Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

ETABLISSEMENTS ROY

546 142 043 · Radiée depuis le 29/12/2004
Adresse : ROUTE DE L'ANJORMIERE, 85190 AIZENAY
Activité : Fabrication de chaussures
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : LE COZ Rene

Informations juridiques de ETABLISSEMENTS ROY

SIREN : 546 142 043
SIRET (siège) : 546 142 043 00019
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14546142043
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LA ROCHE-SUR-YON, le 29/12/2004)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1971)
Numéro RCS : 546 142 043 R.C.S. La roche-sur-yon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENTS ROY

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 19.3Z (Fabrication de chaussures)
Domaine d’activité : Industrie du cuir et de la chaussure
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

  • Siège

    Fermé

    546 142 043 00019
    Adresse : ROUTE DE L'ANJORMIERE 85190 AIZENAY
    Date de clôture : 25/12/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 142 043 00027
    Adresse : ZI NORD 44190 GETIGNE
    Date de création : 02/05/1991
    Date de clôture : 23/03/2001 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

Finances de ETABLISSEMENTS ROY

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS ROY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS ROY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS ROY

    • Document inconnu
    27/08/1999
    • Document inconnu
    25/11/1998
    • Document inconnu
    29/11/1994

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS ROY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENTS ROY

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ETABLISSEMENTS ROY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ETABLISSEMENTS ROY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENTS ROY

  • Cour d'appel de Versailles, 29/10/2014, 12/03611
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA ORLÉANS, PJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 29/10/2014, 12/03610
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Me SELARL PJA-Mandataire judiciaire de la SA ETABLISSEMENTS ROY, Me Guy PIERRAT-Administrateur judiciaire de la SA ETABLISSEMENTS ROY, AGS CGEA ORLÉANS
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 26/08/2011, 11-0955
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/2010, 09NT01349
    Début du contentieux : 31/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/1989, 86-19.379
    Début du contentieux : 18/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements H. DORY et Compagnie, ETABLISSEMENTS DOMANGE, ETABLISSEMENTS URBAIN WOLF ET FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ETABLISSEMENTS EMARD SANDOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ETABLISSEMENTS MIKO, Société de distribution multiple, L'Est Républicain, Société Meunienne de salaisons, ETABLISSEMENTS MILER, UNION FRANCAISE DE BANQUES, Société civile immobilière A La Belle Vue
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ETABLISSEMENTS ROY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ETABLISSEMENTS ROY

Comment contacter ETABLISSEMENTS ROY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE L'ANJORMIERE
85190 AIZENAY

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETABLISSEMENTS ROY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETABLISSEMENTS ROY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENTS ROY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ETABLISSEMENTS ROY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENTS ROY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETABLISSEMENTS ROY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur