604 Autres 883 1 420 Métiers spécialisés 4 545 4 995 Audiovisuel 2 170 2 700 Mandataires de justice 1 229 1 602 Fonds Communs de Créances 598 416 Rachats de Créances 548 277 Santé - - Banque Privée 857 1 819 Banque commerciale 46 270 34 194 Trésorerie -9 669 -3 931 Gestion Générale -409 1 069 PNB récurrent 36 192 31 332 (1) Le PNB récurrent ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels Note 4 2 . –  Effectifs annuel moyen ETP (effectif taux plein) 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 98 96 Techniciens 35 41 Total 133 137 Note 4 3 . –  Rémunérations vers é es aux personnes régulées vis é es à l'article L  511-71 du code monétaire et financier Le montant global des rémunérations versées durant l'exercice 2019 aux personnes mentionnées à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier s'est élevé à 4 114 815,22 euros . Note 4 4 . –  Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 KPMG RSM KPMG RSM PWC Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 89 68 126 70 14 Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes - - - - Total 89 68 126 70 14 Résultats au cours des 5 derniers exercices et autres éléments caractéristiques de la société (En euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 I - Capital en fin d'exercice Capital social 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 Nominal des actions 15 15 15 15 15 Nombre des actions ordinaires existantes 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - - - Par conversion d'obligations - - - - - - Par exercice de droits de souscription - - - - - II - Operations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 65 760 840 57 160 809 52 077 120 41 843 915 49 236 752 Résultat avant impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 20 008 851 7 608 361 2 687 420 8 413 427 -8 318 300 Impôts sur les bénéfices -407 400 -189 003 319 890 -317 309 - Participation/intéressement des salariés due au titre de l'exercice 797 346 215 742 - - - Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 13 209 351 4 307 506 368 370 -7 421 304 -9 987 686 Résultat distribué 9 014 011 - - - - III - Résultat par action Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions 4,24 1,60 0,47 1,74 -1,66 Résultats après impôts, participation/intéressement des salariés et dotations nettes aux amortissements et provisions 2,64 0,86 0,07 -1,48 -1,99 Dividende attribué à chaque action (AF exclus) 1,80 - - - - IV - Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 154 146 138 137 133 Montant de la masse salariale de l'exercice 10 531 819 9 603 028 9 546 747 9 475 119 10 412 633 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.… ) 5 230 037 5 072 696 4 747 019 4 891 473 5 067 670 IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 9 9

Description : BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE – BESV Société anonyme au capital de 75 116 760 € Siège social  : 45, avenue Georges Mandel – 75016 PARIS 542 022 983 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 201 9 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers euros.) Actif Note 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et CCP - 54 634 38 615 Effets publics et valeurs assimilées 7 - - Créances sur les établissements de crédit 2 138 480 55 037 Opérations avec la clientèle 3 1 251 690 1 000 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 1 045 1 103 Actions et autres titres à revenu variable 7 152 154 Participations et autres titres détenus à long terme 9 609 73 Parts dans les entreprises liées 9 5 480 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat 8 - - Location simple - - - Immobilisations incorporelles 9 2 071 1 462 Immobilisations corporelles 9 8 429 8 454 Capital souscrit non versé 12 - - Actions propres - - - Autres actifs 10 6 175 2 679 Comptes de régularisation 11 3 886 4 428 Total de l'actif 1 472 650 1 118 109 Passif Note 31/12/2018 31/12/2017 Banque centrales, CCP - - - Dettes envers les établissements de crédit 13 157 885 40 116 Opérations avec la clientèle 14 1 131 824 846 436 Dettes représentées dans un titre 15 - - Autres passifs 16 3 050 2 598 Comptes de régularisation 17 7 708 8 499 Provisions 18 6 467 3 976 Dettes subordonnées 19 - 43 365 Fonds pour risques bancaires généraux 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) 20 165 061 172 462 Capital souscrit 20 75 117 75 117 Primes d'émission 20 27 015 27 014 Réserves 20 69 825 66 904 Ecart de réévaluation - - - Provisions ré glementées et subventions d'investissement 20 527 507 Report à nouveau - - - Résultat de l'exercice (+/-) 20 - 7 421 2 920 Total du passif 1 472 650 1 118 109 Hors-bilan Note 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 23 171 356 181 993 Engagements de garantie 23 210 033 234 753 Engagements sur titres 23 - - Engagements reçus Engagements de financement 23 - 300 000 Engagements de garantie 23 19 086 20 392 Engagements sur titres 23 - - I I. – Compte de résultat au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Note 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 26 35 157 34 843 - Intérêts et produits assimilés 26 - 7 289 - 8 932 + Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - - Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - + Produits sur opérations de location simple - - - - Charges sur opérations de location simple - - - + Revenus de titres à revenu variable 27 5 892 + Commissions (produits) 28 5 534 5 656 - Commissions (charges) 28 - 669 - 639 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 29 30 137 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 30 - 46 648 + Autres produits d'exploitation bancaire 31 1 118 823 - Autres charges d'exploitation bancaire 32 - 2 419 - 1 356 Produit Net Bancaire 31 421 32 072 - Charges générales d'exploitation 35 & 36 - 24 397 - 23 652 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 37 - 306 - 281 Résultat brut d'exploitation 6 719 8 139 +/- Coût du risque 33 - 16 313 - 5 883 Résultat d'exploitation - 9 595 2 256 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 34 1 876 - 156 Résultat courant avant impôts - 7 718 2 100 +/- Résultat exceptionnel 38 - - - Impôts sur les bénéfices 40 317 801 +/- Dotations/r eprises de FRBG et provisions ré glementées 39 - 20 20 Résultat net - 7 421 2 920 III. – No tes annexes aux comptes sociaux Note préliminaire  : faits marquants de l ' exercice L ' exercice clos le 31 décembre 2018 a été marqué des événements suivants  : 1 . – La cession par Novo Banco de BESV L ' année 2018 a été marquée par l ' aboutissement de la cession de la BESV (la « Société ») . La BESV est depuis le 28 décembre 2018 filiale de Promontoria MMB SAS, compagnie financière holding de statut français, affiliée au fonds d ' investissement américain Cerberus . Jusqu ' au 28 décembre 2018, la Société était détenue à 87,5  % par le groupe Novo Banco ( «  NB  » ) et à 12,5  % par Intesa San Paolo S.P.A . Le contrat de cession comprend l ' acquisition par Promontoria MMB de l'intégralité des titres émis par la Société et 15   750 parts sociales émises par la société SCI DU 45 AVENUE GEORGES MANDEL . Il a été conclu le 25 mai 2018 entre Novo Banco S.A., ES Tech Ventures SGPS, S.A. et Intesa San Paolo S.P.A. en qualité de vendeurs et Promontoria MMB en qualité d'acquéreur. L ' ensemble des autorisations réglementaires telles que définies dans le Contrat de Cession, à savoir une décision de la banque centrale européenne (la «  BCE  » ) et une décision de l ' autorité des marchés financiers (l ' «  AMF  » ) autorisant la transaction, ont été obtenues permettant la réalisation de la transaction et le changement de contrôle le 28 décembre 2018. Cette opération, annoncée en juin 2018 par l ' actionnaire majoritaire de BESV, NOVO BANCO, constitue une opportunité pour MY MONEY GROUP d ' étendre sa gamme de produits et de diversifier ses activités vers la banque commerciale. 2 . – Le r efinancement et la liquidité de BESV Bien que la cession de BESV est aboutie, la banque a toujours recours au partenariat signé en 2016 avec RAISIN, qui via une plateforme internet sécurisée permet aux ménages a llemands et e spagnols de placer leurs liquidités auprès de partenaires bancaires installés en Europe, offrant des taux de placement supérieurs à ceux proposés dans leur pays respectif. Globalement ce sont 608 millions de dépôts de particuliers, principalement allemands mais également espagnols qui ont ainsi été récoltés. D ' autre part, le changement d ' actionnaire a modifié la structure du bilan avec notamment le remboursement des emprunts subordonnés. Cependant, Promontoria MMB a souscrit une convention de «  cash collateral  » avec BESV de 40 millions d ' euros maximum afin de lui permettre de conserver le même niveau d ' exposition aux grands risques. En outre, MMB a mis à disposition de BESV le 28 décembre un prêt de 130 millions d ' euros pour une durée de 6 mois. Enfin, l a mise en place d ' une convention de trésorerie permet à BESV de bénéficier d ' une gestion centralisée de la trésorerie et ainsi emprunter plus facilement dans la limite de 40 millions. Note 1 . – Règles comptables et méthodes d ' évaluation Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°  2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit. Les comptes de l ' exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ' exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : continuité de l ' exploitation  ; permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre  ; indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d ' après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours  : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément aux articles 2111-1 à 2171-1 du règlement ANC n°  2014-07 modifiant le CRC n°  2009-03, les commissions reçues à l ' occasion de l ' octroi ou de l ' acquisition d ' un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode alternative (linéaire), sur la durée de vie effective du crédit. L ' étalement est porté en produit net d ' intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l ' objet d ' un étalement sont intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l ' analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par «  contagion  » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l ' existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l ' ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens de l ' arrêté du 25 août 2010 modifiant le règlement CRBF n°  93-05. Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d ' un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ' à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d ' intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes. Au moment de la restructuration, tout écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêts issus de la restructuration au taux d ' intérêt effectif d ' origine fait l ' objet d ' une décote. Dans l ' hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l ' objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l ' extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s ' ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s ' il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d ' une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l ' amortissement est poursuivi. Créances douteuses Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d ' une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d ' origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l ' encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l ' identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d ' origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d ' un compte de «  pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations  » au plus tard lorsque le s droits de BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l ' article 2221-9 du règlement ANC n°  2014-07 modifiant le règlement CRC n° 2002-03. Dépréciations Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l ' actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l ' échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque. Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 article 2231-2, relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1 er janvier 2005 la méthode d ' actualisation des flux prévisionnels, lors de l ' évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d ' évaluer les garanties reçues. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n°  94-06 de la Commission bancaire, tel que reprécisé dans le règlement ANC n° 2014-07 aux articles 2413-1 à 2413-4. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titres Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement ANC n°  2014-07 articles 2311-1 à 2391-1 modifiant le règlement n°  90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.). Les titres sont classés d ' après leur nature et l ' objectif économique qui est recherché  : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (bons du t résor, e mprunts d ' Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d ' investissement, titres de l ' activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l ' objet des règles d ' évaluation suivantes  : Titres de transaction Ils sont acquis avec l ' intention de les revendre à court terme. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition, frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque peut éventuellement emprunter à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l ' article 2361-2 du règlement ANC n°  2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n ' effectue pas d ' opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt. A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ' investissement ou les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition, frais exclus. A la clôture de l ' exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l ' objet d ' une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d ' acquisition hors frais d ' acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d ' acquisition. Lorsque leur prix d ' acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l ' exercice sont portés dans la rubrique «  Intérêts et produits assimilés  » en contrepartie du «  compte de créances rattachées  » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d ' acquisition, hors frais d ' acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » , dès que la décision de répartition est prise par l ' Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d ' acquisition, hors frais d ' acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l ' origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d ' investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l ' intention et la capacité de conserver jusqu ' à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu ' à l ' échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d ' une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d ' intérêt réalisée au moyen d ' instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l ' exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s ' il existe une forte probabilité de cession à court terme et s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d ' investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En application du règlement CRC n°  2008-17 modifié par l ' article 2341-2 du règlement ANC n°  2014-07, les reclassements depuis la catégorie «  Transaction  » vers les catégories «  Placement  » et «  Investissement  » et depuis la catégorie «  Placement  » vers la catégorie «  Investissement  » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des «  titres d ' investissement  » dès lors que sont vérifiées les conditions suivantes  : une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur  ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les titres d ' investissement, une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers n'étant toutefois pas à prendre en considération  ; un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure, telle que la vente d'un secteur, nécessitant la vente ou le transfert de titres d ' investissement pour maintenir la situation existante de l'établissement en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit  ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative, soit ce qui constitue un titre éligible à la catégorie des titres d ' investissement, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'établissement à se séparer d ' un titre d ' investissement  ; un renforcement significatif des obligations en matière d'exigence de fonds propres prudentiels qui amène l ' établissement à se restructurer en vendant des titres d ' investissement. une augmentation significative de la pondération des risques des titres d ' investissement utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres  ; le fait que les titres de transaction et de placement préalablement transférés en titres d ' investissement dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie redeviennent négociables sur un marché actif. BESV n ' a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l ' intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10  % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n ' est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d ' une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d ' administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d ' achat, frais d ' acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » , dès que la décision de répartition par l ' Assemblée est prise. A la clôture de l ' exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d ' utilité, qui dépend notamment de l ' activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette ré-estimée ou des perspectives d ' avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l ' objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l ' actif à leur coût d ' acquisition TVA non récupérée incluse ou à leur valeur de réévaluation. Les immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire . Conformément aux dispositions du règlement ANC n°  2014-03, la fraction des amortissements pratiqués qui excède l ' amortissement économique, principalement le mode linéaire, est enregistrée sous la rubrique «  Provisions réglementées – amortissements dérogatoires  » au passif du bilan . Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d ' opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l ' encaissement échues, les charges payées d ' avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d ' après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement ANC n°  2014-03, ayant abrogé et repris le CRC n°  2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l ' entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l ' ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation ANC n°  2013-02 remplaçant la recommandation n°  2003-R.01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d ' évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l ' obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2.75  % et un coefficient d ' actualisation de 0.85  % Le coefficient de rotation se situe entre 0  % et 5  % selon la tranche d ' âge des salariés. Opérations libellées en devises Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d ' arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d ' achats, ceux non encore réglés à la clôture de l ' exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ' intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément au règlement ANC n°  2014-07 articles 2511-1 à 2516-1 et 2521-1 à 2529-1 modifiant les règlements n°  88-02 et n°  90-15 du CRBF. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments  : Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture) Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . A la clôture de l ' exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l ' origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s ' applique également pour les échanges de taux d ' intérêt. Ainsi le différentiel d ' intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l ' élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d ' investissement) n ' ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d ' échange de taux n ' a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marché L ' évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé selon la qualification des articles 2515-1 et 2515-2 du règlement ANC n°  2014-07, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l ' exercice. Les gains et pertes, qu ' ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique «  gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l ' instrument. En fin d ' exercice, les pertes latentes éventuelles font l ' objet d ' une provision pour risques également inscrite en «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Dettes subordonnées Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Personnel Frais de personnel Ils comprennent l ' ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l ' intéressement se rattachant à l ' exercice. Autres informations 1 . – Comptes consolidés Etant donné que les comptes de la BESV et de ses filiales sont intégralement consolidés dans ceux de Promontoria MMB SAS, la banque n ' établit plus de comptes consolidés, conformément aux cas d ' exemption prévus à l ' article R.  233-15 du Code de commerce. 2 . – Evénements post clôture Au 31 décembre 2018, aucun événement post clôture n ' est à signaler. 3 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n ' a affecté les comptes de l ' exercice 2018. 4 . – Informations relatives à la lutte contre la fraude et l ' évasion fiscale (art. L.   511-45 / Avis CNC n°  2009-11) La banque n ' a pas d ' implantation dans des territoires non coopératifs listés à l ' article 1 de l ' arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l ' article 238-0 A du Code général des impôts. 5 . – Valeurs affectées en garantie Ces valeurs ne figurant pas au hors bilan des états financiers publiables il est précisé ce qui suit  : Au 31 décembre 2018, les créances affectées en garantie dans le cadre de dispositifs de refinancement de la banque incluent 52.63 millions de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP et ACC contre 67,57 millions au 31 décembre 2017. 6 . – Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 2010, BESV a opté en matière d ' impôt sur les sociétés pour le régime de l ' intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95  % au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes  : Marignan Gestion  ; BESV Courtage  ; SLMB  ; AOCPatrimoine . La convention d ' intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. A compter du 1 er janvier 2019, comme le prévoit l ' article 223 L 6 d du Code général des impôts, il est envisagé d ' élargir l ' intégration fiscale dont Promontoria MMB est la mère à BESV. Pour ce faire, il est prévu de transmettre à l ' administration fiscale les lettres d ' élargissement du périmètre de Promontoria MMB et d ' accord de BESV avant le 30   avril 2019. La convention d ' intégration fiscale sera signée en 2019 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019 . 7 . – Passifs éventuels au titre du risque environnemental BESV serait exposée à des passifs éventuels en raison du risque dit environnemental lié à la finalisation de la mise en sûreté des bâtiments des sites d ' AUBEVOYE, RIS ORANGIS et BOBIGNY et des travaux éventuels liés au désamiantage de ces stocks portés par SLMB. B ESV porterait ces coûts au titre du risque environnemental pesant sur les actifs portés par la Société en Participation (SEP) formée par BESV et SLMB dont les statuts mettent en évidence une ventilation du résultat de SLMB à hauteur de 99  % vers BESV et le résidu de 1  % vers SLMB. L ' estimation de leurs effets financiers serait de 2 M€ (estimation totale initiale diminuée de la provision déjà constatée dans les comptes). Note 2 . – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 138 480 15 036 Prêts au jour le jour - 40 000 Valeurs reçues en pension au jour le jour - - Créances douteuses 256 257 Dépréciations - 256 - 257 Créances rattachées - 1 Créances à vue 138 480 55 037 Prêts - - Valeurs reçues en pension à terme - - Titres reçus en pension livrées - - Créances rattachées - - Créances à terme - - Créances sur les établissements de crédit 138 480 55 037 d ont opérations avec les entreprises liées 80 000 179 Note 3 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 20 159 17 599 Créances rattachées - - Créances douteuses sur créances commerciales 1 179 1 056 Autres concours à la clientèle 1 104 446 793 977 Créances rattachées 4 231 3 516 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 57 463 66 125 Comptes ordinaires 37 223 40 181 Créances rattachées 216 229 Créances douteuses sur comptes ordinaires 7 568 13 163 Dépréciations des créances douteuses - 17 064 - 9 313 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 91 960 124 222 Dépréciation des créances douteuses compromises (dont intérêts) - 55 691 - 50 131 Créances sur la clientèle 1 251 690 1 000 625 Dont créances éligibles au refinancement de la BDF 52 630 67 570 Dont concours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 1   1 66 275 855 502 Dont opérations avec les entreprises liées 10 043 14 443 Note 4 . – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Boissons et produits alimentaires 114 4 503 Textile habillement produit de luxe 3 295 4 437 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 31 336 11 432 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 5 836 5 932 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 4 088 3 737 Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 3 588 3 847 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 13 506 696 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 872 336 653 035 Hôtels, restaurants et loisirs 14 296 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 5 954 7 682 Services de télécommunication diversifiés - - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 8 501 23 956 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 59 788 64 366 Services aux entreprises 20 630 21 352 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 4 624 5 138 Autres et particuliers 132 666 45 092 Total encours bruts 1 166 275 855 502 Note 5 . – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité (En milliers d'euros.) Dépréciations 31/12/2017 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2018 Encours bruts 31/12/2018 Boissons et produits alimentaires - - - - - - - - Textile habillement produit de luxe 93 3 - - - - 96 96 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 1 700 - - 342 - - 100 - 1 258 3 255 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois - - - - - - - - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable - - - - - - - - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité - - - - - - - - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 990 9 393 - - 240 - - 10 143 54 432 Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne , transport maritime et transport route et ferroviaire - 386 - - - 386 2 358 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - - - - 163 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 5 130 2 706 - 2 653 - - - 5 181 5 435 Services aux entreprises 1 - - - - - 1 8 Autres et particuliers 1 400 - - 1 400 - - - - 462 Total encours bruts et dépréciations 9 314 12 488 - 4 395 - 240 - 100 - 17 064 66 209 Note 6 . – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité (En milliers d'euros.) Dépréciations 31/12/2017 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2018 Encours bruts 31/12/2018 Boissons et produits alimentaires 11 999 - - 51 - - - 11 948 11 949 Textile habillement produit de luxe 1 021 8 - 105 - 125 100 18 917 1 118 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 3 271 1 214 - 209 - - - 4 276 4 822 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 1 430 47 - 106 - - - 1 370 1 371 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 083 203 - 766 - - - 520 1 267 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité - - - - - - - 22 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 17 853 5 696 - 470 - - - 23 080 56 933 Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne , transport maritime et transport route et ferroviaire 5 508 13 - - - - 5 521 5 522 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - - - - - 42 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 2 786 - - 49 - - - 2 737 2 947 Services aux entreprises 1 152 - - - 1 152 - - - - Autres et particuliers 4 028 1 437 - 141 - - - 5 323 5 968 Total encours bruts et dépréciations 50 131 8 618 - 1 897 - 1 277 100 18 55 691 91 959 Note 7 . – Portefeuilles titres (transaction, titres empruntés, placement, investissement ) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autre titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) - - - - Portefeuille placement Montant brut - 1 078 152 1 230 Dépréciations - - 44 - - 44 Montant net - 1 033 152 1 186 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 11 - 11 Total - 1 045 152 1 197 d ont opérations avec les entreprises liées - - - - (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autre titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) - - - - Portefeuille placement Montant brut - 1 078 154 1 231 Dépréciations - - - 0 - 0 Montant net - 1 078 154 1 231 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 25 - 25 Total - 1 103 154 1 256 d ont opérations avec les entreprises liées - - - - (1) Les obligations sont cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés Note 8 . – Opérations de crédit-bail (En milliers d'euros.) Ouverture 31/12/2017 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements Clôture 31/12/2018 Immobilisations valeur brute - - - - - Amortissements - - - - - Provision crédit-bail - - - - - Immobilisations valeur nette - - - - - Encours financiers - - - - - Réserve latente brute - - - - - Provision pour impôt différé - - - - - Réserve latente nette - - - - - Note 9 . – Variation des immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur brute au 31/12/2017 Valeur nette au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2018 Amortiss . et dépréciations cumulés au 31/12/2018 Valeur nette au 31/12/2018 Frais d'établissement - - - - - - - - Autres immobilisations incorporelles 3 137 262 150 - - 159 3 127 - 2 887 241 Autres éléments du fonds de commerce 1 200 1 200 630 - - 1 830 - 1 830 Droit au bail - - - - - - - - Immobilisations incorporelles 4 337 1 462 779 - - 159 4 957 - 2 887 2 070 Terrains - - - - - - - - Constructions 0 0 - - - 0 - 0 Agencements 1 171 72 7 - - 1 177 - 1 139 39 Matériel de transport - - - - - - - - Matériel et mobilier de bureau 1 837 111 104 - - 627 1 315 - 1 195 120 Immobilisations en cours - - - - - - - - SCI 45 AV. G. MANDEL (1) 8 270 8 270 - - - 8 270 - 8 270 Immobilisations corporelles 11 278 8 453 111 - - 627 10 762 - 2 333 8 429 Participation et TIAP 73 73 536 - - 610 - 0 609 Créances rattachées à des participations - - - - - - - - Entreprises liées 5 480 5 480 - - - 5 480 - 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées - - - - - - - - Immobilisations financières 5 553 5 553 536 - - 6 090 - 0 6 089 Les titres détenus par la BESV ne sont pas cotés. (1) Quote-part des titres détenus par la BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation Note 10 . – Autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 400 1 299 Débiteurs divers 4 775 1 380 Comptes de stocks et emploi divers - - Total 6 175 2 679 Note 11 . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs reçues à l'encaissement - - Charges payées d'avance 939 755 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 2 574 2 990 Autres comptes de régularisation 373 683 Total 3 886 4 428 Note 12 . – Capital souscrit non versé (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 NOVO BANCO - - ES TECH VENTURES - - Total - - Note 13 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts et comptes ordinaires 162 50 Emprunts au jour le jour - - Valeurs données en pension au jour le jour Dettes rattachées 1 686 62 Dettes à vue 1 848 112 Emprunts à terme 130 000 - Valeurs données en pension à terme (1) 26 000 40 000 Titres donnés en pension livrée - - Dettes rattachées 37 4 Dettes à terme 156 037 40 004 Total 157 885 40 116 d ont opérations avec les entreprises liées 130 000 30 (1) quote-part empruntée sur les créances éligibles à la BDF Note 14 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 7 415 2 190 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 3 797 3 131 Dettes rattachées 37 16 Comptes d'épargne à régime spécial 11 249 5 337 Dépôts à vue clientèle financière 13 133 11 345 Dépôts à vue clientèle non financière 378 528 286 764 Dettes rattachées 22 18 Dépôts à vue 391 684 298 126 Dépôts à terme clientèle financière - - Dépôts à terme clientèle non financière 724 941 539 769 Dettes rattachées 3 950 3 203 Dettes à terme 728 891 542 973 Opérations avec la clientèle 1 131 824 846 436 d ont opérations avec les entreprises liées 5 500 3 900 Note 15 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse - - Dettes rattachées - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. - - Dettes rattachées - - Total TMI et TCN - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Dettes à terme - - Dettes représentées par un titre - - d ont opérations avec les entreprises liées - - Note 16 . – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - - Créditeurs divers 3 050 2 598 Dettes sur titres empruntés - - Total 3 050 2 598 Note 17 . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 5 - Produits perçus d'avance 1 583 1 491 Charges à payer (hors dettes rattachées) 4 780 5 416 Autres comptes de régularisation 1 339 1 592 Total 7 707 8 499 Note 18 . – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change 31/12/2018 Dépréciation inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants  : Etablissements de crédits 257 - - 1 - - - 256 Crédits à la clientèle 59 444 21 102 - 6 292 - 1 517 - 18 72 754 Sous-total 59 701 21 102 - 6 293 - 1 517 - 18 73 009 Provisions  : Créances clientèle sur pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors-bilan 1 686 1 042 - 683 - 78 - - 1 966 Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail - - - - - - - Engagements de retraite 1 071 27 - 59 1 040 Autres (1) 1 219 2 634 - - 392 - - 3 461 Sous-total 3 976 3 703 - 683 - 529 - - 6 467 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 63 677 24 805 - 6 977 - 2 046 - 18 79 477 Dépréciation des titres 0 44 - - - - 45 Stock global de provisions / dépréciations 63 678 24 849 - 6 977 - 2 046 - 18 79 521 (1) Frais généraux 1 219 2 634 - - 392 - - 3 460 Garantie de passif - - - - - - - Exploitation bancaire - - - - - - - Participations et filiales - - - - - - - Total autres provisions 1 219 2 634 - - 392 - - 3 460 Note 19 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) Montant Départ Échéance Souscripteur Dettes subordonnées - Dettes rattachées - Total - Note 20 . – Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2017 Affectation du résultat Augmentation du capital Autres variations Solde au 31/12/2018 Capital appelé 75 117 - - - 75 117 Capital non appelé - - - - - Prime d'émission et de fusion 27 014 - - - 27 014 Réserve légale 5 502 146 - - 5 648 Réserves de réévaluation - - - - - Autres réserves 60 380 2 774 - - 63 155 Réserves indisponibles (1) 1 022 - - - 1 022 Provisions règlementées (2) 507 - - 20 527 Report à nouveau - - - - - Résultat de l'exercice (3) 2 920 - 2 920 - - 7 421 - 7 421 Dividende versé (4) - - - - - Capitaux propres 172 462 0 - - 7 401 165 061 Fonds pour risques bancaires généraux 657 - - - 657 Fonds propres 173 119 0 - - 7 401 165 718 (1) Suite à la conversion du capital en euro. (2) Autres variations 20 K Euros concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC n° 2002-10. (3) Proposition d'affectation du résultat 2018 au compte de report à nouveau  : 7 421 303,81 € (4) BESV n'a procédé à aucune distribution de dividende sur l'exercice Note 21 . – Ventilation des créances selon la durée résiduelle (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5   ans Total Créances sur les établissements de crédits - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - Total en euro - - - - - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Total en devises - - - - Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) - - - - Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées) 138 480 - - - 138 480 Pour mémoire prêt au jour le jour - - - - - Créances sur la clientèle En euros 329 514 189 246 603 376 50 224 1 172 361 En devises 4 071 27 1 832 2 809 8 739 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 91 960 - - - 91 960 Pour mémoire (créances rattachées sur créances commerciales et autres concours, valeurs non imputées) 20 611 - - - 20 611 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées et créances douteuses) 37 439 - - - 37 439 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) - 72 754 - - - - 72 754 Pour mémoire décote sur crédits (CRC n° 2009-05) - 2 047 - - - - 2 047 Ventilation des effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5   ans Total Effets publics En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées) - - - - - Obligations En euros - - 1 078 - 1 078 En devises - - - - - TCN En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 11 - - - 11 Pour mémoire dépréciation - - - 44 - - 44 Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre selon la durée résiduelle (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5   ans Total Dettes envers les établissements de crédits - Comptes et emprunts à terme - 130 000 - - 130 000 Valeurs données en pension à terme 26 000 - - - 26 000 Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en euro 26 000 130 000 - - 156 000 Comptes et emprunts à terme - - - - - Valeurs données en pension à terme - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en devises - - - - - Pour mémoire (dettes rattachées/établissements de crédit) 37 - - - 37 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 1 848 - - - 1 848 Pour mémoire emprunt au jour le jour - - - - - Autres dettes à terme envers la clientèle En euro 253 173 415 956 55 769 - 724 899 En devises 23 20 - - 43 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 3 950 - - - 3 950 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 391 684 - - - 391 684 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y compris dettes rattachées) 11 249 - - - 11 249 Dettes représentées par un titre En euro - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire dettes rattachées - - - - - Autres dettes Dettes subordonnées à terme - - - - - Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) - - - - - Note 22 . – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie (En milliers d'euros.) Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances Caisse, banques centrales et CCP - - 54 634 - - 54 634 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Créances sur les établissements de crédit - - 138 480 - - 138 480 Opérations avec la clientèle - 61 - 1 228 203 23 425 1 251 690 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 1 045 - 1 045 Actions et autres titres à revenu variable - - 2 150 - 152 Participations et autres titres détenus à long terme - - - 609 - 609 Parts dans les entreprises liées - - - 5 480 - 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat - - - - - - Location simple - - - - - - Dettes Banque centrales, CCP - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - 157 885 - - 157 885 Opérations avec la clientèle - 2 - 497 006 634 815 1 131 824 Dettes représentées dans un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - Note 23 . – Engagements par signature (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit - - En faveur de la clientèle 171 356 181 993 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit - 591 En faveur de la clientèle 210 033 234 162 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés - - Engagements donnés 381 389 416 746 d ont opérations avec les entreprises liées - 12 600 Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit - 300 000 Engagements de garantie Reçus d'établissements de crédit 19 086 20 392 Reçus de la clientèle - - Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus - - Engagements reçus 19 086 320 392 d ont opérations avec les entreprises liées - 375 000 Note 24 . – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 sur marchés organisés 31/12/2018 de gré à gré 31/12/2017 sur marchés organisés 31/12/2017 de gré à gré Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts (1) Echange de taux d'intérêts - prêteurs - - - 3 200 Echange de taux d'intérêts - emprunteur - - - 3 200 Garanties de taux - achat - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments f inanciers sur taux de change (2) Echange de devises - achat à terme - 5 633 - 8 659 Echange de devises - vente à terme - 1 339 - 2 559 Instruments financiers sur actions et incidences boursières I nstruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - Total - 6 972 - 17 618 (1) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 0 € au 31/12/2018 contre 205 772 € au 31/12/2017 (2) La juste valeur des swaps de change au l'actif est de 0 €, au passif de 15 613 € au 31/12/2018 contre 75 € à l'actif et 49 140 € au passif au 31/12/2017 Note 25 . – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle (En milliers d'euros.) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments fi nanciers sur taux d'intérêts Echange de taux d'intérêts - prêteurs - - - - Echange de taux d'intérêts - emprunteur - - - - Garanties de taux - achat - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change Echange de devises - achat à terme 5 633 - - 5 633 Echange de devises - vente à terme 1 339 - - 1 339 Instruments financiers sur actions et incidences boursières Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - - Note 26 . – Produits nets d'intérêt des opérations (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Avec les établissements de crédit - 415 - 3 998 Avec la clientèle 28 554 30 580 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 95 59 Sur opérations de crédit-bail - - Relatives à des dettes subordonnées - 366 - 729 Produits net d'intérêts 27 868 25 912 Note 27 . – Ventilation des revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Revenus des actions 5 4 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées - 887 Revenus des prêts participatifs - - Total 5 892 Note 28 . – Ventilation des commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Commissions (produits) Sur opérations avec les établissements de crédits - - Sur opérations avec la clientèle 2 591 2 478 Sur opération de change 21 27 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 2 922 3 151 Total 5 534 5 656 Commissions (charges) Sur opérations avec les établissements de crédits 69 32 Sur opérations avec la clientèle - - Sur opération de change - - Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 600 607 Total 669 639 Note 29 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net des opérations de change 30 137 Résultat net des opérations sur titres de transaction - - Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées - - Total 30 137 Note 30 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values - 293 Moins-values - 2 - 5 039 Reprises liées aux dépréciations 0 5 394 Dotations liées aux dépréciations - 44 - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres - 0 - 0 Total - 46 648 Note 31 . – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers d'exploitation bancaire 1 109 815 Autres produits 8 8 Produits sur activités non bancaires - - Total 1 118 823 Note 32 . – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges diverses sur la clientèle 2 419 1 356 Sur opérations sur titres - - Total 2 419 1 356 Note 33 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle - 1 531 - Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses - 21 104 - 12 058 Dotations aux provisions sur risques hors bilan - 11 - 16 Créances non dépréciées irrécupérables - 131 - 133 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 7 812 11 304 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 623 - Reprises de provisions sur engagements hors bilan 138 128 Récupérations sur créances amorties 118 158 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes - 2 228 - 5 266 Total - 16 313 - 5 883 Note 34 . – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 6 3 Moins-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation - 1 - 13 Plus-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Moins-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations - - S ur titres détenus à long terme - 1 441 9 S ur garanties de passif - - Plus-values sur titres d'investissement - - Moins-values sur titres d'investissement - - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 3 312 - 156 Total 1 876 - 156 Note 35 . – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations du personnel - 9 510 - 9 585 Charges de retraite et autres charges sociales - 4 891 - 4 747 Charges fiscales sur rémunérations - 1 548 - 1 584 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel - 268 76 Participation et intéressement des salariés - - 110 Total - 16 217 - 15 950 Note 36 . – Frais administratifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts et taxes - 509 - 326 Redevance crédit-bail - - Autres frais administratifs - 7 671 - 7 383 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs - 8 Total - 8 180 - 7 701 Note 37 . – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations - 306 - 281 Reprises dépréciations sur immobilisations - - Dotations/reprises +/- sur provi sions ré glementées - - Total - 306 - 281 Note 38 . – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits exceptionnels - - Charges exceptionnelles - - Total - - Note 39 . – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotation aux provisions ré glementées - 96 - 75 Reprise de provisions ré glementées 75 95 Total - 20 20 Note 40 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôt exigible 317 801 Impôt latent (différé) - - Total 317 801 Note 41 . – PNB par pôle d'activité (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Activités traditionnelles 27 380 27 806 Relations Entreprises 5 849 5 537 Immobilier 18 507 19 197 Financements spécialisés 1 604 1 983 Autres 1 420 1 089 Métiers spécialisés 4 995 5 320 Audiovisuel 2 700 2 667 Mandataires de justice 1 602 1 522 Fonds Communs de Créances 416 780 Rachats de Créances 277 352 Santé - - Banque Privée 1 819 1 979 Banque commerciale 34 194 35 104 Trésorerie - 3 931 - 5 731 Gestion Générale 1 069 938 PNB récurrent 31 332 30 311 (1) Le PNB récurrent ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels Note 42 . – Effectifs annuels moyen ETP (effectif taux plein) 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 96 100 Techniciens 41 38 Total 137 138 Note 43 . – Rémunérations versées aux personnes régulées visées à l'article L.   511-71 du Code monétaire et financier Le montant global des rémunérations versées durant l'exercice 2018 aux personnes mentionnées à l'article L .  511-71 du Code monétaire et financier s'est élevé à 3 269 477 € . Note 44 . – Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 KPMG RSM PWC KPMG Grant Thornton Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 126 70 14 63 63 Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes - - - 7 - Total 126 70 14 70 63 Ré sultats au cours des 5 derniers exercices et autres é l é ments caract é ristiques de la soci é t é (En euros.) 2014 2015 2016 2017 2018 I. – Capital en fin d'exercice Capital social 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 Nominal des actions 15 15 15 15 15 Nombre des actions ordinaires existantes 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - - Par conversion d'obligations - - - - - Par exercice de droits de souscription - - - - - II. – Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 65 760 840 57 160 809 52 077 120 43 236 757 41 843 915 Résultat avant impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 20 008 851 7 608 361 2 687 420 - 2 565 934 8 413 427 Impôts sur les bénéfices - 407 400 - 189 003 319 890 - 800 825 - 317 309 Participatio n/intéressement des salariés dû au titre de l'exercice 797 346 215 742 - 110 000 - Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 13 209 351 4 307 506 368 370 2 920 354 - 7 421 304 Résultat distribué 9 014 011 - - - - III. – Résultat par action Résultat après impôts, partici

Description : BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE Société Anonyme au capital de 75 116 760   € Divisé en 5 007 784 actions de 15   € entièrement libérées Siège Social   : 45, avenue Georges Mandel - Paris 16ème R.C.S 542 022 983 Paris Comptes annuels et consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 201 8 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Note 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP - 38 615 3 361 Effets publics et valeurs assimilées 7 - 100 000 Créances sur les établissements de crédit 2 55 037 31 769 Opérations avec la clientèle 3 1 000 625 1 017 164 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 1 103 58 297 Actions et autres titres à revenu variable 7 154 154 Participations et autres titres détenus à long terme 9 73 67 Parts dans les entreprises liées 9 5 480 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat 8 - - Location simple - - - Immobilisations incorporelles 9 1 462 1 413 Immobilisations corporelles 9 8 454 8 541 Capital souscrit non versé 12 - - Actions propres - - - Autres actifs 10 2 679 3 877 Comptes de régularisation 11 4 428 5 150 Total de l'actif 1 118 109 1 235 272 Passif Note 31/12/2017 31/12/2016 Banque centrales, CCP - - - Dettes envers les établissements de crédit 13 40 116 546 827 Opérations avec la clientèle 14 846 436 345 626 Dettes représentées dans un titre 15 - - Autres passifs 16 2 598 104 820 Comptes de régularisation 17 8 499 20 879 Provisions 18 3 976 4 173 Dettes subordonnées 19 43 365 42 728 Fonds pour risques bancaires généraux 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) 20 172 462 169 562 Capital souscrit 20 75 117 75 117 Primes d'émission 20 27 015 27 015 Réserves 20 66 904 66 536 Ecart de réévaluation - - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 20 507 527 Report à nouveau - - - Résultat de l'exercice (+/-) 20 2 920 368 Total du passif 1 118 109 1 235 272 Hors-bilan Note 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 23 181 993 155 358 Engagements de garantie 23 234 753 286 984 Engagements sur titres 23 - - Engagements reçus Engagements de financement 23 300 000 375 000 Engagements de garantie 23 20 392 21 468 Engagements sur titres 23 - - II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 26 34 843 39 747 - Intérêts et produits assimilés 26 - 8 932 - 14 517 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 26 - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 26 - - + Produits sur opérations de location simple - - - - Charges sur opérations de location simple - - - + Revenus de titres à revenu variable 27 892 894 + Commissions (produits) 28 5 656 6 900 - Commissions (charges) 28 - 639 - 626 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 29 137 189 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 30 648 1 935 + Autres produits d'exploitation bancaire 31 823 1 601 - Autres charges d'exploitation bancaire 32 - 1 356 - 790 Produit Net Bancaire 32 072 35 334 - Charges générales d'exploitation 35 & 36 - 23 652 - 25 086 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 37 - 281 - 340 Résultat brut d'exploitation 8 139 9 907 +/- Coût du risque 33 - 5 883 - 9 478 Résultat d'exploitation 2 256 429 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 34 - 156 258 Résultat courant avant impôts 2 100 687 +/- Résultat exceptionnel 38 - - - Impôts sur les bénéfices 40 801 - 320 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 39 20 1 Résultat net 2 920 368 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Note préliminaire   : Faits marquants de l’exercice L’exercice clos le 31/12/2017 a été marqué des événements suivants   : 1. – Le Refinancement et la liquidité de BESV L’exercice 2017 a été marqué par le succès du partenariat signé en 2016 avec RAISIN, qui via une plateforme internet sécurisée permet aux ménages Allemands de placer leurs liquidités auprès de partenaires bancaires installés en Europe, offrant des taux de placement supérieurs à ceux proposés en Allemagne. Au cours de l’année 2017, l’offre de la BESV/RAISIN s’est étendue au marché espagnol. Globalement ce sont 450 millions de dépôts de particuliers, principalement allemands mais également espagnols qui ont ainsi été récoltés. Grâce à ce succès, la BESV a diminué de façon significative sa dépendance vis-à-vis de son actionnaire majoritaire Novo Banco. La ligne de refinancement de 70 0   M€ que lui consentait Novo Banco par contrat du 14 avril 2015 a ainsi été réduite à 30 0   M€ tandis que le contrat du 20 mai 2015 par lequel Novo Banco mettait à la disposition de BESV, sous forme de prêts, des titres pour un montant de 10 0   M€ éligibles au refinancement auprès de la BCE, a été résilié. Au 31 décembre 2017, la BESV avait remboursé la totalité des emprunts contractés auprès de Novo Banco. Même si la banque ne peut obtenir de refinancement sur le marché interbancaire compte tenu de la notation de Novo Banco, elle a ainsi résolu la question de sa liquidité en diminuant également sensiblement le coût de son refinancement. Le fait que la Société Générale n’ait pas souhaité renouveler le financement qu’elle consentait à la BESV depuis le 6 juillet 2015 à hauteur de 9 0   M€ garanti par la remise de créances hypothécaires au sein d’un Fonds Commun de Titrisation n’a donc eu aucune conséquence importante sur la liquidité de BESV. 2. – Un processus de cession du Groupe Novo Banco puis de la BESV L’année 2017 a été marquée par la poursuite de processus de cession de la BESV et par l’aboutissement de celle de son actionnaire, Novo Banco. Novo Banco est désormais détenue à hauteur de 75   % par le fond américain Lone Star tandis que 25   % restent en possession du Fond de Résolution Portugais. Le processus de cession de la BESV se poursuit donc avec un nouvel actionnaire pour Novo Banco. Au cours de l’exercice, les équipes de BESV ont de nouveau été mobilisées pour fournir les informations nécessaires à la banque conseil et répondre aux audits diligentés par les acquéreurs potentiels. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la BESV ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours   : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément aux articles 2111-1 à 2171-1 du règlement ANC n° 2014-07 modifiant le CRC n° 2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode alternative (linéaire), sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par «  contagion  » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens de l’arrêté du 25 août 2010 modifiant le règlement CRBF n° 93-05. Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Créances douteuses Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de «  pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations  » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 2221-9 du règlement ANC n° 2014-07 modifiant le règlement CRC n° 2002-03. Dépréciations Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque. Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 article 2231-2, relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1 er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, tel que reprécisé dans le règlement ANC n° 2014-07 aux articles 2413- 1 à 2413-4 Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titres Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 articles 2311-1 à 2391-1 modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.). Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché   : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes   : Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque peut éventuellement emprunter à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l’article 2361-2 du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n’effectue pas d’opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt. A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ou les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre . Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique «  Intérêts et produits assimilés  » en contrepartie du «  compte de créances rattachées  » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » , dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En application du règlement CRC n° 2008-17 modifié par l’article 2341-2 du règlement ANC n° 2014-07, les reclassements depuis la catégorie «  Transaction  » vers les catégories «  Placement  » et «  Investissement  » et depuis la catégorie «  Placement  » vers la catégorie «  Investissement  » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des «  titres d’investissement  » dès lors que sont vérifiées les conditions suivantes   : une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur   ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les titres d’investissement, une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers n'étant toutefois pas à prendre en considération   ; un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure, telle que la vente d'un secteur, nécessitant la vente ou le transfert de titres d’investissement pour maintenir la situation existante de l'établissement en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit   ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative, soit ce qui constitue un titre éligible à la catégorie des titres d’investissement, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'établissement à se séparer d’un titre d’investissement   ; un renforcement significatif des obligations en matière d'exigence de fonds propres prudentiels qui amène l’établissement à se restructurer en vendant des titres d’investissement. une augmentation significative de la pondération des risques des titres d’investissement utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres   ; le fait que les titres de transaction et de placement préalablement transférés en titres d’investissement dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie redeviennent négociables sur un marché actif. BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10   % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » , dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre . Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette ré-estimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition TVA non récupérée incluse ou à leur valeur de réévaluation. Les immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03, la fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement le mode linéaire, est enregistrée sous la rubrique «  Provisions réglementées   – amortissements dérogatoires  » au passif du bilan. Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement ANC n° 2014-03, ayant abrogé et repris le CRC n° 2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation ANC n°2013-02 remplaçant la recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2.75   % et un coefficient d’actualisation de 0.85   % Le coefficient de rotation se situe entre 0   % et 5   % selon la tranche d’âge des salariés. Opérations libellées en devises Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément au règlement ANC n°2014-07 articles 2511-1 à 2516-1 et 2521-1 à 2529-1 modifiant les règlements n° 88-02 et n° 90-15 du CRBF. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments   : Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture) Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé selon la qualification des articles 2515-1 et 2515-2 du règlement ANC n° 2014-07, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique «  gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Dettes subordonnées Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Personnel Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Autres informations 1. – Comptes consolidés Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. – Evénements post clôture Au 31 décembre 2017, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. 4. – Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11) La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. – Valeurs affectées en garantie Ces valeurs ne figurant pas au hors bilan des états financiers publiables il est précisé ce qui suit   : Au 31 décembre 2017, les créances affectées en garantie dans le cadre de dispositifs de refinancement de la banque incluent 67.57 millions de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP et ACC contre 153,25 millions au 31 décembre 2016. 6. – Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95   % au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes   : Marignan Gestion BESV Courtage SLMB AOCP atrimoine La convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2 . –  Créances sur les établissements de crédit ( En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 15 036 30 491 Prêts au jour le jour 40 000 - Valeurs reçues en pension au jour le jour - - Créances douteuses 257 443 Dépréciations - 257 - 443 Créances rattachées 1 - Créances à vue 55 037 30 491 Prêts - 1 270 Valeurs reçues en pension à terme - - Titres reçus en pension livrées - - Créances rattachées - 9 Créances à terme - 1 278 Créances sur les établissements de crédit 55 037 31 769 Dont opérations avec les entreprises liées 179 510 Note 3. –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 17 599 18 242 Créances rattachées - - Créances douteuses sur créances commerciales 1 056 374 Autres concours à la clientèle 793 977 770 634 Créances rattachées 3 516 3 697 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 66 125 119 661 Comptes ordinaires 40 181 63 144 Créances rattachées 229 346 Créances douteuses sur comptes ordinaires 13 163 7 237 Dépréciations des créances douteuses - 9 313 - 15 502 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 124 222 92 387 Dépréciation des créances douteuses compromises (dont intérêts) - 50 131 - 43 055 Créances sur la clientèle 1 000 625 1 017 163 Dont concours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 855 502 856 062 Dont opérations avec les entreprises liées 14 443 11 428 Note 4. –  Encours sains de la clientèle par secteur d'activité (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Boissons et produits alimentaires 4 503 8 231 Textile habillement produit de luxe 4 437 4 218 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 11 432 21 359 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 5 932 6 978 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 3 737 6 000 Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 3 847 2 581 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 696 626 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 653 035 606 532 Hôtels, restaurants et loisirs 296 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 7 682 5 977 Services de télécommunication diversifiés - - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 23 956 34 182 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 64 366 68 221 Services aux entreprises 21 352 18 646 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 5 138 7 023 Autres et particuliers 45 092 65 488 Total encours bruts 855 502 856 062 Note 5 . –  Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité (En milliers d' euros .) Dépréciations 31/12/2016 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2017 Encours bruts 31/12/2017 Boissons et produits alimentaires - - - - - - - - Textile habillement produit de luxe 625 - - - - 532 - 93 1 577 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 3 364 - - 1 278 - 733 347 - 1 700 3 674 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 1 - - - - 1 - - - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 930 - - - - 930 - - - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité - - - - - - - - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 4 793 990 - - - 4 793 - 990 57 553 Hôtels, restaurants et loisirs 381 - - 381 - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire - - - - - - - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - - - - - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements i nformatiques / électroniques 3 280 1 850 - - - - 5 130 12 317 Services aux entreprises 1 108 - - 75 - - 1 033 - 1 12 Autres et particuliers 1 020 683 - - - 303 - 1 400 5 211 Total encours bruts et dépréciations 15 502 3 523 - 1 734 - 733 - 7 245 - 9 313 80 344 Note 6 . –  Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité (En milliers d' euros .) Dépréciations 31/12/2016 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2017 Encours bruts 31/12/2017 Boissons et produits alimentaires 8 546 4 200 - 122 - 625 - - 11 999 15 716 Textile habillement produit de luxe 292 1 033 - 784 - 533 - 53 1 021 1 247 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 2 193 400 - - 678 - 3 271 3 740 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 1 430 - - - - - 1 430 1 430 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 089 - - 0 - - 6 - 1 083 1 283 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 10 - - 1 - 9 - - - 249 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 15 158 1 359 - 3 085 - 372 4 792 - 17 853 82 634 Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 5 508 - - - - - 5 508 5 508 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - - - - - - -Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques / électroniques 5 354 568 - 197 - 2 927 - 11 - 2 786 3 223 Services aux entreprises - 120 - - 1 033 - 1 152 2 858 Autres et particuliers 3 475 840 - 60 - 453 226 - 4 028 6 334 Total encours bruts et dépréciations 43 055 8 520 - 4 248 - 4 387 7 245 - 53 50 131 124 222 Note 7 . –  Portefeuille titres (transaction, titres emp r untés, placement, investissement) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) - - - - Portefeuille placement Montant brut - 1 078 154 1 231 Dépréciations - - - 0 - 0 Montant net - 1 078 154 1 231 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 25 - 25 Total - 1 103 154 1 256 Dont opérations avec les entreprises liées - - - - (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) 100 000 - - 100 000 Portefeuille placement Montant brut - 62 151 1 468 63 619 Dépréciations - - 4 080 - 1 314 - 5 395 Montant net - 58 071 154 58 224 Portefeuille investissement Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 227 - 227 Total 100 000 58 297 154 158 451 Dont opérations avec les entreprises liées - - - - (1) Les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés Note 8 . –  Opérations de crédit-bail (En milliers d' euros .) Ouverture 31/12/2016 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements Clôture 31/12/2017 Immobilisations valeur brute - - - - - Amortissements - - - - - Provision crédit-bail - - - - - Immobilisations valeur nette - - - - - Encours financiers - - - - - Réserve latente brute - - - - - Provision pour impôt différé - - - - - Réserve latente nette - - - - - Note 9. - Variations des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Frais d'établissement - - - - Autres immobilisations incorporelles 2 927 213 210 - Autres éléments du fonds de commerce 1 200 1 200 - - Droit au bail - - - - Immobilisations incorporelles 4 127 1 413 210 - Terrains - - - - Constructions 11 1 - 11 Agencements 1 160 124 11 - Matériel de transport - - - - Matériel et mobilier de bureau 1 815 146 22 - Immobilisations en cours - - - - SCI 45 AVENUE G. MANDEL (1) 8 270 8 270 - - Immobilisations corporelles 11 256 8 541 32 11 Participation et TIAP 76 66 9 11 Créances rattachées à des participations - - - - Entreprises liées 5 480 5 480 - - Créances rattachées à des entreprises liées - - - - Immobilisations financières 5 556 5 546 9 11 (En milliers d' euros .) Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2017 Amortiss ements et dépréciations cumulés au 31/12/2017 Valeur nette au 31/12/2017 Frais d'établissement - - - - Autres immobilisations incorporelles - 3 137 - 2 875 262 Autres éléments du fonds de commerce - 1 200 - 1 200 Droit au bail - - - - Immobilisations incorporelles - 4 337 - 2 875 1 462 Terrains - - - - Constructions - 0 - 0 Agencements - 1 171 - 1 099 72 Matériel de transport - - - - Matériel et mobilier de bureau - 1 837 - 1 726 111 Immobilisations en cours - - - - SCI 45 AVENUE G. MANDEL (1) - 8 270 - 8 270 Immobilisations corporelles - 11 278 - 2 824 8 453 Participation et TIAP - 73 - 0 73 Créances rattachées à des participations - - - - Entreprises liées - 5 480 - 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées - - - - Immobilisations financières - 5 553 - 0 5 553 Les titres détenus par la BESV ne sont pas cotés. (1) Quote-part des titres détenus par la BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation . Note 1 0 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 299 2 913 Débiteurs divers 1 380 964 Comptes de stocks et emploi divers - - Total 2 679 3 877 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs reçues à l'encaissement - - Charges payées d'avance 755 682 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 2 990 2 832 Autres comptes de régularisation 683 1 636 Total 4 428 5 150 Note 1 2 . –  Capital souscrit non versé (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 NOVO BANCO - - ES TECH VENTURES - - Total - - Note 1 3 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts et comptes ordinaires 50 262 Emprunts au jour le jour - - Valeurs données en pension au jour le jour - Dettes rattachées 62 188 Dettes à vue 112 450 Emprunts à terme - 325 000 Valeurs données en pension à terme 40 000 168 600 Titres donnés en pension livrée - 52 000 Dettes rattachées 4 776 Dettes à terme 40 004 546 376 Total 40 116 546 827 Dont opérations avec les entreprises liées 30 325 242 Note 1 4 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 2 190 6 296 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 3 131 2 232 Dettes rattachées 16 48 Comptes d'épargne à régime spécial 5 337 8 575 Dépôts à vue clientèle financière 11 345 14 187 Dépôts à vue clientèle non financière 286 764 264 800 Dettes rattachées 18 25 Dépôts à vue 298 126 279 012 Dépôts à terme clientèle financière - - Dépôts à terme clientèle non financière 539 769 57 860 Dettes rattachées 3 203 179 Dettes à terme 542 973 58 039 Opérations avec la clientèle 846 436 345 626 Dont opérations avec les entreprises liées 3 900 3 000 Note 1 5 . –  Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse - - Dettes rattachées - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire (TMI) et TCN - - Dettes rattachées - - Total TMI et TCN - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Dettes à terme - - Dettes représentées par un titre - - Dont opérations avec les entreprises liées - - Note 1 6 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - - Créditeurs divers 2 598 4 820 Dettes sur titres empruntés - 100 000 Total 2 598 104 820 Note 1 7 . –  Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement - 311 Produits perçus d'avance 1 491 1 296 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 416 5 729 Autres comptes de régularisation 1 592 13 543 Total 8 499 20 879 Note 1 8 . –  Analyse par nature stock de provisions / dépréciations En milliers d' euros 31/12/2016 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change 31/12/2017 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants   : Etablissements de crédits 443 - - 40 - 146 - 0 257 Crédits à la clientèle 58 558 12 043 - 5 983 - 5 121 - - 53 59 444 Sous-total 59 001 12 043 - 6 023 - 5 266 - - 53 59 701 Provisions   : Créances clientèle sur pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors-bilan 1 798 - - - 112 - - 1 686 Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail - - - - - - - Engagements de retraite 1 066 38 - 33 1 071 Autres (1) 1 309 312 - 65 - 336 - - 1 219 Sous-total 4 173 350 - 65 - 480 - - 3 976 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 63 173 12 394 - 6 089 - 5 747 - - 53 63 677 Dépréciation des titres 5 404 - - 9 - 5 394 - - 0 Stock global de provisions / dépréciations 68 577 12 394 - 6 098 - 11 141 - - 53 63 678 (1) Frais généraux 1 309 312 - 65 - 336 - - 1 219 Garantie de passif - - - - - - - Exploitation bancaire - - - - - - - Participations et filiales - - - - - - - Total autres provisions 1 309 312 - 65 - 336 - - 1 219 Note 1 9 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Montant Départ Échéance Souscripteur NOVO BANCO 10 976 24/01/2002 Indéterminée Avenida da Liberd ade, 195 3 840 29/09/2006 Indéterminée 1250-142 Lisbonne 3 000 16/06/2008 Indéterminée Portugal 1 600 16/06/2009 Indéterminée 5 488 24/01/2002 Indéterminée 3 660 29/09/2006 Indéterminée 2 800 16/06/2008 Indéterminée 1 600 16/06/2009 Indéterminée 32 964 INTESA SANPAOLO SPA 9 669 24/01/2002 Indéterminée Plazza San Carlo 156 10 121 Turin Italie 9 669 Dettes subordonnées 42 633 Dettes rattachées 732 Total 43 365 Conditions de rémunération   : taux de rentabilité des fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20   % du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 point de base) Périodicité   : chaque année au 10 ème jour ouvrable suivant l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice Échéance   : préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur Clauses particulières   : existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes Note 2 0 . –  Variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Solde au 31/12/2016 Affectation du résultat Augmentation du capital Autres variations Solde au 31/12/2017 Capital appelé 75 117 - - - 75 117 Capital non appelé - - - - - Prime d'émission et de fusion 27 014 - - - 27 014 Réserve légale 5 484 18 - - 5 502 Réserves de réévaluation - - - - - Autres réserves 60 030 350 - - 60 380 Réserves indisponibles (1) 1 022 - - - 1 022 Provisions réglementées (2) 527 - - - 20 507 Report à nouveau - - - - - Résultat de l'exercice (3) 368 - 368 - 2 920 2 920 Dividende versé (4) - - - - - Capitaux propres 169 562 - - 2 900 172 462 Fonds pour risques bancaires généraux 657 - - - 657 Fonds propres 170 219 - - 2 900 173 119 (1) Suite à la conversion du capital en euro. (2) Autres variations -20 K euros concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC n° 2002-10. (3) Proposition d'affectation du résultat 2017 - à la réserve légale   : 146   017,71   € - autres réserves   : 2   774   336,47   € - distribution de dividende = 0   € (4) BESV n'a procédé à aucune distribution de dividende sur l'exercice Note 2 1 . –  Ventilation des créances selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Créances sur les établissements de crédits - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - Total en euro - - - - - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Total en devises - - - - Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) 1 - - - 1 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées) 15 036 - - - 15 036 Pour mémoire prêt au jour le jour 40 000 - - - 40 000 Créances sur la clientèle Valeurs reçues en pension à terme Crédits éligibles à la Banque de France 21 891 10 524 3 400 1 595 37 410 Crédits non éligibles à la Banque de France 235 170 238 957 345 780 18 143 838 050 Total en euro 257 061 249 481 349 180 19 738 875 460 Crédits éligibles à la Banque de France - Crédits non éligibles à la Banque de France 4 572 1 035 3 190 - 8 797 Total en devises 4 572 1 035 3 190 - 8 797 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 124 222 - - - 124 222 Pour mémoire (créances rattachées sur créances commerciales et autres concours, valeurs non imputées) 15 278 - - - 15 278 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées et créances douteuses) 40 410 - - - 40 410 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) - 59 444 - - - - 59 444 Pour mémoire décote sur crédits (CRC n°2009-05) - 4 098 - - - - 4 098 Ventilation des effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Effets publics En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées) - - - - - Obligations En euros 1 078 - - - 1 078 En devises - - - - - TCN En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 25 - - - 25 Pour mémoire dépréciation - - - - - Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois 3 mois à   1   an 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Total Dettes envers les établissements de crédits - Comptes et emprunts à terme - - - - - Valeurs données en pension à terme 40 000 - - - 40 000 Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en euro 40 000 - - - 40 000 Comptes et emprunts à terme - - - - - Valeurs données en pension à terme - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en devises - - - - - Pour mémoire (dettes rattachées/établissements de crédit) 4 - - - 4 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 112 - - - 112 Pour mémoire emprunt au jour le jour - - - - - Autres dettes à terme envers la clientèle En euro 208 242 280 027 51 269 - 539 537 En devises 22 211 - - 233 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 3 203 - - - 3 203 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 298 126 - - - 298 126 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y compris dettes rattachées) 5 337 - - - 5 337 Dettes représentées par un titre En euro - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire dettes rattachées - - - - - Autres dettes Dettes subordonnées à terme - - - 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 732 - - - 732 Note 2 2 . –  Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie (En milliers d' euros .) Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances Caisse, Banques Centrales et CCP - - 38 615 - - 38 615 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - Créances sur les établissements de crédit - - 55 037 - - 55 037 Opérations avec la clientèle - 83 - 984 617 15 924 1 000 625 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 1 103 - 1 103 Actions et autres titres à revenu variable - - 1 152 - 154 Participations et autres titres détenus à long terme - - - 73 - 73 Parts dans les entreprises liées - - - 5 480 - 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat - - - - - - Location simple - - - - - - Dettes Banque centrales, CCP - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - 40 116 - - 40 116 Opérations avec la clientèle - 5 - 373 806 472 625 846 436 Dettes représentées dans un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - 43 365 - - 43 365 Note 2 3 . –  Engagements par signature (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit - 553 En faveur de la clientèle 181 993 154 805 Engagements de garantie En faveur d'établissements de crédit 591 90 591 En faveur de la clientèle 234 162 196 393 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés - - Engagements donnés 416 746 442 342 Dont opérations avec les entreprises liées - 2 700 Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 300 000 375 000 Engagements de garantie Reçus d'établissements de crédit 20 392 21 468 Reçus de la clientèle - - Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus - - Engagements reçus 320 392 396 468 Dont opérations avec les entreprises liées 300 000 375 000 Note 2 4 . –  Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 sur marchés organisés 31/12/2017 de gré à gré 31/12/2016 sur marchés organisés 31/12/2016 de gré à gré Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts (1) Echange de taux d'intérêts - prêteurs - 3 200 - 5 270 Echange de taux d'intérêts - emprunteur - 3 200 - 5 270 Garanties de taux - achat - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change (2) Echange de devises - achat à terme - 8 659 - 2 237 Echange de devises - vente à terme - 2 559 - 1 845 Instruments financiers sur actions et incidences boursières Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - Total - 17 618 - 14 621 (1) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 205 772   € au 31/12/2017 contre 276 026   € au 31/12/2016 (2) La juste valeur des swaps de change au l'actif est de 75   €, au passif de 49 140   € au 31/12/2017 contre 18 256   € à l'actif et 10 917   € au passif au 31/12/2016 Note 2 5 . –  Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle (En milliers d' euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts Echange de taux d'intérêts - prêteurs 400 2 800 - 3 200 Echange de taux d'intérêts - emprunteur 400 2 800 - 3 200 Garanties de taux - achat - - - - Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change Echange de devises - achat à terme 8 659 - - 8 659 Echange de devises - vente à terme 2 559 - - 2 559 Instruments financiers sur actions et incidences boursières Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - - Note 2 6 . –  Produits nets d'intérêt des opérations (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Avec les établissements de crédit - 3 998 - 13 306 Avec la clientèle 30 580 38 820 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 59 - 190 Sur opérations de crédit-bail - - Relatives à des dettes subordonnées - 729 - 95 Produits net d'intérêts 25 912 25 230 Note 2 7 . –  Ventilation des revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Revenus des actions 4 6 Revenus des participation et parts dans les entreprises liées 887 888 Revenus des prêts participatifs - - Total 892 894 Note 2 8 . –  Ventilation des commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Commissions (produits) Sur opérations avec les établissements de crédits - - Sur opérations avec la clientèle 2 478 2 689 Sur opération de change 27 39 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 3 151 4 172 Total 5 656 6 900 Commissions (charges) Sur opérations avec les établissements de crédits 32 45 Sur opérations avec la clientèle - - Sur opération de change - - Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 607 581 Total 639 626 Note 2 9 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net des opérations de change 137 189 Résultat net des opérations sur titres de transaction - - Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées - - Total 137 189 Note 3 0 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values 293 322 Moins-values - 5 039 - 92 Reprises liées aux dépréciations 5 394 1 707 Dotations liées aux dépréciations - - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres - 0 - 2 Total 648 1 935 Note 3 1 . –  Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers d'exploitation bancaire 815 1 601 Autres produits 8 - Produits sur activités non bancaires - - Total 823 1 601 Note 3 2 . –  Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges diverses sur la clientèle 1 356 790 Sur opérations sur titres - - Total 1 356 790 Note 3 3 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle - - 74 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses - 12 058 - 20 807 Dotations aux provisions sur risques hors bilan - 16 - 459 Créances non dépréciées irrécupérables - 133 - 1 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 11 304 17 237 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle - 287 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 128 505 Récupérations sur créances amorties 158 81 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes - 5 266 - 6 247 Total - 5 883 - 9 478 Note 3 4 . –  Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 3 - Moins-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation - 13 - 648 Plus-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - 150 Moins-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations - - Sur titres détenus à long terme 9 753 Sur garanties de passif - - Plus-values sur titres d'investissement - - Moins-values sur titres d'investissement - - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés - 156 3 Total - 156 258 Note 3 5 . –  Frais de personnel (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations du personnel - 9 585 - 10 222 Charges de retraite et autres charges sociales - 4 747 - 5 073 Charges fiscales sur rémunérations - 1 584 - 1 579 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 76 - 57 Participation et intéressement des salariés - 110 - Total - 15 950 - 16 931 Note 3 6 . –  Frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts et taxes - 326 - 419 Redevance crédit-bail - - Autres frais administratifs - 7 383 - 7 736 Dotations (+) /reprises ( -) nettes sur frais administratifs 8 - Total - 7 701 - 8 155 Note 3 7 . –  Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations - 281 - 340 Reprises dépréciations sur immobilisations - - Dotations/reprises +/- sur provisions réglementées - - Total - 281 - 340 Note 3 8 . –  Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits exceptionnels - - Charges exceptionnelles - - Total - - Note 3 9 . –  Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotation aux provisions réglementées - 75 - 108 Reprise de provisions réglementées 95 109 Total 20 1 Note 4 0 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôt exigible 801 - 320 Impôt latent (différé) - - Total 801 - 320 Note 4 1 . –  PNB par pôle d'activité (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Activités traditionnelles 27 806 39 511 Relations Entreprises 5 537 7 611 Immobilier 19 197 27 499 Financements spécialisés 1 983 4 356 Autres 1 089 45 Métiers spécialisés 5 320 5 741 Audiovisuel 2 667 3 133 Mandataires de Justice 1 522 1 550 Fonds Communs de Créances 780 745 Rachats de Créances 352 313 Santé - - Banque Privée 1 979 2 589 Banque commerciale 35 104 47 841 Trésorerie - 5 731 - 17 641 Gestion Générale 938 284 PNB récurrent 30 311 30 484 (1) Le PNB récurrent ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels Note 4 2 . –  Effectifs annuel moyen ETP (effectif taux plein) 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 100 103 Techniciens 38 43 Total 138 146 Note 4 3 . –  Rémunérations versées aux personnes régulées visées à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier Le montant global des rémunérations versées durant l'exercice 2017 aux personnes mentionnées à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier s'est élevé à 3 343 407 € . Note 4 4 . –  Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 KPMG Grant Thornton KPMG Grant Thornton Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 63 63 69 67 Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes 7 - - - Total 70 63 69 67 R é sultats au cours des 5 derniers exercices et autres é l é ments caract é ristiques de la soci é t é (En euros .) 2013 2014 2015 2016 2017 I - Capital en fin d'exercice Capital social 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 Nominal des actions 15 15 15 15 15 Nombre des actions ordinaires existantes 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - - Par conversion d'obligations - - - - - Par exercice de droits de souscription - - - - - II - Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 65 970 171 65 760 840 57 160 809 52 077 120 43 236 757 Résultat avant impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 15 829 480 20 008 851 7 608 361 2 687 450 - 2 565 934 Impôts sur les bénéfices 2 414 654 - 407 400 - 189 003 319 890 - 800 825 Participation/intéressement des salariés due au titre de l'exercice 108 034 797 346 215 742 - 110 000 Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 786 632 13 209 351 4 307 506 368 370 2 920 354 Résultat distribué 1 452 257 9 014 011 - - - III - Résultat par action Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions 2,70 4,24 1,60 0,47 - 0,33

