ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Nancy, 26/12/2024, 2403617
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction interdépartementale des routes de l'est, Société Colas France
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 19PA00750
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Port autonome de Paris, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 06/04/2017, 15DA00220
  Début du contentieux : 02/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Creil-Sud-Oise, Etat, SAS BG Concept, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CEGBT COOP ENTR GEN BATIMENT TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 30/06/2015, 15-0807
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, COMMUNE DE VINCENNES, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE PERIGUEUX, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, CORA, CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS, GESTION MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, GOLF COUNTRY CLUB DE BALE, COMMUNE D'OLIVET, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE COURBEVOIE ET NEUILLY-SUR-SEINE, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CUQ TOULZA, SERIS SECURITY, SNCF RESEAU
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/06/2015, 15-0807
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, COMMUNE DE VINCENNES, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE PERIGUEUX, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, CORA, CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET DE SAUVETAGE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, SYNDICAT D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS, GESTION MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, GOLF COUNTRY CLUB DE BALE, COMMUNE D'OLIVET, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE COURBEVOIE ET NEUILLY-SUR-SEINE, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CUQ TOULZA, SERIS SECURITY, SNCF RESEAU
• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2013, 11VE02186
  Début du contentieux : 08/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA VINCI
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/04/2013, 12-14.409
  Début du contentieux : 05/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Alizé, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, Société Qualiconsult, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2009, 07LY02589
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, SOCIETE ALGOE, IN SITU-SARL JALBERT ET TARDIVON, SEFCO INGENIERIE, SPIE DROUARD, COGIFER TP, COLAS RHONE-ALPES, EUROVIA FOREZ, TRAS, SIC INFRA 42, EIFFAGE, COLAS RAIL, SOCIETE CHIMIQUE DE LA ROUTE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2008, 07VE01087
  Début du contentieux : 14/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS, Etat
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/06/2004, 02-19.081
  Début du contentieux : 22/03/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/06/2004, 02-18.130
  Début du contentieux : 20/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENEBANQUE, GOBTP CENT ORGANIS BATIM TRAV PUBLIC, Société Eurovia, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, Société Natexis Banques Populaires, Société du Parc d'attraction de Nice (SPAN), Groupement d'intérêt économique Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2003, 02-12.084
  Début du contentieux : 04/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, SG SOCIETE GENERALE, SCREG SUD EST, Sacer Sud-Est
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 21/02/2003, 220524
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/10/2002, 01-10.662
  Début du contentieux : 13/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Teci, Compagnie AGF, Société SCI Davlin, Société SCI Aurore, NATIOCREDIMURS, Société Sobesol Sud, Société MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice