| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROMOTION DU PRET A PORTER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de PROMOTION DU PRET A PORTER
| SIREN : | 544 501 026 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 544 501 026 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 16/07/2001) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
| Numéro RCS : | 544 501 026 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PROMOTION DU PRET A PORTER
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Etablissements de l'entreprise PROMOTION DU PRET A PORTER
-
Adresse : 32 RUE JEAN JAURES 42700 FIRMINY
Etablissements de l'entreprise PROMOTION DU PRET A PORTER
Dirigeants et représentants de PROMOTION DU PRET A PORTER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROMOTION DU PRET A PORTER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PROMOTION DU PRET A PORTER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de PROMOTION DU PRET A PORTER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PROMOTION DU PRET A PORTER
0 procédure collective
Alertes de PROMOTION DU PRET A PORTER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROMOTION DU PRET A PORTER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PROMOTION DU PRET A PORTER
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16/03/2026, 25/02084Position : DéfendeurAutres parties : VOLUME TECHNIQUE LYONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 31/10/2023, 21/00055Début du contentieux : 16/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 02/05/2023, 19/07082Début du contentieux : 26/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 30/01/2023, 23-DCC-23Position : DéfendeurAutres parties : PIMKINVEST, Diramode, LEE COOPER FRANCE
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Cour de cassation, 14/09/2022, 21-17.473Début du contentieux : 28/03/2017Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 27/01/2022, 19/04019Début du contentieux : 03/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2020, 17/17282Début du contentieux : 07/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon, 29/01/2020, 17/07218Début du contentieux : 14/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2016, 16/07045Début du contentieux : 26/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2016, 16/07062Début du contentieux : 26/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 29/10/2015, 15/01019Début du contentieux : 13/01/2015Position : DemandeurAutres parties : SCI LA VALENCIENNESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon, 12/06/2015, 14/06184Début du contentieux : 23/06/2014Position : Demandeur
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Cour de cassation, 07/11/2012, 11-60.339Début du contentieux : 25/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 31/05/2012, 08/02832Début du contentieux : 22/05/2008Position : DemandeurAutres parties : SCI LES VALLEES
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Cour de cassation, 23/05/2007, 06-60.165Début du contentieux : 09/04/2004Position : DemandeurAutres parties : Société Diramode, Société Xanaka mode France, Personne anonymisée 1, Fédération FO des employés et cadres du commerce, Société SoprimoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/2006, 05-18.988Début du contentieux : 22/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société Diramode, STOCK J BOUTIQUE JENNYFERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/05/1991, 90-11.162Début du contentieux : 16/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de PROMOTION DU PRET A PORTER
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Cartographie de PROMOTION DU PRET A PORTER
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