Description : 170190531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIESociété Anonyme au capital de 75 116 760 €Divisé en 5 007 784 actions de 15 € entièrement libéréesSiège Social : 45, avenue Georges Mandel - Paris 16ème542 022 983 R.C.S. Paris Comptes annuels et consolidés approuvés par l'assemblée générale mixte du 27 avril 2017A. — Comptes sociauxI. — Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Note 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales et C.C.P. - 3 361 30 665 Effets publics et valeurs assimilées 7 100 000 100 000 Créances sur les établissements de crédit 2 31 769 18 582 Opérations avec la clientèle 3 1 017 164 1 222 763 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 58 297 52 024 Actions et autres titres à revenu variable 7 154 154 Participations et autres titres détenus à long terme 9 67 1 503 Parts dans les entreprises liées 9 5 480 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat 8 - - Location simple - - - Immobilisations incorporelles 9 1 413 1 473 Immobilisations corporelles 9 8 541 8 713 Capital souscrit non versé 12 - - Actions propres - - - Autres actifs 10 3 877 4 387 Comptes de régularisation 11 5 150 6 118 Total de l'actif   1 235 272 1 451 862   Passif Note 31/12/2016 31/12/2015 Banque centrales, C.C.P. - - - Dettes envers les établissements de crédit 13 546 827 754 272 Opérations avec la clientèle 14 345 626 360 633 Dettes représentées dans un titre 15 - - Autres passifs 16 104 820 103 560 Comptes de régularisation 17 20 879 15 428 Provisions 18 4 173 4 375 Dettes subordonnées 19 42 728 43 742 Fonds pour risques bancaires généraux 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) 20 169 562 169 195 -Capital souscrit 20 75 117 75 117 -Primes d'émission 20 27 015 27 014 -Réserves 20 66 536 62 228 -Ecart de réévaluation - - - -Provisions règlementées et subventions d'investissement 20 527 528 -Report à nouveau - - - Résultat de l'exercice (+/-) 20 368 4 308 Total du passif   1 235 272 1 451 862   Hors-bilan Note 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 23 155 358 126 995 Engagements de garantie 23 286 984 370 281 Engagements sur titres 23 - - Engagements reçus       Engagements de financement 23 375 000 224 907 Engagements de garantie 23 21 468 41 605 Engagements sur titres 23 - -  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros.) Note 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 26 39 747 45 052 - Intérêts et produits assimilés 26 -14 517 -15 679 + Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - - Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilés 26 - - + Produits sur opérations de location simple - - - - Charges sur opérations de location simple - - - + Revenus de titres à revenu variable 27 894 1 311 + Commissions (produits) 28 6 900 8 392 - Commissions (charges) 28 -626 -689 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 29 189 -269 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 30 1 935 -1 636 + Autres produits d'exploitation bancaire 31 1 601 244 - Autres charges d'exploitation bancaire 32 -790 -699 Produit Net Bancaire   35 334 36 027 - Charges générales d'exploitation 35 & 36 -25 086 -25 487 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 37 -341 -389 Résultat brut d'exploitation   9 907 10 151 +/- Coût du risque 33 -9 478 -6 114 Résultat d'exploitation   429 4 037 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 34 258 94 Résultat courant avant impôts   687 4 131 +/- Résultat exceptionnel 38 - - - Impôts sur les bénéfices 40 -320 189 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 39 1 -12 Résultat net   368 4 308  III. — Notes annexes aux comptes sociauxNote préliminaire : Faits marquants de l’exercice L’exercice clos le 31 décembre 2016 a été marqué des événements suivants : 1. Le Refinancement et la liquidité de BESVAu début de l’été 2014, le Groupe Espírito Santo a connu d’importantes difficultés financières, jusqu’à la mise en place par la Banque du Portugal, le 23 juillet 2014, d’une aide d’urgence à BES suivie début août 2014 de la création de Novo Banco dont l’actionnaire est le Fonds de Résolution des banques, financé essentiellement par la Banque du Portugal.A la suite de ces graves évènements, la BESV a été confrontée à une crise de défiance de ses clients et a connu une fuite de ses dépôts. Par ailleurs les refinancements obtenus sur le marché interbancaire se sont taris. Pour faire face à ces sorties de trésorerie, la BESV a sollicité son actionnaire principal : Novo Banco qui a soutenu sa filiale.Ainsi la BESV a signé avec Novo Banco deux contrats relatifs à son refinancement. L’un daté du 14 avril 2015 qui lui accorde une ligne de 700 M€, l’autre daté du 20 mai 2015 qui met à sa disposition, sous forme de prêts, des titres pour un montant de 100 M€ éligibles au refinancement auprès de la BCE. Ces deux contrats assurent toujours le refinancement de la BESV en 2016.Par ailleurs la BESV a également obtenu de la Société Générale, en date du 6 juillet 2015, un financement à hauteur de 90 M€ garanti par la remise de créances hypothécaires au sein d’un Fonds Commun de Titrisation. Ce financement, dont l’échéance était en décembre 2016, a été prolongé jusqu’au 30 mars 2017.Enfin, au cours du dernier trimestre 2016, la BESV a conclu avec la plateforme de collecte allemande RAISIN un contrat lui permettant de collecter des dépôts à terme avec la clientèle de détail pour une période d’un an.Ainsi, en dépit des tensions sur la liquidité que la BESV a connues depuis 2014 du fait de son appartenance au Groupe Espírito Santo, son refinancement est aujourd’hui sécurisé. 2. Un processus de cession du Groupe Novo Banco puis de la BESVLa Banque du Portugal et le Fonds de Résolution des banques ont décidé dans un premier temps de céder la BESV dans le cadre de la cession de son Groupe Novo Banco, puis face à l’interruption du processus de cession portugais à la fin de l’été 2015, celui de BESV a repris séparément de sa maison-mère.Dans ce cadre, les équipes de BESV ont été mobilisées pour fournir les informations nécessaires à la banque conseil et assurer la présentation de la banque aux investisseurs potentiels. Ce processus de vente est toujours en cours en 2017. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit.Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les Établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées.Conformément aux articles 2111-1 à 2171-1 du règlement ANC n°2014-07 modifiant le CRC n°2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode alternative (linéaire), sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens de l’arrêté du 25 août 2010 modifiant le règlement CRBF n°93-05. Créances restructuréesLes créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote.La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Créances douteusesLes créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement.Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 2221-9 du règlement ANC n°2014-07 modifiant le règlement CRC n°2002-03. DépréciationsLes dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque.Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 article 2231-2, relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. Opérations de pensionLes opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n°94-06 de la Commission bancaire, tel que reprécisé dans le règlement ANC n°2014-07 aux articles 2413- 1 à 2413-4Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titresLes règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 articles 2311-1 à 2391-1 modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.).Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : Titres de transactionIls sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque emprunte à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l’article 2361-2 du règlement ANC n°2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n’effectue pas d’opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt.A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement ou les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d’investissementIls regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».En application du règlement CRC n° 2008-17 modifié par l’article 2341-2 du règlement ANC n° 2014-07, les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif.Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les conditions suivantes : une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur ;une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les titres d’investissement, une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers n'étant toutefois pas à prendre en considération ;un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure, telle que la vente d'un secteur, nécessitant la vente ou le transfert de titres d’investissement pour maintenir la situation existante de l'établissement en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit ;un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative, soit ce qui constitue un titre éligible à la catégorie des titres d’investissement, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'établissement à se séparer d’un titre d’investissement ;un renforcement significatif des obligations en matière d'exigence de fonds propres prudentiels qui amène l’établissement à se restructurer en vendant des titres d’investissement ;une augmentation significative de la pondération des risques des titres d’investissement utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres ;le fait que les titres de transaction et de placement préalablement transférés en titres d’investissement dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie redeviennent négociables sur un marché actif. BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liéesLes autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition TVA non récupérée incluse ou à leur valeur de réévaluation.Les immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaireConformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03, la fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement le mode linéaire, est enregistrée sous la rubrique « Provisions réglementées – amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Autres actifs et comptes de régularisationLes autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les Établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. ProvisionsCes provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement ANC n°2014-03, ayant abrogé et repris le CRC n°2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraiteLes indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.La banque applique la recommandation ANC n°2013-02 remplaçant la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2,75 % et un coefficient d’actualisation de 0,90 % Le coefficient de rotation se situe entre 0 % et 5 % selon la tranche d’âge des salariés. Opérations libellées en devisesLes emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément au règlement ANC n°2014-07 articles 2511-1 à 2516-1 et 2521-1 à 2529-1 modifiant les règlements n°88-02 et n°90-15 du CRBF.Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture)Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marchéL’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé selon la qualification des articles 2515-1 et 2515-2 du règlement ANC n°2014-07, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dettes subordonnéesCe poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat PersonnelFrais de personnelIls comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Autres informations1. Comptes consolidés.Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. Événements post clôtureAu 31 décembre 2016, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016. 4. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11)La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. Valeurs affectées en garantieCes valeurs ne figurant pas au hors bilan des états financiers publiables il est précisé ce qui suit :Au 31 décembre 2016, les créances affectées en garantie dans le cadre de dispositifs de refinancement de la banque incluent, d’une part, 153,25 millions de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP et ACC contre 176,3 millions au 31 décembre 2015, et d’autre part, 154,06 millions de crédits immobiliers donnés en garantie auprès de la Société Générale depuis le 6 juillet 2015. 6. Intégration fiscaleDepuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95 % au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes : Marignan Gestion ;BESV Courtage ;SLMB ;AOCPatrimoine. La convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires 30 491 16 025 Prêts au jour le jour - - Valeurs reçues en pension au jour le jour - - Créances douteuses 443 443 Dépréciations -443 -443 Créances rattachées - - Créances à vue 30 491 16 025 Prêts 1 270 2 539 Valeurs reçues en pension à terme - - Titres reçus en pension livrées - - Créances rattachées 9 18 Créances à terme 1 278 2 557 Créances sur les établissements de crédit 31 769 18 582 dont opérations avec les entreprises liées 510 2 131  Note 3. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Créances commerciales 18 242 21 355 Créances rattachées - - Créances douteuses sur créances commerciales 374 613 Autres concours à la clientèle 770 634 969 879 Créances rattachées 3 697 4 918 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 119 661 141 327 Comptes ordinaires 63 144 43 541 Créances rattachées 346 446 Créances douteuses sur comptes ordinaires 7 237 1 459 Dépréciations des créances douteuses -15 502 -14 909 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 92 387 94 290 Dépréciation des créances douteuses compromises (dont intérêts) -43 055 -40 156 Créances sur la clientèle 1 017 163 1 222 763 dont concours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 856 062 1 040 139 dont opérations avec les entreprises liées 11 428 -  Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Boissons et produits alimentaires 8 231 27 049 Textile habillement produit de luxe 4 218 3 998 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 21 359 35 359 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 6 978 6 646 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 6 000 21 824 Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 2 581 3 361 Équipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 626 1 427 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 606 532 698 440 Hôtels, restaurants et loisirs 0 1 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 5 977 6 174 Services de télécommunication diversifiés - - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 34 182 25 626 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 68 221 82 845 Services aux entreprises 18 646 30 602 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 7 023 5 927 Autres et particuliers 65 488 90 860 Total encours bruts 856 062 1 040 139  Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité  (En milliers d’euros.) Dépréciations 31/12/2015 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2016 Encours bruts 31/12/2016 Boissons et produits alimentaires - - - -   - - 18 032 Textile habillement produit de luxe 1 609 - -993 -   9 625 2 910 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 4 078 961 -1 675 -   - 3 364 15 768 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 2 232 - -2 231 -   - 1 4 575 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 930 - - -   - 930 - Équipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité - - - -   - - 256 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 2 785 - -875 - 2 883 - 4 793 65 738 Hôtels, restaurants et loisirs 381 - - -   - 381 598 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 2 894 - -2 894 -   - 0 3 145 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - -   - - - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques - 3 280 - -   - 3 280 4 916 Services aux entreprises - 1 108 - -   - 1 108 2 966 Autres et particuliers - 717 - - 303 - 1 020 8 367 Total encours bruts et dépréciations 14 909 6 065 -8 667 - 3 186 9 15 502 127 272  Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité  (En milliers d'euros.) Dépréciations 31/12/2015 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2016 Encours bruts 31/12/2016 Boissons et produits alimentaires 746 7 800 - - - - 8 546 781 Textile habillement produit de luxe 291 - -4 - - 5 292 341 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 4 784 327 -25 -2 802 - -91 2 193 2 398 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 1 408 22 - - - - 1 430 1 572 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 089 - - - - - 1 089 1 283 Équipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 11 - -1 - - - 10 22 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 16 715 5 750 -1 089 -3 335 -2 883 - 15 158 68 025 Hôtels, restaurants et loisirs - - - - - - - - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 5 809 100 -401 - - - 5 508 5 896 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances - - - - - - - - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 5 488 - -87 -47 - 0 5 354 5 422 Services aux entreprises - - - - - - - - Autres et particuliers 3 815 742 -743 -35 -303 - 3 475 6 647 Total encours bruts 40 156 14 741 -2 350 -6 220 -3 186 -86 43 055 92 387  Note 7. – Portefeuille titres (Transaction, titres empruntés, placement, investissement)  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autre titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) 100 000 - - 100 000 Portefeuille placement         Montant brut - 62 151 1 468 63 619 Dépréciations - -4 080 -1 314 -5 395 Montant net - 58 071 154 58 224 Portefeuille investissement         Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 227 - 227 Total 100 000 58 297 154 158 451 dont opérations avec les entreprises liées - - - -   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autre titres à revenu variable Total Portefeuille transaction 100 000 - - 100 000 Portefeuille placement         Montant brut - 57 469 1 468 58 937 Dépréciations - -5 695 -1 314 -7 009 Montant net - 51 774 154 51 928 Portefeuille investissement         Montant brut - - - - Dépréciations - - - - Montant net - - - - Créances rattachées - 250 - 250 Total 100 000 52 024 154 152 178 dont opérations avec les entreprises liées - - - - (1) Les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés  Note 8. – Opérations de crédit-bail  (En milliers d'euros.) Ouverture 31/12/2015 Mouvements amortissements (-) Mouvements dépréciations (+/-) Autres mouvements Clôture 31/12/2016 Immobilisations valeur brute - - - - - Amortissements - - - - - Provision crédit-bail - - - - - Immobilisations valeur nette - - - - - Encours financiers - - - - - Réserve latente brute - - - - - Provision pour impôt différé - - - - - Réserve latente nette - - - - -  Note 9. – Variations des immobilisations  (En milliers d'euros.) Valeur brute au 31/12/2015 Valeur nette au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Frais d'établissement - - - - Autres immobilisations incorporelles 2 804 273 123 - Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 - - Droit au bail - - - - Immobilisations incorporelles 4 004 1 473 123 - Terrains - - - - Constructions 11 2 - - Agencements 1 175 221 3 - Matériel de transport - - - - Matériel et mobilier de bureau 1 854 205 4 - Immobilisations en cours 15 15 4 - SCI G. Mandel (1) 8 270 8 270 - - Immobilisations corporelles 11 325 8 713 11 - Participation et TIAP 1 515 1 503 8 1 447 Créances rattachées à des participations - - - - Entreprises liées 5 480 5 480 - - Créances rattachées à des entreprises liées - - - - Immobilisations financières 6 995 6 983 8 1 447   (En milliers d'euros.) Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2016 Amortissements et dépréciations cumulés au 31/12/2016 Valeur nette au 31/12/2016 Frais d'établissement - - - - Autres immobilisations incorporelles - 2 927 -2 713 213 Autres éléments du fond de commerce - 1 200 - 1 200 Droit au bail - - - - Immobilisations incorporelles - 4 127 -2 713 1 413 Terrains - - - - Constructions - 11 -10 1 Agencements -18 1 160 -1 036 124 Matériel de transport - - - - Matériel et mobilier de bureau -43 1 815 -1 669 146 Immobilisations en cours -19 0 - 0 SCI G. Mandel (1) - 8 270 - 8 270 Immobilisations corporelles -80 11 256 -2 715 8 541 Participation et TIAP - 76 -9 66 Créances rattachées à des participations - - - - Entreprises liées - 5 480 - 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées - - - - Immobilisations financières - 5 556 -9 5 546 Les titres détenus par la BESV ne sont pas cotés. (1) Quote-part des titres détenus par la BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation  Note 10. – Autres actifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 2 913 1 859 Débiteurs divers 964 1 388 Comptes de stocks et emploi divers - 1 140 Total 3 877 4 387  Note 11. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Valeurs reçues à l'encaissement - - Charges payées d'avance 682 1 133 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 2 832 4 603 Autres comptes de régularisation 1 636 382 Total 5 150 6 118  Note 12. – Capital souscrit non versé  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 NOVO BANCO - - ES TECH VENTURES - - Total - -  Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts et comptes ordinaires 262 1 985 Emprunts au jour le jour - - Valeurs données en pension au jour le jour   - Dettes rattachées 188 707 Dettes à vue 450 2 692 Emprunts à terme 325 000 475 093 Valeurs données en pension à terme 168 600 181 600 Titres donnés en pension livrée 52 000 94 000 Dettes rattachées 776 887 Dettes à terme 546 376 751 580 Total 546 827 754 272 dont opérations avec les entreprises liées 325 242 475 342  Note 14. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 6 296 7 031 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 2 232 4 622 Dettes rattachées 48 59 Comptes d'épargne à régime spécial 8 575 11 712 Dépôts à vue clientèle financière 14 187 9 831 Dépôts à vue clientèle non financière 264 800 296 195 Dettes rattachées 25 28 Dépôts à vue 279 012 306 054 Dépôts à terme clientèle financière - - Dépôts à terme clientèle non financière 57 860 42 747 Dettes rattachées 179 120 Dettes à terme 58 039 42 867 Opérations avec la clientèle 345 626 360 633 dont opérations avec les entreprises liées -3 900 3 000  Note 15. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Bons de caisse - - Dettes rattachées - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire (TMI) et TCN - - Dettes rattachées - - Total TMI et TCN - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Emprunts obligataires - - Dettes représentées par un titre - - dont opérations avec les entreprises liées - -  Note 16. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - 1 040 Créditeurs divers 4 820 2 520 Dettes sur titres empruntés 100 000 100 000 Total 104 820 103 560  Note 17. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 311 50 Produits perçus d'avance 1 296 1 761 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 729 5 404 Autres comptes de régularisation 13 543 8 213 Total 20 879 15 428  Note 18. – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change 31/12/2016 Dépréciation inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 443 - - - - 0 443 Crédits à la clientèle 55 065 20 807 -11 017 -6 220 - -77 58 558 Sous-total 55 509 20 807 -11 017 -6 220 - -77 59 001 Provisions :               Créances clientèle sur pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors-bilan 2 057 533 -792 - - - 1 798 Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail - - - - - - - Engagements de retraite 1 053 43   -29     1 066 Autres (1) 1 265 696 -301 -352 - - 1 309 Sous-total 4 375 1 272 -1 094 -381 - - 4 173 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 59 883 22 079 -12 111 -6 601 - -77 63 174 Dépréciation des titres 7 114 - -1 707 -3 - - 5 404 Stock global de provisions / dépréciations 66 997 22 079 -13 818 -6 604 - -77 68 578 (1)               Frais généraux 1 265 696 -301 -352 - - 1 308 Garantie de passif - - - - - - - Exploitation bancaire - - - - - - - Participations et filiales - - - - - - - Total autres provisions 1 265 696 -301 -352 - - 1 308  Note 19. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) Montant Départ Échéance Souscripteur       Novo Banco 10 976 1/24/2002 Indéterminée Avenida da Liberdade, 195 3 840 9/29/2006 Indéterminée 1250-142 Lisbonne 3 000 6/16/2008 Indéterminée Portugal 1 600 6/16/2009 Indéterminée   5 488   1/24/2002   Indéterminée   3 660 9/29/2006 Indéterminée   2 800   6/16/2008 Indéterminée   1 600 6/16/2009 Indéterminée   32 964     Intesa Sanpaolo SPA 9 669 1/24/2002 Indéterminée Plazza San Carlo 156       10121 Turin       Italie 9 669     Dettes subordonnées 42 633     Dettes rattachées 95     Total 42 728      Conditions de rémunération : taux de rentabilité des fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20 % du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 point de base).Périodicité : chaque année au 10e jour ouvrable suivant l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice.Echéance : préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur.Clauses particulières : existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes. Note 20. – Variation des capitaux propres  (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2015 Affectation du résultat Augmentation du capital Autres variations Solde au 31/12/2016 Capital appelé 75 117 - - - 75 117 Capital non appelé - - - - - Prime d'émission et de fusion 27 014 - - - 27 014 Réserve légale 5 268 215 - - 5 484 Réserves de réévaluation - - - - - Autres réserves 55 938 4 092 - - 60 030 Réserves indisponibles (1) 1 022 - - - 1 022 Provisions règlementées (2) 528 - - -2 527 Report à nouveau - - - - - Résultat de l'exercice (3) 4 308 -4 308 - 368 369 Dividende versé (4) - - - - - Capitaux propres 169 196 - - 367 169 562 Fonds pour risques bancaires généraux 657 - - - 657 Fonds propres 169 852 - - 367 170 219 (1) Suite à la conversion du capital en euro. (2) Autres variations -2 K euros concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC n°2002-10. (3) Proposition d'affectation du résultat 2016 - à la réserve légale : 18 419 € - autres réserves : 349 951,38 € - distribution de dividende (4) BESV n'a procédé à aucune distribution de dividende sur l'exercice  Note 21. – Ventilation des créances selon la durée résiduelle  (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédits         - Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - 1 270 - 1 270 Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - Total en euro - - 1 270 - 1 270 Comptes et prêts à terme - - - - - Prêts financiers - - - - - Valeurs reçues en pension à terme - - - - - Total en devises - - - -   Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) 9 - - - 9 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées) 30 491 - - - 30 491 Pour mémoire prêt au jour le jour - - - - - Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme           -Crédits éligibles à la Banque de France 3 995 4 630 4 013 2 094 14 732 -Crédits non éligibles à la Banque de France 242 647 259 840 304 057 26 430 832 974 Total en euro 246 643 264 470 308 070 28 523 847 707 -Crédits éligibles à la Banque de France         - -Crédits non éligibles à la Banque de France 5 564 1 728 1 329 - 8 621 Total en devises 5 564 1 728 1 329 - 8 621 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 92 387 - - - 92 387 Pour mémoire (créances rattachées sur créances commerciales et autres concours, valeurs non imputées) 64 621 - - - 64 621 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées et créances douteuses) 63 489 - - - 63 489 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -58 558 - - - -58 558 Pour mémoire décote sur crédits (CRC n°2009-05) -1 103 - - - -1 103  Ventilation des effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle.  (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Effets publics           En euros 100 000 - - - 100 000 En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées) - - - - - Obligations           En euros 53 960 101 3 860 4 230 62 151 En devises - - - - - TCN           En euros - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 227 - - - 227 Pour mémoire dépréciation -4 080 - - - -4 080  Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre selon la durée résiduelle  (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédits         - Comptes et emprunts à terme 325 000 - - - 325 000 Valeurs données en pension à terme 168 600 - - - 168 600 Titres donnés en pension livrée 52 000 - - - 52 000 Total en euro 545 600 - - - 545 600 Comptes et emprunts à terme - - - - - Valeurs données en pension à terme - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - Total en devises - - - - - Pour mémoire (dettes rattachées/établissements de crédit) 776 - - - 776 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 450 - - - 450 Pour mémoire emprunt au jour le jour - - - - - Autres dettes à terme envers la clientèle           En euro 18 982 33 360 2 253 - 54 595 En devises 14 3 251 - - 3 265 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 179 - - - 179 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 279 012 - - - 279 012 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y compris dettes rattachées) 8 575 - - - 8 575 Dettes représentées par un titre           En euro - - - - - En devises - - - - - Pour mémoire dettes rattachées - - - - - Autres dettes           Dettes subordonnées à terme - - - 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 95 - - - 95  Note 22. – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie  (En milliers d'euros.) Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisse, banques centrales et CCP - - 3 361 - - 3 361 Effets publics et valeurs assimilées - 100 000 - - - 100 000 Créances sur les établissements de crédit - - 31 769 - - 31 769 Opérations avec la clientèle - 139 - 970 002 47 023 1 017 163 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 58 297 - 58 297 Actions et autres titres à revenu variable - - 1 152 - 154 Participations et autres titres détenus à long terme - - - 67 - 67 Parts dans les entreprises liées - - - 5 480 - 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat - - - - - - Location simple - - - - - - Dettes             Banque centrales, CCP - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - 546 827 - - 546 827 Opérations avec la clientèle - 14 - 300 304 45 308 345 626 Dettes représentées dans un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - 42 728 - - 42 728  Note 23. – Engagements par signature  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements de financement     -En faveur d'établissements de crédit 553 - -En faveur de la clientèle 154 805 126 995 Engagements de garantie     -En faveur d'établissements de crédit 90 591 90 605 -En faveur de la clientèle 196 393 279 676 Engagements sur titres     -Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - -Autres engagements donnés - - Engagements donnés 442 342 497 276 dont opérations avec les entreprises liées 2 700 12 600 Engagements de financement     -Reçus d'établissements de crédit 375 000 224 907 Engagements de garantie     -Reçus d'établissements de crédit 21 468 41 605 -Reçus de la clientèle - - Engagements sur titres     -Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - -Autres engagements reçus - - Engagements reçus 396 468 266 512 dont opérations avec les entreprises liées 375 000 224 907  Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 sur marchés organisés 31/12/2016 de gré à gré 31/12/2015 sur marchés organisés 31/12/2015 de gré à gré Opérations de couverture         Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts (1)         -Échange de taux d'intérêts - prêteurs - 5 270 - 11 739 -Échange de taux d'intérêts - emprunteur - 5 270 - 11 739 -Garanties de taux - achat - - - - -Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change (2)         -Échange de devises - achat à terme - 2 237 - 1 786 -Échange de devises - vente à terme - 1 845 - 5 689 Instruments financiers sur actions et incidences boursières         -Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - -   Total - 14 621 - 30 953 (1) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 276 026 € au 31/12/2016 contre 472 914 € au 31/12/2015 (2) La juste valeur des swaps de change à l'actif est de 18 256 €, au passif de 10 919 € au 31/12/2016 contre 9 776 € à l'actif et 2 867 € au passif au 31/12/2015  Note 25. – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle  (En milliers d'euros.) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture         Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts         -Échange de taux d'intérêts - prêteurs 2 570 2 700 - 5 270 -Échange de taux d'intérêts - emprunteur 2 570 2 700 - 5 270 -Garanties de taux - achat - - - - -Garanties de taux - vente - - - - Instruments financiers sur taux de change         -Échange de devises - achat à terme 2 237 - - 2 237 -Échange de devises - vente à terme 1 845 - - 1 845 Instruments financiers sur actions et incidences boursières         -Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat - - - -  Note 26. – Produits nets d'intérêts des opérations  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Avec les établissements de crédit -13 306 -13 328 Avec la clientèle 38 820 44 740 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe -190 -930 Sur opérations de crédit-bail - - Relatives à des dettes subordonnées -95 -1 109 Produits net d'intérêts 25 230 29 373  Note 27. – Ventilation des revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Revenus des actions 6 4 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 888 1 308 Revenus des prêts participatifs - - Total 894 1 312  Note 28. – Ventilation des commissions  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Commissions (produits)     -Sur opérations avec les établissements de crédits - - -Sur opérations avec la clientèle 2 689 2 990 -Sur opération de change 39 31 -Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 4 172 5 371 Total 6 900 8 392 Commissions (charges)     -Sur opérations avec les établissements de crédits 45 64 -Sur opérations avec la clientèle - - -Sur opération de change - - -Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 581 625 Total 626 689  Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Résultat net des opérations de change 189 41 Résultat net des opérations sur titres de transaction - - Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées - -310 Total 189 -269  Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Plus-values 322 335 Moins-values -92 -2 254 Reprises liées aux dépréciations 1 707 2 254 Dotations liées aux dépréciations - -1 971 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -2 0 Total 1 935 -1 636  Note 31. – Autres produits d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits divers d'exploitation bancaire 1 601 243 Autres produits - 0 Produits sur activités non bancaires - - Total 1 601 244  Note 32. – Autres charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Charges diverses sur la clientèle 790 699 Sur opérations sur titres - - Total 790 699  Note 33. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -74 -1 000 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -20 807 -12 162 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -459 -225 Créances non dépréciées irrécupérables -1 -243 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 17 237 8 765 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 287 750 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 505 8 Récupérations sur créances amorties 81 17 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -6 247 -2 024 Total -9 478 -6 114  Note 34. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Plus-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation - - Moins-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -648 - Plus-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées 150 - Moins-values sur titres détenus à long terme, participations et parts dans les entreprises liées - - Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations - - -Sur titres détenus à long terme 753 - -Sur garanties de passif - 94 Plus-values sur titres d'investissement - - Moins-values sur titres d'investissement - - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 3 - Total 258 94  Note 35. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Rémunérations du personnel -10 222 -10 399 Charges de retraite et autres charges sociales -5 073 -5 320 Charges fiscales sur rémunérations -1 579 -1 757 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel -57 4 Participation et intéressement des salariés - -216 Total -16 931 -17 688  Note 36. – Frais administratifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Impôts et taxes -419 -580 Redevance crédit-bail - - Autres frais administratifs -7 736 -7 398 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs - 179 Total -8 155 -7 800  Note 37. – Dotations aux amortissement et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations -340 -389 Reprises dépréciations sur immobilisations - - Dotations/reprises +/- sur provisions règlementées - - Total -340 -389  Note 38. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits exceptionnels - - Charges exceptionnelles - - Total - -  Note 39. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotation aux provisions réglementées -108 -76 Reprise de provisions réglementées 109 63 Total 1 -13  Note 40. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Impôt exigible -320 189 Impôt latent (différé) - - Total -320 189  Note 41. – PNB par pôle d'activité (1)  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Activités traditionnelles 39 231 33 671 Relations Entreprises 7 611 7 185 Immobilier 27 499 21 936 Financements spécialisés 4 356 4 288 Autres -235 262 Métiers spécialisés 5 741 6 019 Audiovisuel 3 133 3 135 Mandataires de justice 1 550 1 994 Fonds Communs de Créances 745 435 Rachats de Créances 313 455 Santé - - Banque Privée 2 589 2 385 Banque commerciale 47 561 42 075 Trésorerie -17 641 -7 792 Gestion Générale 564 401 PNB récurrent 30 484 34 684 (1) Le PNB récurrent ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels  Note 42. – Effectifs annuel moyen ETP (effectif taux plein)    31/12/2016 31/12/2015 Cadres 103 108 Techniciens 43 46 Total 146 154  Note 43. – Rémunérations versées aux personnes régulées visées à l'article L.511-71 du code monétaire et financier Le montant global des rémunérations versées durant l'exercice 2016 aux personnes mentionnées à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier s'est élevé à 3 006 798,49 €. Note 44. – Honoraires des Commissaires aux comptes  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 KPMG ADG INTERNATIONAL KPMG ADG INTERNATIONAL Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 69 67 70 39 Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes - - 32 - Total 69 67 102 39  Résultats au cours des 5 derniers exercices et autres éléments caractéristiques de la société.  (En euros.) 2012 2013 2014 2015 2016 I - Capital en fin d'exercice           Capital social 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 75 116 760 Nominal des actions 15 15 15 15 15 Nombre des actions ordinaires existantes 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 5 007 784 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - - Par conversion d'obligations - - - - - Par exercice de droits de souscription - - - - - II - Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 71 138 336 65 970 171 65 760 840 57 160 809 52 077 120 Résultat avant impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 17 445 817 15 829 480 20 008 851 7 608 361 2 687 450 Impôts sur les bénéfices 4 506 731 2 414 654 -407 400 -189 003 319 890 Participation/intéressement des salariés due au titre de l'exercice 475 828 108 034 797 346 215 742 - Résultat après impôts, participation/intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9 625 062 3 786 632 13 209 351 4 307 506 368 370 Ré

Description : 16026763 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE – BESV Société anonyme au capital de 75.116.760 EurosDivisé en 5 007 784 actions de 15 Euros entièrement libérées.Siège social : 45, avenue Georges Mandel - Paris 16ème.542 022 983 R.C.S. Paris. A. — Comptes annuels et consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 avril 2016. I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales, C.C.P.   30 665 3 810 Effets publics et valeurs assimilées Note 7 100 000 100 000 Créances sur les établissements de crédit Note 2 18 582 89 537 Opérations avec la clientèle Note 3 1 222 763 1 315 976 Obligations et autres titres a revenu fixe Note 7 52 024 19 841 Actions et autres titres a revenu variable Note 7 154 154 Participations et autres titres détenus a long terme Note 9 1 503 1 482 Parts dans les entreprises liées Note 9 5 480 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat Note 8     Location simple       Immobilisations incorporelles Note 9 1 473 1 470 Immobilisations corporelles Note 9 8 713 8 919 Capital souscrit non verse Note 12     Actions propres       Autres actifs Note 10 4 387 10 322 Comptes de régularisation Note 11 6 118 5 508 Total de l'actif   1 451 862 1 562 499   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement Note 23 126 995 136 243 Engagements de garantie Note 23 370 281 331 056 Engagements sur titres Note 23       Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit Note 13 754 272 836 060 Opérations avec la clientèle Note 14 360 633 385 321 Dettes représentées par un titre Note 15     Autres passifs Note 16 103 560 104 173 Comptes de régularisation Note 17 15 428 13 280 Provisions Note 18 4 375 4 934 Dettes subordonnées Note 19 43 742 44 185 Fonds pour risques bancaires généraux Note 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) Note 20 169 195 173 889 Capital souscrit Note 20 75 117 75 117 Primes d'émission Note 20 27 014 27 014 Réserves Note 20 62 228 58 033 Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement Note 20 528 516 Report à nouveau       Résultat de l'exercice (+/-) Note 20 4 308 13 209 Total du passif   1 451 862 1 562 499   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus :       Engagements de financement Note 23 224 907   Engagements de garantie Note 23 41 605 53 681 Engagements sur titres Note 23      II. — Compte de résultat.  (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés Note 26 45 052 53 904 - Intérêts et charges assimilées Note 26 15 679 9 245 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés Note 26     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés Note 26     + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable Note 27 1 311 480 + Commissions (produits) Note 28 8 392 10 986 - Commissions (charges) Note 28 689 896 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 29 -269 52 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 30 -1 636 -3 886 + Autres produits d'exploitation bancaire Note 31 244 28 - Autres charges d'exploitation bancaire Note 32 699 13 Produit net bancaire   36 027 51 410 - Charges générales d'exploitation Note 35 & 36 25 487 30 416 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations Note 37 389 412 sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   10 151 20 582 +/- Coût du risque Note 33 -6 114 -7 795 Résultat d'exploitation   4 037 12 787 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 34 94 0 Résultat courant avant impôt   4 131 12 787 +/- Résultat exceptionnel Note 38     - Impôt sur les bénéfices Note 40 -189 -462 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 39 -12 -40 Résultat net   4 308 13 209  III. — Notes annexes aux comptes sociaux. Note préliminaire : Faits marquants de l’exercice. L’exercice clos le 31/12/2015 a été marqué des événements suivants : 1. Le Refinancement et la liquidité de BESV. — Au début de l’été 2014, le Groupe Espirito Santo a connu d’importantes difficultés financières, jusqu’à la mise en place par la Banque du Portugal, le 23 juillet 2014, d’une aide d’urgence à BES suivie début août 2014 de la création de Novo Banco dont l’actionnaire est le Fonds de Résolution des banques, financé essentiellement par la Banque du Portugal. A la suite de ces graves évènements, la BESV a été confrontée à une crise de défiance de ses clients et a connu une fuite de ses dépôts. Par ailleurs les refinancements obtenus sur le marché interbancaire se sont taris. Pour faire face à ces sorties de trésorerie, la BESV a sollicité son actionnaire principal : Novo Banco qui a soutenu sa filiale. Ainsi la BESV a signé avec Novo Banco deux contrats relatifs à son refinancement. L’un daté du 14 avril 2015 qui lui accorde une ligne de 700 M€, l’autre daté du 20 mai 2015 qui met à sa disposition, sous forme de prêts, des titres pour un montant de 100 M€ éligibles au refinancement auprès de la BCE. Par ailleurs la BESV a également obtenu de la Société Générale, en date du 6 juillet 2015, un financement à hauteur de 90 M€ garanti par la remise de créances hypothécaires au sein d’un Fonds Commun de Titrisation. Ainsi, en dépit des tensions sur la liquidité que la BESV a connues en 2014 du fait de son appartenance au groupe Espirito Santo, son refinancement est aujourd’hui sécurisé. 2. Un processus de cession du Groupe Novo Banco puis de la BESV. — La Banque du Portugal et le Fonds de Résolution des banques ont décidé dans un premier temps de céder la BESV dans le cadre de la cession de son Groupe Novo Banco, puis face à l’interruption du processus de cession portugais à la fin de l’été 2015, celui de BESV a repris séparément de sa maison-mère. Dans ce cadre, les équipes de BESV ont été mobilisées pour fournir les informations nécessaires à la banque conseil et assurer la présentation de la banque aux investisseurs potentiels. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 applicable aux établissements de crédit.  Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément aux articles 2111-1 à 2171-1 du règlement ANC 2014-07 modifiant le CRC 2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode alternative (linéaire), sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens de l’arrêté du 25 août 2010 modifiant le règlement CRBF n° 93-05. — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 2221-9 du règlement ANC 2014-07 modifiant le règlement CRC n° 2002-03. — Dépréciation : Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 article n° 2231-2, relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, tel que reprécisé dans le règlement ANC 2014-07 aux articles 2413- 1 à 2413-4 Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titres. — Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 articles 2311-1 à 2391-1 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.). Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’État, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : — Titres de transaction : Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque emprunte à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l’article 2361-2 du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n’effectue pas d’opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt. A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. — Titres d’investissement : Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». En application du règlement CRC n° 2008-17 modifié par l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les conditions suivantes : - une dégradation importante de la qualité du crédit de l'émetteur ; - une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l'exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les titres d’investissement, une modification de la réglementation fiscale révisant les taux d'impôt marginaux applicables aux produits financiers n'étant toutefois pas en prendre en considération ; - un regroupement d'entreprises majeur ou une sortie majeure, telle que la vente d'un secteur, nécessitant la vente ou le transfert de titres d’investissement pour maintenir la situation existante de l'établissement en matière de risque de taux d'intérêt ou sa politique de risque de crédit ; - un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un titre éligible à la catégorie des titres d’investissement soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l'établissement à se séparer d’un titre d’investissement ; - un renforcement significatif des obligations en matière d'exigence de fonds propres prudentiels qui amène l’établissement à se restructurer en vendant des titres d’investissement ; - une augmentation significative de la pondération des risques des titres d’investissement utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres ; - le fait que les titres de transaction et de placement préalablement transférés en titres d’investissement dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie redeviennent négociables sur un marché actif. BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. — Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. Les règlements CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 et le règlement CRC 2005-09, ont été abrogés et repris par le règlement ANC 2014-03 Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. Provisions. — Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement ANC n°2014-03, ayant abrogé et repris le CRC n° 2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraite. — Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation ANC n° 2013-02 remplaçant la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2.75 % et un coefficient d’actualisation de 1.10 % Le coefficient de rotation se situe entre 0 % et 5 % selon la tranche d’âge des salariés. Opérations libellées en devises. — Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément au règlement ANC n° 2014-07 articles 2511-1 à 2516-1 et 2521-1 à 2529-1 modifiant les règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF.  Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : — Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture) : Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. — Opérations de marché : L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé selon la qualification des articles 2515-1 et 2515-2 du règlement ANC n° 2014-07, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dettes subordonnées. — Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  Personnel :— Frais de personnel : Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Autres informations. 1. Comptes consolidés. — Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. Evénements post clôture. — Au 31/12/2015, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2015. 4. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n° 2009-11). — La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. Opération de titrisation : LUSITANO LEVERAGE FINANCE (LLF). — Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (BES) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, à céder des créances à BES Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé. Une option de change a également été conclue avec le SPV LLF. Dénouement de l’opération à la fin du 1er trimestre 2015 et remboursement des titres Lusitano Leverage Finance qui figuraient en portefeuille de placement, ainsi que l’engagement de remboursement donné par BESV.  6. Valeurs affectées en garantie. — Ces valeurs ne figurant pas au hors bilan des états financiers publiables il est précisé ce qui suit : Au 31 décembre 2015, les créances affectées en garantie dans le cadre de dispositifs de refinancement de la banque incluent, d’une part, 176,3 millions de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP et ACC contre 193,1 millions au 31 décembre 2014, et d’autre part, 177,3 millions de crédits immobiliers donnés en garantie auprès de la Société Générale depuis le 6 juillet 2015.  7. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95% au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes : — Marignan Gestion — BESV Courtage — SLMB — AOCPatrimoine La convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société Mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société Filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration.A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société Mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2. – Créances sur les Ets de crédit.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 16 025 85 702 Prêts au jour le jour 0 0 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 443 398 Dépréciations -443 -398 Créances rattachées 0 0 Créances a vue 16 025 85 702 Prêts 2 539 3 808 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 18 27 Créances à terme 2 557 3 835 Créances sur les Ets de crédit 18 582 89 537 Dont opérations avec les entreprises liées 2 131 646  Note 3. – Opérations avec la clientèle.   Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Créances commerciales 21 355 18 838 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 613 155 Autres concours à la clientèle 969 879 1 055 585 Créances rattachées 4 918 5 311 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 141 327 98 449 Comptes ordinaires 43 541 74 784 Créances rattachées 446 796 Créances douteuses sur comptes ordinaires 1 459 1 922 Dépréciations des créances douteuses -14 909 -17 449 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 94 290 111 804 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -40 156 -34 219 Créances sur la clientèle 1 222 763 1 315 976 Dont encours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 1 040 139 1 155 314 Dont opérations avec les entreprises liées 0 0  Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité.  Libellé secteur d'activité (montants en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Boissons et produits alimentaires 27 049 17 927 Textile habillement produit de luxe 3 998 5 383 Société commerciale et distribution, grossiste, grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 35 359 35 504 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 6 646 6 852 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 21 824 22 761 Industrie aérospatiale défense, conglomérats, industriels et machines 3 361 4 096 Équipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 1 427 5 140 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 698 440 785 638 Hôtels, restaurants et loisirs 1 184 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire 6 174 3 138 Services de télécommunication diversifiés 0 0 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 25 626 20 837 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 82 845 102 792 Services aux entreprises 30 602 33 471 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 5 927 16 128 Autres et particuliers 90 860 95 463 Total encours bruts 1 040 139 1 155 314   Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité.  Libellé secteur d'activité (En montant en milliers d'Euros) Dépréciations 31/12/2014 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2015 Encours bruts 31/12/2015 Boissons et produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Textile habillement produit de luxe 1 349 234 0 -1 0 27 1 609 3 975 Société commerciale et distribution, grossiste,grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 3 785 703 0 0 -410 0 4 078 12 250 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et Papier/industrie du bois 1 833 1 560 -913 -248 0 0 2 232 4 462 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 381 0 0 -451 0 0 930 1 330 Équipement et service énergie, pétrole/gaz,                 Équipements électriques, électricité 11 0 0 0 -11 0 0 66 Produits pour industrie du bâtiment, construction                 et ingénierie, immobilier 4 526 2 018 0 -159 -3 600 0 2 785 108 953 Hôtels, restaurants et loisirs 381 0 0 0 0 0 381 590 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne,Transport maritime et transport route et ferroviaire 3 200 0 0 -306 0 0 2 894 3 987 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 104 0 0 0 -104 0 0 3 555 Services aux entreprises 495 0 0 -495 0 0 0 4 230 Autres et particuliers 384 0 0 0 -384 0 0 1 Total encours brut et dépréciations 17 449 4 515 -913 -1 660 -4 509 27 14 909 143 399   Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité.  Montants en milliers d'euros Libellé secteur d'activité Dépréciations 31/12/2014 Dotations brutes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2015 Encours bruts 31/12/2015 Boissons et produits alimentaires 740 6 0 0 0 0 746 780 Textile habillement produit de luxe 276 0 0 -2 0 17 291 377 Société commerciale et distribution, grossiste,grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 2 916 1 533 -22 -53 410 0 4 784 6 257 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 2 218 0 -610 -200 0 0 1 408 1 551 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 1 068 21 0 0 0 0 1 089 1 288 Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 0 0 0 0 0 0 0 0 Équipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 0 0 0 0 11 0 11 22 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 12 540 3 495 -291 -2 629 3 600 0 16 715 62 923 Hôtels, restaurants et loisirs 0 0 0 0 0 0 0 0 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire 5 809 0 0 0 0 0 5 809 6 397 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 5 290 391 -188 -109 104 0 5 488 5 589 Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres et particuliers 3 362 701 0 -632 384 0 3 815 9 106 Total encours bruts 34 219 6 147 -1 111 -3 625 4 509 17 40 156 94 290   Note 7. – Portefeuille titres(Transaction, titres empruntés, placement, investissement)  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction (2) 100 000 0 0 100 000 Portefeuille placement         Montant brut 0 57 469 1 560 59 029 Dépréciations 0 -5 695 -1 406 -7 101 Montant net 0 51 774 154 51 928 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 250 0 250 Total 100 000 52 024 154 152 178 Dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) Les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés   Portefeuille titres (Transaction, titres empruntés, placement, investissement) :  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction 100 000 0 0 100 000 Portefeuille placement         Montant brut 0 25 506 1 560 27 066 Dépréciations 0 -5 979 -1 406 -7 385 Montant net 0 19 527 154 19 681 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 314 0 314 Total 100 000 19 841 154 119 995 Dont opérations avec les entreprises liées       0   Note 8. – Opérations de crédit-bail.  Montants en milliers d'euros Ouverture au 31/12/14 Mouvements amortissements (-) Mouvements dépréciations (+/-) Autres mouvements (1) Clôture au 31/12/15 Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0 Encours financier 0       0 Reserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Reserve latente nette 0 0 0 0 0   Note 9. – Variations des immobilisations.  Montants en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/14 Valeur nette au 31/12/14 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/15 Amortiss/et dépréciations cumulés au 31/12/15 Valeur Nette au 31/12/15 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 652 270 152 0 0 2 804 -2 531 273 Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 0 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 Immob incorporelles 3 852 1 470 152 0 0 4 004 -2 531 1 473 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 3 0 0 0 11 -9 2 Agencements 1 166 361 9 0 0 1 175 -954 221 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 1 840 281 14 0 0 1 854 -1 649 205 Immobilisations en cours 4 4 15 -4 0 15 0 15 SCI DU 45 AVENUE GEORGES MANDEL (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 Immob corporelles 11 291 8 919 38 -4 0 11 325 -2 612 8 713 Participations et TIAP 1 494 1 482 21 0 0 1 515 -12 1 503 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 5 480 5 480 0 0 0 5 480 0 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 Immob financières 6 974 6 962 21 0 0 6 995 -12 6 983 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés (1) quote-part des titres détenus par BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation.   Note 10. – Autres actifs.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 859 6 736 Débiteurs divers 1 388 3 586 Comptes de stocks et emploi divers 1 140 0   4 387 10 322   Note 11. – Comptes de régularisation.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Valeurs reçues à l'encaissement 0 0 Charges payées d'avance 1 133 211 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 4 603 4 421 Autres comptes de régularisation 382 876   6 118 5 508   Note 12. – Capital souscrit non versé.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 NOVO BANCO 0 0 ES TECH VENTURES 0 0   0 0 Valeur nominale des actions 15 euros       Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Dépôts et comptes ordinaires 1 985 259 Emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 707 407 Dettes a vue 2 692 666 Emprunts à terme 475 093 694 618 Valeurs données en pension à terme 181 600 70 000 Titres donnés en pension livrée 94 000 70 000 Dettes rattachées 887 776 Dettes à terme 751 580 835 394 Dettes envers les établissements de crédit 754 272 836 060 Dont opérations avec les entreprises liées 475 342 694 711   Note 14. – Opérations avec la clientèle.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 7 031 6 270 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 4 622 2 606 Dettes rattachées 59 162 Comptes d'épargne à régime spécial 11 712 9 038 Dépôts à vue clientèle financière 9 831 5 481 Dépôts à vue clientèle non financière 296 195 321 840 Dettes rattachées 28 33 Dettes a vue 306 054 327 354 Dépôts à terme clientèle financière 0 0 Dépôts à terme clientèle non financière 42 747 48 682 Dettes rattachées 120 247 Dettes à terme 42 867 48 929 Operations avec la clientèle 360 633 385 321 Dont opérations avec les entreprises liées 3 000 2 500   Note 15. – Dettes représentées par un titre.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total TMI et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Dont opérations avec les entreprises liées 0 0   Note 16. – Autres passifs.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 040 1 217 Créditeurs divers 2 520 2 956 Dettes sur titres empruntés 100 000 100 000   103 560 104 173   Note 17. – Comptes de régularisation.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 50 37 Produits perçus d'avance 1 761 2 599 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 404 5 949 Autres comptes de régularisation 8 213 4 695   15 428 13 280   Note 18. – Analyse par nature stock de provisions / Dépréciations.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mvts Différence change 31/12/2015 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Établissements de crédits 398 45         443 Crédits à la clientèle 51 668 10 662 -2 024 -5 285   44 55 065 Sous total 52 066 10 707 -2 024 -5 285 0 44 55 508 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques               Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 2 340 475   -758     2 057 Provisions pour risques sur GIE de crédit bail               Engagements de retraite 1 053           1 053 Autres (1) 1 541 306 -246 -336     1 265 Sous total 4 934 781 -246 -1 094 0 0 4 375 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 57 000 11 488 -2 270 -6 379 0 44 59 883 Dépréciation des titres 7 397 1 971 -2 254       7 114 Stock global de provisions / dépréciations 64 397 13 459 -4 524 -6 379 0 44 66 997 (1) Frais généraux 1 268 306 -69 -240     1 265 Garanties de passif 94     -94       Exploitation bancaire               Participations et filiales 179   -177 -2       Total Autres provisions 1 541 306 -246 -336 0   1 265   Note 19. – Dettes subordonnées.  Montants en milliers d'euros Souscripteur 31/12/2015 Montant Départ Echéance (1) NOVO BANCO 10 976 24/01/2002 Indéterminée Avenida da Libertade, 195 3 840 29/09/2006 Indéterminée 1250-142 Lisbonne 3 000 16/06/2008 Indéterminée Portugal 1 600 16/06/2009 Indéterminée   5 488 24/01/2002 Indéterminée   3 660 29/09/2006 Indéterminée   2 800 16/06/2008 Indéterminée   1 600 16/06/2009 Indéterminée   32 964     INTESA SANPAOLO SPA       Piazza San Carlo, 156       10121 Torino       Italie 9 669 24/01/2002 Indéterminée Dettes subordonnées 42 633     Dettes rattachées 1 109       43 742      Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20 % du taux du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base). Périodicité : Chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l'Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exerciceÉchéance : Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur clauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes Note 20. – Variation des capitaux propres.  Montants en milliers d'euros Solde au 31/12/2014 Affectation du résultat Augmentation de capital Autres variations Solde au 31/12/2015 Capital appelé 75 117       75 117 Capital non appelé           Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014 Réserve légale 4 608 660     5 268 Réserves de réévaluation           Autres réserves 52 403 3 535     55 938 Réserves indisponibles (1) 1 022       1 022 Provisions réglementées (2) 516     12 528 Report à nouveau           Résultat de l'exercice (3) 13 209 -13 209   4 308 4 308 Dividende versé (4)   9 014   -9 014   Capitaux propres 173 889 0 0 -4 694 169 195 Fonds pour risques bancaires généraux 657       657 Fonds propres 174 546 0 0 -4 694 169 852 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Autres variations: 12 K Euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10 (3) proposition d'affectation du résultat 2015 (en euros) : - A la réserve légale : 215 375 - Autres réserves : 4 092 130 - Distribution de dividende (4) Dividende versé en 2015 au titre de l'exercice 2014 soit 1.80 euros par action   Note 21. – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle.  Montants en milliers d'euros Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 2 539 0 2 539 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en euro 0 0 2 539 0 2 539 Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 18 0 0 0 18 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c. créances rattachées) 16 025 0 0 0 16 025 Pour mémoire prêt au jour le jour 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 crédits éligibles à la Banque de France 16 845 5 176 7 850 2 809 32 680 crédits non éligibles à la Banque de France 192 779 493 988 368 142 9 771 1 064 680 Total en euro 209 624 499 164 375 992 12 580 1 097 360 crédits éligibles à la Banque de France 0 0 0 0 0 crédits non éligibles à la Banque de France 1 639 385 731 0 2 755 Total en devises 1 639 385 731 0 2 755 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 94 290 0 0 0 94 290 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 39 616 0 0 0 39 616 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c. créances rattachées et créances douteuses) 45 446 0 0 0 45 446 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -55 065 0 0 0 -55 065 Pour mémoire décote sur crédits (CRC 2009-05) -1 639 0 0 0 -1 639 Effets publics           En euro 100 000 0 0 0 100 000 En devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           En Euro 360 45 200 7 679 4 230 57 469 En Devises 0 0 0 0 0 TCN           En Euro 0 0 0 0 0 En Devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 250 0 0 0 250 Pour mémoire dépréciation -5 695 0 0 0 -5 695   Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle :  Montants en milliers d'euros Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 0 470 500 0 0 470 500 Valeurs données en pension à terme 53 000 128 600 0 0 181 600 Titres donnés en pension livrée 94 000 0 0 0 94 000 Total en euro 147 000 599 100 0 0 746 100 Comptes et emprunts à terme 0 4 593 0 0 4 593 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en devises 0 4 593 0 0 4 593 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 887 0 0 0 887 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c. dettes rattachées) 2 692 0 0 0 2 692 Pour mémoire emprunts au jour le jour 0 0 0 0 0 Autres dettes à terme envers la clientèle           En Euro 29 035 6 496 2 529 0 38 060 En devises 2 251 2 436 0 0 4 687 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 120 0 0 0 120 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c. dettes rattachées) 306 054 0 0 0 306 054 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c. dettes rattachées) 11 712 0 0 0 11 712 Dettes représentées par un titre           En euro 0 0 0 0 0 En devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 0 0 0 0 0 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 1 109 0 0 1 109   Note 22. – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie.  Montants en milliers d'euros Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances :             Caisse, banques centrales, CCP 0 0 30 665 0 0 30 665 Effets publics et valeurs assimilées 0 100 000 0 0 0 100 000 Créances sur les établissements de crédit 0 0 18 582 0 0 18 582 Opérations avec la clientèle 0 2 0 1 171 300 51 461 1 222 763 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 52 024 0 52 024 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 140 14 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 1 503 0 1 503 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 480 0 5 480 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes :             Banques centrales, CCP 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 754 272 0 0 754 272 Opérations avec la clientèle 0 1 599 0 329 837 29 197 360 633 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 43 742 0 0 43 742   Note 23. – Engagements par signature.  Montants en milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014 Engagements de financement :     En faveur d'établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 126 995 136 243 Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit 90 605 727 D'ordre de la clientèle 279 676 330 329 Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Engagements donnés 497 276 467 299 Dont opérations avec les entreprises liées 12 600 100 Engagements de financement :     Reçus d'établissements de crédit 224 907 0 Engagements de garantie :     Reçus d'établissements de crédit 41 605 49 408 Reçus de la clientèle 0 4 273 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Engagements reçus 266 512 53 681 Dont opérations avec les entreprises liées 224 907 0   Note 24. – Opérations sur instruments financiers a terme.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2014 sur marchés organisés de gré à gré sur marchés organisés de gré à gré Opérations de couverture :         * Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts         Echanges de taux d'intérêts - préteur   11 739   13 809 Echanges de taux d'intérêts - emprunteur   11 739   13 809 Garanties de taux - achat         Garanties de taux - vente         ** Instruments financiers sur taux de change         Échanges de devises - achat à terme   1 786   3 262 Échanges de devises - vente à terme   5 689   7 279 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat         Opérations sur instruments financiers a terme   30 953   38 159 Dont opérations avec les entreprises liées   8 600   9 000 (*) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 473 000 euros au 31/12/2015 contre 529 000 euros au 31/12/2014. (**) La juste valeur des swaps de change à l'actif est de 10 000 euros, au passif de 3 000 euros au 31/12/2015 contre 3 000 euros à l'actif et 2 000 euros au passif au 31/12/2014.   Note 25. – Ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelle  Montants en milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture         Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts         Échanges de taux d'intérêts - préteur 9 870 1 869   11 739 Échanges de taux d'intérêts - emprunteur 9 870 1 869   11 739 Garanties de taux - achat       0 Garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         Échanges de devises - achat à terme 1 786     1 786 Échanges de devises - vente à terme 5 689     5 689 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat           Note 26. – Produits nets d'intérêts des opérations.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Avec les établissements de crédit -13 328 -5 627 Avec la clientèle 44 740 51 302 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe -930 537 Sur opérations de crédit bail 0 0 Relatives à des dettes subordonnées -1 109 -1 553 Produits nets d'intérêts 29 373 44 659   Note 27. – Ventilation des revenus de titres a revenu variable.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Revenus des actions 4 8 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 1 307 472 Revenus de prêts participatifs 0 0   1 311 480   Note 28. – Ventilation des commissions.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Commissions (produits)     Sur opérations avec les établissements de crédit 0 421 Sur opérations avec la clientèle 2 990 3 550 Sur opérations de change 31 32 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 5 371 6 983   8 392 10 986 Commissions (charges)     Sur opérations avec les établissements de crédit 64 122 Sur opérations avec la clientèle 0 0 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 625 774   689 896   Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Résultat net des opérations de change 41 52 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur instruments financiers à terme -310 0   -269 52   Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Plus-values 335 328 Moins-values -2 254 -3 Reprises liées aux dépréciations 2 254 5 096 Dotations liées aux dépréciations -1 971 -9 293 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres 0 -14   -1 636 -3 886   Note 31. – Autres produits d'exploitation bancaire.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Produits divers d'exploitation bancaire 243 28 Autres produits 1 0 Produits sur activités non bancaires 0 0   244 28   Note 32. – Autres charges d'exploitation bancaire.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Charges diverses sur la clientèle 699 13 Sur opérations s/titres 0 0   699 13   Note 33. – Coût du risque.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -1 000 0 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -12 162 -33 421 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -225 -780 Créances non dépréciées irrécupérables -243 -6 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 8 765 18 145 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 750 10 238 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 8 1 174 Récupérations sur créances amorties 17 2 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -2 024 -3 147   -6 114 -7 795   Note 34. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 0 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 -1 Plus-values sur titres détenus à long terme 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme 0 -1 000 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 Sur titres détenus a long terme 0 1 000 Sur garanties de passif 94 0 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 0 1   94 0   Note 35. – Frais de personnel.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Rémunérations du personnel 10 399 12 083 Charges de retraite et autres charges sociales 5 320 6 239 Charges fiscales sur rémunérations 1 757 1 939 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel -4 -413 Participation et intéressement des salariés 216 797   17 688 20 645   Note 36. – Frais administratifs.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Impôts et taxes 580 844 Redevance crédit-bail 0 0 Autres frais administratifs 7 398 8 802 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs -179 125   7 799 9 771  Note 37. – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 389 412 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0 Dotations/reprises +/- sur provisions réglementées 0 0   389 412   Note 38. – Résultat exceptionnel.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0   0 0   Note 39. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Dotation aux provisions réglementées -75 -125 Reprise de provisions réglementées 63 85   -12 -40   Note 40. – Impôts sur les bénéfices.  Montants en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Impôt exigible -189 -462 Impôt latent (différé) 0 0   -189 -462    Note 41. – PNB par pôle d'activité.  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Activités traditionnelles 34 195 43 058 Relations entreprises 7 185 8 319 Immobilier 21 936 26 093 Financements spécialisés 4 288 7 009 Autres 786 1 637 Métiers spécialisés 6 019 7 192 Audiovisuel 3 135 3 735 Mandataires de justice 1 994 2 426 Fonds Communs de Créances 435 386 Rachats de Créances 455 474 Santé 0 171 Gestion privée 2 385 2 623 Banque commerciale 42 599 52 873 Trésorerie -7 792 -64 Gestion générale 401 -650 PNB Récurrent 35 208 52 159 (1) Le PNB ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels   Note 42. – Effectifs annuel moyen ETP (effectif taux plein)    31.12.2015 31.12.2014 Cadres 108 115 Techniciens 46 62   154 177  Note 43. – Droit individuel a la formation (1)    Cumul au 31/12/2014 Nombre d'heures 10 700 (1) Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation en 2015   Note 44. – Rémunérations versées aux personnes régulées visées à l'article L.511-71 du code monétaire et financier. Le montant total des rémunérations versées durant l’exercice 2015 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier s’est élevé à 3 256 866 euros. Filiales et Participations  Sociétés Nombre de titres composant le capital nombre titres détenu Capital Capitaux propres autres que le capital Hors résultat N Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Renseignements détaillés en milliers d'euros                           1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) :                           BESV COURTAGE 45, avenu

Description : 150188029 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE – BESV Société Anonyme au capital de 75 116 760 eurosSiège social : 45, avenue Georges Mandel - Paris 16ème542 022 983 R.C.S Paris A. — Comptes annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2014.(Montants en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales, CCP   3 810 4 883 Effets publics et valeurs assimilées NOTE 7 100 000 130 000 Créances sur les établissements de crédit NOTE 2 89 537 13 801 Operations avec la clientèle NOTE 3 1 315 976 1 326 730 Obligations et autres titres a revenu fixe NOTE 7 19 841 105 816 Actions et autres titres a revenu variable NOTE 7 154 154 Participations et autres titres détenus a long terme NOTE 9 1 482 1 482 Parts dans les entreprises liées NOTE 9 5 480 5 480 Crédit-bail et location avec option d'achat NOTE 8     Location simple       Immobilisations incorporelles NOTE 9 1 470 1 369 Immobilisations corporelles NOTE 9 8 919 9 193 Capital souscrit non versé NOTE 12     Actions propres       Autres actifs NOTE 10 10 322 6 754 Comptes de régularisation NOTE 11 5 508 4 106 Total de l'actif   1 562 499 1 609 768    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés :       Engagements de financement NOTE 23 136 243 148 788 Engagements de garantie NOTE 23 331 056 373 971 Engagements sur titres NOTE 23        Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit NOTE 13 836 060 715 294 Opérations avec la clientèle NOTE 14 385 321 429 550 Dettes représentées par un titre NOTE 15   31 990 Autres passifs NOTE 16 104 173 194 202 Comptes de régularisation NOTE 17 13 280 15 359 Provisions NOTE 18 4 934 16 993 Dettes subordonnées NOTE 19 44 185 43 631 Fonds pour risques bancaires généraux NOTE 20 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) NOTE 20 173 889 162 092 Capital souscrit NOTE 20 75 117 75 117 Primes d'émission NOTE 20 27 014 27 014 Réserves NOTE 20 58 033 55 698 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement NOTE 20 516 476 Report à nouveau       Résultat de l'exercice (+/-) NOTE 20 13 209 3 787 Total du passif   1 562 499 1 609 768    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus :       Engagements de financement NOTE 23   350 000 Engagements de garantie NOTE 23 53 681 81 933 Engagements sur titres NOTE 23       II. — Compte de résultat.(En milliers d'Euros.)    Notes 31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés NOTE 26 53 904 53 545 - Intérêts et charges assimilées NOTE 26 9 245 12 318 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés NOTE 26     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés NOTE 26     + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable NOTE 27 480 459 + Commissions (produits) NOTE 28 10 986 11 084 - Commissions (charges) NOTE 28 896 1 347 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation NOTE 29 52 148 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés NOTE 30 -3 886 -1 182 + Autres produits d'exploitation bancaire NOTE 31 28 3 - Autres charges d'exploitation bancaire NOTE 32 13 16 Produit net bancaire   51 410 50 376 - Charges générales d'exploitation NOTE 35 & 36 30 416 31 217 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations NOTE 37 412 475 Sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   20 582 18 684 +/- Coût du risque NOTE 33 -7 795 -12 466 Résultat d'exploitation   12 787 6 218 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés NOTE 34 0 -53 Résultat courant avant impôt   12 787 6 165 +/- Résultat exceptionnel NOTE 38     - Impôt sur les bénéfices NOTE 40 -462 2 303 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées NOTE 39 -40 -75 Résultat net   13 209 3 787    III. — Affectation du résultat Bénéfice net de l’exercice 13 209 351,25 €A la réserve légale 660 467,56 €Laissant un bénéfice distribuable de 12 548 883,69 €Sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de 9 014 011,20 €Et de porter en autres réserves 3 534 872,49 € Le dividende d’un montant de 9 014 011,20 euros à verser aux actionnaires de la BESV correspond à une distribution de 1,80 euro par action. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. L'Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices :— Exercice 2011 : Dividende de €. 3 204 981,76 (soit 0,64 € par action).— Exercice 2012 : Dividende de €. 3 655 682,32 (soit 0,73 € par action).— Exercice 2013 : Dividende de € 1 452 257,36 (soit 0,29 € par action)  IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Note préliminaire : Faits marquants de l’exercice. L’exercice clos le 31/12/2014 a été marqué des événements suivants : 1. Le Refinancement et la liquidité de BESV. — Au début de l’été 2014, le Groupe Espirito Santo a connu d’importantes difficultés financières, jusqu’à la mise en place par la Banque du Portugal, le 23 juillet 2014, d’une aide d’urgence à BES suivie début août 2014 de la création de Novo Banco dont l’actionnaire est le Fonds de Résolution des banques, financé essentiellement par la Banque du Portugal.Lorsqu’au début de l’été 2014 les difficultés du groupe Espirito Santo sont apparues dans la presse française, BESV a été confrontée à une défiance de la part de ses clients et a connu une fuite de ses dépôts. Pour répondre à ces besoins substantiels de liquidité, Novo Banco a consenti à sa filiale l’ouverture d’une nouvelle ligne de crédit de 120 M€ à 3 mois. Cette facilité a permis à BESV de faire face à ses engagements immédiats. Parallèlement, elle a confirmé le renouvellement des financements en cours dès le 7 aout.Par ailleurs les prévisions de liquidité ont été revues avec une modification des systèmes d’information et en retenant différents scénarios plus ou moins favorables. La liquidité est assurée sur les prochains mois.La BESV se refinance en très grande partie auprès de Novo Banco, et a vu son coût de refinancement s’accroître au dernier trimestre 2014Par ailleurs, en plus des lignes de refinancement accordées à BESV, Novo Banco prête également à sa filiale des titres éligibles au refinancement auprès de la BCE. Enfin, BESV se refinance également en réescomptant auprès de la BCE les créances privées éligibles compte tenu de leur notation. Cette stratégie lui a permis de réduire significativement le coût de son refinancement au cours de cet exercice. 2. Un processus de cession du Groupe Novo Banco. — La Banque du Portugal et le Fonds de Résolution des banques ont décidé de céder le Groupe Novo Banco qui détient directement ou indirectement 87,5 % du capital de BESV.Dans ce cadre, Les équipes de BESV ont été mobilisées pour alimenter une base de données présentant la banque française pour les candidats à la reprise du groupe. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées.Conformément au CRC 2009-03 Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire, sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRBF n°93-05. — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote.La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. — Dépréciation : Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque.Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Portefeuille titres. — Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement n°90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.).Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : — Titres de transaction : Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.Dans le cadre de la gestion de son refinancement la banque emprunte à sa société mère des titres éligibles au refinancement de la BCE. Ils sont classés en titres de transaction, conformément à l’article 11 du règlement n°90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, alors même que la banque n’effectue pas d’opérations dans un objectif de négociation pour compte propre. A la date du contrat, la banque inscrit à son actif les titres empruntés dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt.A chaque arrêté comptable, la banque évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. — Titres d’investissement : Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».En application du règlement CRC n° 2008-17 les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif.Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :– le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle ;– le marché est redevenu actif pour ces titres.BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. — Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. Provisions. — Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. Engagements en matière de retraite. — Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.La banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2,75 % et un coefficient d’actualisation de 2,09 % Le coefficient de rotation se situe entre 0 % et 5 % selon la tranche d’age des salariés. Opérations libellées en devises. — Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : — Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture) : Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. — Opérations de marché : L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dettes subordonnées. — Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Personnel :— Frais de personnel : Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Autres informations. 1. Comptes consolidés. — Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. Evénements post clôture. — Au 31/12/2014, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2014. 4. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11). — La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. Opération de titrisation : LUSITANO LEVERAGE FINANCE (LLF). — Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (BES) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, à céder des créances à BES Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé. Une option de change a également été conclue avec le SPV LLF.En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les produits liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance d’un débiteur, BESV sera dans l’obligation de racheter à l’émetteur lesdites créances mais parallèlement, bénéficiera d’un remboursement équivalent des titres de créances. En conséquence, BESV a comptabilisé pour 4.3 millions d’euros en hors bilan, d’une part l’engagement donné à l’émetteur relatif au rachat de créances en cas de défaillance et d’autre part l’engagement reçu de l’émetteur de rembourser les titres de créancesLes titres LUSITANO LEVERAGE FINANCE figurent au 31 décembre 2014 en portefeuille de placement pour un montant de 4.7 millions d’euros. 6. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95 % au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes :— Marignan Gestion— BESV Courtage— SLMB— AOC PatrimoineLa convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société Mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société Filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration.A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société Mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2. – Créances sur les Etablissements de crédit.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 85 702 8 687 Prêts au jour le jour 0 0 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 0 0 Créances a vue 85 702 8 687 Prêts 3 808 5 078 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 27 36 Créances à terme 3 835 5 114 Créances sur les Etablissements de crédit 89 537 13 801 Dont opérations avec les entreprises liées 646 787  Note 3. – Opérations avec la clientèle  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Créances commerciales 18 838 20 598 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 155 6 Autres concours à la clientèle 1 055 585 1 163 183 Créances rattachées 5 311 5 891 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 98 449 58 798 Comptes ordinaires 74 784 62 103 Créances rattachées 796 1 092 Créances douteuses sur comptes ordinaires 1 922 2 695 Dépréciations des créances douteuses -17 449 -11 801 Créances douteuses compromises (dont intérêts) (note 5) 111 804 47 547 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) (note 6) -34 219 -23 382 Dont encours sains de la clientèle par secteur d'activité (note 4) 1 155 314 1 252 867 Créances sur la clientèle 1 315 976 1 326 730 Dont opérations avec les entreprises liées 0 0  Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d'activitéMontants en milliers d'euros  Libellé secteur d'activité 31/12/2014 31/12/2013 - Boissons et produits alimentaires 17 927 12 893 - Textile habillement produit de luxe 5 383 4 115 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 35 504 63 842 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 6 852 18 574 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 22 761 18 150 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats Industriels et machines 4 096 4 381 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 5 140 6 781 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 785 638 863 205 - Hôtels, restaurants et loisirs 184 501 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 3 138 6 086 - Services de télécommunication diversifiés 0 0 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 20 837 16 374 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 102 792 128 439 - Services aux entreprises 33 471 44 987 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 16 128 1 483 - Autres et particuliers 95 463 63 056 Total encours bruts 1 155 314 1 252 867  Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité :(Montants en milliers d'euros.)  Libellé secteur d'activité Dépréciations 31/12/2013 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2014 Encours bruts 31/12/2014 - Boissons et produits alimentaires 660 0 0 0 -660 0 0 0 - Textile habillement produit de luxe 1 894 1 528 -1 003 -1 197 99 28 1 349 3 175 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 1 517 2 386 0 -118 0 0 3 785 16 345 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et Papier/industrie du bois 964 2 427 0 -1 558 0 0 1 833 6 143 - Composants automobiles, automobiles et biens De consommation durable 0 1 700 0 -319 0 0 1 381 1 614 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, Equipements électriques, électricité 0 11 0 0 0 0 11 81 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 3 036 7 126 0 -2 600 -3 036 0 4 526 58 644 - Hôtels, restaurants et loisirs 381 0 0 0 0 0 381 582 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 2 806 394 0 0 0 0 3 200 4 099 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 543 104 0 0 -543 0 104 1 630 - Services aux entreprises 0 1 295 0 -800 0 0 495 5 304 - Autres et particuliers 0 384 0 0 0 0 384 2 909 Total encours brut et dépréciations 11 801 17 355 -1 003 -6 592 -4 140 28 17 449 100 526  Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité(Montants en milliers d'euros.)  Libellé secteur d'activité Dépréciations 31/12/2013 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31/12/2014 Encours bruts 31/12/2014 - Boissons et produits alimentaires 0 80 0 0 660 0 740 815 - Textile habillement produit de luxe 411 0 0 -54 -99 18 276 325 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 240 2 713 -3 -34 0 0 2 916 3 803 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et Papier/industrie du bois 2 745 34 -561 0 0 0 2 218 2 660 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 318 1 568 -63 -755 0 0 1 068 1 533 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 0 0 0 0 0 0 0 0 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 7 987 8 667 0 -7 150 3 036 0 12 540 82 249 - Hôtels, restaurants et loisirs 0 0 0 0 0 0 0 0 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 4 509 1 300 0 0 0 0 5 809 6 397 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 4 355 760 -4 -365 543 1 5 290 5 856 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 2 817 593 -1 -47 0 0 3 362 8 166 Total encours bruts 23 382 15 715 -632 -8 405 4 140 19 34 219 111 804  Note 7. – Portefeuille titres (Transaction, titres empruntés, placement, investissement)  (Montants en milliers d'euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2014 Total Portefeuille transaction (2) 100 000 0 0 100 000 Portefeuille placement         Montant brut 0 25 506 1 560 27 066 Dépréciations 0 -5 979 -1 406 -7 385 Montant net 0 19 527 154 19 681 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 314 0 314 Total 100 000 19 841 154 119 995 Dont opérations avec les entreprises liées       0  Note 7 bis. – Portefeuille titres (Transaction, titres empruntés, placement, investissement)(Montants en milliers d'euros.)    Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2013 Total Portefeuille transaction 130 000 60 000 0 190 000 Portefeuille placement         Montant brut 0 48 270 246 48 516 Dépréciations 0 -3 096 -92 -3 188 Montant net 0 45 174 154 45 328 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 642 0 642 Total 130 000 105 816 154 235 970 Dont opérations avec les entreprises liées     0 (1) Les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Le Portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés  Note 8. – Opérations de crédit-bail  (Montants en milliers d'euros) Ouverture au 31/12/13 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements Clôture au 31/12/14 Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0 Encours financier 0       0 Réserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Réserve latente nette 0 0 0 0 0  Note 9. – Variations des immobilisations.  Montants en milliers d'euros Valeur brute au 31/12/13 Valeur nette au 31/12/13 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/14 Amortiss.et dépréciationscumulés au 31/12/14 Valeur Netteau31/12/14 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 413 169 239 0 0 2 652 -2 382 270 Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 0 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 3 613 1 369 239 0 0 3 852 -2 382 1 470 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 4 0 0 0 11 -8 3 Agencements 1 163 505 3 0 0 1 166 -805 361 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 1 804 370 38 -2 0 1 840 -1 559 281 Immobilisations en cours 44 44 4 -44 0 4 0 4 SCI Mandel (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 Immobilisations corporelles 11 292 9 193 45 -46 0 11 291 -2 372 8 919 Participations et TIAP 2 494 1 482 0 -1 000 0 1 494 -12 1 482 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 5 480 5 480 0 0 0 5 480 0 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 7 974 6 962 0 -1 000 0 6 974 -12 6 962 (1) Quote-part des titres détenus par BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation  Note 10. – Autres actifs.(Montants en milliers d'euros.)    31/12/2014 31/12/2013 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 6 736 3 819 Débiteurs divers 3 586 2 935   10 322 6 754  Note 11. – Comptes de régularisation.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Valeurs reçues à l'encaissement 0 5 Charges payées d'avance 211 301 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 4 421 2 912 Autres comptes de régularisation 876 888   5 508 4 106  Note 12. – Capital souscrit non verse.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 NOVO BANCO 0 0 ES TECH VENTURES 0 0    0  Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dépôts et comptes ordinaires 259 889 Emprunts au jour le jour 0 70 000 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 407 1 116 Dettes a vue 666 72 005 Emprunts à terme 694 618 401 002 Valeurs données en pension à terme 70 000 54 000 Titres donnés en pension livrée 70 000 188 000 Dettes rattachées 776 287 Dettes à terme 835 394 643 289 Dettes envers les établissements de crédit 836 060 715 294 Dont opérations avec les entreprises liées 694 711 451 817  Note 14. – Opérations avec la clientèle.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 6 270 13 395 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 2 606 4 656 Dettes rattachées 162 131 Comptes d'épargne à régime spécial 9 038 18 182 Dépôts à vue clientèle financière 5 481 11 766 Dépôts à vue clientèle non financière 321 840 335 974 Dettes rattachées 33 126 Dettes a vue 327 354 347 866 Dépôts à terme clientèle financière 0 90 Dépôts à terme clientèle non financière 48 682 63 162 Dettes rattachées 247 250 Dettes à terme 48 929 63 502 Opérations avec la clientèle 385 321 429 550 Dont opérations avec les entreprises liées 2 500 2 200  Note 15. – Dettes représentées par un titre.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 0 31 980 Dettes rattachées 0 10 Total TMI et TCN 0 31 990 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes représentées par un titre 0 31 990 Dont opérations avec les entreprises liées 0 0  Note 16. – Autres passifs  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres (1) 1 217 1 217 Créditeurs divers 2 956 2 985 Dettes sur titres empruntés 100 000 190 000   104 173 194 202 (1) La juste valeur de l'option est de 1.050 k euros au 31/12/2014 contre 661 k euros au 31/12/2013.  Note 17. – Comptes de régularisation.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 37 71 Produits perçus d'avance 2 599 2 452 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 949 5 523 Autres comptes de régularisation 4 695 7 313   13 280 15 859  Note 18. – Analyse par nature stock de provisions/dépréciations(Montants en milliers d'euros.)   31/12/2013 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence change 31/12/2014 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 398           398 Crédits à la clientèle 35 183 33 070 -1 635 -14 997   47 51 668 Sous total 35 581 33 070 -1 635 -14 997 0 47 52 066 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques               Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 14 132 1 130 -1 512 -11 412   2 2 340 Provisions pour risques sur GIE de crédit bail               Engagements de retraite 848 205         1 053 Autres (1) 2 013 599 -805 -266     1 541 Sous total 16 993 1 934 -2 317 -11 678 0 2 4 934 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 52 574 35 004 -3 952 -26 675 0 49 57 000 Dépréciation des titres 4 200 9 293 -3 196 -2 900     7 397 Stock global de provisions / dépréciations (1) 56 774 44 297 -7 148 -29 575 0 49 64 397 Frais généraux 1 857 368 -764 -193     1 268 Garanties de passif 94           94 Exploitation bancaire 21     -21       Participations et filiales 41 231 -41 -52     179 Total Autres provisions 2 013 599 -805 -266 0   1 541  Note 19. – Dettes subordonnées.(Montants en milliers d'euros.)  Souscripteur 31/12/2014 Montant Départ Echéance (1) Novo banco 10 976 24/01/2002 Indéterminée Avenida da libertade, 195 3 840 29/09/2006 Indéterminée 1250-142 Lisbonne 3 000 16/06/2008 Indéterminée Portugal 1 600 16/06/2009 Indéterminée   5 488 24/01/2002 Indéterminée   3 660 29/09/2006 Indéterminée   2 800 16/06/2008 Indéterminée   1 600 16/06/2009 Indéterminée   32 964     INTESA SAN PAOLO SPA       Piazza San Carlo 156 10121 Turin       Italie 9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669     Dettes subordonnées 42 633     Dettes rattachées 1 552       44 185      Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20 % du taux du TMO secteur PublicMais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base)Périodicité: chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l'Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exerciceÉchéance: Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteurClauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes Note 20. – Variation des capitaux propres.  (Montants en milliers d'euros) Solde au 31/12/2013 Affectation du résultat Augmentation de capital Autres variations Solde au 31/12/2014 Capital appelé 75 117       75 117 Capital non appelé           Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014 Réserve légale 4 418 190     4 608 Réserves de réévaluation           Autres réserves 50 258 2 145     52 403 Réserves indisponibles (1) 1 022       1 022 Provisions réglementées (2) 476     40 516 Report à nouveau           Résultat de l'exercice (3) 3 787 -3 787   13 209 13 209 Dividende versé (4)   1 452   -1 452   Capitaux propres 162 092 0 0 11 797 173 889 Fonds pour risques bancaires généraux 657       657 Fonds propres 162 749 0 0 11 797 174 546 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Autres variations : 40 K Euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10 (3) proposition d'affectation du résultat 2014 (en euros) : - A la réserve légale 660 468 - Autres réserves 3 534 872 - Distribution de dividende 9 014 011 (4) Dividende versé en 2015 au titre de l'exercice 2014 soit 1,80 euros par action   Note 21. – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle.  (Montants en milliers d'euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 3 808 0 3 808 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en euro 0 0 3 808 0 3 808 Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées, valeur non imputées) 27 0 0 0 27 Pour mémoire comptes ordinaires ( y compris créances rattachées) 85 702 0 0 0 85 702 Pour mémoire prêt au jour le jour 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 - Crédits éligibles à la Banque de France 2 156 3 254 10 834 1 981 24 989 - Crédits non éligibles à la Banque de France 270 538 356 812 496 604 14 154 1 138 108 Total en euro 272 694 360 066 507 438 16 135 1 156 333 - Crédits éligibles à la Banque de France 0 0 0 0 0 - Crédits non éligibles à la Banque de France 516 2 447 1 254 0 4 217 Total en devises 516 2 447 1 254 0 4 217 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 111 804 0 0 0 111 804 Pour mémoire (créances rattachées sur créances commerciales et autres concours, valeur non imputées) 20 073 0 0 0 20 073 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées et créances douteuses) 77 502 0 0 0 77 502 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -51 668 0 0 0 -51 668 Pour mémoire décote sur crédits (CRC 2009-05) -2 285 0 0 0 -2 285 Effets publics :           En Euro 100 000 0 0 0 100 000 En Devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations :           En Euro 360 0 16 261 8 885 25 506 En Devises 0 0 0 0 0 TCN           En Euro 0 0 0 0 0 En Devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 314 0 0 0 314 Pour mémoire dépréciation -5 979 0 0 0 -5 979  Note 21 bis. – Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle.  (Montants en milliers d'euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 690 500 0 0 0 690 500 Valeurs données en pension à terme 70 000 0 0 0 70 000 Titres donnés en pension livrée 70 000 0 0 0 70 000 Total en euro 830 500 0 0 0 830 500 Comptes et emprunts à terme 4 118 0 0 0 4 118 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en devises 4 118 0 0 0 4 118 Pour mémoire (dettes rattachées/Établissements de crédit) 776 0 0 0 776 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 666 0 0 0 666 Pour mémoire emprunts au jour le jour 0 0 0 0 0 Autres dettes à terme envers la clientèle :           En Euro 29 590 14 010 1 240 0 44 840 En Devises 774 3 068 0 0 3 842 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 247 0 0 0 247 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées) 327 354 0 0 0 327 354 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y compris dettes rattachées) 9 038 0 0 0 9 038 Dettes représentées par un titre :           En Euro 0 0 0 0 0 En Devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 0 0 0 0 0 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 1 552 0 0 1 552  Note 22. – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie.  (Montants en milliers d'euros) Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances :             Caisse, banques centrales, CCP 0 0 3 810 0 0 3 810 Effets publics et valeurs assimilées 0 100 000 0 0 0 100 000 Créances sur les établissements de crédit 0 0 89 537 0 0 89 537 Opérations avec la clientèle 0 1 716 0 1 247 837 66 423 1 315 976 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 19 841 0 19 841 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 140 14 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 1 482 0 1 482 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 480 0 5 480 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes :             Banques centrales, CCP 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 836 060 0 0 836 060 Opérations avec la clientèle 0 2 432 0 356 208 26 681 385 321 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 44 185 0 0 44 185   Note 23. – Engagements par signature.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Engagements de financement :     En faveur d'établissements de crédit 0 1 593 En faveur de la clientèle 136 243 147 195 Engagements de garantie :     D'ordre d'établissements de crédit 727 875 D'ordre de la clientèle (1) 330 329 373 096 Engagements sur titres :     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Engagements donnes 467 299 522 759 Dont opérations avec les entreprises liées 100 100 Engagements de financement :     Reçus d'établissements de crédit 0 350 000 Engagements de garantie :     Reçus d'établissements de crédit 49 408 57 451 Reçus de la clientèle (1) 4 273 24 482 Engagements sur titres :     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Engagements reçus 53 681 431 933 Dont opérations avec les entreprises liées 0 350 000 (1) Les engagements reçus de la clientèle de 4 273 milliers d'euros relatifs à la titrisation couvrent des engagements donnés d'ordre de la clientèle  Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 sur marchés organisés 31/12/2014 de gré à gré 31/12/2013 sur marchés organisés 31/12/2013 de gré à gré Opérations de couverture         (*) Contrats d'échange de taux et autres         Instruments financiers sur taux d'intérêts :         Echanges de taux d'intérêts - préteur   13 809   226 597 Echanges de taux d'intérêts - emprunteur   13 809   226 597 Garanties de taux - achat         Garanties de taux - vente         (**) Instruments financiers sur taux de change         Echanges de devises - achat à terme   3 262   18 070 Echanges de devises - vente à terme   7 279   10 163 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         Instruments financiers sur actions et         Indices boursiers à terme conditionnel - achat             38 159   481 427 Dont opérations avec les entreprises liées   9 000   10 828 (*) La juste valeur des swaps de taux au passif est de 529 k euros au 31/12/2014 contre 323 k euros au 31/12/2013 (**) La juste valeur des swaps de change à l'actif est de 3 k euros, au passif de 2 K Euros au 31/12/2014 contre 2 K Euros à l'actif et 8 K Euros au passif au 31/12/2013  Note 25. – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle.    De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de couverture         Contrats d'échange de taux et autres         Instruments financiers sur taux d'intérêts         Echanges de taux d'intérêts - préteur 10 270 3 539   13 809 Echanges de taux d'intérêts - emprunteur 10 270 3 539   13 809 Garanties de taux - achat       0 Garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         Echanges de devises - achat à terme 3 262     3 262 Echanges de devises - vente à terme 7 279     7 279 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         Instruments financiers sur actions et         Indices boursiers à terme conditionnel - achat          Note 26. – Produits nets d'intérêts des opérations.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Avec les établissements de crédit -5 627 -6 372 Avec la clientèle 51 302 50 605 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 537 -2 008 Sur opérations de crédit bail 0 0 Relatives à des dettes subordonnées -1 553 -998 Produits nets d'intérêts 44 659 41 227  Note 27. – Ventilation des revenus de titres à revenu variable.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Revenus des actions 8 1 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 472 458 Revenus de prêts participatifs 0 0   480 459  Note 28. – Ventilation des commissions.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Commissions (produits) :     Sur opérations avec les établissements de crédit 421 0 Sur opérations avec la clientèle 3 550 4 228 Sur opérations de change 32 43 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 6 983 6 813   10 986 11 084 Commissions (charges) :     Sur opérations avec les établissements de crédit 122 99 Sur opérations avec la clientèle 0 410 Sur opérations de change 0 0 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 774 838   896 1 347  Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Résultat net des opérations de change 52 148 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 0 0   52 148  Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Plus-values 328 0 Moins-values -3 -12 Reprises liées aux dépréciations 5 096 559 Dotations liées aux dépréciations -9 293 -1 700 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -14 -29   -3 886 -1 182  Note 31. – Autres produits d'exploitation bancaire.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits divers d'exploitation bancaire 28 2 Autres produits 0 0 Produits sur activités non bancaires 0 1   28 3  Note 32. – Autres charges d'exploitation bancaire.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Charges diverses sur la clientèle 13 16 Sur opérations sur titres 0 0   13 16  Note 33. – Coût du risque.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle 0 -3 300 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -33 421 -11 437 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -780 -420 Créances non dépréciées irrécupérables -6 -153 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 18 145 5 334 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 10 238 1 681 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 1 174 373 Récupérations sur créances amorties 2 1 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -3 147 -4 545   -7 795 -12 466  Note 34. – Gains ou pertes sur actifs immobilises.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 0 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -1 -13 Plus-values sur titres détenus à long terme 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme -1 000 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 Sur titres détenus a long terme 1 000 -41 Sur garanties de passif 0 0 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 1 1   0 -53  Note 35. – Frais de personnel.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Rémunérations du personnel 12 083 13 557 Charges de retraite et autres charges sociales 6 239 6 472 Charges fiscales sur rémunérations 1 939 2 158 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel -413 194 Participation et intéressement des salariés 797 108   20 645 22 489  Note 36. – Frais administratifs.  Montants en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Impôts et taxes 844 801 Redevance crédit-bail 0 0 Autres frais administratifs 8 802 7 887 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs 125 40   9 771 8 728  Note 37. – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 412 487 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0 Dotations/reprises +/- sur provisions règlementées 0 -12   412 475  Note 38. – Résultat exceptionnel.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0   0 0  Note 39. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotation aux provisions réglementées -125 -166 Reprise de provisions réglementées 85 91   -40 -75  Note 40. – Impôts sur les bénéfices.  (Montants en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Impôt exigible -462 2 303 Impôt latent (différé) 0 0   -462 2 303  Note 41. – PNB par Pôle d'activité (1).  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Activités traditionnelles 43 058 36 654 Relations entreprises 8 319 7 428 Immobilier 26 093 21 278 Financements spécialisés 7 009 6 857 Autres 1 637 1 091 Métiers spécialisés 7 192 7 512 Audiovisuel 3 735 3 536 Mandataires de justice 2 426 2 671 Fonds Communs de Créances 386 648 Rachats de Créances 474 656 Santé 171   Banque privée 2 623 2 081 Banque commerciale 52 873 46 248 Trésorerie -64 434 Gestion générale -650 1 781 PNB Récurrent 52 159 48 463 (1) Le PNB ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels  Note 42. – Effectifs annuel moyen ETP (effectif taux plein) (1)    31/12/2014 31/12/2013 Cadres 115 115 Techniciens 62 64,5   177 179,5 (1) Les effectifs 2013 ont été traités et sont pris en temps plein pondéré.   Note 43. – Droit individuel a la formation.    Cumul au 31/12/2013 Droits acquis en 2014 Droits consommés en 2014 Cumul au 31/12/2014 Nombre d'heures 9 871 3 119 2 290 10 700  Note 44. – Rémunérations versées aux personnes régulées visées à l'article l.511-71 du code monétaire et financier. Le montant total des rémunérations versées durant l’exercice 2014 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier s’est élevé à 3 513 950 euros. Tableau des filiales.  Sociétés Nombrede titrescomposantle capital Nombretitresdétenu Capital Capitauxpropres autresque le capital Quote-part decapitaldétenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts etavancesconsentis parla société et nonencore remboursés Montant descautions etavals donnéspar la société Chiffred'affaires HTdu dernierexerciceécoulé Résultat dudernierexercice Dividendesencaissés par lasociété au coursde l'exercice Observations Hors résultat N Brute Nette (milliers d'euros)                           1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                           BESV COURTAGE                           45, avenue Georges Mandel                           75116 paris 30 000 30 000 450 505 100,00 450 450   _ 749 438     SCI du 45, avenue Georges Mandel                           45, aven

Description : 14027534 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE – BESVSociété anonyme au capital de 75 116 760,00 €Siège social :45, avenue Georges Mandel75116 Paris.542 022 983 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale MixteOrdinaire et Extraordinaire du 28 avril 2014 A. — Comptes annuels I. — Bilan au 31 décembre 2013.(Montants en milliers d’euros)  Actif   31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales, CCP   4 883 5 029 Effets publics et valeurs assimilées NOTE 7 130 000   Créances sur les établissements de crédit NOTE 2 13 801 104 135 Opérations avec la clientèle NOTE 3 1 326 730 1 392 766 Obligations et autres titres a revenu fixe NOTE 7 105 816 56 559 Actions et autres titres a revenu variable NOTE 7 154 154 Participations et autres titres détenus a long terme NOTE 9 1 482 1 523 Parts dans les entreprises liées NOTE 9 5 480 5 346 Crédit bail et location avec option d'achat NOTE 8     Location simple       Immobilisations incorporelles NOTE 9 1 369 1 451 Immobilisations corporelles NOTE 9 9 193 9 447 Capital souscrit non verse NOTE 12   14 706 Actions propres       Autres actifs NOTE 10 6 754 7 304 Comptes de régularisation NOTE 11 4 106 8 346 Total de l'actif   1 609 768 1 606 766   Engagements donnés   31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement NOTE 23 148 788 185 223 Engagements de garantie NOTE 23 373 971 358 556 Engagements sur titres NOTE 23       Passif   31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit NOTE 13 715 294 890 036 Opérations avec la clientèle NOTE 14 429 550 466 633 Dettes représentées par un titre NOTE 15 31 990 8 202 Autres passifs NOTE 16 194 202 6 194 Comptes de régularisation NOTE 17 15 359 13 432 Provisions NOTE 18 16 993 15 151 Dettes subordonnées NOTE 19 43 631 44 564 Fonds pour risques bancaires généraux NOTE 20 657 657 Capitaux propres (HORS FRBG) NOTE 20 162 092 161 897 Capital souscrit NOTE 20 75 117 75 117 Primes d'émission NOTE 20 27 014 27 014 Réserves NOTE 20 55 699 49 729 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement NOTE 20 475 412 Report a nouveau       Résultat de l'exercice (+/-) NOTE 20 3 787 9 625 TOTAL DU PASSIF   1 609 768 1 606 766   Engagements reçus   31/12/2013 31/12/2012 Engagements de financement NOTE 23 350 000 250 000 Engagements de garantie NOTE 23 81 933 87 862 Engagements sur titres NOTE 23       II. — Compte de résultat.(Montants en milliers d’euros)      31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés NOTE 26 53 545 57 821 - Intérêts et charges assimilées NOTE 26 12 318 24 590 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés NOTE 26     - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés NOTE 26     + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable NOTE 27 459 1 645 + Commissions (produits) NOTE 28 11 084 11 481 - Commissions (charges) NOTE 28 1 347 815 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation NOTE 29 148 119 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés NOTE 30 -1 182 455 + Autres produits d'exploitation bancaire NOTE 31 3 19 - Autres charges d'exploitation bancaire NOTE 32 16 58 PRODUIT NET BANCAIRE   50 376 46 077 - Charges générales d'exploitation NOTE 35 & 36 31 217 28 960 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations NOTE 37 475 427 sur immobilisations incorporelles et corporelles       RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION   18 684 16 690 +/- Coût du risque NOTE 33 -12 466 -4 434 RÉSULTAT D'EXPLOITATION   6 218 12 256 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés NOTE 34 -53 1 895 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT   6 165 14 151 +/- Résultat exceptionnel NOTE 38     - Impôt sur les bénéfices NOTE 40 2 303 4 508 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées NOTE 39 -75 -18 RÉSULTAT NET   3 787 9 625   III — Affectation du résultat(En euros).  LE BENeFICE NET DE L'EXERCICE DE  € 3 786 632,43 augmenté du report à nouveau de - laisse un bénéfice disponible de € 3 786 632,43 Sont affectés :    - à la réserve légale € 189 331,62 laissant un bénéfice distribuable de € 3 597 300,81 sur lequel il est proposé de verser    aux actionnaires un dividende de € 1 452 257,36 et de porter en autres réserves € 2 145 043,45  Le dividende d’un montant de € 1 452 257,36 à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,29 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices :Exercice 2010 : Dividende de € 3 255 059,60 (soit 0,65 € par action).Exercice 2011 : Dividende de € 3 204 981,76 (soit 0,64 € par action).Exercice 2012 : Dividende de € 3 655 682,32 (soit 0,73 € par action).  IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.NOTE PRÉLIMINAIRE : FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE L’exercice clos le 31/12/2013 a été marqué des événements suivants : 1. Evolution des parts dans les entreprises liéesBESV a acquis en décembre 2013 les 5000 actions d’AOC Patrimoine qui lui ont été cédées par sa filiale BESV Courtage pour un prix de cession correspondant à l’actif net soit 133 648 euros. La société AOC Patrimoine a pour objet les opérations de conseil en organisation, le suivi de patrimoine de personnes physiques ou morales et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce. 2. Refinancement de BESVDans le contexte de crise de liquidité liée à un manque de confiance entre les établissements de crédit, le refinancement de la banque est apporté majoritairement par le groupe BES.A ce titre, et afin de réduire le coût de refinancement, BESV a mis en place à compter de fin mai 2013 des opérations d’emprunt de titres de gré à gré, avec transfert de la propriété des titres sans contrepartie en espèces à titre de garantie. Ces titres étant par ailleurs éligibles au refinancement de la BCE, BESV est en mesure de les mettre en pension pendant la période du prêt, et obtenir des conditions de refinancement plus favorables à celles du groupe BES.De plus, BESV se refinance également en réescomptant les créances privées éligibles à la BCE. Cette stratégie a permis à BESV de réduire significativement le coût de son refinancement. Note 1 : Règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément au CRC 2009-03 Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire, sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRBF n°93-05. Créances restructuréesLes créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote.La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Créances douteuses : Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. DépréciationLes dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand un risque de défaillance et de pertes à l’échéance est identifié sur base individuelle, une provision au passif du bilan est constituée sur chaque dossier pour couvrir ce risque. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03. Opérations de pensionLes opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. PORTEFEUILLE TITRES Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement n°90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.).Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : Titres de transactionIls sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.Concernant le recours à l’emprunt de titres éligibles au refinancement de la BCE, ils sont classés en titres de transaction. A la date du contrat, l'établissement emprunteur inscrit à son actif les titres dans la catégorie des titres de transaction et au passif la dette de titres à l'égard du prêteur, ces inscriptions étant effectuées au prix de marché du jour de l'emprunt.A chaque arrêté comptable, l'établissement emprunteur évalue la dette de titres au prix de marché des titres empruntés et les titres inscrits à son actif selon les règles applicables aux titres de transaction. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d’investissementIls regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». En application du règlement CRC n° 2008-17 les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :-le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle ;- le marché est redevenu actif pour ces titres. BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liéesLes autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. PROVISIONS Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.La banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2 % et un coefficient d’actualisation de 2,47 % Le coefficient de rotation se situe entre 0 % et 5 % selon la tranche d’age des salariés. OPÉRATIONS LIBELLÉES EN DEVISES Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture)Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marchéL’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». DETTES SUBORDONNÉES Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. PERSONNEL Frais de personnelIls comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. Note 2 : Autres informations 1. Comptes consolidésConformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. Evénements post clôtureAu 31/12/2013, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013. 4. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11)La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. Opération de titrisation : LUSITANO LEVERAGE FINANCE (LLF)Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (BES) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, à céder des créances à BES Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé. Une option de change a également été conclue avec le SPV LLF. En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les produits liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance d’un débiteur, BESV sera dans l’obligation de racheter à l’émetteur lesdites créances mais parallèlement, bénéficiera d’un remboursement équivalent des titres de créances. En conséquence, BESV a comptabilisé pour 43.2 millions d’euros en hors bilan, d’une part l’engagement donné à l’émetteur relatif au rachat de créances en cas de défaillance et d’autre part l’engagement reçu de l’émetteur de rembourser les titres de créancesLes titres LUSITANO LEVERAGE FINANCE figurent au 31 décembre 2013 en portefeuille de placement pour un montant de 26,4 millions d’euros. 6. Intégration fiscaleDepuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95 % au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes :- Marignan Gestion- BESV Courtage- SLMB- AOC PatrimoineLa convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société Mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société Filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration.A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société Mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2. – Créances sur les Ets de créditMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Comptes ordinaires 8 687 5 141 Prêts au jour le jour 0 0 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 0 0 CRÉANCES A VUE 8 687 5 141 Prêts 5 078 51 351 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 Titres recus en pension livrée 0 47 430 Créances rattachées 36 213 CRÉANCES A TERME 5 114 98 994 CRÉANCES SUR LES ETS DE CRÉDIT 13 801 104 135 dont opérations avec les entreprises liées 787 93 098  Note 3. – opérations avec la clientèleMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Créances commerciales 20 598 20 226 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 6 879 Autres concours à la clientèle 1 163 183 1 205 845 Créances rattachées 5 891 5 237 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 58 798 70 395 Comptes ordinaires 62 103 94 874 Créances rattachées 1 092 1 142 Créances douteuses sur comptes ordinaires 2 695 4 602 Dépréciations des créances douteuses -11 801 -15 818 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 47 547 18 662 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -23 382 -13 278 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 1 326 730 1 392 766 dont opérations avec les entreprises liées 0 232  Note 4. – encours sains de la clientèle par secteur d'activitéMontants en milliers d'euros  LIBELLE SECTEUR D’ACTIVITÉ 31.12.2013 31.12.2012 - Boissons et produits alimentaires 12 893 8 106 - Textile habillement produit de luxe 4 115 8 552 - Société commerciale et distribution, grossiste     grands magasins, distribution spécialisée et distribution     de produits alimentaires 63 842 58 891 - Produits chimiques, matériaux de construction,     emballage et conditionnement, métaux et minerais, et     papier/industrie du bois 18 574 34 379 - Composants automobiles, automobiles et biens     de consommation durable 18 150 19 975 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats     industriels et machines 4 381 4 132 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,     équipements électriques, électricité 6 781 17 126 - Produits pour industrie du bâtiment, construction     et ingénierie, immobilier 863 205 849 497 - Hôtels, restaurants et loisirs 501 0 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne     transport maritime et transport route et ferroviaire 6 086 6 350 - Services de télécommunication diversifiés 0 0 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux     et assurances 16 374 37 392 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs     et périphériques, équipements informatiques/électroniques 128 439 151 593 - Services aux entreprises 44 987 51 684 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 1 483 1 535 - Autres et particuliers 63 056 78 112 TOTAL ENCOURS BRUTS 1 252 867 1 327 324  Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activitéMontants en milliers d'euros   Libelle secteur d'activité dépréciations 31.12.2012 dotations nettes reprises utilisées reprises disponibles autres mouvements (1) différence de change dépréciations 31.12.2013 encours bruts 31.12.2013 - Boissons et produits alimentaires 0 691 0 -31 0 0 660 660 - Textile habillement produit de luxe 1 904 0 0 0 0 -10 1 894 5 690 - Société commerciale et distribution, grossiste                 grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 de produits alimentaires 1 560 0 0 0 -43 0 1 517 5 784 - Produits chimiques, matériaux de construction,                 emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 papier/industrie du bois 1 466 0 0 -197 -305 0 964 6 534 - Composants automobiles, automobiles et biens                 de consommation durable 317 0 0 0 -317 0 0 0 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,                 équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction                 et ingénierie, immobilier 5 733 3 000 0 0 -5 697 0 3 036 34 624 - Hôtels, restaurants et loisirs 381 0 0 0 0 0 381 605 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne                 transport maritime et transport route et ferroviaire 2 806 0 0 0 0 0 2 806 4 094 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux                 et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 et périphériques, équipements informatiques/électroniques 595 543 0 0 -595 0 543 1 805 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 1 056 0 0 0 -1 056 0 0 1 703 TOTAL ENCOURS BRUT ET DEPRECIATIONS 15 818 4 234 0 -228 -8 013 -10 11 801 61 499 (1) Provisions sur encours douteux au 31/12/2012 retraitées en provisions sur encours douteux compromis au 31/12/2013.  Note 6. – encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activitéMontants en milliers d'euros  Libelle secteur d'activité 31.12.2012 Nettes Utilisées Disponibles Mouvements (1) De change 31.12.2013 31.12.2013 - Boissons et produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 - Textile habillement produit de luxe 324 99 0 -5 0 -7 411 463 - Société commerciale et distribution, grossiste                 grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 de produits alimentaires 155 90 0 -48 43 0 240 327 - Produits chimiques, matériaux de construction,                 emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 papier/industrie du bois 1 808 654 -5 -17 305 0 2 745 4 035 - Composants automobiles, automobiles et biens                 de consommation durable 0 1 0 0 317 0 318 584 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats                 industriels et machines 2 0 -2 0 0 0 0 0 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,                 équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction                 et ingénierie, immobilier 5 843 668 -3 933 -288 5 697 0 7 987 26 301 - Hôtels, restaurants et loisirs 0 0 0 0 0 0 0 0 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne         0       transport maritime et transport route et ferroviaire 9 4 500 0 0 0 0 4 509 6 397 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux                 et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 et périphériques, équipements informatiques/électroniques 3 843 542 -595 -30 595 0 4 355 4 012 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 1 294 650 -9 -174 1 056 0 2 817 5 428 TOTAL ENCOURS BRUTS 13 278 7 204 -4 544 -562 8 013 -7 23 382 47 547 (1) Provisions sur encours douteux au 31/12/2012 retraitées en provisions sur encours douteux compromis au 31/12/2013.  Note 7. – portefeuille titres (transaction, titres empruntes, placement, investissement)Montants en milliers d'euros      Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2013 Total PORTEFEUILLE TRANSACTION (2) 130 000 60 000 0 190 000 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 48 270 246 48 516 Dépréciations 0 -3 096 -92 -3 188 Montant net 0 45 174 154 45 328 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CRÉANCES RATTACHÉES 0 642 0 642 TOTAL 130 000 105 816 154 235 970 dont opérations avec les entreprises liées 0 0 0 0 (1) les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics (2) Portefeuille de transaction correspond uniquement à des titres empruntés    Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2012 Total PORTEFEUILLE TRANSACTION 0 0 0 0 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 57 592 246 57 838 Dépréciations 0 -1 897 -92 -1 989 Montant net 0 55 695 154 55 849 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CRÉANCES RATTACHÉES 0 864 0 864 TOTAL 0 56 559 154 56 713 dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics   Note 8. – opérations de crédit bailMontants en milliers d'euros    Ouverture Au 31.12.12 Mouvements Amortissements (-) Mouvements dépréciations (+/-) Autres mouvements (1) Clôture au 31.12.13 Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0 Encours financier 0       0 Réserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Réserve latente nette 0 0 0 0 0  Note 9. – variations des immobilisationsMontants en milliers d'euros      valeur brute au 31.12.12 valeur nette au 31.12.12  acquisitions  cessions  autres mouvements valeur brute au 31.12.13 amortiss. et dépréciations cumulés au 31.12.13 valeur nette au 31.12.13 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 356 251 57 0 0 2 413 -2 244 169 Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 0 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB INCORPORELLES 3 556 1 451 57 0 0 3 613 -2 244 1 369 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 5 0 0 0 11 -7 4 Agencements 1 164 651 16 -17 0 1 163 -658 505 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 1 790 443 124 -110 0 1 804 -1 434 370 Immobilisations en cours 78 78 44 -78 0 44 0 44 SCI G Mandel (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 IMMOB CORPORELLES 11 313 9 447 184 -205 0 11 292 -2 099 9 193 Participations et TIAP 2 494 1 523 0 0 0 2 494 -1 012 1 482 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 5 346 5 346 134 0 0 5 480 0 5 480 Créances rattachées à des entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB FINANCIERES 7 840 6 869 134 0 0 7 974 -1 012 6 962 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés  (1) quote part des titres détenus part BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation  Note 10. – autres actifsMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 3 819 4 796 Débiteurs divers 2 935 2 508   6 754 7 304  Note 11. – comptes de régularisationMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Valeurs reçues à l'encaissement 5 213 Charges payées d'avance 301 395 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 2 912 2 411 Autres comptes de régularisation 888 5 327   4 106 8 346  Note 12. – capital souscrit non verséMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 ESFIL 0 7 532 ES TECH VENTURES 0 7 174   0 14 706  Libération des 2/3 de l'augmentation de capitalValeur nominale des actions 15 euros.  Note 13. – dettes envers les établissements de créditMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Dépôts et comptes ordinaires 889 1 779 Emprunts au jour le jour 70 000 116 000 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 1 116 1 291 DETTES A VUE 72 005 119 070 Emprunts à terme 401 002 634 910 Valeurs données en pension à terme 54 000 80 000 Titres donnés en pension livrée 188 000 54 844 Dettes rattachées 287 1 212 DETTES A TERME 643 289 770 966 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 715 294 890 036 dont opérations avec les entreprises liées 451 817 735 317  Note 14. – opérations avec la clientèleMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 13 395 406 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 4 656 3 115 Dettes rattachées 131 23 COMPTES D’ÉPARGNE A RÉGIME SPÉCIAL 18 182 3 544 Dépôts à vue clientèle financière 11 766 13 150 Dépôts à vue clientèle non financière 335 974 397 778 Dettes rattachées 126 47 DETTES A VUE 347 866 410 975 Dépôts à terme clientèle financière 90 90 Dépôts à terme clientèle non financière 63 162 51 880 Dettes rattachées 250 144 DETTES A TERME 63 502 52 114 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 429 550 466 633 dont opérations avec les entreprises liées 2 200 2 200  Note 15. – dettes représentées par un titreMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 BONS DE CAISSE 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 31 980 8 200 Dettes rattachées 10 2 TOTAL TMI ET TCN 31 990 8 202 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0 0 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 31 990 8 202 dont opérations avec les entreprises liées 0 0  Note 16. – autres passifsMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 *Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 217 1 217 Créditeurs divers 2 985 4 977 Dettes sur titres empruntés 190 000 0   194 202 6 194 * la juste valeur de l'option est de 661 k euros au 31/12/2013 contre 1 275 k euros au 31/12/2012.   Note 17. – comptes de régularisationMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 71 46 Produits perçus d'avance 2 452 1 955 Charges à payer (hors dettes rattachées) 5 523 5 743 Autres comptes de régularisation 7 313 5 688   15 359 13 432  Note 18. – analyse par nature stock de provisions / dépréciationsMontants en milliers d'euros    31.12.2012 dotations nettes reprises utilisées reprises disponibles autres mvts différence change 31.12.2013 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 398 0 0 0 0 0 398 Crédits à la clientèle 29096 11438 - 4544 -790 0 -17 35183 Sous total 29494 11438 -4544 -790 0 -17 35581 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques 0 0 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 12465 3721 0 -2054 0 0 14132 provisions pour risques sur GIE de crédit bail 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de retraite 685 163 0 0 0 0 848 Autres (1) 2001 1811 -1437 -362 0 0 2013 Sous total 15151 5695 -1437 -2416 0 0 16993   0           0 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 44645 17133 -5981 -3206 0 -17 52574               0 Dépréciation des titres 2960 1771 0 -531 0 0 4200               0 Stock global de provisions / dépréciations 47605 18904 -5981 -3737 0 -17 56774 (1)               frais généraux 1827 1611 -1437 -144 0 0 1857 garanties de passif 94 0 0 0 0 0 94 exploitation bancaire 80 159 0 -218 0 0 21 participations et filiales 0 41 0 0 0 0 41 Total Autres provisions 2001 1811 -1437 -362 0 0 2013  Note 19. – dettes subordonnées  Souscripteur   31.12.2013       Montant Départ Echéance ESPIRITO SANTO FINANCIERE SA - ESFIL   10 976 24/01/2002 Indéterminée 231, val des Bons malades   3 840 29/09/2006 Indéterminée Luxembourg   3 000 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   19 416       BANCO ESPIRITO SANTO         Avenida da libertade, 195   5 488 24/01/2002 Indéterminée 1250-142 LISBONNE   3 660 29/09/2006 Indéterminée PORTUGAL   2 800 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   13 548       SANPAOLO IMI SPA         Viale dell'arte 25         000144 ROMA         Italie   9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669       Dettes subordonnées 42 633       Dettes rattachées 998         43 631       Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20 % du taux du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base). Périodicité: chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l' Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice Échéance: Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur clauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes  Note 20. – variation des capitauxMontants en milliers d'euros    solde au 31.12.2012 affectation du résultat augmentation de capital autres variations solde au 31.12.2013 Capital appelé 60 411     14 706   75 117   Capital non appelé   14 706     -14 706      -   Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014   Réserve légale 3 937   481       4 418   Réserves de réévaluation    -         -   Autres réserves 44 770   5 488     50 258   Réserves indisponibles (1)    1 022       1 022   Provisions réglementées (2) 412     64     476   Report à nouveau        -          -   Résultat de l'exercice (3) 9 625   -9 625 3 787      3 787   Dividende versé (4)        -   3 656 -3 656     -   CAPITAUX PROPRES 161 897   0 195 0 162 092   Fonds pour risques bancaires généraux 657       657   FONDS PROPRES 162 554   0 195 0 162 749   (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Autres variations: 64 K Euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (3) proposition d'affectation du résultat 2013 (en euros) : - à la réserve légale 189 332 - autres réserves 2 145 043   - distribution de dividende 1 452 257  (4) Dividende versé en 2013 soit 0,29 euros par action  Note 21. – ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelleMontants en milliers d'euros    moins de 3 mois 3 mois a 1 an 1 an a 5 ans plus de 5 ans total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 5 078 0 5 078 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en euro 0 0 5 078 0 5 078 Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 36 0 0 0 36 Pour mémoire comptes ordinaires ( y.c créances rattachées) 8 687 0 0 0 8 687 Pour mémoire prêt au jou le jour 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 -crédits éligibles à la Banque de France 7 207 2 318 21 472 0 30 997 -crédits non éligibles à la Banque de France 369 867 313 540 483 727 10 365 1 177 499 Total en euro 377 074 315 858 505 199 10 365 1 208 496 -crédits éligibles à la Banque de France 0 0 0 0 0 -crédits non éligibles à la Banque de France 1 362 1 528 1 849 0 4 739 Total en devises 1 362 1 528 1 849 0 4 739 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 49 248 0 0 0 49 248 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 36 327 0 0 0 36 327 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c créances rattachées et créances douteuses) 65 890 0 0 0 65 890 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -35 183 0 0 0 -35 183 Pour mémoire décote sur crédits (CRC 2009-05) -2 787 0 0 0 -2 787 Effets publics           en euro 100 000 30 000 0 0 130 000 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           en euro 62 080 0 13 998 32 192 108 270 en devises 0 0 0 0 0 TCN           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 642 0 0 0 642 Pour mémoire dépréciation -3 096 0 0 0 -3 096  Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelleMontants en milliers d'euros    moins de 3 mois 3 mois a 1 an 1 an a 5 ans plus de 5 ans total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 379 000 7 500 0 0 386 500 Valeurs données en pension à terme 54 000 0 0 0 54 000 Titres donnés en pension livrée 188 000 0 0 0 188 000 Total en euro 621 000 7 500 0 0 628 500 Comptes et emprunts à terme 14 502 0 0 0 14 502 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 14 502 0 0 0 14 502 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 287 0 0 0 287 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 2 005 0 0 0 2 005 Pour mémoire emprunts au jour le jour 70 000 0 0 0 70 000 Autres dettes à terme envers la clientèle           en euro 49 007 10 911 260 0 60 178 en devises 706 2 368 0 0 3 074 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 250 0 0 0 250 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 347 866 0 0 0 347 866 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c dettes rattachées) 18 182 0 0 0 18 182 Dettes représentées par un titre           en euro 21 980 10 000 0 0 31 980 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 10 0 0 0 10 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 998 0 0 998  Note 22. – ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartieMontants en milliers d'euros    état secteur public secteur interbancaire entreprises particuliers total Créances             Caisse, banques centrales, ccp 0 0 4 883 0 0 4 883 Effets publics et valeurs assimilées 0 130 000 0 0 0 130 000 Créances sur les établissements de crédit 0 0 13 801 0 0 13 801 Opérations avec la clientèle 0 4 200 0 1 301 385 21 145 1 326 730 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 60 000 45 816 0 105 816 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 140 14 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 1 482 0 1 482 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 480 0 5 480 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes             Banques centrales, ccp 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 715 294 0 0 715 294 Opérations avec la clientèle 0 11 822 0 377 338 40 390 429 550 Dettes représentées par un titre 0 0 0 31 990 0 31 990 Dettes subordonnées 0 0 24 215 19 416 0 43 631  Note 23. – engagements par signatureMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Engagements de financement :     - en faveur d'établissements de crédit 1 593 320 - en faveur de la clientèle 147 195 184 903 Engagements de garantie :     - d'ordre d'établissements de crédit 875 736 - d'ordre de la clientèle (1) 373 096 357 820 Engagements sur titres :     - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements donnés     ENGAGEMENTS DONNES 522 759 543 779 dont opérations avec les entreprises liées 100 18 Engagements de financement :     - reçus d'établissements de crédit 350 000 250 000 Engagements de garantie :     - reçus d'établissements de crédit 57 451 44 663 - reçus de la clientèle (1) 24 482 43 199 Engagements sur titres :     - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements reçus     ENGAGEMENTS REÇUS 431 933 337 862 dont opérations avec les entreprises liées 350 000 250 000 (1) les engagements reçus de la clientèle de 24 482 milliers d'euros relatifs à la titrisation couvrent des engagements donnés d'ordre de la clientèle  Note 24. – opérations sur instruments financiers à termeMontants en milliers d'euros    31.12.2013 sur marches organisés 31.12.2013 de gré a gré (1) 31.12.2012 sur marches organisés 31.12.2012 de gré a gré opérations de couverture         *Contrats d'échange de taux et autres         instruments financiers sur taux d'intérêts         - Echanges de taux d'intérêts - préteur   226 597   243 239 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur   226 597   243 239 - garanties de taux - achat       - - garanties de taux - vente       - **Instruments financiers sur taux de change         - Echanges de devises - achat à terme   18 070   15 560 - Echanges de devises - vente à terme   10 163   9 432 Instruments financiers sur actions         et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat         * la juste valeur des swaps de taux au passif est de 323 K euros au 31/12/2013 contre 361 K euros au 31/12/2012 ** la juste valeur des swaps de change à l'actif est de 2 K euros, au passif de 8 k euros au 31/12/2013 contre 28 K euros à l'actif et 8 K euros au passif au 31/12/2012 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME   481 427   511 470 dont opérations avec les entreprises liées   10 828   26 550  Note 25. – ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelleMontants en milliers d'euros    de 0 a 1 an de 1 a 5 ans plus de 5 ans total opérations de couverture         Contrats d'échange de taux et autres         instruments financiers sur taux d'intérêts         - Echanges de taux d'intérêts - préteur 211 269 11 328 4 000 226 597 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur 211 269 11 328 4 000 226 597 - garanties de taux - achat       0 - garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         - Echanges de devises - achat à terme 18 070     18 070 - Echanges de devises - vente à terme 10 163     10 163 Instruments financiers sur actions         et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat          Note 26. - produits nets d'intérêts des opérationsMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 avec les établissements de crédit -6 372 -17 713 avec la clientèle 50 605 51 562 sur obligations ou autres titres à revenu fixe -2 008 1 313 sur opérations de crédit bail 0 0 relatives à des dettes subordonnées -998 -1 931 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS 41 227 33 231  Note 27. - ventilation des revenus de titres a revenu variableMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Revenus des actions 1 4 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 458 1 641 Revenus de prêts participatifs 0 0   459 1 645  Note 28. - ventilation des commissionsMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 COMMISSIONS (PRODUITS)     - sur opérations avec les établissements de crédit 0 1 - sur opérations avec la clientèle 4 228 5 543 - sur opérations de change 43 39 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 6 813 5 898   11 084 11 481 COMMISSIONS (CHARGES)     - sur opérations avec les établissements de crédit 99 159 - sur opérations avec la clientèle 410 0 - sur opérations de change 0 0 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 838 656   1 347 815  Note 29. - gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociationMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Résultat net des opérations de change  148 119 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 0 0    148 119  Note 30. - gains ou pertes sur opérations des portefeuille de placement et assimilesMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Plus-values 0 0 Moins-values -12 -465 Reprises liées aux dépréciations 559 980 Dotations liées aux dépréciations -1 700 -58 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -29 -2   -1 182 455  Note 31. - autres produits d'exploitation bancaireMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Produits divers d'exploitation bancaire 2 18 Autres Produits 0 0 Produits sur activités non bancaires 1 1   3 19  Note 32. - autres charges d'exploitation bancaireMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Charges diverses sur la clientèle 16 58 Sur opérations s/titres 0 0   16 58  Note 33. - coût du risqueMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -3 300 -700 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -11 437 -5 174 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -420 0 Créances non dépréciées irrécupérables -153 -189 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 5 334 1 137 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 1 681 10 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 373 970 Récupérations sur créances amorties 1 390 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -4 545 -878   -12 466 -4 434  Note 34. - gains ou pertes sur actifs immobilisesMontants en milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 0 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -13 0 Plus-values sur titres détenus à long terme 0 2 161 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme 0 -8 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 - sur titres détenus a long terme -41 -259 - sur garanties de passif 0 0 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 1 1   -53 1 895  Note 35. - frais de personnelMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Rémunérations du personnel 13 557 11 654 Charges de retraite et autres charges sociales 6 472 5 718 Charges fiscales sur rémunérations 2 158 1 728 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 194 250 Participation et intéressement des salariés 108 476   22 489 19 826  Note 36. - frais administratifsMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 impôts et taxes 801 870 redevance crédit-bail 0 0 autres frais administratifs 7 887 8 264 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs 40     8 728 9 134  Note 37. - dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporellesMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 487 427 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0 Dotations/reprises +/- sur provisions règlementées -12 0   475 427  Note 38. - résultat exceptionnelMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Produits exceptionnels 0 0 charges exceptionnelles 0 0   0 0  Note 39. - variation des provisions de FRBG et provisions réglementéesMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 Dotation aux provisions réglementées -166 -117 Reprise de provisions réglementées 91 99   -75 -18  Note 40. - impôts sur les bénéficesMontants en milliers d'euros    31.12.2013 31.12.2012 impôt exigible 2 303 4 508 impôt latent (différé) 0 0   2 303 4 508  Note 41. - PNB par pôle d'activitéMontants en milliers d'euros    2013 2012 Activités traditionnelles 36 654 42 515 Relations Entreprises 7 428 9 206 Immobilier 21 278 21 937 Financement Spécialisés 6 857 9 909 Autres 1 091 1 462 Métiers spécialisés 7 512 7 776 Audiovisuel 3 536 3 485 Mandataires de justice 2 671 2 788 Fonds Communs de Créances 648 902 Rachats de Créances 656 601 Banque Privée 2 081 1 877 BANQUE COMMERCIALE 46 248 52 169 Trésorerie 434 - 9 190 Gestion Générale 1 781 - 793 PNB RECURRENT 48 463 42 186 (1) Le PNB ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels  Note 42. - effectifs annuel moyen etp (effectif taux plein)    ANNÉE 2013 ANNÉE 2012 Cadres 115 107,5 Techniciens 64,5 54,1   179,5 161,6  Note 43. - droit individuel a la formation    cumul au 31.12.2012 droits acquis en 2013 droits consommes en 2013 cumul au 31.12.2013 nombre d'heures 8 276 2 295 700 9 871  Note 44. - rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration et de la Direction de BESV s'est élevé en 2013 à 2 582 100 euros. Tableaux filiales  sociétés nombre de titres composant le capital nombre titres détenu capital capitaux propres autres que le capital quote-part de capital détenue en % valeur comptable des titres détenus Hors résultat N Brute Nette Renseignements détaillés en milliers d'euros               1 - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la société)               BESV COURTAGE               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 30000 30000 450 206 100 450 450 SCI DU 45, avenue Georges Mandel               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 70000 54250 10640 33 77,5 8270 8270 Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB)               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 2500 2498 38 84 99,92 38 38 Marignan Gestion               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 33000 33000 330 3299 100 4859 4859 Aocpatrimoine               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 5000 5000 50 84 100 134 134 2 - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la société)               SCA MANDEL PARTNERS               15, avenue d'Eylau               75116 PARIS 40000 10000 4000 -3718 25 1000 0 C

