COCHERY - BOURDIN ET CHAUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2004, 98NC02335
  Début du contentieux : 31/08/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRESSWILLER
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2004, 00BX01257
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERCLE DE SECURITE, District de Poitiers
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 18/03/2004, 99PA01208
  Début du contentieux : 22/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Syndicat intercommunal d'assainissement des boucles de la Seine, Entreprise de viabilité de l'Ile-de-France (EVIF)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2003, 98MA01662
  Début du contentieux : 23/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASF, SCETAUROUTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2001, 99-10.864
  Début du contentieux : 05/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sodetram, Socalbe
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2001, 96NC02819
  Début du contentieux : 05/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE WESTHOFFEN, la Préservatrice Foncière Assurance, la société Eurovia, la société AGF IARD, LES TENNIS JEAN BECKER
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 28/09/2001, 196431
  Début du contentieux : 11/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, SOCIETE L'HIRONDELLE, CEP, Calinoise-Etanchéité, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 29/11/2000, 187961
  Début du contentieux : 19/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DES ULIS, Société Segex, STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE, BETURE, Société Via-France, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE
  Dispositif : Annulation rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/06/2000, 98-43.931
  Début du contentieux : 29/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSEDIC CHAMPAGNE ARDENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2000, 96BX01353
  Début du contentieux : 20/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2000, 95LY21333
  Début du contentieux : 11/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES DE LA VALLEE DE L'ARMANCON, ETAT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2000, 98-11.836
  Début du contentieux : 19/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Colas Est, CCM COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX, AXA Assurances
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2000, 99-80.508
  Début du contentieux : 14/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 02/11/1999, 99-D-65
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, GEOGES BEYLAT ET COMPAGNIE, AXIMA REFRIGERATION CENTRE OUEST, ENTREPRISE CHARLES DE FILIPPIS, CLGB ROUTES, SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE, Coiro, ETABLISSEMENTS CURTY, Dumas, Entreprise Jean Lefèbvre, ETPVA, Maia Sonnier SA, Gauthey, PERRIER TP, Sacer, SCR, SCREG SUD EST, Eurovia Grands projets et industries, Gerland SA, SN Monin, TGC DE FILIPPIS ENTREPRISE DE FILIPPIS, Entreprise Blondet Marius, Colas Rhône Alpes, MAZZA, SNTL TP, VIAFRANCE NORMANDIE
• Cour de cassation, 27/01/1999, 96-44.443
  Début du contentieux : 15/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/01/1999, 95-12.896
  Début du contentieux : 06/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Les Terrasses de Rueil, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, Société d'engineering immobilier et foncier (SEIF), Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Société Setra, Société Calendrite, Société Rey, Société SOGICC, Société Entreprise de terrassement (SAEM), Société Franki, Société SIEE, ASCINTER OTIS, STE SAJARD, Entreprise Léon Chagnaud et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/10/1998, 97-12.408
  Début du contentieux : 09/12/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Sope et compagnie Docks Sursol, FDS AQUITAINE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/07/1998, 96-13.844
  Début du contentieux : 09/02/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/05/1998, 96-15.968
  Début du contentieux : 30/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/03/1998, 96-18.510
  Début du contentieux : 31/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : RS CHALON
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/03/1998, 96-40.940
  Début du contentieux : 20/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/02/1998, 95-12.896
  Début du contentieux : 06/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, SCI Les Terrasses de Rueil, Société d'engineering immobilier et foncier (SEIF), Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Société Setra, Société Calendrite, Société Rey, Société SOGICC, Société Entreprise de terrassement (SAEM), Société Franki, Société SIEE, ASCINTER OTIS, STE SAJARD, Entreprise Léon Chagnaud et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/1997, 96-45.071
  Début du contentieux : 21/08/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1997, 94BX00887
  Début du contentieux : 05/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, FONTA PROMOTION, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/05/1997, 94-10.928, 94-10.929, 94-10.930, 94-10.931, 94-10.932, 94-10.933, 94-11.689
  Début du contentieux : 10/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA Nouvelle Ducler, SNC VIAFRANCE ET CIE, SG SOCIETE GENERALE, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, COLAS FRANCE, SNC Screg Sud-Ouest Sotradour
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 08/04/1997, 97-D-24
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Piani, Enrobé du grand Lyon (EGL), SRME SOCIETE RHODANIENNE DE MATERIAUX ENROBES, Entreprise Jean Lefebvre, SCR, SACER Sud- Est, VIAFRANCE NORMANDIE, GERLAND ROUTES, Colas Rhone Alpes, SCREG SUD-EST
• Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/1997, 94PA01372 94PA01373 94PA01378 94PA01379 96PA03379
  Début du contentieux : 19/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DES ULIS, SEGEX, VIA-FRANCE, SOBEA Ile-de-France, BETURE, COLAS FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/02/1997, 95-15.547
  Début du contentieux : 07/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 31/01/1997, 144797
  Début du contentieux : 12/11/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Montreuil-sur-Eure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/07/1996, 93-21.508
