| Code NAF ou APE : | 89.02 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Institutions financières |
Informations juridiques de BANCO DE BILBAO
| SIREN : | 542 031 448 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 542 031 448 00021 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 02/07/1954 ) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/10/1988) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BANCO DE BILBAO
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Dirigeants et représentants de BANCO DE BILBAO
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Documents juridiques de BANCO DE BILBAO
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Comptes annuels de BANCO DE BILBAO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BANCO DE BILBAO
Alertes de BANCO DE BILBAO
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Procédures collectives de BANCO DE BILBAO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BANCO DE BILBAO
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Cour de cassation, 06/05/1997, 94-10.922Début du contentieux : 28/04/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/11/1996, 94-19.914Début du contentieux : 24/05/1994Position : DemandeurAutres parties : Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/03/1994, 92-12.408Début du contentieux : 27/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Scei Bab, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/1994, 92-85.326Début du contentieux : 24/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/06/1993, 91-19.827Début du contentieux : 27/06/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Saint-RochDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/03/1990, 88-19.942Début du contentieux : 05/10/1988Position : DemandeurAutres parties : SAINT LEU DUMARTIN et Compagnie, SCI SAINT ROCHDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/1975, 74-10.438Début du contentieux : 18/10/1973Position : DemandeurAutres parties : Société Ballester et Compagnie, CIC BONNASSE ... BONNASSE LYONNAISE DE BANQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de BANCO DE BILBAO
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Cartographie de BANCO DE BILBAO
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