ZURICH INTERNATIONAL FRANCE (ABRI)

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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 23/02262
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ENEDIS, LOXAM, LOXAM POWER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2013, 09/23986
  Début du contentieux : 21/08/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG ASSURANCES IARD (FRANCE), BNP PARIBAS, S.A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN EUROCOURTAGE AUX DROITS DE GAN ASSURANCES, Société FROMAGERIE ARNAUD, SG SOCIETE GENERALE, HUIS CLOS, RECTICEL INSULATION, Société RECTICE société de droit Belge, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, Société FROMAGERIE ARNAUD FRÈRES, S. A. AIG EUROPE, SA ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, S. A. FORTIS INSURANCE BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, Société HDI GERLING VENANT AUX DROITS DE GERLING KONZERN BELGIQUE, Société ACE, Société RECTICEL, Société RECTICE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2012, 08/13367
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES, Société de droit anglais ACE EUROPAN GROUP LTD, Société de droit belge ACE EUROPEAN GROUP LTD, GROUPAMA TRANSPORT, YVES SAINT LAURENT PARFUMS, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION, COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES, ACE EUROPAN GROUP LTD, ACE EUROPEAN GROUP LTD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/03/2012, 11-10.070
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL Insurance company limited, VIA TRANSPORT, GENERALI, GXO LOGISTICS FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/2012, 10-26.884
  Début du contentieux : 17/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAFARGE, LAFARGE CEMENT UK PLC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CHARTIS, XL Insurance company Ltd, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2011, 10/00735
  Début du contentieux : 28/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/11/2010, 08/13075
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL XL INSURANCE COMPANY LIMITED, GXO LOGISTICS FRANCE, VIA TRANSPORT, S.A. GENERALI, XL INSURANCE COMPANY LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, GENERALI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2010, 07/18502
  Début du contentieux : 17/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CHARTIS, SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, LAFARGE, BLUE CIRCLE INDUSTRIES PLC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-18.143
  Début du contentieux : 23/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Ouizille-De Keating, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Bongrain, Société Wanner Isofi, Société Wanner Industries, Société Travisol, Société mutuelles du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Zurich Insurance Ireland Limited (société Zurich), AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société AIG Europe à Bruxelles, Société Fortis corporate insurance, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/04/2008, 07-12.487
  Début du contentieux : 25/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie des Iles du Ponant, Copropriété du navire Le Ponant, VOILES GATEFF, LEWMAR SUD EUROPE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/04/2008, 07-12.487
  Début du contentieux : 25/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : VOILES GATEFF, La Compagnie des Iles du Ponant, Copropriété du navire Le Ponant, LEWMAR SUD EUROPE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2008, 06/03378
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA ACE INSURANCE, CHRISTIAN DIOR COUTURE, S. A. S DUSOLIER CALBERSON, BM SAVOIE BOURGEY MONTREUIL SAVOIE, LE CONTINENT, GENERALE DE PROTECTION, SARL E.L.B. SECURITE
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• Cour d'appel de Lyon, 28/02/2008, 06/08059
  Début du contentieux : 08/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA FLEET, CARREFOUR FRANCE, GENERALI IARD, Société XL INSURANCE COMPANY LED, TLC TRANSPORTS LAURENT CZIMER, Société AIG EUROPE SA, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE SA
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• Cour de cassation, 14/02/2008, 07-13.391
  Début du contentieux : 27/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Massy, SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, Société Azur assurances, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 14/02/2008, 07-13.391
  Début du contentieux : 27/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Massy, SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, Société Azur assurances, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2007, 02/02880
  Début du contentieux : 01/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHONE ALPES PAIN
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/12/2007, 05/05180
  Début du contentieux : 01/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHONE ALPES PAIN
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• Cour de cassation, 04/12/2007, 06-19.485
  Début du contentieux : 15/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUMEZ SUD, Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, STORUS, Société Generali assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 28/11/2007, 02/06633
  Début du contentieux : 02/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, AXA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 14/11/2007, 06-20.704
  Début du contentieux : 05/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société financière et industrielle de Pelaix (SFIP), Société Gillot, SODITEF, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 22/10/2007, 04/00621
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. INTERTEC, S. A. R. L. HUMMEL, S. A. R. L. X, SARL HUMMEL
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• Cour de cassation, 11/10/2007, 06-15.394
  Début du contentieux : 16/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FINANCIERE TURBOMECA, SNECMA SERVICES, Société Air France, Société SDV USA, Société Aeroground transportation services, ASCO, Société Chubb Insurance compagny of Europe, Société Allianz marine et aviation, Société Helvetia compagnie suisse d'assurances, Société CNA Insurance compagny limited, SCAC, Société Axa Corporate solutions assurances, Société Aig Europe
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/06/2007, 05-21.570
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Aviva, Société SFIP, Société Axa Corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société Fortis Corporate Insurance, Société AIG Europe, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société SMABTP, LES MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.586
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, Société Plasteurop, ROLAND MONTERRAT, Société X... réalisations, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Belgique, ACE ASSURANCE CREDIT EUROPEENNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AIG Europe Bruxelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Bureau d'études Eria, Société Axa Royal Belge, Société Fortis Corporate Insurance, Société Zurich Insurance Ireland Limited
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-17.839
  Début du contentieux : 23/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Axa France, SODIMAV, Société SFIP, Société Plasteurop, Société Gerling Konkern Belgique, Société Ace Insurance, Société Fortis corporate insurance, Société Axa corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Coopérative Les Fruitières du Lomont, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.456
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM, Zurich international Belgique, AIG Europe à Bruxelles, Fortis corporate insurance, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.458
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, AXA BELGIUM, Zurich International Belgique, Aig Europe à Bruxelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle du Mans assurances, Axa Corporate solutions assurances, Fortis Corporate Insurance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.587
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Plasteurop, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, Union des assurances de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.457
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société AIG Europe à Bruxelles, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle du Mans assurances, Société Axa Corporate Solutions assurances, Société Fortis corporate insurance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.585
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Plasteurop, Société Zurich insurance Ireland limited, Société GST isolation, Société Axa corporation solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société AIG Europe à Bruxelles, Société Fortis corporate insurance, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/04/2007, 05-20.585
  Début du contentieux : 06/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Plasteurop, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Zurich insurance Ireland limited, Société GST isolation, Société Axa corporation solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société AIG Europe à Bruxelles, Société Fortis corporate insurance, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.162
  Début du contentieux : 29/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTENAY, DALKIA, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, Groupe Sprinks assurances, Société Generali assurances IARD, Société CGU courtage puis GAN Eurocourtage, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EVRY MONTENAY SOCCRAM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.161
  Début du contentieux : 29/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Generali assurances IARD, Société CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EVRY MONTENAY SOCCRAM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.160
  Début du contentieux : 29/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Generali assurances Iard, Assurances générales de France (AGF), Société CGU courtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, EVRY MONTENAY SOCCRAM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 15/02/2007, 04PA00498
  Début du contentieux : 05/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S DE LONDRES, Etat, AZUR ASSURANCES IARD, POMONA SOC
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• Cour de cassation, 26/01/2007, 06-12.165
  Début du contentieux : 22/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Les Mutuelles du Mans assurances, Société Plasteurop, Société Sodistra, Société Batiroc, Société Axa corporate solutions assurances, AXA BELGIUM, Société Zurich international Belgique, Société AIG Europe, Société Fortis corporate insurance, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2006,
  Début du contentieux : 22/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. DROIT ITALIEN AGV TRANSPORTI DI MAGLIANO CARLA, Société VEGLIA CARLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Douai, 07/12/2006, 99/4090
  Début du contentieux : 19/07/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA AXA ASSURANCES, ASTURIENNE PENAMET, EGERO THERMIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Douai, 07/12/2006, 99/04090
  Début du contentieux : 19/07/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA AXA ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ASTURIENNE PENAMET, EGERO THERMIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 31/10/2006, 05-19.171
  Début du contentieux : 01/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Garage de la Renaissance, Société civile immobilière Chaussée Saint-Vincent, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/10/2006, 04-15.735
  Début du contentieux : 17/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Generali transport, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société AGT Mat, Société Le Gan, ACE SA INTERNATIONAL TRADING, Société CGU Courtage, Société nouvelle des transports Oudin, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Caen, 05/09/2006,
  Début du contentieux : 08/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S A AXIA BELGIUM, COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, SA COMPAGNIE AIG EUROPE A BRUXELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, SOCIETE FORTIS CORPORATE INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S A AXIA BELGIUM -anciennement AXA ROYALE BELGE, COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE -anciennement ZURICH ASSURANCES en Belgique, SOCIETE FORTIS CORPORATE INSURANCE -anciennement AG 1824 Compagnie belge d'assurances, COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
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• Cour de cassation, 07/02/2006, 04-19.972
  Début du contentieux : 07/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFF FRANCE, Société Gesco
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/01/2006, 04-17.240
  Début du contentieux : 20/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Carma-assurances Carrefour, S.M.E.T. INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/10/2005, 392
  Début du contentieux : 05/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOULINEX S A, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, S.A. WINTERTHUR ASSURANCES, S.A.R.L. LE CONTINENT, ACR DISTRIBUTION, Société AMETEK ITALIA, Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA, Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 13/10/2005, 03-18.804
  Début du contentieux : 26/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTINENT IARD, Société de Beauregard, Société Filipe Fernandez, Société MAAF, Société Châtelet, SOLLAC ATLANTIQUE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Holcim granulats, GAN Assurances, société AGF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005,
  Début du contentieux : 22/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROLAND MONTERRAT, CALLAND REALISATIONS, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, SA PLASTEUROP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, S.M.A.B.T.P, AIG EUROPE, SA ERIA INGENIERIE, SA FORTIS CORPORATE INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005,
  Début du contentieux : 10/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P, Compagnie AVIVA ASSURANCES, CALLAND REALISATIONS, FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA BELGIUM SA, PICARD SOCIETE, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, Compagnie AXA FRANCE IARD, AIG EUROPE, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PICARD, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE
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• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005, 01/03967
  Début du contentieux : 22/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROLAND MONTERRAT, CALLAND REALISATIONS, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, SA PLASTEUROP, COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, AIG EUROPE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA BELGIUM, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, SA FORTIS CORPORATE INSURANCE, S.M.A.B.T.P, SA ERIA INGENIERIE
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• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2005, 01/03969
  Début du contentieux : 10/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie AVIVA ASSURANCES, AIG EUROPE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CALLAND REALISATIONS, SA FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA BELGIUM SA, SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, Compagnie AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 05/07/2005, 04-11.655
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, The British And Foreign Insurance Cy Ltd, La Mutuelle Electrique d'Assurances, CORBEAU MICHEL, L'AGF MAT, La Suisse, GENERALI IARD, Colonia Versicherung AG, Matrama, UNISHIPPING, Assurance Foreningen Skuld, Skuld Mutual P&I Association, Genoyer Group inc, LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2005, 03-19.962
  Début du contentieux : 02/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bahu Les Porteurs Montbilliard
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 16/12/2004, C-112/03
  Début du contentieux : 13/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, AXA BELGIUM, Zurich Assurance SA, AIG Europe SA, Fortis Corporate Insurance SA, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Établissements Bernard Laiterie du Chatelard, CALLAND REALISATIONS, Abeille Assurances Cie, LE POTIER JEAN, GALIAN-SMABTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2004, 2001-05269
  Début du contentieux : 29/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVA HOLDING, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, GREMONT CHRISTOPHE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, S.A. GUARDIAN RISQUES, Compagnie LES MUTUELLES DU MANS, Société NAVIGATION ET TRANSPORTS, MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, C.I.A.M. (CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE), S.A. AGF IART, CEMEX GRANULATS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES, GAN ASSURANCES, CONSORTIUM D'ASSURANCES ET DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/10/2003, 00-11.991
  Début du contentieux : 05/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2003, 01NT00424
  Début du contentieux : 27/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupama Transport, ALPINA DEVELOPPEMENT, Compagnie Européenne d'Assurance Industrielle, Guardian Risques, Uni Europe Assurance, Axa Mat, AVA HOLDING, Rhin et Moselle - Alliance AGF Mat, Caisse industrielle d'Assurance Mutuelle, Assurance Générale - AGF, Ville de Concarneau, ASSUCOM N V, Mutuelles du Mans Iard - Mutuelle, GAN ASSURANCES, Maritime Insurance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/09/2003, 02-13.193
  Début du contentieux : 11/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/2003, 97NC02510
  Début du contentieux : 29/08/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département du Bas-Rhin
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/03/2003, 01-12.019
  Début du contentieux : 01/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBCN SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION NAVALE, Société Winterthur Milan, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2003, 01-60.812
  Début du contentieux : 06/08/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Zurich Epargne, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, ZURITEL COMPAGNIE D'ASSURANCES, Syndicat CGT Zurich, Union locale CGT du 17e arrondissement, Syndicat CFDT Zurich, EAGLE STAR FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2002,
  Début du contentieux : 17/04/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSPORT ET DE DÉMÉNAGEMENT (C.I.T.D.), PFA-AGF MAT, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (C.I.A.M.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Rennes, 23/10/2002, 01/01650
  Début du contentieux : 13/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACE INSURANCE SA NV, SOC FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, Société SODISTRA, ZURICH BELGIQUE, SMABTP, AXA BELGIUM, AIG EUROPE, FORTIS CORPORATE INSURANCE, AXA ASSURANCES IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
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• Cour de cassation, 19/02/2002, 00-20.328
  Début du contentieux : 21/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, SA GUY FAVRE ENTREPRISE, Club alpin français, Mutuelle des architectes français, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/2002, 01-01.172
  Début du contentieux : 30/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Forges et Fonderies d'Alliages de Haute résistance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/01/2002, 99-19.470
  Début du contentieux : 07/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBCN SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION NAVALE, Société MB Marine, Société Marine Drive Units, Société Testerine, Société Winterthur Milan, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/01/2002, 98-13.740
  Début du contentieux : 23/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPOTS BURGMANN, FINANCIERE GRAVELEAU, Société GEC Alsthom Neyrpic, Compagnie Hydroélectrique de l'Aubrac, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, TRANSPORTS A. COMBES ET FILS, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), Compagnie d'assurances Alpina, Société Norman insurance company LTD, Société Zurich, Société Allianz, Société italiana assicurazioni transports (SIAT), Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, Société Pohjola, RHONE-MEDITERRANEE, FORSAKRINGSAKTIEBOLAGET SIRIUS INSURANCE, Société Sovereign Marine Ande Général X.... CY LTD, GIE Groupe Concorde, Société GIE ATLCAM, Société Marine insurance, Mutuelle du Mans assurance IARD, Société Réunion européenne, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, EAGLE STAR FRANCE, Compagnie Uni Europe, ORANGE, Mutuelles électriques d'assurances, Compagnie Général accident, Société Colonia Versicherung AG, CIE FONCIERE SEINE ET RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/05/2001, 99-11.278
  Début du contentieux : 08/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ ASSURANCES, Centro Hispano de Asseguradores y Reasseguradores, Amex (AMEV), AXA GLOBAL RISKS ITALY, BRITISH AND FOREIGN MARINE, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Guardian Risques, Italiana Asicurazioni et Riassicurazioni, La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, NATIONALE SUISSE ASSURANCES, AGF Marine aviation transports - AGF Mat, Maritime Insurance compagny limited, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Matrama, Ignazio Messina and Co, l'Ominum de l'Union industrielle (OUI), WORMS SERVICES MARITIMES, Matrans (The Egyptian compagny for maritime transport dite Martrans), Egyptian Navigation Co (enc), Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), Groupama Navigation et transports, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2001, 99-13.643
  Début du contentieux : 27/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, Régie autonome des transports parisiens, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/11/2000, 98-14.693
  Début du contentieux : 26/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Hauts d'Ajaccio
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/2000, 99-10.734
  Début du contentieux : 15/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BP France, Société France Kléber, Société Central Pneu Est, Société Paris Ouest, Société Cegelec - département Dolbeau, EUROMASTER FRANCE, ICE L'INDUSTRIELLE CHAUFFAGE ENTREPRISE, VD SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS JULES VERGER ET DELPORTE-LES ELECTRICIENS DE FRANCE V.D, AUTO PASSION, GARAGE AUTO F N, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/10/2000, 98-15.278
  Début du contentieux : 03/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, SIPLEC SOC D'IMPORTATION LECLERC
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• Cour de cassation, 14/03/2000, 97-20.900
  Début du contentieux : 04/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFOVER, Compagnie Le Continent, Compagnie Fondiaria assicurazione, Mutuelle électrique d'assurances, Pool mutuelles du Mans assurances, Axa assurances, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Allianz France, MANNHEIMER, Union et Phoenix espagnol, CAMAT, Assurances générales de France, Compagnie navigation et transport, Guardian risques, Alpina, SIAT, Fondiaria assicurazion, CEAI, Rhin et Moselle, Compagnie tunisienne de navigation, EAGLE STAR FRANCE, PRIBICINSQUI MICHEL, ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 14/01/1999, 1996-2989
  Début du contentieux : 01/03/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Continent, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ALLIANZ FRANCE, BRITISH AND FOREIGN MARINE, PRESERVATRICE FONCIERE, GAN ASSURANCES, UNION PHENIX ESPAGNOL, UNI EUROPE, COMMERCIAL UNION, Compagnie Générale Maritime Sud
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• Cour de cassation, 25/11/1998, 94-19.350
  Début du contentieux : 07/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Assurances générales de France, ETABLISSEMENTS CLAUDE LERAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/11/1998, 96-17.100
  Début du contentieux : 03/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Les Roches, JLA PRODUCTIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/07/1998, 96-16.241
  Début du contentieux : 17/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Colonia X... France, LA FRANCE MUTUALISTE, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Abeille assurances, Caisse mutuelle marnaise d'assurances, CMMA, Reale Mutua, Union des assurances de Paris, UAP, La Baloise France, Mutuelle des provinces de France, MPF, Hannover intervantional France, Mutuelles de France, AMF, Groupe Azur, Lloyd Continental, Via assurances, Assurances générales de France, l'Alsacienne, Gan incendie accidents, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie La Concorde, GALTIER
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/06/1998, 96-14.713
  Début du contentieux : 05/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Northern Shipping Company, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, AVA HOLDING, Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles, Société PFA, Société Guardian Risques, GAN ASSURANCES, Société Uni Europe Assurance, Société Continent, Société Réunion Européenne, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/03/1998, 95-21.102
  Début du contentieux : 08/09/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de courtage provençal d'assurances, Coprassur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/1997, 95-18.466
  Début du contentieux : 19/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Beuvain, société Etablissements transports Roulin, GAN assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/01/1997, 94-20.307
  Début du contentieux : 08/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Agrati, Société Rockwell SVI, Société Saltiel, Société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/1996, 94-20.648, 95-10.132
  Début du contentieux : 05/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOP Deltanet, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/07/1996, 96-12.392
  Début du contentieux : 06/01/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Assurances générales de France, SCHLUMBERGER INDUSTRIE, Association parisienne de propriétaires d'appareils à vapeurs électriques, Société SFPT, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, Compagnie générale d'entreprise de chauffage, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
  Dispositif : Rectification d'arrêt
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• Cour de cassation, 21/05/1996, 94-12.307
  Début du contentieux : 11/01/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Allianz IARDT, Navigation et Transports, CAMAT, Alpina, AGF, Imperial chemicals insurance LTD, Guardian Risques, Union maritime d'assurances transports La Réunion européenne, CEAI, Fondiaria Assicurazioni SPA, Concorde, Norwich union fire insurance society Ltd, Cordat, Rhône Méditerranée, IARD- Le GAN incendie accidents, ASSUCOM N V
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 31/01/1989, 86-16.533
  Début du contentieux : 30/04/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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