  Début du contentieux : 22/09/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE L'ONGLAIS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/03/1996, 94-12.592
  Début du contentieux : 17/01/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Jean Lefebvre, DEPARTEMENT DE LA MARNE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/02/1996, 93-20.919
  Début du contentieux : 27/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/1996, 94-11.487
  Début du contentieux : 13/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/1995, 94LY01738
  Début du contentieux : 17/10/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'équipement du département de la Loire (SEDL), Société ROBERT X... RICHARD, Société SOCOTEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/03/1995, 93-42.625
  Début du contentieux : 06/04/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 23/11/1994, 94NT00201
  Début du contentieux : 10/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Département d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/07/1994, 92-15.136
  Début du contentieux : 20/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des propriétaires de Fontfreyde, Société routière Colas Sud-Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/05/1994, 92-10.624
  Début du contentieux : 13/05/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association du tennis club du domaine des poursaudes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/05/1994, 92-43.472
  Début du contentieux : 11/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 12/04/1994, 94-D-26
  Début du contentieux : 26/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, Société Trabet, Société industrielle et routière d'Alsace (S.I.R.A.), Société Kolher, Société Burger, SOTRAVEST SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST, Société Roehrig, Société Schubel et fils, Société Colas Est, Société alsacienne d'entreprise et de canalisation, SOCIETE STRASAL SUCCESSEUR DE LEON HIFF, Société E.T.M
• Cour de cassation, 04/11/1993, 93-83.876
  Début du contentieux : 27/11/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/11/1993, 91-81.407
  Début du contentieux : 27/11/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/10/1993, 92-13.658, 92-13.665, 92-13.667
  Début du contentieux : 26/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, Société anonyme Trabet, Société industrielle et routière d'Alsace
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/05/1993, 91-15.152
  Début du contentieux : 12/02/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale libre du domaine de la Croix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/02/1993, 91-11.979
  Début du contentieux : 12/09/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/1993, 92LY00906
  Début du contentieux : 21/08/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SCP d'architectes BATTON-ROUSTIT, Société PERRIER-TP, Société contrôle et prévention dite C.E.P
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/01/1993, 91-11.623
  Début du contentieux : 17/01/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEA, Ministère chargé de l'Economie et des Finances et du Budget, Société Anonyme SVTP, GEOGES BEYLAT ET COMPAGNIE, Société de travaux publics et particuliers, Entreprises X... Marius, Société Anonyme Lyonnaise de terrassements puits et travaux publics (STTP), EGI SA L'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE SA, Société Anonyme STPA, Société Anonyme Perrier, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, Société Anonyme TMBTP, Société Anonyme Bouhey
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/01/1993, 91-11.533
  Début du contentieux : 31/12/1990
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/1992, 89NT01191
  Début du contentieux : 15/02/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS, Goarnisson, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 17/03/1992, 92-D-22
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine de Lille, Jean Lefebvre, Salviam, Desbarbieux, S.N.C. Quillery, R.C.F.C, S.R.T.P, ENTREPRISE JACQUES FEREZ
• Cour de cassation, 20/11/1991, 89-19.593
  Début du contentieux : 15/03/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCI DU VAL DE SEINE, Sefi Real, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/11/1991, 89-15.085
  Début du contentieux : 15/03/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie Les Assurances générales de France, Entreprise Quillery Saint-Maur, SCI DU VAL DE SEINE, Société Sefi Real, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/11/1991, 88-44.400
  Début du contentieux : 07/07/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/11/1991, 89-40.848
  Début du contentieux : 13/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/10/1991, 86-41.933
  Début du contentieux : 07/04/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/04/1991, 88-40.480
  Début du contentieux : 25/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 15/05/1990, 90-D-16
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, ARTAL AT ROCHETTOIS TRANSFORM ALLIAGES LEGERS, Les Asphalteurs réunis, GEOGES BEYLAT ET COMPAGNIE, Blondet S.A, Bouhey S.A, SARL LES CARRIERS DES SAIGNES, Carrion, ENTREPRISE CHARLES DE FILIPPIS, Coiro S.A, COLLET S.O, Deal S.A.R.L, Deluermoz S.A, E.G.B.T.P. Maia-Sonnier S.A, Société d'exploitation de Filippis S.A.R.L, FLEITOU, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, Gauthey S.A, Guilbaud S.A.R.L, Guillet S.A.R.L, Legros S.A.R.L, Monin T.P. S.A, NOUVETRA, Paulet S.A.R.L, Perrier S.A, Pommier S.A, ENT SCHEVACK ET CIE, SOCIETE IMMOBILIERE SERPOLLET, Sogea au titre de Sobea, S.T.P.A. S.A, S.T.P. S.A, S.V.T.P. S.A, T.P.O. S.A.R.L, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, Entreprise Industrielle, G.T.M.-B.T.P, Sogea au titre de S.G.E. B.T.P, S.T.T.P. S.A
• Cour de cassation, 06/06/1989, 87-19.152
  Début du contentieux : 10/09/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 06/03/1989, 76142
  Début du contentieux : 19/12/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Redon
  Dispositif : Annulation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/12/1988, 86-10.700
  Début du contentieux : 27/11/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 25/03/1988, 72864
  Début du contentieux : 13/08/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice