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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

BANQUE DE BRETAGNE

549 200 491 · Radiée depuis le 07/11/2011
Adresse : 18 QUAI DUGUAY TROUIN, 35000 RENNES
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : HINGANT Patrick , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , GIBOIRE Michel , GUEGAN Agnès , RABIER-HAMON Frédérique , BARBET-MASSIN Michel , GUIGAL Michel , et 6 autres.

Informations juridiques de BANQUE DE BRETAGNE

SIREN : 549 200 491
SIRET (siège) : 549 200 491 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR31549200491
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 07/11/2011)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/10/2011)
Numéro RCS : 549 200 491 R.C.S. Rennes
Capital social : Inconnu

Activité de BANQUE DE BRETAGNE

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BANQUE DE BRETAGNE applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BANQUE DE BRETAGNE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00013
    Adresse : 18 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01565
    Adresse : 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 22220 TREGUIER
    Date de création : 06/07/2007
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01557
    Adresse : 26 RUE DE FOUGERES 35340 LIFFRE
    Date de création : 28/06/2007
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01540
    Adresse : 7 RUE D ORLEANS 35000 RENNES
    Date de création : 22/05/2006
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01524
    Adresse : 4 RUE NOTRE DAME 35270 COMBOURG
    Date de création : 14/06/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01516
    Adresse : 7 PL SAINT PIERRE 35310 MORDELLES
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01508
    Adresse : 2 RUE ARISTIDE BRIAND 35150 JANZE
    Date de création : 07/04/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01532
    Adresse : 9 QUAI D'AIGUILLON 22300 LANNION
    Date de création : 15/03/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01466
    Adresse : 1 RUE FELIBIEN 44000 NANTES
    Date de création : 28/01/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01490
    Adresse : 3 PL EMILE ZOLA 44000 NANTES
    Date de création : 25/01/2005
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01482
    Adresse : 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 44000 NANTES
    Date de création : 21/12/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01474
    Adresse : 140 RUE GENERAL BUAT 44000 NANTES
    Date de création : 14/12/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01573
    Adresse : CA ATLANTIQUE BRETAGNE ATLANTIQUE 2 B RUE PATIS TATELIN 35000 RENNES
    Date de création : 16/02/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01433
    Adresse : 1 PL SAINT MARTIN 35580 GUICHEN
    Date de création : 22/01/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01441
    Adresse : LE POULFANC 46 RTE DE NANTES 56860 SENE
    Date de création : 22/01/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01458
    Adresse : 19 RUE DE STRASBOURG 44000 NANTES
    Date de création : 22/01/2004
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01417
    Adresse : 38 RUE DU MUGUET 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 17/12/2001
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01425
    Adresse : 52 RUE LEVAVASSEUR 35800 DINARD
    Date de création : 15/10/2001
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01409
    Adresse : 6 AV JOSEPH JAN 35170 BRUZ
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01375
    Adresse : 19 RUE EDOUARD OLLIVRO 22200 GUINGAMP
    Date de création : 06/09/1999
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01342
    Adresse : 13 RUE SAINT HELIER 35000 RENNES
    Date de création : 15/12/1998
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01334
    Adresse : 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56370 SARZEAU
    Date de création : 06/04/1998
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01359
    Adresse : 15 AV PIERRE GUEGUIN 29900 CONCARNEAU
    Date de création : 09/01/1998
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01367
    Adresse : 1 RUE LEJAMPTEL 35120 DOL-DE-BRETAGNE
    Date de création : 03/11/1997
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01383
    Adresse : SAINT SERVAN 27 RUE VILLE PEPIN 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 09/06/1997
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01391
    Adresse : 29 RUE DE LA MAREBAUDIERE 35760 MONTGERMONT
    Date de création : 02/11/1994
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01300
    Adresse : BATIMENT SULLY 12 PL DU COLOMBIER 35000 RENNES
    Date de création : 02/05/1994
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01292
    Adresse : 6 B PL GAMBETTA 29120 PONT L'ABBE
    Date de création : 30/06/1989
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01268
    Adresse : 14 QUAI JEHAN FOUQUET 53000 LAVAL
    Date de création : 20/02/1989
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01284
    Adresse : 38 ET 40 38 RUE DU TRIBUNAL 35300 FOUGERES
    Date de création : 09/01/1989
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01276
    Adresse : 127 RUE JEAN JAURES 29200 BREST
    Date de création : 11/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01250
    Adresse : 4 PL DU CENTRE 22230 MERDRIGNAC
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : BANQUE DE BRETAGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01193
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL PL DES MARELLES 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 22/05/1987
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01227
    Adresse : 88 RUE DE LA TOUR 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 25/04/1987
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01144
    Adresse : 21 RUE GARENGEOT 35500 VITRE
    Date de création : 19/12/1985
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01201
    Adresse : 1 B PL DE LA REPUBLIQUE 56000 VANNES
    Date de création : 25/11/1985
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01219
    Adresse : 6 RUE DE LA COUR BUCHET 56380 GUER
    Date de création : 16/11/1985
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01110
    Adresse : 13 RUE DE LA TOUR D AUVERGNE 29800 LANDERNEAU
    Date de création : 31/03/1985
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01243
    Adresse : 15 PL ST MICHEL 56130 LA ROCHE-BERNARD
    Date de création : 21/02/1985
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01235
    Adresse : 18 PL DE LAMENNAIS 56800 PLOERMEL
    Date de création : 21/02/1985
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01185
    Adresse : 2 PL DE L EGLISE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 17/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01102
    Adresse : 31 RUE DU GENERAL LAMBERT 29270 CARHAIX-PLOUGUER
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01052
    Adresse : 4 PL DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 15/01/1982
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01078
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 56430 MAURON
    Date de création : 15/12/1981
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01037
    Adresse : 2 RUE MOTTE FABLET 35000 RENNES
    Date de création : 01/07/1981
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01045
    Adresse : 40 PL FOCH 22580 PLOUHA
    Date de création : 01/07/1981
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01326
    Adresse : RUE FREDERIC SACHER 35000 RENNES
    Date de création : 01/10/1980
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01318
    Adresse : 25 RUE DE BREST 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00997
    Adresse : 30 RUE DE L HOTEL DE VILLE 22140 BEGARD
    Date de clôture : 26/06/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00799
    Adresse : 20 RUE MICHELET 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00047
    Adresse : 27 RUE DE LOURMEL 56300 PONTIVY
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00088
    Adresse : 8 ALL DES CAMELIAS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00120
    Adresse : 283 AV GENERAL GEORGE S PATTON 35000 RENNES
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00179
    Adresse : 10 AV DU GENERAL LECLERC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00203
    Adresse : 1 RUE LEVAVASSEUR 35800 DINARD
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00765
    Adresse : 3 RUE ALEXANDRE LEFAS 35000 RENNES
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01011
    Adresse : 9 RUE LA FAYETTE 44000 NANTES
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00823
    Adresse : 72 RUE JEANNE D ARC 75013 PARIS 13
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00880
    Adresse : 14 RUE VICTOR MASSE 56100 LORIENT
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00906
    Adresse : 3 PL 1830 22800 QUINTIN
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00922
    Adresse : 52 RUE DES DOUVES 35600 REDON
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00948
    Adresse : 18 QUAI DE L ODET 29000 QUIMPER
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00484
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL KERZOLLES 22300 LANNION
    Date de clôture : 01/07/1992
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00211
    Adresse : 10 RUE DES PRINCES 35270 COMBOURG
    Date de clôture : 14/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00682
    Adresse : LE COLOMBIER RUE DU CAPITAINE MAIGNAN 35000 RENNES
    Date de clôture : 02/05/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00195
    Adresse : 1 RUE LEJAMPTEL 35120 DOL-DE-BRETAGNE
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00658
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 22700 PERROS-GUIREC
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00146
    Adresse : 17 RUE ST NICOLAS 35160 MONTFORT-SUR-MEU
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00591
    Adresse : 8 RUE PHILIPPE LEMERCIER 22230 MERDRIGNAC
    Date de clôture : 26/05/1993
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00112
    Adresse : 4 PL CHATEAUBRIAND 35400 SAINT-MALO
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00534
    Adresse : 8-10 8 AV JEAN JAURES 92240 MALAKOFF
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00070
    Adresse : 8 AV DU MAL FOCH 56400 AURAY
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 01029
    Adresse : 8 RUE OLIVIER DE CLISSON 56120 JOSSELIN
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00021
    Adresse : 11 A 13 11 RUE DU DEPART 75014 PARIS 14
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00302
    Adresse : 30 AV ALAIN LE LAY 29900 CONCARNEAU
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00955
    Adresse : RTE DE ST MALO CTRE COMMERCIAL GRAND QUARTIER 35760 SAINT-GREGOIRE
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00286
    Adresse : 14 PL CHARLES DE GAULLE 29600 MORLAIX
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00930
    Adresse : 1 RUE LEURIOU 29300 QUIMPERLE
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00252
    Adresse : 20 RUE DE L HOTEL DE VILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00914
    Adresse : 7 AV MARECHAL FOCH 29400 LANDIVISIAU
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00443
    Adresse : 20 RUE MARECHAL JOFFRE 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00898
    Adresse : 6 RUE DE MERDRIGNAC 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00435
    Adresse : 18 PL DUCLOS 22100 DINAN
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00872
    Adresse : 28 RUE DE PONTIVY 22600 LOUDEAC
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00427
    Adresse : 5 RUE SAINT YVES 22200 GUINGAMP
    Date de clôture : 06/09/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00807
    Adresse : GRANDE RUE 22320 CORLAY
    Date de clôture : 19/03/1993
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00419
    Adresse : 7 RUE DE LA CROIX AUX FEVES 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00773
    Adresse : 10 BD VILLEBOIS MAREUIL 35400 SAINT-MALO
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00401
    Adresse : 6 B ALL DU PALAIS DE JUSTICE 22300 LANNION
    Date de clôture : 15/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00740
    Adresse : 7 PL BOUVET 35400 SAINT-MALO
    Date de clôture : 09/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00385
    Adresse : 13 PL DU MARTRAY 22500 PAIMPOL
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00666
    Adresse : 5 PL JEAN FALQUERHO 56270 PLOEMEUR
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00377
    Adresse : 3 PL BUTTER 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00609
    Adresse : 3 RUE DE LA MADELEINE 22130 PLANCOET
    Date de clôture : 01/10/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00351
    Adresse : 48 RUE OLLIVIER PERRIN 22110 ROSTRENEN
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00567
    Adresse : 9 PL COLOMBIERE 22550 MATIGNON
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00336
    Adresse : 33 RUE ST ANDRE 22220 TREGUIER
    Date de clôture : 06/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00518
    Adresse : 41 RUE VANEAU 35000 RENNES
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    549 200 491 00328
    Adresse : 22 RUE DE LYON 29200 BREST
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers une autre entreprise

Finances de BANQUE DE BRETAGNE

Dirigeants et représentants de BANQUE DE BRETAGNE

Entreprises dirigées par BANQUE DE BRETAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BANQUE DE BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BANQUE DE BRETAGNE

    • Document inconnu
    07/11/2011
    • Document inconnu
    07/11/2011
    • Document inconnu
    07/11/2011
    • Document inconnu
    29/06/2011
    • Document inconnu
    29/06/2011
    • Document inconnu
    01/04/2011
    • Document inconnu
    23/06/2010
    • Document inconnu
    23/06/2010
    • Document inconnu
    14/04/2010
    • Document inconnu
    22/03/2010
    • Document inconnu
    30/06/2009
    • Document inconnu
    16/03/2009
    • Document inconnu
    01/12/2008
    • Document inconnu
    05/06/2008
    • Document inconnu
    19/03/2007
    • Document inconnu
    16/03/2007
    • Document inconnu
    02/09/2005
    • Document inconnu
    14/12/2004
    • Document inconnu
    19/08/2004
    • Document inconnu
    25/05/2004
    • Document inconnu
    10/12/2003
    • Document inconnu
    30/07/2003
    • Document inconnu
    30/07/2003
    • Document inconnu
    06/01/2003
    • Document inconnu
    15/10/2002
    • Document inconnu
    10/09/2002
    • Document inconnu
    25/09/2001
    • Document inconnu
    18/09/2001
    • Document inconnu
    07/04/2000
    • Document inconnu
    22/10/1999
    • Document inconnu
    31/12/1998
    • Document inconnu
    10/08/1998
    • Document inconnu
    16/07/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    03/02/1998
    • Document inconnu
    29/05/1997
    • Document inconnu
    12/12/1996
    • Document inconnu
    19/02/1996
    • Document inconnu
    20/02/1995
    • Document inconnu
    23/12/1993
    • Document inconnu
    14/05/1993
    • Document inconnu
    23/12/1992
    • Document inconnu
    23/12/1992

Comptes annuels de BANQUE DE BRETAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BANQUE DE BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BANQUE DE BRETAGNE

  • Cour de cassation, 08/04/2015, 14-13.787
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société coopérative CLAL Saint-Yvi, SOVALEG, Société Auxiga, ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, Banque populaire Atlantique, Société BNP Paribas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/06/2011, 10-18.690
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société JFK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/07/2009, 08-18.886
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gauthier-Sohm, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 12/05/2009, 08-13.520
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Primantilles
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/01/2008, 06/06637
    Début du contentieux : 10/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELOUET JEAN, CLF, TRADEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour de cassation, 24/05/2005, 03-21.043
    Début du contentieux : 24/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Le Trémail, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/11/2004, 02-12.982
    Début du contentieux : 02/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS EXPRESS BRETONS, Société La Flèche bleue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/10/2004, 03-10.932
    Début du contentieux : 20/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/06/2004, 02-10.044
    Début du contentieux : 18/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Média Plus
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/2004, 01-02.769
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurl Lemarchand
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/06/2003, 01-01.464
    Début du contentieux : 23/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Socaldi, Société Sodex Erie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/02/2003, 00-22.842
    Début du contentieux : 16/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Européenne location service (ELS), BNP, Crédipar, DIN, SOFI-SOVAC, CRCAM Anjou-Maine, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, LCL CREDIT LYONNAIS, DIAC, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, UF Locabail, BNP Paribas, BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/2001, 99-11.413
    Début du contentieux : 13/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 14/03/2000, 96-22.780
    Début du contentieux : 17/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 96-14.671
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1999, 98-04.164
    Début du contentieux : 17/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, GERANT BANQUE LA HENIN, Banque Nationale de Paris, Caisse d'épargne, BANQUE CIC OUEST, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit mutuel de Bretagne, SCI CREDIT MARITIME DU PORT, Société FINAREF, Société Générale, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Ecole Sainte Thérèse, FRANCE TELECOM, Groupement service atlantique, Trésorerie principale, Société DIAC contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/1999, 96-12.339
    Début du contentieux : 06/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Galy
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/1998, 95-13.028
    Début du contentieux : 11/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Samarcande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/1997, 94-19.758
    Début du contentieux : 12/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ELS, DIAC, LOCA-DIN, Banque nationale de Paris, BPAV BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, Société Sofi Sovac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/07/1997, 96-04.116
    Début du contentieux : 12/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, Caisse d'épargne, Crédit maritime mutuel, Crédit mutuel de Bretagne, BANQUE LA HENIN, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, France telecom, Ecole Sainte-Thérèse, Société générale, Trésorerie principale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/1996, 94-21.678
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nouvelle de réhabilitation et de construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/1995, 92-20.428
    Début du contentieux : 29/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de caution des professions immobilières et foncières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/1994, 90-12.129
    Début du contentieux : 12/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Résidences bretonnes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/1994, 91-18.274, 91-18.323
    Début du contentieux : 06/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/01/1994, 91-19.226
    Début du contentieux : 20/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERIM 44, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/03/1992, 91-04.070
    Début du contentieux : 27/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Crédit industriel de l'Ouest (CIO), SOGERES, Trésor public, Midland Bank, BPBA, Crédit agricole, SOVAC, CGI CEGEREC, Cudennec Aubret, EDF SCRL Recouvrement, Le Télégramme, CLINIQUE SAINT-MICHEL, Banque nationale de Paris (BNP), Société Générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1992, 90-13.819
    Début du contentieux : 07/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/1990, 86-45.138
    Début du contentieux : 14/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO de la banque
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/02/1989, 87-14.798
    Début du contentieux : 18/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de crédit mutuel de Bretagne, BNP PARIBAS, BANQUE CIC OUEST, Société en nom collectif Etablissements X, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/1983,
    Début du contentieux : 12/08/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 01/12/1982, 81-13.866
    Début du contentieux : 26/01/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/02/1982,
    Début du contentieux : 05/12/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ascoat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 27/01/1981, 79-10.469
    Début du contentieux : 04/10/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Pêcheries Armoricaines (Société Sopecar), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/1977, 75-12.492
    Début du contentieux : 11/06/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptoir Rozeen d'Approvisionnement, Aliments du Bétail (CRAAB), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/1976, 73-14.290
    Début du contentieux : 10/07/1973
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif C Guerin et Compagnie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/04/1973, 72-11.049
    Début du contentieux : 12/01/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif X... Marcel Z... et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de BANQUE DE BRETAGNE

  • RADIATION 17/11/2011
    RCS de Rennes
    Bodacc B n°20110222, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110037, annonce n°3554
  • MODIFICATION 08/07/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : BANQUE DE BRETAGNE
    Capital : 52 920 868,00 €
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : LALLEMANT Jean-Claude Raymond Directeur général délégué administrateur : HINGANT Patrick Bernard Michel Administrateur : GIBOIRE Michel Administrateur : BARBARET Georges Pierre Administrateur : BIGARD Jean-Paul René Administrateur : GUIGAL Michel Administrateur : GUEGAN Agnès Administrateur : BIET François Administrateur : DRAUX Nicolas Administrateur : RABIER Frédérique Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20110132, annonce n°503
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100047, annonce n°4671
  • MODIFICATION 04/04/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : BANQUE DE BRETAGNE
    Capital : 52 920 868,00 €
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Description : NOMINATION d'administrateur
    Administration : Président directeur général : LALLEMANT Jean-Claude Raymond Directeur général délégué administrateur : HINGANT Patrick Bernard Michel Administrateur : GIBOIRE Michel Administrateur : BARBARET Georges Pierre Administrateur : GOUEZEL Hervé François Jacques Administrateur : BIGARD Jean-Paul René Administrateur : GUIGAL Michel Administrateur : GUEGAN Agnès Administrateur : BIET François Administrateur : DRAUX Nicolas Administrateur : NICOLAS Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
    Bodacc B n°20100066, annonce n°77
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090044, annonce n°3652
  • MODIFICATION 10/07/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : BANQUE DE BRETAGNE
    Capital : 52 920 868,00 €
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : LALLEMANT Jean-Claude Raymond. Directeur général délégué administrateur : HINGANT Patrick Bernard Michel. Administrateur : GIBOIRE Michel. Administrateur : BARBARET Georges Pierre. Administrateur : GOUEZEL Hervé François Jacques. Administrateur : BIGARD Jean-Paul René. Administrateur : GUIGAL Michel. Administrateur : GUEGAN Agnès. Administrateur : BIET François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST. Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel.
    Bodacc B n°20090131, annonce n°425
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : BANQUE DE BRETAGNE
    Capital : 52 920 868,00 €
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : LALLEMANT Jean-Claude Raymond. Directeur général délégué administrateur : HINGANT Patrick Bernard Michel. Administrateur : ROULLIER Daniel Louis. Administrateur : GIBOIRE Michel. Administrateur : BARBARET Georges Pierre. Administrateur : NERZIC Alain René Bertrand. Administrateur : GOUEZEL Hervé François Jacques. Administrateur : BIGARD Jean-Paul René. Administrateur : MUSARD Marc. Administrateur : GUIGAL Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST. Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°1565
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : BANQUE DE BRETAGNE
    Capital : 52 920 868,00 €
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : LALLEMANT Jean-Claude Raymond. Directeur général délégué administrateur : HINGANT Patrick Bernard Michel. Administrateur : ROULLIER Daniel Louis. Administrateur : GIBOIRE Michel. Administrateur : BARBARET Georges Pierre. Administrateur : MARTRENCHAR Yves Paul Henri. Administrateur : NERZIC Alain René Bertrand. Administrateur : GOUEZEL Hervé François Jacques. Administrateur : BIGARD Jean-Paul René. Administrateur : MUSARD Marc. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST. Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel.
    Bodacc B n°20080230, annonce n°679
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080044, annonce n°3146

Annonces BALO de BANQUE DE BRETAGNE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2011
    Numéro d’affaire : 05951
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105951 19 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE : 6419Z. Situation au 30 septembre 2011. (en milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 29 027 Créances sur les établissements de crédit 599 821 Opérations avec la clientèle 2 098 751 Participations et autres titres détenus à long terme 1 317 Parts dans les entreprises liées 1 524 Immobilisations incorporelles 6 774 Immobilisations corporelles 12 014 Autres actifs 9 375 Comptes de régularisation 26 998     Total actif 2 785 601   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 335 623 Opérations avec la clientèle 1 276 963 Autres passifs 9 408 Comptes de régularisation 52 605 Provisions pour risques et charges 12 581 Dettes subordonnées 2 135 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 96 286 Capital souscrit 52 921 Primes d'émission 1 608 Réserves 11 679 Report à nouveau (+/-) 30 078     Total passif 2 785 601   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 178 609 Engagements de garantie 280 954 Engagements reçus   Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 388 600   1105951
    Bulletin BALO n°125 du 19/10/2011, affaire n°05951
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2011
    Numéro d’affaire : 04766
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104766 20 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE : 6419Z.  Situation au 30 Juin 2011. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 33 485 Créances sur les Etablissements de Crédit 435 938 Opérations avec la Clientèle 2 117 594 Participations et autres titres détenus à long terme 1 283 Parts dans les Entreprises liées 1 552 Immobilisations Incorporelles 7 250 Immobilisations corporelles 12 281 Autres Actifs 6 755 Comptes de Régularisation 27 344 Total actif 2 643 482   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 197 192 Opérations avec la Clientèle 1 270 758 Autres Passifs 9 607 Comptes de Régularisation 53 472 Provisions pour Risques et Charges 13 525 Dettes subordonnées 2 508 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 96 420 Capital souscrit 52 921 Primes d'Emission 1 608 Réserves 11 813 Report à nouveau (+/-) 30 078 Total passif 2 643 482   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 175 539 Engagements de garantie 265 325 Engagements reçus   Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 393 878     1104766
    Bulletin BALO n°86 du 20/07/2011, affaire n°04766
  • AUTRES OPERATIONS 17/06/2011
    Numéro d’affaire : 03902
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1103902 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52.920.868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35064 Rennes cedex. 549 200 491 RCS Rennes.   Décision du Conseil d’Administration. Nonobstant un vote majoritaire, le projet de fusion absorption de la Banque de Bretagne par BNPP Paribas présenté à l'Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs réunie le 6 mai 2011 a été rejeté n'ayant pas recueilli la majorité qualifiée légalement requise. Les porteurs sont informés, conformément aux dispositions de l'article L.228-73 du Code de commerce, de la décision du Conseil d'Administration de la Banque de Bretagne de passer outre et de poursuivre l'opération de fusion envisagée. Première insertion publiée le 10 Juin 2011 dans les Petites Affiches de Bretagne à RENNES.   Le conseil d'administration.     1103902
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2011, affaire n°03902
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03393
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103393 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35064 Rennes cedex. R.C.S. : Rennes B 549 200 491 – APE 65.1 C.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 9 mai 2011   I - Bilan au 31 décembre 2010  (en milliers d’Euros)   Notes Actif en milliers d’euros au : 31/12/2009 31/12/2010 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 325 688 432 216   - caisse, banques centrales 24 965 24 140   - effets publics et valeurs assimilées   0   - créances sur les établissements de crédit 300 723 408 075   .comptes ordinaires 108 023 131 619   .comptes et prêts 192 700 276 456   . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 967 720 2 139 687   - créances saines sur la clientèle 1 951 862 2 116 991   .créances commerciales 25 220 20 267   .comptes débiteurs 105 318 177 910   .autres crédits 1821 324 1 918 814   - créances douteuses et douteuses-compromises 15 858 22 697 6 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 6 Actions et autres titres à revenu variable   0 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 441 1 139 6 Parts dans les entreprises liées 2 211 5 916 7 Immobilisations incorporelles 7 417 7 364 7 Immobilisations corporelles 13 997 9 197 8 Autres actifs 14 895 7 934 8 Comptes de régularisation 27 754 33 374   Total de l'actif 2 361 123 2 636 827   Hors bilan     14 Engagements de financement donnés 176 171 200 332 14 Engagements de garantie donnés 294 601 297 022   Notes Passif en milliers d’euros au : 31/12/2009 31/12/2010     Avant affectation du résultat 9 Opérations interbancaires et assimilées 1 039 266 1 216 886   - banques centrales   0   - dettes envers les établissements de crédit 1 039 266 1 216 886   .comptes à vue 2 148 58 656   .comptes et emprunts à terme 1 037 118 1 158 230   .opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 1 151 619 1 246 524   - comptes à vue 563 606 594 411   - comptes à terme 31 644 79 945   - comptes d’épargne à régime spécial 552 865 566 431   - autres sommes dues 3 504 5 736 10 Dettes représentées par un titre 4 432 1 004   - bons de caisse 176 0   - autres dettes représentées par un titre 4 256 1 004 11 Autres passifs 17 414 12 821 11 Comptes de régularisation 37 187 44 669 12 Provisions 15 234 15 899   Dettes subordonnes 2 603 2 604 13 Capitaux propres 93 368 96 419   .capital souscrit 52 921 52 921   .réserves 11 813 11 813   .primes d'émission 1 608 1 608 12&13 .provisions réglementées et subventions d'investissement 8 0   .report à nouveau 13 079 13 095   .résultat de l'exercice 13 939 16 982   Total du passif 2 361 123 2 636 827   Hors bilan     14 Engagements de financement reçus 100 000 150 000 14 Engagements de garantie reçus 367 683 391 598     II - Compte de résultat de l'exercice :   (en milliers d’Euros)   Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2009 2010 2009 2010   2009 2010         Produits - charges d'exploitation bancaire     -49 985 -33 142 98 048 86 607 Intérêts et produits -charges assimilés 48 063 53 465 -36 440 -23 007 8 175 4 746 . Opérations avec les établissements de crédit -28 265 -18 261 -12 907 -10 118 85 617 81 861 . Opérations avec la clientèle 72 710 71 743 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 -638 -18 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre -638 -18 0 0 4 256 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 256 0     404 295 Revenus des titres à revenu variable 404 295     404 295 .dividendes et produits assimilés 404 295     35 467 34 524 Commissions : produits 35 467 34 524 -4 263 -4 152     Commissions : charges -4 263 -4 152 -3 470 -4 454 3 524 4 647 Gains -pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 54 193 0   0 0 . Titres de transaction 0   -1 045 -1 024 1 076 1 147 . Opérations de change 31 123 -2 425 -3 429 2 448 3 500 . Instruments financiers 23 71   0   0 Gains -pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0   0   0 . Titres de placement   0   0   0 . Titres de l'activité de portefeuille   0     1 134 1 237 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 1 134 1 237 -2 -168     Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -2 -168 -57 720 -41 915 138 577 127 310 Produit net bancaire 80 857 85 394 -53 949 -53 866     Charges générales d'exploitation -53 949 -53 866 -37 476 -37 030     . Frais de personnel -37 476 -37 030 -16 473 -16 836     . Autres frais administratifs -16 473 -16 836 -2 515 -2 492     Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -2 515 -2 492 -114 184 -98 273 138 577 127 310 Résultat brut d'exploitation 24 393 29 036 -10 072 -10 895 6 466 7 334 Coût du risque -3 606 -3 562 -124 256 -109 169 145 043 134 643 Résultat d'exploitation 20 787 25 474 -549 -27 853 148 gains et pertes sur actif immobilisés 304 121 -124 805 -109 195 145 896 134 791 Résultat courant avant impôt 21 091 25 596   0   0 Résultat exceptionnel 0 0 -7 263 -8 621 103 0 Impôts sur les bénéfices -7 160 -8 621 0 0 8 8 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées 8 8 -132 068 -117 816 146 007 134 799 Résultat net 13 939 16 982     III - Affectation des résultats :   (en Euros)   Origines :   Résultat de l'Exercice 16 982 441,21 Report à nouveau antérieur 13 095 152,27 Autres réserves 6 269 223,64 Total distribuable 36 346 817,12   Affectations :   Dividende :   Affectation au report à nouveau 16 982 441,21 Report à nouveau après affectation 30 077 593,48 Autres réserves 6 269 223,64 Total 36 346 817,12     IV - Tableau des résultats financiers :   (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales)   (en Euros)   Nature des indications 2006 2007 2008 2009 2 010 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 Nombre d'actions émises 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 133 846 872 144 373 459 150 522 260 138 577 798 127 309 507 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 31 126 204 29 935 385 21 383 550 27 251 990 33 387 477 Impôts sur les bénéfices 9 054 464 8 754 101 5 799 993 7 160 091 8 620 808 Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 649 546 2 225 833 312 557 577 237 1 350 000 Résultat après impôts, participation des salariés 17 686 199 17 022 136 11 727 941 13 938 670 16 982 441 et dotations aux dépréciations et provisions           Montants des bénéfices distribués 17 667 428 17 016 094 11 724 008 13 922 259 0 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés,           mais avant dotations aux dépréciations et provisions 5,02 4,66 3,75 4,79 5,75 Résultat après impôts, participation des salariés,           et dotations aux dépréciations et provisions 4,34 4,18 2,88 3,42 4,17 Dividende versé à chaque action 4,34 4,18 2,88 3,42 0,00 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 641 642 630 617 603 Montant de la masse salariale 20 037 171 20 301 286 20 251 794 20 677 488 20 537 778 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 9 989 094 10 254 024 10 481 391 9 484 153 9 860 794     V - Notes annexes aux comptes sociaux   (en milliers d’Euros)   Note n° 1 - Principes comptables et renseignements divers   Les comptes sociaux au 31/12/2010 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Situation de liquidité   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à la Banque de Bretagne de respecter les ratios réglementaires de liquidité.   Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Créances clientèle et Risque de crédit   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de la Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, a fortiori lorsque la banque porte des créances impayées depuis plus de 90 jours ou, s’agissant de prêts immobiliers, de plus de 180 jours ou lorsque la banque a adressé au débiteur une demande de remboursement. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   La Banque de Bretagne applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).   Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Au 31 décembre 2010, la Banque de Bretagne n’a pas identifié de créances ayant fait l’objet d’une restructuration. Les intérêts sur créances douteuses facturés aux clients après déclassement en douteux ont été également provisionnés en PNB. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés. Cette provision pour risques non affectée a pour objet de couvrir le secteur agroalimentaire, secteur sensible du portefeuille d’engagement de la banque de Bretagne.   Contrat d’épargne et de prêt réglementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour la Banque de Bretagne qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL  et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de La banque de Bretagne relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Ces calculs sont effectués par le groupe BNP Paribas pour ces filiales selon la méthode suivante : Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Conversion des Comptes en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l’exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire –qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Titres de participation et Part dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles la Banque de Bretagne ne dispose pas d’une influence notable à l’exception des parts détenues dans les filiales (SCI quai Duguay Trouin, SI du Ronceray, SCI Fougère, Financière de Brocéliande, Compagnie Financière de participation) Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les autres immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Les immobilisations corporelles composées de plusieurs éléments sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Concernant les immobilisations incorporelles, la majorité des logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.   Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Provisions non liées à des opérations bancaires   La Banque de Bretagne constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est coté, ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier cas, les corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.   Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture, ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties, complétés par une analyse qualitative.   Instruments de taux d'intérêt à terme   L'évaluation des instruments de taux d'intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro-couvertures qui leur sont associées.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Instruments de change à terme   Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte.   Engagements Sociaux   La banque de Bretagne applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux. La Banque de Bretagne est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service,...). Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements. - La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge. - Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages à long terme sont calculés par le groupe BNP Paribas SA pour sa filiale Banque de Bretagne selon la méthode suivante.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Coût du risque   Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, la banque de Bretagne enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2007, la Banque de Bretagne a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. La première application au 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l’arrêté. Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôt sur les sociétés   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées   En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2009 31/12/2010   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 24 965   24 965 24 140 0 24 140 .dt intérêts courus 16   16 15 0 15 Effets publics et valeurs assimilées       0   0 .dt intérêts courus       0   0 Créances sur les établissements 300 723   300 723 408 075 0 408 075 de Crédit             - Comptes ordinaires 108 023   108 023 131 619   131 619 .dt créances sur entreprises liées 46 653   46 653 65 557   65 557 .dt intérêts courus 0   0 0   0 - Comptes et prêts 192 700   192 700 276 456   276 456 .dt créances sur entreprises liées 190 000   190 000 275 000   275 000 .dt intérêts courus 2 700   2 700 1 456   1 456 - Opérations de pension       0   0 .dt intérêts courus       0   0 .Valeurs reçues en pension       0   0 ou achetées ferme             Total 325 688   325 688 432 216 0 432 216 .dt intérêts courus 2 716   2 716 1 471   1 471   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle   En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2009 31/12/2010   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 951 862 0 1 951 862 2 116 991 0 2 116 991 .Créances commerciales 25 220 0 25 220 20 267 0 20 267 .dt intérêts courus       0   0 Sociétés 25 049   25 049 20 194   20 194 Entrepreneurs Individuels 171   171 73   73 Particuliers     0 0   0 Autres     0 0   0 .Comptes débiteurs 105 318 0 105 318 177 910   177 910 .dt intérêts courus       0   0 Sociétés 79 777   79 777 142 483   142 483 Entrepreneurs Individuels 3 857   3 857 3 389   3 389 Particuliers 20 902   20 902 31 393   31 393 Autres 782   782 645   645 .Autres crédits 1 821 324 0 1 821 324 1 918 814 0 1 918 814 .dt intérêts courus 4 978   4 978 5 038   5 038 Sociétés 778 682   778 682 851 472   851 472 Entrepreneurs Individuels 41 507   41 507 52 881   52 881 Particuliers 960 879   960 879 970 076   970 076 Autres 40 256   40 256 39 348   39 348 .Restructurés       0   0 .dt intérêts courus       0   0 - Douteux et Douteux compromis 54 831 38 973 15 858 61 652 38 956 22 696 douteux 14 361 8 303 6 058 18 355 9 259 9 096 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 douteux compromis 40 470 30 670 9 800 43 297 29 697 13 600 .dt intérêts couru 0 0 0 0 0 0 Total 2 006 693 38 973 1 967 720 2 178 643 38 956 2 139 687 .dt intérêts courus 4 978 0 4 978 5 038 0 5 038     Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles   En milliers d' euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2009 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2010     a b c   Provisions inscrites en déduction de l'actif 38 973 7 139 4 051 3 105 38 956 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 38 973 7 139 4 051 3 105 38 956 encours douteux et douteux compromis 38 973 7 139 4 051 3 105 38 956 Provisions inscrites au passif 9 228 514 104 0 9 638 - sur engagements par signature 269 495 55 0 709 encours douteux et douteux compromis Sociétés 186 495 55 0 626 encours douteux et douteux compromis Particuliers 83 0 0 0 83 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers 49 19 49   19 - provision pour risque non affectée 8 910       8 910 Total 48 202 7 654 4 155 3 105 48 594   Coût du risque (en milliers d'euros) 2009 2010 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -181 -137 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -1 960 -3 105 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 960 3 105 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -7 931 -7 654 Reprises de dépréciations sur créances douteuses (2) 4 308 4 155 Récupération sur créances amorties 198 73 Total -3 606 -3 562 * 1) Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03. * 2) dont 49 ke de reprise de provision disponible pour litiges divers     Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances   Interbancaire et clientèle   En milliers d’euros au 31/12/2010 Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 157 216 25 000 135 000 115 000 432 216 - Caisse, Banques Centrales 24 140       24 140 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 133 075 25 000 135 000 115 000 408 075 .Comptes ordinaires 131 619       131 619 .Comptes et prêts 1 456 25 000 135 000 115 000 276 456 .Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 333 127 196 068 747 735 840 060 2 116 991 - Créances sur la clientèle (2) 333 127 196 068 747 735 840 060 2 116 991 . Comptes débiteurs 177 910       177 910 . Créances commerciales et autres crédits 155 218 196 068 747 735 840 060 1 939 081 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 490 343 221 068 882 735 955 060 2 549 206 (1)Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2010 à 131 619 K€uros contre 108 023 K€uros au 31 décembre 2009. (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03   Note n° 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010   Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises             Liées non consolidées 6 906 5 925 10 213 6 906 5 916 10 138 - Parts dans les entreprises 3 083 2 211 2 385 3 083 2 202 2 362 - Titres des sci détenues (1) 3 823 3 714 7 828 3 823 3 714 7 776 Titres de participation et autres titres détenus 1 493 1 441 13 197 1 203 1 139 13 769 - Titres non cotés 1 404 1 352 13 054 1 203 1 139 13 769 - Titres cotés 89 89 143       Total 8 399 7 366 23 410 8 108 7 055 23 907 (1) dans un souci d'harmonisation avec les méthodes du groupe BNPPARIBAS, les titres de SCI portant les immeubles d'exploitation de Banque de Bretagne, précédemment classés en immobilisations corporelles ont été reclassés en immobilisations financières pour 3,8 M€ au cours de l'exercice 2010".     Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles   En milliers d’euros au 31 décembre Montant brut début 2010 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2010 Cumul dépréciations début 2010 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2010 Montant net fin 2010 - titres de placement 0     0 0     0 0 - participations & parts dans 3 083     3 083 871 9   880 2 203 Les entreprises liés                   -participations et autres titres détenus à long terme 1 493   - 290 1 203 54 13 - 2 66 1 138 - titres des sci détenues (2) 3 823     3 823 109     109 3 714 Total des immobilisations financières 8 399 0 -290 8 109 1 034 22 -2 1 055 7 055 - immobilisations 11 455 1 003 - 7 12 451 5 044 375 - 7 5 412 7 039 Incorporelles                   - immobilisations 1 006 655 - 1 336 325         325 En cours                   Total des immobilisations 12 461 1 658 -1 343 12 776 5 044 375 -7 5 412 7 364 Incorporelles                   - terrains 19 858 789 - 2 20 645 12 665 1 126   13 791 6 854 Et constructions                   - equipement,mobilier, 13 910 472 - 364 14 018 11 113 992 - 362 11 743 2 275 Installation                   - immobilisations 292 618 - 842 68         68 En cours                   Total des immobilisations 34 060 1 879 -1 208 34 731 23 778 2 118 -362 25 534 9 197 Corporelles                   Total 54 920 3 537 - 2 841 55 616 29 856 2 514 - 370 32 001 23 616 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours. (2) dans un souci d'harmonisation avec les méthodes du groupe BNP Paribas, les titres de SCI portant les immeubles d'exploitation de Banque de Bretagne, précédemment classés en immobilisations corporelles ont été reclassés en immobilisations financières pour 3,8 M€ au cours de l'exercice 2010".   Note N° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs   En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Comptes de régularisation - actif 27 753 33 374 - Comptes d'encaissement 21 674 25 165 - Produits à recevoir 4 843 5 608 - Charges constatées d'avance 381 386 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 347 0 - Autres comptes de régularisation débiteurs 508 2 215 Autres actifs 14 895 7 934 - Débiteurs divers 14 846 7 758 .Gestion collective des CODEVI 0 0 . Autres débiteurs divers 14 846 7 758 - Comptes de stocks et autres emplois 1 139 . Autres débiteurs divers 1 139 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 48 38 Total 42 648 41 308     Note N° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles   En milliers d’euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales 0       0 . Dettes envers les établissements de crédit 241 886 270 000 565 000 140 000 1 216 886 - Comptes ordinaires 58 656       58 656 dt dettes sur entreprises liées 55 440       55 440 dt autres sommes dues 5       5 dt intérêts courus 0       0 - Comptes et emprunts (1) 183 230 270 000 565 000 140 000 1 158 230 dt dettes sur entreprises liées 176 046 270 000 565 000 140 000 1 151 046 dt intérêts courus 7 184       7 184 - Opérations de pension         0 . valeurs données en           pension ou vendues ferme         0   241 886 270 000 565 000 140 000 1 216 886 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles   En milliers d’euros 31 Décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Comptes créditeurs 1 149 993 32 750 63 532 248 1 246 524 - Comptes ordinaires 594 411       594 411 dt intérêts courus 0         -Comptes créditeurs à terme 52 320 2 532 25 094 0 79 945 dt intérêts courus 89         -Comptes d'épargne à régime spécial 497 526 30 218 38 438 248 566 431 dt intérêts courus 0         -Autres sommes dues 5 736       5 736 dt intérêts courus 0         -Operations de pensions 0       0 Dettes représentés par un titre 604 400 0 0 1 004 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 604 400 0 0 1 004 dt intérêts courus 4         Total 1 150 598 33 150 63 532 248 1 247 528     Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs   En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Comptes de régularisation - passif 37 188 44 670 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 19 294 26 851 - Charges à payer 7 082 6 593 - Produits constatés d'avance 8 334 8 342 - Comptes d'ajustement créditeurs 344 23 - Autres comptes de régularisation créditeurs 2 134 2 861 Autres passifs 17 415 12 821 - Créditeurs divers 17 367 12 782 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 0 0 . Impôts différés passif 0 0 . Autres créditeurs divers 17 367 12 782 - Instruments conditionnels vendus 48 39 Total 54 603 57 491   Note n° 12- Provisions   En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2009 Dotations Utilisations 31/12/2010 - Provisions 15 233 1 078 413 15 898 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 269 495 55 709 - Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 439 95 5 529 - Provision pour risques divers 49 19 49 19 - Provision pour primes de médailles 2 127   3 2 124 - Provision PEL CEL 2 396 469 0 2 865 - Provisions pour impôts 127   127 0 - Provisions pour risques non affectés 8 910     8 910 - Provisions pour CET 916   174 742 - Autres provisions 0 0 0 0 - Provisions réglementées 8 0 8 0 -Amortissements Sofica 8 0 8 0 - Provision pour investissements       0 Total 15 242 1 078 421 15 899 (1) La Banque de Bretagne a signé un contrat de gestion des IFC chez AXA. Les fonds investis s'élèvent à 2713 KE     Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 Affectation résultat 2009 Autres variations 31/12/2010 Affectation proposée Après affectation Capital 52 921 0 0 52 921   52 921 Primes lies au capital 1 608 0 0 1 608   1 608 - prime d'émission 1 506 0 0 1 506   1 506 - prime de fusion 102 0 0 102   102 Réserves 11 813 0 0 11813   11 813 - légale 5 292 0 0 5 292   5 292 - réglementées (pvlt + réévaluation) 252 0 0 252   252 - libres 6 269 0 0 6 269   6 269 FRBG             Provisions réglementées 0 0 0 0     Report à nouveau 13079 16 0 13095 16 982 30 078 Distribution dividende   13 922     0   Résultat 13 939 -13 939 16 982 16 982 -16 982 0 Total 93 359 0 16 982 96 419 0 96 419   Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.   Note n° 13 bis- Dettes subordonnées à durée indéterminée   Emission de titres participatifs en 1985 2010 * montant en KE : 15 245 * prix d'émission : Le pair, soit 304,90 euros par titre * rémunération globale minimum : 85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) * rémunération globale maximum : 130 % du TMO * remboursement : Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. * rachats : Possibles, soit en bourse, soit par voie d'offres publiques d'achat et possibilité d'offres publiques d'échange. * montant restant dû au 31 décembre (KE) : 2 604   (dont 118 k€ d'intérêts courus)   Note n° 14 - Engagements donnés et reçus   En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 - Engagements donnés 470 772 497 353 - Engagement de financement 176 171 200 332 - Engagement de garantie 294 601 297 022 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 467 683 541 598 - Engagement de financement (1) 100 000 150 000 - Engagement de garantie 367 683 391 598 - Engagement sur titres 0 0 (1) Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 150 000 KEUR pour 2010 contre 100 000 KEUR pour 2009   Note n° 14 bis - Opérations sur instruments financiers à terme   En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Opérations sur instruments de taux d'intérêt (1) 168 852 240 480 Opérations sur instruments dérivés de change 0 6 768 (1) La valeur de marché de la position nette des instruments financiers dérivés pris dans sa globalité est neutre pour la Banque de Bretagne   Note n° 15 - Produit net bancaire   En milliers d’Euros au 31 décembre 2009 2010 Notes   Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total   Opérations avec les établissements de crédit (28 265)   (28 265) (18 261) 0 (18 261) 16 Opérations avec la clientèle 72 710 31 204 103 914 71 743 30 372 102 115 17 Charges sur dettes représentées par un titre (638)   (638) (18)   (18)   - Bons de caisse 0   0 0   0   - Titres de créances négociables (638)   (638) (18)   (18)   - Titres du marché interbancaire 0   0 0   0   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 256   4 256 0   0 18 Revenus des titres à revenu variable 404   404 295   295 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 54   54 193   193   - Titres de transaction 0   0 0   0   - Opérations de change 31   31 123   123   - Instruments financiers 23   23 71   71   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés               - Portefeuille-titres de placement 0   0 0   0 18 Total des produits (charges) d'exploit.bancaire 48 521 31 204 79 725 53 953 30 372 84 325   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 1 132   1 132 1 069   1 069   Produit net bancaire 49 653 31 204 80 857 55 022 30 372 85 394     Note 16 : produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2009 2010 2009 2010   2009 2010 -36 440 -23 007 8 175 4 746 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -28 265 -18 261 -36 253 -22 820 8 175 4 746 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -28 078 -18 075 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 -187 -186 0 0 . Charges sur titres participatifs -187 -186 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 0 0 0 0 . Total des Commissions 0 0 0 0 0 0 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 -36 440 -23 007 8 175 4 746 Total -28 265 -18 261   Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2009 2010 2009 2010   2009 2010 -12 907 -10 118 85 617 81 861 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 72 710 71 743 -12 907 -10 118 85 617 81 861 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 72 710 71 743 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -4 263 -4 152 35 468 34 524 . Total des commissions et produits (charges) assimilés (*) 31 205 30 372 -85 -109 15 723 13 338 . Commissions/ opérations avec la clientèle 15 638 13 229 -2 -1   0 . Commissions/ opérations sur titres -2 -1 0 0 8 7 . Commissions/ opérations de change 8 7 -3 676 -3 682 17 787 19 352 . Commissions/ prestations de services financiers 14 111 15 670 0 0 6 188 7 373 . dont commissions sur moyens de paiement 6 188 7 373 -500 -360 1 950 1 828 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 450 1 467 -500 -360 407 232 . sur les engagements de financement -93 -128 0 0 1 543 1 595 . sur les engagements de garantie 1 543 1 595   0   0 . Autres commissions et produits divers 0 0 -17 170 -14 270 121 085 116 385 Total 103 915 102 115 (*) Une modification de la ventilation des commissions par rapport à 2009 a été effectuée, dans un souci d'amélioration de l'information financière. Cette modification effective sur les données 2009 et 2010, est sans impact sur le total du poste "commissions" tel que publié en 2009. Dans la ventilation indiquée ci-dessus, - le poste commissions sur opérations avec la clientèle regroupe les commissions sur opérations diverses avec la clientèle précédemment classées en "autres commissions" - le poste commissions sur prestations de services financiers inclut les commissions sur opérations sur titres.   Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme   En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 256 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 4 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 4 252 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 404 295 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 404 295 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 4 660 295   Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations   En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 282 7 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 313 9 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -31 -2 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 22 114 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières -515 134 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées -515 0 . autres titres détenus à long terme 0 134 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 537 -20 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 17 0 . autres titres détenus à long terme 520 -20 Total 304 121   Note n° 20 - Frais de personnel   En milliers d'Euros au 31 décembre 2009 2010 - Salaires et traitements (1) -23 592 -22 072 - Charges sociales -9 484 -9 779 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) -667 -1 845 - Autres charges sociales -8 817 -7 934 - Intéressement et participation des salaries -1 857 -2 622 - Participation des salariés -577 -1 350 - Intéressement des salariés -1 280 -1 272 - Litiges personnel 0 0 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -2 542 -2 557 Total -37 476 -37 030 (1) A la masse salariale s'ajoute les frais de personnel détaché BNP Paribas, les refacturations GIE OCEAN y sont déduites (2) En 2009, versement de 1000 KE chez AXA   Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels   en milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0   Note n° 22 - Impôts   En milliers d’Euros au 31 décembre 2009 2010 Charge des impôts courants de l'exercice -7 153 -8 616 Charge des impôts courants de l'exercice A-1   -8 Redressements & dégrèvements fiscaux -7 3 Net des impôts différés de l'exercice 0 0 Charge nette d'impôts -7 160 -8 621   Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’Euros Solde 2009 2010 2009 2010   2009 2010 -36 243 -23 308 12 139 3 858 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -24 103 -19 450 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits ( charges )sur opérations de hors bilan 0 0 -36 243 -23 308 12 139 3 858 Total des intérêts et produits (charges) assimiles -24 103 -19 450 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -500 -360 221 123 Commissions sur opérations de hors-bilan -279 -237 -7 -8 6 511 7 046 Commissions Diverses 6 504 7 038 -507 -369 6 732 7 169 Total des commissions 6225 6 800 -36 750 -23 677 18 872 11 027 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -17 878 -12 650   Note n° 24 - Autres informations   I - Rémunération des organes de Direction   Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 345 612 €.   II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante     2009 2010 Effectif Moyen 617 603 - dont cadres 184 179 - dont techniciens & employés 433 424   III - Appartenance au groupe BNP Paribas :   . Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA . La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA   Note n° 25 - Honoraires des commissaires aux comptes   Audit Cabinet Mazars Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit   2009 2010 2009 2010   Montant % Montant % Montant % Montant   Commissariats aux comptes, examen des comptes individuels 30 100,00% 38 100,00% 21 100,00% 25 100,00% Autres diligences et prestation directement liées à la mission du commissaires aux comptes                   30   38   21   25     VI - Filiales et participations   (en milliers d’Euros)   Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967)   Filiales et Participations (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice           Brute Nette           A. Renseignements détaillés concernant les filiales                       et participations dont la valeur brute des titres excède                       1 % du capital de la Banque de Bretagne :                       1. Filiales (50 % au moins du capital                       détenu par la société)                       - Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 444 100 1 524 645 0 0 2 -4 0 - Financière de Brocéliande 341 756 062 38 -6 90 34 34 0 0 0 -5 0 - SI du Ronceray 729 201 319 1 520 169 100 1 524 1 524 0 0 25 12 20 - SCI Fougères 342 248 689 900 -928 66,66 610 610 620 0 185 6 0 - SCI du Quai Duguay Trouin 379 256 522 2 462 218 99,99 3 214 3 104 0 0 479 210 232 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu                       par la société)                       - Néant                       B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX concernant les autres                       filiales ou participations :                       1. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) Néant                       2. Participations non reprises au paragraphe A                       a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant                       b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant                         VII - Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35064 RENNES Cedex.   VIII - Rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les modalités de contrôle interne   Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35064 RENNES Cedex.   IX - Rapport des commissaires aux comptes   (Exercice clos le 31 décembre 2010)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Banque de Bretagne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose le changement de méthodes comptables lié à l'application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant:   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique: votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1,3,4 et 13 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles à l'actif du bilan et générales au passif du bilan.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante: le rapport de gestion expose les raisons pour lesquelles votre société ne présente pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versées par la société contrôlante aux mandataires sociaux de votre société qui ne sont pas en même temps mandataires sociaux de la société contrôlante.   Fait à Rennes et Courbevoie, le 8 avril 2011. Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Yves Pelle Hervé Helias   1103393
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03393
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2011
    Numéro d’affaire : 01487
    Description : 1101487 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996 Siège social : 18 quai Duguay-Trouin, 35064 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.     Avis de seconde convocation.     L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304,90 euros) émis en mai 1985, réunie le 21 avril 2011 n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le 6 mai 2011 à 10 heures au Siège social, 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31/12/2010, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, — Projet de fusion entre Banque de Bretagne et BNP Paribas, — Modification du mode de calcul de la rémunération tenant compte de la fusion-absorption de Banque de Bretagne et de BNP Paribas, — Possibilité d’un remboursement anticipé à l’initiative de l’émetteur, — Délégation de pouvoirs pour les formalités.   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée,   — les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société aux jours de l’Assemblée Générale, — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront être inscrits en compte chez la Société au jour de l’Assemblée Générale.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à la BANQUE DE BRETAGNE un jour au moins avant l’Assemblée Générale à l’adresse suivante :   BANQUE DE BRETAGNE SERVICE EIP 18 quai Duguay Trouin 35064 RENNES CEDEX   Le formulaire de vote reçu par Banque de Bretagne doit comporter les mentions suivantes :   — les noms, prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs — une mention constatant le respect de l’un des formalités prévues à l’article R 225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs — la signature du propriétaire des titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire.   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BANQUE DE BRETAGNE une procuration et le présent formulaire. Toutefois en cas de retour des deux documents, le pouvoir sera seul pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de se faire représenter à l’Assemblée seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BANQUE DE BRETAGNE – Service EIP – 18 quai Duguay Trouin – 35064 Rennes cedex ou auprès de leurs intermédiaires financiers.   Les documents qui seront soumis à cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.       Le conseil d'administration.     1101487
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2011, affaire n°01487
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2011
    Numéro d’affaire : 01424
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101424 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes -- APE : 6419Z.  Situation au 31 mars 2011. (en milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 27 850 Créances sur les Etablissements de Crédit 389 982 Opérations avec la Clientèle 2 116 822 Participations et autres titres détenus à long terme 1 303 Parts dans les Entreprises liées 2 202 Immobilisations Incorporelles 7 327 Immobilisations corporelles 12 721 Autres Actifs 7 225 Comptes de Régularisation 25 306     Total actif 2 590 738   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 178 100 Opérations avec la Clientèle 1 238 099 Dettes représentées par un titre 402 Autres Passifs 15 659 Comptes de Régularisation 60 113 Provisions pour Risques et Charges 16 280 Dettes subordonnées 2 648 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 437     Capital souscrit 52 921     Primes d'Emission 1 608     Réserves 11 813     Report à nouveau (+/-) 13 095         Total passif 2 590 738    Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 187 019     Engagements de garantie 305 233 Engagements reçus      Engagements de financement 150 000     Engagements de garantie 386 807     1101424
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2011, affaire n°01424
  • AUTRES OPERATIONS 08/04/2011
    Numéro d’affaire : 01154
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1101154 8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   BNP PARIBAS (Société absorbante) Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris   BANQUE DE BRETAGNE (Société absorbée) Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   Avis de projet de fusion. 1°) Il a été établi par acte sous seing privé en date du 31 mars 2011, un projet de fusion par voie d'absorption de Banque de Bretagne par BNP Paribas.   Les éléments d'actif et de passif sont apportés par Banque de Bretagne pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de Banque de Bretagne arrêtés au 31 décembre 2010 comme suit :   Actif apporté par Banque de Bretagne 2 636 827 298,71 € Passif pris en charge par BNP Paribas 2 540 407 905,43 € Montant total de l'actif net apporté par Banque de Bretagne au 31 décembre 2010 96 419 393,28 €   2°) Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité de fusion, la réalisation définitive de la fusion sera effective le 1er octobre 2011. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2011.   3°) BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de Banque de Bretagne, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.   4°) Le projet de fusion a été déposé le 1er avril 2011 au greffe du tribunal de commerce de Rennes au nom de Banque de Bretagne et au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de BNP Paribas.   Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.   Pour avis.     1101154
    Bulletin BALO n°42 du 08/04/2011, affaire n°01154
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2011
    Numéro d’affaire : 01049
    Description : 1101049 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     BANQUE de BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35064 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale, pour le 21 avril 2011 à 10 heures au siège social de la Banque de Bretagne, 18 quai Duguay-Trouin 35064 Rennes, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31/12/2010, — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, — Projet de fusion entre Banque de Bretagne et BNP Paribas, — Modification du mode de calcul de la rémunération tenant compte de la fusion absorption de Banque de Bretagne et de BNP Paribas, — Possibilité d’un remboursement anticipé à l’initiative de l’émetteur, — Délégation de pouvoirs pour les formalités.     Dans le cas où, par défaut de quorum, l’assemblée ne pourrait valablement délibérer, une seconde assemblée serait convoquée le 6 mai 2011 à 10 heures au siège social de la société, 18 quai Duguay Trouin à RENNES, afin de délibérer sur le même ordre du jour.     Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, - les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société au jours de l’Assemblée Générale, - Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront être inscrits en compte chez la Société au jour de l’assemblée générale.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à la BANQUE DE BRETAGNE un jour au moins avant l’assemblée générale à l’adresse suivante   BANQUE DE BRETAGNE SERVICE EIP 18 quai Duguay Trouin 35064 RENNES CEDEX   Le Formulaire de vote reçu par Banque de Bretagne doit comporter les mentions suivantes : — les noms, prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs, — une mention constatant le respect de l’un des formalités prévues à l’article R 225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs, — la signature du propriétaire des titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire. Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BANQUE DE BRETAGNE une procuration et le présent formulaire. Toutefois en cas de retour des deux documents, le pouvoir sera seul pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de se faire représenter à l’Assemblée seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BANQUE DE BRETAGNE – Service EIP – 18 quai Duguay Trouin – 35064 Rennes cedex. ou auprès de leurs intermédiaires financiers.   Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration . 1101049
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2011, affaire n°01049
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/01/2011
    Numéro d’affaire : 00093
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100093 21 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de : 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. --APE : 6419Z   Situation au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 140 Créances sur les établissements de crédit 408 075 Opérations avec la clientèle 2 139 688 Participations et autres titres détenus à long terme 1 139 Parts dans les entreprises liées 2 202 Immobilisations Incorporelles 7 364 Immobilisations corporelles 12 911 Autres actifs 7 934 Comptes de régularisation 33 374 Total actif 2 636 827   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 216 886 Opérations avec la clientèle 1 246 524 Dettes représentées par un titre 1 004 Autres passifs 12 821 Comptes de régularisation 61 652 Provisions pour risques et charges 15 899 Dettes subordonnées 2 604 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 437 . Capital souscrit 52 921 . Primes d'émission 1 608 . Réserves 11 813 . Report à nouveau (+/-) 13 095 Total passif 2 636 827   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 200 332 Engagements de garantie 297 022 Engagements reçus   Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 391 717     1100093
    Bulletin BALO n°9 du 21/01/2011, affaire n°00093
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2010
    Numéro d’affaire : 05610
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005610 20 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes APE : 6419Z.   Situation au 30 septembre 2010 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 406 Créances sur les Etablissements de Crédit 422 814 Opérations avec la Clientèle 2 045 679 Participations et autres titres détenus à long terme 1 420 Parts dans les Entreprises liées 2 201 Immobilisations Incorporelles 7 764 Immobilisations corporelles 13 240 Autres Actifs 14 661 Comptes de Régularisation 41 536 Total actif 2 573 721   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 280 861 Opérations avec la Clientèle 1 115 125 Dettes représentées par un titre 1 066 Autres Passifs 16 378 Comptes de Régularisation 62 362 Provisions pour Risques et Charges 15 937 Dettes subordonnées 2 555 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 437 . Capital souscrit 52 921 . Primes d'Emission 1 608 . Réserves 11 813 . Report à nouveau (+/-) 13 095 Total passif 2 573 721   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 208 094 Engagements de garantie 257 813 Engagements reçus :   Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 383 240     1005610
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2010, affaire n°05610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2010
    Numéro d’affaire : 04541
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004541 23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 € Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex 549 200 491 R.C.S. Rennes APE : 6419Z     Situation au 30 Juin 2010 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 28 678 Créances sur les Etablissements de Crédit 561 082 Opérations avec la Clientèle 2 004 552 Participations et autres titres détenus à long terme 1 458 Parts dans les Entreprises liées 2 201 Immobilisations Incorporelles 7 809 Immobilisations corporelles 13 412 Autres Actifs 11 135 Comptes de Régularisation 28 340 Total actif 2 658 667   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 381 246 Opérations avec la Clientèle 1 106 146 Dettes représentées par un titre 1 271 Autres Passifs 15 808 Comptes de Régularisation 56 544 Provisions pour Risques et Charges 15 707 Dettes subordonnées 2 508 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 437 Capital souscrit 52 921 Primes d'Emission 1 608 Réserves 11 813 Report à nouveau (+/-) 13 095 Total passif 2 658 667   Hors-bilan   Engagements donnés      Engagements de financement 227 273    Engagements de garantie 259 906 Engagements reçus      Engagements de financement 150 000    Engagements de garantie 378 359             1004541
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2010, affaire n°04541
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2010
    Numéro d’affaire : 02825
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002825 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 euros Siège social : 18 quai Duguay Trouin, 35064 Rennes cédex 549 200 491 R.C.S. Rennes   Documents comptables annuels Approuvés par l’assemblée générale du 7 mai 2010   I - Bilan au 31 décembre 2009 : (en milliers d’Euros) Notes Actif en milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 426 349 325 688   - Caisse, Banques Centrales 24 039 24 965   - Effets publics et valeurs assimilées       - Créances sur les établissements de crédit 402 310 300 723   .Comptes ordinaires 57 190 108 023   .Comptes et prêts 345 120 192 700   .Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 984 976 1 967 720   - Créances saines sur la clientèle 1 974 102 1 951 862   .Créances commerciales 38 349 25 220   .Comptes débiteurs 102 030 105 318   .Autres crédits 1 833 723 1 821 324   - Créances douteuses et douteuses-compromises 10 874 15 858 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 612   6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme 1 462 1 441 7 Parts dans les entreprises liées 2 194 2 211 8 Immobilisations incorporelles 7 134 7 417 8 Immobilisations corporelles 15 348 13 997 9 Autres actifs 111 145 14 895 9 Comptes de régularisation 57 415 27 754   Total de l'actif 2 607 635 2 361 123   Hors bilan     16 Engagements de financement donnés 196 522 176 171 16 Engagements de garantie donnés 320 658 294 601   Notes Passif en milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009     Avant affectation du résultat 10 Opérations interbancaires et assimilées 1 230 146 1 039 266   - Banques Centrales       - Dettes envers les établissements de crédit 1 230 146 1 039 266   .Comptes à vue 2 092 2 119   .Comptes et emprunts à terme 1 228 042 1 037 118   .Autres sommes dues 12 29   .Opérations de pension 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 1 119 389 1 151 619   .Comptes à vue 532 694 563 606   .Comptes à terme 68 155 31 644   .Comptes d épargne à régime spécial 515 699 552 865   .Autres sommes dues 2 841 3 504 11 Dettes représentées par un titre 65 559 4 432   - Bons de caisse 215 176   - Autres Dettes Représentées par un titre 65 344 4 256 12 Autres passifs 15 733 17 414 12 Comptes de régularisation 67 513 37 187 13 Provisions 15 532 15 234   Dettes subordonnées 2 603 2 603   Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 14 Capitaux propres hors FRBG 91 160 93 368   .Capital souscrit 52 921 52 921   .Réserves 11 813 11 813   .Primes d'émission 1 608 1 608   .Provisions réglementées et subventions d'investissement 15 8   .Report a nouveau 13 075 13 079   .Résultat de l'exercice 11 728 13 939   Total du passif 2 607 635 2 361 123   Hors bilan     16 Engagements de financement reçus 100 000 100 000 16 Engagements de garantie reçus 366 689 367 683   II - Compte de résultat de l'exercice : (en milliers d’Euros)   Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net Notes 2008 2009 2008 2009   2008 2009           Produits (charges) d'exploitation bancaire       70 618 49 985 111 017 98 048 Intérêts et produits (charges) assimilés 40 399 48 063   49 909 36 440 12 672 8 175 . Opérations avec les établissements de crédit - 37 237 - 28 265 17 - 18 17 693 12 907 94 369 85 617 . Opérations avec la clientèle 76 676 72 710 17 - 19         . Opérations de crédit-bail et assimilés       3 016 638     . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre - 3 016 - 638 17     3 976 4 256 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 976 4 256 17 - 20     1 047 404 Revenus des titres à revenu variable 1 047 404 17 - 20     1 047 404 .Dividendes et produits assimilés 1 047 404       37 353 35 467 Commissions : produits 37 353 35 467 19 3 919 4 263     Commissions : charges - 3 919 - 4 263 19 126 1 045 214 1 076 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 88 31 17         . titres de transaction       126 1 045 214 1 076 . opérations de change 88 31   880 2 425 878 2 448 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 2 23 17 - 20         . titres de placement               . titres de l'activité de portefeuille       880 2 425 878 2 448 . instruments financiers - 2 23       16 1 134 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés (1) 16 1 134 17 165 2     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 165 - 2 17 75 708 57 720 150 525 138 577 Produit net bancaire 74 817 80 857   53 653 53 949     Charges générales d'exploitation - 53 653 - 53 949   37 023 37 476     . Frais de personnel - 37 023 - 37 476 21 16 630 16 473     . Autres frais administratifs - 16 630 - 16 473   2 938 2 515     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles - 2 938 - 2 515   132 299 114 184 150 525 138 577 Résultat brut d'exploitation 18 226 24 393   8 282 10 072 7 657 6 466 Coût du Risque - 625 - 3 606   140 581 124 256 158 182 145 043 Résultat d'exploitation 17 601 20 787   104 549 23 853 gains et pertes sur actif immobilisés - 81 304 20 Bis 140 685 124 805 158 205 145 896 Résultat courant avant impôt 17 520 21 091           Résultat exceptionnel       6 090 7 263 290 103 Impôts sur les bénéfices - 5 800 - 7 160 23     8 8 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées 8 8   146 775 132 068 158 503 146 007 Résultat net 11 728 13 939   (1) dont 668K€ de produits de charges refacturées   III - Affectation des résultats : (en Euros)   Origines :   Résultat de l'Exercice 13 938 669,97 Report à nouveau antérieur 13 078 741,42 Autres réserves 6 269 223,64  Total distribuable 33 286 635,03   Affectations :   Dividende : 13 922 259,12 Report à nouveau après distribution 13 095 152,27 Autres réserves 6 269 223,64 Total 33 286 635,03     IV - Tableau des résultats financiers : (en Euros) En euros 2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice :           - Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 - Nombre d'actions ordinaires existantes 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Opérations et résultats de l'exercice :           - Chiffre d'affaires hors taxes 124 890 100 133 846 872 144 373 459 150 522 260 138 577 798 - Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux dépréciations et provisions 44 535 026 31 126 204 29 935 385 21 383 550 27 251 990 - Impôts sur les bénéfices 9 927 491 9 054 464 8 754 101 5 799 993 7 160 091 - Participation des salariés due au titre de l'exercice (2) 1 562 062 1 649 546 2 225 833 312 557 577 237 - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et dépréciations 28 170 741 17 686 199 17 022 136 11 727 941 13 938 670 - Résultat distribué 15 306 343 17 667 428 17 016 094 11 724 008 13 922 259 Résultats par action :           - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux dépréciations et provisions 7,52 5,02 4,66 3,75 4,79 - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 6,92 4,34 4,18 2,88 3,42 - Dividende attribué à chaque action 3,76 4,34 4,18 2,88 3,42 Personnel :           - Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 644 641 642 630 617 - Montant de la masse salariale de l'exercice (DADS1) (1) 19 682 952 20 037 171 20 301 286 20 251 794 20 677 488 - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice : Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc … 9 752 962 9 989 094 10 254 024 10 481 391 9 484 153 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute en frais de personnel 1.927 K€ de salaires en 2009 pour le personnel détaché BNPP (2) RSP : il s'agit du montant en compte, le montant du groupe BNPP distribué pour l'exercice 2009 étant de 845 970 euros   V - Notes annexes aux comptes sociaux (en milliers d’Euros)   Note n° 1 - Principes comptables et renseignements divers   Les comptes sociaux au 31/12/2009 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Situation de liquidité   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à la Banque de Bretagne de respecter les ratios réglementaires de liquidité.   Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Créances clientèle et Risque de crédit   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de la Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, a fortiori lorsque la banque porte des créances impayées depuis plus de 90 jours ou, s’agissant de prêts immobiliers, de plus de 180 jours ou lorsque la banque a adressé au débiteur une demande de remboursement. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements. La Banque de Bretagne applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Au 31 décembre 2009, la Banque de Bretagne n’a pas identifié de créances ayant fait l’objet d’une restructuration. Les intérêts sur créances douteuses facturés aux clients après déclassement en douteux ont été également provisionnés en PNB. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés. Cette provision pour risques non affectée a pour objet de couvrir le secteur agroalimentaire, secteur sensible du portefeuille d’engagement de la banque de Bretagne. Les encours de ce secteur ayant évolué en 2009, une dotation complémentaire de 857 keuros a été effectuée.   Contrat d’épargne et de prêt réglementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour la Banque de Bretagne qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de La banque de Bretagne relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Ces calculs sont effectués par le groupe BNP Paribas pour ces filiales selon la méthode suivante : Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Conversion des Comptes en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l’exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire –qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   # Titres de participation et Part dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles la Banque de Bretagne ne dispose pas d’une influence notable à l’exception des parts détenues dans les filiales (SCI quai Duguay Trouin, SI du Ronceray, SCI Fougère, Financière de Brocéliande, Compagnie Financière de participation) Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les autres immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   # Les immobilisations corporelles composées de plusieurs éléments sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Concernant les immobilisations incorporelles, la majorité des logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.   Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Provisions non liées à des opérations bancaires   La Banque de Bretagne constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est coté, ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier cas, les corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.   Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture, ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties, complétés par une analyse qualitative.   Instruments de taux d'intérêt à terme   L'évaluation des instruments de taux d'intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro-couvertures qui leur sont associées.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Instruments de change à terme   Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte.   Engagements Sociaux   La banque de Bretagne applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux. La Banque de Bretagne est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service,...). Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   # La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge.   # Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages à long terme sont calculés par le groupe BNP Paribas SA pour sa filiale Banque de Bretagne selon la méthode suivante.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Coût du risque   # Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, la banque de Bretagne enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2007, la Banque de Bretagne a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l’arrêté. Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôt sur les sociétés   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 24 039   24 039 24 965   24 965 .dt intérêts courus 52   52 16   16 Effets publics et valeurs assimilées             .dt intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 402 404 94 402 310 300 723   300 723 - Comptes ordinaires 57 284 94 57 190 108 023   108 023 .dt créances sur entreprises liées 0   0 46 653   46 653 .dt intérêts courus 238   238 0   0 - Comptes et prêts 345 120   345 120 192 700   192 700 .dt créances sur entreprises liées 0   0 190 000   190 000 .dt intérêts courus 5 995   5 995 2 700   2 700 - Opérations de pension             .dt intérêts courus             .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme             Total 426 443 94 426 349 325 688   325 688 .dt intérêts courus 6 285   6 285 2 716   2 716   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains (1) 1 974 102 0 1 974 102 1 951 862 0 1 951 862 .Créances commerciales 38 349 0 38 349 25 220 0 25 220 -dt intérêts courus             Sociétés 38 136   38 136 25 049   25 049 Entrepreneurs Individuels 213   213 171   171 Particuliers     0     0 Autres     0     0 .Comptes débiteurs 102 030 0 102 030 105 318 0 105 318 -dt intérêts courus             Sociétés 86 158   86 158 79 777   79 777 Entrepreneurs Individuels 4 229   4 229 3 857   3 857 Particuliers 10 711   10 711 20 902   20 902 Autres 932   932 782   782 .Autres crédits 1 833 723 0 1 833 723 1 821 324 0 1 821 324 -dt intérêts courus 5 780   5 780 4 978   4 978 Sociétés 767 704   767 704 778 682   778 682 Entrepreneurs Individuels 47 441   47 441 41 507   41 507 Particuliers 978 445   978 445 960 879   960 879 Autres 40 133   40 133 40 256   40 256 .Restructurés             -dt intérêts courus             - Douteux et Douteux compromis (2) 48 192 37 318 10 874 54 831 38 973 15 858 douteux 9 927 6 809 3 118 14 361 8 303 6 058 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 douteux compromis 38 265 30 509 7 756 40 470 30 670 9 800 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Total 2 022 294 37 318 1 984 976 2 006 693 38 973 1 967 720 .dt intérêts courus 5 780 0 5 780 4 978 0 4 978 (1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s'élèvent au 31 décembre 2009 à 42 935 KE contre 43 773 KE au 31 décembre 2008 (2) Dont 6 226 KE d'actualisation provision clientèle (CRC 2002-03)   Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles :   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/08 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Ecart de conversion Encours de dépréciations au 31/12/09 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 94     103 9 0 - sur opérations avec la clientèle (1) (2) 37 319 7 931 4 308 1 857   38 973 encours douteux et douteux compromis Sociétés & EI 28 576 4 930 3 105 1 857   28 544 encours douteux et douteux compromis Particuliers 8 742 3 001 1 202     10 540 encours douteux et douteux compromis Autres             Sous-total 37 413 7 931 4 308 1 960 9 38 973 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 364 162 208 0   318 encours douteux et douteux compromis Sociétés & EI 364 44 173     235 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 118 35     83 encours douteux et douteux compromis Autres             Sous-total 364 162 208 0 0 318 - provision pour risque non affectée 8 054 857       8 911 Sous-total 8 054 857 0 0 0 8 911 Total 45 831 8 950 -4 516 -1 960 -9 48 202   Coût du risque (en milliers d'euros) 2008 2009 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -112 -181 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -2 176 -1 960 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 176 1 960 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -5 994 -7 931 Reprises de dépréciations sur créances douteuses (2) 5 389 4 308 Récupération sur créances amorties 92 198 Total -625 -3 606 (1) dans ces montants, figurent les dotations, reprises et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du règlement CRC 2002-03 (2) dont 208 k€ de reprise de provision sur Litiges Divers   Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle :   En milliers d'euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2009 Opérations interbancaires et assimilées 195 688 55 000 55 000 20 000 325 688 - Caisse, Banques Centrales 24 965       24 965 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit (1) 170 723 55 000 55 000 20 000 300 723 .Comptes ordinaires 108 023       108 023 .Comptes et prêts 62 700 55 000 55 000 20 000 192 700 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 209 928 200 242 740 136 801 556 1 951 862 - Créances sur la clientèle (2) 209 928 200 242 740 136 801 556 1 951 862 .Comptes débiteurs 105 318       105 318 .Créances commerciales et autres crédits 104 610 200 242 740 136 801 556 1 846 544 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           .Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 405 616 255 242 795 136 821 556 2 277 550 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2009 à 108 023 K€uros contre 56 952 K€uros au 31 décembre 2008. (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03   Note n° 6 - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009   Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marche Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marche Titres de transaction     0       0   Titres de placement 0 0 0   0 0 0   - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 .émis par les organismes publics                 .émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres d'investissement (1) 1 524 0 1 524 1 523 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 524   1 524   0   0   .émis par les organismes publics                 .émis par les autres émetteurs 1 524   1 524 1 523 0   0 0 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 1 524   1 524 1 523 0   0 0 Total des actions et autres                 Titres à revenu variable                 (1) Titres Caisse Nationale des Autoroutes arrivés à échéance en janvier 2009    Note n° 7 - Parts dans les entreprises liées et titres détenus à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009   Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Parts dans les entreprises liées non consolidées 3 083 2 194 2 415 3 083 2 211 2 385 - Parts dans les Entreprises liées non consolidées 3 083 2 194 2 415 3 083 2 211 2 385 Titres de participation et autres titres détenus 2 034 1 462 11 505 1 493 1 441 13 197 - Titres de participation non cotés             .Autres participations 347 323 323 248 232 259 - Titres de participation cotés             .Etablissements de crédit             - Titres non cotés, évalués selon :             .la situation nette 1 687 1 139 11 182 1 156 1 120 12 795 .la situation nette réévaluée             .le coût de revient             - Titres cotés (1)       89 89 143 .portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice             Total 5 117 3 656 13 920 4 576 3 652 15 582 (1) 30% des titres VISA détenus par la Banque de Bretagne ont été transférés en titres côtés   Note n° 8 - Immobilisations incorporelles et corporelles, immobilisations financières :   En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut début 2009 Additions Transferts poste à poste 2009 Cessions diminutions Montant brut fin 2009 Cumul dépréciations début 2009 Dotations Reprises Transferts diminutions Cumul dépréciations fin 2009 Montant net fin 2009 - Participations & parts dans les entreprises liés 3 430     - 9 3 421 913 3 - 27   889 2 532 - Autres titres détenus à long terme 1 687     - 531 1 156 548   - 512   36 1 120 Total des immobilisations financières 5 117     - 540 4 577 1 461 3 - 539   925 3 652 - Immobilisations incorporelles 11 455       11 455 4 750 294 0   5 044 6 411 - Immobilisations en cours 429 783 41 - 246 1 006           1 006 Total des immobilisations incorporelles 11 884 783 41 - 246 12 461 4 750 294     5 044 7 417 - Terrains et constructions 19 707 352   - 201 19 858 11 728 1 090 - 153   12 665 7 193 - Equipement, mobilier, installation 13 734 367 - 48 - 142 13 911 10 124 1 130 - 141   11 113 2 798 - Immobilisations en cours 45 557 7 - 317 292           292 - Titres des Sci détenus 3 823       3 823 109       109 3 714 Total des immobilisations corporelles 37 309 1 276 - 41 - 660 37 884 21 961 2 220 - 294   23 887 13 997 Total 49 193 2 059   - 906 50 345 26 711 2 514 - 294   28 931 21 414   Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Comptes de régularisation - Actif 57 415 27 753 - Comptes d'encaissement 50 704 21 674 - Comptes d'ajustement débiteurs 344 347 - Autres comptes de régularisation débiteurs 6 367 5 732 Autres actifs 111 145 14 895 - Débiteurs divers 111 098 14 846 .Gestion collective des CODEVI (1) 93 163   .Autres débiteurs divers 17 935 14 846 - Comptes de stocks et autres emplois 12 1 .Autres débiteurs divers 12 1 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 35 48 Total 168 560 42 648 (1)le décret 2008-1264 du 4/12/2008 a réformé le fonctionnement du livret de développement durable au profit du livret A , d’où le remboursement des obligations   Note n° 10 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2009 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           .Banques centrales           .Dettes envers les établissements de crédit 234 266 275 000 460 000 70 000 1 039 266 - Comptes ordinaires 2 148       2 148 dt autres sommes dues 29       29 - Comptes et emprunts (1) 232 118 275 000 460 000 70 000 1 037 118 dt intérêts courus 10 591       10 591 - Opérations de pension           .Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 234 266 275 000 460 000 70 000 1 039 266 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Note n ° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 2009 Comptes créditeurs 1 061 642 56 364 33 523 89 1 151 618 - Comptes ordinaires 563 606       563 606 dt intérêts courus           - Comptes et emprunts 25 947 5 696     31 643 dt intérêts courus 51       51 - Comptes d'épargne à régime spécial 468 585 50 668 33 523 89 552 865 dt intérêts courus 9       9 - Autres sommes dues 3 504       3 504 dt intérêts courus           - Operations de pensions           Dettes représentés par un titre 2 570 1 862 0 0 4 432 - Bons de caisse 176       176 dt intérêts courus 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 2 394 1 862     4 256 dt intérêts courus         0 Total 1 064 212 58 226 33 523 89 1 156 050   Note n° 12 - Comptes de régularisation et autres passifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Comptes de régularisation - Passif 67 513 37 188 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 48 337 19 294 - Comptes d'ajustement créditeurs 327 344 - Autres comptes de régularisation créditeurs 18 849 17 550 Autres passifs 15 733 17 415 - Comptes créditeurs de règlement liès aux opérations sur titres     - Créditeurs divers 15 691 17 367 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 0 0 . Autres créditeurs divers 15 691 17 367 - Instruments conditionnels vendus 42 48 Total 83 246 54 603   Note n° 13 - Provisions et provisions règlementées :   En milliers d'euros au 31 décembre début 2009 Dotations Utilisations Autres Reprises fin 2009 Provisions 15 532 2 122 2 415 5 15 234 Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 364 162 208   318 Provision pour impôts   127     127 Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 1 613   1 169 5 439 Provision pour risques divers (DANAE) 700   700     Provision pour primes de médailles 2 190   63   2 127 Provision PEL CEL 1 420 976     2 396 Provision pour risques non affectés 8 053 857     8 910 CET 957   41   916 Autres provisions 234   234     Provisions règlementées 15   7   8 Provision pour amortissements SOFICA 15   7   8 Total 15 547 2 122 2 422 5 15 242 (1) en 2009 Banque de Bretagne a versé 1000 Ke sur le contrat IFC souscrit chez AXA   Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres :   En milliers d'euros au 31 décembre 31.12.2008 Affectation résultat 2008 Résultat Exercice 2009 Autres variations 31.12.2009 Affectation proposée Après  affectation Capital 52 921       52 921   52 921 Primes liés au capital 1 608       1 608   1 608 - prime d'émission 1 506       1 506   1 506 - prime de fusion 102       102   102 Réserves 11 813     0 11 813   11 813 - légale 5 292       5 292   5 292 - réglementées (PVLT + réévaluation) 252       252   252 - libres 6 269       6 269   6 269 F.R.B.G. 0       0   0 Report à nouveau 13 075 4     13 079 16 13 095 Distribution dividende   11 724       13 922   Résultat 11 728 -11 728 13 939   13 939 -13 939 0 Total 91 145 0 13 939 0 93 360 0 79 437   Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.   Note n° 14 bis- Dettes subordonnées à durée indéterminée   Emission de titres participatifs en 1985   * Montant : 15 245 k€ * Prix d'émission : Le pair, soit 304,898 Euros par titre * Rémunération globale minimum : 85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) * Rémunération globale maximum : 130 % du TMO * Remboursement : Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. * Rachats : Possibles, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat et possibilité d'Offres Publiques d'Echange. * Montant restant dû au 31 décembre 2009 : 2 603 k€ (dont 117 k€ d'intérêts courus)   Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marche de gré à gré :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Instruments dérivés de taux d'intérêts (1) 124 654 168 852 Instruments financiers à terme de transaction 124 654 168 852 (1) La valeur de marché de la position nette des instruments financiers pris dans sa globalité est neutre pour la Banque de Bretagne   Note n° 16 - Engagements donnés et reçus :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Engagements donnés 517 180 470 772 - Engagement de financement 196 522 176 171 - Engagement de garantie 320 658 294 601 - Engagement sur titres     Engagements reçus 466 689 467 683 - Engagement de financement 100 000 100 000 - Engagement de garantie 366 689 367 683 - Engagement sur titres     Les engagements reçus des entreprises liées s'élèvent à 468 K€ pour 2009 contre 467 K€ pour 2008   Note n° 17 - Produit net bancaire :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Notes   Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) total Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) total Opérations avec les établissements de crédit -37 237   -37 237 -28 265   -28 265 18 Opérations avec la clientèle 76 676 33 434 110 110 72 710 31 204 103 914 19 Charges sur dettes représentées par un titre -3 016   -3 016 - 638   - 638   Bons de caisse - 22   - 22         Titres de créances négociables -2 994   -2 994 - 638   - 638   Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 976   3 976 4 256   4 256 20 Revenus des titres à revenu variable 1 047   1 047 404   404 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 88   88 31   31   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 2   - 2 23   23 20 - Portefeuille-titres de placement               - Instruments financiers - 2   - 2 23   23   Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels               Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels - 2   - 2 23   23   Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 41 532 33 434 74 966 48 521 31 204 79 725   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire - 149   - 149 1 132   1 132   Produit net bancaire 41 383 33 434 74 817 49 653 31 204 80 857     Note 18 : Produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2008 2009 2008 2009   2008 2009 49 722 36 253 12 672 8 175 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -37 050 -28 078 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 187 187     Charges sur titres participatifs -187 -187         Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 49 909 36 440 12 672 8 175 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -37 237 -28 265         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations Hors Bilan             Total des Commissions     49 909 36 440 12 672 8 175 Total -37 237 -28 265   Note n°19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits nets 2008 2009 2008 2009   2008 2009 17 693 12 907 94 369 85 617 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 76 676 72 710         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     17693 12907 94 369 85 617 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 76 676 72 710 1 2 5 120 4 689 Commissions/ opérations sur titres 5 119 4 687 0 0 8 8 Commissions/ opérations de change 8 8 2 184 2 173 12 698 13 094 Commissions/ prestations de service Financier 10 514 10 921 1 393 1 437 2 697 2 714 Commissions/moyens de paiement 1 304 1 277 125 500 1 778 1 951 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 653 1 451 125 500 216 407 .sur les engagements de financement 91 -93     1 562 1 544 .sur les engagements de garantie 1 562 1 544 216 151 15 052 13 012 Autres commissions et produits divers 14 836 12 861 3 919 4 263 37 353 35 467 Total des commissions et produits (charges) divers 33 434 31 204 21 612 17 170 131 722 121 085 Total 110 110 103 914   Note n° 20 - Produits des participations et autres titres à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 976 4 256 - Titres de placement     - Titres d'investissement 94 4 - Revenus de la gestion collective CODEVI 3 882 4 252 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :     Titres de participation + Autres titres détenus à long terme 1 047 404 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 .plus-values     .moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation     .dotation aux provisions pour dépréciation     .reprise de provisions pour dépréciation     - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 5 023 4 660   Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -80 282       PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation   313 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -80 -31 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières -1 22 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières -7 -515 .participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     .autres titres détenus à long terme -7 -515 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 6 537 .titres d'investissements (issus d'un reclassement)     .participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 19 17 .autres titres détenus à long terme -13 520 Total -81 304   Note n° 21 - Frais de personnel :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 - Salaires et traitements (1) 23 817 23 592 - Charges sociales (2) 10 481 9 484 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites 2 074 667 - Autres charges sociales 8 407 8 817 - Intéressement et participation des salaries 307 1 857 - Participation des salariés (3) 307 577 - Intéressement   1 280 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rem. 2 418 2 542 Total 37 023 37 476 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute les frais de personnel détachés BNPP et le retrait des refacturations GIE OCEAN transféré en autres produits et charges d'exploitation bancaire à compter de 2009 pour 668K€ (2) Versement AXA 1000K€ (3) la réserve spéciale selon l'accord groupe définitive et versée s'élève à 846 K€   Note n° 22 - Produits et charges exceptionnels :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0   Note n° 23 - Impôts :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Charge des impôts courants de l'exercice -6 090 -7 153 Redressements & dégrèvements fiscaux 290 -7 Total -5 800 -7 160   Note n° 24 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d' Euros Solde 2008 2009 2008 2009   2008 2009 -49 560 -36 243 11 737 12 139 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -37 823 -24 103   0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0   0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0   0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -49 560 -36 243 11 737 12 139 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -37 823 -24 103     0   Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -125 -500 318 221 Commissions sur opérations de hors-bilan 193 -279 -4 -7 8 731 6 511 Commissions Diverses 8 727 6 504 -129 -507 9 049 6 733 Total des commissions 8 920 6 225 -49 689 -36 750 20 786 18 872 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -28 903 -17 878   Note n° 25 Autres informations   I - Rémunération des organes de Direction . Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 355 906 K€.   II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante     2008 2009 Effectif Moyen dont : 630 617 cadres 183 184 techniciens 447 433   III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA . La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA   Note n° 26 - Honoraires des commissaires aux comptes :   Audit Cabinet Mazars Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit   2008 2009 2008 2009   Montant % Montant % Montant % Montant % Commissariats aux comptes, examen des comptes individuels 29 100,00% 30 100,00% 20 100,00% 21 100,00% Autres diligences et prestation directement liées à la mission du commissaires aux comptes   0,00%   0,00%   0,00%   0,00% Total 29   30   20   21     VI - Filiales et participations (en milliers d’Euros)   Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967)   Filiales et Participations (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice           Brute Nette           A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède1 % du capital de la Banque de Bretagne :                       1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                       - Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 448 100 1 524 653 0 0 23 12 0 - Financière de Brocéliande 341 756 062 38 4 90 34 34 0 0 1 -5 153 - SI du Ronceray 729 201 319 1 520 177 100 1 524 1 524 0 0 37 20 39 - SCI Fougères 342 248 689 900 -934 66,66 610 610 703 0 193 2 0 - SCI du Quai Duguay Trouin 379 256 522 2 462 239 99,99 3 214 3 104 0 0 499 232 203 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                       - Néant                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       1. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) Néant                       2. Participations non reprises au paragraphe A                       a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant                       b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant                         VII - Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Société : 18 quai Duguay Trouin 35064 Rennes Cedex   VIII - Rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les modalités de contrôle interne Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la Société : 18 quai Duguay Trouin 35064 RENNES Cedex   IX - Attestation des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31 décembre 2009)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Banque de Bretagne, tels qu'ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3, 4 et 13 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles à l'actif du bilan et générales au passif du bilan.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion expose les raisons pour lesquelles votre société ne présente pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versées par la société contrôlante aux mandataires sociaux de votre société qui ne sont pas en même temps mandataires sociaux de la société contrôlante.   Fait à Rennes et Courbevoie, le 9 avril 2010 Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Audit Mazars  Yves Pelle Hervé Hélias     1002825
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2010, affaire n°02825
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2010
    Numéro d’affaire : 01605
    Description : 1001605 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BANQUE de BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   Avis de seconde convocation.   L’Assemblée générale des porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985, réunie le 22 avril 2010, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le vendredi 7 mai 2010 à 11 h 00 au siège social, 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos au 31/12/2009, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2009 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, — Pouvoirs pour les formalités. Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société au jour de l’Assemblée générale.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une société de bourse.   Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à la BANQUE DE BRETAGNE (référence ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BANQUE DE BRETAGNE SERVICE EIP 18 quai Duguay Trouin 35064 Rennes Cedex   ——————————————————   Le formulaire de vote reçu par Banque de Bretagne –doit comporter les mentions suivantes :   — les noms, prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs,   — une mention constatant le respect de l’un des formalités prévues à l’article R 225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs,   — la signature du propriétaire des titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire.   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BANQUE DE BRETAGNE une procuration et le présent formulaire. Toutefois en cas de retour des deux documents, le pouvoir sera seul pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BANQUE DE BRETAGNE – Service EIP – 35064 RENNES CEDEX   Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.     1001605
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2010, affaire n°01605
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2010
    Numéro d’affaire : 01346
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001346 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. - APE : 65.1 C.  Situation au 31 mars 2010   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 23 119 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 459 796 Opérations avec la Clientèle 1 985 745 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 1 448 Parts dans les Entreprises liées 2 206 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 7 827 Immobilisations corporelles 13 769 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 15 484 Comptes de Régularisation 29 499     Total actif 2 538 894   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 272 573 Opérations avec la Clientèle 1 088 290 Dettes représentées par un titre 2 805 Autres Passifs 20 680 Comptes de Régularisation 57 019 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 15 458 Dettes subordonnées 2 648 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 421     Capital souscrit 52 921     Primes d'Emission 1 608     Réserves 11 813     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 13 079         Total passif 2 538 894   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 220 146     Engagements de garantie 251 432     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 372 724     Engagements sur titres       1001346
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2010, affaire n°01346
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/04/2010
    Numéro d’affaire : 01081
    Description : 1001081 7 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ BANQUE de BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35064 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   Avis de convocation.   Les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 22 avril 2010 à 11 heures au siège social, 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos au 31/12/ 2009   - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2009 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   - Pouvoirs pour les formalités.   Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société au jour de l’Assemblée générale.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.   Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à la BANQUE DE BRETAGNE (référence ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.   BANQUE DE BRETAGNE SERVICE EIP 18 quai Duguay Trouin 35064 Rennes cedex     Le formulaire de vote reçu par Banque de Bretagne –doit comporter les mentions suivantes :   - les noms , prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs   - une mention constatant le respect de l’un des formalités prévues à l’article R 225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs   - la signature du propriétaire des titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire.   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BANQUE DE BRETAGNE une procuration et le présent formulaire. Toutefois en cas de retour des deux documents, le pouvoir sera seul pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BANQUE DE BRETAGNE – Service EIP – 35064 Rennes cedex   Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.     Le conseil d'administration.     1001081
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2010, affaire n°01081
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/01/2010
    Numéro d’affaire : 00144
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000144 29 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de : 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE : 65.1 C.   Situation au 31 décembre 2009.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 965 Créances sur les Etablissements de Crédit 300 723 Opérations avec la Clientèle 1 967 720 Participations et autres titres détenus à long terme 1 441 Parts dans les Entreprises liées 2 211 Immobilisations Incorporelles 7 417 Immobilisations corporelles 13 997 Autres Actifs 14 895 Comptes de Régularisation 27 754 Total actif 2 361 123   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 039 266 Opérations avec la Clientèle 1 151 618 Dettes représentées par un titre 4 432 Autres Passifs 17 414 Comptes de Régularisation 51 127 Provisions pour Risques et Charges 15 234 Dettes subordonnées 2 604 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 428 Capital souscrit 52 921 Primes d'Emission 1 608 Réserves 11 813 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8 Report à nouveau (+/-) 13 079 Total passif 2 361 123    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 176 171 Engagements de garantie 294 602 Engagements reçus   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 367 684     1000144
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2010, affaire n°00144
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2009
    Numéro d’affaire : 07459
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907459 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de : 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. APE : 65.1 C.  Situation au 30 septembre 2009   (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 888 Créances sur les Etablissements de Crédit 370 015 Opérations avec la Clientèle 1 967 589 Participations et autres titres détenus à long terme 1 440 Parts dans les Entreprises liées 2 210 Immobilisations Incorporelles 7 362 Immobilisations corporelles 14 328 Autres Actifs 109 672 Comptes de Régularisation 27 216     Total actif 2 524 720   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 238 532 Opérations avec la Clientèle 1 112 429 Dettes représentées par un titre 7 879 Autres Passifs 15 537 Comptes de Régularisation 52 073 Provisions pour Risques et Charges 16 287 Dettes subordonnées 2 555 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 428     Capital souscrit 52 921     Primes d'Emission 1 608     Réserves 11 813     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8     Report à nouveau (+/-) 13 079         Total passif 2 524 720    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 187 061 Engagements de garantie 318 357 Engagements reçus   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 366 976     0907459
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2009, affaire n°07459
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2009
    Numéro d’affaire : 06028
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906028 24 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 € Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex 549 200 491 R.C.S. Rennes APE : 65.1 C.   Situation au 30 Juin 2009 (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 27 172 Créances sur les Etablissements de Crédit 368 614 Opérations avec la Clientèle 1 993 365 Participations et autres titres détenus à long terme 1 450 Parts dans les Entreprises liées 2 194 Immobilisations Incorporelles 7 366 Immobilisations corporelles 14 723 Autres Actifs 106 057 Comptes de Régularisation 35 040     Total actif 2 555 982   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 311 095 Opérations avec la Clientèle 1 070 476 Dettes représentées par un titre 16 190 Autres Passifs 12 654 Comptes de Régularisation 47 543 Provisions pour Risques et Charges 16 089 Dettes subordonnées 2 508 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 428 Capital souscrit 52 921 Primes d'Emission 1 608 Réserves 11 813 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8 Report à nouveau (+/-) 13 079     Total passif 2 555 982   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 190 846 Engagements de garantie 311 667 Engagements reçus   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 366 245   0906028
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2009, affaire n°06028
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2009
    Numéro d’affaire : 04727
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904727 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE DE BRETAGNE Société Anonyme au Capital de 52 920 868 euros Siège Social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes cedex 549 200 491 R.C.S. Rennes APE 65.1 C     Documents Comptables Annuels approuvés par l’Assemblée générale du 7 mai 2009     I - Bilan au 31 décembre 2008 :  (en milliers d’Euros)     Actif :   Notes En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 368 687 426 349   Caisse, Banques Centrales 22 857 24 039   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 345 830 402 310   .Comptes ordinaires 67 949 57 190   .Comptes et prêts 277 881 345 120   .Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 882 415 1 984 976   Créances saines sur la clientèle 1 873 294 1 974 102   .Créances commerciales 42 678 38 349   .Comptes débiteurs 105 633 102 030   .Autres crédits 1 724 983 1 833 723   Créances douteuses et douteuses-compromises 9 121 10 874 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 610 1 612 6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme 1 188 1 462 7 Parts dans les entreprises liées 3 514 2 194 8 Immobilisations incorporelles 7 549 7 134 8 Immobilisations corporelles 16 147 15 348 9 Autres actifs 85 750 111 145 9 Comptes de régularisation 34 205 57 415   Total de l'actif 2 401 065 2 607 635   Hors bilan     16 Engagements de financement donnés 177 261 196 522 16 Engagements de garantie donnés 236 073 320 658     Passif :   Notes En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Avant affectation du résultat 10 Opérations interbancaires et assimilées 1 030 367 1 230 146   Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 1 030 367 1 230 146   .Comptes à vue 1 180 2 092   .Comptes et emprunts à terme 1 029 147 1 228 042   .Autres sommes dues 40 12   .Opérations de pension 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 1 118 595 1 119 389   .Comptes à vue 547 155 532 694   .Comptes à terme 91 662 68 155   .Comptes d’épargne à régime spécial 475 269 515 699   .Autres sommes dues 4 509 2 841 11 Dettes représentées par un titre 61 202 65 559   Bons de caisse 683 215   Autres dettes représentées par un titre 60 519 65 344 12 Autres passifs 15 647 15 733 12 Comptes de régularisation 61 648 67 513 13 Provisions 14 547 15 532   Dettes subordonnées 2 603 2 603   Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 14 Capitaux propres hors FRBG 96 456 91 160   .Capital souscrit 52 921 52 921   .Réserves 11 813 11 813   .Primes d'émission 1 608 1 608   .Provisions réglementées et subventions d'investissement 23 15   .Report a nouveau 13 069 13 075   .Résultat de l'exercice 17 022 11 728   Total du passif 2 401 065 2 607 635   Hors bilan     16 Engagements de financement reçus 0 100 000 16 Engagements de garantie reçus 342 857 366 689       II - Compte de résultat de l'exercice : (en milliers d’Euros)   Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2007 2008 2007 2008 2007 2008         Produits (charges) d'exploitation bancaire      58 597  70 618  102 526  111 017 Intérêts et produits (charges) assimilés  43 929  40 399  40 313  49 909  11 983  12 672 . Opérations avec les établissements de crédit - 28 330 - 37 237  16 319  17 693  87 270  94 369 . Opérations avec la clientèle  70 951  76 676         . Opérations de crédit-bail et assimilés      1 965  3 016     . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre - 1 965 - 3 016      3 273  3 976 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  3 273  3 976      979  1 047 Revenus des titres à revenu variable  979  1 047      979  1 047 . Dividendes et produits assimilés  979  1 047      39 239  37 353 Commissions : produits  39 239  37 353  4 246  3 919     Commissions : charges - 4 246 - 3 919  1 442  126  1 547  214 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation  105  88         . titres de transaction      1 442  126  1 547  214 . opérations de change  105  88  157  880  82  878 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 75 - 2         . titres de placement             . titres de l'activité de portefeuille      157  880  82  878 . instruments financiers - 75 - 2      1 813  16 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés  1 813  16  2  165     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 2 - 165  64 444  75 708  146 186  150 525 Produit net bancaire (note 17-18-19-20)   81 742   74 817  53 966  53 653     Charges générales d'exploitation - 53 966 - 53 653  37 397  37 023     . Frais de personnel (note 21) - 37 397 - 37 023  16 569  16 630     . Autres frais administratifs - 16 569 - 16 630  2 995  2 938     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles - 2 995 - 2 938  121 405  132 299  146 186  150 525 Résultat brut d'exploitation  24 781  18 226  10 644  8 282  11 599  7 657 Coût du Risque  955 - 625  132 049  140 581  157 785  158 182 Résultat d'exploitation  25 736  17 601  278  104  287  23 Gains et pertes sur actif immobilisés (annexe 20 bis)  9 - 81  132 327  140 685  158 072  158 205 Résultat courant avant impôt  25 745  17 520      23   Résultat exceptionnel (note 22)  23    8 857  6 090  103  290 Impôts sur les bénéfices - 8 754 - 5 800      8  8 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées  8  8  141 184  146 775  158 206  158 503 Résultat net  17 022  11 728       III - Affectation des résultats (en Euros)   Origines :   Résultat de l'Exercice                11 727 940,57 Report à nouveau antérieur      13 074 808,53 Autres réserves                          6 269 223,64                                             ——————— Total distribuable                     31 071 972,74     Affectations :   Dividende :                                               11 724 007,68 Report à nouveau après distribution        13 078 741,42 Autres réserves                                           6 269 223,64                                                              ——————— Total                                                          31 071 972,74     IV – Tableau des résultats financiers : (en Euros)   En euros 2004 2005 2006 2007 2008 Capital en fin d'exercice :           - Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 - Nombre d'actions ordinaires existantes 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Opérations et résultats de l'exercice :           - Chiffre d'affaires hors taxes 117 195 360 124 890 100 133 846 872 144 373 459 150 522 260 - Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux dépréciations et dépréciations 34 530 828 44 535 026 31 126 204 29 935 385 21 383 550 - Impôts sur les bénéfices 11 083 362 9 927 491 9 054 464 8 754 101 5 799 993 - Participation des salariés due au titre de l'exercice (2) 1 964 693 1 562 062 1 649 546 2 225 833 312 557 - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et dépréciations 18 119 800 28 170 741 17 686 199 17 022 136 11 727 941 - Résultat distribué 18 074 511 15 306 343 17 667 428 17 016 094 11 724 008 Résultats par action :           - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux dépréciations et dépréciations 5,28 7,52 5,02 4,66 3,75 - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et dépréciations 4,45 6,92 4,34 4,18 2,88 - Dividende attribué à chaque action 4,44 3,76 4,34 4,18 2,88 Personnel :           - Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 645 644 641 642 630 - Montant de la masse salariale de l'exercice (DADS1) (1) 19 514 651 19 682 952 20 037 171 20 301 286 20 251 794 - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice :           Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc 9 457 992 9 752 962 9 989 094 10 254 024 10 481 391     (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute en frais de personnel 1.847 K€ de salaires en 2008 pour le personnel détaché BNPP (2) montant de la RSP du groupe BNPP distribué pour l'exercice 2008       V - Notes annexes aux comptes sociaux   Note n° 1 - Principes comptables et renseignements divers   Les comptes sociaux au 31/12/2008 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Impact de la crise des marchés financiers   La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs et le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations qui sont requises en application des principes comptables. L’exposition de la Banque de Bretagne est modérée dans la mesure où la banque ne détient pas d’encours de portefeuille de titres significatifs et que le risque de liquidité est géré au niveau du groupe BNP Paribas.   Situation de liquidité   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à la Banque de Bretagne de respecter les ratios réglementaires de liquidité.   Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Créances clientèle et Risque de crédit   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de la Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, a fortiori lorsque la banque porte des créances impayées depuis plus de 90 jours ou, s’agissant de prêts immobiliers, de plus de 180 jours ou lorsque la banque a adressé au débiteur une demande de remboursement. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements. La Banque de Bretagne applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Au 31 décembre 2008, la Banque de Bretagne n’a pas identifié de créances ayant fait l’objet d’une restructuration. Les intérêts sur créances douteuses facturés aux clients après déclassement en douteux ont été également provisionnés en PNB. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés.   Contrat d’épargne et de prêt réglementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour la Banque de Bretagne qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de La banque de Bretagne relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Ces calculs sont effectués par le groupe BNP Paribas pour ces filiales selon la méthode suivante : Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Conversion des Comptes en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l'exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Titres   Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire -qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   # Titres d'Investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu’à leur échéance. Ces titres sont financés au moyen de ressources globalement adossées. Les moins-values latentes éventuelles par rapport au prix de marché ne font pas l'objet de provisions. La différence éventuelle entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement de ces obligations est étalée prorata temporis sur leur durée de vie résiduelle.   # Titres de participation et Part dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles la Banque de Bretagne ne dispose pas d'une influence notable à l’exception des parts détenues dans les filiales (SCI quai Duguay Trouin, SI du Ronceray, SCI Fougère, Financière de Brocéliande, Compagnie Financière de participation) Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les autres immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   # Les immobilisations corporelles composées de plusieurs éléments sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.   Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Provisions non liées à des opérations bancaires   La Banque de Bretagne constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est coté, ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier cas, les corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.   Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture, ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties, complétés par une analyse qualitative.   Instruments de taux d'intérêt à terme   L'évaluation des instruments de taux d'intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro-couvertures qui leur sont associées.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Instruments de change à terme   Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte.   Engagements Sociaux   La banque de Bretagne applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux. La Banque de Bretagne est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service,...). Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   # La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge.   # Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages à long terme sont calculés par le groupe BNP Paribas SA pour sa filiale Banque de Bretagne selon la méthode suivante.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Coût du risque   # Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, la banque de Bretagne enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2007, la Banque de Bretagne a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l’arrêté. Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôt sur les sociétés   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.     Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse,Banques Centrales 22 857   22 857 24 039   24 039 .dt intérêts courus 69   69 52   52 Effets publics et valeurs assimilées             .dt intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 345 952 122 345 830 402 404 94 402 310 - Comptes ordinaires 68 071 122 67 949 57 284 94 57 190 .dt créances sur entreprises liées 0   0 0   0 .dt intérêts courus       238   238 - Comptes et prêts 277 881   277 881 345 120   345 120 .dt créances sur entreprises liées 0   0 0   0 .dt intérêts courus 4 175   4 175 5 995   5 995 - Opérations de pension             .dt intérêts courus             .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme             Total 368 809 122 368 687 426 443 94 426 349 .dt intérêts courus 4 244   4 244 6 285   6 285     Note n° 3 - Opérations avec la clientèle :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains (1) 1 873 294 0 1 873 294 1 974 102 0 1 974 102 .Créances commerciales 42 678 0 42 678 38 349 0 38 349 .dt intérêts courus             Sociétés 42 524   42 524 38 136   38 136 Entrepreneurs Individuels 151   151 213   213 Particuliers 3   3     0 Autres 0   0     0 .Comptes débiteurs 105 633 0 105 633 102 030 0 102 030 .dt intérêts courus             Sociétés 85 754   85 754 86 158   86 158 Entrepreneurs Individuels 3 970   3 970 4 229   4 229 Particuliers 14 856   14 856 10 711   10 711 Autres 1 053   1 053 932   932 .Autres crédits 1 724 983 0 1 724 983 1 833 723 0 1 833 723 .dt intérêts courus 5 084   5 084 5 780   5 780 Sociétés 692 383   692 383 767 704   767 704 Entrepreneurs Individuels 52 180   52 180 47 441   47 441 Particuliers 940 053   940 053 978 445   978 445 Autres 40 367   40 367 40 133   40 133 .Restructurés             .dt intérêts courus             Douteux et Douteux compromis (2) 48 275 39 154 9 121 48 192 37 318 10 874 .douteux 11 162 6 869 4 293 9 927 6 809 3 118 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .douteux compromis 37 113 32 285 4 828 38 265 30 509 7 756 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Total 1 921 569 39 154 1 882 415 2 022 294 37 318 1 984 976 .dt intérêts courus 5 084 0 5 084 5 780 0 5 780     (1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s'élèvent au 31 décembre 2008 à 43 773 KE contre 40 490 KE au 31 décembre 2007.   (2) Dont 4 950 KE d'actualisation provision clientèle (CRC 2002-03)       Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles :   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/07 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations   des dépréciations de l'exercice c écart de conversion d Encours de dépréciations au 31/12/08 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 122       -28 94 - sur opérations avec la clientèle (1) (2) 39 154 5 630 -5 290 -2 176   37 318 encours douteux et douteux compromis Sociétés 26 505 2 455 -3 269 -1 539   24 152 encours douteux et douteux compromis E.I. 3 208 602 -626 -234   2 950 encours douteux et douteux compromis Particuliers 9 420 2 569 -1 385 -398   10 206 encours douteux et douteux compromis Autres 20 4 -10 5   9 Sous-total 39 276 5 630 -5 290 -2 176 -28 37 412 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 0 364 0 0   364 encours douteux et douteux compromis Sociétés 0 30       30 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 334       334 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0         0 encours douteux et douteux compromis Autres 0         0 Sous-total 0 364 0 0 0 364 - provision pour risque non affectée 8 054         8 054 Sous-total 8 054 0 0 0 0 8 054 Total 47 330 5 994 -5 290 -2 176 -28 45 830     Coût du risque (en milliers d'euros) 2007 2008 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 127 112 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 3 724 2 176 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 724 2 176 Constitution de dépréciations sur créances douteuses 6 793 5 994 Reprises de dépréciations sur créances douteuses (2) 7 738 5 389 Récupération sur créances amorties 137 92 Total 955 -625     (1) dans ces montants, figurent les dotations, reprises et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du règlement CRC 2002-03   (2) dont reprise de provision sur Litiges Divers (Provision Pour Risques et Charges) : 100 KE en reprise sur dépréciations       Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle :   En milliers d'euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2008 Opérations interbancaires et assimilées 87 224 149 125 165 000 25 000 426 349 Caisse, Banques Centrales 24 039       24 039 Effets publics et valeurs assimilées           Créances sur les établissements de crédit (1) 63 185 149 125 165 000 25 000 402 310 .Comptes ordinaires 57 190       57 190 .Comptes et prêts 5 995 149 125 165 000 25 000 345 120 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 233 365 196 875 726 206 817 656 1 974 102 Créances sur la clientèle (2) 233 365 196 875 726 206 817 656 1 974 102 .Comptes débiteurs 102 030       102 030 .Créances commerciales et autres crédits 131 335 196 875 726 206 817 656 1 872 072 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           .Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 320 589 346 000 891 206 842 656 2 400 451     (1)Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2008 à 56 952 K€uros contre 67 949 K€uros au 31 décembre 2007.   (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle   (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03       Note n° 6 - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Valeur Brute Provision Valeur nette Valeur de marche Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marche Titres de transaction     0       0   Titres de placement 0 0 0   0 0 0   - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres d'investissement (2) 1 523 0 1 523 1 529 1 524 0 1 524 1 523 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 523   1 523   1 524   1 524   . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs 1 523   1 523 1 529 1 524   1 524 1 523 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 1 523   1 523 1 529 1 524   1 524 1 523 Total des actions et autres                 Titres à revenu variable                     (1) Au bilan figure la ligne "Obligations et autres titres à revenu fixe" pour 1 612 KE. Celle-ci inclus les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe pour 88 k€ au 31/12/2008 contre 87 k€ au 31/12/2007.   (2) Titres Caisse Nationale des Autoroutes : échéance janvier 2009     Note n° 7 - Parts dans les entreprises liées et titres détenus à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Parts dans les entreprises liées non consolidées 4 421 3 514 3 934 3 083 2 194 2 415 Parts dans les Entreprises liées non consolidées 4 421 3 514 3 934 3 083 2 194 2 415 Titres de participation et autres titres détenus 1 748 1 188 1 403 2 034 1 462 11 505 Titres de participation non cotés             . Autres participations 41 27 27 347 323 323 Titres de participation cotés             . Etablissements de crédit             Titres non cotés, évalués selon :             . la situation nette 1 707 1 161 1 376 1 687 1 139 11 182 . la situation nette réévaluée             . le coût de revient             Titres cotés             . Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice             Total 6 169 4 702 5 337 5 117 3 656 13 920     Note n° 8 - Immobilisations incorporelles et corporelles, immobilisations financières :   En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut début 2008 Additions  Transferts  acquisitions Cessions Transferts diminutions Montant brut fin 2008 Cumul dépréciations début 2008 Dotations  Reprises Transferts  diminutions Cumul dépréciation fin 2008 Montant net fin 2008 Participations & parts dans les entreprises liés 4 462 306   - 1 338   3 430 921 10 - 18   913 2 517 Autres titres détenus à long terme 1 707     - 20   1 687 546 2     548 1 139 Total des immobilisations financières 6 169 306   - 1 358   5 117 1 467 12 - 18   1 461 3 656 Immobilisations incorporelles 11 465 35   -45   11 455 4 247 504 -1   4 750 6 705 Immobilisations en cours 331 823 248   - 973 429           429 Total des immobilisations incorporelles 11 796 858 248 - 45 - 973 11 884 4 247 504 - 1   4 750 7 134 Terrains et constructions 18 858 1 129 21 - 301   19 707 10 598 1 224 - 257 163 11 728 7 979 Equipement, mobilier, installation 12 988 1 181 53 - 488   13 734 9 366 1 210 - 452   10 124 3 610 Immobilisations en cours 551 45 993   - 1 544 45           45 Titres des Sci détenus 3 823         3 823 109       109 3 714 Total des immobilisations corporelles 36 220 2 355 1 067 - 789 - 1 544 37 309 20 073 2 434 - 709 163 21 961 15 348 Total 48 016 3 213 1 315 - 834 - 2 517 49 193 24 320 2 938 - 710 163 26 711 22 482       Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Comptes de régularisation - actif 34 205 57 415 Comptes d'encaissement 27 843 50 704 Comptes d'ajustement débiteurs 189 344 Autres comptes de régularisation débiteurs 6 173 6 367 Autres actifs 85 750 111 145 Débiteurs divers 85 692 111 098 . Gestion collective des CODEVI 76 803 93 163 . Autres débiteurs divers 8 889 17 935 Comptes de stocks et autres emplois 33 12 . Autres débiteurs divers 33 12 Instruments conditionnels taux d'intérêt 25 35 Total 119 955 168 560     Note n° 10 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2008 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           Banques centrales           Dettes envers les établissements de crédit 213 021 429 125 501 000 87 000 1 230 146 - Comptes ordinaires 2 104       2 104 dt autres sommes dues 12       12 - Comptes et emprunts (1) 210 917 429 125 501 000 87 000 1 228 042 dt intérêts courus 13 699       13 699 - Opérations de pension           - Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 213 021 429 125 501 000 87 000 1 230 146   (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.     Note n ° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans TOTAL 2008 Comptes créditeurs 1 022 439 61 018 35 930 2 1 119 389 Comptes ordinaires 532 694       532 694 dt intérêts courus           Comptes et emprunts 60 565 7 590     68 155 dt intérêts courus 555       555 Comptes d'épargne à régime spécial 426 339 53 428 35 930 2 515 699 dt intérêts courus           Autres sommes dues 2 841       2 841 dt intérêts courus           Opérations de pensions           Dettes représentées par un titre 53 156 12 403 0 0 65 559 Bons de caisse 215       215 dt intérêts courus 3       3 Autres Dettes représentées par un titre 52 941 12 403     65 344 dt intérêts courus 545       545 Total 1 075 595 73 421 35 930 2 1 184 948     Note n° 12 - Comptes de régularisation et autres passifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Comptes de régularisation - passif 61 648 67 513 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 45 007 48 337 - Comptes d'ajustement créditeurs 205 327 - Autres comptes de régularisation créditeurs 16 436 18 849 Autres passifs 15 647 15 733 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres     - Créditeurs divers 15 564 15 691 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 0 0 . Autres créditeurs divers 15 564 15 691 - Instruments conditionnels vendus 83 42 Total 77 295 83 246     Note n° 13 - Provisions et provisions réglementées :   En milliers d'euros au 31 décembre début 2008 Dotations Utilisations Autres Reprises fin 2008 Provisions 14 547 2 126 1 136 5 15 532 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures   364     364 - Provision pour indemnités de départ en retraite 1 347 1 038 767 5 1 613 - Provision pour risques divers 800   100   700 - Provision pour primes de médailles 1 915 441 166   2 190 - Provision PEL CEL 1 523   103   1 420 - Provision pour risques non affectés 8 053       8 053 - Autres provisions 909 283     1 192 Provisions réglementées 23   8   15 - Provision pour amortissements SOFICA 23   8   15 Total 14 570 2 126 1 144 5 15 547     Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres :   En milliers d'euros au 31 décembre 31.12.2007 Affectation résultat 2007 Résultat Exercice 2008 Autres variations 31.12.2008 Affectation proposée Après affectation Capital 52 921       52 921   52 921 Primes liées au capital 1 608       1 608   1 608 - prime d'émission 1 506       1 506   1 506 - prime de fusion 102       102   102 Réserves 11 813     0 11 813   11 813 - légale 5 292       5 292   5 292 - réglementées (PVLT + réévaluation) 252       252   252 - libres 6 269       6 269   6 269 F.R.B.G. 0       0   0 Report à nouveau 13 069 6     13 075 4 13 079 Distribution dividende   17 016       11 724   Résultat 17 022 -17 022 11 728   11 728 -11 728 0 Total 96 433 0 11 728 0 91 145 0 79 421   Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.       Note n° 14 bis - Dettes subordonnées à durée indéterminée :   Emission de titres participatifs   Montant : 15 245 k€ Prix d'émission : Le pair, soit 304,898 Euros par titre Rémunération globale minimum : 85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) Rémunération globale maximum : 130 % du TMO Remboursement : Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. Rachats : Possibles, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat et possibilité d'Offres Publiques d'Echange. Montant restant dû au 31 décembre 2008 : 2 603 k€ (dont 117 k€ d'intérêts courus)     Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marché de gré à gré :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Instruments dérivés de taux d'intérêts (1) 190 917 124 654 Instruments financiers à terme de transaction 190 917 124 654     (1) La valeur de marché de la position nette des instruments financiers pris dans sa globalité est neutre pour la Banque de Bretagne       Note n° 16 - Engagements donnés et reçus :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Engagements donnés 413 334 517 180 - Engagement de financement 177 261 196 522 - Engagement de garantie 236 073 320 658 - Engagement sur titres     Engagements reçus 342 857 466 689 - Engagement de financement   100 000 - Engagement de garantie 342 857 366 689 - Engagement sur titres         Les engagements reçus des entreprises liées s'élèvent à 467 K€ pour 2008 contre 343 K€ pour 2007     Note n° 17 - Produit net bancaire :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Opérations avec les établissements de crédit -28 330   -28 330 -37 237   -37 237 18 Opérations avec la clientèle 70 951 34 993 105 944 76 676 33 434 110 110 19 Charges sur dettes représentées par un titre -1 965   -1 965 -3 016   -3 016   Bons de caisse - 21   - 21 - 22   - 22   Titres de créances négociables -1 944   -1 944 -2 994   -2 994   Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 273   3 273 3 976   3 976 20 Revenus des titres à revenu variable 979   979 1 047   1 047 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 105   105 88   88   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 75   - 75 - 2   - 2 20 Portefeuille-titres de placement               Instruments financiers - 75   - 75 - 2   - 2   Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels               Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels - 75   - 75 - 2   - 2   Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 44 938 34 993 79 931 41 532 33 434 74 966   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 1 811   1 811 - 149   - 149   Produit net bancaire 46 749 34 993 81 742 41 383 33 434 74 817       Note 18 : Produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit :   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2007 2008 2007 2008 2007 2008 40 126 49 722 11 983 12 672 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -28 143 -37 050 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 187 187     Charges sur titres participatifs -187 -187         Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 40 313 49 909 11 983 12 672 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -28 330 -37 237         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations Hors Bilan             Total des Commissions     40 313 49 909 11 983 12 672 Total -28 330 -37 237     Note n°19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits nets 2007 2008 2007 2008 2007 2008 16 319 17 693 87 270 94 369 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 70 951 76 676         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     16319 17693 87 270 94 369 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 70 951 76 676 2 1 5 769 5 120 Commissions/ opérations sur titres 5 767 5 119 0 0 10 8 Commissions/ opérations de change 10 8 2 700 2 184 13 797 12 698 Cions/ prestations de service Financier 11 097 10 514 1 308 1 393 2 854 2 697 Commissions/moyens de paiement 1 546 1 304   125 1 912 1 778 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 912 1 653   125 247 216 . sur les engagements de financement 247 91     1 665 1 562 . sur les engagements de garantie 1 665 1 562 236 216 14 897 15 052 Autres cions et produits divers 14 661 14 836 4 246 3 919 39 239 37 353 Total des commissions et produits (charges) divers 34 993 33 434 20 565 21 612 126 509 131 722 Total 105 944 110 110     Note n° 20 - Produits des participations et autres titres à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 273 3 976 Titres de placement     Titres d'investissement 91 94 Revenus de la gestion collective CODEVI 3 182 3 882 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :     Titres de participation + Autres titres détenus à long terme 979 1 047 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values     . moins-values 0 0 Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation     . dotation aux provisions pour dépréciation     . reprise de provisions pour dépréciation     Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 4 252 5 023     Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -88 -80 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 188   MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -276 -80 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 97 -1 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières -2 -7 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     . autres titres détenus à long terme -2 -7 Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 99 6 . titres d'investissements (issus d'un reclassement)     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 99 19 . autres titres détenus à long terme   -13 Total 9 -81     Note n° 21 - Frais de personnel :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Salaires et traitements (1) 22 199 23 817 Charges sociales 10 254 10 481 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) 2 096 2 074 Autres charges sociales 8 158 8 407 Intéressement et participation des salariés 2 461 312 Participation des salariés 2 226 312 Intéressement 235   Impôts, taxes et verst. assimilés sur rem. 2 483 2 418 Total 37 397 37 028     (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute les frais de personnel détachés BNPP   (2) Dotation de 271 K€ en engagements de retraite     Note n° 22 - Produits et charges exceptionnels :   En milliers d'euros au 31 décembre 2007 2008 Produits exceptionnels 23 0 Impact CRC 2002-10 Amortissement par Composants     Reprise de la réserve réglementée de réévaluation 1976     Intérêts moratoires sur dégrèvement sur redressement fiscal 23   Charges exceptionnelles 0 0 Total 23 0     Note n° 23 Autres informations   I - Rémunération des organes de Direction   . Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 303 588 K€.     II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :     2007 2008 Effectif Moyen 642 630 cadres 179 183 techniciens 463 447     III - Appartenance au groupe BNP Paribas :   . Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA . La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA     VI – Filiales et participations : (en milliers d’Euros)   Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967)   Filiales et Participations (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède 1 % du capital de la Banque de Bretagne :                       1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                       - Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 436 100 1 524 636 0 0 28 19 0 - Financiere de Brocéliande 341 756 062 38 174 90 34 34 0 0 59 24 96 - SI du Ronceray 729 201 319 1 520 196 100 1 524 1 524 0 0 60 39 36 - SCI Fougères 342 248 689 900 -936 66,66 610 610 803 0 177 -25 0 - SCI du Quai Duguay Trouin 379 256 522 2 462 210 99,99 (1) 3 214 3 104 0 0 458 203 34 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                       - Néant                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       1. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) : Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) : Néant                       2. Participations non reprises au paragraphe A                       a) Dans des sociétés françaises (ensemble) : Néant                       b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) : Néant                         (1) dont écart de réévaluation 729 K€     VII – Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35084 RENNES Cedex     VIII – Rapport du président sur le fonctionnement   Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35084 RENNES Cedex     IX – Attestation des commissaires aux comptes   « Nous certifions que les comptes annuels 2008 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 20 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes    MAZARS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT  Hervé HELIAS  Patrice MOROT       0904727
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2009, affaire n°04727
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2009
    Numéro d’affaire : 02493
    Description : 0902493 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     BANQUE de BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996 Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   Avis de seconde convocation. Assemblée des porteurs de titres participatifs.   L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985, réunie le 23 avril 2009, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le jeudi 7 mai 2009 à 11 heures au Siège social, 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2008 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2008 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. - Pouvoirs pour les formalités.   Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.   0902493
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2009, affaire n°02493
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2009
    Numéro d’affaire : 02266
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902266 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 € Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex 549 200 491 R.C.S. Rennes APE : 65.1 C.  Situation au 31 Mars 2009 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 658 Créances sur les Etablissements de Crédit 397 357 Opérations avec la Clientèle 1 999 965 Participations et autres titres détenus à long terme 1 475 Parts dans les Entreprises liées 2 194 Immobilisations Incorporelles 7 389 Immobilisations corporelles 15 013 Autres Actifs 113 459 Comptes de Régularisation 55 079     Total actif 2 624 590   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 328 993 Opérations avec la Clientèle 1 058 788 Dettes représentées par un titre 44 484 Autres Passifs 17 396 Comptes de Régularisation 77 103 Provisions pour Risques et Charges 15 754 Dettes subordonnées 2 648 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 79 424     Capital souscrit 52 921     Primes d'Emission 1 608     Réserves 11 813     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8     Report à nouveau (+/-) 13 075         Total passif 2 624 590   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 177 556     Engagements de garantie 318 148 Engagements reçus       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 363 931     0902266
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2009, affaire n°02266
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2009
    Numéro d’affaire : 01747
    Description : 0901747 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996 Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   AVIS DE CONVOCATION   Les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 avril 2009 à 11 h au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2008 ;   - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2008 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Pouvoirs pour les formalités.   Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration. 0901747
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2009, affaire n°01747
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2009
    Numéro d’affaire : 00275
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900275 28 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. -APE : 65.1 C.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 24 039 Créances sur les établissements de crédit 402 310 Opérations avec la clientèle 1 984 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 612 Participations et autres titres détenus à long terme 1 462 Parts dans les entreprises liées 2 194 Immobilisations incorporelles 7 134 Immobilisations corporelles 15 348 Autres actifs 111 145 Comptes de régularisation 57 415         Total actif 2 607 635   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 230 146 Opérations avec la clientèle 1 119 389 Dettes représentées par un titre 65 560 Autres passifs 15 733 Comptes de régularisation 79 241 Provisions pour risques et charges 15 532 Dettes subordonnées 2 604 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 432     Capital souscrit 52 921     Primes d'émission 1 608     Réserves 11 813     Provisions réglementées et subventions d'investissement 15     Report à nouveau (+/-) 13 075         Total passif 2 607 635   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 196 522     Engagements de garantie 320 658 Engagements reçus :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 366 689     0900275
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2009, affaire n°00275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2008
    Numéro d’affaire : 13387
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813387 20 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex3 549 200 491 R.C.S. Rennes. - APE : 65.1 C.   Situation au 30 septembre 2008.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 30 003 Créances sur les établissements de crédit 335 246 Opérations avec la clientèle 1 969 500 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 588 Participations et autres titres détenus à long terme 1 171 Parts dans les entreprises liées 3 529 Immobilisations incorporelles 7 847 Immobilisations corporelles 15 663 Autres actifs 96 092 Comptes de régularisation 56 016   Total actif 2 516 654   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 218 766 Opérations avec la clientèle 1 044 680 Dettes représentées par un titre 68 420 Autres passifs 16 353 Comptes de régularisation 71 554 Provisions pour risques et charges 14 894 Dettes subordonnées 2 555 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 432   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 15   Report à nouveau (+/-) 13 075     Total passif 2 516 654   Hors-Bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 161 523   Engagements de garantie 297 846 Engagements reçus     Engagements de financement 100 000   Engagements de garantie 365 420   0813387
    Bulletin BALO n°127 du 20/10/2008, affaire n°13387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10118
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810118 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes -APE : 65.1 C.  Situation au 30 juin 2008.   (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 31 430 Créances sur les établissements de crédit 326 353 Opérations avec la clientèle 1 942 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 656 Participations et autres titres détenus à long terme 1 172 Parts dans les entreprises liées 3 525 Immobilisations incorporelles 7 855 Immobilisations corporelles 15 905 Autres actifs 91 894 Comptes de régularisation 30 609     Total actif 2 453 256   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 172 164 Opérations avec la clientèle 1 048 166 Dettes représentées par un titre 50 236 Autres passifs 14 047 Comptes de régularisation 71 895 Provisions pour risques et charges 14 808 Dettes subordonnées 2 508 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 432     Capital souscrit 52 921     Primes d'émission 1 608     Réserves 11 813     Provisions réglementées et subventions d'investissement 15     Report à nouveau (+/-) 13 075         Total passif 2 453 256   Hors-Bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 156 955     Engagements de garantie 277 552 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements de garantie 359 485     0810118
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10118
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06539
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806539 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège Social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes – APE 651 C     1 – Les comptes annuels au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin 51 des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2008 ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 13 mai 2008.   2 – Attestation des commissaires aux comptes (extrait du rapport général) :   « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 24 avril 2008.  Les Commissaires aux Comptes :   MAZARS & GUERARD PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT Hervé HELIAS Patrice MOROT   0806539
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06539
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2008
    Numéro d’affaire : 05557
    Description : 0805557 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996 Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   AVIS DE SECONDE CONVOCATION.   L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985, réunie le 30 avril 2008, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le mardi 13 mai 2008 à 11 h 00 au Siège social, 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2007 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2007 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. - Pouvoirs pour les formalités.   ——————     Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.     0805557
    Bulletin BALO n°56 du 07/05/2008, affaire n°05557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2008
    Numéro d’affaire : 04643
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804643 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. APE 65.1 C.    Documents comptables annuels   I — Bilan au 31 décembre 2007. (en milliers d’Euros)  Notes Actif 2006  2007  2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 478 540 368 687   Caisse, banques centrales 24 856 22 857   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 453 684 345 830       Comptes ordinaires 108 373 67 949       Comptes et prêts 345 311 277 881       Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 792 910 1 882 415   Créances saines sur la clientèle 1 779 337 1 873 294       Créances commerciales 52 125 42 678       Comptes débiteurs 83 898 105 633       Autres crédits 1 643 314 1 724 983   Créances douteuses et douteuses-compromises 13 573 9 121 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 610 1 610 6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme 486 1 188 7 Parts dans les entreprises liées 3 416 3 514 8 Immobilisations incorporelles 8 429 7 549 8 Immobilisations corporelles 16 508 16 147 9 Autres actifs 73 157 85 750 9 Comptes de régularisation 50 497 34 205       Total de l'actif 2 425 553 2 401 065   Hors bilan     16     Engagements de financement donnés 224 816 177 261 16     Engagements de garantie donnés 234 596 236 073   Notes Passif 2006 2007 2006 2007     Avant affectation du résultat Après affectation du résultat 10 Opérations interbancaires et assimilées 1 041 431 1030 367 1041 431 1 030 367   Banques Centrales           Dettes envers les établissements de crédit 1 041 431 1030 367 1041 431 1 030 367       Comptes à vue 2 595 1 180 2 595 1 180       Comptes et emprunts à terme 1 038 807 1029 147 1038 807  1 029 147       Autres sommes dues 29 40 29 40       Opérations de pension 0 0 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 1 156 167 1118 595 1156 167 1118 595       Comptes à vue 592 062 547 155 592 062 547 155       Comptes à terme 61 303 91 662 61 303 91 662       Comptes d'épargne à régime spécial 498 604 475 269 498 604 475 269       Autres sommes dues 4 198 4 509 4 198 4 509 11 Dettes représentées par un titre 43 765 61 202 43 765 61 202       Bons de caisse 785 683 785 683       Autres dettes représentées par un titre 42 980 60 519 42 980 60 519 12 Autres passifs 12 867 15 647 12 867 15 647 12 Comptes de régularisation 56 269 61 648 56 269 61 648 13 Provisions 15 343 14 547 15 343 14 547   Dettes subordonnées 2 603 2 603 2 603 2 603   Fonds pour risques bancaires généraux 0   0 0 14 Capitaux propres hors FRBG 97 108 96 456 79 441 79 440       Capital souscrit 52 921 52 921 52 921 52 921       Réserves 11 813 11 813 11 813 11 813       Primes d'émission 1 608 1 608 1 608 1 608       Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 23 30 23       Report à nouveau 13 050 13 069 13 069 13 075       Résultat de l'exercice 17 686 17 022 0 0           Total du passif 2 425 553 2 401 065 2 407 886 2 384 049   Hors bilan         16     Engagements de financement reçus 0 0  0 0 16     Engagements de garantie reçus 290 475 342 857 290 475 342 857     II — Compte de résultat de l'exercice au 31 décembre 2007.   (en milliers d’Euros)   Charges Produits   Net 2006 2007 2006 2007   2006 2007         Produits (charges) d'exploitation bancaire     46 121 58 597 96 053 102 526 Intérêts et produits (charges) assimilés 49 932 43 929 30 683 40 313 11 331 11 983     Opérations avec les établissements de crédit - 19 352 - 28 330 14 497 16 319 80 809 87 270     Opérations avec la clientèle 66 312 70 951             Opérations de crédit-bail et assimilés     941 1 965         Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre - 941 - 1 965     3 913 3 273     Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 913 3 273     331 979 Revenus des titres à revenu variable 331 979     331 979     Dividendes et produits assimilés 331 979     37 244 39 239 Commissions : produits 37 244 39 239 4 395 4 246     Commissions : charges - 4 395 - 4 246 165 1 442 199 1 547 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 34 105         titres de transaction     165 1 442 199 1 547 opérations de change 34 105   157 21 82 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 - 75             titres de placement                 titres de l'activité de portefeuille       157 21 82     instruments financiers 21 - 5     820 1 813 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 820 1 813 65 2     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 65 - 2 50 746 64 444 134 668 146 186 Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 83 922 81 742 52 966 53 966     Charges générales d'exploitation - 52 966 - 53 966 36 462 37 397         Frais de personnel (note 21) - 36 462 - 37 397 16 504 16 569         Autres frais administratifs - 16 504 - 16 569 2 646 2 995     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles - 2 646 - 2 995 106 358 121 405 134 668 146 186 Résultat brut d'exploitation 28 310 24 781 9 664 10 644 9 157 11 599 Coût du risque - 507 955 116 022 132 049 143 825 157 785 Résultat d'exploitation 27 803 25 736 17 278 20 287 Gains et pertes sur actif immobilisés (annexe 20 bis) 3 9 116 039 132 327 143 845 158 072 Résultat courant avant impôt 27 806 25 745 2 161   15 23 Résultat exceptionnel (note 22) - 2 146 23 9 404 8 857 350 103 Impôts sur les bénéfices - 9 054 - 8 754     1 080 8 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées 1 080 8 127 604 141 184 145 290 158 206 Résultat net 17 686 17 022     III — Projet d'affectation des résultats.   (en Euros) Origines :   Résultat de l'Exercice 17 022 135,98 Report à Nouveau antérieur 13 068 767,03 Autres réserves 6 269 223,64    Total distribuable : 36 360 126,65   Affectations :   Dividende 17 016 094,48 Report à nouveau après distribution 13 074 808,53 Autres réserves 6 269 223,64   36 360 126,65     IV — Tableau des résultats financiers.       (en Euros)   En Euros 2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d'exercice :               Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868     Nombre d'actions ordinaires existantes 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 109 393 349 117 195 360 124 890 100 133 846 872 144 373 459     Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux dépréciations et dépréciations 28 727 526 34 530 828 44 535 026 31 126 204 29 935 385     Impôts sur les bénéfices 8 207 526 11 083 362 9 927 491 9 054 464 8 754 101     Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 369 804 1 964 693 1 562 062 1 649 546 2 225 833     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et dépréciations 14 778 010 18 119 800 28 170 741 17 686 199 17 022 136     Résultat distribué 14 655 010 18 074 511 15 306 343 17 667 428 17 016 094 Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux dépréciations et dépréciations 4,70 5,28 7,52 5,02 4,66     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et dépréciations 3,63 4,45 6,92 4,34 4,18     Dividende attribué à chaque action 3,60 4,44 3,76 4,34 4,18 Personnel :           Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 650 645 644 641 642 Montant de la masse salariale de l'exercice (DADS1) (1) 19 224 138 19 514 651 19 682 952 20 037 171 20 301 286 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice : Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc … 9 049 669 9 457 992 9 752 962 9 989 094 10 254 024 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute en frais de personnel 1.558 K€ de salaires en 2007 pour le personnel détaché BNPP     V — Notes annexes aux comptes sociaux.   (en milliers d’Euros)   Note n° 1 - Principes comptables et renseignements divers.   Les comptes sociaux au 31/12/2007 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Faits marquants de l’exercice.   — La Banque de Bretagne applique depuis 2005 les dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005. Cependant, une diminution des taux de marché et une baisse des encours principalement sur les contrats ancienne génération ont donné lieu à la comptabilisation d’une reprise de provision de 929 K€. En conséquence, la provision pour risques et charges s’y rapportant au bilan ne figure plus que pour 1 522 K€ au 31 décembre 2007.   Risque de crédit.   Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de la Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciation pour créances douteuses. Conformément au CRC 2002-03, un effet actualisation des flux prévisionnels a été comptabilisé. Les intérêts sur créances douteuses facturés aux clients après déclassement en douteux ont été également provisionnés en PNB. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés.   — Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Conversion des Comptes en devises.   — Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l'exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Portefeuille Titres.   — Titres d'Investissement.   Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable. Ces titres sont financés au moyen de ressources globalement adossées. Les moins-values latentes éventuelles par rapport au prix de marché ne font pas l'objet de provisions. La différence éventuelle entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement de ces obligations est étalée prorata temporis sur leur durée de vie résiduelle.   Immobilisations.   — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10. Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Engagements en matière de retraite et prime anniversaire.   — La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge.   — Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires sont calculées en tenant compte d’hypothèses actuarielles (financières et démographiques). Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales  24 856   24 856 22 857   22 857     dt intérêts courus  30   30 69   69 Effets publics et valeurs assimilées                 dt intérêts courus              Créances sur les établissements de crédit 453 818 134 453 684 345 952 122 345 830 - Comptes ordinaires  108 507 134 108 373 68 071 122 67 949     dt créances sur entreprises liées 0   0 0   0     dt intérêts courus              - Comptes et prêts 345 311   345 311 277 881   277 881     dt créances sur entreprises liées 0   0 0   0     dt intérêts courus  5 261   5 261 4 175   4 175 - Opérations de pension                 dt intérêts courus              Valeurs reçues en pension ou achetées ferme                     Total 478 674 134 478 540 368 809 122 368 687             dt intérêts courus  5 291   5 291 4 244   4 244   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007   Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains (1)  1 779 337 0 1 779 337 1 873 294 0 1 873 294 Créances commerciales  52 125 0 52 125 42 678 0 42 678     dt intérêts courus              Sociétés  51 853   51 853 42 524   42 524 Entrepreneurs Individuels 269   269 151   151 Particuliers  3   3 3   3 Autres  0   0 0   0 Comptes débiteurs  83 898 0 83 898 105 633 0 105 633     dt intérêts courus              Sociétés  64 126   64 126 85 754   85 754 Entrepreneurs Individuels 3 233   3 233 3 970   3 970 Particuliers  15 008   15 008 14 856   14 856 Autres  1 531   1 531 1 053   1 053 Autres crédits  1 643 314 0 1 643 314 1 724 983 0 1 724 983     dt intérêts courus 4 328   4 328 5 084   5 084 Sociétés 682 426   682 426 692 383   692 383 Entrepreneurs Individuels 55 746   55 746 52 180   52 180 Particuliers 871 914   871 914 940 053   940 053 Autres 33 228   33 228 40 367   40 367 Restructurés             dt intérêts courus             Douteux et Douteux compromis (2) 56 974 43 401 13 573 48 275 39 154 9 121 douteux 15 833 8 128 7 705 11 162 6 869 4 293 dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 douteux compromis 41 141 35 273 5 868 37 113 32 285 4 828 dt intérêts courus 0   0 0   0         Total  1 836 311 43 401 1 792 910 1 921 569 39 154 1 882 415             dt intérêts courus  4 328 0 4 328 5 084 0 5 084 (1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s'élèvent au 31 décembre 2007 à 40 490 KEUR contre 66 379 KEUR au 31 décembre 2006. (2) Dont 4 022 KE d'actualisation provision clientèle (CRC 2002-03)   Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles.   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/06   Dotations Aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/07   Provisions inscrites en déduction de l'actif           - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 134   -12   122 - sur opérations avec la clientèle (2)  43 401 6 793 -7 438 -3 602 39 154 encours douteux et douteux compromis sociétés 32 014 2 461 -5 373 -2 597 26 505 encours douteux et douteux compromis E.I. 3 717 813 -778 -544 3 208 encours douteux et douteux compromis particuliers 7 567 3 512 -1 198 -461 9 420 encours douteux et douteux compromis autres 102 7 -89 0 20     Sous-total   43 535 6 793 -7 450 -3 602 39 276 Provisions inscrites au passif           - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis sociétés 0 0 0   0 encours douteux et douteux compromis E.I. 0       0 encours douteux et douteux compromis particuliers 0       0 encours douteux et douteux compromis autres 0       0 - provision pour risque non affectée 8 054       8 054     Sous-total   8 054 0 0 0 8 054         Total   51 589 6 793 -7 450 -3 602 47 330   Coût du risque (en milliers d'euros) 2006 2007 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 117 127 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 1 916 3 724 (3) Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 916 3 724 (1) Constitution de dépréciations sur créances douteuses 7 631 6 793 (3) Reprises de dépréciations sur créances douteuses 7 139 7 738 Récupération sur créances amorties 102 137     Total -507 955 (1) en 2006, dotation de 2 161 KE concernant la 1ere application du CRC 2002-03 en matière de provisionnement a été constaté en exceptionnel (2) dans ces montants, figurent les dotations, reprises et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du règlement CRC 2002-03 (3) dont reprise de provision sur Litiges Divers (Provision Pour Risques et Charges) : 300 K€ en reprise de dépréciations et 122 K€ en reprise de provisions utilisées   Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle.   En milliers d'euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois   Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans   Total 2007   Opérations interbancaires et assimilées 140 812 8 750 219 125   368 687 - Caisse, Banques Centrales  22 857       22 857 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit (1) 117 955 8 750 219 125   345 830 Comptes ordinaires 67 949       67 949 Comptes et prêts  50 006 8 750 219 125   277 881 Opérations de pension            Prêts subordonnés             Opérations avec la clientèle 231 174 187 189 691 279 763 652 1 873 294 - Créances sur la clientèle (2) 231 174 187 189 691 279 763 652 1 873 294 Comptes débiteurs  105 633       105 633 Créances commerciales et autres crédits 125 541 187 189 691 279 763 652 1 767 661 Opérations de pension            Prêts subordonnés            Restructurés (3)            Opérations de crédit-bail et opérations assimilées               Total  371 986 195 939 910 404 763 652 2 241 981 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2007 à 67 949 K€uros contre 108 373 K€uros au 31 décembre 2006. (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03   Note n° 6 - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement.   En milliers d'euros au 31 décembre   2006 2007   Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marché Titres de transaction     0       0   Titres de placement 0 0 0   0 0 0   - Effets publics et valeurs assimilées     0       0   - Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0   0 0 0   . émis par les organismes publics     0       0   . émis par les autres émetteurs     0       0   - Actions et autres titres à revenu variable     0       0   Titres d'investissement 1 522 0 1 522 1 574 1 523 0 1 523 1 529 - Effets publics et valeurs assimilées     0       0   - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 522 0 1 522   1 523 0 1 523   . émis par les organismes publics     0       0   . émis par les autres émetteurs 1 522   1 522 1 574 1 523   1 523 1 529 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 1 522   1 522 1 574 1 523   1 523 1 529 Total des actions et autres titres a revenu variable                 (1) Au bilan figure la ligne "Obligations et autres titres à revenu fixe" pour 1 610 KE. Celle-ci inclus les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe pour 87 k€ au 31/12/2007 contre 88 k€ au 31/12/2006   Note n° 7 - Parts dans les entreprises liées et titres détenus à long terme.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007   Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative   Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative   Parts dans les entreprises liées non consolidées 4 421 3 416 4 198 4 421 3 514 3 934 - Parts dans les Entreprises liées non consolidées 4 421 3 416 4 198 4 421 3 514 3 934 Titres de participation et autres titres détenus 1 047 486 1 418 1 748 1 188 1 403 - Titres de participation non cotés             Autres participations 41 27 27 41 27 27 - Titres de participation cotés             Etablissements de crédit             - Titres non cotés, évalués selon :             la situation nette 1 006 459 1 391 1 707 1 161 1 376 la situation nette réévaluée             le coût de revient             - Titres cotés             Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice                 Total 5 468 3 902 5 616 6 169 4 702 5 337   Note n° 8 - Immobilisations incorporelles et corporelles, immobilisations financières.   En milliers d'euros au 31 décembre   Montant brut début 2007 Additions (1)   Cessions (1)   Montant brut fin 2007 Cumul dépréciations début 2007 Dotations   Reprises   Cumul dépréciations fin 2007 Montant brut fin 2007 - Participations & parts dans les entreprises liées 4 435     4 435 1 019   98 921 3 514 - Autres titres détenus à long terme 1 033 717 16 1 734 546     546 1 188     Total des immobilisations financières 5 468 717 16 6 169 1 565   98 1 467 4 702 - Immobilisations incorporelles 11 139 741 415 11 465 3 828 614 195 4 247 7 218 - Immobilisations en cours 1 117   786 331         331     Total des immobilisations incorporelles 12 256 741 1 201 11 796 3 828 614 195 4 247 7 549 - Terrains et constructions 15 795 4 395 1 332 18 858 10 446 986 834 10 598 8 260 - Equipement, mobilier, installation 12 527 1 459 998 12 988 8 932 1 395 961 9 366 3 622 - Immobilisations en cours 3 850 3 847 7 146 551         551 - Titres des Sci détenus 3 823     3 823 109     109 3 714     Total des immobilisations corporelles 35 995 9 701 9 476 36 220 19 487 2 381 1 795 20 073 16 147         Total 48 251 10 442 10 677 48 016 23 315 2 995 1 990 24 320 23 696 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.    En 2007, reclassement des certificats d'association suivant l'instruction 2007-01 de la Commission Bancaire pour 717 K€.   Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Comptes de régularisation - actif 50 497 34 205 - Comptes d'encaissement   42 107 27 843 - Comptes d'ajustement débiteurs (1)  416 189 - Autres comptes de régularisation débiteurs 7 974 6 173 Autres actifs 73 157 85 750 - Débiteurs divers 73 044 85 692 Gestion collective des CODEVI 63 609 76 803 Autres débiteurs divers 9 435 8 889 - Comptes de stocks et autres emplois 25 33 Autres débiteurs divers 25 33 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 88 25     Total 123 654 119 955 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan   Note n° 10 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles.   En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2007 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées            Banques centrales            Dettes envers les établissements de crédit 22 492 253 750 715 125 39 000 1 030 367 - Comptes ordinaires 1 220       1 220 dt autres sommes dues 40       40 - Comptes et emprunts (1) 21 272 253 750 715 125 39 000 1 029 147 dt intérêts courus 9 713       9 713 - Opérations de pension            valeurs données en pension ou vendues ferme                Total  22 492 253 750 715 125 39 000 1 030 367 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Note n ° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles.   En milliers d'euros au 31 décembre Échéance Inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance Supérieure à 5 ans Total 2007  Comptes créditeurs  1 043 127 47 772 27 695 1 1 118 595 - Comptes ordinaires 547 155       547 155 dt intérêts courus           - Comptes et emprunts 84 017 7 645     91 662 dt intérêts courus 618       618 - Comptes d'épargne à régime spécial 407 446 40 127 27 695 1 475 269 dt intérêts courus           - Autres sommes dues 4 509       4 509 dt intérêts courus           - Opérations de pensions           Dettes représentes par un titre 41 183 14 141 5 878 0 61 202 - Bons de caisse 663 20     683 dt intérêts courus 29         - Autres dettes représentées par un titre 40 520 14 121 5 878   60 519 dt intérêts courus 385       385     Total   1 084 310 61 913 33 573 1 1 179 797   Note n° 12 - Comptes de régularisation et autres passifs.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Comptes de régularisation - passif 56 269 61 648 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 40 611 45 007 - Comptes d'ajustement créditeurs 446 205 - Autres comptes de régularisation créditeurs 15 212 16 436 Autres passifs 12 867 15 647 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres     - Créditeurs divers 12 803 15 564 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 0 0 Autres créditeurs divers 12 803 15 564 - Instruments conditionnels vendus 64 83     Total 69 136 77 295   Note n° 13 - Provisions.   En milliers d'euros au 31 décembre  Début 2007 Dotations Utilisations Autres reprises Fin 2007 - Provisions 15 343 660 514 942 14 547 Provision pour risques d'exécution des engagements designatures           Provision pour indemnités de départ en retraite 1 071 281   5 1 347 Provision pour risques divers           Provision pour primes de médailles 1 727 280 92   1 915 Provision PEL CEL 2 450     927 1 523 Provision pour risques non affectés 8 053       8 053 Autres provisions 2 042 99 422 10 1 709 - Provisions réglementées 30     7 23 Provision pour amortissements SOFICA 30     7 23 Provision pour Investissement               Total 15 373 660 514 949 14 570   Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres.   En milliers d'euros au 31 décembre 31.12.2006 Affectation résultat 2006 Résultat Exercice 2007 Autres variations 31.12.2007 Affectation proposée Après affectation Capital 52 921       52 921   52 921 Primes liées au capital 1 608       1 608   1 608     prime d'émission 1 506       1 506   1 506     prime de fusion 102       102   102 Réserves 11 813     0 11 813   11 813     légale 5 292       5 292   5 292     réglementées (PVLT + réévaluation) 252       252   252     libres 6 269       6 269   6 269 F.R.B.G. 0       0   0 Report à nouveau 13050 19     13 069 6 13 075 Distribution dividende   17 667       17 016   Résultat 17 686 -17 686 17 022   17 022 -17 022 0     Total 97 078 0 17 022 0 96 433 0 79 417   Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.   Note n° 14 bis - Dettes subordonnées à durée indéterminée.   Emission de titres participatifs * Montant :                                                                                                                                                                                                                            15 245 k€ * Prix d'émission :                                                                                                                                                                        Le pair, soit 304,898 Euros par titre * Rémunération globale minimum :                                                                                                                               85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) * Rémunération globale maximum :                                                                                                                                                                             130 % du TMO * Remboursement : Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. * Rachats : Possibles, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat et possibilité d'Offres Publiques d'Echange. * Montant restant dû au 31 décembre 2007 : 2 603 k€ (dont 117 k€ d'intérêts courus)   Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marche de gré à gré.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Opérations fermes de couverture (1) 47 095 146 199     Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture 47 095 146 199     Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 71 544 44 718 - Floors 53 211 17 747     Achats 26 605 8 873     Ventes 26 606 8 874 - Caps 18 333 26 971     Achats 9 167 13 486     Ventes 9 166 13 485         Total 118 639 190 917 (1) Les opérations conditionnelles précédemment enregistrées hors bilan ont été remplacées par des prêts et emprunts en blanc.   Note n° 16 - Engagements donnés et reçus.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Engagements donnés  459 412 413 334     Engagement de financement  224 816 177 261     Engagement de garantie  234 596 236 073     Engagement sur titres      Engagements reçus  290 475 342 857     Engagement de financement          Engagement de garantie  290 475 342 857     Engagement sur titres        Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 343 K€ pour 2007 contre 290 K€ pour 2006.   Note n° 17 - Produit net bancaire.   En milliers d'euros au 31 décembre Intérêts et produits (charges) 2006 Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) 2007 Com. et div. produits (charges) Total  Notes Opérations avec les établissements de crédit -19 352   -19 352 -28 330   -28 330 18 Opérations avec la clientèle 66 312 32 849 99 161 70 951 34 993 105 944 19 Charges sur dettes représentées par un titre - 941   - 941 -1 965   -1 965       Bons de caisse - 18   - 18 - 21   - 21       Titres de créances négociables - 923   - 923 -1 944   -1 944       Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 913   3 913 3 273   3 273 20 Revenus des titres à revenu variable 331   331 979   979 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation   34 34 105   105 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21   21 - 75   - 75 20 - Portefeuille-titres de placement               - Instruments financiers 21   21 - 75   - 75   Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels               Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 21   21 - 75   - 75       Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 50 284 32 883 83 167 44 938 34 993 79 931   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 755   755 1 811   1 811   Produit net bancaire 51 039 32 883 83 922 46 749 34 993 81 742     Note 18 - Produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit.   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2006 2007 2006 2007   2006 2007 30 451 40 126 11 331 11 983 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -19 120 -28 143 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 186 187     Charges sur titres participatifs -186 -187 46       Produits (charges) sur opérations de hors-bilan -46 0 30 683 40 313 11 331 11 983     Total des intérêts et produits (charges) assimilés -19 352 -28 330         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations Hors Bilan                 Total des Commissions     30 683 40 313 11 331 11 983         Total -19 352 -28 330   Note n°19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle.   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits nets 2006 2007 2006 2007   2006 2007 14 497 16 319 80 809 87 270 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 66 312 70 951         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     14497 16 319 80 809 87 270     Total des intérêts et produits (charges) assimilés 66 312 70 951 1 2 6 251 5 769 Commissions/ opérations sur titres 6 250 5 767 0 0 13 10 Commissions/ opérations de change 13 10 2 766 2 700 13 150 13 797 Commissions/ prestations de service Financier 10 384 11 097 1 396 1 308 2 477 2 854 Commissions/ moyens de paiement 1 081 1 546     1 951 1 912 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 951 1 912     353 247 sur les engagements de financement 353 247     1 598 1 665 sur les engagements de garantie 1 598 1 665 232 236 13 402 14 897 Autres commissions et produits divers 13 170 14 661 4 395 4 246 37 244 39 239     Total des commissions et produits (charges) divers 32 849 34 993 18 892 20 565 118 053 126 509         Total 99 161 105 944   Note n° 20 - Produits des participations et autres titres à long terme.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Revenus sur obligations et autres titres a revenu fixe 3 913 3 273 - Titres de placement     - Titres d'investissement 94 91 - Revenus de la gestion collective CODEVI 3 819 3 182 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :         Titres de participation + Autres titres détenus à long terme 331 979     Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0     Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe         Résultats réalisés sur cessions 0 0         plus-values             moins-values 0 0     Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation         dotation aux provisions pour dépréciation         reprise de provisions pour dépréciation     - Gains (pertes) sur titres de transaction             Total 4 244 4 252   Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -14 -88 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 188 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -14 -276 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 17 97 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières -3 -2     participations et parts dans les entreprises liées non consolidées         autres titres détenus à long terme -3 -2 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 20 99     titres d'investissements (issus d'un reclassement)         participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 20 99     autres titres détenus à long terme             Total 3 9   Note n° 21 - Frais de personnel.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 - Salaires et traitements (1)  22 038 22 199 - Charges sociales  9 989 10 254     Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) 1 764 2 096     Autres charges sociales  8 225 8 158 - Intéressement et participation des salaries 2 231 2 461     Participation des salariés  1 650 2 226     Intéressement   581 235 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rem. 2 204 2 483         Total  36 462 37 397 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute les frais de personnel détachés BNPP (2) Dotation de 281 K€ en engagements de retraite   Note n° 22 - Produits et charges exceptionnels.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Produits exceptionnels 15 23     Impact CRC 2002-10 Amortissement par Composants         Reprise de la réserve réglementée de réévaluation 1976 15       Intérêts moratoires sur dégrèvement sur redressement fiscal   23  Charges exceptionnelles -2 161 0     Première application du CRC2002-03 - Effet Actualisation -2 161           Total -2 146 23   Note n° 23 - Autres informations.   I - Rémunération des organes de Direction.   Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 300 K€.   II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :     2006 2007 Effectif Moyen 641 642     dont cadres 168 179         techniciens 473 463   III - Appartenance au groupe BNP Paribas :   Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA     VI — Filiales et participations.     (en milliers d’euros)   Filiales et Participations (en milliers d'euros)   N° Siren   Capital   Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % )   Valeur Comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice     Bénéfice net ou perte () du dernier exercice   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice           Brute Nette           A. Renseignements détailles concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède 1 % du capital de la Banque de Bretagne :                       1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                       - Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 318 100 1 524 519 0 0 107 99 0 - Financiere de Brocéliande 341 756 062 1 500 282 90 1 372 1 372 0 0 69 107 838 - SI du Ronceray 729 201 319 1 520 193 100 1 524 1 524 0 0 54 36 89 - SCI Fougères 342 248 689 900 -911 66,66 610 610 917 0 170 -34 0 - SCI du Quai Duguay Trouin 379 256 522 2 462 41 99,99 (1) 3 214 3 104 0 0 436 264 0 2. Participations -10 à 50 % du capital détenu par la société)                       Néant                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       1. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) Néant                       2. Participations non reprises au paragraphe A                       a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant                       b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant                       (1) dont écart de réévaluation 729 K€     VII — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35084 Rennes Cedex.   VIII — Rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les modalités de contrôle interne.   Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35084 Rennes Cedex.       0804643
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2008, affaire n°04643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/04/2008
    Numéro d’affaire : 03982
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0803982 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE  Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. -APE : 65.1 C.  Situation au 31 mars 2008.  (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 10 521 Créances sur les établissements de crédit 387 205 Opérations avec la clientèle 1 903 305 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 634 Participations et autres titres détenus à long terme 1 173 Parts dans les entreprises liées 3 514 Immobilisations incorporelles 7 849 Immobilisations corporelles 16 017 Autres actifs 89 304 Comptes de régularisation 30 959     Total actif 2 451 481   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 144 848 Opérations avec la clientèle 1 053 634 Dettes représentées par un titre 71 502 Autres passifs 12 638 Comptes de régularisation 71 974 Provisions pour risques et charges 14 810 Dettes subordonnées 2 649 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 426     Capital souscrit 52 921     Primes d'émission 1 608     Réserves 11 813     Provisions réglementées et subventions d'investissement 15     Report à nouveau (+/-) 13 069         Total passif 2 451 481    Hors-bilan Montant  Engagements donnés       Engagements de financement 175 005     Engagements de garantie 233 054 Engagements reçus       Engagements de garantie 351 753     0803982
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2008, affaire n°03982
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/04/2008
    Numéro d’affaire : 04041
    Description : 0804041 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   BANQUE de BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Société de courtage d’assurance – N° ORIAS : 07 001 996 Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.   AVIS DE CONVOCATION   Les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 avril 2008 à 11 h au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2007 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2007 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. - Pouvoirs pour les formalités.   —————————   Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.     0804041
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2008, affaire n°04041
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/01/2008
    Numéro d’affaire : 00349
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800349 23 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE : 65.1 C.   Situation au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 857 Créances sur les établissements de crédit 345 830 Opérations avec la clientèle 1 882 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 610 Participations et autres titres détenus à long terme 1 189 Parts dans les entreprises liées 3 514 Immobilisations incorporelles 7 549 Immobilisations corporelles 16 147 Autres actifs 85 750 Comptes de régularisation 34 205   Total actif 2 401 065   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 030 367 Opérations avec la clientèle 1 118 594 Dettes représentées par un titre 61 203 Autres passifs 15 647 Comptes de régularisation 78 671 Provisions pour risques et charges 14 547 Dettes subordonnées 2 603 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 433   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau (+/-) 13 069     Total passif 2 401 065   Hors-bilan Montants  Engagements donnés     Engagements de financement 177 261   Engagements de garantie 236 073 Engagements reçus     Engagements de garantie 342 857   0800349
    Bulletin BALO n°10 du 23/01/2008, affaire n°00349
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2007
    Numéro d’affaire : 15583
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0715583 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. -APE : 65.1 C.  Situation au 30 septembre 2007.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 26 333 Créances sur les établissements de crédit 381 876 Opérations avec la clientèle 1 849 034 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 587 Participations et autres titres détenus à long terme 471 Parts dans les entreprises liées 3 509 Immobilisations incorporelles 7 998 Immobilisations corporelles 17 825 Autres actifs 76 204 Comptes de régularisation 39 194   Total actif 2 404 031   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 058 733 Opérations avec la clientèle 1 125 332 Dettes représentées par un titre 49 572 Autres passifs 10 733 Comptes de régularisation 62 532 Provisions pour risques et charges 15 141 Dettes subordonnées 2 555 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 433   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau (+/-) 13 069     Total passif 2 404 031   Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 240 166   Engagements de garantie 233 245 Engagements reçus     Engagements de garantie 339 356       0715583
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2007, affaire n°15583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2007
    Numéro d’affaire : 10935
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0710935 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. APE : 65.1 C.  Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 23 970 Créances sur les établissements de crédit 349 318 Opérations avec la clientèle 1 836 645 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 530 Participations et autres titres détenus à long terme 471 Parts dans les entreprises liées 3 416 Immobilisations incorporelles 8 159 Immobilisations corporelles 17 623 Autres actifs 75 287 Comptes de régularisation 44 840   Total actif 2 361 259   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 023 719 Opérations avec la clientèle 1 125 544 Dettes représentées par un titre 36 256 Autres passifs 10 890 Comptes de régularisation 67 686 Provisions pour risques et charges 15 231 Dettes subordonnées 2 500 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 433   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau (+/-) 13 069     Total passif 2 361 259   Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 233 532   Engagements de garantie 234 282 Engagements reçus     Engagements de garantie 317 531   0710935
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2007, affaire n°10935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2007
    Numéro d’affaire : 07843
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707843 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège Social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes – APE 651 C   1 – Les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 20 avril 2007 ont été approuvés par l'assemblée générale du 10 mai 2007.   2 – Attestation des commissaires aux comptes (extrait du rapport général) :       « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Neuilly sur Seine et Paris, le 25 avril 2007.   Les Commissaires aux Comptes :   MAZARS & GUERARD PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT Hervé HELIAS Patrice MOROT   0707843
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2007, affaire n°07843
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2007
    Numéro d’affaire : 06093
    Description : 0706093 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 RCS Rennes AVIS DE SECONDE CONVOCATION   L’assemblée générale des porteurs de titres participatifs (de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985), réunie le 03 mai 2007, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le jeudi 10 mai 2007 à 11 h 00 au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2006 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2006 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Pouvoirs pour les formalités.   ———————   Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.       0706093
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2007, affaire n°06093
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/04/2007
    Numéro d’affaire : 04624
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0704624 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. -APE : 65.1 C.  Situation au 31mars 2007.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 26 166 Créances sur les établissements de crédit 423 081 Opérations avec la clientèle 1 820 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 540 Participations et autres titres détenus à long terme 471 Parts dans les entreprises liées 3 416 Immobilisations incorporelles 8 294 Immobilisations corporelles 17 022 Autres actifs 74 001 Comptes de régularisation 44 138     Total actif 2 419 098   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 083 653 Opérations avec la clientèle 1 088 480 Dettes représentées par un titre 48 494 Autres passifs 16 970 Comptes de régularisation 84 198 Provisions pour risques et charges 15 240 Dettes subordonnées 2 648 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 415   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau (+/-) 13 050     Total passif 2 419 098    Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 215 776   Engagements de garantie 234 346 Engagements reçus     Engagements de garantie 300 061     0704624
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2007, affaire n°04624
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2007
    Numéro d’affaire : 04544
    Description : 0704544 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.  AVIS DE CONVOCATION   Les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 3 mai 2007 à 11h00 au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2006 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2006 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Pouvoirs pour les formalités.       Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration.         0704544
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2007, affaire n°04544
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2007
    Numéro d’affaire : 04295
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704295 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège Social : 18, quai Duguay Trouin 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes – APE 65.1 C  Documents Comptables Annuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros).     Notes Actif 2005 2006 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 446 810 478 540   Caisse, Banques Centrales,CCP 33 635 24 856   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 413 175 453 684   Comptes ordinaires 39 147 108 373   Comptes et prêts 374 028 345 311   Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 1 728 681 1 792 910   Créances saines sur la clientèle 1 710 053 1 779 337   Créances commerciales 65 207 52 125   Comptes débiteurs 140 423 83 898   Autres crédits 1 504 423 1 643 314   Créances douteuses et douteuses-compromises 18 628 13 573 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 607 1 610 6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme 509 486 7 Parts dans les entreprises liées 3 396 3 416 8 Immobilisations incorporelles 8 033 8 429 8 Immobilisations corporelles 14 779 16 508 9 Autres actifs 74 786 73 157 9 Comptes de régularisation 42 951 50 497   Total de l'actif  2 321 552 2 425 553   Hors bilan     16     Engagements de financement donnés 227 945 224 816 16     Engagements de garantie donnés 246 038 234 596     Notes   Passif   2005 2006 2005 2006 Avant affectation du résultat Après affectation du résultat 10 Opérations interbancaires et assimilées 984 286 1 041 431 984 286 1 041 431   Banques Centrales, CCP           Dettes envers les établissements de crédit 984 286 1 041 431 984 286 1 041 431   Comptes à vue 27 270 2 595 27 270 2 595   Comptes et emprunts à terme 956 917 1 038 807 956 917 1 038 807   Autres sommes dues 99 29 99 29   Opérations de pension 0 0 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 1 145 035 1 156 167 1 145 035 1 156 167   Comptes à vue 577 625 592 062 577 625 592 062   Comptes à terme 29 120 61 303 29 120 61 303   Comptes d'épargne à régime spécial 533 574 498 604 533 574 498 604   Autres sommes dues 4 716 4 198 4 716 4 198 11 Dettes représentées par un titre 14 005 43 765 14 005 43 765   Bons de caisse 1 161 785 1 161 785   Autres Dettes Représentées par un titre 12 844 42 980 12 844 42 980 12 Autres passifs 14 878 12 803 14 878 12 803 12 Comptes de régularisation 48 200 56 333 48 200 56 333 13 Provisions pour risques et charges 16 721 15 343 16 721 15 343   Dettes subordonnées 2 603 2 603 2 603 2 603   Fonds pour risques bancaires généraux 683 0 683 0 13 - 14 Capitaux propres hors FRBG 95 141 97 108 79 834 79 441   Capital souscrit 52 921 52 921 52 921 52 921   Réserves 11 827 11 813 11 827 11 813   Primes d'émission 1 608 1 608 1 608 1 608  13 Provisions réglementées et subventions d'investissement 428 30 428 30   Report à nouveau 186 13 050 13 050 13 069   Résultat de l'exercice 28 171 17 686 0 0       Total du passif 2 321 552 2 425 553 2 306 245 2 405 283   Hors bilan :         16     Engagements de financement reçus 0 0 0 0 16     Engagements de garantie reçus 260 516 290 475 260 516 290 475    II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros).     Charges   Produits      Net  2005 2006 2005 2006   2005 2006         Produits (charges) d'exploitation bancaire     36 801 46 121 88 703 96 053 Intérêts et produits (charges) assimilés 51 902 49 932 21 867 30 683 10 187 11 331 Opérations avec les établissements de crédit - 11 680 - 19 352 14 614 14 497 74 575 80 809 Opérations avec la clientèle 59 961 66 312         Opérations de crédit-bail et assimilés     320 941     Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre - 320 - 941     3 941 3 913 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 941 3 913     10 331 Revenus des titres à revenu variable 10 331     10 331 Dividendes et produits assimilés 10 331     35 916 37 244 Commissions : produits 35 916 37 244 4 469 4 395     Commissions : charges - 4 469 - 4 395 269 165 354 199 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 85 34         Titres de transaction     269 165 354 199 Opérations de change 85 34 251   20 21 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 231 21 247       Titres de placement - 247           Titres de l'activité de portefeuille     4   20 21 Instruments financiers 16 21     2 398 820 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 2 398 820 52 65     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 52 - 65 41 842 50 746 127 401 134 668 Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 85 559 83 922 52 660 52 966 293   Charges générales d'exploitation - 52 367 - 52 966 36 604 36 462 293   Frais de personnel (note 21) - 36 311 - 36 462 16 056 16 504     Autres frais administratifs - 16 056 - 16 504 2 685 2 646     Dot. aux amort. et aux prov. s/immob. incorporelles et corporelles - 2 685 - 2 646 97 187 106 358 127 694 134 668 Résultat brut d'exploitation 30 507 28 310 13 861 9 664 11 613 9 157 Coût du Risque - 2 248 - 507 111 048 116 022 139 307 143 825 Résultat d'exploitation 28 259 27 803 94 17 58 20 Gains et pertes sur actif immobilisés (annexe 20 bis) - 36 3 111 142 116 039 139 365 143 845 Résultat courant avant impôt 28 223 27 806 4 645 2 161 1 482 15 Résultat exceptionnel (note 22) - 3 163 - 2 146 9 927 9 404   350 Impôts sur les bénéfices - 9 927 - 9 054     13 038 1 080 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées 13 038 1 080 125 714 127 604 153 885 145 290 Résultat net 28 171 17 686    III. — Projet d'affectation des résultats (En euros).    Origines :  Résultat de l'Exercice 17 686 198,91 Report à Nouveau antérieur 13 049 996,36 Autres réserves 6 269 223,64 Total distribuable : 37 005 418,91    Affectations : Dividende 17 667 428,24 Report à nouveau après distribution 13 068 767,03 Autres réserves 6 269 223,64   37 005 418,91    IV. — Tableau des résultats financiers (En euros).     2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d'exercice :           Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 Nombre d'actions ordinaires existantes 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 110 678 406 109 393 349 117 195 360 124 890 100 133 846 872 Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 26 112 440 28 727 526 34 530 828 44 535 026 31 126 204   Impôts sur les bénéfices   7 378 138 8 207 526 11 083 362 9 927 491 9 054 464 Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 214 711 1 369 804 1 964 693 1 562 062 1 649 546 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 12 309 344 14 778 010 18 119 800 28 170 741 17 686 199   Résultat distribué   13 840 842 14 655 010 18 074 511 15 306 343 17 667 428 Résultats par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 4,30 4,70 5,28 7,52 5,02   Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions   3,02 3,63 4,45 6,92 4,34   Dividende attribué à chaque action   3,40 3,60 4,44 3,76 4,34 Personnel :           Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 662 650 645 644 641 Montant de la masse salariale de l'exercice (DADS1) (1) 19 114 663 19 224 138 19 514 651 19 682 952 20 037 171 Montant des sommes versées au titre           des avantages sociaux de l'exercice :           Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc (2) 9 782 512 9 049 669 9 457 992 9 752 962 9 989 094 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute en frais de personnel 1.186 KE de salaires en 2006 pour le personnel détaché BNPP. (2) Le montant 2006 comprend un versement exceptionnel de 500 KE au titre de l'indemnité de fin de carrière dans le cadre.    V. — Notes annexes aux comptes sociaux (En milliers d’euros).      Note n° 1. - Principes comptables et renseignements divers.  Les comptes sociaux au 31/12/2006 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité   — La Banque de Bretagne applique depuis 2005 les dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005. Cependant, une diminution des taux de marché et une baisse des encours principalement sur les contrats ancienne génération ont donné lieu à la comptabilisation d’une reprise de provision de 2 124 K€ . En conséquence, la provision pour risques et charges s’y rapportant au bilan ne figure plus que pour 2 451K€ au 31 décembre 2006.   — Concernant la constitution de dépréciation sur créances douteuses, et contrairement à l’exercice 2005 où la Banque de Bretagne avait décidé considérant l’incidence non significative de ne pas comptabiliser l’effet actualisation conformément à l’option laissée dans l’article 13 du CRC 2002-03, la Banque de Bretagne a comptabilisé au 31 décembre 2006 un effet actualisation sur les flux prévisionnels de 2 650 K€.   Faits marquants de l’exercice   — Le délai des 5 ans échu, et la Banque de Bretagne ayant réalisée ses engagements en investissements dans les 2 ans suivant sa constitution, la provision pour investissement constituée en 2001 a été reprise au 31 décembre 2006.   — Dans le cadre de la convergence des normes françaises et IFRS, la Banque avait repris le FRBG à hauteur de 13 M€ au 31 décembre 2005. Seuls 0,6 M€ avaient été conservés pour couvrir les engagements vis-à-vis de la CRPB (Caisse de Retraite). Ces engagements étant devenus sans objet en 2006, le FRBG correspondant à été repris intégralement en résultat exceptionnel au 31/12/06.   Risque de crédit   Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de la Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciation pour créances douteuses. Conformément au CRC 2002-03, un effet actualisation des flux prévisionnels a été comptabilisé. Les intérêts sur créances douteuses facturés aux clients après déclassement en douteux ont été également provisionnés en PNB. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés. — Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Conversion des Comptes en devises   — Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l'exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Portefeuille Titres   — Titres d'Investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable. Ces titres sont financés au moyen de ressources globalement adossées. Les moins-values latentes éventuelles par rapport au prix de marché ne font pas l'objet de provisions. La différence éventuelle entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement de ces obligations est étalée prorata temporis sur leur durée de vie résiduelle.   Immobilisations   — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10. Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Engagements en matière de retraite et prime anniversaire   — La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge.     — Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires sont calculées en tenant compte d’hypothèses actuarielles (financières et démographiques). Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’ engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès d’une filiale spécialisée du groupe BNP-Paribas avec laquelle a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Note n° 2.- Opérations interbancaires et assimilées.    En milliers d'euros au 31 Décembre   2005 2006 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales, CCP 33 635   33 635 24 856   24 856 dont intérêts courus 28   28 30   30 Effets publics et valeurs assimilées             dont intérêts courus              Créances sur les établissements de crédit 413 306 131 413 175 453 818 134 453 684  - Comptes ordinaires 39 278 131 39 147 108 507 134 108 373 dont créances sur entreprises liées 0   0 0   0 dont intérêts courus              - Comptes et prêts 374 028   374 028 345 311   345 311 dont créances sur entreprises liées 0   0 0   0 dont intérêts courus 5 138   5 138 5 261   5 261  - Opérations de pension             dont intérêts courus                Valeurs reçues en pension ou achetées ferme                 Total 446 941 131 446 810 478 674 134 478 540 dont intérêts courus 5 166   5 166 5 291   5 291    Note n° 3. - Opérations avec la clientèle.     En milliers d'euros au 31 Décembre   2005 2006 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montantnet Crédits sains (1) 1 710 053 0 1 710 053 1 779 337 0 1 779 337 Créances commerciales 65 207 0 65 207 52 125 0 52 125 dont intérêts courus             Sociétés 64 707   64 707 51 853   51 853 Entrepreneurs Individuels 465   465 269   269 Particuliers 31   31 3   3 Autres 4   4 0   0 Comptes débiteurs 140 423 0 140 423 83 898 0 83 898 dont intérêts courus             Sociétés 116 909   116 909 64 126   64 126 Entrepreneurs Individuels 3 869   3 869 3 233   3 233 Particuliers 16 865   16 865 15 008   15 008 Autres 2 780   2 780 1 531   1 531 Autres crédits 1 504 423 0 1 504 423 1 643 314 0 1 643 314 dont intérêts courus 3 917   3 917 4 328   4 328 Sociétés 637 090   637 090 682 426   682 426 Entrepreneurs Individuels 57 599   57 599 55 746   55 746  Particuliers 774 235   774 235 871 914   871 914 Autres 35 499   35 499 33 228   33 228 Restructurés             dont intérêts courus             Douteux et douteux compromis (2) 61 293 42 665 18 628 56 974 43 401 13 573 douteux 20 899 7 593 13 306 15 833 8 128 7 705 dont intérêts courus 0 0 0 0 0 0 douteux compromis 40 394 35 072 5 322 41 141 35 273 5 868 dont intérêts courus 0 0 0 0   0     Total 1 771 346 42 665 1 728 681 1 836 311 43 401 1 792 910 dont intérêts courus 3 917 0 3 917 4 328 0 4 328 (1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s'élèvent au 31 décembre 2006 à 66 379 KEUR contre 92 251 KEUR au 31 décembre 2005. (2) Dont 2 650 KE d'actualisation provision clientèle (CRC 2002-03)    Note n°4. - Provisions sur créances interbancaires et clientèles.   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/05 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice   Utilisations des dépréciations de l'exercice  Encours de dépréciations au 31/12/06 Provisions inscrites en déduction de l'actif           Sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 131 3     134 Sur opérations avec la clientèle 42 665 9 791 -7 139 -1 916 43 401 encours douteux et douteux compromis Sociétés 32 682 4 517 -4 100 -1 085 32 014 encours douteux et douteux compromis E.I. 4 161 935 -1 036 -342 3 718 encours douteux et douteux compromis Particuliers 5 662 4 337 -1 943 -489 7 567 encours douteux et douteux compromis Autres 160 2 -60   102     Sous-total   42 796 9 794 -7 139 -1 916 43 535 Provisions inscrites au passif           Sur engagements par signature 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Sociétés 0 0 0   0 encours douteux et douteux compromis E.I. 0       0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0       0 encours douteux et douteux compromis Autres 0       0 Provision pour risque non affectée 8 054       8 054     Sous-total   8 054 0 0 0 8 054          Total   50 850 9 794 -7 139 -1 916 51 589     Coût du risque (en milliers d'euros) 2005 2006  Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 1 377 117  Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 4 745 1 916  Dépréciations sur créances douteuses utilisées -713   Constitution de dépréciations sur créances douteuses (1) 2 156 7 631  Reprises de dépréciations sur créances douteuses -4 745 -9 055  Récupération sur créances amorties -572 -102     Total 2 248 507 (1) Dotation de 2 161 KE concernant la 1re application du CRC 2002-03 en matière de provisionnement a été constaté en exceptionnel.    Note n° 5. - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle.   En milliers d'euros     au 31 décembre    Durée résiduelle inférieure à 3 mois  Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an  Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans  Durée résiduelle supérieure à 5 ans  Total 2006   Hors intérêts courus (4) Opérations interbancaires et assimilées 473 249       473 249   Caisse, Banques Centrales, CCP   24 826       24 826 Comptes et prêts  340 050       340 050 Opérations de pension            Prêts subordonnés             Opérations avec la clientèle 233 168 184 553 661 229 696 059 1 775 009 Créances sur la clientèle (2) 233 168 184 553 661 229 696 059 1 775 009 Comptes débiteurs  83 898       83 898 Créances commerciales et autres crédits 149 270 184 553 661 229 696 059 1 691 111 Opérations de pension            Prêts subordonnés             Restructurés (3)            Opérations de crédit-bail et opérations assimilées               Total 706 417 184 553 661 229 696 059 2 248 258  (1)Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2006 à 108 373 KEuros contre 39 147 KEuros au 31 décembre 2005.  (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle.  (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03. (4) Au bilan figure la ligne "Opérations avec la clientèle". Celle-ci inclus les intérêts courus non échus pour 9 0619 KEuros au 31/12/2006 contre 9 083 KE au 31/12/2005    Note n° 6. - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Valeur brute   Provision   Valeur nette  Valeur de marché   Valeur brute   Provision Valeur nette Valeur   de marché  Hors intérêts courus (1)                  Titres de transaction                 Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 émis par les organismes publics                 émis par les autres émetteurs                 Actions et autres titres à revenu variable                 Titres d'investissement 1 521 0 1 521 1 646 1 522 0 1 522 1 574 Effets publics et valeurs assimilées     0       0   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 521 0 1 521   1 522 0 1 522   émis par les organismes publics     0       0   émis par les autres émetteurs 1 521   1 521 1 646 1 522   1 522 1 574 Total des obligations et autres titres à revenu fixe  1 521    1 521  1 646  1 522    1 522  1 574 Total des actions et autres titres à revenu variable                 (1) Au bilan figure la ligne "Obligations et autres titres à revenu fixe" pour 1 610 KE. Celle-ci inclus les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe pour 88 kE au 31/12/2006 contre 86 k€ au 31/12/2005.    Note n° 7. - Parts dans les entreprises liées et titres détenus à long terme.   En milliers d'euros   au 31 décembre  2005  2006  Valeur   comptable brute  Valeur   comptable   Nette Valeur   estimative  Valeur   comptable   brute  Valeur   comptable   nette  Valeur   estimative  Parts dans les entreprises liées non consolidées 4 421 3 395 3 921 4 421 3 416 4 198 Parts dans les Entreprises liées non consolidées 4 421 3 395 3 921 4 421 3 416 4 198 Titres de participation et autres titres détenus 1 070 510 1 422 1 047 486 1 418 Titres de participation non cotés             Autres participations 41 27 27 41 27 27 Titres de participation cotés             Etablissements de crédit             Titres non cotés, évalués selon :             La situation nette 1 029 483 1 395 1 006 459 1 391 La situation nette réévaluée             Le coût de revient             Titres cotés             Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice                 Total 5 491 3 905 5 343 5 468 3 902 5 616    Note n° 8. - Immobilisations incorporelles et corporelles, immobilisations financières.   En millions d’Euros   au 31 décembre Montant brut début 2006  Additions (1)  Cessions   (1) Montant brut fin 2006  Cumul amortissements début 2006 Dotations Reprises Cumul amortissements   fin 2006  Montant net   fin 2006 Participations & parts dans les entreprises liés 4 462     4 462 1 040   21 1 019 3 443 Autres titres détenus à long terme 1 029   23 1 006 546     546 459     Total des immobilisations financières 5 491   23 5 468 1 586   21 1 565 3 902 Immobilisations incorporelles 10 174 965   11 139 3 191 637    3 828 7 311 Immobilisations en cours 1 050 752 685 1 117               Total des immobilisations incorporelles 11 224 1 717 685 12 256 3 191 637   3 828 7 311 Terrains et constructions 15 793 431 429 15 795 9 982 772 308 10 446 5 349 Equipement, mobilier, installation 11 733 1 104 310 12 527 7 974 1 237 279 8 932 3 595 Immobilisations en cours 1 495 2 888 533 3 850         3 850  Titres des Sci détenus 3 823     3 823 109     109 3 714     Total des immobilisations corporelles 32 844 4 423 1 272 35 995 18 065 2 009 587 19 487 16 508         Total 44 068 6 140 1 957 48 251 21 256 2 646 587 23 315 23 819 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.   Note n° 9. - Comptes de régularisation et autres actifs.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Comptes de régularisation - actif 42 951 50 497 Comptes d'encaissement   35 524 42 107 Comptes d'ajustement débiteurs (1)  200 416 Autres comptes de régularisation débiteurs 7 227 7 974 Autres actifs 74 786 73 157 Débiteurs divers 74 763 73 044 Gestion collective des CODEVI 63 081 63 609 Autres débiteurs divers 11 682 9 435 Comptes de stocks et autres emplois 3 25 Autres débiteurs divers 3 25 Instruments conditionnels taux d'intérêt 20 88     Total   117 737 123 654  (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation de l'opération figurant au hors-bilan.    Note n° 10. - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles.   En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2006 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées            Banques centrales, CCP            Dettes envers les établissements de crédit 116 806 270 000  596 625  58 000 1 041 431  Comptes ordinaires 2 624       2 624 dont autres sommes dues 29       29 Comptes et emprunts (1) 114 182 270 000 596 625 58 000 1 038 807 dont intérêts courus 8 192       8 192 Opérations de pension            Valeurs données en pension ou vendues ferme                Total  116 806 270 000 596 625 58 000 1 041 431 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.    Note n ° 11. - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles.   En milliers d' Euros 31 Décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance Comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 2006 Comptes créditeurs  1 081 338 46 771 28 047 11 1 156 167 Comptes ordinaires 592 062       592 062 dont intérêts courus           Comptes et emprunts 55 533 5 757 13   61 303 dont intérêts courus 250       250 Comptes d'épargne à régime spécial 429 545 41 014 28 034 11 498 604 dont intérêts courus           Autres sommes dues 4 198       4 198 dont intérêts courus           Opérations de pensions           Dettes représentés par un titre 40 242 3 471 52 0 43 765 Bons de caisse 662 71 52   785 dont intérêts courus 53       53 Autres dettes représentées par un titre 39 580 3 400     42 980 dont intérêts courus 121       121     Total   1 121 580 50 242 28 099 11 1 199 932    Note n° 12. - Comptes de régularisation et autres passifs.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Comptes de régularisation - passif 48 200 56 333 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 32 824 40 611 Comptes d'ajustement créditeurs 189 446 Autres comptes de régularisation créditeurs 15 167 15 212 Instruments conditionnels vendus 20 64 Autres passifs 14 878 12 803 Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres     Créditeurs divers 14 878 12 803 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 0 0 Autres créditeurs divers 14 878 12 803    Total 63 078 69 136    Note n° 13. - Provisions pour risques et charges et provisions réglementées.   En milliers d'euros au 31 décembre Début 2006 Dotations Utilisations Autres Reprises Fin 2006 Provisions pour risques et charges 16 721 1 696 923 2 151 15 343 Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures           Provision pour indemnités de départ en retraite 1 082 493 500 4 1 071 Provision pour risques divers           Provision pour primes de médailles 1 308 508 89   1 727 Provision PEL CEL  4 575     2 125 2 450 Provision pour risques non affectés  8 053       8 053 Autres provisions  1 703 695 334 22 2 042 Provisions réglementées 428     12 30 Provision pour amortissements SOFICA 42     12 30 Provision pour investissement 386     386       Total 17 149 1 696 923 2 163 15 373    Note n° 14. - Affectation du résultat et variation des fonds propres.   En milliers d'eurosau 31 décembre 31.12.2005 Affectation résultat 2005 Résultat Exercice 2006 Autres variations 31.12.2006 Affectation proposée Après affectation Capital 52 921       52 921   52 921 Primes liées au capital 1 608       1 608   1 608 Prime d'émission 1 506       1 506   1 506 Prime de fusion 102       102   102 Réserves 11 827     -14 11 813   11 813 Légale 5 292       5 292   5 292 Réglementées (PVLT + réévaluation) 266     -14 252   252 Libres 6 269       6 269   6 269 F.R.B.G. 682     -682 0   0 Report a nouveau 186 12 864     13 050 19 13 069 Distribution dividende   15 306       17 667   Résultat 28 171 -28 171 17 686   17 686 -17 686 0     Total 95 395   17 686 -696 97 078 0 79 411    Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.    Note n° 14 bis. – Dettes subordonnées à durée indéterminée.   Emission de titres participatifs Montant : 15 245 k€ Prix d'émission : Le pair, soit 304,898 Euros par titre Rémunération globale minimum : 85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) Rémunération globale maximum : 130 % du TMO Remboursement : Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair. Rachats : Possibles, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat et possibilité d'Offres Publiques d'Echange. Montant restant dû au 31 décembre 2006 : 2 603 k€ (dont 117 k€ d'intérêts courus)    Note n° 15. - Opérations sur instruments financiers, sur marche de gré à gré.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Opérations fermes de couverture (1)   47 095 Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture   47 095 Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 26 531 71 544 Floors 12 000 53 211 Achats 6 000 26 605 Ventes 6 000 26 606 Caps 14 531 18 333 Achats 7 266 9 167 Ventes 7 265 9 166     Total 26 531 118 639 (1) Les opérations conditionnelles précédemment enregistrées hors bilan ont été remplacées par des prêts et emprunts en blanc.    Note n° 16. - Engagements donnés et reçus.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Engagements donnés  473 983 459 412 Engagement de financement  227 945 224 816 Engagement de garantie  246 038 234 596 Engagement sur titres      Engagements reçus  260 516 290 475 Engagement de financement      Engagement de garantie  260 516 290 475 Engagement sur titres         Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 290 KEUR pour 2006 contre 261 KEUR pour 2005.    Note n° 17. - Produit net bancaire.     En milliers d'Euros au 31 décembre   2005 2006 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total   Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Notes Opérations avec les établissements de crédit -11 680   -11 680 -19 352   -19 352 18 Opérations avec la clientèle 59 961 31 447 91 408 66 312 32 849 99 161 19 Charges sur dettes représentées par un titre - 320   - 320 - 941   - 941   Bons de caisse - 28   - 28 - 18   - 18   Titres de créances négociables - 292   - 292 - 923   - 923   Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres a revenu fixe 3 941   3 941 3 913   3 913 20 Revenus des titres a revenu variable 10   10 331   331 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation   85 85   34 34   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 231     - 231 21    21   Portefeuille-titres de placement - 247   - 247         Instruments financiers 16   16 21   21   Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels  - 4    - 4         Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 20   20 21    21        Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 51 681 31 532 83 213 50 284 32 883 83 167   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 2 346   2 346 755   755       Produit net bancaire 54 027 31 532 85 559 51 039 32 883 83 922      Note n° 18. - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit.   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros   au 31 décembre   Produits (charges) nets 2005 2006 2005 2006 2005 2006 21 410 30 451  10 187  11 331  Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -11 223  -19 120   176         Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension -176  0  281 186     Charges sur titres participatifs -281 -186   46      Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0  -46  21 867 30 683  10 187  11 331  Total des intérêts et produits (charges) assimilés -11 680  -19 352          Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations Hors Bilan             Total des Commissions     21 867 30 683 10 187 11 331 Total -11 680 -19 352    Note n°19. - Produits et charges sur opérations avec la clientèle.   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre  Produits nets 2005 2006 2005 2006 2005 2006   14 614   14 497   74 575   80 809 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle   59 961   66 312         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     14 614 14497 74 575 80 809 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 59 961 66 312   1 5 426 6 251 Commissions/ opérations sur titres 5 426 6 250   0 13 13 Commissions/ opérations de change 13 13 2 662 2 766 11 642 13 150 Cions/ prestations de service Financier 8 980 10 384 1 563 1 396 2 936 2 477 Commissions/moyens de paiement 1 373 1 081     1 844 1 951 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 844 1 951     320 353 Sur les engagements de financement 320 353     1 524 1 598 Sur les engagements de garantie 1 524 1 598 244 232 14 055 13 402 Autres cions et produits divers 13 811 13 170 4469 4395 35 916 37 244 Total des commissions et produits (charges) divers 31 447 32 849 19083 18892 110 491 118 053 Total 91 408 99 161    Note n° 20. - Produits des participations et autres titres à long terme.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 941 3 913 Titres de placement     Titres d'investissement 92 94 Revenus de la gestion collective CODEVI 3 849 3 819 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :     Titres de participation + Autres titres détenus à long terme 10 331 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres -247  0  Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     Résultats réalisés sur cessions -247 0 Plus-values     Moins-values -247 0 Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation     Dotation aux provisions pour dépréciation     Reprise de provisions pour dépréciation     Gains (pertes) sur titres de transaction         Total 3 704 4 244    Note n° 20 bis. – Plus ou moins values sur immobilisations.  En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -94 -14 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -94 -14 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 58 17 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières   -3 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     Autres titres détenus à long terme   -3 Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 58 20 Titres d'investissements (issus d'un reclassement) 40   Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 18 20 Autres titres détenus à long terme         Total -36 3    Note n° 21. - Frais de personnel.   En milliers d'Euros au 31 décembre 2005 2006 Salaires et traitements (1)  24 603 22 038 Charges sociales  7 254 9 989 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) - 293 1 764 Autres charges sociales  7 547 8 225 Intéressement et participation des salariés 2 187 2 231 Participation des salariés  1 562 1 650 Intéressement   625 581 Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rem. 2 267 2 204     Total  36 311 36 462 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute les frais de personnel détachés BNPP. (2) Reprise de 7 K€ en engagements de retraite suite au versement de 500 K€ auprès d'une filiale spécialisée BNPP.    Note n° 22. - Produits et charges exceptionnels.   En milliers d'euros au 31 décembre 2005 2006 Produits exceptionnels 1 482 15 Impact CRC 2002-10 Amortissement par Composants 1 479   Reprise de la réserve réglementée de réévaluation 1976 3 15 Charges exceptionnelles -4 645 -2 161 Dotation provision PEL -4 576   Cotisations fonds de Garantie des dépôts (1) -69   Première application du CRC2002-03 - Effet Actualisation (2)   -2 161     Total -3 163 -2 146 (1) En 2006, les cotisations Fonds de Garantie des dépôts sont comptabilisées en Charges diverses d'exploitation Bancaire. (2) Cf explications note n°1.    Note n° 23. - Autres informations.    1. — Rémunération des organes de Direction.   Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 298 K€.   2. — L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :   2005 2006 Effectif Moyen 644 641 Dont cadres 164 168 Dont techniciens 480 473   3. – Appartenance au groupe BNP Paribas : - Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA - La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA.   VI.  — Filiales et participations (En milliers d'euros).   Filialeset  Participations   (en milliers d'euros)  N° SIREN  Capital Capitaux propresautrequele capital  Quote-part de capital détenue (en % ) Valeur Comptable des titres détenus Prêtset avances consentis parla société et non remboursés   Montant des cautions et avals fournis parla société   Chiffres d'affairesdu dernier exercice   Bénéfice net ou perte (1) du dernier exercice   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice   Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède : 1 % du capital de la Banque de Bretagne :                       1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                       Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 322 100 1 524 519 0 0 24 15 0 Financiere de Brocéliande 341 756 062 1 500 313 90 1 372 1 372 0 0 90 960 150 SI du Ronceray 729 201 319 1 520 327 100 1 524 1 524 0 0 32 90 170 SCI Fougères 342 248 689 900 -877 66,66 610 610 1 024 0 170 -35 0 SCI du Quai Duguay Trouin 379 256 522 2 462 -222 99,99 (1) 3 214 3 104 0 0 436 254 0 Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                       Néant                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       2. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) Néant                       2. Participations non reprises au paragraphe A                       a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant                       b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant                       (1) dont écart de réévaluation 729 K€.    VII. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex.    VIII. — Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les modalités de contrôle interne.   Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures du contrôle interne est tenu à la disposition du public au siège de la société : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex.       0704295
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2007, affaire n°04295
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/01/2007
    Numéro d’affaire : 00320
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700320 19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de : 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. APE : 65.1 C.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 24 856 Créances sur les établissements de crédit 453 684 Opérations avec la clientèle 1 792 910 Obligations et autres titres a revenu fixe 1 610 Participations et autres titres détenus à long terme 486 Parts dans les entreprises liées 3 416 Immobilisations incorporelles 8 429 Immobilisations corporelles 16 508 Autres actifs 73 157 Comptes de régularisation 50 497   Total actif 2 425 553   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 041 431 Opérations avec la clientèle 1 156 167 Dettes représentées par un titre 43 765 Autres passifs 12 803 Comptes de régularisation 74 019 Provisions pour risques et charges 15 343 Dettes subordonnées 2 603 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 422   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 813   Provisions réglementées et subventions d'investissement 30   Report à nouveau (+/-) 13 050     Total passif 2 425 553    Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 224 816   Engagements de garantie 234 596 Engagements reçus     Engagements de garantie 290 475   0700320
    Bulletin BALO n°9 du 19/01/2007, affaire n°00320
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/10/2006
    Numéro d’affaire : 15243
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615243 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. Code APE : 65.1 C.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 488 Créances sur les établissements de crédit 424 500 Opérations avec la clientèle 1 749 557 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 585 Participations et autres titres détenus à long terme 486 Parts dans les entreprises liées 3 401 Immobilisations incorporelles 8 594 Immobilisations corporelles 15 704 Autres actifs 75 221 Comptes de régularisation 43 135   Total actif 2 348 671   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 033 822 Opérations avec la clientèle 1 105 435 Dettes représentées par un titre 35 547 Autres passifs 11 978 Comptes de régularisation 63 616 Provisions pour risques et charges 15 698 Dettes subordonnées 2 594 Fonds pour risques bancaires généraux 170 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 811   Capital souscrit 52 921   Primes d'émission 1 608   Réserves 11 816   Provisions réglementées et subventions d'investissement 416   Report à nouveau (+/-) 13 050     Total passif 2 348 671   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 220 821   Engagements de garantie 231 084 Engagements reçus :     Engagements de garantie 281 559     0615243
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2006, affaire n°15243
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 11201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611201 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de : 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex 549 200 491 R.C.S. Rennes. Code APE : 65.1 C.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 690 Créances sur les établissements de crédit 419 544 Opérations avec la clientèle 1 748 543 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 562 Participations et autres titres détenus à long terme 486 Parts dans les entreprises liées 3 401 Immobilisations incorporelles 8 328 Immobilisations corporelles 15 463 Autres actifs 74 096 Comptes de régularisation 48 210       Total actif 2 346 323   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 010 404 Opérations avec la clientèle 1 110 682 Dettes représentées par un titre 41 919 Autres passifs 11 860 Comptes de régularisation 72 564 Provisions pour risques et charges 16 214 Dettes subordonnées 2 522 Fonds pour risques bancaires généraux 341 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 79 817 Capital souscrit 52 921 Primes d’émission 1 608 Réserves 11 822 Provisions réglementées et subventions d’investissement 416 Report à nouveau (+/-) 13 050       Total passif 2 346 323   Hors bilan Montant Engagements donnés :        Engagements de financement 216 899      Engagements de garantie 237 583 Engagements reçus :        Engagements de garantie 265 380     0611201
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°11201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2006
    Numéro d’affaire : 08412
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608412 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE 651 C.   1 – Les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°50 du 26 avril 2006 ont été approuvés par l'assemblée générale du 12 mai 2006.   2 – Attestation des commissaires aux comptes (extrait du rapport général) :     « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »     Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2006.   Les commissaires aux comptes :    BARBIER FRINAULT & AUTRES, PRICE WATERHOUSE COOPERS,   Radwan HOTEIT.  Patrice MOROT.         0608412
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2006, affaire n°08412
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 06132
    Description : 0606132 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes.  Avis de seconde convocation  L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs (de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985), réunie le 04 mai 2006, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Messieurs les porteurs de titres participatifs sont à nouveau convoqués le vendredi 12 mai 2006 à 11 heures au Siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :   — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 2005; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2005 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs; — Pouvoirs pour les formalités.   Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administration. 0606132
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°06132
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2006
    Numéro d’affaire : 04432
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604432 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 EurosSiège social : 18 quai Duguay Trouin 35084 Rennes cedexR.C.S. : Rennes B 549 200 491 – APE 65.1 C Documents Comptables Annuels I.— Bilan au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros). Actif 2005 2004 Caisse, banques centrales, CCP 33 635 22 458 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 413 175 313 121 Opérations avec la clientèle 1 728 681 1 525 403 Obligations et autres titres a revenu fixe 1 607 1 607 Actions et autres titres a revenu variable     Participations et autres titres détenus a long terme 509 491 Parts dans les entreprises liées 3 396 3 356 Crédit bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 8 032 4 835 Immobilisations corporelles 14 780 11 916 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 74 786 72 119 Comptes de régularisation 42 951 36 979     Total de l'actif 2 321 552 1 992 285   Passif 2005 2004 Caisses, banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 984 286 711 659 Opérations avec la clientèle 1 145 035 1 099 537 Dettes représentées par un titre 14 005 16 785 Autres passifs 14 898 20 230 Comptes de régularisation 48 180 27 036 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 16 721 14 257 Dettes subordonnées 2 603 4 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 683 13 720 Capitaux propres hors FRBG 95 141 85 048     Capital souscrit 52 921 52 921     Primes d'émission 1 608 1 608     Réserves 11 827 11 979     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 428 428     Report à nouveau (+/-) 186 -8     Résultat de l'exercice (+/-) 28 171 18 120        Total du passif 2 321 552 1 992 285   Hors bilan (en milliers d'Euros) 2005  2004 Engagements donnes :         Engagements de financement 227 945 153 507     Engagements de garantie 246 038 188 864     Engagements sur titres     Engagements reçues :         Engagements de financement         Engagements de garantie 260 516 200 846     Engagements sur titres        II.— Compte de résultat de l'exercice (en milliers d’euros). (En milliers d'euros) 2005 2004 + Intérêts & produits assimiles 88 702 80 021 - Intérêts & charges assimiles 36 800 30 229 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres a revenu variable 10 248 + Commissions (produits) 35 916 32 336 - Commissions (charges) 4 469 2 906 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 85 66 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles - 231 1 167 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 398 3 504 - Autres charges d'exploitation bancaire 52 267 - Produit net bancaire 85 559 83 940 - Charges générales d'exploitation 52 367 51 323 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 2 685 2 302 Résultat brut d'exploitation 30 507 30 315 +/- Coût du risque - 2 248 - 1 269     Résultat d'exploitation 28 259 29 046 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 36 192     Résultat courant avant impôt 28 223 29 238 +/- Résultat exceptionnel - 3 163 - 35 - Impôt sur les bénéfices 9 927 11 083 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 13 038       Résultat net 28 171 18 120    III.— Projet d'affectation des résultats (en euros).  Origines : Résultat de l'Exercice 28 170 741.01 Report à Nouveau antérieur 185 598.71 Autres réserves 6 269 223.64     Total distribuable 34 625 563.36   Affectations : Dividende 15 306 343.36 Report à nouveau après distribution 13 049 996.36 Autres réserves 6 269 223.64   34 625 563.36    IV – Tableau des résultats financiers (en euros).  En Euros 2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice :               Capital social 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868 52 920 868     Nombre d'actions ordinaires existantes 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 4 070 836 Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 111 119 343 110 678 406 109 393 349 117 195 360 124 890 100     Résultat avant impôts, participation des salariés               dotations aux amortissements et provisions 26 370 852 26 112 440 28 727 526 34 530 828 44 535 026     Impôts sur les bénéfices 7 142 336 7 378 138 8 207 526 11 083 362 9 927 491     Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 210 510 1 214 711 1 369 804 1 964 693 1 562 062     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 12 065 665 12 309 344 14 778 010 18 119 800 28 170 741     Résultat distribué 11 805 424 13 840 842 14 655 010 18 074 511 15 306 343 Résultats par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 4,43 4,30 4,70 5,28 7,52 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,96 3,02 3,63 4,45 6,92 Dividende attribué à chaque action 2,90 3,40 3,60 4,44 3,76 Personnel :           Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 639 662 650 645 643 Montant de la masse salariale de l'exercice (DADS1) (1) 19 532 260 19 114 663 19 224 138 19 514 651 19 682 952 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice :           Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc... (2) 9 011 191 9 782 512 9 049 669 9 457 992 9 752 962 (1) A la masse salariale (DADS1) s'ajoute en frais de personnel 1.240 KE de salaires en 2005 pour le personnel détaché BNPP (2) le montant 2005 comprend un versement exceptionnel de 2.500 KE au titre de l' indemnité de fin de carrière dans le cadre d'un contrat d'externalisation    V - Note annexe aux comptes sociaux (en milliers d’euros) Note n° 1 - Principes comptables et renseignements divers   Les comptes sociaux au 31/12/2005 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées, l’effet au 1er janvier 2005 des changements de méthodes d’application rétrospective, enregistré en résultat conformément aux dispositions de l’avis n°97-06 du CNC a été présentée sous la rubrique « résultat exceptionnel ».   - La Banque de Bretagne applique depuis le 1er janvier 2005 le CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’impact de première application d’un montant de 1 479 K€ a été comptabilisé en charges exceptionnelles comme indiqué ci-dessus.   - La Banque de Bretagne a fait application dès 2005 des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement prévues par le CNC dans une communiqué en date du 20 décembre 2005. En conséquence, la mesure des engagements futurs potentiellement défavorables sur ces contrats réglementés a conduit la banque à constituer, à la clôture de l’exercice 2005, une provision pour risques et charges d’un montant de 4 576 K€ en charges exceptionnelles.   Faits marquants de l’exercice - En application de la loi de Finances, la réserve spéciale des plus-values long terme a été transférée en « Autres réserves ».   - Pour harmoniser les comptes sociaux et les comptes IAS, une reprise du FRBG a été effectuée au 31 décembre pour un montant de 13 038 K€ en résultat exceptionnel.   - Suite à la dissolution du FGAS par la loi de finance 2006, le coût du risque au 31 décembre 2005 inclut des écritures de régularisation pour un montant de 695 K€.   Risque de crédit Les créances sont classées conformément au CRC 2002-03. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de Banque de Bretagne. L’échelle de note de contrepartie comprend treize niveaux dont deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux compromis. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciation pour créances douteuses. Conformément à l’option laissée par l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC, la Banque de Bretagne a estimé que l’incidence de l’actualisation des flux prévisionnels était non significative et a choisi de ne pas comptabiliser l’effet de cette actualisation. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passifs du bilan sont constituées des provisions pour engagement par signature et des provisions pour risques bancaires non affectés. - Au compte de résultat, la rubrique "coût du risque" est constituée par l'excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l'exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.   Commissions liées aux crédits Les frais de dossier liés aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2005, ne sont plus enregistrés en résultat à l’initiation des engagements ou des crédits, mais comptabilisés sur la durée de vie des crédits en marge d’intérêt.   Conversion des Comptes en devises - Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l'exercice. Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.   Portefeuille Titres - Titres d'Investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable. Ces titres sont financés au moyen de ressources globalement adossées. Les moins-values latentes éventuelles par rapport au prix de marché ne font pas l'objet de provisions. La différence éventuelle entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement de ces obligations est étalée prorata temporis sur leur durée de vie résiduelle.   Immobilisations - Les immobilisations corporelles sont comptabilisées et amorties par composant selon leurs durées d’utilité économique comme le demande le CRC 2002-10 Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.   Engagements en matière de retraite et prime anniversaire - La Banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge.   - Les provisions pour les indemnités de fin de carrière et les primes anniversaires sont calculées en tenant compte d’hypothèses actuarielles (financières et démographiques). Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, la provision est calculée par différence entre l’ engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès d’une filiale spécialisée du groupe BNP-Paribas avec laquelle a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.   Dettes subordonnées En décembre 2005, 4415 titres participatifs de nominal de 304.90 euros émis sur le marché le 20 mai 1985, ont été rachetés puis annulés.     Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées (actif)  (En milliers d'euros) 2005 2004 Montant brut Provision Montant net Montant net Caisse, Banques centrales, CCP 33 635   33 635 22 458     dont intérêts courus 28   28 23 Effets publics et valeurs assimilées             dont intérêts courus         Créances sur les Ets de crédit 413 306 131 413 175 313 121     Comptes ordinaires 39 278 131 39 147 41 693         dont intérêts courus 0   0 20     Comptes et prêts 374 028   374 028 271 428         dont intérêts courus 5 138   5 138 5 035     Valeurs reçues en pension                 dont intérêts courus                     Total 446 941 131 446 810 335 579             dont intérêts courus 5 166   5 166 5 078    Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d'euros 2005 2004 Montant brut Provision Montant net Montant net Crédits sains (1) 1 710 053   1 710 053 1 510 804     Créances commerciales 65 207   65 207 54 903         Dont intérêts courus             Comptes débiteurs 140 423   140 423 107 285         Dont intérêts courus             Autres crédits 1 504 423   1 504 423 1 348 616         Dont intérêts courus 3 917   3 917 3 717 Restructurés             Dont intérêts courus         Douteux & douteux-compromis (2) 61 293 42 665 18 628 14 599     Douteux 20 899 7 593 13 306 10 443         Dont intérêts courus             Douteux compromis 40 394 35 072 5 322 4 156         Dont intérêts courus                     Total 1 771 346 42 665 1 728 681 1 525 403             Dont intérêts courus 3 917   3 917 3 717 1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s'élèvent au 31/12/2005 à 92 251 k€ contre 24 344 k€ au 31/12/2004. 2) Provisions sur douteux et douteux compromis : hors provision pour risques non affectés.    Note n° 4 - Provisions sur la clientèle et interbancaires  En milliers d'euros Encours de provision au 31/12/2004  Excédent des dotations constituées sur les provisions reprises  Utilisations  Sous-total  Autres variations  Encours de provision au 31/12/2005        (1)   (2)  (1) + (2)      Provisions inscrites en              Déduction de l'actif                Sur l'interbancaire  127        4  131   Sur opérations avec la clientèle   45 254  2 156   - 4 745  - 2 589    42 665       Sous-total  45 381  2 156  - 4 745  - 2 589  4  42 796   Provisions inscrites               Au passif               Sur engagements par signature               Provision pour risque non affectée  8 054          8 054       Sous-total  8 054          8 054       Total impact des mouvements de provisions   53 435  2 156  - 4 745 - 2 589   4  50 850   Note n° 4 bis En milliers d'euros 2005 2004 Impact des mouvements de provisions sur engagements douteux et sur litiges 2 248 169 Impact des mouvements de provisions sur créances - 2 589 - 3 752 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions utilisées 4 745 3 993 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par provisions 1 377 209 Récupérations sur créances amorties - 572 - 110 Dotation (reprise) sur litiges clientèle - 713 - 171 Dotation (reprise) nette de la provision pour risques bancaires non affectes   1 100     Coût du risque 2 248 1 269     Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances : - sur l'interbancaire ; - sur la clientèle. Hors intérêts courus En milliers d'euros Durée résiduelle inférieure a 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 & 5 ans Durée résiduelle supérieure a 5 ans Total Interbancaire et assimilé 441 644       441 644 Caisse, Banques Centrales, CCP 33 607       33 607 Effets publics et valeurs assimilées           Créances sur les Ets de crédit (1) 408 037       408 037 Comptes ordinaires 39 147       39 147 Comptes et prêts 368 890       368 890 Opérations de pension           Créances sur la clientèle (2) 282 721 173 353 631 923 618 139 1 706 136 Comptes débiteurs 140 423       140 423 Créances commerciales 52 415 12 792     65 207 Autres crédits 89 883 160 561 631 923 618 139 1 500 506 Restructurés (3)           (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent à 39 147 k€ au 31/12/2005 contre 41 673 k€ au 31/12/2004. (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle. (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03.     