Description : 13027003 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESVSociété anonyme au capital de 75 116 760,00 €Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris.542 022 983 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2013 A. — Comptes annuelsI. — Bilan au 31 décembre 2012.(Montants en milliers d’euros)  Actif (en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales, ccp   5 029 7 944 Effets publics et valeurs assimilées NOTE 7     Créances sur les établissements de crédit NOTE 2 104 135 241 541 Operations avec la clientèle NOTE 3 1 392 766 1 263 406 Obligations et autres titres a revenu fixe NOTE 7 56 559 74 337 Actions et autres titres a revenu variable NOTE 7 154 154 Participations et autres titres détenus a long terme NOTE 9 1 523 2 911 Parts dans les entreprises liées NOTE 9 5 346 5 346 Crédit bail et location avec option d'achat NOTE 8     Location simple       Immobilisations incorporelles NOTE 9 1 451 1 449 Immobilisations corporelles NOTE 9 9 447 9 414 Capital souscrit non verse NOTE 12 14 706 14 706 Actions propres       Autres actifs NOTE 10 7 304 3 327 Comptes de régularisation NOTE 11 8 346 2 677 Total de l'actif   1 606 766 1 627 212   Engagements donnes (en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement NOTE 23 185 223 161 754 Engagements de garantie NOTE 23 358 556 464 900 Engagements sur titres NOTE 23       Passif (en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, ccp       Dettes envers les établissements de crédit NOTE 13 890 036 951 263 Operations avec la clientèle NOTE 14 466 633 377 163 Dettes représentées par un titre NOTE 15 8 202 57 666 Autres passifs NOTE 16 6 194 10 619 Comptes de régularisation NOTE 17 13 432 13 894 Provisions NOTE 18 15 151 15 586 Dettes subordonnées NOTE 19 44 564 44 905 Fonds pour risques bancaires généraux NOTE 20 657 657 Capitaux propres (HORS FRBG) NOTE 20 161 897 155 459 Capital souscrit NOTE 20 75 117 75 117 Primes d'émission NOTE 20 27 014 27 014 Réserves NOTE 20 49 729 43 685 Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement NOTE 20 412 394 Report a nouveau       Résultat de l'exercice (+/-) NOTE 20 9 625 9 249 Total du passif   1 606 766 1 627 212   Engagements reçus (en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 Engagements de financement NOTE 23 250 000 45 000 Engagements de garantie NOTE 23 87 862 95 522 Engagements sur titres NOTE 23      II. — Compte de résultat.(Montants en milliers d’euros)  Compte de résultat (en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 + intérêts et produits assimilés Note 26 57 821 67 364 - intérêts et charges assimilées Note 26 24 590 27 351 + produits sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26     - charges sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26     + produits sur opérations de location simple       - charges sur opérations de location simple       + revenus de titres à revenu variable Note 27 1 645 402 + commissions (produits) Note 28 11 481 8 931 - commissions (charges) Note 28 815 630 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 29 119 82 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et Note 30 455 -865 assimilés       + autres produits d'exploitation bancaire Note 31 19 84 - autres charges d'exploitation bancaire Note 32 58 368 Produit net bancaire   46 077 47 649 - charges générales d'exploitation Note 35 & 36 28 960 27 786 - dotations aux amortissements et aux dépréciations Note 37 427 478 sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   16 690 19 385 +/- coût du risque Note 33 -4 434 -3 470 Résultat d'exploitation   12 256 15 915 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 34 1 895 -229 Résultat courant avant impôt   14 151 15 686 +/- résultat exceptionnel Note 38     - impôt sur les bénéfices Note 40 4 508 6 424 +/- dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 39 -18 -13 Résultat net   9 625 9 249  III — Affectation du résultat(En euros). L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.  LE BÉNÉFICE NET DE L'EXERCICE DE  € 9 625 062,48 augmenté du report à nouveau de  - laisse un bénéfice disponible de  € 9 625 062,48 Sont affectés :    - à la réserve légale € 481 253,12 laissant un bénéfice distribuable de € 9 143 809,36 sur lequel il est proposé de verser    aux actionnaires un dividende de  € 3 655 682,32 et de porter en autres réserves € 5 488 127,04  Le dividende d’un montant de €. 3 655 682,32 à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,73 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices :Exercice 2009 : Dividende de €. 2 003 113,60 (soit 0,40 € par action).Exercice 2010 : Dividende de €. 3 255 059,60 (soit 0,65 € par action).Exercice 2011 : Dividende de €. 3 204 981,76 (soit 0,64 € par action). IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.NOTE PRÉLIMINAIRE : FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE L’exercice clos le 31/12/2012 a été marqué des événements suivants : 1. Evolution des participations de la banque dans des sociétés financières ou non financières - SAGEFI : Cette société financière implantée en Guadeloupe et en Martinique avait pour objet le financement d’un portefeuille clients de commerçants et assurait, pour leur compte, des services de recouvrement et de gestion de contentieux.BESV qui détenait 38,78 % du capital de SAGEFI aux côtés des deux dirigeants mandataires sociaux, a cédé la totalité de sa participation en mai 2012, dégageant une plus-value de 2,1 millions d’euros. 2. Opérations intra groupe Dans le contexte de crise de liquidité liée à un manque de confiance entre les établissements de crédit, le refinancement de la banque est apporté majoritairement par le groupe BES. Par ailleurs, BESV se refinance également en réescomptant les créances privées éligibles à la BCE et en effectuant des opérations de pensions avec sa maison mère. NOTE 1 : RÈGLES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Conformément au CRC 2009-03 Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire , sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRBF n°93-05. Créances restructuréesLes créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote.La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Créances douteuses : Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. DépréciationLes dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et particulières pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03. Opérations de pensionLes opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. PORTEFEUILLE TITRES Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement n°90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.).Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : Titres de transactionIls sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres son également portés dans cette rubrique. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres.Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. Titres d’investissementIls regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». En application du règlement CRC n° 2008-17 les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes : - le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle,- le marché est redevenu actif pour ces titres. BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liéesLes autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées. PROVISIONS Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.La banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2% et un coefficient d’actualisation de 4%. Le coefficient de rotation se situe entre 0% et 10% selon la tranche d’age des salariés. OPÉRATIONS LIBELLÉES EN DEVISES Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture)Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. Opérations de marchéL’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». DETTES SUBORDONNÉES Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. PERSONNEL Frais de personnelIls comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice. NOTE 2 : AUTRES INFORMATIONS 1. Comptes consolidésConformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère. 2. Evénements post clôtureAu 31/12/2012, aucun événement post clôture n’est à signaler. 3. Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012. 4. Informations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n°2009-11)La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 5. Opération de titrisation : LUSITANO LEVERAGE FINANCE (LLF)Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (BES) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, à céder des créances à BES Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé. Une option de change a également été conclue avec le SPV LLF. En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les produits liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance d’un débiteur, BESV sera dans l’obligation de racheter à l’émetteur lesdites créances mais parallèlement, bénéficiera d’un remboursement équivalent des titres de créances. En conséquence, BESV a comptabilisé pour 43.2 millions d’euros en hors bilan, d’une part l’engagement donné à l’émetteur relatif au rachat de créances en cas de défaillance et d’autre part l’engagement reçu de l’émetteur de rembourser les titres de créances.Les titres LUSITANO LEVERAGE FINANCE figurent au 31 décembre 2012 en portefeuille de placement pour un montant de 46,7 millions d’euros. 6. Intégration fiscaleDepuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95% au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes :- Marignan Gestion- BESV Courtage- SLMBLa convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société Mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société Filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration.A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société Mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Comptes ordinaires 5 141 30 065 Prêts au jour le jour 0 19 321 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 0 3 Créances a vue 5 141 49 389 Prêts 51 351 191 594 Valeurs reçues en pension à terme 0 277 Titres reçus en pension livrée 47 430 0 Créances rattachées 213 281 Créances a terme 98 994 192 152 Créances sur les ets de crédit 104 135 241 541 dont opérations avec les entreprises liées 93 098 203 327  Note 3. – Opérations avec la clientèle(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Créances commerciales 20 226 28 094 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 879 513 Autres concours à la clientèle 1 205 845 1 089 226 Créances rattachées 5 237 6 215 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 70 395 61 024 Comptes ordinaires 94 874 77 221 Créances rattachées 1 142 1 425 Créances douteuses sur comptes ordinaires 4 602 4 959 Dépréciations des créances douteuses -15 818 -12 207 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 18 662 19 795 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -13 278 -12 859 Créances sur la clientèle 1 392 766 1 263 406 dont opérations avec les entreprises liées 232 69  Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité(montants en milliers d'euros)  Libellé secteur d'activité 31.12.2012 31.12.2011 - Boissons et produits alimentaires 8 106 9 364 - Textile habillement produit de luxe 8 552 10 417 - Société commerciale et distribution, grossiste     grands magasins, distribution spécialisée et distribution     de produits alimentaires 58 891 66 177 - Produits chimiques, matériaux de construction,     emballage et conditionnement, métaux et minerais, et     papier/industrie du bois 34 379 37 815 - Composants automobiles, automobiles et biens     de consommation durable 19 975 19 508 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats     industriels et machines 4 132 1 364 - Équipement et service énergie, pétrole/gaz,     équipements électriques, électricité 17 126 26 531 - Produits pour industrie du bâtiment, construction     et ingénierie, immobilier 849 497 755 814 - Hôtels, restaurants et loisirs 0 2 909 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne     transport maritime et transport route et ferroviaire 6 350 11 253 - Services de télécommunication diversifiés 0 0 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux     et assurances 37 392 30 713 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs     et périphériques, équipements informatiques/électroniques 151 593 113 243 - Services aux entreprises 51 684 30 237 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 1 535 11 540 - Autres et particuliers 78 112 75 296 Total encours bruts 1 327 324 1 202 181  Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité(montants en milliers d'euros)   Libelle secteur d'activité Dépréciations 31.12.2011 Dotations Nettes Reprises Utilisées Reprises Disponibles Autres Mouvements Différence De change Dépréciations 31.12.2012 Encours bruts 31.12.2012 - Textile habillement produit de luxe 408 1 500 0 0 0 -4 1 904 6 841 - Société commerciale et distribution, grossiste                 grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 de produits alimentaires 1 517 43 0 0 0 0 1 560 3 738 - Produits chimiques, matériaux de construction,                 emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 papier/industrie du bois 1 161 305 0 0 0 0 1 466 2 719 - Composants automobiles, automobiles et biens                 de consommation durable 105 212 0 0 0 0 317 487 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,                 équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction                 et ingénierie, immobilier 4 251 1 482 0 0 0 0 5 733 45 919 - Hôtels, restaurants et loisirs 381 0 0 0 0 0 381 597 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne                 transport maritime et transport route et ferroviaire 2 806 0 0 0 0 0 2 806 10 462 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux                 et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 et périphériques, équipements informatiques/électroniques 624 0 -29 0 0 0 595 888 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 954 122 0 -20 0 0 1 056 4 225 Total encours brut et dépréciations 12 207 3 664 -29 -20 0 -4 15 818 75 876  Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité(montants en milliers d'euros)   Libelle secteur d'activité Dépréciations 31.12.2011 Dotations Nettes Reprises Utilisées Reprises Disponibles Autres Mouvements Différence De change Dépréciations 31.12.2012 Encours bruts 31.12.2012 - Boissons et produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 - Textile habillement produit de luxe 1 093 50 -811 -5 0 -3 324 523 - Société commerciale et distribution, grossiste                 grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 de produits alimentaires 162 0 0 -7 0 0 155 212 - Produits chimiques, matériaux de construction,                 emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 papier/industrie du bois 1 549 400 0 -141 0 0 1 808 2 431 - Composants automobiles, automobiles et biens                 de consommation durable 0 0 0 0 0 0 0 115 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats                 industriels et machines 2 0 0 0 0 0 2 2 - Équipement et service énergie, pétrole/gaz,                 équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction                 et ingénierie, immobilier 5 061 980 0 -15 -183 0 5 843 9 536 - Hôtels, restaurants et loisirs 11 0 -8 -3 0 0 0 0 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne         0       transport maritime et transport route et ferroviaire 9 0 0 0 0 0 9 9 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux                 et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 et périphériques, équipements informatiques/électroniques 3 610 50 0 0 183 0 3 843 4 244 - Services aux entreprises 0 30 -30 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 1 362 0 0 -68 0 0 1 294 1 590 Total encours bruts 12 859 1 510 -849 -239 0 -3 13 278 18 662  Note 7. – Portefeuille titres (transaction, placement, investissement) (montants en milliers d'euros)      Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2012 Total   Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 57 592 246 57 838 Dépréciations 0 -1 897 -92 -1 989 Montant net 0 55 695 154 55 849 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 864 0 864 Total 0 56 559 154 56 713 dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics        Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2011 Total  Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 75 471 246 75 717 Dépréciations 0 -2 414 -92 -2 506 Montant net 0 73 057 154 73 211 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 1 280 0 1 280 Total 0 74 337 154 74 491 dont opérations avec les entreprises liées       0  Note 8. – Opérations de crédit bail(montants en milliers d'euros)      Ouverture au 31.12.11    Mouvements amortissements (-)  Mouvements Dépréciations (+/-)  Autres mouvements (1) Clôture au 31.12.12   Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0 Encours financier 0       0 Reserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Reserve latente nette 0 0 0 0 0  Note 9. – Variations des immobilisations(montants en milliers d'euros)      Valeur brute au 31.12.11   Valeur nette au 31.12.11   Acquisitions   Cessions   Autres mouvements   Valeur brute au 31.12.12   Amortiss. et dépréciations cumulés au 31.12.12 Valeur nette au 31.12.12 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 221 249 135 0 0 2 356 -2 105 251 Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 0 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB INCORPORELLES 3 421 1 449 135 0 0 3 556 -2 105 1 451 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 6 0 0 0 11 -6 5 Agencements 998 619 166 0 0 1 164 -513 651 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 2 486 464 140 -836 0 1 790 -1 347 443 Immobilisations en cours 55 55 78 0 -55 78 0 78 SCI G Mandel (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 IMMOB CORPORELLES 11 820 9 414 384 -836 -55 11 313 -1 866 9 447 Participations et TIAP 3 615 2 911 0 -1 121 0 2 494 -971 1 523 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 5 354 5 346 0 -8 0 5 346 0 5 346 Créances rattachées à des entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB FINANCIERES 8 969 8 257 0 -1 129 0 7 840 -971 6 869 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés                 (1) quote part des titres détenus part BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation  Note 10. – Autres actifs(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 4 796 2 812 Débiteurs divers 2 508 515   7 304 3 327  Note 11. – Comptes de régularisation(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Valeurs reçues à l'encaissement 213 0 Charges payées d'avance 395 121 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 2 411 1 564 Autres comptes de régularisation 5 327 992   8 346 2 677  Note 12. – Capital souscrit non verse(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 ESFIL 7 532 7 532 ES TECH VENTURES 7 174 7 174   14 706 14 706 Reste à libérer 2/3 de l'augmentation de capital. Valeur nominale des actions 15 euros.   Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Dépôts et comptes ordinaires 1 779 698 Emprunts au jour le jour 116 000 0 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 1 291 18 492 Dettes a vue 119 070 19 190 Emprunts à terme 634 910 873 367 Valeurs données en pension à terme 80 000 25 000 Titres donnés en pension livrée 54 844 30 727 Dettes rattachées 1 212 2 979 Dettes a terme 770 966 932 073 Dettes envers les établissements de crédit 890 036 951 263 dont opérations avec les entreprises liées 735 317 871 723  Note 14. – Opérations avec la clientèle(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 406 426 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 3 115 4 853 Dettes rattachées 23 51 Comptes d'épargne a régime spécial 3 544 5 330 Dépôts à vue clientèle financière 13 150 28 667 Dépôts à vue clientèle non financière 397 778 295 103 Dettes rattachées 47 97 Dettes a vue 410 975 323 867 Dépôts à terme clientèle financière 90 134 Dépôts à terme clientèle non financière 51 880 47 600 Dettes rattachées 144 232 Dettes a terme 52 114 47 966 Operations avec la clientèle 466 633 377 163 dont opérations avec les entreprises liées 2 200 2 000  Note 15. – Dettes représentées par un titre(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 8 200 57 625 Dettes rattachées 2 41 Total TMI et TCN 8 202 57 666 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes représentées par un titre 8 202 57 666 dont opérations avec les entreprises liées 0 0  Note 16. – Autres passifs(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 *Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 217 1 217 Créditeurs divers 4 977 9 402   6 194 10 619 * la juste valeur de l'option est de 1 275 k euros au 31/12/2012 contre 1 681 k euros au 31/12/2011.  Note 17. – Comptes de régularisation(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 46 0 Produits perçus d'avance 1 955 3 794 Charges à payer ( hors dettes rattachées ) 5 743 5 939 Autres comptes de régularisation 5 688 4 161   13 432 13 894  Note 18. – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations(montants en milliers d'euros)    31.12.2011 Dotations Nettes Reprises Utilisées Reprises Disponibles Autres Mvts   Différence Change 31.12.2012 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 398 0 0 0 0 0 398 Crédits à la clientèle 25066 5174 -878 -259 0 -7 29096 Sous total 25464 5174 -878 -259 0 -7 29494 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques 0 0 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 12745 700 0 -980 0 0 12465 provisions pour risques sur GIE de crédit bail 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de retraite 583 102 0 0 0 0 685 Autres (1) 2258 365 -144 -478 0 0 2001 Sous total 15586 1167 -144 -1458 0 0 15151   -           - Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 41050 6341 -1022 -1717 0 -7 44645               - Dépréciation des titres 3218 267 -52 -473 0 0 2960               - Stock global de provisions / dépréciations 44268 6608 -1074 -2190 0 -7 47605 (1)               frais généraux 1679 307 -144 -15 0 0 1827 garanties de passif 94 0 0 0 0 0 94 exploitation bancaire 485 58 0 -463 0 0 80 participations et filiales 0 0 0 0 0 0 0 Total Autres provisions 2258 365 -144 -478 0 0 2001  Note 19. – Dettes subordonnées(montants en milliers d'euros)  Souscripteur   31.12.2012 Montant Départ Echéance         (1) ESPIRITO SANTO FINANCIERE SA - ESFIL   10 976 24/01/2002 Indéterminée 22, 24 boulevard Royal   3 840 29/09/2006 Indéterminée L - 2449 Luxembourg   3 000 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   19 416       BANCO ESPIRITO SANTO         Avenida da libertade, 195   5 488 24/01/2002 Indéterminée 1250-142 LISBONNE   3 660 29/09/2006 Indéterminée PORTUGAL   2 800 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   13 548       INTESA SANPAOLO SPA         Piazza San Carlo N° 156         10121 TURIN         Italie   9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669       Dettes subordonnées 42 633       Dettes rattachées 1 931         44 564       Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20% du taux du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base). Périodicité : chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l’Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice Échéance: Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur clauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes  Note 20. – Variation des capitaux propres(montants en milliers d'euros)    Solde au 31.12.2011 Affectation du résultat Augmentation de capital Autres variations Solde au 31.12.2012 Capital appelé 60 411       60 411 Capital non appelé 14 706       14 706 Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014 Réserve légale 3 475 462     3 937 Réserves de réévaluation -       - Autres réserves 39 189 5 582   -1 44 770 Réserves indisponibles (1) 1 022       1 022 Provisions réglementées (2) 393     19 412 Report à nouveau -       - Résultat de l'exercice (3) 9 249 -9 249   9 625 9 625 Dividende versé (4) - 3 205   -3 205 - CAPITAUX PROPRES 155 459 0 - 6 438 161 897 Fonds pour risques bancaires généraux 657       657 FONDS PROPRES 156 116 0 - 6 438 162 554 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Autres variations: 19 K Euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (3) proposition d'affectation du résultat 2012 (en euros) : - à la réserve légale 481 253 - autres réserves 5 488 127 - distribution de dividende 3 655 682 (4) Dividende versé en 2012 soit 0.73 euros par action  Note 21. – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle(montants en milliers d'euros)    Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 45 000 0 0 0 45 000 Prêts financiers 0 0 0 6 351 6 351 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 47 430 0 0 0 47 430 Total en euro 92 430 0 0 6 351 98 781 Comptes et prêts à terme 0 0 0 0 0 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 213 0 0 0 213 Pour mémoire comptes ordinaires ( y.c créances rattachées) 5 141 0 0 0 5 141 Pour mémoire prêt au jour le jour 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 -crédits éligibles à la Banque de France 118 1 432 28 477 0 30 027 -crédits non éligibles à la Banque de France 406 736 416 746 397 322 17 015 1 237 819 Total en euro 406 854 418 178 425 799 17 015 1 267 846 Total en devises 792 2 582 3 942 0 7 316 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 18 662 0 0 0 18 662 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 31 629 0 0 0 31 629 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c créances rattachées et créances douteuses) 100 618 0 0 0 100 618 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -29 096 0 0 0 -29 096 Pour mémoire décote sur crédits (CRC 2009-05) -4 209 0 0 0 -4 209 Effets publics           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           en euro 1 980 0 8 015 47 524 57 519 en devises 0 0 0 73 73 TCN           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 864 0 0 0 864 Pour mémoire dépréciation -1 897 0 0 0 -1 897  Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle    Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 510 410 122 000 2 500 0 634 910 Valeurs données en pension à terme 80 000 0 0 0 80 000 Titres donnés en pension livrée 48 000 0 6 844 0 54 844 Total en euro 638 410 122 000 9 344 0 769 754 Comptes et emprunts à terme 0 0 0 0 0 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 1 212 0 0 0 1 212 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 3 070 0 0 0 3 070 Pour mémoire emprunts au jour le jour 116 000 0 0 0 116 000 Autres dettes à terme envers la clientèle           en euro 22 272 15 181 3 500 0 40 953 en devises 3 336 7 681 0 0 11 017 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 144 0 0 0 144 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 410 975 0 0 0 410 975 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c dettes rattachées) 3 544 0 0 0 3 544 Dettes représentées par un titre           en euro 3 200 5 000 0 0 8 200 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 2 0 0 0 2 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 1 931 0 0 1 931  Note 22. – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie(montants en milliers d'euros)    Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisse, banques centrales, CCP 0 0 5 029 0 0 5 029 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 104 135 0 0 104 135 Opérations avec la clientèle 0 5 323 0 1 367 106 20 337 1 392 766 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 56 559 0 56 559 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 140 14 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 1 523 0 1 523 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 346 0 5 346 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes             Banques centrales, ccp 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 890 036 0 0 890 036 Opérations avec la clientèle 0 3 722 0 431 495 31 416 466 633 Dettes représentées par un titre 0 0 0 7 202 1 000 8 202 Dettes subordonnées 0 0 25 148 19 416 0 44 564  Note 23. – Engagements par signature(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Engagements de financement :     - en faveur d'établissements de crédit 320 1 723 - en faveur de la clientèle 184 903 160 031 Engagements de garantie :     - d'ordre d'établissements de crédit 736 735 - d'ordre de la clientèle (1) 357 820 464 165 Engagements sur titres :     - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements donnés     ENGAGEMENTS DONNES 543 779 626 654 dont opérations avec les entreprises liées 18 531 Engagements de financement :     - reçus d'établissements de crédit 250 000 45 000 Engagements de garantie :     - reçus d'établissements de crédit 44 663 43 191 - reçus de la clientèle (1) 43 199 52 331 Engagements sur titres :     - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements reçus     ENGAGEMENTS RECUS 337 862 140 522 dont opérations avec les entreprises liées 250 000 45 000 (1) les engagements reçus de la clientèle de 43 199 milliers d'euros relatifs à la titrisation couvrent des engagements donnés d'ordre de la clientèle  Note 24. – Opérations sur instruments financiers a terme(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 sur marchés organisés 31.12.2012 de gré à gré (1) 31.12.2011 sur marchés organisés 31.12.2011 de gré à gré opérations de couverture         *Contrats d'échange de taux et autres         instruments financiers sur taux d'intérêts         - Échanges de taux d'intérêts - préteur   243 239   24 753 - Échanges de taux d'intérêts - emprunteur   243 239   24 753 - garanties de taux - achat       - - garanties de taux - vente       - **Instruments financiers sur taux de change         - Échanges de devises - achat à terme   15 560   2 066 - Échanges de devises - vente à terme   9 432   9 699 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat         * la juste valeur des swaps de taux au passif est de 361 k euros au 31/12/2012 contre 130 k euros au 31/12/2011 ** la juste valeur des swaps de change à l'actif est de 28 k euros , au passif de 8 k euros au 31/12/2012 contre 4 k euros à l'actif et 1 k euros au passif au 31/12/2011 Opérations sur instruments financiers a terme   511 470   61 271 dont opérations avec les entreprises liées   26 550   19 494  Note 25. – Ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelle(montants en milliers d'euros)    de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total opérations de couverture       Contrats d'échange de taux et autres       instruments financiers sur taux d'intérêts       - Échanges de taux d'intérêts - préteur 10 067 4 000 243 239 - Échanges de taux d'intérêts - emprunteur 10 067 4 000 243 239 - garanties de taux - achat     0 - garanties de taux - vente     0 Instruments financiers sur taux de change       - Échanges de devises - achat à terme     15 560 - Échanges de devises - vente à terme     9 432 Instruments financiers sur actions       et indices boursiers       - Instruments financiers sur actions et       indices boursiers à terme conditionnel - achat        Note 26. – Produits nets d'intérêts des opérations(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 avec les établissements de crédit -17 713 -14 834 avec la clientèle 51 562 55 918 sur obligations ou autres titres à revenu fixe 1 313 1 201 sur opérations de crédit bail 0 0 relatives à des dettes subordonnées -1 931 -2 272 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS 33 231 40 013  Note 27. – Ventilation des revenus de titres a revenu variable(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Revenus des actions 4 3 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 1 641 399 Revenus de prêts participatifs 0 0   1 645 402  Note 28. – Ventilation des commissions (produits)(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 - sur opérations avec les établissements de crédit 1 1 - sur opérations avec la clientèle 5 543 3 578 - sur opérations de change 39 35 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 5 898 5 317   11 481 8 931 COMMISSIONS (CHARGES)     - sur opérations avec les établissements de crédit 159 105 - sur opérations avec la clientèle 0 0 - sur opérations de change 0 0 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 656 525   815 630  Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Résultat net des opérations de change 119 82 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 0 0   119 82  Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Plus-values 0 0 Moins-values -465 0 Reprises liées aux dépréciations 980 195 Dotations liées aux dépréciations -58 -1 057 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -2 -3   455 -865  Note 31. – Autres produits d'exploitation bancaire(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Produits divers d'exploitation bancaire 18 51 Autres Produits 0 25 Produits sur activités non bancaires 1 8   19 84  Note 32. – Autres charges d'exploitation bancaire(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Charges diverses sur la clientèle 58 368 Sur opérations s/titres 0 0   58 368  Note 33. – Coût du risque(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -700 -4 510 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -5 174 -7 651 Dotations aux provisions sur risques hors bilan 0 -861 Créances non dépréciées irrécupérables -189 -382 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 1 137 13 010 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 10 33 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 970 3 342 Récupérations sur créances amorties 390 156 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -878 -6 607   -4 434 -3 470  Note 34. – Gains ou pertes sur actifs immobilises(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 0 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 -2 Plus-values sur titres détenus à long terme 2 161 0 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme -8 0 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 - sur titres détenus a long terme -259 -285 - sur garanties de passif 0 0 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 1 58   1 895 -229  Note 35. – Frais de personnel(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Rémunérations du personnel 11 654 10 936 Charges de retraite et autres charges sociales 5 718 5 213 Charges fiscales sur rémunérations 1 728 1 534 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 250 235 Participation et intéressement des salariés 476 530   19 826 18 448  Note 36. – Frais administratifs(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 impôts et taxes 870 818 redevance crédit-bail 0 0 autres frais administratifs 8 264 8 499 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs 0 21   9 134 9 338  Note 37. – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 427 478 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0   427 478  Note 38. – Résultat exceptionnel(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Produits exceptionnels 0 0 charges exceptionnelles 0 0  Note 39. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 Dotation aux provisions réglementées -117 -133 Reprise de provisions réglementées 99 120   -18 -13  Note 40. – Impôt sur les bénéfices(montants en milliers d'euros)    31.12.2012 31.12.2011 impôt exigible 4 508 6 424 impôt latent (différé) 0 0   4 508 6 424  Note 41. – PNB par pôle d'activité(montants en milliers d'euros)    31/12/2012 31/12/2011 Activités traditionnelles 42 514 38 380 Relations Entreprises 9 206 9 143 Immobilier 21 937 18 723 Financements spécialisés 9 909 9 028 Autres 1 462 1 486 Métiers spécialisés 7 776 7 280 Audiovisuel 3 485 2 740 Mandataires de justice 2 788 2 375 Fonds Communs de Créances 902 1 047 Rachats de Créances 601 1 118 Banque Privée 1 877 1 674 BANQUE COMMERCIALE 52 168 47 334 Trésorerie -9 190 -1 792 Gestion Générale -793 1 015 PNB RÉCURRENT 42 186 46 557 (1) Le PNB ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels  Note 42. – Effectifs    31.12.2012 31.12.2011 Cadres 107,5 101 Techniciens 54,1 55   161,6 156 (*) : les effectifs 2012 ont été traités et sont pris en Temps Plein Pondéré  Note 43. – Droit individuel a la formation    Cumul au 31.12.2011 droits acquis en 2012 droits consommés en 2012 Cumul au 31.12.2012 nombre d'heures 5 709 3 164 597 8 276  Note 44. – Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration et de la Direction de BESVs'est élevé en 2012 à 1 866 315 euros. Tableaux filiales  SOCIÉTÉS Nombre de titres composant le capital Nombre de titres détenu Capital Capitaux propres autres que le capital Hors résultat N Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Renseignements détaillés en milliers d'euros 1 - FILIALES (50% au moins du capital détenu par la société) BESV COURTAGE               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 30 000 29 989 450 46 99,96 450 450 SCI DU 45, avenue Georges Mandel               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 70 000 54 250 10 640 35 77,50 8 270 8 270 Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB)               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 2 500 2 498 38 83 99,92 38 38 Marignan Gestion               45, avenue Georges Mandel               75116 PARIS 33 000 33 000 330 2 907 100,00 4 859 4 859 2 - PARTICIPATIONS (10 à 50% du capital détenu par la société) SCA MANDEL PARTNERS               15, avenue d'Eylau               75116 PARIS 40 000 10 000 4 000 -3 263 25,00 1 000 41 CFCA SA               61 ROUTE DE PARTHENAY               79350 CHICHE 868 260 4 340 51 29,95 1 300 1 300 II) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX sur les autres titres dont la valeur n'excède pas 1 % du capital de la société A) FILIALES NON REPRISES AU 1I)               a) Filiales françaises (ensemble) _ _ _ _ _ _ _ b) Filiales étrangères (ensemble) _ _ _ _ _ - - B) PARTICIPATIONS NON REPRISES AU 2)               a) Dans sociétés françaises (ensemble) _ _ _ _ _ 3 - b) Dans sociétés étrangères (ensemble) _ _ _ _ _ _ _   SOCIÉTÉS Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice   Observations     Renseignements détaillés en milliers d'euros             1 - FILIALES (50% au moins du capital détenu par la société) BESV COURTAGE             45, avenue Georges Mandel             75116 PARIS 232 _ 268

Description : 1203285 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 75 116 760,00 € Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 avril 2012   A. — Comptes annuels   I. — Bilan au 31 décembre 2011. (Montants en milliers d’euros). Actif (en milliers d'euros)   31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales, ccp   7 944 5 797 Effets publics et valeurs assimilées Note 7     Créances sur les établissements de crédit Note 2 241 541 417 413 Operations avec la clientèle Note 3 1 263 406 1 042 866 Obligations et autres titres a revenu fixe Note 7 74 337 105 220 Actions et autres titres a revenu variable Note 7 154 48 Participations et autres titres détenus a long terme Note 9 2 911 1 897 Parts dans les entreprises liées Note 9 5 346 5 115 Crédit bail et location avec option d'achat Note 8     Location simple       Immobilisations incorporelles Note 9 1 449 1 529 Immobilisations corporelles Note 9 9 414 9 371 Capital souscrit non verse Note 12 14 706 14 706 Actions propres       Autres actifs Note 10 3 327 7 584 Comptes de régularisation Note 11 2 677 11 319 Total de l'actif   1 627 212 1 622 865   Engagements donnés (en milliers d'euros)   31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement Note 23 161 754 238 745 Engagements de garantie Note 23 464 900 447 392 Engagements sur titres Note 23   225   Passif (en milliers d'euros)   31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, ccp       Dettes envers les établissements de crédit Note 13 951 263 1 099 171 Operations avec la clientèle Note 14 377 163 288 844 Dettes représentées par un titre Note 15 57 666 9 501 Autres passifs Note 16 10 619 3 939 Comptes de régularisation Note 17 13 894 13 431 Provisions Note 18 15 586 13 048 Dettes subordonnées Note 19 44 905 44 820 Fonds pour risques bancaires généraux Note 20 657 657 Capitaux propres (HORS FRBG) Note 20 155 459 149 454 capital souscrit Note 20 75 117 75 117 primes d'émission Note 20 27 014 27 014 réserves Note 20 43 685 38 396 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement Note 20 394 382 Report a nouveau       résultat de l'exercice (+/-) Note 20 9 249 8 545 Total du passif   1 627 212 1 622 865   Engagements reçus (en milliers d'euros)   31/12/2011 31/12/2010 Engagements de financement Note 23 45 000 3 811 Engagements de garantie Note 23 95 522 103 975 Engagements sur titres Note 23       II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros). COMPTE DE RESULTAT   31/12/2011 31/12/2010 + Intérêts et produits assimilés Note 26 67 364 53 237 - Intérêts et charges assimilées Note 26 27 351 17 546 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26     - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26     + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable Note 27 402 468 + Commissions (produits) Note 28 8 931 8 196 - Commissions (charges) Note 28 630 569 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 29 82 104 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 30 -865 -268 + Autres produits d'exploitation bancaire Note 31 84 72 - Autres charges d'exploitation bancaire Note 32 368 156 PRODUIT NET BANCAIRE   47 649 43 538 - Charges générales d'exploitation Note 35 & 36 27 786 24 227 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations Note 37 478 565 sur immobilisations incorporelles et corporelles       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   19 385 18 746 +/- Coût du risque Note 33 -3 470 -6 824 RESULTAT D'EXPLOITATION   15 915 11 922 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 34 -229 333 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   15 686 12 255 +/- Résultat exceptionnel Note 38     - Impôt sur les bénéfices Note 40 6 424 3 630 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 39 -13 -80 RESULTAT NET   9 249 8 545   III — Affectation du résultat (En euros). L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.   Le bénéfice net de l'exercice de € 9.249.025,77 augmenté du report à nouveau de - laisse un bénéfice disponible de € 9.249.025,77 Sont affectés :   - à la réserve légale € 462.451,29 laissant un bénéfice distribuable de € 8.786.574,48 sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de € 3.204.981,76 et de porter en autres réserves € 5.581.592,72   Le dividende d’un montant de €. 3.204.981,76 à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,64 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   L'Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices : Exercice 2008 : Dividende de €. 3.906.071,52 (soit 0,78 € par action). Exercice 2009 : Dividende de €. 2.003.113,60 (soit 0,40 € par action). Exercice 2010 : Dividende de €. 3.255.059,60 (soit 0,65 € par action).   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. NOTE PRELIMINAIRE : FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE L’exercice clos le 31/12/2011 a été marqué des événements suivants :   1. Evolution des participations de la banque dans des sociétés financières ou non financières   - CFCA : Dans le cadre de son activité « Financement de LBO », BESV a souscrit à une augmentation de capital qui représente une participation de 29,95 % du Groupe CFCA, société holding qui détient 100 % des sociétés opérationnelles. Le groupe est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de câbles et de faisceaux de câbles pour les industries de l’électroménager, le chauffage et les engins de manutention. Cette participation est évaluée au 31 décembre 2011 au coût historique, soit à 1,3 millions d’euros.   - Marignan Gestion : BESV a acquis 5 % supplémentaires du capital de Marignan Gestion en 2011 et détient désormais 100 % de la société. La société assure la gestion de 5 OPCVM et exerce auprès d’une clientèle privée une activité de conseil patrimonial, et de gestion de portefeuilles individuels. Cette participation est évaluée au 31 décembre 2011 au coût historique, soit à 4,9 millions d’euros.   2. Opérations intra groupe   Dans le contexte de crise de liquidité liée à un manque de confiance entre les établissements de crédit, le refinancement de la banque est apporté majoritairement par le groupe BES. Par ailleurs, BESV se refinance également en réescomptant les créances privées éligibles à la BCE et en effectuant des opérations de pensions avec sa maison mère.   NOTE 1 : RÈGLES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION.   Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     CRÉANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées.   Conformément au CRC 2009-03, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode linéaire , sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRBF n°93-05.   Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi.   Créances douteuses : Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié.   Dépréciation Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et particulières pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03.     Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.     PORTEFEUILLE TITRES Les règles suivantes, conformément aux dispositions du règlement n°90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres sont applicables quel que soit le support juridique utilisé (action, obligation, bon du trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.). Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :   Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres son également portés dans cette rubrique.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.   Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme et s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   En application du règlement CRC n° 2008-17 les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif.   Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :   - le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle, - le marché est redevenu actif pour ces titres.   BESV n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements.   Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     IMMOBILISATIONS     Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   PROVISIONS Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite et les provisions pour risques de contrepartie. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Il est appliqué un coefficient de revalorisation des engagements de 2 % et un coefficient d’actualisation de 4 %. Le coefficient de rotation se situe entre 0 % et 10 % selon la tranche d’age des salariés.   OPÉRATIONS LIBELLÉES EN DEVISES Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.     OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :   Opérations de couverture (macro couverture et micro couverture) Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains et pertes provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés, de manière symétrique, dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.   Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».     DETTES SUBORDONNEES Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     PERSONNEL Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice.     NOTE 2 : AUTRES INFORMATIONS   1. Comptes consolidés Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés. BESV est la société mère.   2. Evénements post clôture   Au 31/12/2011, aucun événement post clôture n’est à signaler.   3. Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.     4. Informations relatives à la luttre contre la fraude et l’évasion fiscale (art. L.511-45 / Avis CNC n° 2009-11) La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts.   5. Opération de titrisation : LUSITANO LEVERAGE FINANCE (LLF)   Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (BES) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, à céder des créances à BES Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé. Une option de change a également été conclue avec le SPV LLF.   En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les produits liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance d’un débiteur, BESV sera dans l’obligation de racheter à l’émetteur lesdites créances mais parallèlement, bénéficiera d’un remboursement équivalent des titres de créances. En conséquence, BESV a comptabilisé pour 52,3 millions d’euros en hors bilan, d’une part l’engagement donné à l’émetteur relatif au rachat de créances en cas de défaillance et d’autre part l’engagement reçu de l’émetteur de rembourser les titres de créances Les titres LUSITANO LEVERAGE FINANCE figurent au 31 décembre 2011 en portefeuille de placement pour un montant de 59,3 millions d’euros.   6. Intégration fiscale   Depuis le 1er janvier 2010, BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95% au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes : - Marignan Gestion - BESV Courtage - SLMB La convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société Mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société Filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société Mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble.     Note 2. – Créances sur les ets de crédit (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Comptes ordinaires 30 065 4 638 Prêts au jour le jour 19 321 0 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 3 1 CREANCES A VUE 49 389 4 639 Prêts 191 594 409 862 Valeurs reçues en pension à terme 277 2 172 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 281 740 CREANCES A TERME 192 152 412 774 CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 241 541 417 413 dont opérations avec les entreprises liées 203 327 400 219   Note 3. – Opérations avec la clientèle (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Créances commerciales 28 094 15 609 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 513 75 Autres concours à la clientèle 1 089 226 894 432 Créances rattachées 6 215 4 326 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 61 024 72 187 Comptes ordinaires 77 221 59 481 Créances rattachées 1 425 1 272 Créances douteuses sur comptes ordinaires 4 959 3 666 Dépréciations des créances douteuses -12 207 -19 575 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 19 795 22 235 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -12 859 -10 842 CREANCES SUR LA CLIENTELE 1 263 406 1 042 866 dont opérations avec les entreprises liées 69 1 102   Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité (Montants en milliers d’euros).   Libellé secteur d'activité 31.12.2011 31.12.2010 - Boissons et produits alimentaires 9 364 14 871 - Textile habillement produit de luxe 10 417 9 687 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 66 177 27 567 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 37 815 26 455 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 19 508 41 244 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 1 364 2 154 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 26 531 28 168 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 755 814 604 742 - Hôtels, restaurants et loisirs 2 909 2 542 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire 11 253 7 359 - Services de télécommunication diversifiés 0 17 248 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 30 713 32 910 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 113 243 84 846 - Services aux entreprises 30 237 25 205 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 11 540 9 153 - Autres et particuliers 75 296 40 969 TOTAL ENCOURS BRUTS 1 202 181 975 120   Note 5. – Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur   la clientèle par secteur d'activité (Montants en milliers d’euros).   Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2010 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31.12.2011 Encours bruts 31.12.2011 - Textile habillement produit de luxe 401 0 0 0 0 7 408 2 845 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 3 854 1 192 -3 503 -26 0 0 1 517 3 684 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 6 013 49 0 -4 908 0 7 1 161 9 047 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 0 105 0 0 0 0 105 747 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 4 257 835 -514 -327 0 0 4 251 39 612 - Hôtels, restaurants et loisirs 347 34 0 0 0 0 381 583 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire 2 497 309 0 0 0 0 2 806 3 925 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 2 144 29 -1 309 -240 0 0 624 926 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 62 892 0 0 0 0 954 5 127 TOTAL ENCOURS BRUT ET DEPRECIATIONS 19 575 3 445 -5 326 -5 501 0 14 12 207 66 496   Note 6. – Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité (Montants en milliers d’euros).   Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2010 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence de change Dépréciations 31.12.2011 Encours bruts 31.12.2011 - Boissons et produits alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 - Textile habillement produit de luxe 943 150 0 -2 0 2 1 093 1 382 - Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 197 0 0 -35 0 0 162 176 - Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois 1 240 309 0 0 0 0 1 549 1 550 - Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 0 0 0 0 0 0 0 0 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats industriels et machines 0 2 0 0 0 0 2 2 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 2 396 3 243 0 -578 0 0 5 061 9 773 - Hôtels, restaurants et loisirs 0 11 0 0 0 0 11 11 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire 0 9 0 0 0 0 9 9 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques 4 961 173 -1 279 -245 0 0 3 610 3 961 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 1 105 258 0 -1 0 0 1 362 2 931 TOTAL ENCOURS BRUTS 10 842 4 155 -1 279 -861 0 2 12 859 19 795   Note 7. – Portefeuille titres (Transaction, placement, investissement) (Montants en milliers d’euros).     Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2011 Total  PORTEFEUILLE TRANSACTION 0 0 0 0 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 75 471 246 75 717 Dépréciations 0 -2 414 -92 -2 506 Montant net 0 73 057 154 73 211 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CREANCES RATTACHEES 0 1 280 0 1 280 TOTAL 0 74 337 154 74 491 Dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) Les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics.   Portefeuille titres (transaction, placement, investissement)       Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2010 Total PORTEFEUILLE TRANSACTION 0 0 0 0 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 105 587 141 105 728 Dépréciations 0 -1 825 -93 -1 918 Montant net 0 103 762 48 103 810 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CREANCES RATTACHEES 0 1 458 0 1 458 TOTAL 0 105 220 48 105 268 Dont opérations avec les entreprises liées       0   Note 8. – Opérations de crédit bail (Montants en milliers d’euros).     Ouverture au 31.12.10 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements (1) Clôture au 31.12.11 Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0 Encours financier 0       0 Reserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Reserve latente nette 0 0 0 0 0 (1) Cession de l'immeuble en crédit bail Air nacelle service.   Note 9. – Variations des immobilisations (Montants en milliers d’euros).       Valeur brute au 31.12.10 Valeur nette au 31.12.10  Acquisitions Cessions  Autres mouvements Valeur brute au 31.12.11 Amortiss. et dépréciations cumulés au 31.12.11 Valeur nette au 31.12.11 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 120 329 101 0 0 2 221 -1 972 249 Autres éléments du fond de commerce 1 200 1 200 0 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB INCORPORELLES 3 320 1 529 101 0 0 3 421 -1 972 1 449 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 7 0 0 0 11 -5 6 Agencements 880 621 118 0 0 998 -379 619 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 2 386 473 168 -68 0 2 486 -2 022 464 Immobilisations en cours 0 0 55 0 0 55 0 55 SCI G Mandel (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 IMMOB CORPORELLES 11 547 9 371 341 -68 0 11 820 -2 406 9 414 Participations et TIAP 2 315 1 897 1 300 0 0 3 615 -704 2 911 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 5 123 5 115 231 0 0 5 354 -8 5 346 Créances rattachées à des entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB FINANCIERES 7 438 7 012 1 531 0 0 8 969 -712 8 257 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés. (1) Quote part des titres détenus part BESV dans la SCI qui porte l'immeuble d'exploitation.   Note 10. – Autres actifs (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 2 812 605 Débiteurs divers 515 6 979   3 327 7 584   Note 11. – Comptes de régularisation (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Valeurs reçues à l'encaissement 0 22 Charges payées d'avance 121 114 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 1 564 1 027 Autres comptes de régularisation 992 10 156   2 677 11 319   Note 12. – Capital souscrit non versé (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 ESFIL 7 532 7 532 ES TECH VENTURES 7 174 7 174   14 706 14 706 Reste à libérer 2/3 de l'augmentation de capital. Valeur nominale des actions 15 euros.   Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Dépôts et comptes ordinaires 698 2 628 Emprunts au jour le jour 0 49 000 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 18 492 14 382 DETTES A VUE 19 190 66 010 Emprunts à terme 873 367 958 086 Valeurs données en pension à terme 25 000 34 938 Titres donnés en pension livrée 30 727 38 274 Dettes rattachées 2 979 1 863 DETTES A TERME 932 073 1 033 161 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 951 263 1 099 171 Dont opérations avec les entreprises liées 871 723 941 881   Note 14. – Opérations avec la clientèle (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 426 512 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 4 853 2 195 Dettes rattachées 51 53 COMPTES D'EPARGNE A REGIME SPECIAL 5 330 2 760 Dépôts à vue clientèle financière 28 667 6 532 Dépôts à vue clientèle non financière 295 103 206 618 Dettes rattachées 97 55 DETTES A VUE 323 867 213 205 Dépôts à terme clientèle financière 134 0 Dépôts à terme clientèle non financière 47 600 72 754 Dettes rattachées 232 125 DETTES A TERME 47 966 72 879 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 377 163 288 844 Dont opérations avec les entreprises liées 2 000 2 480   Note 15. – Dettes représentées par un titre (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 BONS DE CAISSE 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 57 625 9 500 Dettes rattachées 41 1 TOTAL TMI ET TCN 57 666 9 501 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0 0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 57 666 9 501 Dont opérations avec les entreprises liées 0 6 500   Note 16. – Autres passifs (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres (*) 1 217 1 217 Créditeurs divers 9 402 2 722   10 619 3 939 (*) La juste valeur de l'option est de 1 681 k euros au 31/12/2011 contre 1 406 k euros au 31/12/2010.   Note 17. – Comptes de régularisation (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 0 0 Produits perçus d'avance 3 794 6 355 Charges à payer ( hors dettes rattachées ) 5 939 5 197 Autres comptes de régularisation 4 161 1 879   13 894 13 431   Note 18. – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations (Montants en milliers d’euros).     31.12.2010 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mvts différence change 31.12.2011 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 398 - - - - - 398 Crédits à la clientèle 30 417 7 600 - 6 605 - 6 362 - 16 25 066 Sous total 30 815 7 600 -6 605 -6 362 0 16 25 464 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 10 738 5 470 - - 3 464 - 1 12 745 provisions pour risques sur GIE de crédit bail - - - - - - - Engagements de retraite 488 95 - - - - 583 Autres (1) 1 822 675 -51 - 188 - - 2 258 Sous total 13 048 6 240 -51 -3 652 0 1 15 586   -           - Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 43 863 13 840 -6 656 -10 014 0 17 41 050 Dépréciation des titres 2 344 880 - 6 - - - 3 218 Stock global de provisions / dépréciations 46 207 14 720 -6 662 -10 014 0 17 44 268 (1)               Frais généraux 1 539 191 -51 - - - 1 679 Garanties de passif 94 - - - - - 94 Exploitation bancaire 189 484 - -188 - - 485 Participations et filiales - - - - - - - Total Autres provisions 1 822 675 -51 -188 0 - 2 258   Note 19. – Dettes subordonnées (Montants en milliers d’euros).   Dettes subordonnées Souscripteur   31.12.2011 Montant Départ Echéance (1) ESPIRITO SANTO FINANCIERE SA - ESFIL   10 976 24/01/2002 Indéterminée 21/25 allée Scheffer   3 840 29/09/2006 Indéterminée 2520 Luxembourg   3 000 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   19 416       BANCO ESPIRITO SANTO         Avenida da libertade, 195   5 488 24/01/2002 Indéterminée 1250-142 LISBONNE   3 660 29/09/2006 Indéterminée PORTUGAL   2 800 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   13 548       INTESA SAN PAOLO         PIAZZA SAN CARLO N° 156         10121 Torino         Italie   9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669       Dettes subordonnées 42 633       Dettes rattachées 2 272         44 905       Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20 % du taux du TMO secteur Public  mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base). Périodicité: chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l’Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice Échéance: Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur clauses particulières : existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes    Note 20. – Variation des capitaux propres (Montants en milliers d’euros).       Solde au 31.12.2010 Affectation du résultat Augmentation de capital Autres variations Solde au 31.12.2011 Capital appelé   60 411       60 411 Capital non appelé   14 706       14 706 Primes d'émission, de fusion   27 014       27 014 Réserve légale   3 048 427     3 475 Réserves de réévaluation   -       - Autres réserves   34 326 4 863     39 189 Réserves indisponibles (1)   1 022       1 022 Provisions réglementées (2)   382     11 393 Report à nouveau   -       - Résultat de l'exercice (3)   8 545 -8 545   9 249 9 249 Dividende versé (4)   - 3 255   -3 255 - CAPITAUX PROPRES   149 454 - - 6 005 155 459 Fonds pour risques bancaires généraux   657       657 FONDS PROPRES   150 111 - - 6 005 156 116 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Autres variations: 81 KEuros concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (3) proposition d'affectation du résultat 2011 (en euros) : - à la réserve légale 462 451           - autres réserves 5 581 593           - distibution de dividende 3 204 982           (4) Dividende versé en 2011 soit 0,64 euro par action   Note 21. – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle (Montants en milliers d’euros).     Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 168 000 0 0 0 168 000 Prêts financiers 0 0 0 8 137 8 137 Valeurs reçues en pension à terme 277 0 0 0 277 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en euros 168 277 0 0 8 137 176 414             Comptes et prêts à terme 15 457 0 0 0 15 457 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 15 457 0 0 0 15 457 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 284 0 0 0 284 Pour mémoire comptes ordinaires ( y.c créances rattachées) 30 065 0 0 0 30 065 Pour mémoire prêt au jou le jour 19 321 0 0 0 19 321 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 - crédits éligibles à la Banque de France 3 631 1 498 13 851 1 460 20 440 - crédits non éligibles à la Banque de France 318 109 295 616 486 196 29 240 1 129 161 Total en euros 321 740 297 114 500 047 30 700 1 149 601 - crédits éligibles à la Banque de France 0 0 0 0 0 - crédits non éligibles à la Banque de France 417 2 268 4 978 0 7 663 Total en devises 417 2 268 4 978 0 7 663 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 19 795 0 0 0 19 795 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 28 211 0 0 0 31 762 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c créances rattachées et créances douteuses) 83 605 0 0 0 83 605 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -25 066 0 0 0 -25 066 Pour mémoire décote sur crédits (CRC 2009-05) -3 954 0 0 0 -3 954 Effets publics           en euros 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           en euros 0 1 884 12 667 60 846 75 397 en devises 0 0 0 74 74 TCN           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 1 280 0 0 0 1 280 Pour mémoire dépréciation -2 414 0 0 0 -2 414   Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle     Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 529 500 311 410 17 000 0 857 910 Valeurs données en pension à terme 25 000 0 0 0 25 000 Titres donnés en pension livrée 0 0 30 727 0 30 727 Total en euros 554 500 311 410 47 727 0 913 637             Comptes et emprunts à terme 15 457 0 0 0 15 457 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en devises 15 457 0 0 0 15 457 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 2 979 0 0 0 2 979 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 19 190 0 0 0 19 190 Pour mémoire emprunts au jour le jour 0 0 0 0 0 Autres dettes à terme envers la clientèle           en euros 42 094 835 696 0 43 625 en devises 1 930 2 179 0 0 4 109 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 232 0 0 0 232 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 323 867 0 0 0 323 867 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c dettes rattachées) 5 330 0 0 0 5 330 Dettes représentées par un titre           en euros 55 000 2 625 0 0 57 625 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 41 0 0 0 41 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 2 272 0 0 2 272   Note 22. – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie (Montants en milliers d’euros).     Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisse, banques centrales, ccp 0 0 7 944 0 0 7 944 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 241 541 0 0 241 541 Opérations avec la clientèle 0 447 0 1 238 177 24 782 1 263 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 74 337 0 74 337 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 140 14 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 1 121 1 790 0 2 911 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 346 0 5 346 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes             Banques centrales, ccp 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 951 263 0 0 951 263 Opérations avec la clientèle 0 2 829 0 344 541 29 793 377 163 Dettes représentées par un titre 0 0 0 54 041 3 625 57 666 Dettes subordonnées 0 0 25 489 19 416 0 44 905   Note 23. – Engagements par signature (Montants en milliers d’euros). ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE 31.12.2011 31.12.2010 Engagements de financement :     - en faveur d'établissements de crédit 1 723 609 - en faveur de la clientèle 160 031 238 137 Engagements de garantie :     - d'ordre d'établissements de crédit 735 733 - d'ordre de la clientèle (1) 464 165 446 659 Engagements sur titres :     - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements donnés     ENGAGEMENTS DONNES 626 654 686 138 dont opérations avec les entreprises liées 531 582 Engagements de financement :     - reçus d'établissements de crédit 45 000 3 811 Engagements de garantie :     - reçus d'établissements de crédit 43 191 37 698 - reçus de la clientèle (1) 52 331 66 277 Engagements sur titres :     - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   225 ENGAGEMENTS RECUS 140 522 108 011 dont opérations avec les entreprises liées 45 000 0 (1) Les engagements reçus de la clientèle de 52 331 milliers d'euros relatifs à la titrisation couvrent des engagements donnés d'ordre de la clientèle.   Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2010   sur marchés organisés de gré à gré (1) sur marchés organisés de gré à gré opérations de micro-couverture         *Contrats d'échange de taux et autres         instruments financiers sur taux d'intérêts         - Echanges de taux d'intérêts - préteur   24 753   20 257 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur   24 753   20 257 - garanties de taux - achat       - - garanties de taux - vente       -           **Instruments financiers sur taux de change         - Echanges de devises - achat à terme   2 066   22 570 - Echanges de devises - vente à terme   9 699   25 087           Instruments financiers sur actions         et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat         OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME    61 271   88 171 dont opérations avec les entreprises liées   19 494   19 667 * La juste valeur des swaps de taux au passif est de 130 k euros au 31/12/2011 contre 68 k euros au 31/12/2010. ** La juste valeur des swaps de change à l'actif est de 4 k euros , au passif de 1 k euros au 31/12/2011 contre 39 Keuros à l'actif et 36 Keuros au passif au 31/12/2010.   Note 25. – Ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelle (Montants en milliers d’euros).     De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture         Contrats d'échange de taux et autres         Instruments financiers sur taux d'intérêts         - Echanges de taux d'intérêts - préteur 10 486 8 998 5 269 24 753 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur 10 486 8 998 5 269 24 753 - garanties de taux - achat       0 - garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         - Echanges de devises - achat à terme 2 066     2 066 - Echanges de devises - vente à terme 9 699     9 699 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat           Note 26. – Produits nets d'intérêts des opérations (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 avec les établissements de crédit -14 834 -7 421 avec la clientèle 55 918 43 888 sur obligations ou autres titres à revenu fixe 1 201 1 411 sur opérations de crédit bail 0 0 relatives à des dettes subordonnées -2 272 -2 187 PRODUITS NETS D'INTERETS 40 013 35 691   Note 27. – Ventilation des revenus de titres a revenu variable (Montants en milliers d’euros).   VENTILATION DES REVENUS DE TITRES A REVENU VARIABLE 31.12.2011 31.12.2010 Revenus des actions 3 3 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 399 465 Revenus de prêts participatifs 0 0   402 468   Note 28. – Ventilation des commissions (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 COMMISSIONS (PRODUITS)     - sur opérations avec les établissements de crédit 1 406 - sur opérations avec la clientèle 3 578 3 815 - sur opérations de change 35 26 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 5 317 3 949   8 931 8 196 COMMISSIONS (CHARGES)     - sur opérations avec les établissements de crédit 105 94 - sur opérations avec la clientèle 0 0 - sur opérations de change 0 0 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 525 475   630 569   Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Résultat net des opérations de change  82 104 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 0 0    82 104   Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de placement et assimiles (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Plus-values 0 0 Moins-values 0 0 Reprises liées aux dépréciations 195 7 Dotations liées aux dépréciations -1 057 -275 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -3 0   -865 -268   Note 31. – Autres produits d'exploitation bancaire (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Produits divers d'exploitation bancaire 51 7 Autres Produits 25 0 Produits sur activités non bancaires 8 65   84 72   Note 32. – Autres charges d'exploitation bancaire (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Charges diverses sur la clientèle 368 156 Sur opérations s/titres 0 0   368 156   Note 33. – Cout du risque (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -4 510 -6 022 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -7 651 -11 632 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -861 -1 486 Créances non dépréciées irrécupérables -382 -234 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 13 010 21 945 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 33 3 046 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 3 342 13 Récupérations sur créances amorties 156 10 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -6 607 -12 464   -3 470 -6 824   Note 34. – Gains ou pertes sur actifs immobilises (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 17 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -2 0 Plus-values sur titres détenus à long terme 0 300 participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 - sur titres détenus a long terme -285 9 - sur garanties de passif 0 0 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 58 7   -229 333   Note 35. –Frais de personnel (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Rémunérations du personnel 10 936 9 044 Charges de retraite et autres charges sociales 5 213 4 287 Charges fiscales sur rémunérations 1 534 1 250 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 235 721 Participation des salariés 530 374   18 448 15 676   Note 36. – Frais administratifs (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Impôts et taxes 818 644 Redevance crédit-bail 0 0 Autres frais administratifs 8 499 7 907 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs 21 0   9 338 8 551   Note 37. – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 478 565 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0   478 565   Note 38. – Résultat exceptionnel (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Produits exceptionnels 0 0 charges exceptionnelles 0 0   0 0   Note 39. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Dotation aux provisions réglementées -133 -168 Reprise de provisions réglementées 120 88   -13 -80   Note 40. – Impôts sur les bénéfices (Montants en milliers d’euros).     31.12.2011 31.12.2010 Impôt exigible 6 424 3 630 Impôt latent (différé) 0 0   6 424 3 630   Note 41. – PNB par pôle d'activité (1) (Montants en milliers d’euros).     31/12/2011 31/12/2010 Activités traditionnelles 38 380 35 093 Relations entreprises 9 143 7 515 Immobilier 18 723 15 696 Financements structurés 9 028 10 111 Autres 1 486 1 771 Métiers spécialisés 7 280 4 468 Audiovisuel 2 740 1 278 Mandataires de justice 2 375 1 567 Fonds communs de créances 1 047 631 Rachats de créances 1 118 992 Banque privée 1 674 745 BANQUE COMMERCIALE 47 334 40 306 Trésorerie -1 792 1 303 Gestion Générale 1 015 744 PNB récurrent 46 557 42 353 (1) Le PNB ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels.   Note 42. – Effectifs     31.12.2011 31.12.2010 Cadres 101 87 Techniciens 55 48   156 135   Note 43. – Droit individuel a la formation     Cumul au 31.12.2010 Droits acquis en 2011 Droits consommés en 2011 Cumul au 31.12.2011 Nombre d'heures 6 703 2 803 3 797 5 709   Note 44. – Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction   Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration et de la Direction de BESV s'est élevé en 2011 à 1 680 513 euros.   SOCIETES Nombre de titres composant le capital   nombre titres détenu Capital    Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue en %    Valeur comptable des titres détenus      

Description : 1102984 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 75 116 760,00 € Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.     Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 22 avril 2011   A. — Comptes annuels   I. — Bilan au 31 décembre 2010. (Montants en milliers d’euros).    Actif   31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales, ccp   5 797 6 193 Effets publics et valeurs assimilées Note 7     Créances sur les établissements de crédit Note 2 417 413 207 086 Opérations avec la clientèle Note 3 1 042 866 1 028 646 Obligations et autres titres a revenu fixe Note 7 105 220 8 959 Actions et autres titres a revenu variable Note 7 48 48 Participations et autres titres détenus a long terme Note 9 1 897 1 888 Parts dans les entreprises liées Note 9 5 115 6 448 Crédit bail et location avec option d'achat Note 8     Location simple       Immobilisations incorporelles Note 9 1 529 424 Immobilisations corporelles Note 9 9 371 9 414 Capital souscrit non verse Note 12 14 706 14 706 Actions propres       Autres actifs Note 10 7 584 6 390 Comptes de régularisation Note 11 11 319 5 938 Total de l'actif   1 622 865 1 296 140                Hors bilan   31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés (en milliers d'euros)     Engagements de financement Note 23 238 745 219 518 Engagements de garantie Note 23 447 392 390 810 Engagements sur titres Note 23 225 225     Passif   31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, ccp       Dettes envers les établissements de crédit Note 13 1 099 171 614 722 Opérations avec la clientèle Note 14 288 844 272 199 Dettes représentées par un titre Note 15 9 501 192 973 Autres passifs Note 16 3 939 2 596 Comptes de régularisation Note 17 13 431 17 890 Provisions Note 18 13 048 7 691 Dettes subordonnées Note 19 44 820 44 581 Fonds pour risques bancaires généraux Note 20 657 657 Capitaux propres ( hors frbg) Note 20 149 454 142 831 capital souscrit Note 20 75 117 75 117 primes d'émission Note 20 27 014 27 014 réserves Note 20 38 396 34 350 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement Note 20 382 301 Report à nouveau       résultat de l'exercice (+/-) Note 20 8 545 6 049 Total du passif   1 622 865 1 296 140     Hors bilan   31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus (en milliers d'euros)     Engagements de financement Note 23 3 811 163 811 Engagements de garantie Note 23 103 975 18 481 Engagements sur titres Note 23       II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).   Compte de résultat   31/12/2010 31/12/2009 + intérêts et produits assimilés Note 26 53 237 48 248 - intérêts et charges assimilées Note 26 17 546 20 163 + produits sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26   534 - charges sur opérations de crédit bail et assimilés Note 26     + produits sur opérations de location simple       - charges sur opérations de location simple       + revenus de titres à revenu variable Note 27 468 408 + commissions (produits) Note 28 8 196 8 499 - commissions (charges) Note 28 569 438 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 29 104 202 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 30 -268 -1 786         + autres produits d'exploitation bancaire Note 31 72 6 - autres charges d'exploitation bancaire Note 32 156 148 Produit net bancaire   43 538 35 362 - charges générales d'exploitation Note 35 & 36 24 227 20 457 - dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Note 37 565 549 Résultat brut d'exploitation   18 746 14 356 +/- coût du risque Note 33 -6 824 -5 554 Résultat d'exploitation   11 922 8 802 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 34 333 -264 Résultat courant avant impôt   12 255 8 538 +/- résultat exceptionnel Note 38     - impôt sur les bénéfices Note 40 3 630 2 426 +/- dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 39 -80 -63 Résultat net   8 545 6 049     III — Affectation du résultat (en euros).   L’Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.   Le bénéfice net de l’exercice de      € 8.544.651,52 augmenté du report à nouveau de          - laisse un bénéfice disponible de          € 8.544.651,52 Sont affectés :   - à la réserve légale                  € 427 232,58 laissant un bénéfice distribuable de          € 8.117.418,94 sur lequel il est proposé de verser   aux actionnaires un dividende de          € 3.255.059,60 et de porter en autres réserves          € 4.862.359,34     Le dividende d’un montant de €. 3.255.059,60 à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,65 € par action.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   L’Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices :   Exercice 2007 : Dividende de €. 3.894.168,32 (soit 1,12 € par action).   Exercice 2008 : Dividende de €. 3.906.071,52 (soit 0,78 € par action).   Exercice 2009 : Dividende de €. 2.003.113,60 (soit 0,40 € par action).       IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.     Faits marquants de l’exercice clos le 31 décembre 2010   L’exercice clos le 31/12/2010 a été marqué des événements suivants :     Transfert partiel de la clientèle de Marignan Gestion S.A. vers le département gestion privée de la banque   Une partie des portefeuilles sous mandat de gestion de la clientèle appartenant à Marignan gestion a été cédée en 2010 à la banque.   Ce transfert s’est matérialisé par l’acquisition d’une partie du fonds de commerce de Marignan Gestion au prix de 1,2 million d’euros. En contrepartie BESV a comptabilisé cet actif au bilan dans le poste « immobilisations incorporelles ».     2. Opération de titrisation : Lusitano Leverage Finance   Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du groupe Banco Espirito Santo (bes) et afin d’obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée, au titre d’une opération de titrisation de créances, a céder des créances à Bes Londres. BESV a reçu en échange le 24/02/2010 des titres de créances notés AAA et non cotés sur un marché réglementé.   En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les produits liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance d’un débiteur, BESV sera dans l’obligation de racheter à l’émetteur lesdites créances mais parallèlement, bénéficiera d’un remboursement équivalent des titres de créances. En conséquence, BESV a comptabilisé pour 66,2 millions d’euros en hors bilan, d’une part l’engagement donné à l’émetteur relatif au rachat de créances en cas de défaillance et d’autre part l’engagement reçu de l’émetteur de rembourser les titres de créances   Les titres Lusitano Leverage Finance figurent au 31/12/2010 en portefeuille de placement pour un montant de 86,8 millions d’euros.     3. Application du règlement CRC 2009-03 (changement de méthode comptable)   Conformément au règlement CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des couts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ces commissions sont étalées sur la durée de vie des crédits à partir de l’exercice 2010.   Ces commissions peuvent être étalées au taux d’intérêt effectif ou selon une ou selon une méthode alternative d’amortissement linéaire. C’est cette dernière qui a été retenue par la banque en raison du faible écart constaté entre les deux méthodes. Les commissions concernées par ce règlement sont notamment les commissions de participation dans les syndications et les commissions pour frais de dossiers. Elles sont comptabilisées au bilan dans les opérations avec la clientèle, et au compte de résultat au niveau de la marge d’intérêt.   Ce changement de méthode comptable étant lié uniquement à la présentation n’a pas provoqué d’effet sur les capitaux propres ni sur le compte de résultat car BESV appliquait déjà l’étalement linéaire de ces commissions.     4. Intégration fiscale   BESV a opté en matière d’impôt sur les sociétés, à partir du 1er janvier 2010, pour le régime de l’intégration fiscale. Les sociétés détenues à 95% au moins incluses dans ce périmètre sont les suivantes :   - Marignan gestion   - OLPI   - SLMB   La convention d’intégration fiscale entre la tête de groupe BESV et chacune de ses filiales prévoit que la société filiale versera à la société mère, à titre de contribution au paiement l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l'exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont la société filiale aurait bénéficié en l'absence d'intégration.   A la clôture d'un exercice déficitaire, la société filiale ne sera titulaire d'aucune créance sur la société mère, pas même dans le cas où cette dernière se sera constitué une créance sur le trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble.     5. Contrôle fiscal   En décembre 2009 et mai 2010, BESV a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale suite à une vérification de la comptabilité relative aux années 2006 à 2009.   Les principaux redressements proposés par l’administration concernent le refus de la déductibilité de provisions sur créances douteuses.   Le total des rehaussements représente un montant supplémentaire d’impôt sur les sociétés en 2010 (hors intérêts de retard) de : 1,097 million d’euros.     Note 1 : règles comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo De La Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du comité de la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.     Créances sur les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont réparties selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.   Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, opcvm, fonds communs de créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement crbf n°93-05.   Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.   Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.   Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote.   La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.   Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi.   Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.   En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier, dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03.     Portefeuille titres   Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (bons du trésor, emprunts d’état, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :         Titres de transaction   Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.     Titres de placement    Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus.   A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.   Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres.   Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’assemblée générale ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.     Titres d’investissement   Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instrument financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées   Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société à l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette ré estimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     Immobilisations       Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.     Autres actifs et comptes de régularisation   Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, opcvm, fonds communs de créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.     Provisions   Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.     Engagements en matière de retraite   Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.   La banque applique la recommandation n°2003-r.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.     Opérations libellées en devises   Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.     Opérations sur instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du comité de la réglementation bancaire et financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :         Opérations de couverture   Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.   Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.     Opérations de marché   L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du comité de la réglementation bancaire et financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».     Personnel   Frais de personnel   Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés et de l’intéressement se rattachant à l’exercice.     Comptes consolidés   Conformément à l’article 1 du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés.     Informations relatives a la lutte contre la fraude et a l’évasion fiscale (art. L.511-45/ avis CNC n°2009-11)   La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 a du code général des impôts.     Note 2 Montants en milliers d'euros   Créances sur les Ets de crédit 31.12.2010 31.12.2009 Comptes ordinaires 4 638 1 531 Prêts au jour le jour 0 555 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 1 0 Créances a vue 4 639 2 086 Prêts 409 862 204 777 Valeurs reçues en pension à terme 2 172 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 740 223 Créances a terme 412 774 205 000 Créances sur les Ets de crédit 417 413 207 086 Dont opérations avec les entreprises liées 400 219 194 204     Note 3 Montants en milliers d'euros   Operations avec la clientèle 31.12.2010 31.12.2009 Créances commerciales 15 609 7 869 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 75 762 Autres concours à la clientèle 894 432 868 937 Créances rattachées 4 326 3 884 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 72 187 106 766 Comptes ordinaires 59 481 57 427 Créances rattachées 1 272 853 Créances douteuses sur comptes ordinaires 3 666 3 338 Dépréciations des créances douteuses -19 575 -23 166 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 22 235 19 501 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -10 842 -17 525 Créances sur la clientèle 1 042 866 1 028 646 Dont opérations avec les entreprises liées 1 102 0     Note 4 Montants en milliers d'euros   Encours sains de la clientèle par secteur d'activité  31.12.2010   31.12.2009 Libellé secteur d'activité - boissons et produits alimentaires 14 871 23 559 - textile habillement produit de luxe 9 687 7 160 - société commerciale et distribution, grossiste     Grands magasins, distribution spécialisée et distribution     De produits alimentaires 27 567 31 607 - produits chimiques, matériaux de construction,     Emballage et conditionnement, métaux et minerais, et     Papier/industrie du bois 26 455 35 685 - composants automobiles, automobiles et biens     De consommation durable 41 244 25 690 - industrie aérospatiale défense, conglomérats     Industriels et machines 2 154 5 289 - équipement et service énergie, pétrole/gaz,     Equipements électriques, électricité 28 168 21 127 - produits pour industrie du bâtiment, construction     Et ingénierie, immobilier 604 742 612 135 - hôtels, restaurants et loisirs 2 542 7 307 - courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne     Transport maritime et transport route et ferroviaire 7 359 9 711 - services de télécommunication diversifiés 17 248 10 000 - services financiers diversifiés, marché de capitaux     Et assurances 32 910 30 472 - médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs     Et périphériques, équipements informatiques/électroniques 84 846 55 832 - services aux entreprises 25 205 26 010 - soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 9 153 2 865 - autres et particuliers 40 969 34 521 Total encours bruts 975 120 938 970     Note 4 bis Montants en milliers d'euros   Encours de crédit distribues aux pme/tpe     31.12.2010   Age des pme/tpe Crédits court Terme Crédits moyen et Long terme Mobilisations De créances Hors bilan Moins d'un an 9 181 64 528 4 830 31 800 Plus d'un an et moins de trois ans 46 885 29 358 5 376 36 357 Plus de trois ans et moins de cinq ans 37 149 38 346 3 327 14 762 Plus de cinq ans 116 424 60 314 12 406 17 623 Créances sur les pme/tpe 209 639 192 546 25 939 100 542     Note 5 Montants en milliers d'euros   Encours douteux et dépréciation des encours douteux sur   la clientèle par secteur d'activité     Libellé secteur d'activité Dépréciations Dotations Reprises Reprises Autres Différence Dépréciations Encours bruts 31.12.2009 Nettes Utilisées Disponibles Mouvements De change 31.12.2010 31.12.2010 - textile habillement produit de luxe 385 0 0 0 0 16 401 3 209 - société commerciale et distribution, grossiste                 Grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 De produits alimentaires 3 048 3 004 0 -2 198 0 0 3 854 8 521 - produits chimiques, matériaux de construction,                 Emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 Papier/industrie du bois 4 747 1 618 0 -363 0 11 6 013 16 088 - composants automobiles, automobiles et biens                 De consommation durable 2 861 0 0 -2 861 0 0 0 0 - équipement et service énergie, pétrole/gaz,                 Equipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - produits pour industrie du bâtiment, construction                 Et ingénierie, immobilier 4 449 0 0 -192 0 0 4 257 34 524 - hôtels, restaurants et loisirs 346 0 0 0 0 1 347 571 - courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne                 Transport maritime et transport route et ferroviaire 0 2 497 0 0 0 0 2 497 3 898 - services financiers diversifiés, marché de capitaux                 Et assurances 0 0 0 0 0 0 0 0 - médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 Et périphériques, équipements informatiques/électroniques 7 288 309 -244 -2 353 -2 856 0 2 144 4 296 - services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - autres et particuliers 42 20 0 0 0 0 62 4 821 Total encours brut et dépréciations 23 166 7 448 -244 -7 967 -2 856 28 19 575 75 928     Note 6 Montants en milliers d'euros   Encours douteux compromis et dépréciation des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité    Libellé secteur d'activité Dépréciations Dotations Reprises Reprises Autres Différence Dépréciations Encours bruts 31.12.2009 Nettes Utilisées Disponibles Mouvements De change 31.12.2010 31.12.2010 - boissons et produits alimentaires 886 0 -886 0 0 0 0 0 - textile habillement produit de luxe 708 475 0 -252 0 12 943 1 381 - société commerciale et distribution, grossiste                 Grands magasins, distribution spécialisée et distribution                 De produits alimentaires 213 12 0 -28 0 0 197 236 - produits chimiques, matériaux de construction,                 Emballage et conditionnement, métaux et minerais, et                 Papier/industrie du bois 585 655 0 0 0 0 1 240 1 240 - composants automobiles, automobiles et biens                 De consommation durable 0 0 0 0 0 0 0 0 - industrie aérospatiale défense, conglomérats                 Industriels et machines 0 0 0 0 0 0 0 0 - équipement et service énergie, pétrole/gaz,                 Equipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 0 - produits pour industrie du bâtiment, construction                 Et ingénierie, immobilier 3 278 476 -603 -755 0 0 2 396 7 629 - hôtels, restaurants et loisirs 0 0 0 0 0 0 0 0 - courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne         0       Transport maritime et transport route et ferroviaire 0 0 0 0 0 0 0 0 - services financiers diversifiés, marché de capitaux                 Et assurances 10 718 0 -10 718 0 0 0 0 0 - médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs                 Et périphériques, équipements informatiques/électroniques 1 034 1 569 -15 -483 2 856 0 4 961 10 627 - services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 - autres et particuliers 103 1 002 0 0 0 0 1 105 1 122 Total encours bruts 17 525 4 189 -12 222 -1 518 2 856 12 10 842 22 235     Note 7 Montants en milliers d'euros   Portefeuille titres (transaction, placement, investissement) Effets publics Et valeurs Assimilées Obligations Et autres titres A revenu fixe (1) Actions Et autres titres A revenu variable 31.12.2010 Total   Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 105 587 141 105 728 Dépréciations 0 -1 825 -93 -1 918 Montant net 0 103 762 48 103 810 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 1 458 0 1 458 Total 0 105 220 48 105 268 Dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics      Portefeuille titres  (transaction, placement, investissement) Effets publics Et valeurs Assimilées Obligations Et autres titres A revenu fixe Actions Et autres titres A revenu variable 31.12.2009 Total Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 10 511 141 10 652 Dépréciations 0 -1 743 -93 -1 836 Montant net 0 8 768 48 8 816           Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0           Créances rattachées 0 191 0 191 Total 0 8 959 48 9 007 Dont opérations avec les entreprises liées       0     Note 8 Montants en milliers d'euros    opérations de crédit bail Ouverture Au 31.12.09   Mouvements Amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres Mouvements (1) Clôture Au 31.12.10 Immobilisations valeur brute 0       0 Amortissements 0       0 Provision crédit bail 0       0 Immobilisations valeur nette 0 0 0 0 0             Encours financier 0       0 Reserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Reserve latente nette 0 0 0 0 0 (1) cession de l'immeuble en crédit bail air nacelle service.               Note 9 Montants en milliers d'euros    variations des immobilisations   Valeur brute Au 31.12.09   Valeur nette Au 31.12.09     Acquisitions     Cessions     Autres Mouvements   Valeur brute Au 31.12.10   Amortiss. Et dépréciations Cumulés Au 31.12.10 Valeur Nette Au 31.12.10 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 2 014 424 106 0 0 2 120 -1 791 329 Autres éléments du fond de commerce 0 0 1 200 0 0 1 200 0 1 200 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 Immob incorporelles 2 014 424 1 306 0 0 3 320 -1 791 1 529 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 8 0 0 0 11 -4 7 Agencements 676 514 204 0 0 880 -259 621 Matériel de transport 50 8 0 -50 0 0 0 0 Matériel et mobilier de bureau 2 256 601 130 0 0 2 386 -1 913 473 Immobilisations en cours 13 13 0 0 -13 0 0 0 Sci g mandel (1) 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 Immob corporelles 11 276 9 414 334 -50 -13 11 547 -2 176 9 371 Participations et tiap 2 305 1 878 0 0 10 2 315 -418 1 897 Créances rattachées à des participations 10 10 0 0 -10 0 0 0 Entreprises liées 5 123 5 115 0 0 0 5 123 -8 5 115 Créances rattachées à des entreprises liées 1 333 1 333 0 0 -1 333 0 0 0 Immob financières 8 771 8 336 0 0 -1 333 7 438 -426 7 012 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés  (1) quote part des titres détenus part BESV dans la sci qui porte l'immeuble d'exploitation       Note 10 Montants en milliers d'euros   Autres actifs 31.12.2010 31.12.2009 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 605 787 Débiteurs divers 6 979 5 603   7 584 6 390     Note 11 Montants en milliers d'euros   Comptes de régularisation 31.12.2010 31.12.2009 Valeurs reçues à l'encaissement 22 0 Charges payées d'avance 114 258 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 1 027 742 Autres comptes de régularisation 10 156 4 938   11 319 5 938     Note 12 Montants en milliers d'euros   Capital souscrit non verse 31.12.2010 31.12.2009 Esfil 7 532 7 532 Es tech ventures 7 174 7 174   14 706 14 706 Reste à libérer 2/3 de l'augmentation de capital.     Valeur nominale des actions 15 euros.         Note 13 Montants en milliers d'euros   Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2010 31.12.2009 Dépôts et comptes ordinaires 2 628 10 628 Emprunts au jour le jour 49 000 84 847 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 14 382 20 340 Dettes a vue 66 010 115 815 Emprunts à terme 958 086 464 488 Valeurs données en pension à terme 34 938 33 722 Titres donnés en pension livrée 38 274 0 Dettes rattachées 1 863 697 Dettes a terme 1 033 161 498 907 Dettes envers les établissements de crédit 1 099 171 614 722 Dont opérations avec les entreprises liées 941 881 429 974     Note 14 Montants en milliers d'euros   Operations avec la clientèle 31.12.2010 31.12.2009 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 512 652 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 2 195 1 209 Dettes rattachées 53 60 Comptes d'épargne a régime spécial 2 760 1 921 Dépôts à vue clientèle financière 6 532 379 Dépôts à vue clientèle non financière 206 618 182 732 Dettes rattachées 55 19 Dettes a vue 213 205 183 130 Dépôts à terme clientèle financière 0 0 Dépôts à terme clientèle non financière 72 754 87 066 Dettes rattachées 125 82 Dettes à terme 72 879 87 148 Operations avec la clientèle 288 844 272 199 Dont opérations avec les entreprises liées 2 480 3 680     Note 15 Montants en milliers d'euros   Dettes représentées par un titre 31.12.2010 31.12.2009 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire (t.m.i.) Et t.c.n. 9 500 192 905 Dettes rattachées 1 68 Total tmi et tcn 9 501 192 973 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Dettes représentées par un titre 9 501 192 973 Dont opérations avec les entreprises liées 6 500 6 500     Note 16 Montants en milliers d'euros   Autres passifs 31.12.2010 31.12.2009 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1 217 0 Créditeurs divers 2 722 2 596   3 939 2 596     Note 17 Montants en milliers d'euros   Comptes de régularisation 31.12.2010 31.12.2009 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 0 7 Produits perçus d'avance 6 355 9 067 Charges à payer ( hors dettes rattachées ) 5 197 4 356 Autres comptes de régularisation 1 879 4 460   13 431 17 890     Note 18 Montants en milliers d'euros   Analyse par nature stock de provisions / dépréciations 31.12.2009 Dotations Nettes Reprises Utilisées Reprises Disponibles Autres mvts Différence Change 31.12.2010 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :               Etablissements de crédits 398 - - - - - 398 Crédits à la clientèle 40 691 11 637 - 12 466 - 9 485 - 40 30 417 Sous total 41 089 11 637 -12 466 -9 485 0 40 30 815 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 6 291 7 508 - - 3 061 - - 10 738 Provisions pour risques sur gie de crédit bail - - - - - - - Engagements de retraite 320 168 - - - - 488 Autres (1) 1 080 855 - 65 - 48 - - 1 822 Sous total 7 691 8 531 -65 -3 109 0 0 13 048   -           - Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 48 780 20 168 -12 531 -12 594 0 40 43 863               - Dépréciation des titres 2 271 96 - 25 - - 2 2 344               - Stock global de provisions / dépréciations 51 051 20 264 -12 556 -12 594 0 42 46 207 (1)               Frais généraux 986 666 - 65 - 48 - - 1 539 Garanties de passif 94 - - - - - 94 Exploitation bancaire - 189 - - - - 189 Participations et filiales - - - - - - - Total autres provisions 1 080 855 -65 -48 0 - 1 822     Note 19 Montants en milliers d'euros   Dettes subordonnées Souscripteur   31.12.2010 montant     Départ   Echéance (1) Espirito santo financiere sa - esfil   10 976 24/01/2002 Indéterminée 21/25 Allée Scheffer   3 840 29/09/2006 Indéterminée 2520 Luxembourg   3 000 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   19 416       Banco espirito santo         Avenida da libertade, 195   5 488 24/01/2002 Indéterminée 1250-142 lisbonne   3 660 29/09/2006 Indéterminée Portugal   2 800 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   13 548       Intesa Sanpaolo         Piazza San Carlo         156 -1021 Turin         Italie   9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669       Dettes subordonnées 42 633       Dettes rattachées 2 187         44 820       Conditions de rémunération: taux de rentabilité des fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20% du taux du tmo secteur public mais ne pourra excéder le tmo secteur public de plus de 175 points de base). Périodicité: chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l' assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice Echéance: préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur Clauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes      Note 20 Montants en milliers d'euros    variation des capitaux propres Solde Affectation Augmentation Autres Solde Au 31.12.2009 Du résultat De capital Variations Au 31.12.2010 Capital appelé 60 411       60 411 Capital non appelé 14 706       14 706 Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014 Réserve légale 2 745 303     3 048 Réserves de réévaluation -       - Autres réserves 30 583 3 743     34 326 Réserves indisponibles (1) 1 022       1 022 Provisions réglementées (3) 301     81 382 Report à nouveau -       - Résultat de l'exercice (4) 6 049 -6 049   8 545 8 545 Dividende versé (2) - 2 003   -2 003 - Capitaux propres 142 831 - - 6 623 149 454 Fonds pour risques bancaires généraux 657       657 Fonds propres 143 488 - - 6 623 150 111 (1) suite à la conversion du capital en euro (2) dividende versé en 2010 soit 0.65 euros par action (3) autres variations: 81 k euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (4) proposition d'affectation du résultat 2010 (en euros): - à la réserve légale 427 233 - autres réserves 4 862 359 - distribution de dividende 3 255 060     Note 21 Montants en milliers d'euros   Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle   Créances sur les établissements de crédit Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Comptes et prêts à terme 370 000 0 0 0 370 000 Prêts financiers 0 0 0 9 926 9 926 Valeurs reçues en pension à terme 1931 241 0 0 2 172 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en euro 371 931 241 0 9 926 382 098 Comptes et prêts à terme 29 936 0 0 0 29 936 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Total en devises 29 936 0 0 0 29 936 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 740 0 0 0 740 Pour mémoire comptes ordinaires ( y.c créances rattachées) 4 639 0 0 0 4 639 Pour mémoire prêt au jour le jour 0 0 0 0 0 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 -crédits éligibles à la banque de France 139 1 200 19 347 100 20 786 -crédits non éligibles à la banque de France 282 100 197 624 412 586 25 549 917 859 Total en euro 282 239 198 824 431 933 25 649 938 645 -crédits éligibles à la banque de France 0 0 0 0 0 -crédits non éligibles à la banque de France 570 4 868 7 192 409 13 039 Total en devises 570 4 868 7 192 409 13 039 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 22 235 0 0 0 22 235 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 34 945 0 0 0 34 945 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c créances rattachées et créances douteuses) 64 419 0 0 0 64 419 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -30 417 0 0 0 -30 417 Effets publics           En euro 0 0 0 0 0 En devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           En euro 0 0 16 042 89 473 105 515 En devises 0 0 0 72 72 Tcn           En euro 0 0 0 0 0 En devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et tcn) 1 458 0 0 0 1 458 Pour mémoire dépréciation -1 918 0 0 0 -1 918     Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle   Dettes envers les établissements de crédit Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 453 823 451 587 18 997 0 924 407 Valeurs données en pension à terme 30 939 4 000 0 0 34 939 Titres donnés en pension livrée 0 0 38 274 0 38 274 Total en euro 484 762 455 587 57 271 0 997 620 Comptes et emprunts à terme 33 678 0 0 0 33 678 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 Total en devises 33 678 0 0 0 33 678 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 1 863 0 0 0 1 863 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 17 010 0 0 0 17 010 Pour mémoire emprunts au jour le jour 49 000 0 0 0 49 000 Autres dettes à terme envers la clientèle           En euro 50 598 7 193 8 935 0 66 726 en devises 2 645 1 273 2 110 0 6 028 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 125 0 0 0 125 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 213 205 0 0 0 213 205 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c dettes rattachées) 2 760 0 0 0 2 760 Dettes représentées par un titre           En euro 3 000 6 500 0 0 9 500 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire dettes rattachées 1 0 0 0 1 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 2 187 0 0 2 187     Note 22 Montants en milliers d'euros   Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie   Créances Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Caisse, banques centrales, ccp 0 0 5 797 0 0 5 797 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 417 413 0 0 417 413 Opérations avec la clientèle 0 494 0 1 026 755 15 617 1 042 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 105 220 0 105 220 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 34 14 0 48 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 1 121 776 0 1 897 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 5 115 0 5 115 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes             Banques centrales, ccp 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 1 099 171 0 0 1 099 171 Opérations avec la clientèle 0 3 262 0 264 095 21 487 288 844 Dettes représentées par un titre 0 0 6 500 3 001 0 9 501 Dettes subordonnées 0 0 25 404 19 416 0 44 820     Note 23 Montants en milliers d'euros   Engagements par signature 31.12.2010 31.12.2009 Engagements de financement :     - en faveur d'établissements de crédit 609 939 - en faveur de la clientèle 238 137 218 579 Engagements de garantie :     - d'ordre d'établissements de crédit 733 862 - d'ordre de la clientèle (1) 446 659 389 948 Engagements sur titres :     - titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     - autres engagements donnés   225 Engagements donnés 686 138 610 553 Dont opérations avec les entreprises liées 582 939 Engagements de financement :     - reçus d'établissements de crédit 3 811 163 811 Engagements de garantie :     - reçus d'établissements de crédit 37 698 18 481 - reçus de la clientèle (1) 66 277   Engagements sur titres :     - titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     - autres engagements reçus 225   Engagements reçus 108 011 182 292 Dont opérations avec les entreprises liées 0 160 000 (1) les engagements reçus de la clientèle de 66 277 milliers d'euros relatifs à la titrisation couvrent des engagements donnés d'ordre de la clientèle     Note 24 Montants en milliers d'euros   Operations sur instruments financiers a terme Opérations de micro-couverture 31.12.2010 Sur marchés Organisés 31.12.2010 De gré à gr   (1) 31.12.2009 Sur marchés Organisés 31.12.2009 De gré à gré Contrats d'échange de taux et autres         Instruments financiers sur taux d'intérêts         - échanges de taux d'intérêts - préteur   20 257   22 918 - échanges de taux d'intérêts - emprunteur   20 257   22 918 - garanties de taux - achat       - - garanties de taux - vente       - Instruments financiers sur taux de change         - échanges de devises - achat à terme   22 570   106 133 - échanges de devises - vente à terme   25 087   43 965 Instruments financiers sur actions         Et indices boursiers         - instruments financiers sur actions et         Indices boursiers à terme conditionnel - achat         Operations sur instruments financiers a terme   88 171   195 934 Dont opérations avec les entreprises liées   19 667   11 200     Note 25 Montants en milliers d'euros   Ventilation des opérations sur instruments financiers a terme selon la durée résiduelle       De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture         Contrats d'échange de taux et autres         Instruments financiers sur taux d'intérêts         - échanges de taux d'intérêts - préteur 1 790 7 955 10 512 20 257 - échanges de taux d'intérêts - emprunteur 1 790 7 955 10 512 20 257 - garanties de taux - achat       0 - garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         - échanges de devises - achat à terme 22 570     22 570 - échanges de devises - vente à terme 25 087     25 087 Instruments financiers sur actions         Et indices boursiers         - instruments financiers sur actions et         Indices boursiers à terme conditionnel - achat           Note 26. Montants en milliers d'euros Produits nets d'intérêts des opérations     31.12.2010 31.12.2009 Avec les établissements de crédit -7 421 -8 853 Avec la clientèle 43 888 40 599 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 1 411 -1 742 Sur opérations de crédit bail 0 534 Relatives à des dettes subordonnées -2 187 -1 919 Produits nets d'intérêts 35 691 28 619     Note 27 Montants en milliers d'euros Ventilation des revenus de titres a revenu variable     31.12.2010 31.12.2009 Revenus des actions 3 4 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 465 404 Revenus de prêts participatifs 0 0   Total 468 408     Note 28 Montants en milliers d'euros Ventilation des commissions     31.12.2010 31.12.2009 Commissions (produits)     - sur opérations avec les établissements de crédit 406 3 - sur opérations avec la clientèle 3 815 4 983 - sur opérations de change 26 19 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 3 949 3 494   8 196 8 499 Commissions (charges)     - sur opérations avec les établissements de crédit 94 113 - sur opérations avec la clientèle 0 0 - sur opérations de change 0 0 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 475 325   Total 569 438     Note 29 Montants en milliers d'euros Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     31.12.2010 31.12.2009 Résultat net des opérations de change 104 202 Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 0 Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 0 0   Total 104 202     Note 30. Montants en milliers d'euros Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles     31.12.2010 31.12.2009 Plus-values 0 0 Moins-values 0 0 Reprises liées aux dépréciations 7 16 Dotations liées aux dépréciations -275 -1 801 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres 0 -1   Total -268 -1 786       Note 31 Montants en milliers d'euros Autres produits d'exploitation bancaire     31.12.2010 31.12.2009 Produits divers d'exploitation bancaire 7 3 Autres produits 0 3 Produits sur activités non bancaires 65 0   Total 72 6     Note 32 Montants en milliers d'euros Autres charges d'exploitation bancaire     31.12.2010 31.12.2009 Charges diverses sur la clientèle 156 148 Sur opérations s/titres 0 0   Total 156 148     Note 33 Montants en milliers d'euros Cout du risque     31.12.2010 31.12.2009 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -6 022 -37 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -11 632 -16 505 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -1 486 -2 938 Créances non dépréciées irrécupérables -234 -5 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 21 945 17 072 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 3 046 2 912 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 13 400 Récupérations sur créances amorties 10 572 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -12 464 -7 025   Total -6 824 -5 554     Note 34 Montants en milliers d'euros Gains ou pertes sur actifs immobilises     31.12.2010 31.12.2009 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 17 0 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation 0 -598 Plus-values sur titres détenus à long terme 300 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Moins-values sur titres détenus à long terme 0 0 Participations et parts dans les entreprises liées 0 0 Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations 0 0 - sur titres détenus a long terme 9 -165 - sur garanties de passif 0 488 Plus-values sur titres d'investissement 0 0 Moins-values sur titres d'investissement 0 0 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 7 11   Total 333 -264     Note 35 Montants en milliers d'euros Frais de personnel     31.12.2010 31.12.2009 Rémunérations du personnel 9 044 8 037 Charges de retraite et autres charges sociales 4 287 3 847 Charges fiscales sur rémunérations 1 250 1 113 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 721 430 Participation des salariés 374 189   Total 15 676 13 616     Note 36 Montants en milliers d'euros Frais administratifs     31.12.2010 31.12.2009 Impôts et taxes 644 509 Redevance crédit-bail 0 0 Autres frais administratifs 7 907 6 655 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs 0 -323   Total 8 551 6 841     Note 37 Montants en milliers d'euros   Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles     31.12.2010 31.12.2009 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 565 549 Reprises dépréciations sur immobilisations 0 0   Total 565 549     Note 38 Montants en milliers d'euros Résultat exceptionnel     31.12.2010 31.12.2009 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0   Total 0 0     Note 39 Montants en milliers d'euros   Variation des provisions de frbg et provisions réglementées     31.12.2010 31.12.2009 Dotation aux provisions réglementées -168 -180 Reprise de provisions réglementées 88 117   Total -80 -63     Note 40 Montants en milliers d'euros Impôts sur les bénéfices     31.12.2010 31.12.2009 Impôt exigible 3 630 2 428 Impôt latent (différé) 0 -2   Total 3 630 2 426     Note 41 Montants en milliers d'euros Résultat d'exploitation par pôle d'activité     Relations entreprises mandataires justice Audiovisuel Immobilier Financements structurés et RC et FCC Gestion privée Trésorerie et institutionnels Gestion Générale et divers Total 31.12.2010 PNB après coûts des opérations 7 093 1 255 1 181 15 492 11 560 713 1 925 2 115 41 334 Contribution de l'activité après                   imputation des coûts directs 5 326 654 272 13 890 9 902 -1 195 1 106 895 30 850 Résultat d'exploitation après coûts indirects 4 656 466 -16 12 981 9 309 -1 536 992 -1 657 25 195 Frais généraux non répartis                 -6 514 Résultat d'exploitation (1)                 18 682 (1) Le résultat d'exploitation par pôle d'activité ne comprend pas les éléments non récurrents et exceptionnels.     Note 42 Effectifs   31.12.2010 31.12.2009 Cadres 87 69 Techniciens 48 48   135 117     Note 43 Droit individuel à la formation    Droit individuel à la formation  Cumul Au Au 31.12.2009  Droits acquis En 2010 Droits consommés En 2010  Cumul Au 31.12.2010 Nombre d'heures  6108  2792 2 197 6 703     Note 44. – Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction Le montant total des rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction de besv s'est élevé en 2010 à 1 608 422 euros.                                         SOCIETES Nombre De titres Composant Le capital Nombre Titres Détenu Capital Capitaux Propres autres Que le capital Quote-part de Capital Détenue en % Valeur comptable des titres détenus         Hors résultat N   Brute Nette Renseignements détaillés en milliers d'euros               1 - FILIALES (50% au moins du capital détenu par la société)               O.L.P.I. (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles)               45, avenue Georges Mandel               75116 paris 30 000 29 989 450 51 99,96 450 450 SCI DU 45, avenue Georges Mandel               45, avenue Georges Mandel               75116 paris 70 000 54 250 10 640 38 77,50 8 270 8 270 Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB)               45, avenue Georges Mandel               75116 paris 2 500 2 498 38 70 99,92 38 38 Marignan gestion               45, avenue Georges Mandel               75116 paris 33 000 31 350 330 979 95,00 4 627 4 627 2 - PARTICIPATIONS (10 à 50% du capital détenu par la société)               Sagefi               39 le patio abymes guadeloupe 111 075 43 080 3 065 10 410 38,78 1 121 1 121 Sca mandel partners               15, avenue d'Eylau 40 000 10 000 4 000 -1 629 25,00 1 000 593 75116 paris               II) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX sur les autres titres dont la valeur n'excède pas 1 % du capital de la société A) filiales non reprises au1i)               A) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - B) Filiales étrangères (ensemble) -  -  - - - 8 - B) participations non reprises au 2)               A) Dans sociétés françaises (ensemble) -  -  -  - - 3 - B) Dans sociétés étrangères (ensemble) -  -  -  - - -       SOCIETES Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Renseignements détaillés en milliers d'euros             1 - FILIALES (50% au moins du capital détenu par la société)             O.L.P.I. (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles)             45, avenue Georges Mandel             75116 PARIS     8 - 3 -   SCI DU 45, avenue Georges Mandel             45, avenue Georges Mandel             75116 PARIS     872 515 465   Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB)             45, avenue Georges Mandel             75116 PARIS     - 9 -   Marignan Gestion             45, avenue Georges Mandel             75116 PARIS     2 011 2 532     2 - PARTICIPATIONS (10 à 50% du capital détenu par la société)             SAGEFI           résultat du 31/12/2009 39 Le Patio Abymes Guadeloupe     219 - 556 -   SCA MANDEL PARTNERS             15, avenue d'Eylau   - 2 678 2 -   75116 PARIS             II) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX sur les autres titres dont la valeur n'excède pas 1 % du capital de la société A) FILIALES NON REPRISES A

Description : 1002716 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 75 116 760,00 € Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.     Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 04 mai 2010     A. — Comptes annuels   I. — Bilan au 31 décembre 2010. (Montants en milliers d’euros).  ACTIF (en milliers d'euros)   31/12/2009 31/12/2008 caisses, banques centrales, ccp   6 193 5 329 effets publics et valeurs assimilées note 7     créances sur les établissements de crédit note 2 207 086 219 058 opérations avec la clientèle note 3 1 028 646 1 070 124 obligations et autres titres a revenu fixe note 7 8 959 1 671 actions et autres titres a revenu variable note 7 48 140 participations et autres titres détenus a long terme note 9 1 888 2 065 parts dans les entreprises liées note 9 6 448 1 417 crédit bail et location avec option d'achat note 8     location simple       immobilisations incorporelles note 9 424 427 immobilisations corporelles note 9 9 414 8 806 capital souscrit non verse note 12 14 706 14 706 actions propres       autres actifs note 10 6 390 593 comptes de régularisation note 11 5 938 7 070     Total de l'actif   1 296 140 1 331 406     HORS BILAN   Engagements donnés (en milliers d'euros)   31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement Note 23 219 518 134 170 Engagements de garantie Note 23 390 810 263 365 Engagements sur titres Note 23 225       PASSIF (en milliers d'euros)   31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, ccp       Dettes envers les établissements de crédit Note 13 614 722 833 157 Operations avec la clientèle Note 14 272 199 188 655 Dettes représentées par un titre Note 15 192 973 102 954 Autres passifs Note 16 2 596 2 732 Comptes de régularisation Note 17 17 890 12 472 Provisions Note 18 7 691 8 423 Dettes subordonnées Note 19 44 581 41 732 Fonds pour risques bancaires généraux Note 20 657 657 Capitaux propres ( hors frbg) Note 20 142 831 140 624 capital souscrit Note 20 75 117 75 117 primes d'émission Note 20 27 014 27 014 réserves Note 20 34 350 26 833 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement Note 20 301 237 Report à nouveau       résultat de l'exercice (+/-) Note 20 6 049 11 423     Total du passif   1 296 140 1 331 406     HORS BILAN  Engagements reçus (en milliers d'euros)   31/12/2009 31/12/2008 Engagements de financement Note 23 163 811 23 811 Engagements de garantie Note 23 18 481 17 541 Engagements sur titres Note 23         II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).   COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)   31/12/2009 31/12/2008 + Intérêts et produits assimilés NOTE 26 48 248 86 974 - Intérêts et charges assimilées NOTE 26 20 163 52 910 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés NOTE 26 534 161 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés NOTE 26   152 + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable NOTE 27 408 324 + Commissions (produits) NOTE 28 8 499 7 808         - Commissions (charges) NOTE 28 438 585 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation NOTE 29 202 14 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés NOTE 30 -1 786 -21 + Autres produits d'exploitation bancaire NOTE 31 6 13 - Autres charges d'exploitation bancaire NOTE 32 148 8 PRODUIT NET BANCAIRE   35 362 41 618 - Charges générales d'exploitation NOTE 35 & 36 20 457 18 893 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations NOTE 37 549 414 sur immobilisations incorporelles et corporelles       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   14 356 22 311 +/- Coût du risque NOTE 33 -5 554 -3 887 RESULTAT D'EXPLOITATION   8 802 18 424 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés NOTE 34 -264 594 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   8 538 19 018 +/- Résultat exceptionnel NOTE 38     - Impôt sur les bénéfices NOTE 40 2 426 7 568 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées NOTE 39 -63 -27 RESULTAT NET   6 049 11 423     III. — Affectation du résultat (En euros).   L’Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Le bénéfice net de l’exercice de  € 6.049.496,55 augmenté du report à nouveau de  - laisse un bénéfice disponible de  € 6.049.496,55 Sont affectés :   - à la réserve légale  € 302.474,83 laissant un bénéfice distribuable de  € 5.747.021,72 sur lequel il est proposé de verser    aux actionnaires un dividende de  € 2.003.113,60 et de porter en autres réserves  € 3.743.908,12     Le dividende d’un montant de €. 2.003.113,60 à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,40 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   L’Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices : Exercice 2006 : Dividende de €. 3.250.935,16 (soit 0,935 € par action). Exercice 2007 : Dividende de €. 3.894.168,32 (soit 1,12 € par action). Exercice 2008 : Dividende de €. 3.906.071,52 (soit 0,78 € par action).     IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.     Faits marquants de l’exercice clos le 31 décembre 2009 L’exercice clos le 31/12/2009 a été marqué par les événements suivants :   Acquisition des sociétés Marignan Gestion S.A. et Marignan Courtage S.A.S. BESV a acquis le 1er juillet 2009, pour un montant de 4,7 millions d’euros, 95 % du capital de la société Marignan Gestion S.A., société de gestion de portefeuilles, qui détient 100 % du capital de la société Marignan Courtage S.A.S. BESV s’est engagée à acquérir les 5 % restant avant le 30 septembre 2011 pour un montant de 225 milliers d’euros. Cette promesse d’achat a fait l’objet d’une comptabilisation en hors-bilan dans la catégorie « Engagements sur titres » pour un montant de 225 milliers d’euros. L’acquisition des sociétés a été comptabilisée dans le poste comptable « Titres de participation et part dans les entreprises liées » conformément au règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Initiation de l’opération de titrisation : projet LUSITANO Dans le cadre d’une opération montée à l’initiative du Banco Espírito Santo (BES) et pour obtenir des possibilités de refinancement supplémentaires auprès de la BCE, BESV a été amenée à céder des créances à BES Londres. Celle-ci paiera la banque le 24/02/2010 au moyen de titres de créances notés AAA et non notés. En conséquence, BESV pourra se refinancer auprès de la BCE en donnant en garantie les titres de créances notés AAA. Il s’agit donc d’une opération de titrisation de créances. En outre, il est prévu que BESV conserve les risques et les avantages liés aux créances cédées. Ainsi, en cas de défaillance de débiteurs, BESV sera amenée à racheter les créances en cause à l’émetteur des titres de créances. Le montant des créances cédées au BES Londres au 31/12/2009 s’élève à 83,5 millions d’euros.   Création de trois nouveaux départements au sein de BESV BESV a développé trois nouvelles activités au cours de l’exercice 2009 : – Banque Privée dans le cadre de l’acquisition de Marignan Gestion – Mandataires de Justice – Cinéma et Audiovisuel     NOTE 1 Règles comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRBF n°93-05.   Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en pertes.   Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristique ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché.   Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote.   Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi.   Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain.   En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement, et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. En particulier dans le domaine du financement immobilier, des expertises sont réalisées sur les biens financés afin d’évaluer les garanties reçues. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03.   Portefeuille titres Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :   Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.   Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissement sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société à l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition inclus. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont déterminés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif, conformément au règlement CRC n° 2000-06, telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Opérations libellées en devises Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.   Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :   Opérations de couverture Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.   Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Personnel Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.   Comptes consolidés Conformément à l’article 1 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-07, la banque établit et publie des comptes consolidés.     INFORMATIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET A L’EVASION FISCALE (Art. L.511-45/ Avis CNC n°2009-11) La banque n’a pas d’implantation dans des territoires non coopératifs listés à l’article 1 de l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du Code général des impôts.   Contrôle Fiscal En décembre 2009, BESV a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale suite à une vérification de la comptabilité relative à l’année 2006. Les principaux redressements proposés par l’administration concernent l’absence de déductibilité d’honoraires payés à un cabinet d’audit chargé d’une mission d’analyse sur le contrôle interne de la Banque et le refus de la déductibilité de provisions sur créances douteuses. Le total des rehaussements représente un montant supplémentaire d’impôt sur les sociétés (hors intérêts de retard) de : 893 K€. La Banque a contesté la totalité de ces redressements.   Evénements postérieurs à la clôture Finalisation de l’opération de titrisation Voir le § 2 de la Note préliminaire.   Prise de contrôle de la société CFCA BESV s’est fait attribuer les titres de la société CFCA à la suite de la déchéance du terme d’un prêt consenti à la société CFCA groupe et la réalisation du gage garantissant ce prêt. L’attribution des actions de la société CFCA a été enregistrée au nom de BESV sur le registre de mouvements des titres de la société le 8 janvier 2010. Cette société n’a pas été comprise dans le périmètre de consolidation en 2009 et la transformation de la créance en titre de participation n’a pas été constatée dans les comptes de 2009.   Risque clientèle identifié après la clôture de l’exercice BESV a initié en novembre 2009 des relations avec une société française qui développe des logiciels pour opérateurs téléphoniques et pour des grandes entreprises. BESV a ainsi accepté de consentir à cette société une avance de 500 KE relative à un contrat conclu avec un grand opérateur téléphonique mexicain. Au début janvier 2010, le compte du client a été alimenté par différentes remises de chèques et parallèlement le client a ordonné des virements au profit de différents bénéficiaires. Les chèques sont revenus impayés en date du 25/01/2010 rendant le compte débiteur. Après différentes recherches et contacts initiés auprès de l’opérateur téléphonique mexicain, BESV s’interroge sur la nature réelle de la relation contractuelle liant cette société française à l’opérateur mexicain. Fin février 2010, le montant total dû par ce client s’élève à 1 271,4 KE. Ces évènements étant survenus postérieurement au 01/01/2010, aucune provision n’a été dotée dans les comptes clôturés au 31/12/2009.     NOTE 2 Montants en milliers d'euros CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 31.12.2009 31.12.2008 Comptes ordinaires 1 531 3 068 Prêts au jour le jour 555 0 Valeurs reçues en pension au jour le jour 0 0 Créances douteuses 398 398 Dépréciations -398 -398 Créances rattachées 0 2 CREANCES A VUE 2 086 3 070 Prêts 204 777 214 734 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 Titres recus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 223 1 254 CREANCES A TERME 205 000 215 988 CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 207 086 219 058 dont opérations avec les entreprises liées 194 204 200 465     NOTE 3 Montants en milliers d'euros OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 31.12.2009 31.12.2008 Créances commerciales 7 869 14 092 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses sur créances commerciales 762 111 Autres concours à la clientèle 868 937 947 993 Créances rattachées 3 884 7 086 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 106 766 56 943 Comptes ordinaires 57 427 64 271 Créances rattachées 853 1 581 Créances douteuses sur comptes ordinaires 3 338 157 Dépréciations des créances douteuses -23 166 -23 186 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 19 501 19 271 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts) -17 525 -18 195 CREANCES SUR LA CLIENTELE 1 028 646 1 070 124 dont opérations avec les entreprises liées 0 216     NOTE 4 Montants en milliers d'euros ENCOURS SAINS DE LA CLIENTELE PAR SECTEUR D'ACTIVITE 31.12.2009 31.12.2008 Libellé secteur d'activité     - Boissons et produits alimentaires 23 559 33 514 - Textile habillement produit de luxe 7 160 9 691 - Société commerciale et distribution, grossiste     grands magasins, distribution spécialisée et distribution     de produits alimentaires 31 607 44 241 - Produits chimiques, matériaux de construction,     emballage et conditionnement, métaux et minerais, et     papier/industrie du bois 35 685 48 848 - Composants automobiles, automobiles et biens     de consommation durable 25 690 35 085 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats     industriels et machines 5 289 21 879 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,     équipements électriques, électricité 21 127 24 610 - Produits pour industrie du bâtiment, construction     et ingénierie, immobilier 612 135 630 551 - Hôtels, restaurants et loisirs 7 307 8 186 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne     transport maritime et transport route et ferroviaire 9 711 15 295 - Services de télécommunication diversifiés 10 000 6 820 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux     et assurances 30 472 17 019 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs     et périphériques, équipements informatiques/électroniques 55 832 53 917 - Services aux entreprises 26 010 38 064 - Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 2 865 10 083 - Autres et particuliers 34 521 37 220     TOTAL ENCOURS BRUTS 938 970 1 035 023     NOTE 4 BIS montants en milliers d'euros ENCOURS DE CREDIT DISTRIBUES AUX PME/TPE montants en milliers d'euros Mobilisations de créances 31.12.2009 AGE Crédits court terme Crédits moyen et long terme Hors bilan Moins d'un an 2 932 35 400   5 500 Plus d'un an et moins de trois ans 34 710 35 046 2 483 22 823 Plus de trois ans et moins de cinq ans 54 163 12 809 3 185 29 624 Plus de cinq ans 107 277 63 163 3 854 19 211 Créances sur les PME/TPE 199 082 146 418 9 522 77 158     NOTE 5 montants en milliers d'euros Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2008 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change Dépréciations 31.12.2009 Encours bruts 31.12.2009 - Textile habillement produit de luxe 570 44 0 -224 -5 385 1 321 - Société commerciale et distribution, grossiste               grands magasins, distribution spécialisée et distribution               de produits alimentaires 3 150 1 960 0 -2 062 0 3 048 10 997 - Produits chimiques, matériaux de construction,               emballage et conditionnement, métaux et minerais, et               papier/industrie du bois 6 962 4 670 -4 725 -2 035 -125 4 747 17 096 - Composants automobiles, automobiles et biens               de consommation durable 2 183 1 913 0 -1 235 0 2 861 9 228 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,               équipements électriques, électricité 0 0 0 0 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction               et ingénierie, immobilier 5 735 209 0 -1 495 0 4 449 38 066 - Hôtels, restaurants et loisirs 231 115 0 0 0 346 556 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne               transport maritime et transport route et ferroviaire 0 0 0 0 0 0 0 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux               et assurances 0 0 0 0 0 0 0 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs               et périphériques, équipements informatiques/électroniques 1 285 6 021 0 -18 0 7 288 24 739 - Services aux entreprises 549 0 0 -549 0 0 0 - Autres et particuliers 2 521 0 -203 -2 287 11 42 8 863 TOTAL ENCOURS BRUT ET DEPRECIATIONS 23 186 14 932 -4 928 -9 905 -119 23 166 110 866     NOTE 6 montants en milliers d'euros ENCOURS DOUTEUX COMPROMIS ET DEPRECIATION DES ENCOURS DOUTEUX COMPROMIS SUR LA CLIENTELE PAR SECTEUR D'ACTIVITE Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2008 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change Dépréciations 31.12.2009 Encours bruts 31.12.2009 - Boissons et produits alimentaires 886 0 0 0 0 886 886 - Textile habillement produit de luxe 739 0 -3 -23 -5 708 995 - Société commerciale et distribution, grossiste               grands magasins, distribution spécialisée et distribution               de produits alimentaires 326 0 0 -114 1 213 193 - Produits chimiques, matériaux de construction,               emballage et conditionnement, métaux et minerais, et               papier/industrie du bois 585 0 0 0 0 585 585 - Composants automobiles, automobiles et biens               de consommation durable 0 0 0 0 0 0 0 - Industrie aérospatiale défense, conglomérats               industriels et machines 0 0 0 0 0 0 0 - Equipement et service énergie, pétrole/gaz,               équipements électriques, électricité 1 708 0 -1 706 -2 0 0 0 - Produits pour industrie du bâtiment, construction               et ingénierie, immobilier 3 093 542 -357 0 0 3 278 4 827 - Hôtels, restaurants et loisirs 6 0 -6 0 0 0 0 - Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne               transport maritime et transport route et ferroviaire 0 0 0 0 0 0 0 - Services financiers diversifiés, marché de capitaux               et assurances 10 718 0 0 0 0 10 718 10 718 - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs               et périphériques, équipements informatiques/électroniques 1 1 033 0 0 0 1 034 1 177 - Services aux entreprises 0 0 0 0 0 0 0 - Autres et particuliers 133 0 -24 -6 0 103 120     TOTAL ENCOURS BRUTS 18 195 1 575 -2 096 -145 -4 17 525 19 501     NOTE 7 montants en milliers d'euros PORTEFEUILLE TITRES (Transaction, placement, investissement )  Effets publics et valeurs assimilées montants en milliers d'euros 31.12.2009 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à revenu variable Total PORTEFEUILLE TRANSACTION 0 0 0 0 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 10 511 141 10 652 Dépréciations 0 -1 743 -93 -1 836 Montant net 0 8 768 48 8 816 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CREANCES RATTACHEES 0 191 0 191     TOTAL 0 8 959 48 9 007 dont opérations avec les entreprises liées       0 (1) les obligations ne sont pas cotées et proviennent d'émetteurs autres que des organismes publics     PORTEFEUILLE TITRES (Transaction, placement, investissement )   Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31.12.2008 Total PORTEFEUILLE TRANSACTION 0 0 0 0 PORTEFEUILLE PLACEMENT         Montant brut 0 1 693 140 1 833 Dépréciations 0 -53 0 -53 Montant net 0 1 640 140 1 780 PORTEFEUILLE INVESTISSEMENT         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 CREANCES RATTACHEES 0 31 0 31     TOTAL 0 1 671 140 1 811 dont opérations avec les entreprises liées       0     NOTE 8 montants en milliers d'euros OPERATIONS DE CREDIT BAIL Ouverture au 31.12.08  Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-) Autres mouvements (1) Clôture au 31.12.09  Immobilisations valeur brute 2 401     -2 401 0 Amortissements -1 868     1 868 0 Provision crédit bail -533   533 0 0 Immobilisations valeur nette 0 0 533 -533 0 Encours financier 0       0 Reserve latente brute 0       0 Provision pour impôt différé 0       0 Reserve latente nette 0 0 0 0 0 (1) Cession de l'immeuble en crédit bail Air nacelle service     NOTE 9 montants en milliers d'euros VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS Valeur brute au 31.12.08   Valeur nette au 31.12.08    Acquisitions  Cessions  Autres mouvements Valeur brute au 31.12.09 Amortiss. et dépréciations cumulés au 31.12.09 Valeur nette au 31.12.09 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 1 928 427 230 -144 0 2 014 -1 590 424 Droit de bail 0 0 0 0 0 0 0 0 IMMOB INCORPORELLES 1 928 427 230 -144 0 2 014 -1 590 424 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 11 9 0 0 0 11 -3 8 Agencements 175 49 557 -56 0 676 -162 514 Matériel de transport 50 18 0 0 0 50 -42 8 Matériel et mobilier de bureau 3 197 426 453 -1 394 0 2 256 -1 655 601 Immobilisations en cours 34 34 13 0 -34 13 0 13 SCI G Mandel 8 270 8 270 0 0 0 8 270 0 8 270 IMMOB CORPORELLES 11 737 8 806 1 023 -1 450 -34 11 276 -1 862 9 414 Participations et TIAP 2 305 2 055 0 0 0 2 305 -427 1 878 Créances rattachées à des participations 10 10 0 0 0 10 0 10 Entreprises liées 496 488 4 627 0 0 5 123 -8 5 115 Créances rattachées à des entreprises liées 929 929 0 0 404 1 333 0 1 333 IMMOB FINANCIERES 3 740 3 482 4 627 0 404 8 771 -435 8 336 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés       NOTE 10 montants en milliers d'euros AUTRES ACTIFS 31.12.2009 31.12.2008 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 787 134 Débiteurs divers 5 603 459   6 390 593     NOTE 11 montants en milliers d'euros COMPTES DE REGULARISATION 31.12.2009 31.12.2008 Valeurs reçues à l'encaissement   20 Charges payées d'avance 258 256 Produits à recevoir ( hors créances rattachées ) 742 442 Autres comptes de régularisation 4 938 6 352   5 938 7 070     NOTE 12 montants en milliers d'euros CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 31.12.2009 31.12.2008 ESFIL 7 532 7 532 ES TECH VENTURES 7 174 7 174   14 706 14 706 Reste à libérer 2/3 de l'augmentation de capital. Valeur nominale des actions 15 euros.      NOTE 13 montants en milliers d'euros DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 31.12.2009 31.12.2008 Dépôts et comptes ordinaires 10 628 9 470 Emprunts au jour le jour 84 847 64 500 Valeurs données en pension au jour le jour 0 0 Dettes rattachées 20 340 11 845 DETTES A VUE 115 815 85 815 Emprunts à terme 464 488 684 814 Valeurs données en pension à terme 33 722 57 990 Dettes rattachées 697 4 538 DETTES A TERME 498 907 747 342 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 614 722 833 157 dont opérations avec les entreprises liées 429 974 656 361     NOTE 14 montants en milliers d'euros OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 31.12.2009 31.12.2008 Comptes d'épargne à régime spécial à vue 652 962 Comptes d'épargne à régime spécial à terme 1 209 1 859 Dettes rattachées 60 123 COMPTES D'EPARGNE A REGIME SPECIAL 1 921 2 944 Dépôts à vue clientèle financière 379 182 Dépôts à vue clientèle non financière 182 732 121 506 Dettes rattachées 19 101 DETTES A VUE 183 130 121 789 Dépôts à terme clientèle financière   430 Dépôts à terme clientèle non financière 87 066 63 275 Dettes rattachées 82 217 DETTES A TERME 87 148 63 922 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 272 199 188 655 dont opérations avec les entreprises liées 3 680 3 180     NOTE 15 montants en milliers d'euros DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 31.12.2009 31.12.2008 Bons de caisse 0 0 Dettes rattachées 0 0 BONS DE CAISSE 0 0 Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et T.C.N. 192 905 102 450 Dettes rattachées 68 504     TOTAL TMI ET TCN 192 973 102 954 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 0 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0 0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 192 973 102 954 dont opérations avec les entreprises liées 6 500 6 500     NOTE 16 montants en milliers d'euros AUTRES PASSIFS 31.12.2009 31.12.2008 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0 0 Créditeurs divers 2 596 2 732   2 596 2 732     NOTE 17 montants en milliers d'euros COMPTES DE REGULARISATION 31.12.2009 31.12.2008 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 7 0 Produits perçus d'avance 9 067 7 918 Charges à payer ( hors dettes rattachées ) 4 356 4 015 Autres comptes de régularisation 4 460 539   17 890 12 472     NOTE 18 Montants en milliers d'euros ANALYSE PAR NATURE STOCK DE PROVISIONS / DEPRECIATIONS 31.12.2008 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mvts dif- férence change 31.12.2009 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants :   Etablissements de crédits 398 - - - - - 398 Crédits à la clientèle 41 381 16 507 -7 024 -10 050 - - 123 40 691 Sous total 41 779 16 507 -7 024 -10 050 0 -123 41 089 Provisions :               Créances clientèle sur les pays à risques - - - - - - - Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 6 628 2 976 - -3 313 - - 6 291 provisions pour risques sur GIE de crédit bail 2 - - -2 - - - Engagements de retraite 392 - - -72 - - 320 Autres (1) 1 401 646 -98 -869 - - 1 080 Sous total 8 423 3 622 -98 -4 256 0 0 7 691 Stock de provisions / dépréciations (hors titres) 50 202 20 129 -7 122 -14 306 0 -123 48 780 Dépréciation des titres 311 1 979 - 17 - - - 2 2 271 Stock global de provisions / dépréciations 50 513 22 108 -7 139 -14 306 0 -125 51 051 (1)               frais généraux 806 646 - 98 - 368 - - 986 garanties de passif 582 - - - 488 - - 94 participations et filiales 13 - - - 13 - - - Total Autres provisions 1 401 646 -98 -869 0 - 1 080     NOTE 19 montants en milliers d'euros Dettes subordonnées   31.12.2009 Départ Echéance (1)  Souscripteur Montant ESPIRITO SANTO FINANCIERE SA - ESFIL   10 976 24/01/2002 Indéterminée 231, val des Bons malades   3 840 29/09/2006 Indéterminée Luxembourg   3 000 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   19 416       BANCO ESPIRITO SANTO         Avenida da libertade, 195   5 488 24/01/2002 Indéterminée 1250-142 LISBONNE   3 660 29/09/2006 Indéterminée PORTUGAL   2 800 16/06/2008 Indéterminée     1 600 16/06/2009 Indéterminée   13 548       SANPAOLO IMI SPA         Viale dell'arte 25         000144 ROMA         Italie   9 669 24/01/2002 Indéterminée   9 669       Dettes subordonnées 42 633       Dettes rattachées 1 948         44 581       Conditions de rémunération: Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20% du taux du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base). Périodicité: Échéance: clauses particulières: existence d'une clause de subordination et d'une clause d'absorption des pertes     NOTE 20 montants en milliers d'euros VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Solde au 31.12.2008 Affectation du résultat Augmentation de capital (4) Autres variations Solde au 31.12.2009 Capital appelé 60 411       60 411 Capital non appelé 14 706       14 706 Primes d'émission, de fusion 27 014       27 014 Réserve légale 2 174 571     2 745 Réserves de réévaluation -       - Autres réserves 23 637 6 946     30 583 Réserves indisponibles (1) 1 022       1 022 Provisions réglementées (3) 237     64 301 Report à nouveau -       - Résultat de l'exercice 11 423 -11 423   6 049 6 049 Dividende versé (2) - 3 906   -3 906 - CAPITAUX PROPRES 140 624 - - 2 207 142 831 Fonds pour risques bancaires généraux 657       657 FONDS PROPRES 141 281 - - 2 207 143 488 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Dividende versé en 2009 soit 0.78 euros par action (3) Autres variations: 64 K Euro concerne les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (4) Le capital social de la BESV est composé de 5.007.784 actions de 15 euros de valeur nominale suite à une augmentation de capital le 05/06/08 de 60 248 actions et le 06/11/08 de 1 470 600 actions.     NOTE 21 montants en milliers d'euros   VENTILATION DES CREANCES, EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES SELON LA DUREE RESIDUELLE   Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit,           Comptes et prêts à terme 125 034 15 025 0 0 140 059 Prêts financiers 0 0 1 562 10 156 11 718 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0     Total en euro 125 034 15 025 1 562 10 156 151 777 Comptes et prêts à terme 53 000 0 0 0 53 000 Prêts financiers 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0     Total en devises 53 000 0 0 0 53 000 Pour mémoire (créances rattachées, val non imputées) 223 0 0 0 223 Pour mémoire comptes ordinaires et prêt au jour le jour ( y.c créances rattachées) 1 531 0 0 0 1 531 Pour mémoire prêt au jour le jour 555 0 0 0 555 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme 0 0 0 0 0 -crédits éligibles à la Banque de France 1 933 654 5 012 1 000 8 599 -crédits non éligibles à la Banque de France 253 254 298 716 276 095 74 533 902 598     Total en euro 255 187 299 370 281 107 75 533 911 197 -crédits éligibles à la Banque de France 0 0 0 0 0 -crédits non éligibles à la Banque de France 523 326 16 919 3 936 21 704     Total en devises 523 326 16 919 3 936 21 704 Pour mémoire (créances douteuses compromises) 19 501 0 0 0 19 501 Pour mémoire (créances rattachées sur cr.commerciales et autres concours, val non imputées) 55 317 0 0 0 55 317 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c créances rattachées et créances douteuses) 61 618 0 0 0 61 618 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis) -40 691 0 0 0 -40 691 Effets publics           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées) 0 0 0 0 0 Obligations           en euro 0 0 6 943 3 502 10 445 en devises 0 0 0 66 66 TCN           en euro 0 0 0 0 0 en devises 0 0 0 0 0 Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN) 191 0 0 0 191 Pour mémoire dépréciation -1 836 0 0 0 -1 836     VENTILATION DES DETTES ET DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE, SELON LA DUREE RESIDUELLE   Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit,           Comptes et emprunts à terme 80 000 240 011 93 110 0 413 121 Valeurs données en pension à terme 6 122 23 600 4 000 0 33 722     Total en euro 86 122 263 611 97 110 0 446 843 Comptes et emprunts à terme 51 367 0 0 0 51 367 Valeurs données en pension à terme 0 0 0 0 0     Total en devises 51 367 0 0 0 51 367 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit) 697 0 0 0 697 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 30 968 0 0 0 30 968 Pour mémoire emprunts au jour le jour 84 847 0 0 0 84 847 Autres dettes à terme envers la clientèle           en euro 25 360 25 066 675 0 51 101 en devises 33 971 36 1 958 0 35 965 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle 82 0 0 0 82 Pour mémoire comptes ordinaires (y.c dettes rattachées) 183 130 0 0 0 183 130 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial (y.c dettes rattachées) 1 921 0 0 0 1 921 Dettes représentées par un titre           en euro 170 350 15 500 6 500 0 192 350 en devises 555 0 0 0 555 Pour mémoire dettes rattachées 68 0 0 0 68 Autres dettes           Dettes subordonnés à terme 0 0 0 42 633 42 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes) 0 1 948 0 0 1 948     NOTE 22 montants en milliers d'euros   VENTILATION DES CREANCES ET DETTES PAR GRAND TYPE DE CONTREPARTIE   Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisse, banques centrales, ccp 0 0 6 193 0 0 6 193 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 207 086 0 0 207 086 Opérations avec la clientèle 0 515 0 1 012 508 15 623 1 028 646 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 8 959 0 8 959 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 34 14 0 48 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 1 121 767 0 1 888 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 6 448 0 6 448 Crédit bail et location avec option d'achat 0 0 0 0 0 0 Location simple 0 0 0 0 0 0 Dettes             Banques centrales, ccp 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 614 722 0 0 614 722 Opérations avec la clientèle 0 2 635 0 251 096 18 468 272 199 Dettes représentées par un titre 0 0 45 055 147 918 0 192 973 Dettes subordonnées 0 0 25 165 19 416 0 44 581     NOTE 23 montants en milliers d'euros ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE 31.12.2009 31.12.2008 Engagements de financement :     - en faveur d'établissements de crédit 939 1 848 - en faveur de la clientèle 218 579 132 322 Engagements de garantie :     - d'ordre d'établissements de crédit 862 1 696 - d'ordre de la clientèle 389 948 261 669 Engagements sur titres :     - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements donnés 225   ENGAGEMENTS DONNES 610 553 397 535 dont opérations avec les entreprises liées 939 1 848 Engagements de financement :     - reçus d'établissements de crédit 163 811 23 811 Engagements de garantie :     - reçus d'établissements de crédit 18 481 17 541 - reçus de la clientèle     Engagements sur titres :     - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     - Autres engagements reçus     ENGAGEMENTS RECUS 182 292 41 352 dont opérations avec les entreprises liées 160 000 20 000     NOTE 24 montants en milliers d'euros   OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2008 de gré à gré (1) sur marchés organisés de gré à gré opérations de micro-couverture       Contrats d'échange de taux et autres       instruments financiers sur taux d'intérêts       - Echanges de taux d'intérêts - préteur 22 918   14 714 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur 22 918   14 714 - garanties de taux - achat     - - garanties de taux - vente     - Instruments financiers sur taux de change       - Echanges de devises - achat à terme 106 133   9 662 - Echanges de devises - vente à terme 43 965   51 314 Instruments financiers sur actions       et indices boursiers       - Instruments financiers sur actions et       indices boursiers à terme conditionnel - achat       OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 195 934   90 404 dont opérations avec les entreprises liées 11 200   1 200 (1) la juste valeur des instruments financiers de taux d'intérêt est négative de 59,9 milliers d'euros     NOTE 25 montants en milliers d'euros   VENTILATION DES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME SELON LA DUREE RESIDUELLE   de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total opérations de micro-couverture         Contrats d'échange de taux et autres         instruments financiers sur taux d'intérêts         - Echanges de taux d'intérêts - préteur 11 792 7 317 3 809 22 918 - Echanges de taux d'intérêts - emprunteur 11 792 7 317 3 809 22 918 - garanties de taux - achat       0 - garanties de taux - vente       0 Instruments financiers sur taux de change         - Echanges de devises - achat à terme 106 133     106 133 - Echanges de devises - vente à terme 43 965     43 965 Instruments financiers sur actions         et indices boursiers         - Instruments financiers sur actions et         indices boursiers à terme conditionnel - achat             NOTE 26 montants en milliers d'euros PRODUITS NETS D'INTERETS DES OPERATIONS 31.12.2009 31.12.2008 avec les établissements de crédit -8 853 -20 656 avec la clientèle 40 599 70 610 sur obligations ou autres titres à revenu fixe -1 742 -13 715 sur opérations de crédit bail 534 9 relatives à des dettes subordonnées -1 919 -2 175 PRODUITS NETS D'INTERETS 28 619 34 073     NOTE 27 montants en milliers d'euros VENTILATION DES REVENUS DE TITRES A REVENU VARIABLE 31.12.2009 31.12.2008 Revenus des actions 4 8 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées 404 316 Revenus de prêts participatifs       408 324     NOTE 28 montants en milliers d'euros VENTILATION DES COMMISSIONS 31.12.2009 31.12.2008 COMMISSIONS (PRODUITS)     - sur opérations avec les établissements de crédit 3   - sur opérations avec la clientèle 4 983 4 474 - sur opérations de change 19 20 - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 3 494 3 314   8 499 7 808 COMMISSIONS (CHARGES)     - sur opérations avec les établissements de crédit 113 147 - sur opérations avec la clientèle     - sur opérations de change     - sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 325 438   438 585     NOTE 29 montants en milliers d'euros GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 31.12.2009 31.12.2008 Résultat net des opérations de change 202 14 Résultat net des opérations sur titres de transaction     Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées       202 14     NOTE 30 montants en milliers d'euros GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLE DE PLACEMENT ET ASSIMILES 31.12.2009 31.12.2008 Plus-values     Moins-values     Reprises liées aux dépréciations 16   Dotations liées aux dépréciations -1 801 -21 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres -1     -1 786 -21     NOTE 31 montants en milliers d'euros AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 31.12.2009 31.12.2008 Produits divers d'exploitation bancaire 3 13 Autres Produits 3   Produits sur activités non bancaires       6 13     NOTE 32 montants en milliers d'euros AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 31.12.2009 31.12.2008 Charges diverses sur la clientèle 148 8 Sur opérations s/titres       148 8     NOTE 33 montants en milliers d'euros COUT DU RISQUE 31.12.2009 31.12.2008 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle -37   Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses -16 505 -11 164 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -2 938   Créances non dépréciées irrécupérables -5 -12 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses 17 072 7 971 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle 2 912 139 Reprises de provisions sur engagements hors bilan 400   Récupérations sur créances amorties 572 104 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -7 025 -925   -5 554 -3 887     NOTE 34 montants en milliers d'euros GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 31.12.2009 31.12.2008 Plus values sur cessions d'immobilisations d'exploitation   39 Moins values sur cessions d'immobilisations d'exploitation -598 -9 Plus-values sur titres détenus à long terme   764 participations et parts dans les entreprises liées     Moins-values sur titres détenus à long terme     participations et parts dans les entreprises liées     Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations     - sur titres détenus a long terme -165 -248 - sur garanties de passif 488 2 Plus-values sur titres d'investissement     Moins-values sur titres d'investissement     Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés 11 46   -264 594     NOTE 35 montants en milliers d'euros FRAIS DE PERSONNEL 31.12.2009 31.12.2008 Rémunérations du personnel 8 037 7 808 Charges de retraite et autres charges sociales 3 847 3 570 Charges fiscales sur rémunérations 1 113 992 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel 430 -815 Participation des salariés 189 766   13 616 12 321     NOTE 36 montants en milliers d'euros FRAIS ADMINISTRATIFS 31.12.2009 31.12.2008 impôts et taxes 509 733 redevance crédit-bail     autres frais administratifs 6 655 5 524 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs -323 315   6 841 6 572     NOTE 37 montants en milliers d'euros DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 31.12.2009 31.12.2008 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 549 414 Reprises dépréciations sur immobilisations       549 414     NOTE 38 montants en milliers d'euros RESULTAT EXCEPTIONNEL 31.12.2008 31.12.2008 Produits exceptionnels     charges exceptionnelles       0 0     NOTE 39 montants en milliers d'euros VARIATION DES PROVISIONS DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES 31.12.2009 31.12.2008 Dotation aux provisions reglementées -180 -27 Reprise de provisions reglementées 117     -63 -27     NOTE 40 montants en milliers d'euros IMPOTS UR LES BENEFICES 31.12.2009 31.12.2008 impot exigible 2 428 7 568 impot latent (différé) -2     2 426 7 568     NOTE 41 montants en milliers d'euros   Relations entreprises mandataires  justice   Audiovisuel Immobilier Financements structurés et RC ET FCC Gestion privée Trésorerie et institutionnels Gestion Générale et divers Total PNB après coûts des opérations 6 112 185 291 12 832 10 300 6 1 348 2 766 33 839 Contribution de l'activité après                   imputation des coûts directs 4 256 -175 -137 11 265 8 764 -631 628 2 134 26 105 Résultat d'exploitation après coûts                   indirects 3 578 -305 -244 10 322 8 031 -825 456 -538 20 475 Frais généraux non répartis                 -5 486 Résultat d'exploitation                 14 989     NOTE 42 EFFECTIFS 31.12.2009 31.12.2008 Cadres 69 64 Techniciens 48 49   117 113     NOTE 43 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Cumul au 31.12.2008 droits acquis en 2009 droits consommés  en 2009 Cumul au 31.12.2009 nombre d'heures 5 614 2 617 2 123 6 108     NOTE 44   REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION   Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration et de la Direction de BESV s'est élevé en 2009 à 1 21 539 euros.     V. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :   – le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note n°1 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques et charges, ainsi que sur la mise en oeuvre de tests destinés à vérifier par sondages l’application de ces méthodes. En outre, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges comme indiqué dans la note n°1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 14 avril 2010    KPMG Audit ADG International  Département de KPMG S.A.  Valéry Foussé Associé Paul Duclos Associé     B. — Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2009. Actif (en milliers d'euros)   31.12.2009 31.12.2008 Operations interbancaires et assimilées Note 2 213 4

Description : 0905584 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV   Société anonyme au capital de 75 116 760,00 € Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.     Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 05 mai 2009     A. — Comptes annuels   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (Montants en milliers d’euros). Actif notes 31/12/08 31/12/07 caisses, banques centrales, ccp    5 329  8 528 Effets publics et valeurs assimilées  7     Créances sur les établissements de crédit  2 219 058  219 840 Opérations avec la clientèle  3 1 070 124  1 022 234 Obligations et autres titres à revenu fixe  7 1 671  2 635 Actions et autres titres à revenu variable  7 140  48 Participations et autres titres détenus à long terme  9 2 065  2 313 Parts dans les entreprises liées  9 1 417  1 144 Crédit bail et location avec option d'achat  8   152 Location simple       Immobilisations incorporelles  9 427  486 Immobilisations corporelles  9 8 806  8 709 Capital souscrit non versé  12 14 706    Actions propres       Autres actifs  10 593  1 139 Comptes de régularisation  11 7 070  15 130 Total de l'actif    1 331 406  1 282 358   Hors bilan engagements donnés notes 31/12/08 31/12/07 Engagements de financement  23 134 170  121 439 Engagements de garantie  23 263 365  260 102 Engagements sur titres  23       Passif notes 31/12/08 31/12/07 Banques centrales, ccp       Dettes envers les établissements de crédit  13 833 157 530 441 Opérations avec la clientèle  14 188 655 179 750 Autres passifs  16 2 732 4 374 Comptes de régularisation  17 12 472 8 137 Provisions  18 8 423 9 064 Dettes subordonnées  19 41 732 35 679 Fonds pour risques bancaires généraux  20 657 657 Capitaux propres ( hors frbg)  20 140 624 91 472 - Capital souscrit  20 75 117 52 154 - Primes d'émission  20 27 014 8 380 - Réserves  20 26 833 19 481 - Écarts de réévaluation       - Provisions réglementées et subventions d'investissement  20 237 211 - Report à nouveau       - Résultat de l'exercice (+/-)  20 11 423 11 246 Total du passif    1 331 406 1 282 358   Hors bilan engagements reçus notes 31/12/08 31/12/07 Engagements de financement  23 23 811  258 811 Engagements de garantie  23 17 541  25 093 Engagements sur titres  23           II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).   notes 31/12/08 31/12/07 + Intérêts et produits assimilés  26 86 974  77 134 - Intérêts et charges assimilées  26 52 910  45 442 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés  26 161  943 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées  26 152  894 + Produits sur opérations de location simple       - Charges sur opérations de location simple       + Revenus de titres à revenu variable  27 324  294 + Commissions (produits)  28 7 808  7 721 - Commissions (charges)  28 585  563 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  29 14  168 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles       de placement et assimilés  30 -21  217 + Autres produits d'exploitation bancaire  31 13  97 - Autres charges d'exploitation bancaire  32 8  2 Produit net bancaire    41 618  39 673 - Charges générales d'exploitation  35&36 18 893  16 667 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations       sur immobilisations incorporelles et corporelles  37 414  401 Résultat brut d'exploitation    22 311  22 605 +/- Coût du risque  33 -3 887  -5 621 Résultat d'exploitation    18 424  16 984 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés  34 594  1 624 Résultat courant avant impôt    19 018  18 608 +/- Résultat exceptionnel  38     - Impôt sur les bénéfices  40 7 568  7 479 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées  39 -27  117 Résultat net    11 423  11 246       III. — Affectation du résultat (En euros).   L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.  Le bénéfice net de l'exercice de  11.422.509,48 augmenté du report à nouveau de  - laisse un bénéfice disponible de  11.422.509,48 Sont affectés :   à la réserve légale  571.125,48 laissant un bénéfice distribuable de  10.851.384,00 sur lequel il est proposé de verser   aux actionnaires un dividende de  3.906.071,52 et de porter en autres réserves  6.945.312,48       Le dividende d’un montant de 3.906.071,52 € à verser aux actionnaires de la BESV correspond à une distribution de 0,78 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   L'Assemblée Générale prend acte du dividende versé au cours des trois derniers exercices : Exercice 2005 : Dividende de 2.712.010,08 € (soit 0,78 €par action), Exercice 2006 : Dividende de 3.250.935,16 € (soit 0,935 €par action). Exercice 2007 : Dividende de 3.894.168,32 € (soit 1,12 €par action).     IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.   Note 1 – Règles comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRB n°93-05. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de même caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction des dites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification des encours douteux compromis, qui fait suite à des événements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de "pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations" au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n°2002-03 modifié. Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03.   Portefeuille titres Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :   Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transactions sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché à cette date et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres son également portés dans cette rubrique.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moinsvalues latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moinsvalues de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés" en contrepartie du "compte de créances rattachées" afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable", dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.   Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instrument financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession à cour terme. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissements sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés".   Autres titres détenus à long terme,titres de participation, parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société à l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable", dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés".   Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont affectés selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédits, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000-06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation de n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. La banque applique la recommandation de n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre la banque provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :   Opérations de couverture Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moinsvalue latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.   Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique "gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation".   Personnel Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.     Note 2 – Créances sur les établissements de crédit Montants en milliers d’euros   31.12.2008 31.12.2007 Comptes ordinaires  3 068  3 654 Prêts au jour le jour  -  - Valeurs reçues en pension au jour le jour  -  - Créances douteuses  398  398 Dépréciations  -398  -398 Créances rattachées  2  40 Créances à vue  3 070  3 694 Prêts  214 734  215 337 Valeurs reçues en pension à terme   -  - Titres reçus en pension livrée  -  - Créances rattachées  1 254  809 Créances à terme  215 988  216 146 Créances sur les établissements de crédit  219 058  219 840 dont opérations avec les entreprises liées  200 465  198 291       Note 3 – Opérations avec la clientèle Montants en milliers d’euros   31.12.2008 31.12.2007 Créances commerciales  14 092  17 386 Créances rattachées  -  - Créances douteuses sur créances commerciales  111  365 Autres concours à la clientèle  947 993  900 834 Créances rattachées  7 086  7 698 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle  56 943  40 819 Comptes ordinaires  64 271  68 307 Créances rattachées  1 581  1 094 Créances douteuses sur comptes ordinaires  157  2 005 Dépréciations des créances douteuses  -23 186  -18 750 Créances douteuses compromises (dont intérêts)  19 271  21 847 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts)  -18 195  -19 371 Créances sur la clientèle  1 070 124  1 022 234 dont opérations avec les entreprises liées  216  634       Note 4 – Encours sains de la clientèle par secteur d'activité Montants en milliers d'euros Libellé secteur d'activité 31.12.2008 31.12.2007 Boissons et produits alimentaires  33 514  24 391 Textile, habillement, produits de luxe  9 691  13 110 Sociétés commerciales et distribution, grossistes grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires    44 241    41 249 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, papier/industrie du bois    48 848    46 930 Composants automobile, automobiles et biens de consommation durable  35 085  31 425 Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines  21 879  7 656 Équipements et services énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  24 610  28 025 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  630 551  583 118 Hôtels, restaurants et loisirs  8 186  8 498 Courrier, fret aérien, logistique, compagnie aérienne,     transport maritime et transport route et ferroviaire  15 295  19 134 Services de télécommunication diversifiés  6 820  9 600 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  17 019  14 891 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques,     équipements informatiques/électroniques  53 917  55 909 Services aux entreprises  38 064  50 616 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques 10 083 13 863 Autres et particuliers  37 220  46 904 Total encours bruts  1 035 023  995 319       Note 4 bis – Encours de crédit distribués aux PME/TPE au 31.12.2008 Montants en milliers d’euros Âge Crédits court terme Crédits moyen et long terme Mobilisations de créances Hors bilan Moins d’un an 1 764  39 623  4 945  - Plus d’un an et moins de trois ans 65 785  66 060  13 237  42 982 Plus de trois ans et moins de cinq ans 21 438  27 911  993  4 515 Plus de cinq ans 60 771  92 732  4 211  28 298 Créances sur les PME/TPE 149 758  226 326  23 386  75 795       Note 5 – Encours douteux et dépréciations des encours douteux sur la clientèle par secteur d'activité Montants en milliers d'euros Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2007 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change Dépréciations 31.12.2008   Encours bruts 31.12.2008   Textile, habillement, produits de luxe  -  570  -  -  -  570  1 338 Sociétés commerciales et distribution, grossistes grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  1 980  1 714  -  -544  -  3 150  9 672 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, papier/industrie du bois  3 157  6 700  -  - 2 932  37  6 962  11 200 Composants automobile, automobiles et biens de consommation durable  1 778  1 217  -  -812  -  2 183  4 627 Équipements et services énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  -  -  -  -  -  -  - Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  6 376  483  -  -1 124  -  5 735  18 157 Hôtels, restaurants et loisirs  325  -  -  -94  -  231  531 Courrier, fret aérien, logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire  -  -  -  -  -  -  - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  -  -  -  -  -  -  - Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques  1 589  -  -  -304  -  1 285  2 098 Services aux entreprises  1 070  -  -  -521  -  549  1 392 Autres et particuliers  2 475  64  -  -30  12  2 521  8 196 Total encours brut et dépréciations  18 750  10 748  -  -6 361  49  23 186  57 211       Note 6 – Encours douteux compromis et dépréciations des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d'activité Montants en milliers d'euros Libellé secteur d'activité Dépréciations 31.12.2007 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change  Dépréciations 31.12.2008   Encours bruts 31.12.2008   Boissons et produits alimentaires 886  -  -  -  -  886  886 Textile, habillement, produits de luxe 989  171  -  -429  8  739  765 Sociétés commerciales et distribution, grossistes grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 506  33  -  -223  10  326  342 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, papier/industrie du bois 585  -  -  -  -  585  585 Composants automobile, automobiles et biens de consommation durable -  -  -  -  -  -  - Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines -  -  -  -  -  -  - Équipements et services énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité 1 725  -  -  -17  -  1 708  1 748 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 3 773  211  -891  -  -  3 093  4 069 Hôtels, restaurants et loisirs 6  -  -  -  -  6  6 Courrier, fret aérien, logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire -  -  -  -  -  -  - Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 10 718  -  -  -  -  10 718  10 718 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/ électroniques 1  -  -  -  -  1  1 Services aux entreprises 2  -  -  -2  -  -  - Autres et particuliers 180  -  -33  -14  -  133  151 Total encours bruts  19 371  415  -924  -685  18  18 195  19 271       Note 7 - Portefeuille titres (transaction, placement, investissement) Montants en milliers d'euros       Effets publics   Et valeurs   Assimilées     Obligations   Et autres titres   A revenu fixe     Actions   Et autres titres   A revenu variable     Total au 31.12.2008 Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 1 693 140 1 833 Dépréciations 0 -53 0 -53 Montant net 0 1 640 140 1 780 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 31 0 31 Total 0 1 671 140 1 811 Dont opérations avec les entreprises liées       0                           Effets publics     Et valeurs    Assimilées     Obligations     Et autres titres     A revenu fixe     Actions   Et autres titres     A revenu variable     Total au 31.12.2007 Portefeuille transaction 0 0 0 0 Portefeuille placement         Montant brut 0 2 604 48 2 652 Dépréciations 0 -30 0 -30 Montant net 0 2 574 48 2 622 Portefeuille investissement         Montant brut 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 Créances rattachées 0 61 0 61 Total 0 2 635 48 2 683 Dont opérations avec les entreprises liées       0         Note 8 - Opérations de crédit bail Montants en milliers d'euros     Ouverture au 31.12.07 Mouvements amortissements (-) Mouvements Dépréciations (+/-)   Autres mouvements (1)   Clôture au 31.12.08 Immobilisations valeur brute  2 401  -  -  -  2 401 Amortissements  -1 806  -62  -  -  -1 868 Provision crédit bail  -443  -  -90  -  -533 Immobilisations valeur nette  152  -62  -90  -  - Encours financier  152    -  -152  - Réserve latente brute  -  -  -  -  - Provision pour impôt différé -  -  -  -  - réserve latente nette -  -  -  -  - (1) Cession des immeubles en crédit bail Brink's Paris et Brink's Saint Denis       Note 9 – Variations des immobilisations Montants en milliers d'euros   Valeur brute au 31.12.07   Valeur nette au 31.12.07 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31.12.08 Amortiss. et dépréciations cumulés au 31.12.08 Valeur nette au 31.12.08 Frais d'établissement  -  -  -  -  -  -  -  - Autres immobilisations incorporelles  1 740  486  197  -9  -  1 928  -1 501  427 Droit de bail -  -  -  -  -  -  -  - immobilisations incorporelles  1 740  486  197  -9  -  1 928  -1 501  427 Terrains -  -  -  -  -  -  -  - Constructions  11  10  -  -  -  11  -2  9 Agencements  166  55  9  -  -  175  -126  49 Matériel de transport  50  29  -  -  -  50  -32  18 Matériel et mobilier de bureau  2 887  249  318  -8  -  3 197  -2 771  426 Immobilisations en cours  96  96  34  -  -96  34  -  34 SCI Georges Mandel  8 270  8 270  -  -  -  8 270  -  8 270 immobilisations corporelles  11 480  8 709  361  -8  -96  11 737  -2 931  8 806 Participations et TIAP  2 306  2 303  -  -1  -  2 305  -250  2 055 Créances rattachées à des participations  10  10  -  -  -  10  -  10 Entreprises liées  496  488  -  -  -  496  -8  488 Créances rattachées à des entreprises liées  656  656  -  -  273  929  - 929 immobilisations financières  3 468  3 457  -  -1  273  3 740  -258  3 482 Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés       Note 10 – Autres actifs Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres  134  266 Débiteurs divers  459  873   593  1 139       Note 11 – Comptes de régularisation Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Valeurs reçues à l'encaissement  20  - Charges payées d'avance  256  493 Produits à recevoir ( hors créances rattachées )  442  425 Autres comptes de régularisation  6 352  14 212   7 070  15 130       Note 12 – Capital souscrit non versé Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 ESFIL  7 532  - ES TECH VENTURES  7 174  -   14 706  - Reste à libérer 2/3 de l'augmentation de capital. Valeur nominale des actions 15 euros.       Note 13 – Dettes envers les établissements de crédit Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Dépôts et comptes ordinaires  9 470  15 635 Emprunts au jour le jour  64 500  - Valeurs données en pension au jour le jour  -  - Dettes rattachées  11 845  8 561 Dettes à vue  85 815  24 196 Emprunts à terme  684 814  453 773 Valeurs données en pension à terme  57 990  49 512 Dettes rattachées  4 538  2 960 Dettes à terme  747 342  506 245 Dettes envers les établissements de crédit  833 157  530 441 dont opérations avec les entreprises liées  656 361  358 876       Note 14 – Opérations avec la clientèle Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Comptes d'épargne à régime spécial à vue  962  1 822 Comptes d'épargne à régime spécial à terme  1 859  2 258 Dettes rattachées  123  155 Comptes d'épargne à régime spécial  2 944  4 235 Dépôts à vue clientèle financière  182  182 Dépôts à vue clientèle non financière  121 506  120 342 Dettes rattachées  101  86 Dettes à vue  121 789  120 610 Dépôts à terme clientèle financière  430  270 Dépôts à terme clientèle non financière  63 275  54 442 Dettes rattachées  217  193 Dettes à terme  63 922  54 905 Opérations avec la clientèle  188 655  179 750 dont opérations avec les entreprises liées  3 180  -       Note 15 – Dettes représentées par un titre Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Bons de caisse  -  - Dettes rattachées  -  - Bons de caisse  -  - Titres du marché interbancaire (T.M.I.) et titres de créances négociables (T.C.N.)  102 450  419 132 Dettes rattachées  504  3 652 Total TMI et TCN  102 954  422 784 Emprunts obligataires  -  - Dettes rattachées  -  - Emprunts obligataires  -  - Dettes représentées par un titre  102 954  422 784 dont opérations avec les entreprises liées  6 500  6 500       Note 16 – Autres passifs Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres  -  - Créditeurs divers  2 732  4 374   2 732  4 374       Note 17 – Comptes de régularisation Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement  -  - Produits perçus d'avance  7 918  4 309 Charges à payer (hors dettes rattachées)  4 015  3 591 Autres comptes de régularisation  539  237   12 472  8 137       Note 18 – Analyse par nature stock de provisions / dépréciations Montants en milliers d'euros   31.12.2007 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mvts différence change 31.12.2008 dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs suivants Établissements de crédits  398  -  -  -  -  -  398 Crédits à la clientèle  38 122  11 163  -924  -7 046  -  66  41 381 Sous total  38 520  11 163  -924  -7 046  -  66  41 779 Provisions               Créances clientèle sur les pays à risques  -  -  -  -  -  -  - Créances sur la clientèle et engagements hors bilan  6 767  -  -  -139  -  -  6 628 Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail  2  -  -  -  -  -  2 Engagements de retraite  358  34  -  -  -  -  392 Autres (1)  1 937  763  -900  -399  -  -  1 401 sous total  9 064  797  -900  -538  -  -  8 423 stock de provisions / dépréciations (hors titres)  47 584  11 960  -1 824  -7 584  -  66  50 202 Dépréciation des titres  40  271  -  -  -  -  311 Stock global de provisions / dépréciations  47 624  12 231  -1 824  -7 584  -  66  50 513 (1) Autres :               Frais généraux  1 340  763  -898  -399  -  -  806 Garanties de passif  584  -  -2  -  -  -  582 Participations et filiales  13  -  -  -  -  -            Note 19 – Dettes subordonnées 2008 Montants en milliers d'euros     Souscripteur Montant Départ Échéance (1) ESPIRITO SANTO FINANCIÈRE SA - ESFIL   231, val des bons malades, Luxembourg 10 976 24/01/02 Indéterminée 3 840 29/09/06 Indéterminée 3 000 16/06/08 Indéterminée 17 816     BANCO ESPIRITO SANTO   Avenida da libertade, 195. 1250-142 LISBONNE, PORTUGAL 5 488 24/01/02 Indéterminée       3 660 29/09/06 Indéterminée 2 800 16/06/08 Indéterminée 11 948     INTESA SANPAOLO SpA   Piazza San Carlo, 156-10121 Turin , Italie 9 669 24/01/02 Indéterminée 9 669     Dettes subordonnées 39 433     Dettes rattachées 2 299       41 732     Conditions de rémunération : Taux de rentabilité des Fonds propres de l'emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20% du taux du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base).   Périodicité : chaque année au 10éme jour ouvrable suivant l’Assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice   (1) Échéance : Préavis de 5 ans à l'initiative de l'emprunteur         Note 20 – Variation des capitaux propres Montants en milliers d'euros     Solde au 31.12.2007 Affectation du résultat Augmentation de capital (4) Autres variations Solde au 31.12.2008 Capital appelé  52 154  -  8 257  -  60 411 Capital non appelé  -  -  14 706  -  14 706 Primes d'émission, de fusion  8 380  -  18 634  -  27 014 Réserve légale  1 611  563  -  -  2 174 Réserves de réévaluation  -  -  -  -  - Autres réserves  16 848  6 789  -  -  23 637 Réserves indisponibles (1)  1 022  -  -  -  1 022 Provisions réglementées (3)  211  -  -  26 237  Report à nouveau  -  -  -  -  - Résultat de l'exercice  11 246  -11 246  -  11 423  11 423 Dividende versé (2)  -  3 894  -  -3 894  - Capitaux propres  91 472  -  41 597  7 555  140 624 Fonds pour risques bancaires généraux  657  -  -  -  657 Fonds propres  92 129  -  41 597  7 555  141 281 (1) Suite à la conversion du capital en EURO (2) Dividende versé en 2008 soit 1.12 euro par action (3) Autres variations : 26 K euros concernent les amortissements dérogatoires suite à l'application du CRC 2002-10. (4) Le capital social de la BESV est composé de 5.007.784 actions de 15 euros de valeur nominale suite à une augmentation de capital le 05/06/08 de 60 248 actions et le 06/11/08 de 1 470 600 actions.       Note 21 – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle Montants en milliers d'euros   Moins de 3 mois  3 mois à 1 an  1 an à 5 ans  Plus de 5 ans  Total Créances sur les établissements de crédit            Comptes et prêts à terme  200 000  1 220  -  -  201 220 Prêts financiers  -  -  2 088  11 426  13 514 Valeurs reçues en pension à terme  -  -  -  -  - Titres reçus en pension livrée -  -  -  -  - Total en euros  200 000  1 220  2 088  11 426  214 734 Comptes et prêts à terme  0  -  -  -  - Prêts financiers -  -  -  -  - Valeurs reçues en pension à terme -  -  -  -  - Total en devises -  -  -  -  - Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)  1 254  -  -  -  1 254 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances rattachées)  3 070  -  -  -  3 070 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme -  -  -  -  - Crédits éligibles à la Banque de France  4 986  1 509  2 396  10 000  18 891 Crédits non éligibles à la Banque de France  229 396  287 102  339 313  87 899  943 710 Total en euros  234 382  288 611  341 709  97 899  962 601 Crédits éligibles à la Banque de France -  -  -  -  - Crédits non éligibles à la Banque de France  15 142  3 105  19 136  8 915  46 298 Total en devises  15 142  3 105  19 136  8 915  46 298 Pour mémoire (créances douteuses compromises)  19 271  -  -  -  19 271 Pour mémoire (créances rattachées sur créances           commerciales et autres concours, valeurs non imputées)  17 326  -  -  -  17 326 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris créances           rattachées et créances douteuses)  66 009  -  -  -  66 009 Pour mémoire dépréciation (sur douteux et douteux compromis)  -41 381  -  -  -  -41 381 Effets publics           En euros -  -  -  -  - En devises -  -  -  -  - Pour mémoire (créances rattachées) -  -  -  -  - Obligations           En euros  -  -  1 624  -  1 624 En devises  -  -  -  69  69 Titres de créances négociables           En euros -  -  -  -  - En devises -  -  -  -  - Pour mémoire (créances rattachées obligations et TCN)  31  -  -  -  31 Pour mémoire dépréciation  -53  -  -  -  -53       Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle   Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit           Comptes et emprunts à terme  205 745  335 985  143 084  -  684 814 Valeurs données en pension à terme  7 370  31 380  19 240  -  57 990 Total en euros  213 115  367 365  162 324  -  742 804 Comptes et emprunts à terme  -  -  -  -  - Valeurs données en pension à terme -  -  -  -  - Total en devises -  -  -  -  - Pour mémoire (dettes rattachées/Établissements de crédit)  4 538  -  -  -  4 538 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées)  21 315  -  -  -  21 315 Pour mémoire emprunts au jour le jour  64 500  -  -  -  64 500 Autres dettes à terme envers la clientèle           En euros  53 691  1 262  -  -  54 953 En devises  6 111  615  2 026  -  8 752 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle  217  -  -  -  217 Pour mémoire comptes ordinaires (y compris dettes rattachées)  121 789  -  -  -  121 789 Pour mémoire comptes d'épargne à régime spécial           (y compris dettes rattachées)  2 944  -  -  -  2 944 Dettes représentées par un titre           En euros  57 950  33 000  11 500  -  102 450 En devises -  -  -  -  - Pour mémoire dettes rattachées  504  -  -  -  504 Autres dettes           Dettes subordonnées à terme  -  -  -  39 433  39 433 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes)  -  2 299  -  -  2 299       Note 22 – Ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie Montants en milliers d'euros   Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisse, banques centrales, ccp  -  -  5 329  -  -  5 329 Effets publics et valeurs assimilées  -  -  -  -  -  - Créances sur les établissements de crédit  -  -  219 058  -  -  219 058 Opérations avec la clientèle  - 366  -  1 053 630  16 128  1 070 124 Obligations et autres titres à revenu fixe  -  -  -  1 671  -  1 671 Actions et autres titres à revenu variable  -  -  34  106  -  140 Participations et autres titres détenus à long terme  -  -  1 121  944  -  2 065 Parts dans les entreprises liées  -  -  -  1 417  -  1 417 Crédit-bail et location avec option d'achat -  -  -  -  -  - Location simple -  -  -  -  -  - Dettes                 Banques centrales, ccp -  -  -  -  -  - Dettes envers les établissements de crédit  -  -  833 157  -  -  833 157 Opérations avec la clientèle  -  3 593 -  160 871  24 191  188 655 Dettes représentées par un titre  -  -  37 500  65 454  -  102 954 Dettes subordonnées  -  -  23 916  17 816  -  41 732       Note 23 – Engagements par signature Montants en milliers d'euros Engagements donnés 31.12.2008 31.12.2007 Engagements de financement     En faveur d'établissements de crédit  1 848  2 728 En faveur de la clientèle  132 322  118 711 Engagements de garantie     D'ordre d'établissements de crédit  1 696  1 966 D'ordre de la clientèle  261 669  258 136 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise  -  - Autres engagements donnés  -  - Total  397 535  381 541 dont opérations avec les entreprises liées  1 848  14 879     Engagements reçus 31.12.2008 31.12.2007 Engagements de financement      Reçus d'établissements de crédit  23 811  258 811 Engagements de garantie     Reçus d'établissements de crédit  17 541  25 093 Reçus de la clientèle  -  - Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise  -  - Autres engagements reçus  -  - Total  41 352  283 904 dont opérations avec les entreprises liées  20 000  259 811       Note 24 - Opérations sur instruments financiers à terme Montants en milliers d'euros         31.12.2008 31.12.2007 Sur marchés organisés De gré à gré Sur marchés organisés De gré à gré Opérations de micro-couverture         Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers         sur taux d'intérêts         Échanges de taux d'intérêts - prêteur    14 714   41 036 Échanges de taux d'intérêts - emprunteur    14 714   41 036 Garanties de taux – achat   -    - Garanties de taux – vente   -   - Instruments financiers sur taux de change         Échanges de devises - achat à terme   9 662   2 894 Échanges de devises - vente à terme   51 314   32 194 Instruments financiers sur actions et indices         Boursiers         Instruments financiers sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - achat   -   - Opérations sur instruments financiers a terme   90 404   117 160 dont opérations avec les entreprises liées   1 200   24 200       Note 25 – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle Montants en milliers d'euros     de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture         Contrats d'échange de taux et autres instruments financiers sur taux d'intérêts         Échanges de taux d'intérêts - prêteur  1 795  7 841  5 078  14 714 Échanges de taux d'intérêts - emprunteur  1 795  7 841  5 078  14 714 Garanties de taux - achat  -  -  -  - Garanties de taux - vente  -  -  -  - Instruments financiers sur taux de change         Échanges de devises - achat à terme  9 662  -  -  9 662 Échanges de devises - vente à terme  51 314  -  -  51 314 Instruments financiers sur actions et indices boursiers         Instruments financiers sur actions et indices boursiers         à terme conditionnel - achat               Note 26 – Produits nets d'intérêts des opérations Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Avec les établissements de crédit  -20 656  -9 919 Avec la clientèle  70 610  61 089 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe  -13 715  -17 560 Sur opérations de crédit bail  9  49 Relatives à des dettes subordonnées  -2 175  -1 918 Produits nets d'intérêts  34 073  31 741       Note 27 - Ventilation des revenus de titres à revenu variable Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Revenus des actions  8  - Revenus des participations et parts dans les entreprises liées  316  294 Revenus de prêts participatifs  -  - Total  324  294       Note 28 – Ventilation des commissions Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Commissions (produits)     Sur opérations avec les établissements de crédit  -  211 Sur opérations avec la clientèle  4 474  3 857 Sur opérations de change  20  20 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  3 314  3 633 Total  7 808  7 721 Commissions (charges)     Sur opérations avec les établissements de crédit  147  123 Sur opérations avec la clientèle  -  - Sur opérations de change  -  1 Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  438  439 Total  585  563       Note 29 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Résultat net des opérations de change  14  168 Résultat net des opérations sur titres de transaction  -  - Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées  -  - Total  14  168       Note 30 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Plus-values  -  245 Moins-values  -  - Reprises liées aux dépréciations  -  - Dotations liées aux dépréciations  -21  -29 Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres  -  1 Total  -21  217       Note 31 – Autres produits d'exploitation bancaire Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Produits divers d'exploitation bancaire  13  4 Autres produits  -  - Produits sur activités non bancaires  -  93 Total  13  97       Note 32 – Autres charges d'exploitation bancaire Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Charges diverses sur la clientèle  8  2 Sur opérations s/titres  -  - Total  8  2       Note 33 – Coût du risque Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle  -  -3 053 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses  -11 164  -7 736 Dotations aux provisions sur risques hors bilan  -  - Créances non dépréciées irrécupérables  -12  -23 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses  7 971  6 282 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle  139  789 Reprises de provisions sur engagements hors bilan  -  - Récupérations sur créances amorties  104  249 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes  -925  -2 129 Total  -3 887  -5 621       Note 34 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Plus-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation  39  108 Moins-values sur cessions d'immobilisations d'exploitation  -9  -21 Plus-values sur titres détenus à long terme  764  864 Participations et parts dans les entreprises liées  -  - Moins-values sur titres détenus à long terme  -  - Participations et parts dans les entreprises liées  -  - Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations :     - sur titres détenus a long terme  -248  2 - sur garanties de passif  2  649 Plus-values sur titres d'investissement  -  - Moins-values sur titres d'investissement  -  - Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés  46  22 Total  594  1 624       Note 35 – Frais de personnel Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Rémunérations du personnel 7 808 6 083 Charges de retraite et autres charges sociales 3 570 3 091 Charges fiscales sur rémunérations 992 897 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel -815 260 Participation des salariés 766 779 Total  12 321  11 110       Note 36 – Frais administratifs Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Impôts et taxes  733  682 Redevance crédit-bail  -  - Autres frais administratifs  5 524  4 875 Dotations (+)/reprises (-) nettes sur frais administratifs  315  - Total  6 572  5 557         Note 37 – Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Dotations aux amortissements et Dépréciations sur immobilisations  414  401 Reprises dépréciations sur immobilisations  -  - Total  414  401       Note 38 – Résultat exceptionnel Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Produits exceptionnels  -  - Charges exceptionnelles  -  - Total  -  -       Note 39 – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Dotations aux provisions réglementées  -27  -2 Reprises de provisions réglementées  -  119 Total  -27  117       Note 40 – Impôts sur les bénéfices Montants en milliers d'euros   31.12.2008 31.12.2007 Impôt exigible  7 568  7 479 Impôt latent (différé)  -  - Total  7 568  7 479       Note 41 – Effectifs   31.12.2008 31.12.2007 Cadres  64  60 Techniciens  49  49 Total  113  109       Note 42 – Droit individuel à la formation   Cumul au 31.12.2007 Droits acquis en 2008 Droits consommés en 2008 Cumul au 31.12.2008 Nombre d'heures  4 599  2 412  1 397  5 614       Note 43 – Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration et de la direction   Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'Administration et de la Direction de BESV s'est élevé en 2008 à 1 519 574 euros.     V. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2008   Mesdames, Messieurs, les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de manque de liquidité sur les marchés financiers et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.   Estimations comptables Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note n°1 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par votre société pour identifier et évaluer les risques et charges, ainsi que sur la mise en oeuvre de tests destinés à vérifier par sondages l’application de ces méthodes et le caractère raisonnable des niveaux de dépréciations retenus. En outre, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges comme indiqué dans la note n°1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.     Paris La Défense, le 13 mars 2009    KPMG Audit  ADG International Département de KPMG S.A.    Valéry Foussé  Paul Duclos  Associé  Associé             B. — Comptes consolidés   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007.  Actif (en milliers d'euros)   31.12.2008 31.12.2007 Opérations interbancaires et assimilées Note 2 224 159 227 721 Opérations avec la clientèle Note 3 1 070 124 1 022 235 Opérations de crédit-bail et assimilées Note 8 0 152 Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable Note 7 1 811 2 684 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme Note 9 2 077 2 859 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 9 10 344 10 585 Capital souscrit non verse Note 12 14 706   Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers Note 10 & 11 16 976 24 821 Total de l'actif   1 340 197 1 291 057       Hors bilan  Engagements donnes (en milliers d'euros)   31.12.2008 31.12.2007 Engagements de financement     note 23 134 170     121 439 Engagements de garantie     note 23 263 365     260 102 Engagements sur titres     note 23       Passif (en milliers d'euros)   31.12.2008 31.12.2007 Opérations interbancaires et assimilées Note 13 833 082 527 902 Opérations avec la clientèle Note 14 185 449 179 749 Dettes représentées par un titre Note 15 102 954 422 784 Comptes de régularisation et passifs divers Note 16 & 17 15 342 12 632 Ecarts d'acquisition       Provisions pour risques et charges Note 18 8 455 9 096 Dettes subordonnées Note 19 41 733 35 679 Fonds pour risques bancaires généraux Note 20 657 657 Intérêts minoritaires Note 20 2 520 2 482 Capitaux propres part du groupe ( hors frbg) Note 20 150 005 100 076 capital souscrit   75 117 52 154 primes d'émission   27 014 8 380 réserves consolidées et autres   35 649 26 901 résultat de l'exercice (+/-) part du groupe   12 225 12 641 Total du passif   1 340 197 1 291 057       Hors bilan Engagements reçus (en milliers d'euros)   31.12.2008 31.12.2007 Engagements de financement : Note 23 23 811 258 811 Engagements de garantie Note 23 17 541 25 093 Engagements sur titres Note 23           II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros)   31.12.2008 31.12.2007 + intérêts et produits assimilés Note 26 87 156 78 477 - intérêts et charges assimilées Note 26 53 355 47 206 + revenus de titres à revenu variable Note 27 51 44 + commissions (produits) Note 28 7 808 7 721 - commissions (charges) Note 28 584 563 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 29 14 168 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 30 -21 216 + autres produits d'exploitation bancaire Note 31 847 1 097 - autres charges d'exploitation bancaire Note 32 8 2 Produit net bancaire   41 908 39 952 - charges générales d'exploitation Note 35 & 36 18 505 16 481 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Note 37 694 829 Résultat brut d'exploitation   22 709 22 642 +/- coût du risque Note 33 -3 888 -5 622 Résultat d'exploitation   18 821 17 020 +/- quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Note 41 -248 157 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 34 262 1 207 Résultat courant avant impôt   18 835 18 384 +/- résultat exceptionnel       - impôt sur les bénéfices Note 40 6 466 5 780 - dotations aux amortissements des écarts d'acquisition       +/- dotations/reprises de frbg Note 39 -27 116 +/- intérêts minoritaires   117 79 Résultat net-part du groupe   12 225 12 641 Résultat en eur par action   2,46 3,66 Résultat dilué par action   2,46 3,66       III. – Annexes aux comptes consolidés.   Note 1 : Règles comptables et méthodes d'évaluation.   Les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la Règlementation comptable applicable aux établissements de crédit.   1- Principes de consolidation périmètre et méthodes de consolidation Le périmètre de consolidation de la banque comprend les entreprises à caractère financier du groupe qui sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale, et celles mises en équivalence. La méthode de l’intégration globale s'applique aux sociétés à caractère financier qui sont contrôlées de manière exclusive, y compris 1es entreprises à structure de comptes différente dont l'activité se situe .dans le prolongement de celle de l'entreprise consolidante. La mise en équivalence s'applique : - d'une part aux sociétés à caractère financier dans lesquelles la banque exerce une influence notable {pourcentage de contrôle compris entre 20% et 50%), - d'autre part aux entreprises ayant une structure de comptes différente et dont l'activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de l'entreprise consolidante, qu'elles soient contrôlées de manière exclusive ou conjointe, ou dans lesquelles la banque exerce une influence notable. Cependant, la société financière SAGEFI détenue à 38% par la banque est exclue du périmètre de consolidation en raison de l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés dans des délais compatibles avec ceux de leur publication.   Périmètre de consolidation du groupe   Siège Social N° SIREN Exercice Exercice Observations  31.12.2008 31.12.2007 % Int Méthode % Int Méthode BESV 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 542022983           Sa Georges Mandel 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 501231823 77,50% IG 77,50% IG   SLMB 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 393001920 99,92% IG 99,92% IG   OLPI 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 303230122 99,96% IG 99,96% IG   Locaumat Athos Palace 98004 MONACO   0,00%   49,99% MEE cédée en 2008 SCA Mandel Partners 15 avenue d' EyIau 75116 PARIS 50123182

Description : 0809595 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 53 057 760,00 €. Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.   Avis rectificatif à la publication des comptes annuels publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 78 du 27 juin 2008.   Les tableaux contenus dans les notes 9 et 21 des annexes aux comptes annuels doivent être remplacés par les suivants :   note 9 - variations des immobilisations   en milliers d’euros Valeur brute au 31.12.2006 Valeur nette au 31.12.2006 Acquisitions Cessions Autres mouvements   Valeur brute au 31.12.2007 Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.07 Valeur nette au 31.12.2007 Frais d’établissement  –  –  –  –  –  –  –  – Autres immobilisations incorporelles  1 880  778  121  -78  -183  1 740  -1 254  486 Droit de bail  –  –  –  –  0  –  –  – Immobilisations incorporelles  1 880  778  121  -78  -183  1 740  -1 254  486 Terrains  2 004  2 004  –  -2 004  –  –  –  – Constructions  3 495  3 147  11  -3 495  –  11  -1  10 Agencements  1 900  942  –  -1 734  –  166  -111  55 Matériel de transport  50  38  –  –  –  50  -21  29 Matériel et mobilier de bureau  2 777  265  110  –  –  2 887  -2 638  249 Immobilisations en cours  –  –  96  –  –  96  –  96 sci Georges Mandel  8 270  8 270  –  –  –  8 270  –  8 270 Immobilisations corporelles  18 496  14 666  217  -7 233  –  11 480  -2 771  8 709 Participations et tiap  1 125  1 120  1 000  -2  183  2 306 -3  2 303 Créances rattachées à des participations  5  5  –  –  5  10  –  10 Entreprises liées  496  488  –  –  –  496  -8  488 Créances rattachées à des entreprises liées  405  405  –  –  251  656  –  656 Immobilisations financières  2 031  2 018  1 000  -2 439  3 468  -11  3 457    note 21 - ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie     en milliers d’euros Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances             Caisses, banques centrales, ccp  –  –  8 528  –  –  8 528 Effets publics et valeurs assimilées  –  –  –  –  –  – Créances sur les établissements de crédit  –  –  219 840  –  –  219 840 Opérations avec la clientèle  –  723  –  995 699  25 812  1 022 234 Obligations et autres titres à revenu fixe  –  –  –  2 635  –  2 635 Actions et autres titres à revenu variable  –  –  34 14  – 48 Participations et autres titres détenus à long terme  –  –  1 121  1 192  –  2 313 Parts dans les entreprises liées  –  –  –  1 144  –  1 144 Crédit bail et location avec option d’achat  –  –  –  152  –  152 Location simple  –  –  –  –  –  – Dettes             Banques centrales, ccp  –  –  –  –  –  – Dettes envers les établissements de crédit  –  –  530 441  –  –  530 441 Opérations avec la clientèle  –  3 373  –  148 864  27 513  179 750 Dettes représentées par un titre  –  –  213 038  208 222  1 524  422 784 Dettes subordonnées  –  –  20 863  14 816  –  35 679     0809595

Description : 0808894 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 53 057 760,00 €. Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 28 avril 2008   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (Montants en milliers d’euros).   actif  notes  2006 2007 Caisses, banques centrales, comptes courants postaux    7 468  8 528 Effets publics et valeurs assimilées  7  –  – Créances sur les établissements de crédit  2  249 995  219 840 Opérations avec la clientèle  3  931 102  1 022 234 Obligations et autres titres à revenu fixe  7  2 977  2 635 Actions et autres titres à revenu variable  7  48  48 Participations et autres titres détenus à long terme  9  1 126  2 313 Parts dans les entreprises liées  9  893  1 144 Crédit-bail et location avec option d’achat  8  424  152 Location simple    –  – Immobilisations incorporelles  9  778  486 Immobilisations corporelles  9  14 666  8 709 Capital souscrit non versé  –   Actions propres    –   Autres actifs  10  781  1 139 Comptes de régularisation  11  5 805  15 130 Total de l’actif    1 216 063  1 282 358     hors bilan - engagements donnés       Engagements de financement  22  118 414  121 439 Engagements de garantie  22  223 546  260 102 Engagements sur titres  22  –  –     passif  notes  2006 2007 Banques centrales, comptes courants postaux    —  — Dettes envers les établissements de crédit  12  468 582  530 441 Opérations avec la clientèle  13 165 127  179 750 Dettes représentées par un titre  14  440 305  422 784 Autres passifs  15  6 823  4 374 Comptes de régularisation  16  8 446  8 137 Provisions  17  7 189  9 064 Dettes subordonnées  18  35 340  35 679 Fonds pour risques bancaires généraux  19  657  657 Capitaux propres (hors frbg)  19  83 594  91 472 · Capital souscrit  19  52 154  52 154 · Primes d’émission  19  8 380  8 380 · Réserves  19  14 524  19 481 · Écarts de réévaluation    —  — · Provisions réglementées et subventions d’investissement  19  328  211 · Report à nouveau    —  — · Résultat de l’exercice (+/-)  19  8 208  11 246 Total du passif    1 216 063  1 282 358     hors bilan - engagements reçus       Engagements de financement  22  255 850  258 811 Engagements de garantie  22  22 194  25 093 Engagements sur titres  22  —  —     II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).     notes  2006 2007 + Intérêts et produits assimilés  25  60 914  77 134 - Intérêts et charges assimilées  25  35 650  45 442 + Produits sur opérations de crédit bail et assimilés  25  458  943 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilés  25  311 894 + Produits sur opérations de location simple    —  — - Charges sur opérations de location simple    —  — + Revenus de titres à revenu variable  26  668  294 + Commissions (produits)  27  6 185  7 721 - Commissions (charges)  27  567  563 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  28  313  168 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  29  147  217 + Autres produits d’exploitation bancaire  30  528  97 - Autres charges d’exploitation bancaire  31  24  2 produit net bancaire    32 661  39 673 - Charges générales d’exploitation  34 & 35  14 806  16 667 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations    sur immobilisations incorporelles et corporelles  36  370  401 résultat brut d’exploitation    17 485  22 605 +/- Coût du risque  32  -3 257  -5 621 resultat d’exploitation    14 228 16 984 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés  33  69  1 624 resultat courant avant impôt    14 297  18 608 +/- Résultat exceptionnel  37  —  — - Impôt sur les bénéfices  39  6 182  7 479 +/- Dotations/reprises de frbg et provisions réglementées  38  93  117 Résultat net    8 208  11 246   III. — Affectation du résultat (En euros). L’Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.   Le bénéfice net de l’exercice de  11 245 648,42 · augmenté du report à nouveau de  – · laisse un bénéfice disponible de  11 245 648,42 Sont affectés :   · à la réserve légale  562 282,42 · laissant un bénéfice distribuable de  10 683 366,00 · sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de  3 894 168,32 · et de porter en autres réserves  6 789 197,68   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.   note 1 - règles comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.   Les crédits à clientèle incluent les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont, par ailleurs, ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement des encours pour un client donné en encours douteux entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du Règlement CRB n°93-05.   Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur peuvent également être à nouveau inscrites en encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Dans l’hypothèse où il existe des prix de marché observables pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes, notamment par le biais de cessions à l’extérieur du groupe auquel appartient la société détenant lesdites créances, la décote peut également être calculée par référence à ces prix de marché. Afin de couvrir le risque de non recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration, une dépréciation peut être constituée et vient s’ajouter au montant de la décote. La décote sur les créances restructurées ayant un caractère douteux peut ne pas être comptabilisée en déduction desdites créances, s’il est démontré que la couverture du risque avéré lié à ces créances est comptabilisée par le biais d’une dépréciation pour créances douteuses au moins égale au montant de la décote. Lorsque les créances restructurées sont transférées des encours douteux vers les encours sains, la dépréciation constituée pour couvrir le risque de non recouvrement des flux suite à la restructuration doit être reprise par le compte de résultat, contrairement à la décote restant à amortir qui revêt un caractère définitif et dont l’amortissement est poursuivi. Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non-recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non-recouvrement a disparu. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification en encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « pertes sur créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des dépréciations » au plus tard lorsque les droits de la BESV en tant que créancier sont éteints. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ceux afférents aux encours douteux non compromis entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées, tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas comptabilisés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n° 2002-03 modifié. Les dépréciations relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces dépréciations sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature, comptabilisés au hors bilan, correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des dépréciations. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et des flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture. Par ailleurs, la banque applique l’avis du CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts modifiant le CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03.   Portefeuille titres Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics, titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :   Titres de transaction Ils sont acquis avec l’intention de les revendre à court terme. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché à la clôture de l’exercice et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits, ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres détenus à long terme, titres de participation et les parts dans les entreprises liées. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moinsvalues de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « Compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les dépréciations éventuellement constituées à l’origine dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.   Titres d’investissement Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qui ne comportent aucune contrainte juridique qui pourrait remettre en cause la détention jusqu’à l’échéance. Ces titres peuvent être désignés comme des éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moinsvalues latentes ne donnent pas lieu à dépréciation, sauf s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres, ou s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissement sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Autres titres détenus à long terme, titres de participation, parts dans les entreprises liées. Les autres titres détenus à long terme incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le Groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif ) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises liées aux dépréciations et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont effectués selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont réparties d’après leur durée initiale (au jour le jour, à terme), et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut la clientèle non financière et la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   Provisions Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions logées au passif conformément au règlement CRC n° 2000.06 telles que les provisions sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   Engagements en matière de retraite Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. A la suite de l’accord du 13 septembre 1993 mettant fin au régime de retraite AFB par adhésion des établissements bancaires au régime ARRCO et AGIRC, un complément de pension calculé provisoirement par la caisse de retraite AFB pour les droits acquis au 31 décembre 1993 et non repris par le nouveau régime est versé mensuellement par la banque. En conséquence, une provision pour engagement de retraite a été constituée au 1er janvier 2001 par prélèvement sur les capitaux propres, en application de la recommandation de la COB (Bulletin 189 Fév.1986).   Opérations libellées en devises Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors-bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.   Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :   Opérations de couverture Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis dans le compte de résultat, et la plus ou moins value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant, la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.   Opérations de marché L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Personnel Frais de personnel Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.   Opérations intragroupe et comptes consolidés La Banque Espírito Santo et de la Vénétie, entité juridique française, est contrôlée à 82 % par le Groupe Espírito Santo. Conformément au règlement du CRC n° 99-07, la banque est tenue normalement d’établir et de publier des comptes consolidés en raison du contrôle exclusif ou conjoint des sociétés dont les caractéristiques sont les suivantes :   1) Participations avec contrôle exclusif   en milliers d’euros      2007 Nom de la participation % d’intérêt % de contrôle Capitaux propres besv - Base de référence      80 226 olpi  99.94  99.94  486 slmb  99.8  99.8  47 locaumat  49.99  50  754 sci 45 av. g. mandel  77.5  77.5  10 677   en milliers d’euros      2007 Nom de la participation Total de bilan Chiffre d’affaires Résultat net besv - Base de référence  1 282 358  86 405  11 246 olpi  495  12  3 slmb  732  35  4 locaumat  1796  214  314 sci 45 av. g. mandel  11 915  726   353   Pourcentage par rapport à BESV      2007 Nom de la participation Total de bilan Chiffre d’affaires Résultat net olpi  0.04  0.01  0.03 slmb  0.06  0.04  0.04 locaumat  0.14  0.25  2.79 sci 45 av. g. mandel  0.93  0.84  3.14    En application du paragraphe 100 du règlement 99-07 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, le périmètre de consolidation de l’établissement doit comprendre toute entreprise dès lors que sa consolidation ou celle de son sous-groupe, dont elle est à la tête, présente seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Compte tenu de cette disposition, il a été considéré, pour l’établissement des comptes consolidés, que le caractère significatif d’une participation est présumé si son total de bilan, le chiffre d’affaires ou le résultat a un impact supérieur à 1 % sur l’équivalent consolidé. En conséquence, ces sociétés ont été exclues du périmètre de consolidation.     2) Participations sous une influence notable   en milliers d’euros      2007 Nom de la participation  % d’intérêt  % de contrôle  Capitaux propres besv - Base de référence      80 226 financière mandel (création le 19/11/2007)  25  25  4 000 sagefi  38.78  38.78  _ sagefi (exercice 2006)  38.78  38.78  13 306   en milliers d’euros      2007 Nom de la participation  Total de bilan  Chiffre d’affaires  Résultat net besv - Base de référence  1 282 358  86 405  11 246 financière mandel (création le 19/11/2007) 4 000  –  – sagefi  comptes non disponibles sagefi (exercice 2006)  16 847  714   217     Pourcentage par rapport à BESV      2007 Nom de la participation  Total de bilan  Chiffre d’affaires  Résultat net financière mandel (création le 19/11/2007)  0.31  0.00  0.00 sagefi  1.31  0.83  1.93   Ces sociétés sont exclues du périmètre de consolidation en vertu des mêmes principes comptables que ceux détaillés au 1). En outre, pour SAGEFI, le paragraphe 101 du règlement 99-07 prévoit d’exclure du périmètre de consolidation les filiales et participations pour lesquelles les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec ceux qui sont fixés pour la mise à disposition des documents pour les Commissaires aux Comptes. En effet, les premiers éléments financiers de chaque exercice nous sont communiqués dans des délais incompatibles avec la publication des comptes consolidés. Cependant, sur la base des comptes sociaux de SAGEFI de l’exercice 2006, la consolidation par mise en équivalence de cette société aurait eu un impact positif de 4 125 milliers d’euros au niveau des capitaux propres du Groupe et un impact négatif de -1,9 millier d’euros sur le résultat net du Groupe. L’ensemble des filiales et participations de la banque est donc concerné par une exclusion du périmètre du Groupe. De ce fait, la banque n’établit, ni ne publie de comptes consolidés. Les intérêts, agios et commissions, générés par les opérations effectuées avec les différentes sociétés du Groupe, sont traités comptablement de la même façon que ceux résultant d’opérations conclues avec des établissements étrangers au Groupe.   note 2 - créances sur les établissements de crédit   en milliers d’euros  2006 2007 Comptes ordinaires  52 446 3 654 Prêts au jour le jour  –  – Valeurs reçues en pension au jour le jour  –  – Créances douteuses  398  398 Dépréciations  -398  -398 Créances rattachées  69  40 Créances à vue  52 515  3 694 Prêts  196 718  215 337 Valeurs reçues en pension à terme  –  – Titres reçus en pension livrée  –  – Créances rattachées  762  809 Créances à terme  197 480  216 146 Créances sur les établissements de crédit  249 995  219 840 dont opérations avec les entreprises liées  177 769  198 291   note 3 - opérations avec la clientèle   en milliers d’euros  2006 2007 Créances commerciales  21 583  17 386 Créances rattachées  –  – Créances douteuses sur créances commerciales  1 805  365 Autres concours à la clientèle  817 930  900 834 Créances rattachées  6 752  7 698 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle  35 073  40 819 Comptes ordinaires  57 409  68 307 Créances rattachées  751  1,094 Créances douteuses sur comptes ordinaires  2 284  2 005 Dépréciations des créances douteuses  -16 784  -18 750 Créances douteuses compromises (dont intérêts)  24 242  21,847 Dépréciations des créances douteuses compromises (dont intérêts)  -19 943  -19 371 Créances sur la clientèle  931 102  1 022 234 dont opérations avec les entreprises liées  587  634     note 4 - encours sains de la clientèle par secteur d’activité en milliers d’euros   Secteur d’activité  2006 2007 Boissons et produits alimentaires  50 740  24 391 Textile, habillement, produits de luxe  9 872  13 110 Sociétés commerciales et distribution, grossistes, grands magasins,     distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  45 333  41 249 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement,     métaux et minerais, et papier/industrie du bois  33 558  46 930 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable  24 500  31 425 Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines  8 161  7 656 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  39 075  28 025 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  478 334  583 118 Hôtels, restaurants et loisirs  8 832  8 498 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne,     transport maritime et transport routier et ferroviaire  24 408  19 134 Services de télécommunication diversifiés  –  9 600 Services financiers diversifiés, marchés de capitaux et assurances  38 393  14 891 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques,     équipements informatiques/électroniques  39 136  55 909 Services aux entreprises  46 581  50 616 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques  9 601  13 863 Autres et particuliers  47 901  46 904 Total encours bruts  904 425  995 319   note 4 bis - encours de crédit distribués aux pme/tpe en milliers d’euros           2007 âge  Crédits court terme Crédits moyen et long terme Mobilisations de créances Hors bilan Moins d’un an  11 676  41 320  357  1 900 Plus d’un an et moins de trois ans  38 901  105 025  6 660  38 277 Plus de trois ans et moins de cinq ans  22 786  8 792  1 472  17 183 Plus de 5 ans  72 040  51 776  5 655  13 567 Créances sur les PME/TPE  145 403  206 913  14 144  70 927     note 5 - encours douteux et dépréciations des encours douteux sur la clientèle par secteur d’activité en milliers d’euros   Secteur d’activité  Dépréciations 31.12.2006   Dotations nettes   Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change   Dépréciations 31.12.2007 Encours bruts 31.12.2007 Textile, habillement, produits de luxe  430  –  –  -430  –  –  – Sociétés commerciales et distribution, grossistes, grands magasins,               distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  167  1 980  –  -165  -2  1 980  4 406 Produits chimiques, matériaux de construction,               emballage et conditionnement, métaux et minerais,               et papier/industrie du bois  1 964  1 627  –  -434  –  3 157  4 990 Composants automobiles, automobiles et biens               de consommation durable  1 824  –  –  -46  –  1 778  3 140 Equipement et service énergie, pétrole/gaz,               équipements électriques, électricité  –  –  –  –  –  –  –     suite note 5 en milliers d’euros     Secteur d’activité Provisions 31.12.2006   Dotations nettes   Reprises utilisées   Reprises disponibles   Différence de change   Dépréciations 31.12.2007   Encours bruts 31.12.2007 Produits pour industrie du bâtiment,               construction et ingénierie, immobilier  6 310  1 738  –  -1 672  –  6 376  18 126 Hôtels, restaurants et loisirs  579  –   –  -254  –  325  743 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne,               transport maritime, transport routier et ferroviaire  164  –  -11  -151  -2  –  – Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  –  –  –  –  –  –  –  Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs               et périphériques, équipements informatiques/électroniques  1 389  200  –  –  –  1 589  2 037 Services aux entreprises  1 297  –  –  -227  –  1 070  2 158  Autres et particuliers  2 660  9  –  -163  -31 2 475  7 589 Total encours bruts et dépréciations  16 784  5 554  -11  -3 542  -35 18 750  43 189    note 6 - encours douteux compromis et dépréciations des encours douteux compromis sur la clientèle par secteur d’activité en milliers d’euros    Secteur d’activité   Dépréciations 31.12.2006 Dotations nettes   Reprises utilisées   Reprises disponibles   Différences de change   Dépréciations 31.12.2007   Encours bruts 31.12.2007 Boissons et produits alimentaires  886  –  –  –  –  886  886  Textile, habillement, produits de luxe  634  405  –  -31  -19  989  1 997  Sociétés commerciales et distribution, grossistes,               grands magasins, distribution spécialisée et distribution               de produits alimentaires  407  224  -113  -6  -6  506  742 Produits chimiques, matériaux de construction,               emballage et conditionnement, métaux et minerais,               et papier/industrie du bois  585  –  –  –  –  585  585 Composants automobiles, automobiles et biens               de consommation durable  –  –  –  –  –  –  –  Industrie aérospatiale, défense,               conglomérats industriels et machines  –  –  –  –  –  –  – Equipement et service énergie, pétrole/gaz,               équipements électriques, électricité  1 719  6  –  –  –  1 725  1 749 Produits pour industrie du bâtiment,               construction et ingénierie, immobilier  4 532  980  -1 610  -129  –  3 773  4 960 Hôtels, restaurants et loisirs  6  –  –  –  –  6  6 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne,               transport maritime, transport route et ferroviaire  733  –  -360  -373  –  –  – Services financiers diversifiés, marché de capitaux               et assurances  10 221  554  –  -57  –  10 718  10 718 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs               et périphériques, équipements informatiques/électroniques  1  –  –  –  –  1  1 Services aux entreprises  –  2  –  –  –  2  2 Autres et particuliers  219  11  -36  -14  –  180  201 Total encours bruts  19 943  2 182  -2 119  -610  -25  19 371  21 847     note 7 - portefeuille titres (transaction, placement, investissement)           2007 en milliers d’euros Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction           –  –  –  – Portefeuille placement         Montant brut  –  2 604  48  2 652 Dépréciations  –  -30  –  -30 Montant net  –  2 574  48  2 622 Portefeuille investissement         Montant brut  –  –  –  – Dépréciations  –  –  –  – Montant net  –  –  –  – Créances rattachées  –  61  –  61 Total  –  2 635  48  2 683 dont opérations avec les entreprises liées  –  –  –  –               2006   en milliers d’euros   Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction           –  –  –  – Portefeuille placement         Montant brut  –  2 915  48  2 963 Dépréciations  –  –  –  – Montant net  –  2 915  48  2 963 Portefeuille investissement         Montant brut  –  –  –  – Dépréciations  –  –  –  – Montant net  –  –  –  – Créances rattachées  –  62  –  62 Total  –  2 977  48  3 025 dont opérations avec les entreprises liées  –  –  –  –     note 8 - opérations de crédit bail     en milliers d’euros Ouverture au 31.12.06 Mouvements amortissements (-) Mouvements dépréciations (+/-)   Autres mouvements (1)   Clôture au 31.12.07 Immobilisations valeur brute  3 926  –  –  -1525  2 401 Amortissements  -2 593  -144  –  931  -1806 Provision crédit bail  -909  –  -156  622  -443 Immobilisations valeur nette  424  -144  -156  28  152 Encours financier  442  -290      152 Réserve latente brute  18  -146  156  -28  – Provision pour impôt différé  -6  –  6  –   Réserve latente nette  12  -146  162  (28)  – (1) Cession des immeubles en crédit bail Brink’s Paris et Brink’s Saint Denis     note 9 - variations des immobilisations     en milliers d’euros Valeur brute au 31.12.2006 Valeur nette au 31.12.2006 Acquisitions Cessions Cessions Autres mouvements   Valeur brute au 31.12.2007 Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.07 Valeur nette au 31.12.2007 Frais d’établissement  –  –  –  –  –  –  –  – Autres immobilisations incorporelles  1 880  778  121  -78  -183  1 740  -1254  486 Droit de bail  –  –  –  –  0  –  –  – Immobilisations incorporelles  1 880  778  121  -78  -183  1 740  -1254  486 Terrains  2 004  2 004  –  -2004  –  –  –  – Constructions  3 495  3 147  11  -3495  –  11  -1  10 Agencements  1 900  942  –  -1734  –  166  -111  55 Matériel de transport  50  38  –  –  –  50  -21  29 Matériel et mobilier de bureau  2 777  265  110  –  –  2 887  -2638  249 Immobilisations en cours  –  –  96  –  –  96  –  96 sci Georges Mandel  8 270  8 270  –  –  –  8 270  –  8270 Immobilisations corporelles  18496  14666  217  -7233  –  11480  -2771  8709 Participations et tiap  1 125  1 120  000  -2183  2306  -3  2 303   Créances rattachées à des participations  5  5  –  –  5  10  –  10 Entreprises liées  496  488  –  –  –  496  -8  488 Créances rattachées à des entreprises liées  405  405  –  –  251  656  –  656 Immobilisations financières  2 031  2 018  1000  -2439  3468  -11  3 457     Les titres détenus par la besv ne sont pas cotés   note 10 - autres actifs   en milliers d’euros  2006 2007 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres  107  266 Débiteurs divers  674  873 Autres actifs  781  1 139   note 11 - comptes de régularisation   en milliers d’euros  2006 2007 Valeurs reçues à l’encaissement  –  – Charges payées d’avance  652  493 Produits à recevoir (hors créances rattachées )  928  425 Autres comptes de régularisation  4 225  14 212 Comptes de régularisation  5 805  15 130   note 12 - dettes envers les établissements de crédit   en milliers d’euros  2006 2007 Dépôts et comptes ordinaires  8 307  15 635 Emprunts au jour le jour  –  – Valeurs données en pension au jour le jour  –  – Dettes rattachées  2 928  8 561 Dettes à vue  11 235  24 196 Emprunts à terme  434 207  453 773 Valeurs données en pension à terme  20 753  49 512 Dettes rattachées  2 387  2 960 Dettes à terme 457 347  506 245 Dettes envers les établissements de crédit  468 582  530 441 dont opérations avec les entreprises liées  316 772  358 876     note 13 - opérations avec la clientèle   en milliers d’euros  2006 2007 Comptes d’épargne à régime spécial à vue  2 652  1 822 Comptes d’épargne à régime spécial à terme  3 178  2 258 Dettes rattachées  214  155 Comptes d’épargne à régime spécial  6 044  4 235 Dépôts à vue clientèle financière  129  182 Dépôts à vue clientèle non financière  101 036  120 342 Dettes rattachées  79  86 Dettes à vue  101 244  120 610 Dépôts à terme clientèle financière  –  270 Dépôts à terme clientèle non financière  57 643  54 442 Dettes rattachées  196  193 Dettes à terme  57 839  54 905 Opérations avec la clientèle  165 127  179 750 dont opérations avec les entreprises liées  800  –   note 14 - dettes représentées par un titre   en milliers d’euros  2006 2007 Bons de caisse  –  – Dettes rattachées  –  – Bons de caisse  –  – Titres du marché interbancaire (tmi) et Titres de créances négociables (tcn)  437 965  419 132 Dettes rattachées  2 340  3 652 Total Titres du marché interbancaire (tmi) et Titres de créances négociables (tcn)  440 305  422 784 Emprunts obligataires  –  – Dettes rattachées  –  – Emprunts obligataires  –  – Dettes représentées par un titre  440 305  422 784 dont opérations avec les entreprises liées  6 500  6 500   note 15 - autres passifs   en milliers d’euros  2006 2007 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres  –  – Créditeurs divers  6 823  4 374 Autres passifs  6 823  4 374   note 16 - comptes de régularisation   en milliers d’euros  2006 2007 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement  –  – Produits perçus d’avance  3 769  4 309 Charges à payer (hors dettes rattachées)  4 061  3 591 Autres comptes de régularisation  616  237 Comptes de régularisation  8 446  8 137    note 17 - analyse par nature des stocks de provisions/dépréciations     en milliers d’euros   2006 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différences change 2007 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs suivants :               Etablissements de crédits  398  –  –  –  –  –  398 Crédits à la clientèle  36728  7 736  -2130  -4152  –  -60  38122 Sous total  37126  7 736  -2130  -4152  0  -60  38520 Provisions               Créances clientèle sur les pays à risque  –  –  –  –  –  – – Créances sur la clientèle et engagements hors bilan  4 503  3 053  –  -789  –  –  6 767 Provisions pour risques sur gie de crédit bail  3  –  –  -1  –  –  2 Engagements de retraite  763  –  –  -405  –  –  358 Autres provisions (1)  1 920  1,051  -65  -969  –  –  1 937 Sous total  7 189  4 104  -65  -2164  0  0  9 064 Stock de provisions / dépréciations (hors titres)  44315  11840  -2195  -6316  0  -60  47584 Dépréciations des titres  13  29  –  -2  –  –  40 Stock global de provisions / dépréciations  44328  11869  -2195  -6318  0  -60  47624 (1)               Frais généraux  674  1 051  -49  -336  –  –  1 340 Garanties de passif  1 233  –  -16  -633  –  –  584 Participations et filiales  13  –  –  –  –  –  13 Total autres provisions  1 920  1 051  -65  -969  0  0  1 937    note 18 - dettes subordonnées         2007 Souscripteur  Montant Départ Echéance (1) Espírito Santo Financière sa - esfil       231, val des Bons Malades, Luxembourg  10 976  24/01/02  Indéterminée Banco Espírito Santo       Avenida da Liberdade, 195 · 1250-142 Lisbonne, Portugal  5 488  24/01/02  Indéterminée Intesa Sanpaolo S.p.A.       Piazza San Carlo, 156 · 10121 Turin, Italie  9 669  24/01/02  Indéterminée Espírito Santo Financière sa - esfil       231, val des Bons Malades, Luxembourg  3 840  29/09/06  Indéterminée Banco Espírito Santo       Avenida da Liberdade, 195 · 1250-142 Lisbonne, Portugal  3 660  29/09/06  Indéterminée Total  33 633      Dettes rattachées  2 046      Dettes subordonnées  35 679      Conditions de rémunération : taux de rentabilité des fonds propres de l’emprunteur (le taux ne pourra être inferieur à 20 % du taux du tmo secteur public mais ne pourra excéder le tmo secteur public de plus de 175 points de base). Périodicité : chaque année au 10ème jour ouvrable suivant l’ Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. (1) Échéance : Préavis de 5 ans à l’initiative de l’emprunteur.     note 19 - variation des capitaux propres     en milliers d’euros Solde au 31.12.2006 Affectation du résultat Autres variations Solde au 31.12.2007 Capital  52154  –  –  52 154 Primes d’émission, de fusion  8 380  –  –  8 380 Réserve légale  1 201  410    1611 Réserves de réévaluation  –  –  –  – Autres réserves  12301  4547    16848 Réserves indisponibles (1)  1 022  –  –  1 022 Provisions réglementées (2)  328  –  -117  211 Report à nouveau  –  –  –  – Résultat de l’exercice  8 208  -8208  11246  11 246 Dividende versé (3)  –  3 251  -3251  – Capitaux propres  83 594  –  7 878  91 472 Fonds pour risques bancaires généraux  657  –    657 Fonds propres  84 251  –  7 878  92 129 (1) Suite à la conversion du capital en euro. (2) Autres variations : -117 K euros concerne les amortissements dérogatoires suite à l’application du CRC 2002-10. (3) Dividende versé en 2007 soit 0.935 euro par action Le capital social de la besv est composé de 3.476.936 actions de 15 euros de valeur nominale.      note 20 - ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle   en milliers d’euros  Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes et prêts à terme  184 000  1 220  1 219  –  186 439 Prêts financiers  –  –  2498  12 814  15 312 Valeurs reçues en pension à terme  –  –  –  –  – Titres reçus en pension livrée  –  –  –  –  – Total en euros  184 000  1 220  3 717  12 814  201 751 Comptes et prêts à terme  13 586  –  –  –  13 586 Prêts financiers  –  –  –  –  – Valeurs reçues en pension à terme  –  –  –  –  – Total en devises  13 586  –  –  –  13 586 Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)  809  –  –  –  809 Créances sur la clientèle           Valeurs reçues en pension à terme  –  –  –  –  – · crédits éligibles à la Banque de France  2 119  4 747  11 560  1 883  20 309 · crédits non éligibles à la Banque de France  192 186  248 441  381 344  81 451  903 422 Total en euros  194 305  253 188  392 904  83 334  923 731 · crédits éligibles à la Banque de France  –  –  –  –  – · crédits non éligibles à la Banque de France  7 476  2 259  13 627  12 311  35 673 Total en devises  7 476  2 259  13 627  12 311  35 673 Pour mémoire (créances douteuses)  21 847        21 847 Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)  7 698        7 698 Effets publics           En euros  –  –  –  –  – En devises  –  –  –  –  – Pour mémoire (créances rattachées)  –  –  –  –  – Obligations           En euros  –  –  2 539  –  2 539 En devises  –  –  –  65  65 tcn           En euros  –  –  –  –  –  En devises  –  –  –  –  – Pour mémoire (créances rattachées obligations et tcn)  61  –  –  –  61       Valeurs données en pension à terme  3 960  18 247  27 305  –  49 512 Total en euros  198 092  117 485  174 122  –  489699 Comptes et emprunts à terme  13 586  –  –  –  13 586 Valeurs données en pension à terme  –  –  –  –  – Total en devises  13 586  –  –  –  13 586 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit)  2 960  –  –  –  2 960 Autres dettes à terme envers la clientèle           En euros  43 851  1 440  168  –  45 459 En devises  6 678  659  1 916  –  9 253 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle  193  –  –  –  193 Dettes représentées par un titre           En euros  277 594  90 000  49 500  –  417094 En devises  2 038  –  –  –  2 038 Pour mémoire dettes rattachées  3 652  –  –  –  3 652 Autres dettes           Dettes subordonnées à terme  –  –  –  33 633  33 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes)  –  2 046  –  –  2 046     suite note 20 - ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle   en milliers d’euros  Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit           Comptes et emprunts à terme  194 132  99 238  146 817  –  440 187 Valeurs données en pension à terme  3 960  18 247  27 305  –  49 512 Total en euros  198 092  117 485  174 122  –  489 699 Comptes et emprunts à terme  13 586 –  –  –  13 586 Valeurs données en pension à terme  –  –  –  –  – Total en devises  13 586  –  –  –  13 586 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit)  2 960  –  –  –  2 960 Autres dettes à terme envers la clientèle           En euros  43 851  1 440  168  –  45 459 En devises  6 678  659  1 916  –  9 253 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle  193  –  –  –  193 Dettes représentées par un titre           En euros  277 594  90 000  49 500  –  417 094 En devises  2 038  –  –  –  2 038 Pour mémoire dettes rattachées  3 652  –  –  –  3 652 Autres dettes           Dettes subordonnées à terme  –  –  –  33 633  33 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes)  –  2 046  –  –  2 046   note 21 - ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie   en milliers d’euros  Etat  Secteur public  Secteur interbancaire  Entreprises  Particuliers  Total Créances             Caisses, banques centrales, ccp  –  –  8 528  –  –  8 528 Effets publics et valeurs assimilées  –  –  –  –  –  – Créances sur les établissements de crédit  –  –  219 840  –  –  219 840 Opérations avec la clientèle  –  723  –  995 699  25 812  1 022234 Obligations et autres titres à revenu fixe  –  –  –  2 635  –  2 635 Actions et autres titres à revenu variable  –  –  34 14    8  Participations et autres titres détenus à long terme  –  –  1 121  1192  –  2 313 Parts dans les entreprises liées  –  –  –  1 144  –  1 144 Crédit bail et location avec option d’achat  –  –  –  152  –  152 Location simple  –  –  –  –  –  – Dettes             Banques centrales, ccp  –  –  –  –  –  – Dettes envers les établissements de crédit  –  –  530 441  –  –  530 441 Opérations avec la clientèle  –  3 373  –  148 864  27 513  179 750 Dettes représentées par un titre  –  –  213 038  208 222  1 524  422 784 Dettes subordonnées  –  –  20 863  14 816  –  35 679    note 22 - engagements par signature   en milliers d’euros  2006 2007 engagements donnés     Engagements de financement     En faveur d’établissements de crédit  3 581  2 728 En faveur de la clientèle  114 833  118 711 Engagements de garantie     D’ordre d’établissements de crédit  1 462  1 966 D’ordre de la clientèle  222 084  258 136 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise  –  – Autres engagements donnés     Total  341 960  381 541 dont opérations avec les entreprises liées  15 732  14 879 engagements reçus     Engagements de financement     Reçus d’établissements de crédit  255 850  258 811 Engagements de garantie     Reçus d’établissements de crédit  22 194  25 093 Reçus de la clientèle  –  – Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise  –  – Autres engagements reçus  –  – Total  278 044  283 904 dont opérations avec les entreprises liées  255 850  259 811     note 23 - opérations sur instruments financiers à terme     2006 2007 en milliers d’euros  sur marchés organisés  de gré à gré  sur marchés organisés  de gré à gré Opérations de micro-couverture         Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêts         · échanges de taux d’intérêts – prêteur  –  45 437  –  41 036 · échanges de taux d’intérêts – emprunteur  –  45 437  –  41 036 · garanties de taux – achat  –  499  –  – · garanties de taux – vente  –  499  –  – Instruments financiers sur taux de change         · échanges de devises - achat à terme  –  –  –  2 894 · échanges de devises - vente à terme  –  28 802  –  32 194 Instruments financiers sur actions et indices boursiers  –  –  –  – · à terme conditionnel – achat  –  –  –  – Opérations sur instruments financiers à terme    120 674    117 160 dont opérations avec les entreprises liées  –  24 200  –  24 200     note 24 - ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle   en milliers d’euros  de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture         Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêts         · échanges de taux d’intérêts – prêteur  26 323  7 163  7 550  41 036 · échanges de taux d’intérêts – emprunteur  26 323  7 163  7 550  41 036 · garanties de taux – achat  –  –  –  – · garanties de taux – vente  –  –  –  – Instruments financiers sur taux de change         · échanges de devises - achat à terme  2 894  –  –  2 894 · échanges de devises - vente à terme  32 194  –  –  32 194   note 25 - produits nets d’intérêts des opérations   en milliers d’euros  2006 2007 · Avec les établissements de crédit  -5 958  -9 919 · Avec la clientèle  44 039  61 089 · Sur obligations ou autres titres à revenu fixe  -11 384  -17 560 · Sur opérations de crédit bail  147  49 · Relatives à des dettes subordonnées  -1 433  -1 918 Produits nets d’intérêts  25 411  31 741   note 26 - ventilation des revenus de titres à revenu variable   en milliers d’euros  2006 2007 Revenus des actions  668  294 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées  –  – Revenus de prêts participatifs  –  – Total  668  294   note 27 - ventilation des commissions   en milliers d’euros  2006 2007 Commissions (produits)     · sur opérations avec les établissements de crédit  171  211 · sur opérations avec la clientèle  4 141  3 857 · sur opérations de change  25  20 · sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  1 848  3 633 Total  6 185  7 721 Commissions (charges)     · sur opérations avec les établissements de crédit  136  123 · sur opérations avec la clientèle  –    · sur opérations de change  –  1 · sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  431  439 Total  567  563   note 28 - gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   en milliers d’euros  2006 2007 Résultat net des opérations de change  313  168 Résultat net des opérations sur titres de transaction  –  – Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées  –  – Total  313  168   note 29 - gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   en milliers d’euros  2006 2007 Plus-values  114  245 Moins-values  -2 293  – Reprises liées aux dépréciations  2 293  – Dotations liées aux dépréciations    -29  Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres  33  1 Total  147  217   note 30 - autres produits d’exploitation bancaire   en milliers d’euros  2006 2007 Produits divers d’exploitation bancaire  17  4 Autres Produits  –  – Produits sur activités non bancaires  511  93 Total  528  97   note 31 - autres charges d’exploitation bancaire   en milliers d’euros  2006 2007 Charges diverses sur la clientèle  24  2 Sur opérations s/titres  _  _ Total  24  2   note 32 - coût du risque   en milliers d’euros  2006 2007 Dotations aux provisions sur risques avec la clientèle  -1 905  -3 053 Dotations liées aux dépréciations des créances douteuses  -17 076  -7 736 Dotations aux provisions sur risques hors bilan  -7  – Créances non dépréciées irrécupérables  -1  -23 Reprises liées aux dépréciations des créances douteuses  19 671  6 282 Reprises de provisions sur risques avec la clientèle  655  789 Reprises de provisions sur engagements hors bilan  –  – Récupérations sur créances amorties  148  249 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes  -4 742  -2 129 Total  -3 257  -5 621   note 33 - gains ou pertes sur actifs immobilisés   en milliers d’euros  2006 2007 Cessions d’immobilisations d’exploitation     · Plus-values  2  108 · Moins-values  –  -21 Plus-values sur titres détenus à long terme  –  864 participations et parts dans les entreprises liées     Moins-values sur titres détenus à long terme  –    participations et parts dans les entreprises liées     Dotations (-) ou reprises (+) nettes liées aux dépréciations  –    · sur titres détenus a long terme  3  2 · sur garanties de passif  –  649 Plus-values sur titres d’investissement  –    Moins-values sur titres d’investissement  –    Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés  64  22 Total  69  1 624   note 34 - frais de personnel   en milliers d’euros  2006 2007 Rémunérations du personnel  6 628  6 083 Charges de retraite et autres charges sociales  3 213  3 091 Charges fiscales sur rémunérations  865  897 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel  -116  260 Participation des salariés  669  779 Total  11 259  11 110   note 35 - frais administratifs   en milliers d’euros  2006 2007 Impôts et taxes  503  682 Redevance crédit-bail  –  – Autres frais administratifs  3 056  4 875 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs  -12  – Total  3 547  5 557   note 36 - dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   en milliers d’euros  2006 2007 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations  628  401 Reprises de dépréciations sur immobilisations  -258  – Dotations(+)/reprises(-) provisions réglementées      Total  370  401   note 37 - résultat exceptionnel   en milliers d’euros  2006 2007 Produits exceptionnels  –  – Charges exceptionnelles  –  – Total  –  –   note 38 - variation des provisions de frbg et provisions réglementées   en milliers d’euros  2006 2007 Dotations aux provisions réglementées  -12  -2 Reprises de provisions réglementées  105  119 Total  93  117   note 39 - impôt sur les bénéfices   en milliers d’euros  2006 2007 Impôt exigible  6 219  7 479 Impôt latent (différé)  -37  – Total  6 182  7 479   note 40 – effectifs     2006 2007 Cadres  60  60 Techniciens  51  49 Total  111  109   note 41 - droit individuel a la formation     Cumul au 31.12.2006 Droit acquis en 2007 Droits consommés en 2007 Cumul au 31.12.2007 Nombre d’heures  4 225  1 919  1 545  4 599   note 42 - rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction   Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration et de la Direction de la BESV s’est élevé en 2007 à 1 419 828 euros.     Renseignements concernant les filiales et les participations   s o c i é t é s Nombre de titres composant le capital Nombre de titres détenus Capital Capitaux propres autres que le capital Hors résultat N I) Renseignements détaillés en milliers d’euros filiales (50 % au moins du capital détenus par la société) olpi (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles)         45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  30 000  29 981  450  36 sci du 45, avenue georges mandel         45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  70 000  54 250  10 640  37 locaumat         Athos Palace, 98004 Monaco  103 355  51 667  1 550  -796 société lyonnaise de marchand de biens (slmb)         45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  2 500  2 495  38  9   participations (10 à 50 % du capital détenus par la société) sagefi         39 Le Patio Abymes, Guadeloupe  111 075  43 080  3 065  10 241 financière mandel         45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  40 000  10 000  4 000  –   II) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société a) filiales non reprises au I)         a) Filiales françaises (ensemble)  _  _  _  _ b) Filiales étrangères (ensemble)  _  _  _  _ b) participations non reprises au II)         a) Dans sociétés françaises (ensemble)  _  _  _  _ b) Dans sociétés étrangères (ensemble)  _  _  _  _       Valeur comptable des titres détenus     Quote-part de capital détenue en % Brute Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observations I) Renseignements détaillés en milliers d’euros filiales (50 % au moins du capital détenus par la société) olpi (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles)                   45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  99.94  450  450  –  _  12  3  –    sci du 45, avenue georges mandel                   45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  77.50  8 270  8 270  –  _  726  353  251    locaumat                   Athos Palace, 98004 Monaco  49.99  –  –  –  –  215  314  –    société lyonnaise de marchand de biens (slmb)                   45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  99.80  38  38  634  –  35  4  –      participations (10 à 50 % du capital détenus par la société) sagefi                   39 Le Patio Abymes, Guadeloupe  38.78  1 121  1 121  –  –  714  217  43  résultat du 31/12/06 financière mandel                   45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  25.00  1 000  1 000  –  –            II) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société a) filiales non reprises au I) a) Filiales françaises (ensemble)  _  _  _  _  _  _  _  _  _ b) Filiales étrangères (ensemble)  _  8  –  _  _  _  _  _  _ b) participations non reprises au II) a) Dans sociétés françaises (ensemble)  _  3  –  9  _  _  _  _  _  b) Dans sociétés étrangères (ensemble)  _  _  _  _  _  _  _  _  _     Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la Société au cours des cinq derniers exercices   Nature des indications (en euros)  2003  2004  2005  2006  2007 capital en fin d’exercice Capital social  52 154 040  52 154 040  52 154 040  52 154 040  52 154 040 Nominal des actions  15  15  15  15  15 Nombre des actions ordinaires existantes  3 476 936  3 476 936  3 476 936  3 476 936  3 476 936 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes  –  –  –  –  – Nombre maximal d’actions futures à créer           — par conversion d’obligations  –  –  –  –  – — par exercice de droits de souscription  –  –  –  –  – opérations et résultats de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes  55 191 679  58 352 538  64 047 728  68 900 480  86 405 351 Résultat avant impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements et provisions  9 163 411  -7 258 493  8 804 936  10 495 553  21 586 305 Impôts sur les bénéfices  3 701 497  2 091 186  1 700 351  6 219 270  7 478 750 Participation des salariés due au titre de l’exercice  330 626  –  –  668 625  778 617 Résultat après impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements et provisions  3 372 419  4 857 139  10 869 013  8 208 270  11 245 648 Résultat distribué  1,686,314  2,260,008  2,712,010  3,250,935  3,894,168 résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés, mais           avant dotations nettes aux amortissements et provisions  1.57  -2.69  2.04  1.42  4.28 Résultats après impôts, participation des salariés et           dotations nettes aux amortissements et provisions  0.97  1.40  3.13  2.36  3.23 Dividende attribué à chaque action (AF exclus)  0.485  0.65  0.78  0.935  1.12 personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice  138  129  117  114  110 Montant de la masse salariale de l’exercice  6 631 065  7 528 601  6 392 520  6 155 483  6 338 238 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux de l’exercice           (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc…)  3 382 245  3 281 770  3 339 483  3 213 534  3 090 566     V. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes.   Exercice clos le 31 décembre 2007   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi q

Description : 0711094 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE - BESV Société anonyme au capital de 52 154 040 €. Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par  l’assemblée générale ordinaire du 26 avril 2007  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (Montants en milliers d’euros).  Actif Notes 2005 2006 Caisses, banques centrales, comptes courants postaux    7 136  7 468 Effets publics et valeurs assimilées  7 619  — Créances sur les établissements de crédit  2 353 795  249 99 5 Opérations avec la clientèle  3 857 199  931 102 Obligations et autres titres à revenu fixe  7 2 853  2 977 Actions et autres titres à revenu variable  7 46  48 Participations et autres titres détenus à long terme  9 1 124  1 126 Parts dans les entreprises liées  9 1 542  893 Crédit-bail et location avec option d’achat  8 738  424 Location simple    —  — Immobilisations incorporelles  9 718  778 Immobilisations corporelles  9 14 867  14 666 Capital souscrit non versé    —  — Actions propres    —  — Autres actifs  10 1 353  781 Comptes de régularisation  11 5 251  5 805     Total de l’actif    1 247 241  1 216 063   Hors bilan Notes 2005 2006 - Engagements donnés       Engagements de financement  22 134 215  118 414 Engagements de garantie  22 213 652  223 546 Engagements sur titres  22 1 000  —   Passif Notes 2005 2006 Banques centrales, comptes courants postaux    —  — Dettes envers les établissements de crédit  12 640 680 468 582 Opérations avec la clientèle  13 154 709 165 127 Dettes représentées par un titre  14 328 267 440 305 Autres passifs  15 2 548 6 823 Comptes de régularisation  16 8 381 8 446 Provisions  17 6 097 7 189 Dettes subordonnées  18 27 723 35 340 Fonds pour risques bancaires généraux  19 657 657 Capitaux propres (hors frbg) 19 78 179 83 594 · Capital souscrit  19 52 154 52 154 · Primes d’émission  19 8 380 8 380 · Réserves  19 6 367 14 524 · Écarts de réévaluation    — — · Provisions réglementées et subventions d’investissement  19 409 328 · Report à nouveau    —  — · Résultat de l’exercice (+/-)  19 10 869 8 208     Total du passif    1 247 241 1 216 063   Hors-bilan Notes 2005 2006 - Engagements reçus       Engagements de financement  22 190 292 255 850 Engagements de garantie  22 17 445  22 194 Engagements sur titres  22 —  —   II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).    Notes 2005  2006 + Intérêts et produits assimilés  25 56 072 60 914 - Intérêts et charges assimilées  25 34 704 35 650 + Produits sur opérations de credit bail et assimilés  25 503 458 - Charges sur opérations de credit bail et assimilés  25 374 311 + Produits sur opérations de location simple    —  — - Charges sur opérations de location simple    —  — + Revenus de titres à revenu variable  26 252 668 + Commissions (produits)  27 6 949 6 185 - Commissions (charges)  27 634 567 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  28 -147 313 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  29 37 147 + Autres produits d’exploitation bancaire  30 234 528 - Autres charges d’exploitation bancaire  31 61 24     Produit net bancaire    28 127 32 661 - Charges générales d’exploitation  34 & 35 14 014 14 806 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations  36 -48 370 sur immobilisations incorporelles et corporelles    —  —     Résultat brut d’exploitation    14 161 17 485 +/- Coût du risque  32 -6 099 -3 257     Résultat d’exploitation    8 062 14 228 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés  33 2 686 69     Résultat courant avant impôt    10 748 14 297 +/- Résultat exceptionnel  37 —  — - Impôt sur les bénéfices  39 -51 6 182 +/- Dotations/reprises de frbg et provisions réglementées  38 70 93     Résultat net    10 869 8 208   III. — Affectation du résultat (En euros). L’Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.   Le bénéfice net de l’exercice de 8 208 270,46 augmenté du report à nouveau de – laisse un bénéfice disponible de 8 208 270,46 Sont affectés :   · à la réserve légale 410 413,52 · laissant un bénéfice distribuable de 7 797 856,94 · sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de  3 250 935,16 · et de porter en autres réserves  4 546 921,78   Le dividende d’un montant de 3 250 935,16 euros à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,935 euro par action. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale prend acte qu’au titre de l’exercice 2003 un dividende de 1 686 313,96 euros a été versé aux actionnaires (soit 0,485 euro par action ouvrant droit à un avoir fiscal), qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende de 2.260.008,40 euros a été versé aux actionnaires (soit 0,65 euro par action) et qu’au titre de l’année 2005 un dividende de 2 712 010,08 euros a été versé aux actionnaires (soit 0,78 euro par action).   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Note 1 - règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo et de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2005-04 modifiant le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. – Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale, et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle (crédits à l’exportation, à l’équipement, à l’habitat, de trésorerie, autres crédits). La clientèle inclut les crédits à la clientèle non financière et financière (Institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont par ailleurs ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement pour un client donné des encours en encours douteux entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du Règlement CRB n°93-05. Les créances qui ont fait l’objet d’une restructuration sont identifiées dans une sous catégorie des encours sains : il s’agit de créances dont les conditions initiales ont été renégociées à des conditions inférieures aux conditions de marché à la date de la restructuration. Tout abandon de capital ou d’intérêt est constaté immédiatement en perte. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque. Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non-recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non-recouvrement a disparu. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification en encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de «créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des provisions». Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ceux afférents aux encours douteux entrent dans la base de calcul de la provision pour pertes probables avérées tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas provisionnés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002. Les provisions relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces provisions sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement 2005-03 du CRC modifiant le règlement 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des provisions. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques et les garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. L’application de ce règlement modifié n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture.   Portefeuille titres. — Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics et titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, Emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : — Titres de transaction : Ils sont acquis avec l’intention de les revendre rapidement. S’ils sont détenus plus de six mois, ils sont transférés en titres de placement ou d’investissement à la valeur du marché du jour du transfert. Ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché à la clôture de l’exercice et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. — Titres de placement : Ces titres sont acquis avec l’intention de les détenir plus de six mois, mais sans intention de conservation durable. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de  placement et assimilés". Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés" en contrepartie du "Compte de créances rattachées" afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable", dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les provisions éventuellement constituées à l’origine, dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement, sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. — Titres d’investissement : Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention de conserver de façon durable et qui font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêts sur leur durée de vie résiduelle. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à provision pour dépréciation, sauf s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres, ou s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises pour dépréciation et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissement sont inscrits dans le compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés". — Titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées : Les titres de l’activité de portefeuille incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10% du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif ) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable", dès que la décision de répartition par l’Assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les titres de l’activité de portefeuille sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés".   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont effectués selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations. La banque applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2005-09 modifiant le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers. Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale, et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut les dépôts de la clientèle non financière et de la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds Communs de Créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   Provisions. — Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions passifs conformément au règlement CRC n° 2002.06 telles que les provisions pour risques et charges sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   Engagements en matière de retraite. — Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. A la suite de l’accord du 13 septembre 1993 mettant fin au régime de retraite AFB par adhésion des établissements bancaires au régime ARRCO et AGIRC, un complément de pension calculé provisoirement par la caisse de retraite AFB pour les droits acquis au 31 décembre 1993 et non repris par le nouveau régime est versé mensuellement par la banque. En conséquence, une provision pour engagement de retraite a été constituée au 1er janvier 2001 par prélèvement sur les capitaux propres en application de la recommandation de la COB (Bulletin 189 Fév.1986).   Opérations libellées en devises. — Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors-bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.   Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.   Opérations de couverture. — Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis en compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.   Opérations de marché. — L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation".   Personnel. — Frais de personnel : Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.   Opérations intragroupe et comptes consolidés. — La Banque Espírito Santo et de la Vénétie, entité juridique française, est contrôlée à 82 % par le Groupe Espírito Santo. Conformément au règlement du CRC n ° 99-07, la banque est exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés : ses comptes étant consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de Espírito Santo Financial Group et aucun actionnaire représentant au moins le dixième du capital ne s’oppose à cette exemption. En outre, les comptes consolidés de ESFG sont tenus à la disposition du public au siège de la banque. Les intérêts, agios et commissions, générés par les opérations effectuées avec les différentes sociétés du Groupe, sont traités comptablement de la même façon que ceux résultant d’opérations conclues avec des établissement étrangers au Groupe.   Note 2. - créances sur les établissements de crédit  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Comptes ordinaires  21 106 52 446 Prêts au jour le jour  –  – Valeurs reçues en pension au jour le jour  –  – Créances douteuses  398 398 Provisions  -398 -398 Créances rattachées  65 69 Créances à vue  21 171 52 515 Prêts  331 694 196 718 Valeurs reçues en pension à terme  –  – Titres recus en pension livrée  –  – Créances rattachées  930 762 Créances à terme  332 624 197 480 Créances sur les établissements de crédit  353 795 249 995 dont opérations avec les entreprises liées  309 338 177 769    Note 3 - opérations avec la clientèle  Montants en milliers d’euros  2005  2006 Créances commerciales  27 204 21 583 Créances rattachées  0 0 Créances douteuses sur créances commerciales  0 1 805 Autres concours à la clientèle  762 007 817 930 Créances rattachées  5 044 6 752 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle  39 359 35 073 Comptes ordinaires  45 149 57 409 Créances rattachées  631 751 Créances douteuses sur comptes ordinaires  619 2 284 Provisions créances douteuses  -24 104 -16 784 Créances douteuses compromises (dont intérêts)  16 684  24 242 Provisions créances douteuses compromises (dont intérêts)  -15 394  -19 943     Créances sur la clientèle  857 199 931 102 dont opérations avec les entreprises liées  1 597 587    Note 4 - encours sains de la clientèle par secteur d’activité Montants en milliers d’euros  Libellé secteur d’activité  2005  2006 Boissons et produits alimentaires  55 171  50 740 Textile, habillement, produit de luxe  9 420  9 872 Société commerciale et distribution, grossiste, grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  45 877  45 333 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et Papier/industrie du bois  27 791  33 558 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable  25 836  24 500 Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines  16 211  8 161 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  36 588  39 075 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  402 575  478 334 Hôtels, restaurants et loisirs  1 718  8 832 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime et transport route et ferroviaire  34 904  24 408 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  47 060  38 393 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques  46 216  39 136 Services aux entreprises  35 345  46 581 Soins/autres services médicaux, produits pharmaceutiques  17 504  9 601 Autres et particuliers  37 819  47 901     Total encours bruts  840 035  904 425    Note 5 - encours douteux et provisions sur douteux de la clientèle par secteur d’activité Montants en milliers d’euros    Provisions  31.12.2005 Dotations nettes   Reprises utilisées  Reprises disponibles  Différence de change  Provisions 31.12.2006 Encours bruts 31.12.2006  Textile, habillement, produit de luxe  – 430 – – – 430 859 Société commerciale et distribution, grossiste,grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  – 167 – – – 167 339 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois  – 1 964 – – – 1 964 6 035 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable  – 1 824 – – – 1 824 3 698 Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  – – – – – – 1 497 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  5 799 1 897 – -1 386 – 6 310 14 215 Hôtels, restaurants et loisirs  2 126 – -648 -899 – 579 1 314 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime, transport route et ferroviaire  1 403 – – -1 130 -109 164 164 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  10 182 – – -10 182 – – – Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques  1 298 91 – – – 1 389 2 093 Services aux entreprises  – 1 297 – – – 1 297 2 541 Autres et particuliers  3 296 – – -594 -42 2 660 6 407     Total encours brut et provisions  24 104 7 670 -648 -14 191 -151 16 784 39 162    Note 6 - encours douteux compromis et provisions sur douteux compromis de la clientèle par secteur d’activité Montants en milliers d’euros      Provisions 31.12.2005  Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles  Différence de change   Provisions 31.12.2006 Encours bruts 31.12.2006 Boissons et produits alimentaires  886 – – – – 886 886 Textile, habillement, produit de luxe  1 279 – – -621 -24 634 1 461 Société commerciale et distribution, grossiste, grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires  398 9 – – – 407 652 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais, et papier/industrie du bois  1 103 – -516 -2 – 585 585 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable  – – – – – – – Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines  – – – – – – – Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité  2 414 – -693 -2 – 1 719 1 749 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier  4 575 39 -10 -72 – 4 532 5 053 Hôtels, restaurants et loisirs  6 – – – – 6 6 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne, transport maritime, transport route et ferroviaire  741 – -8 – – 733 733 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances  895 9 326 – – – 10 221 12 858 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques  2 841 1 -2 831 -10 – 1 1 Services aux entreprises  15 – -15 – – – – Autres et particuliers  241 31 -20 -33 – 219 258     Total encours bruts  15 394 9 406 -4 093 -740 -24 19 943 24 242   Note 7 - portefeuille titres (transaction, placement, investissement)  2006 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction  – – – – Portefeuille placement          Montant brut  – 2 915 48 2 963 Provisions  – – – –     Montant net  – 2 915 48 2 963 Portefeuille investissement  Montant brut  – – – – Provisions  – – – –     Montant net  – – – – Créances rattachées  – 62 – 62     Total  – 2 977 48 3 025 dont opérations avec les entreprises liées  – – – –   2005 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille transaction  – –  –  – Portefeuille placement          Montant brut  612 2 828 2 338 5 778 Provisions  0 0 -2 292 -2 292     Montant net  612 2 828 46 3 486 Portefeuille investissement          Montant brut  0 0 0 0 Provisions  0 0 0 0     Montant net  0 0 0 0 Créances rattachées  7 25 0 32     Total  619 2 853 46 3 518 dont opérations avec les entreprises liées  – –  – –    Note 8 - opérations de crédit bail. Montants en milliers d’euros Ouverture au 31.12.05 Mouvements amortissements (-) Mouvements provisions (+/-) Autres mouvements Clôture au 31.12.06 Immobilisations valeur brute  3 928 – – -2 3 926 Amortissements  -2 408 -185 – – -2 593 Provision crédit bail  -782 – -127 – -909 Immobilisations valeur nette  738 -185 -127 -2 424 Encours financier  753 -311 –  –  442 Réserve latente brute  15 -126 127 2 18 Provision pour impôt différé  -5 –  -1 –  -6 Réserve latente nette  10 -126 126 2 12   Note 9 - variations des immobilisations.  Montants en milliers d’euros Valeur brute au 31.12.2005 Valeur nette au 31.12.2005 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31.12.2006 Amortissements et provisions cumulés au 31.12.06 Valeur nette au 31.12.2006 Frais d’établissement  – – – – – – – – Autres immobilisations incorporelles  1 631 718 249 – – 1 880 -1 102 778 Droit de bail  – – – – – – – – Immobilisations incorporelles  1 631 718 249 – – 1 880 -1 102 778 Terrains  2 004 2 004 – – – 2 004 – 2 004 Constructions  3 495 3 214 – – – 3 495 -348 3 147 Agencements  1 890 862 10 – – 1 900 -958 942 Matériel de transport  76 48 – -26 – 50 -12 38  Matériel et mobilier de bureau  2 760 386 42 -25 – 2 777 -2 512 265 Immobilisations en cours  83 83 – – -83 – – – SCI Georges Mandel  8 270 8 270 – – – 8 270 – 8 270 Immobilisations corporelles  18 578 14 867 52 -51 -83 18 496 -3 830 14 666 Participations et TIAP 1 125 1 120 – – – 1 125 -5 1 120 Créances rattachées à des participations  3 3 – – 2 5 – 5 Entreprises liées  1 719 1 543 – -1 223 – 496 -8 488 Créances rattachées à des entreprises liées  – – – – 405 405 – 405 Immobilisations financières  2 847 2 666 – -1 223 407 2 031 -13 2 018    Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés    Note 10 - autres actifs. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 238  107 Débiteurs divers 1 115  674     Autres actifs 1 353  781   Note 11 - comptes de régularisation. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Valeurs reçues à l’encaissement – – Charges payées d’avance 233 652 Produits à recevoir ( hors créances rattachées) 1 507 928 Autres comptes de régularisation 3 511 4 225     Comptes de régularisation 5 251 5 805   Note 12 - dettes envers les établissements de crédit. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Dépôts et comptes ordinaires 7 110 8 307 Emprunts au jour le jour 5 425 – Valeurs données en pension au jour le jour – – Dettes rattachées 1 389 2 928     Dettes à vue 13 924 11 235 Emprunts à terme 620 591 434 207 Valeurs données en pension à terme 4 667 20 753 Dettes rattachées 1 498 2 387     Dettes à terme 626 756 457 347     Dettes envers les établissements de crédit 640 680 468 582 dont opérations avec les entreprises liées 516 127 316 772   Note 13 - opérations avec la clientèle. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Comptes d’épargne à régime spécial à vue  2 477 2 652 Comptes d’épargne à régime spécial à terme  3 625 3 178 Dettes rattachées  227 214     Comptes d’épargne à régime spécial  6 329 6 044 Dépôts à vue clientèle financière  180 129 Dépôts à vue clientèle non financière  105 501 101 036 Dettes rattachées  42 79     Dettes à vue  105 723 101 244 Dépôts à terme clientèle financière  – – Dépôts à terme clientèle non financière  42 458 57 643 Dettes rattachées  199 196     Dettes à terme  42 657 57 839     Opérations avec la clientèle  154 709 165 127 dont opérations avec les entreprises liées  – 800    Note 14 - dettes représentées par un titre. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Bons de caisse – – Dettes rattachées – – Bons de caisse – – Titres du marché interbancaire (tmi) et tcn 326 897 437 965 Dettes rattachées 1 370 2 340     Total tmi et tcn 328 267 440 305 Emprunts obligataires – – Dettes rattachées – – Emprunts obligataires – – Dettes représentées par un titre 328 267 440 305 dont opérations avec les entreprises liées 8 452 6 500    Note 15 - autres passifs. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres  – – Créditeurs divers  2 548 6 823     Autres passifs  2 548 6 823     Note 16 - comptes de régularisation. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement  0 0 Produits perçus d’avance  3 748 3 769 Charges à payer ( hors dettes rattachées )  3 281 4 061 Autres comptes de régularisation  1 352 616     Comptes de régularisation  8 381 8 446     Note 17 - analyse par nature des stocks de provisions.  Montants en milliers d’euros  2005 Dotations  nettes   Reprises  utilisées   Reprises disponibles   Autres mouvements  Différence change  2006 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs suivants : Etablissements de crédits 398 – – – – – 398 Crédits à la clientèle  39 498 17 076 -4 742 -14 929 – -175 36 728     Sous total  39 896 17 076 -4 742 -14 929 – -175 37 126 Provisions pour risques et charges Créances clientèle sur les pays à risques  – – – – – – 0 Créances sur la clientèle et engagements hors bilan  3 247 1 911 – -655 – – 4 503 Provisions pour risques sur Gie de crédit bail  40 – – -37 – – 3 Engagements de retraite  840 53 – -130 – – 763 Autres (1)  1 970 106 -150 -6 – – 1 920     Sous total  6 097 2 070 -150 -828 0 0 7 189 Stock de provisions (hors titres)  45 993 19 146 -4 892 -15 757 0 -175 44 315 Provisions sur titres  2 474 - -2 461 - - - 13     Stock global de provisions  48 467 19 146 -7 353 -15 757 0 -175 44 328 (1)               Frais généraux  724 106 -150 -6 – – 674 Licenciements  – – – – – – – Provisions exploitation bancaire  – – – – – – – Garanties de passif  1 233 – – – –  – 1 233 Participations et filiales 13 – – – – – 13 Actif immobilisé  – – – – – – –     Total autres provisions  1 970 106 -150 -6 0 0 1 920   Note 18 - dettes subordonnées. (Montants en milliers d’euros). Souscripteur Montant Départ Echéance (1) Espírito Santo Financière sa – esfil 231, val des Bons Malades, Luxembourg  10 976  24/1/2002  Indéterminée Banco Espírito Santo Avenida da Libertade, 195 · 1250-142 Lisbonne, Portugal  5 488  24/1/2002  Indéterminée Sanpaolo imi spa Viale dell’arte 25 · CP000144 Roma, Italie  9 669  24/1/2002  Indéterminée Espírito Santo Financière sa – esfil 231, val des Bons Malades, Luxembourg  3 840  29/9/2006  Indéterminée Banco Espírito Santo Avenida da Libertade, 195 · 1250-142 Lisbonne, Portugal  3 660  29/9/2006  Indéterminée     Total  33 633      Dettes rattachées  1 707          Dettes subordonnées  35 340         Conditions de rémunération: taux de rentabilité des fonds propres de l’emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20% du taux du tmo secteur public mais ne pourra excéder le tmo secteur public de plus de 175 points de base). Périodicité: chaque année au 10ème jour ouvrable suivant l’ Assemblée Générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. Échéance: Préavis de 5 ans à l’initiative de l’emprunteur.    Note 19 - variation des capitaux propres.  Montants en milliers d’euros Solde au 31.12.2005  Affectation du résultat  Autres variations  Solde au 31.12.2006 Capital  52 154 – – 52 154 Primes d’émission, de fusion  8 380 – – 8 380 Réserve légale  658 543   1 201 Réserves de réévaluation  – – – – Autres réserves  4 687 7 614   12 301 Réserves indisponibles (1)  1 022 – – 1 022 Provisions réglementées (3)  409 – -81 328 Report à nouveau  – – – – Résultat de l’exercice  10 869 -10 869 8 208 8 208 Dividende versé (2)  – 2 712 -2 712 –     Capitaux propres 78 179 0,00 5 415 83 594 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 657 – – 657 Fonds propres 78 836 0,00 5 415 84 251 (1) Suite à la conversion du capital en euro (2) Dividende versé en 2006 soit 0,78 euro par action (3) Autres variations: -81 Keuros concernent les amortissements dérogatoires suite à l’application du crc 2002-10. Le capital social de besv est composé de 3 476 936 actions de 15 euros de valeur nominale.    Note 20 - ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la duree résiduelle. Montants en milliers d’euros Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes et prêts à terme  161 980 – 2 439 – 164 419 Prêts financiers  – – – 17 113 17 113 Valeurs reçues en pension à terme  – – – – – Titres reçus en pension livrée  – – – – –     Total en euros  161 980 – 2 439 17 113 181 532 Comptes et prêts à terme  15 186 – – – 15 186 Prêts financiers –  – – – –   Valeurs reçues en pension à terme  – – – – –     Total en devises  15 186 – – – 15 186 Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)  762 – – – 762 Créances sur la clientèle Valeurs reçues en pension à terme  – – – – – · crédits éligibles à la Banque de France  6 541 2 820 3 842 751 13 954 · crédits non éligibles à la Banque de France  136 006 187 456 380 214 98 577 802 253     Total en euros  142 547 190 276 384 056 99 328 816 207 · crédits éligibles à la Banque de France  – – – – – · crédits non éligibles à la Banque de France  14 736 7 341 10 573 7 625 40 275     Total en devises  14 736 7 341 10 573 7 625 40 275 Pour mémoire (créances douteuses)  24 242       24 242 Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)  26 661       26 661 Effets publics En euros  – – – – – En devises  – – – – – Pour mémoire (créances rattachées)  – – – – – Obligations En euro  – – – 2 416 2 416 En devises  – – – – – TCN En euro  499 – – – 499 En devises  – – – – –  Pour mémoire (créances rattachées obligations et tcn)  62 – – – 62 Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme  178 116 97 635 140 310 – 416 061 Valeurs données en pension à terme  1 600 10 497 7 047 1 608 20 752     Total en euros  179 716 108 132 147 357 1 608 436 813 Comptes et emprunts à terme  15 186 2 961 – – 18 147 Valeurs données en pension à terme  – – – – –     Total en devises  15 186 2 961 – – 18 147 Pour mémoire (dettes rattachées/Ets de crédit)  2 387 – – – 2 387 Autres dettes à terme envers la clientèle En euros 31 746 12 852 168 – 44 766 En devises  9 744 992 – 2 141 12 877 Pour mémoire dettes rattachées/clientèle  196 – – – 196 Dettes représentées par un titre En euro  181 087 181 880 73 024 – 435 991 En devises  1 974 – – – 1 974 Pour mémoire dettes rattachées  2 340 – – – 2 340 Autres dettes Dettes subordonnées à terme  – – – 33 633 33 633 Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes)  – 1 707 – – 1 707   Note 21 - ventilation des créances et dettes par grand type de contrepartie   Montants en milliers d’euros Etat Secteur public Secteur interbancaire Entreprises Particuliers Total Créances Caisse, banques centrales, ccp  – – 7 468 – – 7 468 Effets publics et valeurs assimilées  – – – – – – Créances sur les établissements de crédit  – – 249 995 – – 249 995 Opérations avec la clientèle  – 893 0 902 122 28 087 931 102 Obligations et autres titres à revenu fixe  – – 499 2 478 – 2 977 Actions et autres titres à revenu variable  – – 34 14 – 48 Participations et autres titres détenus à long terme  – – 1 120 6 – 1 126 Parts dans les entreprises liées  – – – 893 – 893 Crédit bail et location avec option d’achat  – – – 424 – 424 Location simple  – – – – – – Dettes Banques centrales, ccp  – – – – – – Dettes envers les établissements de crédit  – – 468 582 – – 468 582 Opérations avec la clientèle  – 3 532 – 132 291 29 303 165 126 Dettes représentées par un titre  – – 259 354 178 207 2 744 440 305 Dettes subordonnées  – – 20 524 14 816 – 35 340   Note 22 - engagements par signature.  Montants en milliers d’euros  2005  2006 Engagements donnés Engagements de financement     En faveur d’établissements de crédit  4 404 3 581 En faveur de la clientèle  129 811 114 833 Engagements de garantie     D’ordre d’établissements de crédit  151 1 462 D’ordre de la clientèle  213 501 222 084 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise  1 000 – Autres engagements donnés         Total  348 867 341 960 dont opérations avec les entreprises liées  16 556 15 732  Engagements reçus  Engagements de financement     Reçus d’établissements de crédit  190 292 255 850 Engagements de garantie     Reçus d’établissements de crédit  17 445 22 194 Reçus de la clientèle  – – Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise  – – Autres engagements reçus  – –     Total  207 737 278 044 dont opérations avec les entreprises liées  190 602 255 850    Note 23 - opérations sur instruments financiers à terme. Montants en milliers d’euros 2005 2006  sur marchés organisés  de gré à gré  sur marchés organisés de gré à gré Opérations de micro-couverture Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêts         · échanges de taux d’intérêts - prêteur – 31 375 – 45 437 · échanges de taux d’intérêts - emprunteur  – 31 375 – 45 437 · garanties de taux - achat  – 499 – 499 · garanties de taux - vente  – 499 – 499 Instruments financiers sur taux de change · échanges de devises - achat à terme  – – – – · échanges de devises - vente à terme  – – – – Instruments financiers sur actions et indices boursiers  – – – – · à terme conditionnel - achat  – – – – Opérations de macro-couverture Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêts · échanges de taux d’intérêts - prêteur  – – – – · échanges de taux d’intérêts - emprunteur  – – – – · garanties de taux - achat  – 2 000 – – · garanties de taux - vente  – – – –     Opérations sur instruments financiers a terme    65 748   91 872 dont opérations avec les entreprises liées  – 3 000 –  24 200   Note 24 - ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle  Montants en milliers d’euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture         Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêts         · échanges de taux d’intérêts - prêteur 24 400 11 700 9 337 45 437 · échanges de taux d’intérêts - emprunteur 24 400 11 700 9 937 45 437 · garanties de taux – achat 499 – – 499 · garanties de taux - vente 499 – – 499     Note 25 - produits nets d’intérêts des opérations   Montants en milliers d’euros 2005 2006 · Avec les établissements de crédit  -5 987 -5 958 · Avec la clientèle  34 852 44 039 · Sur obligations ou autres titres à revenu fixe  -5 995 -11 384 · Sur opérations de crédit bail  129 147 · Relatives à des dettes subordonnées  -1 502 -1 433     Produits nets d’intérêts  21 497 25 411    Note 26 - ventilation des revenus de titres à revenu variable  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Revenus des actions  252 668 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées  – – Revenus de prêts participatifs  – –     Total  252  668   Note 27 - ventilation des commissions  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Commissions (produits)     · sur opérations avec les établissements de crédit  425 171 · sur opérations avec la clientèle  4 353 4 141 · sur opérations de change  20 25 · sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  2 151 1 848     Total  6 949 6 185 Commissions (charges)     · sur opérations avec les établissements de crédit  167 136 · sur opérations avec la clientèle  – – · sur opérations de change  2 – · sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement  465 431     Total  634 567   Note 28 - gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Résultat net des opérations de change -147 313 Résultat net des opérations sur titres de transaction – – Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées – –     Total -147 313    Note 29 - gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Plus-values  2 114 Moins-values    -2 293 Reprises de provisions pour dépréciation  46 2 293 Dotations aux provisions pour dépréciation      Autres produits (+) ou charges (-) nets sur titres  -11 33     Total  37 147    Note 30 - autres produits d’exploitation bancaire  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Produits divers d’exploitation bancaire  20 17 Autres Produits  – – Produits sur activités non bancaires  214 511     Total  234 528    Note 31 - autres charges d’exploitation bancaire  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Charges diverses sur la clientèle 61 24 Sur opérations s/titres – –     Total 61 24    Note 32 - coût du risque. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Dotations aux provisions sur risques et charges sur créances -173 -1 905 Dotations aux provisions pour créances douteuses -14 617 -17 076 Dotations aux provisions sur risques hors bilan – -7 Créances non provisionnées irrécupérables -126 -1 Reprises de provisions pour créances douteuses 9 087 19 671 Reprises de provisions sur risques sur créances 939 655 Reprises de provisions sur engagements hors-bilan 3 247 – Récupérations sur créances amorties 58 148 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -4 514 -4 742     Total -6 099 -3 257   Note 33 - gains ou pertes sur actifs immobilisés. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Cessions d’immobilisations d’exploitation     · Plus-values  2 2 · Moins-values  -4 – Plus-values sur titres détenus à long terme  – – Participations et parts dans les entreprises liées  – – Moins-values sur titres détenus à long terme  – – Participations et parts dans les entreprises liées  – – Dotations (-) ou reprises (+) nettes aux provisions  – – · sur titres détenus a long terme  2 436 3 · sur garanties de passif  32 – Plus-values sur titres d’investissement  – – Moins-values sur titres d’investissement  – – Autres produits (+) ou charges (-) nets sur actifs immobilisés  220 64     Total  2 686 69    Note 34 - frais de personnel  Montants en milliers d’euros 2005 2006 Rémunérations du personnel  6 527 6 628 Charges de retraite et autres charges sociales  3 339 3 213 Charges fiscales sur rémunérations  864 865 Dotations/reprises nettes sur charges de personnel  209 -116 Participation des salariés  – 669     Total  10 939 11 259    Note 35 - frais administratifs. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Impôts et taxes  444 503 Redevance crédit-bail  – – Autres frais administratifs  2 781 3 056 Dotations(+)/reprises(-) nettes sur frais administratifs  -150 -12     Total  3 075 3 547   Note 36 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations  592 628 Reprises de provisions sur immobilisations  -640 -258 Dotations(+)/reprises(-) provisions reglementées         Total  -48 370    Note 37 - résultat exceptionnel. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Produits exceptionnels  – – Charges exceptionnelles  – –     Total  – –   Note 38 - variation des provisions de FRBG et provisions reglementées. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Dotation aux provisions reglementées  -12 -12 Reprise de provisions reglementées  82 105     Total  70 93    Note 39 - impôt sur les bénéfices. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Impôt exigible  1 700 6 219 Impôt latent (différé)  -1 751 -37     Total  -51 6 182    Note 40 – effectifs. Montants en milliers d’euros 2005 2006 Cadres  62 60 Techniciens  54 51     Total  116 111   Note 41 - rémunerations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction. Le montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration et de la Direction de BESV s’est élevé en 2006 à 1 324 565 euros.    Renseignements concernant les filiales et les participations.    Sociétés Nombre de titres composant le capital Nombre de titres détenus Capital Capitaux propres autres que le capital Hors résultat N I) Renseignements détaillés en milliers d’euros         Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :         Olpi (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles) 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  30 000 29 989 450 35 SCI du 45, avenue Georges Mandel 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  70 000 54 250 10 640 35 Locaumat Athos Palace, 98004 Monaco  103 355 103 345 1 550 -137 Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB) 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris  2 500 2 498 38 5 Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)         Sagefi 39 Le Patio Abymes Guadeloupe  111 075 43 080 3 065 10 044 II) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société :         a) filiales non reprises au i)         a) Filiales françaises (ensemble)  _ _ _ _ b) Filiales étrangères (ensemble)  _ _ _ _ b) participations non reprises au ii)         a) Dans sociétés françaises (ensemble)  _ _ _ _ b) Dans sociétés étrangères (ensemble)  _ _ _ _     Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société  Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé  Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice  Observations  Brute Nette I) Renseignements détaillés en milliers d’euros filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) olpi (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles) 45 avenue Georges Mandel, 75116 Paris 99 ,96 450 450   _ 6 – 36    sci du 45, avenue georges mandel 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 77 ,50 8 270 8 270   _ 686 324 405    locaumat Athos Palace, 98004 Monaco 99 ,99 – –   – 198 -660 –    société lyonnaise de marchand de biens (slmb) 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 99 ,92 38 38 586 – 387 4 75    participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) sagefi 39 Le Patio Abymes Guadeloupe 38,80 1,121 1,121     991 419 86  exercice 2005 II) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société A) filiales non reprises au i) a) Filiales françaises (ensemble)  _ _ _  _ _  _ _ _  _ b) Filiales étrangères (ensemble)  _ 8 –  _ _  _ _ _  _ B) participations non reprises au ii) a) Dans sociétés françaises (ensemble)  _ 6 1  5 _  _ _ _  _ b) Dans sociétés étrangères (ensemble)  _ _ _  _ _  _ _ _  _    Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la Société au cours des cinq derniers exercices. Nature des indications (en euros) 2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d’exercice Capital social  52 154 040 52 154 040 52 154 040 52 154 040 52 154 040 Nominal des actions  15 15 15 15 15 Nombre des actions ordinaires existantes  3 476 936 3 476 936 3 476 936 3 476 936 3 476 936 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes  – – – – – Nombre maximal d’actions futures à créer            par conversion d’obligations  – – – – –  par exercice de droits de souscription  – – – – – Opérations et résultats de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes 58 200 963 55 191 679 58 352 538 64 047 728 68 900 480 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  2 775 463 9 163 411 -7 258 493 8 804 936 10 495 553 Impôts sur les bénéfices  2 067 330 3 701 497 2 091 186 1 700 351 6 219 270 Participation des salariés due au titre de l’exercice  – 330 626 – – 668 625 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  708 133 3 372 419 4 857 139 10 869 013 8 208 270 Résultat distribué  0 1 686 314 2 260 008 2 712 010 3 250 935 Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions  1,42 1,57 -2,69 2,04 1,42 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements et provisions  0,20 0,97 1,40 3,13 2,36 Dividende attribué à chaque action (AF exclus)  0 0,485 0,65 0,78 0,935 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice  161 138 129 117 114 Montant de la masse salariale de l’exercice  10 856 592 6 631 065 7 528 601 6 392 520 6 155 483 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc…)  3 876 087 3 382 245 3 281 770 3 339 483   3 213 534       V. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes. Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Estimations comptables Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note n° 1 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que la mise en oeuvre de tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes et le caractère raisonnable des niveaux de provisionnement retenus. En outre, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges comme indiqué dans la note n° 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L.225-102-1, alinéas 1 et 2 du Code de commerce.   Paris La Défense et Paris, le 20 mars 2007.   KPMG Audit,   ADG International :   Département de KPMG S.A.:    Paul Duclos,   Valéry Foussé ,    Associé.   Associé.        VI. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris.     0711094

Description : 0611097 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE "BESV" Société anonyme au capital de 52 154 040 €. Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris. 542 022 983 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 9 mai 2006. I. — Bilan au 31/12/2005. (Montants en milliers d’euros). Actif Notes 2004 2005 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux   8 210 7 136 Effets publics et valeurs assimilées 7 9 452 619 Créances sur les établissements de crédit 2 526 464 353 795 Opérations avec la clientèle 3 699 059 857 199 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 7 508 2 853 Actions et autres titres à revenu variable 7 64 46 Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 135 1 124 Parts dans les entreprises liées 9 1 335 1 542 Crédit-bail et location avec option d’achat 8 1 112 738 Location simple       Immobilisations incorporelles 9 256 718 Immobilisations corporelles 9 14 426 14 867 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 10 2 685 1 353 Comptes de régularisation 11 10 054 5 251   Total de l’actif   1 281 760 1 247 241   Hors bilan Notes 2004 2005 Engagements donnés :         Engagements de financement 21 112 069 134 215   Engagements de garantie 21 237 529 213 652   Engagements sur titres 21   1 000   Passif Notes 2004 2005 Banques centrales, comptes courants postaux       Dettes envers les établissements de crédit 12 750 206 640 680 Opérations avec la clientèle 13 147 746 154 709 Dettes représentées par un titre 14 262 540 328 267 Autres passifs 15 1 775 2 548 Comptes de régularisation 16 7 843 8 381 Provisions pour risques et charges 17 14 093 6 097 Dettes subordonnées 18 27 728 27 723 Fonds pour risques bancaires généraux 19 657 657 Capitaux propres (hors FRBG) 19 69 172 78 179   Capital souscrit 19 52 154 52 154   Primes d’émission 19 8 380 8 380   Réserves 19 3 770 6 367   Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement 19 11 409   Report à nouveau         Résultat de l’exercice 19 4 857 10 869     Total du passif   1 281 760 1 247 241   Hors bilan Notes 2004 2005 Engagements reçus :         Engagements de financement         21 3 811 190 292   Engagements de garantie         21 19 703 17 445   Engagements sur titres         21     II. — Compte de résultat. (Montants en milliers d’euros).   Notes 2004 2005 Intérêts et produits assimilés 24 48 787 56 072 Intérêts et charges assimilées 24 29 835 34 704 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 24 493 503 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 358 374 Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus de titres à revenu variable 25 446 252 Commissions (produits) 26 8 223 6 949 Commissions (charges) 26 744 634 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 353 -147 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 29 37 Autres produits d’exploitation bancaire 29 21 234 Autres charges d’exploitation bancaire 30 24 61 Produit net bancaire   27 391 28 127 Charges générales d’exploitation 33, 34 15 373 14 014 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 35 652 -48 Résultat brut d’exploitation   11 366 14 161 Coût du risque 31 -3 266 -6 099 Résultat d’exploitation   8 100 8 062 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -1 597 2 686 Résultat courant avant impôt   6 503 10 748 Résultat exceptionnel 36     Impôt sur les bénéfices 38 1 646 -51 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 37   70 Résultat net   4 857 10 869 III. — Affectation du résultat. (En euros). L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration.   Le bénéfice net de l’exercice de         10 869 012,70 Augmenté du report à nouveau de           Laisse un bénéfice disponible de         10 869 012,70 Sont affectés :       A la réserve légale         543 450,64     Laissant un bénéfice distribuable de         10 325 562,06     Sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de         2 712 010,08     Et de porter en autres réserves         7 613 551,98   Le dividende d’un montant de 2 712 010,08 € à verser aux actionnaires de la BESV, correspond à une distribution de 0,78 € par action. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre de l’exercice 2002, qu’au titre de l’exercice 2003 un dividende de 1 686 313,96 € a été versé aux actionnaires (soit 0,485 € par action ouvrant droit à un avoir fiscal) et qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende de 2 260 008,40 € a été versé aux actionnaires (soit 0,65 € par action).   IV. — Notes annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001. En dehors de l’application des règlements 2002-03, 2002-10 et 2004-06 du Comité de la réglementation bancaire, concernant respectivement les règles de provisionnement des créances douteuses et le traitement comptable et évaluation des actifs ainsi que leur amortissement et dépréciation, les principes comptables et méthodes d’évaluation sont identiques à ceux de l’exercice précédent.   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle (crédits à l’exportation, à l’équipement, à l’habitat, de trésorerie, autres crédits). La clientèle inclut les crédits à la clientèle non financière et financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, fonds communs de créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont par ailleurs ventilées entre encours sains et encours douteux. Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement pour un client donné des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRB n° 93-05. Les créances qui ont fait l’objet d’une restructuration sont identifiées dans une sous-catégorie des encours sains : il s’agit de créances dont les conditions initiales ont été renégociées à des conditions inférieures aux conditions de marché à la date de la restructuration. Tout abandon de capital ou d’intérêt est constaté immédiatement en perte. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque. Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non-recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière. Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non-recouvrement a disparu. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. En revanche, l’identification en encours douteux compromis, qui fait suite à des évènements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques. Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des provisions ». Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ceux afférents aux encours douteux entrent dans la base de calcul de la provision pour pertes probables avérées tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis ne sont pas provisionnés, conformément à l’article 10 du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002. Les provisions relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces provisions sont inscrites en diminution de l’actif. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, la BESV applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement, lors de l’évaluation des provisions. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques et les garanties réelles. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence, en fonction de la nature des biens concernés. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres à l’ouverture.   Portefeuille titres. — Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : effets publics et titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (Bons du Trésor, emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes : — Titres de transaction : Ils sont acquis avec l’intention de les revendre rapidement. S’ils sont détenus plus de six mois, ils sont transférés en titres de placement ou d’investissement à la valeur du marché du jour du transfert. Ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché à la clôture de l’exercice et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique. — Titres de placement : Ces titres sont acquis avec l’intention de les détenir plus de six mois, mais sans intention de conservation durable. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition. Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » en contrepartie du « Compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de la société dont les titres sont détenus. Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les provisions éventuellement constituées à l’origine, dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement, sur la durée de vie résiduelle des titres transférés. — Titres d’investissement : Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention de conserver de façon durable et qui font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêts sur leur durée de vie résiduelle. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à provision pour dépréciation, sauf s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres, ou s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises pour dépréciation et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissement sont inscrits dans le compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». — Titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées : Les titres de l’activité de portefeuille incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’assemblée est prise. A la clôture de l’exercice, les titres de l’activité de portefeuille sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation. Les amortissements sont effectués selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations :   Frais d’établissement 3 ans Logiciels acquis 1 à 3 ans Constructions 50 ans Agencements 7 à 10 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel, véhicules 3 à 5 ans   La banque applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, elle applique, à ce titre, la méthode de comptabilisation des actifs par composants, de manière rétrospective. L’incidence de l’application du règlement CRC 2004-10 a été évaluée à 468 milliers d’euros au 1er janvier 2005 et a été constatée au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.   Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers.   Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale, et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut les dépôts de la clientèle non financière et de la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, fonds communs de créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions passifs conformément au règlement CRC n° 2002.06 telles que les provisions pour risques et charges sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite. Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.   Engagements en matière de retraite. — Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité. A la suite de l’accord du 13 septembre 1993 mettant fin au régime de retraite AFB par adhésion des établissements bancaires au régime ARRCO et AGIRC, un complément de pension calculé provisoirement par la caisse de retraite AFB pour les droits acquis au 31 décembre 1993 et non repris par le nouveau régime est versé mensuellement par la banque. En conséquence, une provision pour engagement de retraite a été constituée au 1er janvier 2001 par prélèvement sur les capitaux propres en application de la recommandation de la COB (Bulletin 189 fév.1986).   Opérations libellées en devises. — Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date. Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.   Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments : — Opérations de couverture : Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis en compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert. Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions. Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts. — Opérations de marché : L’évaluation des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Personnel. — Frais de personnel : Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.   Opérations intragroupe et comptes consolidés. — La Banque Espírito Santo et de la Vénétie, entité juridique française, est contrôlée à 82 % par le groupe Espírito Santo. Conformément au règlement du CRC n° 99-07, la banque est exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés ses comptes étant consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de Espírito Santo Financial Group et aucun actionnaire représentant au moins le dixième du capital ne s’oppose à cette exemption. En outre, les comptes consolidés, de ESFG sont tenus à la disposition du public au siège de la banque. Les intérêts, agios et commissions, générés par les opérations effectuées avec les différentes sociétés du groupe, sont traités comptablement de la même façon que ceux résultant d’opérations conclues avec des établissement étrangers au groupe.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Comptes ordinaires 166 385 21 106 Prêts au jour le jour     Valeurs reçues en pension au jour le jour     Créances douteuses 398 398 Provisions -398 -398 Créances rattachées 168 65 Créances à vue 166 553 21 171       Prêts 359 391 331 694 Valeurs reçues en pension à terme     Titres reçus en pension livrée     Créances rattachées 520 930 Créances à terme 359 911 332 624 Créances sur établissements de crédit 526 464 353 795   Dont opérations avec les entreprises liées 346 986 309 338   Note 3. – Opérations avec la clientèle. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Créances commerciales 20 152 27 204 Créances rattachées     Créances douteuses sur créances commerciales 101   Autres concours à la clientèle 624 171 762 007 Créances rattachées 3 181 5 044 Créances douteuses sur autres concours à la clientèle 31 281 39 359 Comptes ordinaires 31 090 45 149 Créances rattachées 753 631 Créances douteuses sur comptes ordinaires 629 619 Provisions créances douteuses -13 967 -24 104 Créances douteuses compromises (dont intérêts) 23 013 16 684 Provisions créances douteuses compromises (dont intérêts) -21 345 -15 394 Créances sur la clientèle 699 059 857 199   Dont opérations avec les entreprises liées 9 585 1 597   Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d’activité. (Montants en milliers d’euros). Secteur d’activité 2004 2005 Boissons et produits alimentaires 29 882 55 171 Textile, habillement, produit de luxe 11 935 9 420 Société commerciale et distribution, grossiste, grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 21 110 45 877 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier / industrie du bois 70 335 27 791 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable 38 484 25 836 Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines 24 378 16 211 Equipement et service énergie, pétrole / gaz, équipements électriques, électricité 27 707 36 588 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 224 443 402 575 Hôtels, restaurants et loisirs 14 359 1 718 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 37 981 34 904 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 34 443 47 060 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques / électroniques 36 756 46 216 Services aux entreprises 30 353 35 345 Soins / autres services médicaux, produits pharmaceutiques 12 912 17 504 Autres et particuliers 64 269 37 819   Total encours bruts 679 347 840 035   Note 5. – Encours douteux et provisions sur douteux de la clientèle par secteur d’activité. (Montants en milliers d’euros). Secteur d’activité Provisions 31/12/04 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différences de change Provisions 31/12/05 Encours bruts 31/12/05 Textile, habillement, produit de luxe             101 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier / industrie du bois               Equipement et service énergie, pétrole / gaz, équipements électriques, électricité               Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 1 189 5 799   -1 189   5 799 10 488 Hôtels, restaurants et loisirs 810 1 406   -90   2 126 3 148 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 1 259     -53 197 1 403 3 834 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 5 682 4 596   -96   10 182 12 677 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques / électroniques 2 811     -1 513   1 298 2 883 Services aux entreprises               Autres et particuliers 2 216 1 084   -22 18 3 296 6 948   Total encours brut et provisions 13 967 12 885   -2 963 215 24 104 39 978   Note 6. – Encours douteux compromis et provisions sur douteux compromis de la clientèle par secteur d’activité. (Montants en milliers d’euros). Secteur d’activité Provisions 31/12/04 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Différence de change Provisions 31/12/05 Encours bruts 31/12/05 Boissons et produits alimentaires 1 023   -137     886 886 Textile, habillement, produit de luxe 3 722 88 -1 650 -915 34 1 279 1 566 Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires 426 12 -24 -16   398 652 Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier / industrie du bois 1 911   -638 -170   1 103 1 103 Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable               Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines 38     -38       Equipement et service énergie, pétrole / gaz, équipements électriques, électricité 2 528   -71 -43   2 414 2 457 Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier 3 693 1 597 -684 -31   4 575 5 208 Hôtels, restaurants et loisirs 6         6 6 Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire 790 8 -57     741 741 Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances 1 252   -357     895 895 Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques / électroniques 5 123   -2 040 -242   2 841 2 841 Services aux entreprises 17   -2     15 15 Autres et particuliers 816 30 -449 -160 4 241 314   Total encours bruts 21 345 1 735 -6 109 -1 615 38 15 394 16 684   Note 7. – Portefeuille titres. (Montants en milliers d’euros) 2005 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille placement :           Montant brut 612 2 828 2 338 5 778   Provisions     -2 292 -2 292   Montant net 612 2 828 46 3 486 Portefeuille investissement :           Montant brut           Provisions           Montant net         Créances rattachées 7 25   32     Total 619 2 853 46 3 518       Dont opérations avec les entreprises liées           (Montants en milliers d’euros) 2004 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Portefeuille placement :           Montant brut 9 012 7 307 2 356 18 675   Provisions   -7 -2 292 -2 299   Montant net 9 012 7 300 64 16 376 Portefeuille investissement :           Montant brut           Provisions           Montant net         Créances rattachées     440 208   648     Total     9 452 7 508 64 17 024       Dont opérations avec les entreprises liées           Note 8. – Opérations de crédit-bail. (Montants en milliers d’euros) Ouverture au 31/12/04 Mouvements amortissements (-) Mouvements provisions (+ / -) Autres mouvements Clôture au 31/12/05 Immobilisations valeur brute 3 928       3 928 Amortissements -2 224 -184     -2 408 Provision crédit-bail -592   -190   -782 Immobilisations valeur nette 1 112 -184 -190   738 Encours financier 1 174 -421     753             Réserve latente brute 62 -237 190   15 Provision pour impôt différé -22   17   -5 Réserve latente nette 40 -237 207   10   Note 9. – Variations des immobilisations. (Montants en milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/04 Valeur nette au 31/12/04 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/05 Amortissements et provisions cumulés au 31/12/05 Valeur nette au 31/12/05 Frais d’établissement                 Autres immobilisations incorporelles 1 818 256 157 -344   1 631 -913 718 Droit de bail                 Immobilisations incorporelles 1 818 256 157 -344   1 631 -913 718                   Terrains 2 004 2 004       2 004   2 004 Constructions 3 495 3 281       3 495 -281 3 214 Agencements 1 908 365 49 -67   1 890 -1 028 862 Matériel de transport 43 2 50 -17   76 -28 48 Matériel et mobilier de bureau 2 700 480 76 -16   2 760 -2 374 386 Immobilisations en cours 24 24 83   -24 83   83 Sci georges mandel 8 270 8 270       8 270   8 270 Immobilisations corporelles 18 444 14 426 258 -100 -24 18 578 -3 711 14 867                   Participations et TIAP 1 137 1 132   -12   1 125 -5 1 120 Créances rattachées à des participations 3 3       3   3 Entreprises liées 1 719 1 325       1 719 -176 1 543 Créances rattachées à des entreprises liées 10 10     -10       Immobilisations financières 2 869 2 470   -12 -10 2 847 -181 2 666    Les titres détenus par BESV ne sont pas cotés.   Note 10. – Autres actifs. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 269 238 Débiteurs divers 2 416 1 115 Autres actifs 2 685 1 353   Note 11 – Comptes de régularisation. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Valeurs reçues à l’encaissement     Charges payées d’avance 254 233 Produits à recevoir (hors créances rattachées) 3 198 1 507 Autres comptes de régularisation 6 602 3 511 Comptes de régularisation 10 054 5 251   Note 12. – Dettes envers les établissements de crédit. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Dépôt et comptes ordinaires 29 825 7 110 Emprunts au jour le jour 1 615 5 425 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes rattachées 2 280 1 389 Dettes à vue 33 720 13 924       Emprunts à terme 715 183 620 591 Valeurs données en pension à terme   4 667 Dettes rattachées 1 303 1 498 Dettes à terme 716 486 626 756 Dettes envers les établissements de crédit 750 206 640 680   Dont opérations avec les entreprises liées 691 950 516 127   Note 13. – Opérations avec la clientèle. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Comptes d’épargne à régime spécial à vue 2 693 2 477 Comptes d’épargne à régime spécial à terme 3 582 3 625 Dettes rattachées 217 227 Comptes d’épargne à régime spécial 6 492 6 329       Dépôts à vue clientèle financière 131 180 Dépôts à vue clientèle non financière 93 669 105 501 Dettes rattachées 57 42 Dettes à vue 93 857 105 723       Dépôts à terme clientèle financière     Dépôts à terme clientèle non financière 47 230 42 458 Dettes rattachées 167 199 Dettes à terme 47 397 42 657 Opérations avec la clientèle 147 746 154 709   Dont opérations avec les entreprises liées 100     Note 14. – Dettes représentées par un titre. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Bons de caisse 110   Dettes rattachées 46   Bons de caisse 156         Titres du marché interbancaire (TMI) et TCN 261 195 326 897 Dettes rattachées 1 189 1 370   Total TMI et TCN 262 384 328 267       Emprunts obligataires     Dettes rattachées     Emprunts obligataires     Dettes représentées par un titre 262 540 328 267   Dont opérations avec les entreprises liées 8 322 8 452   Note 15. – Autres passifs. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres     Créditeurs divers 1 775 2 548 Autres passifs 1 775 2 548   Note 16. – Comptes de régularisation. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement     Produits perçus d’avance 3 547 3 748 Charges à payer (hors dettes rattachées) 3 341 3 281 Autres comptes de régularisation 955 1 352 Comptes de régularisation 7 843 8 381   Note 17. – Analyse par nature sur stock de provisions. (Montants en milliers d’euros) 2004 Dotations nettes Reprises utilisées Reprises disponibles Autres mouvements Différence change 2005 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs suivants :                 Etablissements de crédits 398           398   Crédits à la clientèle 35 312 14 620 -6 109 -4 578   253 39 498     Sous-total 35 710 14 620 -6 109 -4 578   253 39 896 Provisions pour risques et charges :                 Créances clientèle sur les pays à risques                 Créances sur la clientèle et engagements hors bilan 7 260 173   -4 186     3 247   Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail 1 791     -1 751     40   Engagements de retraite 785 100   -45     840   Autres provisions (1) 4 257 225 -221 -2 291     1 970     Sous-total 14 093 498 -221 -8 273     6 097                 Stock de provisions (hors titres) 49 803 15 118 -6 330 -12 851   253 45 993 Provisions sur titres 2 699   -225       2 474 Stock global de provisions 52 502 15 118 -6 555 -12 851   253 48 467 (1) :               Détails des autres provisions :                 Frais généraux 721 225 -188 -34     724   Licenciements                 Provisions exploitation bancaire  39     -39         Garanties de passif 1 265   -32       1 233   Participations et filiales 13           13   Actif immobilisé 2 219     -2 219           Total autres provisions 4 257 225 -220 -2 292     1 970   Note 18. – Dettes subordonnées. (Montants en milliers d’euros). Souscripteur initial Transfert au nouveau souscripteur 01/01/05 Montant Départ Echéance (1) Espírito Santo Financière S.A., ESFIL, 231, val des Bons Malades, Luxembourg   10 976 24/01/02 Indéterminée Banco Espírito Santo Avenida da Liberdade, 195, Lisbonne, Portugal   5 488 24/01/02 Indéterminée San Paolo IMI, Viale dell’arte, 25, CP000 144, Roma, Italie   9 669 24/01/02 Indéterminée   Total 26 133     Dettes rattachées   1 590     Dettes subordonnées Total général 27 723     (1) Conditions de rémunération : taux de rentabilité des fonds propres de l’emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20 % du TMO secteur public mais ne pourra excéder le TMO secteur public de plus de 175 points de base). Périodicité : chaque année au 10e jour ouvrable suivant l’assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. Echéance : préavis de 5 ans à l’initiative de l’emprunteur.   Note 19. – Variations des capitaux propres. (Montants en milliers d’euros) Solde au 31/12/04 Affectation du résultat Autres variations Solde au 31/12/05 Capital 52 154     52 154 Primes d’émission, de fusion 8 380     8 380 Réserve légale 415 243   658 Réserves de réévaluation         Autres réserves 2 333 2 354   4 687 Réserves indisponibles (1) 1 022     1 022 Provisions réglementées (3) 11   398 409 Report à nouveau         Résultat de l’exercice 4 857 -4 857 10 869 10 869 Dividende versé (2)   2 260 -2 260   Capitaux propres 69 172   9 007 78 179 Fonds pour risques bancaires généraux 657     657 Fonds propres 69 829   9 007 78 836 (1) Suite à la conversion du capital en euros. (2) Dividende versé en 2005 soit 0,65 € par action. (3) Autres variations : 398 k € concerne l’incidence de l’application du CRC 2002-10, dont 468 k € au 1er janvier 2005. Le capital social de BESV est composé de 3 476 936 actions de 15 € de valeur nominale.   Note 20. – Ventilation des créances, effets publics,obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle. (Montants en milliers d’euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit :             Comptes et prêts à terme 131 978 750 2 439   135 167   Prêts financiers       18 916 18 916   Valeurs reçues en pension à terme             Titres reçus en pension livrée               Total en euros 131 978 750 2 439 18 916 154 083               Comptes et prêts à terme 176 316 82   1 213 177 611   Prêts financiers             Valeurs reçues en pension à terme               Total en devises 176 316 82   1 213 177 611   Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) 930       930 Créances sur la clientèle :             Valeurs reçues en pension à terme             Crédits éligibles à la Banque de France 8 231 2 947 7 098 29 18 305   Crédits non éligibles à la Banque de France 147 510 147 680 386 095 71 695 752 980     Total en euros 155 741 150 627 393 193 71 724 771 285               Crédits éligibles à la Banque de France             Crédits non éligibles à la Banque de France 20 217 7 348 15 120 11 925 54 610     Total en devises 20 217 7 348 15 120 11 925 54 610    Pour mémoire (créances douteuses) 16 684       16 684   Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées) 7 719       7 719 Effets publics :             En euros   612     612   En devises             Pour mémoire (créances rattachées) 7       7 Obligations :             En euros       2 329 2 329   En devises           TCN :             En euros     499   499   En devises             Pour mémoire (créances rattachées, obligations et TCN) 25       25   Suite note 20. – Ventilation des dettes et dettes représentées par un titre, selon la durée résiduelle. (Montants en milliers d’euros) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit :             Comptes et emprunts à terme 169 627 202 160 60 572 677 433 036   Valeurs données en pension à terme   474 2 370 1 823 4 667     Total en euros 169 627 202 634 62 942 2 500 437 703               Comptes et emprunts à terme 187 336 219     187 555   Valeurs données en pension à terme               Total en devises 187 336 219     187 555   Pour mémoire (dettes rattachées / établissements de crédit) 1 498       1 498 Autres dettes à terme envers la clientèle :             En euros 26 784 825 168   27 777   En devises 10 026 2 275 1 167 1 213 14 681   Pour mémoire (dettes rattachées / clientèle) 199       199 Dettes représentées par un titre :             En euros 172 773 55 500 92 124 6 500 326 897   En devises             Pour mémoire (dettes rattachées) 1 370       1 370 Autres dettes :             Dettes subordonnées à terme       26 133 26 133   Pour mémoire (dettes rattachées / autres dettes)   1 590     1 590   Note 21. – Engagements par signature. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Engagements donnés :       Engagements de financement :         En faveur d’établissements de crédit 4 880 4 404     En faveur de la clientèle 107 189 129 811   Engagements de garantie :         D’ordre d’établissements de crédit 415 151     D’ordre de la clientèle 237 114 213 501   Engagements sur titres :         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   1 000     Autres engagements donnés           Total 349 598 348 867         Dont opérations avec les entreprises liées 16 556 16 556 Engagements reçus :       Engagements de financement :         Reçus d’établissements de crédit 3 811 190 292   Engagements de garantie :         Reçus d’établissements de crédit 19 703 17 445     Reçus de la clientèle       Engagements sur titres         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements reçus           Total 23 514 207 737         Dont opérations avec les entreprises liées 4 241 190 602   Note 22. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Sur marchés organisés De gré à gré Sur marchés organisés De gré à gré Opérations de micro-couverture :           Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :             Echanges de taux d’intérêt - prêteur       43 110   31 375     Echanges de taux d’intérêt - emprunteur       43 110   31 375     Garanties de taux - achat       499   499     Garanties de taux - vente       499   499   Instruments financiers sur taux de change :             Echanges de devises - achat à terme                 Echanges de devises - vente à terme               Instruments financiers sur actions et indices boursiers :             A terme conditionnel - achat             Opérations de macro-couverture :           Contrats d’échange de taux et titres instruments financiers sur taux d’intérêt :             Echanges de taux d’intérêt - prêteur                 Echanges de taux d’intérêt - emprunteur                 Instruments de taux - achat       3 000   2 000     Instruments de taux - vente               Opérations sur instruments financiers à terme       90 218   65 748     Dont opérations avec les entreprises liées           3 000   Note 23. – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle. (Montants en milliers d’euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de micro-couverture :           Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :             Echanges de taux d’intérêt - prêteur     2 565 18 884 9 926 31 375     Echanges de taux d’intérêt - emprunteur     2 565 18 884 9 926 31 375     Garanties de taux - achat       499   499     Garanties de taux - vente       499   499   Instruments financiers sur taux de change :             Echanges de devises - achat à terme                 Echanges de devises - vente à terme             Opérations de macro-couverture :           Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :             Echanges de taux d’intérêt - prêteur                 Echanges de taux d’intérêt - emprunteur                 Garanties de taux - achat     2 000     2 000     Garanties de taux - vente               Note 24. – Produits nets d’intérêts des opérations. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Avec les établissements de crédit -769 -5 987 Avec la clientèle 27 040 34 852 Sur obligations ou autres titres à revenu fixe -5 734 -5 995 Sur opérations de crédit-bail 135 129 Relatives à des dettes subordonnées -1 585 -1 502 Produits nets d’intérêts 19 087 21 497   Note 25. – Ventilation des revenus de titres à revenu variable. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Revenus des actions     446 252 Revenus des participations et parts dans les entreprises liées     Revenus de prêts participatifs       Total 446 252   Note 26. – Ventilation des commissions. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Commissions (produits) :       Sur opérations avec les établissements de crédit 111 425   Sur opérations avec la clientèle 5 970 4 353   Sur opérations de change 29 20   Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 2 113 2 151     Total 8 223 6 949 Commissions (charges) :       Sur opérations avec les établissements de crédit     119 167   Sur opérations avec la clientèle       Sur opérations de change 3 2   Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement 622 465     Total 744 634   Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Résultat net des opérations de change 348 -147 Résultat net des opérations sur titres de transaction     Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées 5     Total 353 -147   Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Plus-values   2 Moins-values -15 337   Reprises de provisions pour dépréciation 15 427 46 Dotations aux provisions pour dépréciation -39   Autres produits (+) ou charges (–) nets sur titres -22 -11   Total 29 37   Note 29. – Autres produits d’exploitation bancaire. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Produits divers d’exploitation bancaire 19 20 Autres produits     Produits sur activités non bancaires 2 214   Total 21 234   Note 30. – Autres charges d’exploitation bancaire. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Charges diverses sur la clientèle 24 61 Sur opérations sur titres       Total 24 61   Note 31. – Coût du risque. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Dotations aux provisions sur risques et charges sur créances -104 -173 Dotations aux provisions créances douteuses -11 283 -14 617 Dotations aux provisions sur risques hors bilan -2 400 -126 Créances non provisionnées irrécupérables -2 9 087 Reprises de provisions créances douteuses 6 725 939 Reprises de provisions sur risques sur créances 4 304 3 247 Reprises de provisions sur engagements hors bilan     Récupérations sur créances amorties 103 58 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -609 -4 514   Total -3 266 -6 099   Note 32. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Cessions d’immobilisations d’exploitation :       Plus-values     5 2   Moins-values -2 -4 Plus-values sur titres détenus à long terme     Participations et parts dans les entreprises liées     Moins-values sur titres détenus à long terme -2 611   Participations et parts dans les entreprises liées     Dotations (–) ou reprises (+) nettes aux provisions       Sur titres détenus à long terme 918 2 436   Sur garanties de passif 17 32 Plus-values sur titres d’investissement     Moins-values sur titres d’investissement     Autres produits (+) ou charges (–) nets sur actifs immobilisés 76 220     Total -1 597 2 686   Note 33. – Frais de personnel. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Rémunérations du personnel 7 922 6 527 Charges de retraites et autres charges sociales 3 282 3 339 Charges fiscales sur rémunérations 805 864 Dotations / reprises nettes sur charges de personnel -456 209 Participation des salariés       Total 11 553 10 939   Note 34. – Frais administratifs. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Impôts et taxes 476 444 Redevance crédit-bail     Autres frais administratifs 3 394 2 781 Dotations (+) / reprises (–) nettes sur frais administratifs -50 -150   Total 3 820 3 075   Note 35. – Dotations amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Dotations amortissements sur immobilisations 652 592 Reprises provisions sur immobilisations   - 640 Dotations (+) / reprises (-) provisions réglementées       Total 652 - 48   Note 36. – Résultat exceptionnel. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles       Total       Note 37. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Dotations aux provisions réglementées   - 12 Reprises de provisions réglementées   82   Total   70   Note 38. – Impôt sur les bénéfices. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Impôt exigible 2 091 1 700 Impôt latent (différé) -445 -1 751   Total 1 646 -51   Note 39. – Effectifs. (Montants en milliers d’euros) 2004 2005 Cadres 60 62 Techniciens 59 54   Total 119 116   Note 40. – Rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction.  Le montant total des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction de BESV s’est élevé en 2005 à 1 397 307 €. Renseignements concernant les filiales et les participations. Sociétés Nombre de titres composant le capital Nombre titres détenus Capital Capitaux propres autres que le capital hors résultat N Quote-part de capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par le société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Observa tions           Brute Nette             Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                             Olpi (Omnium Lyonnais de Participations Industrielles), 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 30 000 29 989 450 34 99,96 450 450     24 37 18     S.C.I. – du 45 avenue Georges Mandel, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 70 000 54 250 10 640 323 77,50 8 270 8 270     686 215       Locaumat, Athos Palace, 98004 Monaco 103 355 103 345 1 550 - 406 99,99         321 270       Société financière et immobilière COSIM, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 80 500 80 250 1 207 - 368 99,69 1 223 1 055     639 218       Société Lyonnaise de Marchand de Biens (SLMB), 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris 2 500 2 498 38 29 99,92 38 38 811   8 273 51     Participations (10 à 50 % ou moins du capital détenu par la société) :                             Sagefi, 39, Le Patio Abymes, Guadeloupe 111 075 43 080 3 065 9 660 38,80 1 121 1 121     1 277 774 151 31/12/04 II) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société :                             A) Filiales non reprises au 1) :                             A) Filiales françaises (ensemble)                                 B) Filiales étrangères (ensemble)               8                 B) Participations non reprises au 2) :                             A) Dans sociétés françaises (ensemble)               6 1 3             B) Dans sociétés étrangères (ensemble)                                 Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices. Nature des indications (en euros) 2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d’exercice :             Capital social 52 154 040 52 154 040 52 154 040 52 154 040 52 154 040   Nominal des actions 15 15 15 15 15   Nombre des actions ordinaires existantes 3 476 936 3 476 936 3 476 936 3 476 936 3 476 936   Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes             Nombre maximal d’actions futures à créer               Par conversion d’obligations               Par exercice de droits de souscription           Opérations et résultat de l’exercice :             Chiffre d’affaires hors taxes 49 546 184 58 200 963 55 191 679 58 352 538 64 047 728   Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 161 888 2 775 463 9 163 411 - 7 258 493 8 804 936   Impôt sur les bénéfices 167 552 2 067 330 3 701 497 2 091 186 1 700 351   Participation des salariés due au titre de l’exercice     330 626       Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 53 113 708 133 3 372 419 4 857 139 10 869 013   Résultat distribué     1 686 314 2 260 008 2 712 010 Résultat par action :             Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions 0,57 1,42 1,57 - 2,69 2,04   Résultat après impôt, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements et provisions 0,02 0,20 0,97 1,40 3,13   Dividende attribué à chaque action (AF exclus)     0,485 0,65 0,78 Personnel :             Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 90 161 138 129 117   Montant de la masse salariale de l’exercice 4 270 033 10 856 592 6 631 065 7 528 601 6 392 520   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc) 2 037 774 3 876 087 3 382 245 3 281 770 3 339 483 V. – Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note n° 1 « Règles comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe qui exposent les changements de méthode en application des règlements n° 2002-03, 2002-10 et 2004-06 du Comité de la réglementation comptable relatifs respectivement au provisionnement des risques de crédit, à l’amortissement et la dépréciation des actifs, et enfin à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   2. Justification de nos appréciations. – En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié que les changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus sont justifiés et que leurs effets sont correctement calculés et présentés dans les annexes. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note n° 1 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur la mise en oeuvre de tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes et le caractère raisonnable des niveaux de provisionnement retenus. En outre, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges comme indiqué dans la note n° 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L.225-102-1, alinéas 1 et 2 du Code de commerce.   Paris-La Défense et Paris, le 20 mars 2006.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, département de KPMG S.A. : ADG International : Valéry FOUSSE, Associé ; Paul DUCLOS, Associé. VI. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris.     0611097

Description : BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIESociété anonyme au capital de 52 154 040 €.Siège social : 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris.542 022 983 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(Montants en milliers d’euros.)ActifNotes20032004Caisse, banques centrales, comptes courants postaux6 8048 210Effets publics et valeurs assimilées711 0739 452Créances sur les établissements de crédit21 009 600526 464Opérations avec la clientèle3732 556699 059Obligations et autres titres à revenu fixe77 0577 508Actions et autres titres à revenu variable76264Participations et autres titres détenus à long terme91 1351 135Parts dans les entreprises liées91 2961 335Crédit-bail et location avec option d’achat81 4691 112Location simple——Immobilisations incorporelles938256Immobilisations corporelles914 78714 426Capital souscrit non vers闗Actions propres——Autres actifs101 1782 685Comptes de régularisation118 14810 054Total de l’actif1 795 2031 281 760Hors bilan - Engagements donnésNotes20032004Engagements de financement21108 891112 069Engagements de garantie21230 918237 529Engagements sur titres2120 000—PassifNotes20032004Banques centrales, comptes courants postaux———Dettes envers les établissements de crédit121 196 562750 206Opérations avec la clientèle13219 130147 746Dettes représentées par un titre14257 414262 540Autres passifs153 5061 775Comptes de régularisation169 4047 843Provisions pour risques et charges1715 07114 093Dettes subordonnées1827 45827 728Fonds pour risques bancaires généraux19657657Capitaux propres (hors FRBG)1966 00169 172Capital souscrit1952 15452 154Primes d’émission198 3808 380Réserves192 0843 770Ecarts de réévaluation——Provisions réglementées et subventions d’investissement191111Report à nouveau——Résultat de l’exercice193 3724 857Total du passif1 795 2031 281 760Hors bilan - Engagements reçusNotes20032004Engagements de financement213 8113 811Engagements de garantie2138 06019 703Engagements sur titres21——II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20032004Intérêts et produits assimilés2445 38848 787Intérêts et charges assimilés2427 63329 835Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés24485493Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées24273358Produits sur opérations de location simple——Charges sur opérations de location simple——Revenus de titres à revenu variable25275446Commissions (produits)266 4108 223Commissions (charges)26983744Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation27769353Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé281 68729Autres produits d’exploitation bancaire2917721Autres charges d’exploitation bancaire3016324Produit net bancaire26 13927 391Charges générales d’exploitation33, 3414 34015 373Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles351 572652Résultat brut d’exploitation10 22711 366Coût du risque31– 5 569– 3 266Résultat d’exploitation4 6588 100Gains ou pertes sur actifs immobilisés322 066– 1 597Résultat courant avant impôt6 7246 503Résultat exceptionnel36——Impôt sur les bénéfices383 3521 646Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées37——Résultat net3 3724 857III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration.Le bénéfice net de l’exercice de4 857 138,83 €Augmenté du report à nouveau de—Laisse un bénéfice disponible de4 857 138,83 €Sont affectés :A la réserve légale242 856,94 €Laissant un bénéfice distribuable de4 614 281,89 €Sur lequel il est proposé de verser aux actionnaires un dividende de2 260 008,40 €Et de porter en autres réserves2 354 273,49 €IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.Note 1. – Règles comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes individuels de la Banque Espírito Santo de la Vénétie ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière applicable aux établissements de crédit à compter de l’exercice 2001.Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale, et les crédits à la clientèle sont répartis selon la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle (crédits à l’exportation, à l’équipement, à l’habitat, de trésorerie, autres crédits).La clientèle inclut les crédits à la clientèle non financière et financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, Fonds communs de créances). Par ailleurs, les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont par ailleurs ventilées entre encours sains et encours douteux.Les créances saines sont celles qui, lors de l’analyse périodique qui est réalisée par la Banque, ne présentent pas de risque de non-recouvrement et dont les échéances impayées sont inférieures ou égales à trois mois. Elles sont considérées comme douteuses dans le cas contraire. Le classement pour un client donné des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité des encours et des engagements relatifs à ce client, nonobstant l’existence de garanties. Lorsque le client appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance sur le groupe et procède au classement en encours douteux de l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques du groupe formant un même bénéficiaire au sens du règlement CRB n° 93-05.Lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé, les encours concernés sont sortis par la contrepartie d’un compte de « Créances irrécouvrables couvertes ou non couvertes par des provisions ». Les créances qui ont fait l’objet d’une restructuration sont identifiées dans une sous catégorie des encours sains : il s’agit de créances dont les conditions initiales ont été renégociées à des conditions inférieures aux conditions de marché à la date de la restructuration.Tout abandon de capital ou d’intérêt est constaté immédiatement en perte. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque.Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les créances douteuses sont celles qui présentent, soit un ou plusieurs impayés de trois mois au moins, soit qui, indépendamment de tout impayé, présentent un risque avéré de non-recouvrement. Elles sont identifiées au moyen d’une codification particulière.Ce classement peut être abandonné lorsque les paiements reprennent de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine et si le risque de non-recouvrement a disparu. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain.En revanche, l’identification en encours douteux compromis, qui fait suite à des événements tels que la déchéance du terme ou une procédure collective, est opérée par transfert des postes d’origine vers des rubriques comptables spécifiques.Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés au sein du produit net bancaire. Ceux afférents aux encours douteux entrent dans la base de calcul de la provision pour pertes probables avérées tandis que ceux afférents à des encours douteux compromis sont intégralement provisionnés.Il convient de préciser que la Banque déroge à l’article 10 du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 en maintenant la comptabilisation des intérêts sur encours douteux compromis.Les provisions relatives aux créances douteuses sont constituées en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties. Ces provisions sont inscrites en diminution de l’actif.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Règlements CRC 2002-10. — Le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par un projet de règlement approuvé par le Comité d’urgence du CNC le 5 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Dans le cadre de l’application des mesures transitoires prévues par le règlement, la société n’a pas opté pour une mise en œuvre anticipée de la méthode de comptabilisation par composants. Par ailleurs, la société n’ayant pas matière à provisionner les dépenses représentatives de programmes pluriannuels, de gros entretiens ou de grandes révisions, le règlement est sans incidence sur les états financiers.Portefeuille titres. — Les titres sont classés d’après leur nature et l’objectif économique qui est recherché : Effets publics et titres de créances négociables et titres du marché interbancaire, actions et autres valeurs assimilées (bons du Trésor, emprunts d’Etat, etc.), obligations et autres titres à revenu fixe (les titres subordonnés, les titres de créances négociables et les titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ces titres sont répartis, dès leur acquisition, en titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation et de filiales, en fonction de la durée de détention prévisionnelle ou du pourcentage de détention de la participation. Ils font l’objet des règles d’évaluation suivantes :— Titres de transaction : Ils sont acquis avec l’intention de les revendre rapidement. S’ils sont détenus plus de six mois, ils sont transférés en titres de placement ou d’investissement à la valeur de marché du jour du transfert. Ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché à la clôture de l’exercice et les gains et pertes latentes en résultant sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les revenus encaissés et les résultats de cessions portant sur ces titres sont également portés dans cette rubrique.— Titres de placement : Ces titres sont acquis avec l’intention de les détenir plus de six mois, mais sans intention de conservation durable.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession sur les titres de placement sont inscrites dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et, concernant les obligations, hors intérêts courus et non échus à la date d’acquisition.Lorsque leur prix d’acquisition est différent de leur prix de remboursement, cette différence est amortie ou portée en produits ou en charges (de façon linéaire pour les obligations et de façon actuarielle pour les titres de créances négociables), selon le cas, sur leur durée de vie résiduelle. Les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice sont portés dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et contrepartie du « Compte de créances rattachées » afférent à ces titres. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition est prise par l’assemblée générale ordinaire de la société dont les titres sont détenus.Les transferts de titres de placement en investissement sont effectués au prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les provisions éventuellement constituées à l’origine, dans le portefeuille titres de placement sont alors reprises linéairement, sur la durée de vie résiduelle des titres transférés.— Titres d’investissement : Ils regroupent les titres à revenu fixe que la société a l’intention de conserver de façon durable et qui font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêts sur leur durée de vie résiduelle. Ils sont comptabilisés de la même manière que les obligations et autres titres à revenu fixe classés en titres de placement. Cependant, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à provision pour dépréciation, sauf s’il existe des risques de défaillance de l’Emetteur des titres, ou s’il existe une forte probabilité de cession à court terme. Les dotations et reprises pour dépréciation et les plus ou moins-values de cessions de titres d’investissement sont inscrites dans le compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».— Titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées : Les titres de l’activité de portefeuille incluent les actions et valeurs assimilées que la société a l’intention de détenir durablement en vue de retirer une rentabilité satisfaisante à plus ou moins longue échéance, sans pour autant intervenir dans la gestion des sociétés émettrices.Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées regroupent les participations égales à au moins 10 % du capital des sociétés émettrices, ou, lorsque ce seuil de contrôle n’est pas atteint, des participations pour lesquelles le groupe dispose d’une influence notable (ou du contrôle exclusif) sur les organes d’administration des sociétés émettrices.Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les dividendes sont portés en compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable », dès que la décision de répartition par l’assemblée est prise.A la clôture de l’exercice, les titres de l’activité de portefeuille sont évalués à leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, à partir du dernier cours de bourse connu du mois de décembre.Les parts dans les entreprises liées et les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité, qui dépend notamment de l’activité exercée, de la capacité bénéficiaire, de la valeur nette réestimée ou des perspectives d’avenir de la société. Les moins-values latentes, par rapport à cette estimation, font l’objet d’une provision pour dépréciation.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus et moins-values de cession se rapportant à ces titres sont inscrites au compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation.Les amortissements sont effectués selon le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée estimée de l’utilisation des immobilisations :Frais d’établissement3 ansLogiciels acquis1 à 3 ansConstructions50 ansAgencements7 à 10 ansMobilier, matériel de bureau5 à 10 ansMatériel, véhicules3 à 5 ansAutres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers.Les comptes de régularisation incluent principalement les valeurs à l’encaissement échues, les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale, et les comptes créditeurs de la clientèle selon leur nature (comptes à régime spécial, autres dettes) et leur durée initiale (à vue, à terme). La clientèle inclut les dépôts de la clientèle non financière et de la clientèle financière (institutions financières autres que les établissements de crédit, OPCVM, fonds communs de créances). Les intérêts courus sur les dettes sont portés en compte de dettes rattachées.Provisions pour risques et charges. — Ces provisions comprennent les provisions pour engagements par signature, les provisions passifs conformément au règlement CRC n° 2002-06 telles que les provisions pour risques et charges sur garanties de passif, sur situation nette négative, des participations et des indemnités de départ à la retraite.Les provisions sur engagements par signature sont déterminées en fonction du risque de défaillance du tiers cautionné.Engagements en matière de retraite. — Les indemnités de départ à la retraite auxquelles l’entreprise est tenue en vertu de la convention collective sont évaluées chaque année sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité.Elles sont versées à un organisme d’assurances qui garantit le versement des indemnités.A la suite de l’accord du 13 septembre 1993 mettant fin au régime de retraite AFB par adhésion des établissements bancaires au régime Arrco et Agirc, un complément de pension calculé, provisoirement par la Caisse de retraite AFB pour les droits acquis au 31 décembre 1993 et non repris par le nouveau régime, est versé mensuellement par la Banque.Une provision pour indemnités de départ à la retraite a été constituée au 1er janvier 2001 par prélèvement sur les capitaux propres en application de la recommandation de la Commission des opérations de bourse (Bulletin 189 fév. 1986).Opérations libellées en devises. — Les emplois, ressources et engagements en devises figurant au bilan et au hors bilan sont convertis aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté du bilan. Les produits et les charges sont convertis en euros au cours effectif de cessions ou d’achats, ceux non encore réglés à la clôture de l’exercice étant convertis au cours de clôture en vigueur à cette date.Les positions de change au comptant sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au cours comptant de fin de période. Les différences de change dégagées sont enregistrées périodiquement en compte de résultats. Par ailleurs, les reports et déports liés aux opérations de change à terme sont rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la durée de vie de ces opérations.Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux et de change sont enregistrées conformément aux règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Ainsi, les engagements sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.Plusieurs cas sont distingués en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :— Opérations de couverture : Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, destinés à gérer le risque global de taux, sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».A la clôture de l’exercice, les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à des éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.La règle de la symétrie s’applique également pour les échanges de taux d’intérêt. Ainsi le différentiel d’intérêt couru latent est comptabilisé prorata temporis en compte de résultat, et la plus ou moins-value latente corrigée du montant du réescompte est également enregistrée. Cependant la prise en compte de ce montant diffère selon l’élément couvert.Les plus et moins-values latentes des opérations couvertes, évaluées à leur valeur nominale (prêts, emprunts, titres d’investissement) n’ayant pas été traduites en comptabilité, la plus ou moins-value latente constatée sur le contrat d’échange de taux n’a pas à être prise en compte. En revanche, les gains provenant des couvertures effectuées sur les titres de placement sont pris en compte pour le calcul des provisions.Les produits et charges afférents à ces opérations sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et les charges sur les éléments couverts.— Opérations de marché : L’évaluation dés instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière, est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sont inscrits à la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les gains ou pertes relatifs aux contrats négociés de gré à gré, et sur des marchés peu liquides ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement ou prorata temporis selon l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques également inscrite en « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Personnel :— Frais de personnel : Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel et éventuellement le montant de la participation des salariés se rattachant à l’exercice.Opérations intra-groupe et comptes consolidés. — La Banque Espírito Santo et de la Vénétie, entité juridique française, est contrôlée à 82 % par le groupe Espírito Santo.Conformément au règlement du CRC n° 99-07, la Banque est exemptée d’établir et de publier des comptes consolidés. Ses comptes étant consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de Espírito Santo Financial Group et aucun actionnaire représentant au moins le dixième du capital ne s’opposant à cette exemption.En outre, les comptes consolidés de ESFG sont tenus à la disposition du public au siège de la Banque.Les intérêts, agios et commissions, générés par les opérations effectuées avec les différentes sociétés du groupe, sont traités comptablement de la même façon que ceux résultant d’opérations conclues avec des établissement étrangers au groupe.Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.(Montants en milliers d’euros)20032004Comptes ordinaires133 258166 385Prêts au jour le jour——Valeurs reçues en pension au jour le jour——Créances douteuses398398Provisions– 398– 398Créances rattachées257168Créances à vue133 515166 553Prêts874 317359 391Valeurs reçues en pension à terme——Titres reçus en pension livrée——Créances rattachées1 768520Créances à terme876 085359 911Créances sur établissements de crédit1 009 600526 464Dont opérations avec les entreprises liées883 143346 986Note 3. – Opérations avec la clientèle.(Montants en milliers d’euros)20032004Créances commerciales21 18220 152Créances rattachées——Créances douteuses sur créances commerciales502101Autres concours à la clientèle588 143624 171Créances rattachées2 3233 181Créances douteuses sur autres concours à la clientèle69 14331 281Comptes ordinaires57 09931 090Créances rattachées616753Créances douteuses sur comptes ordinaires5 280629Provisions créances douteuses– 13 606– 13 967Créances douteuses compromises (dont intérêts)19 49823 013Provisions créances douteuses compromises (dont intérêts)– 17 624– 21 345Créances sur la clientèle732 556699 059Dont opérations avec les entreprises liées2 2589 585Note 4. – Encours sains de la clientèle par secteur d’activité.(Montants en milliers d’euros.)Secteur d’activité2004Boissons et produits alimentaires29 882Textile, habillement, produit de luxe11 935Société commerciale et distribution, grossiste, grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires21 110Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier/industrie du bois70 335Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable38 484Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines24 378Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité27 707Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier224 443Hôtels, restaurants et loisirs14 359Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire37 981Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances34 443Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques36 756Services aux entreprises30 353Soins/Autres services médicaux, produits pharmaceutiques12 912Autres et particuliers64 269Total encours bruts679 347Note 5. – Encours douteux et provisions sur douteux de la clientèle par secteur d’activité. (Montants en milliers d’euros.)Secteur d’activitéProvisions 31/12/03Dotations nettesReprises utiliséesReprises disponiblesDifférence de changeProvisions 31/12/04Encours bruts 31/12/04Textile, habillement, produit de luxe2 049——– 2 049——101Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier/industrie du bois1 235——– 1 25823——Equipement et service énergie, pétrole/gaz équipements électriques, électricité862——– 862———Produits pour industrie du bâtiment construction et ingénierie, immobilier1 389——– 200—1 1891 764Hôtels, restaurants et loisirs712713—– 636218101 683Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire1 399——– 43– 971 2593 668Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances3 1492 583—– 50—5 68213 526Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électroniques2 811————2 8113 644Services aux entreprises———————Autres et particuliers—2 216———2 2167 625Total encours brut et provisions13 6065 512—– 5 098– 5313 96732 011Note 6. – Encours douteux compromis et provisions sur douteux compromis de la clientèle par secteur d’activité.(Montants en milliers d’euros.)Secteur d’activitéProvisions 31/12/03Dotations nettesReprises utiliséesReprises disponiblesDifférence de changeProvisions 31/12/04Encours bruts 31/12/04Boissons et produits alimentaires1 023————1 0231 023Textile, habillement, produit de luxe233 726—– 20– 73 7224 538Société commerciale et distribution, grossiste grands magasins, distribution spécialisée et distribution de produits alimentaires806—– 359– 21—426692Produits chimiques, matériaux de construction, emballage et conditionnement, métaux et minerais et papier/industrie du bois2 25589—– 433—1 9111 911Composants automobiles, automobiles et biens de consommation durable30—– 30————Industrie aérospatiale, défense, conglomérats industriels et machines—38———3838Equipement et service énergie, pétrole/gaz, équipements électriques, électricité7791 749———2 5282 528Produits pour industrie du bâtiment, construction et ingénierie, immobilier3 97593– 218– 157—3 6934 244Hôtels, restaurants et loisirs6————66Courrier, fret aérien logistique, compagnie aérienne transport maritime et transport route et ferroviaire790————790790Services financiers diversifiés, marché de capitaux et assurances1 252————1 2521 252Médias, services informatiques, logiciels, ordinateurs et périphériques, équipements informatiques/électronique5 701——– 578—5 1235 123Services aux entreprises17————1717Autres et particuliers9677– 107– 48– 3816851Total encours bruts17 6245 702– 714– 1 257– 1021 34523 013Note 7. – Portefeuille titres.(Montants en milliers d’euros)2004Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableTotalPortefeuille transaction :Portefeuille placement :Montant brut9 0127 3072 35618 675Provisions—– 7– 2 292– 2 299Montant net9 0127 3006416 376Portefeuille investissement :Montant brut————Provisions————Montant net————Créances rattachées440208—648Total9 4527 5086417 024Dont opérations avec les entreprises liées————(Montants en milliers d’euros)2003Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableTotalPortefeuille transaction :Portefeuille placement :Montant brut10 5776 85117 78235 210Provisions—– 7– 17 720– 17 727Montant net10 5776 8446217 483Portefeuille investissement :Montant brut————Provisions————Montant net————Créances rattachées496213—709Total11 0737 0576218 192Dont opérations avec les entreprises liées————Note 8. – Opérations de crédit-bail.(Montants en milliers d’euros)Ouverture au 31/12/03Mouvements amortissements (–)Mouvements provisions (+/–)Autres mouvementsClôture au 31/12/04Immobilisations valeur brute3 928———3 928Amortissements– 2 040– 184——– 2 224Provision crédit-bail– 419—– 173—– 592Immobilisations valeur nette1 469– 184– 173—1 112Encours financier1 555– 381——1 174Réserve latente brute86– 197173—62Provision pour impôt différé– 30—8—– 22Réserve latente nette56– 197181—40Note 9. – Variations des immobilisations.(Montants en milliers d’euros)Valeur brute au 31/12/03Valeur nette au 31/12/03AcquisitionsCessionsAutres mouvementsValeur brute au 31/12/04Amortissements et provisions cumulés au 31/12/04Valeur nette au 31/12/04Frais d’établissement————————Autres immobilisations incorporelles1 96338306– 451—1 818– 1 562256Droit de bail————————Immobilisations incorporelles1 96338306– 451—1 818– 1 562256Terrains2 0042 004———2 004—2 004Constructions3 4953 351———3 495– 2143 281Agencements1 908558———1 908– 1 543365Matériel de transport436———43– 412Matériel et mobilier de bureau2 925590189– 414—2 700– 2 220480Immobilisations en cours8824—– 824—24S.C.I. Georges Mandel8 2708 270———8 270—8 270Immobilisations corporelles18 65314 787213– 414– 818 444– 4 01814 426Participations et TIAP 11 1371 132———1 137– 51 132Créances rattachées à des participations33———3—3Entreprises liées4 3301 266—– 2 611—1 719– 3941 325Créances rattachées à des entreprises liées303010– 30—10—10Immobilisations financières5 5002 43110– 2 641—2 869– 3992 470Note 10. – Autres actifs.(Montants en milliers d’euros)20032004Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres98269Débiteurs divers1 0802 416Autres actifs1 1782 685Note 11. – Comptes de régularisation.(Montants en milliers d’euros)20032004Valeurs reçues à l’encaissement318—Charges payées d’avance420254Produits à recevoir (hors créances rattachées)3 3373 198Autres comptes de régularisation4 0736 602Comptes de régularisation8 14810 054Note 12. – Dettes envers les établissements de crédit.(Montants en milliers d’euros)20032004Dépôts et comptes ordinaires42 69729 825Emprunts au jour le jour22 9381 615Valeurs données en pension au jour le jour——Dettes rattachées6932 280Dettes à vue66 32833 720Emprunts à terme1 127 365715 183Valeurs données en pension à terme——Dettes rattachées2 8691 303Dettes à terme1 130 234716 486Dettes envers les établissements de crédit1 196 562750 206Dont opérations avec les entreprises liées1 106 084691 950Note 13. – Opérations avec la clientèle.(Montants en milliers d’euros)20032004Comptes d’épargne à régime spécial à vue6 6952 693Comptes d’épargne à régime spécial à terme4 0763 582Dettes rattachées282217Comptes d’épargne à régime spécial11 0536 492Dépôts à vue clientèle financière35 096131Dépôts à vue clientèle non financière129 74893 669Dettes rattachées12557Dettes à vue164 96993 857Dépôts à terme clientèle financière——Dépôts à terme clientèle non financière43 00347 230Dettes rattachées105167Dettes à terme43 10847 397Opérations avec la clientèle219 130147 746Dont opérations avec les entreprises liées—100Note 14. – Dettes représentées par un titre.(Montants en milliers d’euros)20032004Bons de caisse110110Dettes rattachées4646Bons de caisse156156Titres du marché interbancaire (TMI) et TCN256 379261 195Dettes rattachées8791 189Total TMI et TCN257 258262 384Emprunts obligataires——Dettes rattachées——Emprunts obligataires——Dettes représentées par un titre257 414262 540Dont opérations avec les entreprises liées6 5008 322Note 15. – Autres passifs.(Montants en milliers d’euros)20032004Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres60—Créditeurs divers3 4461 775Autres passifs3 5061 775Note 16. – Comptes de régularisation.(Montants en milliers d’euros)20032004Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement107—Produits perçus d’avance5 8153 547Charges à payer (hors dettes rattachées)3 0623 341Autres comptes de régularisation420955Comptes de régularisation9 4047 843Note 17. – Analyse par nature sur stock de provisions.(Montants en milliers d’euros)2003Dotations nettesReprises utiliséesReprises disponiblesAutres mouvementsDifférence change2004Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs suivants :Etablissements de crédits398—————398Crédits à la clientèle31 23011 214– 714– 6 355—– 6335 312Sous-total31 62811 214– 714– 6 355—– 6335 710Provisions pour risques et charges :Créances clientèle sur les pays à risques———————Créances sur la clientèle et engagements hors bilan9 0612 504—– 4 305——7 260Provisions pour risques sur GIE de crédit-bail2 236——– 445——1 791Engagements de retraite982——– 197——785Autres provisions (1)2 7922 719– 976– 278——4 257Sous-total15 0715 223– 976– 5 225——14 093Stock de provisions (hors titres)46 69916 437– 1 690– 11 580—– 6349 803Provisions sur titres20 796—– 60– 18 037——2 699Stock global de provisions67 49516 437– 1 750– 29 617—– 6352 502Détails des autres provisions :Frais généraux689258– 97– 129——721Licenciements342295– 584– 53———Provisions exploitation bancaire—39————39Garanties de passif1 281—– 16———1 265Participations et filiales292—– 279———13Actif immobilisé1882 127—– 96——2 219Total autres provisions2 7922 719– 976– 278——4 257Note 18. – Dettes subordonnées.(Montants en milliers d’euros.)Souscripteur initialTransfert au nouveau souscripteur 01/01/03MontantDépartEchéance (1)Espírito Santo Financière S.A. - ESFIL, 231, val des Bons Malades, Luxembourg1 09824/01/02IndéterminéeEspírito Santo Financière SA - ESFIL, 231, val des Bons Malades, Luxembourg9 87824/01/02IndéterminéeBanco Espírito Santo, Avenida da Liberdade, 195, Lisbonne, Portugal5 48824/01/02IndéterminéeCardine Banca SpA, Via L. Farini, 22, Bologne. ItalieSanPaolo IMI, Viale dell’arte, 25, CP000 144, Roma, Italie9 66924/01/02IndéterminéeTotal26 133Dettes rattachées1 595Dettes subordonnéesTotal général27 728(1) Conditions de rémunération : taux de rentabilité des fonds propres de l’emprunteur (le taux ne pourra être inférieur à 20 % du TMO secteur Public mais ne pourra excéder le TMO secteur Public de plus de 175 points de base.). Périodicité : chaque année au 10e jour ouvrable suivant l’assemblée générale ayant approuvé les comptes dudit exercice. Echéance : préavis de 5 ans à l’initiative de l’emprunteur.Note 19. – Variations des capitaux propres.(Montants en milliers d’euros)Solde au 31/12/03Affectation du résultatAutres variationsSolde au 31/12/04Capital52 154——52 154Primes d’émission, de fusion8 380——8 380Réserve légale33976—415Réserves de réévaluation————Autres réserves7231 610—2 333Réserves indisponibles (1)1 022——1 022Provisions réglementées11——11Report à nouveau————Résultat de l’exercice3 372– 3 3724 8574 857Dividende versé (2)—1 686– 1 686—Capitaux propres66 001—3 17169 172Fonds pour risques bancaires généraux657——657Fonds propres66 658—3 17169 829(1) Suite à la conversion du capital en euros. (2) Dividende versé en 2004 soit 0,485 € par action ouvrant droit à un avoir fiscal.Le capital social de BESV est composé de 3 476 936 actions de 15 € de valeur nominale.Note 20. – Ventilation des créances, effets publics, obligations et titres de créances négociables selon la durée résiduelle.(Montants en milliers d’euros)Moins de 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalCréances sur les établissements de crédit :Comptes et prêts à terme290 5041 0013 486—294 991Prêts financiers———20 72120 721Valeurs reçues en pension à terme—————Titres reçus en pension livrée—————Total (en euros)290 5041 0013 48620 721315 712Comptes et prêts à terme42 58147—1 05143 679Prêts financiers—————Valeurs reçues en pension à terme—————Total (en devises)42 58147—1 05143 679Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)520———520Créances sur la clientèle :Valeurs reçues en pension à terme—————Crédits éligibles à la Banque de France4 3673 56611 3611 27620 570Crédits non éligibles à la Banque de France115 24884 201296 83080 615576 894Total (en euros)119 61587 767308 19181 891597 464Crédits éligibles à la Banque de France—————Crédits non éligibles à la Banque de France12 5258 81534 11720 63276 089Total (en devises)12 5258 81534 11720 63276 089Pour mémoire (créances douteuses)23 013———23 013Pour mémoire (créances rattachées, valeurs non imputées)5 333———5 333Effets publics :En euros—8 399613—9 012En devises—————Pour mémoire (créances rattachées)440———440Obligations :En euros—6 152656—6 808En devises—————TCN :En euros——499—499En devises—————Pour mémoire (créances rattachées, obligations et TCN)208———208Dettes envers les établissements de crédit :Comptes et emprunts à terme419 207147 96027 36716 329610 863Valeurs données en pension à terme—————Total (en euros)419 207147 96027 36716 329610 863Comptes et emprunts à terme96 8467 474——104 320Valeurs données en pension à terme—————Total (en devises)96 8467 474——104 320Pour mémoire (dettes rattachées/établissements de crédit)1 303———1 303Autres dettes à terme envers la clientèle :En euros32 517861——33 378En devises10 3781 0741 3491 05113 852Pour mémoire (dettes rattachées/clientèle)167———167Dettes représentées par un titre :En euros224 41925 5004 8866 500261 305En devises—————Pour mémoire (dettes rattachées)1 235———1 235Autres dettes :Dettes subordonnées à terme———26 13326 133Pour mémoire (dettes rattachées/autres dettes)—1 594——1 594Note 21. – Engagements par signature.(Montants en milliers d’euros)20032004Engagements donnés :Engagements de financement :En faveur d’établissements de crédit1 9204 880En faveur de la clientèle106 971107 189Engagements de garantie :D’ordre d’établissements de crédit3 495415D’ordre de la clientèle227 423237 114Engagements sur titres ——Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise——Autres engagements donnés20 000—Total359 809349 598Dont opérations avec les entreprises liées14 03516 556Engagements reçus :Engagements de financement :Reçus d’établissements de crédit3 8113 811Engagements de garantie :Reçus d’établissements de crédit38 06019 703Reçus de la clientèle——Engagements sur titres :Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise——Autres engagements reçus——Total41 87123 514Dont opérations avec les entreprises liées5 6834 241Note 22. – Opérations sur instruments financiers à terme.(Montants en milliers d’euros)20032004Sur marchés organisésDe gré à gréSur marchés organisésDe gré à gréOpérations de couverture :Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :Echanges de taux d’intérêt - Prêteur—51 873—43 110Echanges de taux d’intérêt - Emprunteur—51 873—43 110Garanties de taux - Achat—8 499—5 499Garanties de taux - Vente—499—499Instruments financiers sur taux de change :Echanges de devises - Achat à terme————Echanges de devises - Vente à terme————Instruments financiers sur actions et indices boursiers :A terme conditionnel - Achat————Opérations de marché :Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :Echanges de taux d’intérêt - Prêteur—30 000——Echanges de taux d’intérêt - Emprunteur—30 000——Instruments de taux d’intérêt à terme ferme - Achat————Instruments de taux d’intérêt à terme ferme - Vente————Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Achat————Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Vente————Opérations sur instruments financiers à terme—172 744—92 218Dont opérations avec les entreprises liées————Note 23. – Ventilation des opérations sur instruments financiers à terme selon la durée résiduelle.(Montants en milliers d’euros)De 0 à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalOpérations de couverture :Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :Echanges de taux d’intérêt - Prêteur14 73516 65711 71843 110Echanges de taux d’intérêt - Emprunteur14 73516 65711 71843 110Garanties de taux - Achat3 0002 499—5 499Garanties de taux - Vente—499—499Instruments financiers sur taux de change :Echanges de devises - Achat à terme————Echanges de devises - Vente à terme————Opérations de marché :Contrats d’échange de taux et autres instruments financiers sur taux d’intérêt :Echanges de taux d’intérêt - Prêteur————Echanges de taux d’intérêt - Emprunteur————Note 24. – Produits nets d’intérêts des opérations.(Montants en milliers d’euros)20032004Avec les établissements de crédit– 1 424– 769Avec la clientèle23 79527 040Sur obligations ou autres titres à revenu fixe– 3 464– 5 734Sur opérations de crédit-bail212135Relatives à des dettes subordonnées– 1 152– 1 585Produits nets d’intérêts17 96719 087Note 25. – Ventilation des revenus de titres à revenu variable.(Montants en milliers d’euros)20032004Revenus des actions275446Revenus des participations et parts dans les entreprises liées——Revenus de prêts participatifs——Total275446Note 26. – Ventilation des commissions.(Montants en milliers d’euros)20032004Commissions (produits) :Sur opérations avec les établissements de crédit50111Sur opérations avec la clientèle3 9945 970Sur opérations de change2529Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement2 3412 113Total6 4108 223Commissions (charges) :Sur opérations avec les établissements de crédit186119Sur opérations avec la clientèle——Sur opérations de change—3Sur opérations sur titres, prestations de services financiers et moyens de paiement797622Total983744Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.(Montants en milliers d’euros)20032004Résultat net des opérations de change840348Résultat net des opérations sur titres de transaction1—Résultat net des opérations sur swaps en positions isolées– 725Total769353Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées.(Montants en milliers d’euros)20032004Plus-values429—Moins-values—– 15 337Reprises de provisions pour dépréciation1 30515 427Dotations aux provisions pour dépréciation– 7– 39Autres produits (+) ou charges (–) nets sur titres– 40– 22Total1 68729Note 29. – Autres produits d’exploitation bancaire.(Montants en milliers d’euros)20032004Produits divers d’exploitation bancaire17719Autres produits——Produits sur activités non bancaires—2Total17721Note 30. – Autres charges d’exploitation bancaire.(Montants en milliers d’euros)20032004Charges diverses sur la clientèle16324Sur opérations sur titres——Total16324Note 31. – Coût du risque.(Montants en milliers d’euros)20032004Dotations aux provisions sur risques et charges sur créances– 490– 104Dotations aux provisions créances douteuses– 15 626– 11 283Dotations aux provisions sur risques hors bilan– 354– 2 400Créances non provisionnées irrécupérables– 15– 2Reprises de provisions créances douteuses2 1126 725Reprises de provisions sur risques sur créances9 4834 304Reprises de provisions sur engagements hors bilan88—Récupérations sur créances amorties322103Pertes sur créances irrécouvrables couvertes– 1 089– 609Total– 5 569– 3 266Note 32. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.(Montants en milliers d’euros)20032004Cessions d’immobilisations d’exploitationPlus-values—5Moins-values– 1– 2Plus-values sur titres détenus à long terme2—Participations et parts dans les entreprises liées——Moins-values sur titres détenus à long terme—– 2 611Participations et parts dans les entreprises liées– 5—Dotations (–) ou reprises (+) nettes aux provisions——Sur titres détenus à long terme– 35918Sur garanties de passif1 60917Plus-values sur titres d’investissement——Moins-values sur titres d’investissement——Autres produits (+) ou charges (–) nets sur actifs immobilisés49676Total2 066– 1 597Note 33. – Frais de personnel.(Montants en milliers d’euros)20032004Rémunérations du personnel6 8437 922Charges de retraites et autres charges sociales3 3823 282Charges fiscales sur rémunérations826805Dotations/Reprises nettes sur charges de personnel32– 456Participation/Intéressement des salariés331—Total11 41411 553Note 34. – Frais administratifs.(Montants en milliers d’euros)20032004Impôts et taxes506476Redevance crédit-bail——Autres frais administratifs3 3303 394Dotations (+)/Reprises (–) nettes sur frais administratifs– 910– 50Total2 9263 820Note 35. – Dotations amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles.(Montants en milliers d’euros)20032004Dotations amortissements sur immobilisations1 664652Reprises provisions sur immobilisations– 92—Dotations (+)/Reprises (–) provisions réglementées——Total1 572652Note 36. – Résultat exceptionnel.(Montants en milliers d’euros)20032004Produits exceptionnels——Charges exceptionnelles——Total——Note 37. – Variation des provisions de FRBG et provisions réglementées.(Montants en milliers d’euros)20032004Dotations aux provisions de fonds pour risques bancaires généraux——Reprises de provisions de FRBG——Total——Note 38. – Impôt sur les bénéfices.(Montants en milliers d’euros)20032004Impôt exigible3 7022 091Impôt latent (différé)– 350– 445Total3 3521 646Note 39. – Effectifs.20032004Cadres6460Techniciens7059Total134119Note 40. – Rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction.Le montant total des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et de la direction de BESV s’est élevé en 2004 à 1 359 568 €.Renseignements concernant les filiales et les participations.SociétésNombre de titres composant le capitalNombre titres détenusCapitalCapitaux propres autres que le capital hors résultat NQuote-part de capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléRésultat du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exercice ObservationsBruteNette1. Renseignements détaillés en milliers d’euros :Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :OLPI (Omnium lyonnais de participations industrielles), 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris30 00029 9814503399,94450450——3519——S.C.I. du 45 Avenue Georges Mandel, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris70 00054 25010 6407977,508 2708 270——686155——Locaumat, Athos Palace, 98004 Monaco103 355103 3501 550– 75499,99————78348——Société financière et immobilière Cosim, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris80 50080 2501 207– 42799,691 223837——759——Société lyonnaise de marchand de biens (SLMB), 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris2 5002 49538—99,8038381 437—87029——Participations (10 à 50 % au moins du capital détenu par la société) :Sagefi, 39, Le Patio Abymes, Guadeloupe111 07543 0803 0658 87838,801 1211 1211 220—1 3881 55930231/12/03II. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur n’excède pas 1 % du capital de la société :A) Filiales non reprises au 1) :a) Filiales françaises (ensemble)—————————————b) Filiales étrangères (ensemble)—————8———————B) Participations non reprises au 2) :a) Dans sociétés françaises (ensemble)—————17123—————b) Dans sociétés étrangères (ensemble)—————————————Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices.Nature des indications (En euros)20002001200220032004Capital en fin d’exercice :Capital social30 000 00052 154 04052 154 04052 154 04052 154 040Nominal des actions1515151515Nombre des actions ordinaires existantes2 000 0003 476 9363 476 9363 476 9363 476 936Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes—————Nombre maximal d’actions futures à créer :Par conversion d’obligations—————Par exercice de droits de souscription—————Opérations et résultat de l’exercice :Chiffre d’affaires hors taxes40 004 48149 546 18458 200 96355 191 67958 352 538Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions4 248 5712 161 8882 775 4639 163 411– 7 258 493Impôt sur les bénéfices507 330167 5522 067 3303 701 4972 091 186Participation des salariés due au titre de l’exercice———330 626—Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions521 26753 113708 1333 372 4194 857 139Résultat distribu闗—1 686 3142 260 008Résultat par action :Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions1,870,571,421,57– 2,69Résultat après impôt, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements et provisions0,260,020,200,971,40Dividende attribué à chaque action (AF exclus)———0,4850,65Personnel :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice8990161138129Montant de la masse salariale de l’exercice3 728 8944 270 03310 856 5926 631 0657 528 601Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)1 872 6782 037 7743 876 0873 382 2453 281 770V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Espírito Santo et de la Vénétie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur la mise en œuvre de tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes et le caractère raisonnable des niveaux de provisionnement retenus.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l’article L. 225-102-1, alinéas 1 et 2 du Code de commerce.Paris-La Défense, le 9 mars 2005.KPMG Audit : Département de KPMG S.A. : valéry foussé, Associé.ADG International : paul duclos, Associé.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 45, avenue Georges Mandel, 75116 Paris.91080