Note n° 6 - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement Hors intérêts courus En milliers d'euros 2005 2004 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marche   Valeur nette   Valeur de marche Titres de transaction             Titres de placement             Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à             Revenu fixe             Emis par les organismes publics             Emis par les autres émetteurs             Actions et autres titres             A revenu variable             Titres d'investissement (1) 1 521   1 521 1 646 1 520 1 688 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à             Revenu fixe             Emis par les organismes publics             Emis par les autres émetteurs 1 521   1 521 1 646 1 520 1 688 Total des effets publics et valeurs assimilées             Total des obligations et autres titres a revenu fixe  1 521    1 521  1 646 1 520 1 688 Total des actions et autres titres a revenu variable             (1) Au bilan figure la ligne "Obligations et autres titres à revenu fixe" pour 1 607 K€. Celle-ci incluse les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe pour 86 k€ au 31/12/2005 contre 87 k€ au 31/12/2004.       Note n° 7 - Participations, parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus a long terme En milliers d'euros 2005 2004 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées 4 462 3 422 3 948 4 462 3 383 3 908     Parts dans les Entreprises liées non consolidées  4 421  3 395 3 921  4 421   3 356 3 881      Titres de participation non cotés                 Autres participations 41 27 27 41 27 27     Titres de participation cotés                 Etablissements de crédit                 Autres titres détenus                 A long terme (1) 1 029 483 1 395 1 029 464 1 462 Titres non cotés, évalués selon :                 La situation nette 1 029 483 1 395 1 029 464 1 462     La situation nette réévaluée                 Le coût de revient                 Titres cotés                 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice                     Total 5 491 3 905 5 343 5 491 3 847 5 370 (1) Les autres titres détenus à long terme sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette.     Note n° 8 - Immobilisations incorporelles & corporelles & immobilisations financières En milliers d'euros Immobilisations Brutes Amortissements & provisions Immobilisations nettes Mouvements exercice Cumul Montant brut au début de l'exercice Acquisitions Cessions Montant brut à la fin de l'exercice Dotations Reprises Amortissements et provisions cumulés Montant net à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles & corporelles  39 188  10 986  6 106  44 068 2 685   3 866  21 256  22 812     Immobilisations incorporelles  7 716  6 757 3 249   11 224 438   127  3 191  8 033     Immobilisations corporelles (1)  31 472  4 229 2 857  32 844  2 247  (2) 3 739 18 065  14 779                    Immobilisations financières 5 491    0  5 941      1 586  3905      Participations & parts dans les entreprises liées 4 462      4 462    40  1 040  3422      Autres titres détenus à long terme 1 029      1 029    19  546  483  (1) Les terrains et constructions hors exploitation, pour leurs montants bruts, s'élèvent à 671 k€ au 31/12/2005 contre 774 k€ au 31/12/2004. (2) Impact CRC 2002.10 s'élèvent sur les constructions à 1 479 K€ (Note n°1).     Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'euros 2005 2004 Comptes de régularisation - actif 42 951 36 979     Comptes d'encaissement 35 524 30 665     Comptes d'ajustement débiteurs (1) 200 5     Soldes débiteurs des sièges et succursales         Autres comptes de régularisation débiteurs 7 227 6 308     Charges à repartir 0 1       Autres actifs 74 786 72 119     Comptes débiteurs de règlement liés aux         Opérations sur titres         Comptes des sociétés de bourse autres que financières - -     Comptes de clients - -           Débiteurs divers 74 763 72 115         Gestion collective des codevi 63 081 63 060         Autres débiteurs divers 11 682 9 055           Comptes de stock et autres emplois 3 4     Instruments conditionnels taux d'intérêt 20           Total 117 737 109 098  (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan.     Note n° 10 - Répartition des dettes par durées résiduelles - sur l'interbancaire - sur la clientèle (comptes créditeurs) - représentées par un titre Hors intérêts courus En milliers d'euros Echéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total Interbancaire et assimile (1) 67 369 371 769 500 376 41 000 980 514     Comptes ordinaires 27 270       27 270     Comptes et emprunts 40 000 371 769 500 376 41 000 953 145     Autres sommes dues 99       99 Valeurs données en pension           Titres donnes en pension livrée           Comptes créditeurs de la clientèle (2) 1 056 925  51 648  36 379  18 1 144 970      Comptes ordinaires 577 625       577 625     Comptes et emprunts 27 841 1 184 30   29 055     Comptes d'épargne a régime spécial 446 743 50 464 36 349 18 533 574     Autres sommes dues 4 716       4 716     Titres donnes en pension livrée           Dettes représentées par un titre (3) 12 393  1 238  252    13 883      Bons de caisse 726 88 252   1 066     Titres de créances négociables et du marche interbancaire 11 667 1 150     12 817 1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. Les intérêts courus non échus relatifs aux dettes envers les établissements de Crédit se montent à 3 772 k€. 2) Les intérêts courus non échus relatifs aux comptes créditeurs de la clientèle se montent à 65 k€. 3) Les intérêts courus non échus relatifs aux dettes représentées par un titre se décomposent ainsi : - Bons de Caisse 95 - Titres de créances Négociables 27     Note n° 11 - Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'euros 2005 2004 Comptes de régularisation - passif 48 180 27 036     Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 32 824 16 111     Comptes d'ajustement créditeurs 189       Soldes créditeurs des Sièges et Succursales           Autres comptes de régularisation créditeurs 15 167 10 925 Autres passifs 14 898 20 230     Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres 0 13     Comptes des Sociétés de bourse autres que Stés financières     Comptes de clients   13 Créditeurs divers 14 878 20 217 Instruments conditionnels vendus 20           Total 63 078 47 266     Note n° 12 - Provisions pour risques et charges En milliers d'euros 2005 2004 Provisions pour indemnités de fin de carrière 1 082 3 097 Provision pour primes anniversaires 1 308 1 024 Provisions pour risques non affectés 8 053 8 053 Autres provisions 1 703 2 083 Provision PEL/CEL (Note n°1) 4 575       Total 16 721 14 257     Note n° 13- Dettes subordonnées a durée indéterminée Emission de titres participatifs Montant : 15 245 k€ Prix d'émission : Le pair, soit 304,898 Euros par titre Rémunération globale minimum :  85 % du TMO (avec un minimum de 7,50 %) Rémunération globale maximum : 130 % du TMO Remboursement :   Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair.   Rachats :   Possibles, soit en bourse, soit par voie d'offres publiques d'achat et possibilité d'offres publiques d'échange.   En décembre 2005, 4 415 titres participatifs ont été rachetés.   Montant restant dû au 31 décembre 2005 : 2 603 k€ ( 117 k€ d'intérêts courus)       Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros 31/12/2004 Affectation résultat 2004 Résultat Exercice 2005 Autres variations 31/12/2005 Affectation proposée Après affectation Capital 52 921         52 921   52 921 Primes lies au capital 1 608         1 608   1 608 Prime d'émission 1 506         1 506   1 506 Prime de fusion 102         102   102 Réserves 11 979     - 152   11827   11 827 Légale 5 292         5 292   5 292 Réglementées (PVLT + réévaluation) 6 687     - 6 421 (1) 266   266 Libres       6 269   6 269   6 269 FRBG 13 720     - 13 038   682   682 Report a nouveau - 8 46   148 (2) 186 12 865 13 051 Distribution dividende   18 074         15 306   Résultat 18 120 - 18 120 28 171     28 171 - 28 171 0     Total 98 340 0 28 171 - 13 042   95 395 0 80 089   Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 euros, détenues à 100 % par BNP Paribas SA.   Les provisions réglementées, non reprises ici, restent inchangées par rapport au 31/12/03 : - provision pour investissement : 386 k€ (dotée en 2001) - provision pour amortissement de Sofica : 42 k€ (inchangé depuis le 31/12/2001)   (1) En application de la loi de Finance 2005, la réserve spéciale de plus-values Long Terme a été transférée en autres réserves déduction faites de la taxe exceptionnelle de 2,5%.   (2) Avis n°2005 - A du 2 février 2005 du Comité d'urgence du CNC relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5% sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la loi de finances rectificative n°2004-1485 du 30 décembre 2004).     Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marches de gré a gré En milliers d'euros 2005 2004 Opérations fermes de couverture (1) 0 0 Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture     Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 26 531 0 Floors 12 000   Achats 6 000   Ventes 6 000   Caps 14 531   Achats 7 266   Ventes 7 265       Total 26 531 0 (1) les opérations conditionnelles précédemment enregistrées en hors bilan ont été remplacées Par des prêts et emprunts en blanc.     Note n° 16 - Produit net bancaire En milliers d'euros 2 0 0 5 2 0 0 4 Intérêts & produits (charges) assimilés Cions & divers produits (charges) Total Intérêts & produits (charges) assimilés Cions & divers produits (charges)     Total Opérations avec les établissements             De crédit - 11 680   - 11 680 - 9 091   - 9 091 Opérations avec la clientèle 59 961 31 532 91 493 54 774 29 496 84 270 Charges sur dettes représentées             Par un titre - 320   - 320 - 472   - 472 Bons de caisse - 28   - 28 - 32   - 32 Titres de créances négociables - 292   - 292 - 440   - 440 Titres du marché interbancaire             Revenus sur obligations et autres             Titres à revenu fixe 3 941   3 941 4 581   4 581 Revenus des titres à revenu variable 10   10 248   248 Gains (pertes) sur opérations des             Portefeuilles de négociation             Gains (pertes) sur opérations des             Portefeuilles de placement et assimilés - 231   - 231 1 167   1 167 Portefeuille-titres de placement - 247   - 247 - 252   - 252 Instruments financiers 16   16 1419   1419 Charge des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels  - 4   - 4   - 1 452    - 1 452 Produit des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels  20   20    2 871    2 871     Total des produits (charges) d'exploitation bancaire 51 681   31 532 83 213   51 207  29 496  80 703 Autres produits (charges) d'exploitation bancaire & assimiles  2 346    2 346  3 237   3 237      Produit net bancaire 54 027 31 532 85 559 54 444 29 496 83 940     Note n° 17 - Produits & charges sur opérations avec les établissements de crédit (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros Produits (charges) nets 2005 2004 2005 2004 2005 2004 - 21 410 - 14 279 10 187 5 935 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires - 11 223 - 8 344 - 176 - 269     Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension - 176 - 269 - 281 - 380     Charges sur titres participatifs - 281 - 380   - 98     Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 - 98 - 21 867 - 15 026 10 187 5 935 Total des intérêts et produits (charges) assimilés - 11 680 - 9 091         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations Hors Bilan             Total des Commissions     - 21 867 - 15 026 10 187 5 935 Total - 11 680 - 9 091     Note n° 18 - Produits & charges sur opérations avec la clientèle (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros Produits nets 2005 2004 2005 2004 2005 2004 - 14 614 - 14 731 74 575 69 505 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 59 961 54 774         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     - 14 614 - 14 731 74 575 69 505  Total des intérêts et produits (charges) assimilés 59 961 54 774   - 1 5 426 4 686 Commissions/ opérations sur titres 5 426 4 685     98 86 Commissions/ opérations de change 98 86 - 2 662 - 2 905 11 642 11 296 Cions/ prestations de service Financier 8 980 8 391 - 1 563   2 936 3 293 Commissions/moyens de paiement 1 373 3 293     1 844 1 741 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 844 1 741     320 423 sur les engagements de financement 320 423     1 524 1 318 sur les engagements de garantie 1 524 1 318 - 244   14 055 11 300 Autres cions et produits divers 13 811 11 300 - 4 469 - 2 906 36 001 32 402 Total des commissions et produits (charges) divers 31 532 29 496 - 19 083 - 17 637 110 576 101 907 Total 91 493 84 270     Note n° 19 - Produits nets des portefeuilles-titres En milliers d'euros 2005 2004 Revenus sur obligations et autres titres a revenu fixe 3 941 4 581     Titres de placement         Titres d'investissement 92 723     Revenus de la gestion collective codevi 3 849 3 858 Revenus des portefeuilles-titres a revenu variable :         Titres de participation + autres titres détenus à long terme 10 248 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux - 247 - 252     Portefeuilles-titres         Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     Résultats réalisés sur cessions - 247 - 252 Plus-values     Moins-values - 247 - 252 Reprise (dotation) nette aux provisions pour dépréciation     Dotation aux provisions pour dépréciation     Reprise de provisions pour dépréciation     Gains (pertes) sur titres de transaction         Total 3 704 4 577     Note n° 19 bis - Plus ou moins values sur immobilisations   (En milliers d'euros) 2005 2004 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 94 - 38 PV cession immobilisations corporelles & incorporelles d'exploitation 0 4 Mv cession immobilisations corporelles & incorporelles d'exploitation - 94 - 42 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 58 230 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 22 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     Autres titres détenus à long terme   22 Reprises (dotations) de provisions pour dépréciation immob. Financières 58 208 Titres d'investissements (issus d'un reclassement)     Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 40 209 Autres titres détenus à long terme 18 - 1     Total - 36 192     Note n° 20 - Frais de personnel (en milliers d'euros) 2 005 2 004 Salaires et traitements (1) 24 603 20 230 Charges sociales 7 254 9 458 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite (2) - 293 2 306 Autres charges sociales 7 547 7 152 Intéressement et participation des salariés 2 187 2 428 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 267 2 163     Total 36 311 34 279 (1) dont 1 240 k€ pour le personnel détaché BNPP (2) Reprise de 2 009 K€ en engagements de retraite suite à l'investissement de 2 500 K€ auprès d'une filiale spécialisée du groupe BNP     Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels  (en milliers d'euros) 2 005 2 004 Produits exceptionnels 1 482 26     Reprise provision pour coûts de modernisation du système d'information         Produits et Reprises de provisions sur redressements fiscaux et sociaux         Impact CRC 2002-10 Amortissement/Composants 1 479       Autres produits exceptionnels : reprise de le réserve de réevaluation 1976 3 26 Charges exceptionnelles - 4 645 - 61     Charges liées à la modernisation du système d'information         Charges patronales sur indemnités de fin de carrière         Charges sur redressements fiscaux et sociaux         Charges liées au départ en Cessation Anticipée d'Activité         Dotation Provision PEL - 4 576       Autres charges exceptionnelles : cotisations fonds de garantie des dépôts - 69 - 61         Total - 3 163 - 35     Note n° 22 - Informations complémentaires   2005 2004 1 Effectif Moyen : 644 645     dont cadres 164 151     techniciens 480 494 2 Appartenance au groupe BNP Paribas :         Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA         La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA     3 Rémunération des organes de Direction :         Au cours de l'exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de Direction de l'Etablissement se sont élevées à 282 k€.         VI. – Filiales et participations (en euros) Filiales et Participations (en euros)  N° SIREN  Capital  Capitaux propres autre que le Capital  Quote part de capital détenue (en % ) A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède 1 % du capital de la Banque de Bretagne :         1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)         Compagnie Financière de Participations 332 874 122 200 000 303 636 100,00 Financière de Brocéliande 341 756 062 1 500 000 313 366 90,00 SCI du Ronceray 729 201 319 1 520 000 327 045 100,00 SCI Fougères 342 248 689 900 000 - 841 824 66,66 SCI du Quai Duguay Trouin. 379 256 522 2 462 400 - 476 385 99,99 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)         Néant         B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :         1. Filiales non reprises au paragraphe A         a) Filiales Françaises (ensemble)         b) Filiales étrangères (ensemble) Néant         2. Participations non reprises au paragraphe A         a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant         b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant            (suite) Filiales et Participations (en euros)      Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice   Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède 1 % du capital de la Banque de Bretagne :                 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                 Compagnie Financière de Participations   1 524 450 499 450 0 0 92 639 44 452 0 Financière de Brocéliande   1 372 041 1 372 041 0 0 194 675 39 896 0 SCI du Ronceray   1 524 490 1 524 490 0 0 27 143 20 957 0 SCI Fougères   609 780 609 780 1 124 257 0 170 158 11 864 0 SCI du Quai Duguay Trouin. (1) 3 213 511 3 104 281 31 730 0 436 107 247 535 0 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                 Néant                 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                 1. Filiales non reprises au paragraphe A                 a) Filiales Françaises (ensemble)                 b) Filiales étrangères (ensemble) Néant                 2. Participations non reprises au paragraphe A                 a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant                 b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant                 (1) Dont écart de réévaluation 7 28 882,44 euros   VII .– Rapport de gestion  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35000 Rennes    VIII.– Rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les modalités de contrôle interne  Le rapport du Président concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la Société 18 quai Duguay Trouin 35000 RENNES.     0604432
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2006, affaire n°04432
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/04/2006
    Numéro d’affaire : 04401
    Description : 0604401 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304.90 euros) émis en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 4 mai 2006 à 11 h au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2005 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2005 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Pouvoirs pour les formalités.     Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service Titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.   Le conseil d'administ ration.   0604401
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2006, affaire n°04401
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/04/2006
    Numéro d’affaire : 04092
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0604092 19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes. --APE : 65.1 C.   Situation au 31 mars 2006.   (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 18 726 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 391 900 Opérations avec la clientèle 1 722 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 539 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 509 Parts dans les Entreprises liées 3 401 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 8 174 Immobilisations corporelles 14 986 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 77 474 Comptes de régularisation 41 665     Total actif 2 281 343   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 983 616 Opérations avec la clientèle 1 086 461 Dettes représentées par un titre 12 363 Autres passifs 16 962 Comptes de régularisation 95 024 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 16 620 Dettes subordonnées 2 649 Fonds pour risques bancaires généraux 683 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 66 965     Capital souscrit 52 921     Primes d'émission 1 608     Réserves 11 822     Ecarts de réevaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 428     Report à nouveau (+/-) 186         Total passif 2 281 343   Hors-Bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 211 320     Engagements de garantie 230 123     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 262 294     Engagements sur titres       0604092
    Bulletin BALO n°47 du 19/04/2006, affaire n°04092
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00287
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0600287 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE DE BRETAGNE   Société anonyme au capital de 52 920 868 €. Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex. 549 200 491 R.C.S. Rennes - APE : 651 C.   Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     33 635 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     413 175 Opérations avec la clientèle     1 728 681 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 607 Actions et autres titres à revenu variable     — Participations et autres titres détenus à long terme     509 Parts dans les entreprises liées     3 396 Crédit-bail et location avec option d'achat     — Location simple     — Immobilisations incorporelles     8 032 Immobilisations corporelles     14 780 Capital souscrit non versé     — Actions propres     — Comptes de négociation et de règlement     — Autres actifs     74 786 Comptes de régularisation     42 951   Total actif     2 321 552   Passif Montant Banques centrales, CCP     — Dettes envers les établissements de crédit     984 286 Opérations avec la clientèle     1 145 035 Dettes représentées par un titre     14 005 Autres passifs     14 898 Comptes de régularisation     76 351 Comptes de négociation et de règlement     — Provisions pour risques et charges     16 721 Dettes subordonnées     2 603 Fonds pour risques bancaires généraux     683 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     66 970 Capital souscrit     52 921 Primes d'émission     1 608 Réserves     11 827 Ecarts de réévaluation     — Provisions réglementées et subventions d'investissement     428 Report à nouveau (+/-)     186     Total passif     2 321 552   Hors-bilan Montant Engagements donnes :     Engagements de financement     227 945   Engagements de garantie     246 038   Engagements sur titres     — Engagements reçus :     Engagements de financement     —   Engagements de garantie     260 516   Engagements sur titres             0600287
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00287
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2005
    Numéro d’affaire : 98729
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de  : 52 920 868 €. Siège social  : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S Rennes. -- APE  : 65.1 C.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 646 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 429 310 Opérations avec la clientèle 1 661 989 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 584 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 510 Parts dans les entreprises liées 3 356 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 502 Immobilisations corporelles 16 004 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs     82 637 Comptes de régularisation     38 609       Total actif 2 262 147     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 955 305 Opérations avec la clientèle 1 104 859 Dettes représentées par un titre 9 298 Autres passifs 12 627 Comptes de régularisation 80 894 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 14 533 Dettes subordonnées 3 940 Fonds pour risques bancaires généraux 13 720 Capitaux propres hors FRBG 66 971     Capital souscrit 52 921     Primes d'émission 1 608     Réserves 11 828     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 428     Report à nouveau     186       Total passif 2 262 147     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 232 610     Engagements de garantie 184 811     Engagements sur titres   Engagements reçus  :       Engagements de financement       Engagements de garantie 262 132     Engagements sur titres     98729
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2005, affaire n°98729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2005
    Numéro d’affaire : 93833
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cédex.549 200 491 R.C.S. Rennes. — APE : 65.1 C.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.20 582Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit424 950Opérations avec la clientèle1 719 298Obligations et autres titres à revenu fixe1 561Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme491Parts dans les entreprises liées3 356Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles5 462Immobilisations corporelles13 828Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs79 237Comptes de régularisation43 124Total actif2 311 889PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit943 356Opérations avec la clientèle1 162 875Dettes représentées par un titre12 235Autres passifs17 825Comptes de régularisation76 553Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges14 486Dettes subordonnées3 868Fonds pour risques bancaires généraux13 720Capitaux propres hors FRBG (+ /–)66 971Capital souscrit52 921Primes d'émission1 608Réserves11 828Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement428Report à nouveau (+ /–)186Total passif2 311 889Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement222 019Engagements de garantie169 338Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie232 283Engagements sur titres—93833
    Bulletin BALO n°087 du 22/07/2005, affaire n°93833
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2005
    Numéro d’affaire : 88971
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S. Rennes. — APE : 651 C.I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2005, pages 5432 à 5440, ont été approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.(Extrait du rapport général.)« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier Frinault & Autres :radwan hoteit ;PricewaterhouseCoopers :patrice morot.88971
    Bulletin BALO n°061 du 23/05/2005, affaire n°88971
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2005
    Numéro d’affaire : 86070
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S. Rennes.Avis de convocationLes porteurs de titres participatifs de 2 000 F nominal (304,90 €) émis en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le vendredi 13 mai 2005 à 11 heures au siège social, 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2004 ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2004 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;— Pouvoirs pour les formalités.Pour être admis ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront déposer dans le même délai au siège de la société (service titres), où des pouvoirs seront tenus à leur disposition, le certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'immobilisation des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée.Les documents qui seront soumis à cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social.Le conseil d'administration.86070
    Bulletin BALO n°047 du 20/04/2005, affaire n°86070
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2005
    Numéro d’affaire : 86041
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S. Rennes. — APE : 65.1 C.Situation au 31 mars 2005 publiable.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.27 606Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit297 424Opérations avec la clientèle1 583 272Obligations et autres titres à revenu fixe1 538Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme491Parts dans les entreprises liées3 356Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4 965Immobilisations corporelles13 498Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs72 948Comptes de régularisation34 834Total actif2 039 932PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit758 628Opérations avec la clientèle1 082 506Dettes représentées par un titre17 184Autres passifs17 778Comptes de régularisation64 800Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges14 307Dettes subordonnées4 084Fonds pour risques bancaires généraux13 720Capitaux propres hors FRBG (+/–)66 925Capital souscrit52 921Primes d’émission1 608Réserves11 976Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement428Report à nouveau (+ /–)– 8Total passif2 039 932Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement153 935Engagements de garantie180 770Engagements sur titres—Engagements reçus :—Engagements de financement—Engagements de garantie218 910Engagements sur titres—86041
    Bulletin BALO n°047 du 20/04/2005, affaire n°86041
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/04/2005
    Numéro d’affaire : 85333
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S. Rennes. — APE : 651 C.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.22 45822 800Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit313 12189 020Opérations avec la clientèle1 525 4031 315 931Obligations et autres titres a revenu fixe1 60715 621Actions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long terme491500Parts dans les entreprises liées3 3563 147Crédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles4 8352 256Immobilisations corporelles11 91611 742Capital souscrit non verséActions propresComptes de négociation et de règlementAutres actifs72 11973 353Comptes de régularisation36 97943 177Total de l’actif1 992 2851 577 547Passif20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit711 659314 876Opérations avec la clientèle1 099 5371 064 680Dettes représentées par un titre16 78529 294Autres passifs20 23015 864Comptes de régularisation27 03639 237Comptes de négociation et de règlementProvisions pour risques et charges14 25712 657Dettes subordonnées4 0135 451Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)13 72013 720Capitaux propres hors FRBG85 04881 768Capital souscrit52 92152 921Primes d’émission1 6081 620Réserves11 97912 004Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement428428Report à nouveau (+ /–)– 817Résultat de l’exercice (+ /–)18 12014 778Total du passif1 992 2851 577 547Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement153 507113 188Engagements de garantie188 864167 975Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de financementEngagements de garantie200 846131 624Engagements sur titresII. — Compte de résultats.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés80 02173 887Intérêts et charges assimilés30 22926 627Produits sur opérations de crédit-bail et assimiléesCharges sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres a revenu variable248578Commissions (produits)32 33630 660Commissions (charges)2 9062 834Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation66190Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés1 1671 709Autres produits d’exploitation bancaire3 5041 613Autres charges d’exploitation bancaire267396Produit net bancaire83 94078 780Charges générales d’exploitation51 32349 115Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles2 3022 199Résultat brut d’exploitation30 31527 466Coût du risque– 11 269– 2 216Résultat d’exploitation29 04625 250Gains ou pertes sur actifs immobilisés192736Résultat courant avant impôt29 23825 986Résultat exceptionnel– 35– 3 002Impôt sur les bénéfices11 0838 207Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées1Résultat net18 12014 778III. — Projet d’affectation des résultats.(En euros.)Origines :Résultat de l’exercice18 119 800,70Report à nouveau antérieur– 7 618,96Total distribuable 18 112 181,74Affectations :Dividende18 074 511,84Report à nouveau après distribution37 669,9018 112 181,74IV. — Tableau des résultats financiers.(En euros.)20002001200220032004Capital en fin d’exercice :Capital social52 920 86852 920 86852 920 86852 920 86852 920 868Nombre d’actions ordinaires existantes4 070 8364 070 8364 070 8364 070 8364 070 836Opérations et résultats de l’exercice :Chiffre d’affaires hors taxes110 491 694111 119 343110 678 406109 393 349117 195 360Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions24 669 37426 370 85226 112 44028 727 52634 530 828Impôts sur les bénéfices8 666 9327 142 3367 378 1388 207 52611 083 362Participation des salariés due au titre de l’exercice1 524 4901 210 5101 214 7111 369 8041 964 693Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions11 477 37512 065 66512 309 34414 778 01018 119 800Résultat distribué11 398 34111 805 42413 840 84214 655 01018 074 511Résultats par action :Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions3,564,434,304,705,28Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions2,822,963,023,634,45Dividende attribué à chaque action2,802,903,403,604,44Personnel :Effectif moyen des salariés pendant l’exercice627639662650645Montant de la masse salariale de l’exercice (DADS1)18 759 28719 532 26019 114 66319 224 138(1) 19 514 651Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)9 592 8049 011 1919 782 5129 049 6699 457 992(1) A la masse salariale (DADS1) s’ajoute, en frais de personnel, 940 K€ de salaires pour le personnel détaché BNPP.V. — Notes annexes aux comptes sociaux.Note n° 1. – Principes comptables et renseignements divers.Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 de la Banque de Bretagne sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.La Banque de Bretagne applique l’avis 2004-05 du 25 mars 2004, du conseil national de la comptabilité afférent à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l’avis du comité d’urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du CNC. Ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses. La Banque de Bretagne n’a pas identifié de créances restructurées au sens du règlement CRC 2002-03.Faits marquants de l’exercice. — Une provision complémentaire pour risques non affectés a été constituée (note 4 et 12).Conformément à un avis du comité d’urgence (n° 2005-A) du CNC publié le 4 février 2005 relative au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme introduite par l’article 39 de la loi de finances rectificatives du 30 décembre 2004, nous avons comptabilisé une dette d’impôt de 147 928,81 € en contrepartie du report à nouveau débiteur dans l’attente des autorisations de l’assemblée à virer la totalité du poste réserve spéciale des plus-values à long terme au poste autres réserves puis à virer la somme de 147 928,81 € représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré du poste autres réserves au report à nouveau, duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004.Conversion des comptes en devises. — Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du change à la fin de l’exercice.Les gains ou pertes de change, latents ou réalisés, sont constatés au compte de résultat.Portefeuille titres :— Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable.Ces titres sont financés au moyen de ressources globalement adossées.Les moins-values latentes éventuelles par rapport au prix de marché ne font pas l’objet de provisions.La différence éventuelle entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces obligations est étalée prorata temporis sur leur durée de vie résiduelle.Immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie probable selon le mode linéaire.Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois ans.Provisions pour créances douteuses et douteuses compromises. — Le risque de perte sur créances douteuses et douteuses compromises est déterminé dossier par dossier et fait l’objet d’une provision pour dépréciation, affectée en déduction des actifs concernés ;Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des éventuelles provisions pour engagements par signature et, à compter de l’exercice 2001, d’une provision pour risques non affectés ;Au compte de résultat, la rubrique « Coût du risque » est constituée par l’excédent des provisions dotées et des créances irrécupérables non couvertes par des provisions, sur les reprises aux comptes de provisions et les récupérations sur créances amorties, à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses compromises présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.Engagements en matière de retraite et prime anniversaire :— La banque cotise aux régimes obligatoires de retraite. Les versements effectués aux organismes chargés de la gestion de ces régimes sont portés en charge ;— Les sommes à verser au titre des salariés partis en pré-retraite sont portées en charges à payer, pour le montant de l’engagement évalué au 31 décembre ;— Les indemnités de fin de carrière dues au personnel en activité et les primes anniversaires versées suivant l’ancienneté du personnel font l’objet d’une estimation suivant les salaires, l’ancienneté acquise au 31 décembre, la mortalité, les probabilités de départ.Ces montants sont actualisés, au taux net (taux d’actualisation - érosion monétaire) de 3 % au 31 décembre 2004, et font l’objet d’une provision pour charges.Pour la partie relative aux indemnités de fin de carrière, cette provision est calculée par différence entre l’engagement calculé comme ci-dessus et la valeur vénale des fonds investis auprès d’une filiale spécialisée du groupe BNP Paribas avec laquelle a été précédemment conclu un contrat de gestion de ces indemnités.Instruments financiers à terme. — Ces opérations conditionnelles précédemment enregistrées en hors bilan ont été remplacées par des prêts et emprunts en blanc.Dettes subordonnées. — En décembre 2004, 4 500 titres participatifs de nominal de 304,90 € émis sur le marché le 20 mai 1985, ont été rachetés puis annulés.Note n° 2. – Opérations interbancaires et assimilées (Actif).(En milliers d’euros)20042003BrutProvisionsNetNetCaisse, banques centrales, C.C.P.22 45822 45822 800Dont intérêts courus23237Effets publics et valeurs assimiléesDont intérêts courusCréances sur les établissements de crédit313 248127313 12189 020Comptes ordinaires41 82012741 69351 422Dont intérêts courus202012Comptes et prêts271 428271 42837 598Dont intérêts courus5 0355 0352Valeurs reçues en pensionDont intérêts courusTotal335 706127335 579111 820Dont intérêts courus5 0785 07821Note n° 3. – Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros)20042003BrutProvisionsNetNetCrédits sains (1)1 510 8041 510 8041 301 229Créances commerciales54 90354 90368 105Dont intérêts courusComptes débiteurs107 285107 28583 762Dont intérêts courusAutres crédits1 348 6161 348 6161 149 362Dont intérêts courus3 7173 7173 373RestructurésDont intérêts courusDouteux et douteux compromis (2)59 85345 25414 59914 702Douteux19 5189 07510 44312 055Dont intérêts courusDouteux compromis40 33536 1794 1562 647Dont intérêts courusTotal1 570 65745 2541 525 4031 315 931Dont intérêts courus3 7173 7173 373(1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement des banques centrales s’élèvent au 31 décembre 2004 à 24 344 K€ contre 15 367 K€ au 31 décembre 2003.(2) Provisions sur douteux et douteux compromis : hors provision pour risques non affectés.Note n° 4. – Provisions sur la clientèle et interbancaires.(En milliers d’euros)Encours de provisions au 31/12/03Excédent des dotations constituées sur les provisions reprises (1)Utilisations (2)Sous-total (1) + (2)Autres variationsEncours de provisions au 31/12/04Provisions inscrites en déduction de l’actif :Sur l’interbancaire127127Sur opérations avec la clientèle57 110241– 3 993– 3 752(1) – 8 10445 254Sous-total57 237241– 3 993– 3 752– 8 10445 381Provisions inscrites au passif :Sur engagements par signatureProvision pour risque non affectée6 9541 1008 054Sous-total6 9541 1008 054Total impact des mouvements de provisions64 191241– 3 993– 3 752– 7 00453 435(1) Net des dotations et reprises relatives aux intérêts sur créances contentieuses.Note n° 4 bis.(En milliers d’euros)20042003Impact des mouvements de provisions sur engagements douteux et sur litiges169– 164Impact des mouvements de provisions sur créances– 3 752– 3 147Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions utilisées3 9933 010Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par provisions20987Récupérations sur créances amorties– 110– 88Dotation (reprise) sur litiges clientèle– 171– 26Dotation (reprise) nette de la provision pour risques non affectés1 1002 380Coût du risque1 2692 216Note n° 5. – Répartition des créances saines par durées résiduelles d’échéances.— Sur l’interbancaire ;— Sur la clientèle.(En milliers d’euros)Durée résiduelle inférieure à 3 moisDurée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 anDurée résiduelle comprise entre 1 et 5 ansDurée résiduelle supérieure à 5 ansTotalHors intérêts courusInterbancaire et assimilé330 501330 501Caisse, banques centrales, C.C.P.22 43522 435Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit (1)308 066308 066Comptes ordinaires41 67341 673Comptes et prêts266 393266 393Opérations de pensionCréances sur la clientèle (2)317 625151 002568 595469 8651 507 087Comptes débiteurs107 285107 285Créances commerciales53 6901 21354 903Autres crédits156 650149 789568 595469 8651 344 899Restructurés (3)(1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s’élèvent à 41 673 K€ au 31 décembre 2004 contre 51 410 K€ au 31 décembre 2003.(2) Nous n’avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle.(3) Nous n’avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d’un dossier restructuré selon le CRC 2002-03.Note n° 6. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement.Hors intérêts courus(En milliers d’euros)20042003Valeur bruteProvisionValeur netteValeur de marchéValeur netteValeur de marchéTitres de transactionTitres de placementEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeEmis par les organismes publicsEmis par les autres émetteursActions et autres titres à revenu variableTitres d’investissement1 5201 5201 68815 25016 075Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe :Emis par les organismes publicsEmis par les autres émetteurs1 5201 5201 68815 25016 075Total des effets publics et valeurs assimiléesTotal des obligations et autres titres à revenu fixe1 520(1) 1 5201 688(1) 15 25016 075Total des actions et autres titres à revenu variable(1) Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe s’élèvent à 87 K€ au 31 décembre 2004 contre 371 K€ au 31 décembre 2003.Le portefeuille « Opérations sur titres d’investissement » figure à l’actif pour 1 607 K€ au 31 décembre 2004 contre 15 621 K€ au 31 décembre 2003 :dont 7 K€ d’intérêts courus.dont 14 K€ d’intérêts courus.dont 3 373 K€ d’intérêts courus.Note n° 7. – Participations, parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme.(En milliers d’euros)20042003Valeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeTitres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées4 4623 3833 9084 4623 1733 567Parts dans les entreprises liées non consolidées4 4213 3563 8814 4213 1463 540Titres de participation non cotés :Autres participations412727412727Titres de participation cotés :Etablissements de créditAutres titres détenus à long terme (1)1 0294641 4621 0364731 237Titres non cotés, évalués selon :La situation nette1 0294641 4621 0364731 237La situation nette réévaluéeLe coût de revientTitres cotés :Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l’exerciceTotal5 4913 8475 3705 4983 6464 804(1) Les autres titres détenus à long terme sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette.Note n° 8. – Immobilisations incorporelles et corporelles et immobilisations financières.(En milliers d’euros)Immobilisations brutesAmortissements et provisionsImmobilisations nettesMontant brut au début de l’exerciceAcquisitionsCessionsMontant brut à la fin de l’exerciceMouvements exerciceCumulMontant net à la fin de l’exerciceDotationsReprisesAmortissements et provisions cumulésImmobilisations incorporelles et corporelles35 1735 3201 30539 1882 3021 04022 43716 751Immobilisations incorporelles4 8422 893197 716306122 8814 835Immobilisations corporelles (1)30 3312 4271 28631 4721 9961 02819 55611 916Immobilisations financières5 49875 4911 6443 847Participations et parts dans les entreprises liées4 4624 4622091 0793 383Autres titres détenus à long terme1 03671 0291565464(1) Les terrains et constructions hors exploitation, pour leurs montants bruts, s’élèvent à 774 K€ au 31 décembre 2004 contre 1 034 K€ au 31 décembre 2003.Note n° 9. – Comptes de régularisation et autres actifs.(En milliers d’euros)20042003Comptes de régularisation, actif36 97943 224Comptes d’encaissement30 66533 173Comptes d’ajustement débiteurs (1)558Soldes débiteurs des sièges et succursales46Autres comptes de régularisation débiteurs6 3089 940Charges à répartir17Autres actifs72 11973 354Comptes débiteurs de règlement liés aux opérations sur titresComptes des sociétés de bourse autres que financièresComptes de clientsDébiteurs divers72 11572 149Gestion collective des Codevi63 06063 060Autres débiteurs divers9 0559 089Comptes de stock et autres emplois43Instruments conditionnels taux d’intérêt1 202Total109 098116 578 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l’évaluation d’opérations figurant au hors bilan.Note n° 10. – Répartition des dettes par durées résiduelles.— Sur l’interbancaire ;— Sur la clientèle (comptes créditeurs) ;— Représentées par un titre.Hors intérêts courus(En milliers d’euros) Echéance inférieure à 3 moisEchéance comprise entre 3 mois et 1 anEchéance comprise entre 1 an et 5 ansEchéance supérieure à 5 ansTotalInterbancaire et assimilé (1)2 70395 000485 896126 000709 599Comptes ordinaires2 2122 212Comptes et emprunts47895 000485 896126 000707 374Autres sommes dues1313Valeurs données en pensionTitres donnés en pension livréeComptes créditeurs de la clientèle (2)1 006 79339 92252 716511 099 482Comptes ordinaires521 055521 055Comptes et emprunts30 63969311931 451Comptes d’épargne à régime spécial450 82639 22952 59751542 703Autres sommes dues4 2734 273Titres donnés en pension livréeDettes représentées par un titre (3)15 60765839816 663Bons de caisse6253523981 375Titres de créances négociables et du marché interbancaire14 98230615 288(1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l’objet d’aucun échange de support sous forme d’effet ou de titre.Les intérêts courus non échus relatifs aux dettes envers les établissements de Crédit se montent à 2 060 K€ .(2) Les intérêts courus non échus relatifs aux comptes créditeurs de la clientèle se montent à 55 K€.(3) Les intérêts courus non échus relatifs aux dettes représentées par un titre se décomposent ainsi :Bons de caisse100Titres de créances négociables22Note n° 11. – Comptes de régularisation et autres passifs.(En milliers d’euros)20042003Comptes de régularisation, passif27 03639 284Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement16 11125 191Comptes d’ajustement créditeursSoldes créditeurs des sièges et succursalesAutres comptes de régularisation créditeurs10 92514 093Autres passifs20 23015 864Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres13658Comptes des sociétés de bourse autres que sociétés financièresComptes de clients13658Créditeurs divers20 21714 488Instruments conditionnels vendus718Total47 26655 148Note n° 12. – Provisions pour risques et charges.(En milliers d’euros)20042003Provisions pour indemnités de fin de carrière3 0972 487Provision pour primes anniversaires1 024950Provisions pour risques non affectés8 0536 953Autres provisions2 0832 267Total14 25712 657Note n° 13. – Dettes subordonnées à durée indéterminée.Emission de titres participatifs :Montant15 245 K€Prix d’émissionLe pair, soit 304 898 € par titreRémunération globale minimum85 % du TMO(avec un minimum de 7,50 %) Rémunération globale maximum130 % du TMO— Remboursement : Les titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société, à un prix égal au pair.— Rachats : Possibles, soit en bourse, soit par voie d’offres publiques d’achat et possibilité d’offres publiques d’échange. En décembre 2004, 4 500 titres participatifs ont été rachetés.Montant restant dû au 31 décembre 20044 013 K€ (181 K€ d’intérêts courus)Note n° 14. – Affectation du résultat et variation des fonds propres.(En milliers d’euros)31/12/03Affectation résultat 2003Résultat exercice 2004Autres variations31/12/04Affectation proposéeAprès affectationCapital52 92152 92152 921Primes liés au capital1 620– 121 6081 608Prime d’émission1 5061 5061 506Prime de fusion114– 12102102Réserves12 004– 2511 97911 979Légale5 2925 2925 292Réglementées (PVLT –  réévaluation)6 712(1) – 256 6876 687LibresF.R.B.G.13 72013 72013 720Report à nouveau17123(2) – 148– 84638Distribution dividende14 65518 074Résultat14 778– 14 77818 12018 120– 18 1200Total95 060018 120(185)98 340080 266(1) La réserve spéciale de réévaluation 1976 s’établit à 270 K€ au 31 décembre 2004 contre 295 K€ au 31 décembre 2003.(2) Avis n° 2005 – A du 2 février 2005 du comité d’urgence du CNC relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) cf note n° 1.Le capital social est composé de 4 070 836 actions de 13 €, détenues à 100 % par BNP Paribas S.A.Les provisions réglementées, non reprises ici, restent inchangées par rapport au 31 décembre 2003 :— provision pour investissement : 386 K€ (dotée en 2001) ;— provision pour amortissement de Sofica : 42 K€ (inchangé depuis le 31 décembre 2001).Note n° 15. – Opérations sur instruments financiers, sur marchés de gré à gré.(En milliers d’euros)20042003Opérations fermes de couverture (1)0200 223Contrats d’échange de taux d’intérêt gérés en micro-couverture6 098Contrats d’échange de taux d’intérêt gérés en macro-couverture194 125Opérations conditionnelles de couverture (1)0425 000Floors260 000Achats195 000Ventes65 000Caps0165 000AchatsVentes165 000Total0625 223(1) Les opérations conditionnelles précédemment enregistrées en hors bilan ont été remplacées par des prêts et emprunts en blanc.Note n° 16. – Produit net bancaire.(En milliers d’euros)20042003Intérêts et produits (charges) assimilésCions et divers produits (charges)TotalIntérêts et produits (charges) assimilésCions et divers produits (charges)TotalOpérations avec les établissements de crédit– 9 091– 9 091– 9 336– 9 336Opérations avec la clientèle54 77429 49684 27052 33128 01680 347Charges sur dettes représentées par un titre– 472– 472– 1 040– 1 040Bons de caisse– 32– 32– 85– 85Titres de créances négociables– 440– 440– 955– 955Titres du marché interbancaireRevenus sur obligations et autres titres à revenu fixe4 5814 5815 3055 305Revenus des titres à revenu variable248248578578Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociationGains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés1 1671 1671 7091 709Portefeuille-titres de placement– 252– 252Instruments financiers1 4191 4191 7091 709Charge des opérations sur contrats de taux d’intérêt à terme fermes et conditionnels– 1 452– 1 452– 333– 333Produit des opérations sur contrats de taux d’intérêt à terme fermes et conditionnels2 8712 8712 0422 042Total des produits (charges) d’exploitation bancaire51 20729 49680 70349 54728 01677 563Autres produits (charges) d’exploitation bancaire et assimilés3 2373 2371 9541 954Produit net bancaire54 44429 49683 94051 50128 01679 517Note n° 17. – Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit.(En milliers d’euros)Produits (charges) netsCharges d’exploitationProduits d’exploitation2 0042 0032004200320042003Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires– 8 344– 8 894– 14 279– 9 8695 935975Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension– 269– 52– 269– 52Charges sur titres participatifs– 380– 390– 380– 390Produits (charges) sur opérations de hors bilan– 98– 98Total des intérêts et produits (charges) assimilés– 9 091– 9 336– 15 026– 10 3115 935975Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancairesCommissions sur opérations hors bilanTotal des commissionsTotal– 9 091– 9 336– 15 026– 10 3115 935975Note n° 18. – Produits et charges sur opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros)Produits netsCharges d’exploitationProduits d’exploitation200420032004200320042003Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle54 77452 331– 14 731– 15 27769 50567 608Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livréeTotal des intérêts et produits (charges) assimilés54 77452 331– 14 731– 15 27769 50567 608Commissions/opérations sur titres4 6853 531– 1– 24 6863 533Commissions/opérations de change8621286212Commissions/prestations de service financier8 3917 967– 2 905– 2 83211 29610 799Commissions/moyens de paiement3 2933 354 03 2933 354Commissions sur opérations de hors bilan1 7411 5771 7411 577Sur les engagements de financement423353423353Sur les engagements de garantie1 3181 2241 3181 224Autres commissions et produits divers11 30011 37511 30011 375Total des commissions et produits (charges) divers29 49628 016– 2 906– 2 83432 40230 850Total84 27080 347– 17 637– 18 111101 90798 458Note n° 19. – Produits nets des portefeuilles-titres.(En milliers d’euros)20042003Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe4 5815 305Titres de placementTitres d’investissement7231 425Revenus de la gestion collective Codevi3 8583 880Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable :Titres de participation + Autres titres détenus à long terme248578Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres– 252Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixeRésultats réalisés sur cessions– 252Plus-valuesMoins-values– 252Reprise (dotation) nette aux provisions pour dépréciationDotation aux provisions pour dépréciationReprise de provisions pour dépréciationGains (pertes) sur titres de transactionRésultats de cession et provisions sur immobilisations financières2301Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières22Participations et parts dans les entreprises liées non consolidéesAutres titres détenus à long terme22Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation immobilisations financières208– 1Titres d’investissements (issus d’un reclassement)Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées2093Autres titres détenus à long terme– 1– 2Total4 8075 884Note n° 19 bis. – Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation.(En milliers d’euros)20042003Plus-value de cession immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation4Moins-value de cession immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation– 42Total– 380Note n° 20. – Frais de personnel.(En milliers d’euros)20042003Salaires et traitements (1)20 23020 472Charges sociales9 4588 276Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite2 3061 119Autres charges sociales7 1527 157Intéressement et participation des salariés2 4281 770Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 1632 162Total34 27932 680(1) Dont 940 K€ pour le personnel détaché BNPP.Note n° 21. – Produits et charges exceptionnels.(En milliers d’euros)20042003Produits exceptionnels262 923Reprise provision pour coûts de modernisation du système d’information2 460Produits et reprises de provisions sur redressements fiscaux et sociaux457Autres produits exceptionnels : reprise de le réserve de réévaluation 1976266Charges exceptionnelles– 61– 5 925Charges liées à la modernisation du système d’information– 2 460Charges patronales sur indemnités de fin de carrière– 773Charges sur redressements fiscaux et sociaux– 457Charges liées au départ en cessation anticipée d’activit閠2 169Autres charges exceptionnelles  : cotisations fonds de garantie des dépôts– 61– 66Total– 35– 3 002Note n° 22. – Informations complémentaires.1. Effectif moyen :20042003Effectif moyen645650Cadres151151Techniciens4944992. Appartenance au groupe BNP Paribas. — Les comptes de la Banque de Bretagne sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas S.A.. La Banque de Bretagne fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas S.A.3. Rémunération des organes de direction. — Au cours de l’exercice, les rémunérations brutes perçues par les organes de direction de l’établissement se sont élevées à 255 K€.VI. — Tableau des filiales et participations. Filiales et participations (En euros)SirenCapitalCapitaux propres autre que le capitalQuote-part de capital détenue (en  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals fournis par la sociétéChiffres d’affaires du dernier exerciceBénéfice net ou perte du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur brute des titres excède 1 % du capital de la banque de Bretagne :1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :Compagnie financière de participations332 874 122200 000259 183100,001 524 450459 4501 350 0000195 027130 5650Financière de Brocéliande341 756 0621 500 000273 46990,001 372 0411 372 04100106 84728 04640 847SI du Ronceray729 201 3191 520 000306 088100,001 524 4901 524 4900028 93222 1010SCI Fougères342 248 689900 000– 853 68866,66609 780609 7801 240 6600170 157– 66 0270SCI du Quai Duguay Trouin379 256 5222 462 400– 723 92099,99(1) 3 213 5113 104 281383 2900435 154103 02802. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :NéantB. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :1. Filiales non reprises au paragraphe A :a) Filiales françaises (ensemble)b) Filiales étrangères (ensemble) Néant2. Participations non reprises au paragraphe A :a) Dans des sociétés françaises (ensemble) Néantb) Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant(1) Dont écart de réévaluation 728 882,44 €.VII. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes.VIII. — Rapport du président.Le rapport du président concernant le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures du contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège de la société 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes.85333
    Bulletin BALO n°042 du 08/04/2005, affaire n°85333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/01/2005
    Numéro d’affaire : 81130
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE BRETAGNESociété anonyme au capital de 52 920 868 €.Siège social : 18, quai Duguay Trouin, 35084 Rennes Cedex.549 200 491 R.C.S. Rennes. — APE : 65.1 C.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.22 458Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit313 121Opérations avec la clientèle1 525 403Obligations et autres titres à revenu fixe1 607Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme491Parts dans les entreprises liées3 356Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles4 835Immobilisations corporelles11 916Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs72 119Comptes de régularisation36 979Total actif1 992 285PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit711 659Opérations avec la clientèle1 099 537Dettes représentées par un titre16 785Autres passifs20 230Comptes de régularisation45 008Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges14 257Dettes subordonnées4 013Fonds pour risques bancaires généraux13 720Capitaux propres hors FRBG (+/–)67 076Capital souscrit52 921Primes d’émission1 608Réserves11 979Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement428Report à nouveau (+/–)140Total passif1 992 285Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement153 507Engagements de garantie188 864Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie200 846Engagements sur titres—81130
    Bulletin BALO n°009 du 21/01/2005, affaire n°81130

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  • GERINTER VITRE (478 739 246) Cité 1 fois en 2004
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  • NESTOR AD'AGE (478 201 312) Cité 1 fois en 2004
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  • SCI L'EFFICACITE (477 737 688) Cité 1 fois en 2004
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  • DOMINIQUE TOUSSAINT (477 740 807) Cité 1 fois en 2004
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE DE BRETAGNE et SCI LA LANDE DU BOURG de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE DE BRETAGNE et COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION de la relation : Banque
  • FARAH MAYA (454 076 837) Cité 1 fois en 2004
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  • KACY (453 923 898) Cité 1 fois en 2004
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  • SUBMARINE-NICOLAS (379 778 277) Cité 1 fois en 2004
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  • LOGICHRIS (453 819 187) Cité 1 fois en 2004
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  • DN PUB (453 445 041) Cité 1 fois en 2004
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  • FINANCIERE LE DREAN (453 738 221) Cité 1 fois en 2004
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  • SCI BREIZH LOCATIONS (438 946 519) Cité 1 fois en 2004
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  • SARL LE PENHOET (453 096 273) Cité 1 fois en 2004
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE DE BRETAGNE et FINANCIERE DE GOVIHAN de la relation : Banque
  • O.S.C. (453 188 922) Cité 1 fois en 2004
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  • TY'DOUR (453 107 757) Cité 1 fois en 2004
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  • Seules 100 sur environ 1270 relations (7.9%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par BANQUE DE BRETAGNE

  • Tréso'Santé BDB
    Enregistrée le 26/07/2005
    Expire le 26/07/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3372398
    Marque expirée
  • B de B Protection Habitat
    Enregistrée le 25/05/2005
    Expire le 25/05/2015
    Classes : 09 , 45
    Numéro : FR3361125
    Marque expirée
  • RESPIRO
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3303902
    Marque expirée
  • BDB DIRECT
    Enregistrée le 16/03/2004
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3280139
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BDEB DIRECT
    Enregistrée le 16/03/2004
    Expire le 16/03/2014
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3280143
    Marque expirée
  • WATIZZ
    Enregistrée le 07/08/2003
    Expire le 07/08/2013
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3240781
    Marque expirée
  • Déclic'Agri
    Enregistrée le 03/02/2003
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44
    Numéro : FR3207537
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PLEIN CIEL
    Enregistrée le 04/12/2000
    Expire le 04/12/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3069655
    Marque expirée
  • BDBINFO
    Enregistrée le 01/12/2000
    Expire le 01/12/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3069321
    Marque expirée
  • CARTE BREIZH
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3053419
    Marque expirée
  • CARTE CELTIQUE
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3053421
    Marque expirée
  • DUO LIBRE
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3053426
    Marque expirée
  • BANQUE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3043417
    Marque expirée
  • BANQUE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3043420
    Marque expirée
  • ENTREZ, LE MONDE EST GRAND OUVERT
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3043425
    Marque expirée
  • Cre'Act
    Enregistrée le 17/04/2000
    Expire le 17/04/2010
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3023225
    Marque expirée
  • Les Cre'Act de Bretagne
    Enregistrée le 17/04/2000
    Expire le 17/04/2010
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3023226
    Marque expirée
  • BdB
    Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3020537
    Marque expirée
  • BdeB
    Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3020538
    Marque expirée
  • BdB NET
    Enregistrée le 07/03/2000
    Expire le 07/03/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3013639
    Marque expirée
  • bb banque de bretagne nous avons des intérêts communs : Les Vôtres.
    Enregistrée le 09/09/1999
    Expire le 09/09/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99812050
    Marque expirée
  • OUEST ESPACE
    Enregistrée le 25/06/1999
    Expire le 25/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99800434
    Marque expirée
  • OUEST ESPACE AGRICULTURE
    Enregistrée le 25/06/1999
    Expire le 25/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99800435
    Marque expirée
  • BRETAGNE AGRI
    Enregistrée le 02/06/1999
    Expire le 02/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99796018
    Marque expirée
  • BRETAGRI
    Enregistrée le 02/06/1999
    Expire le 02/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99796019
    Marque expirée
  • B D B MONEPLUS 5
    Enregistrée le 17/05/1999
    Expire le 17/05/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99793146
    Marque expirée
  • DUOCOM
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2018
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR98764720
    Marque expirée
  • DUO BANQUE
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR98764721
    Marque expirée
  • ECRIN VIE
    Enregistrée le 10/03/1998
    Expire le 10/03/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98722893
    Marque expirée
  • ECRIN
    Enregistrée le 10/03/1998
    Expire le 10/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98722894
    Marque expirée
  • ECRIN CROISSANCE
    Enregistrée le 10/03/1998
    Expire le 10/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98722899
    Marque expirée
  • BB
    Enregistrée le 09/02/1998
    Expire le 09/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98717798
    Marque expirée
  • BB BANQUE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 09/02/1998
    Expire le 09/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98717799
    Marque expirée
  • BB BANQUE DE BRETAGNE NOUS AVONS DES INTERETS COMMUNS: LES VOTRES
    Enregistrée le 09/02/1998
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR98717800
    Demande totalement rejetée
  • DUO LIBERTE
    Enregistrée le 08/12/1997
    Expire le 08/12/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97708557
    Marque expirée
  • DUO DIRECT
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97706970
    Marque expirée
  • DUO TRANSFERT
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97706971
    Marque expirée
  • DUO OPEN
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97706972
    Marque expirée
  • DUO CASH
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97706973
    Marque expirée
  • DUO BANQUE
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97706974
    Marque expirée
  • DUO WEB
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97706975
    Marque expirée
  • DUO SAUVEGARDE
    Enregistrée le 25/02/1997
    Expire le 25/02/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97666690
    Marque expirée
  • BDBTEL
    Enregistrée le 15/01/1997
    Expire le 15/01/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97659991
    Marque expirée
  • DUONET
    Enregistrée le 19/09/1996
    Expire le 19/09/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96642744
    Marque expirée
  • DUOTEL
    Enregistrée le 16/09/1996
    Expire le 16/09/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96642401
    Marque expirée
  • DUOVISION
    Enregistrée le 18/03/1996
    Expire le 18/03/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96617076
    Marque expirée
  • B DE B MONE PERFORMANCE
    Enregistrée le 06/07/1995
    Expire le 06/07/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95580062
    Marque expirée
  • RIVAGES
    Enregistrée le 06/07/1995
    Expire le 06/07/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95580063
    Marque expirée
  • PLAN PERCEVAL
    Enregistrée le 06/07/1995
    Expire le 06/07/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95580064
    Marque expirée
  • DUO SECURITE
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR94511406
    Marque expirée
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Aides perçues par BANQUE DE BRETAGNE

Intitulé : PAC - I.4 - Primes pour la viande bovine
Montant : 3 987 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 1 843 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 110 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Primes pour la viande bovine
Montant : 4 323 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 9 972 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue