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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

LAINE DELAU

552 036 253 · Inactive
Adresse : 61 AV JULES QUENTIN, 92000 NANTERRE
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : ESTEVES Manuel

Informations juridiques de LAINE DELAU

SIREN : 552 036 253
SIRET (siège) : 552 036 253 00086
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29552036253
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 02/06/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/04/2016)
Numéro RCS : 552 036 253 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de LAINE DELAU

Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAINE DELAU applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise LAINE DELAU

  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00086
    Adresse : 61 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 30/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00094
    Adresse : 22 RUE JEAN POULMARCH 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 05/06/2002
    Date de clôture : 30/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00078
    Adresse : ZI LES RICHARDETS 3 ALL DES PERFORMANCES 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00060
    Adresse : 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 PARIS 12
    Date de création : 29/12/1997
    Date de clôture : 01/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00052
    Adresse : 2 AU 10 2 QUAI DE BIR HAKEIM 94410 SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/02/1994
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00011
    Adresse : 9 RUE DAREAU 75014 PARIS 14
    Date de création : 17/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00045
    Adresse : 95 RUE MIRABEAU 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 26/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 036 253 00029
    Adresse : SEN DES MONCEAUX 92220 BAGNEUX
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise LAINE DELAU

Finances de LAINE DELAU

Dirigeants et représentants de LAINE DELAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAINE DELAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LAINE DELAU

    • Document inconnu
    02/06/2016
    • Document inconnu
    07/03/2016
    • Document inconnu
    22/07/2015
    • Document inconnu
    21/05/2014
    • Document inconnu
    08/01/2014
    • Document inconnu
    11/04/2012
    • Document inconnu
    11/04/2012
    • Document inconnu
    25/05/2010
    • Document inconnu
    25/05/2010
    • Document inconnu
    17/01/2008
    • Document inconnu
    17/07/2007
    • Document inconnu
    21/07/2006
    • Document inconnu
    05/07/2005
    • Document inconnu
    13/09/2002
    • Document inconnu
    13/09/2002
    • Document inconnu
    11/04/2002
    • Document inconnu
    05/03/2002
    • Document inconnu
    23/02/2002
    • Document inconnu
    04/09/2001
    • Document inconnu
    03/08/2001
    • Document inconnu
    09/11/2000
    • Document inconnu
    19/09/2000
    • Document inconnu
    10/05/2000
    • Document inconnu
    22/02/2000
    • Document inconnu
    29/09/1999
    • Document inconnu
    11/12/1998
    • Document inconnu
    02/07/1998
    • Document inconnu
    11/03/1998
    • Document inconnu
    18/09/1996
    • Document inconnu
    12/07/1994
    • Document inconnu
    11/03/1994
    • Document inconnu
    21/02/1994
    • Document inconnu
    09/02/1994
    • Document inconnu
    29/06/1993
    • Document inconnu
    07/04/1993

Comptes annuels de LAINE DELAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LAINE DELAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LAINE DELAU

  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, ALTO INGENIERIE, BL INDUSTRIES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI, SARL ELAN, RUBEROID, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/03/2018, 17/00267
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 06/03/2017, 15/06116
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, MMA IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QUALICONSULT , ATRIUM GESTION, AXA FRANCE IARD, SCI LE CHANTILLY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société ERCP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETANDEX, Société MAF, PIETRA BATI, ICS ASSURANCE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 07/02/2017, 17-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR ALGERIE, DEPANNAGES INSTALLATIONS, CARRIERES DU BOULONNAIS, SINGER ET CIE, STORA ENSO CORBEHEM, CLUB 4X4 DES AIGLES, GIE RA TA VA GIE DES RADIOS TAXIS VANNETAIS, CARREFOUR HYPERMARCHES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, A M C S TECHNOLOGIES, ARCADE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/02/2017, 17-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR ALGERIE, DEPANNAGES INSTALLATIONS, CARRIERES DU BOULONNAIS, SINGER ET CIE, STORA ENSO CORBEHEM, CLUB 4X4 DES AIGLES, GIE RA TA VA GIE DES RADIOS TAXIS VANNETAIS, CARREFOUR HYPERMARCHES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, A M C S TECHNOLOGIES, ARCADE SECURITE
  • ARCEP, 17/05/2016, 16-0696
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORMATION SOUS PRODUITS, VALEO VISION, COMMUNE DE BERTRICHAMPS, AUTO ECOLE PERSPECTIVE, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, GRAND SITE SAINTE VICTOIRE, COFELY AIRPORT LOGISTICS SCES, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, BOUTET NICOLAS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2016, 16-0696
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORMATION SOUS PRODUITS, VALEO VISION, COMMUNE DE BERTRICHAMPS, AUTO ECOLE PERSPECTIVE, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, GRAND SITE SAINTE VICTOIRE, COFELY AIRPORT LOGISTICS SCES, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, BOUTET NICOLAS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 23/06/2015, 15-0767
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL SUBLIM SKY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, GTM OUEST, LATITUDE GPS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, PROSEGUR SECURITE NORD, COMMUNE DE LE THILLAY, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, EBLY, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, LES PARCS DU SUD, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, WORKOUT, SAMSIC SECURITE, INDIGO PARK, PARKING MAZARINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2015, 15-0767
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL SUBLIM SKY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, GTM OUEST, LATITUDE GPS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, PROSEGUR SECURITE NORD, COMMUNE DE LE THILLAY, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, EBLY, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, LES PARCS DU SUD, SYNDIC COPROPRIETAIRES, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, WORKOUT, SAMSIC SECURITE, INDIGO PARK, MONSIEUR JEAN LUC BARREAU, PARKING MAZARINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2015, 15-0420
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, SNC GRAND HOTEL DE POITIERS NORD, LANGUEDOC MUTUALITE HOSPITALIERE, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, LP BLAISE PASCAL, ESSO RAFFINAGE, SOC EXPLOIT REMONTEES ENGINS MECANIQUES, TEREOS FRANCE, EASYPHONE COMMUNICATIONS, SAS PARIS MARCHE ST GERMAIN, CHEVALLAY MARIE-DOMINIQUE, SDEL PROVENCE, REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, SIVU MURS MITOYENS DU CAMBRESIS, ADYAL OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, FIBRE EXCELLENCE SAINT GAUDENS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, CEMEX BETONS SUD EST, VEOLIA ENVIRON RECHERCHE INNOVAT, INEO NORMANDIE, TUNZINI, COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MAICHE, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, SYSOCO, ABS OI AUTO BATEAU SERVICES OCEAN INDIEN, TERRALYS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GFC CONSTRUCTION, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, BOUYGUES BATIMENT IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, ETOILE 50 MONTAIGNE, OTV, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, BOUYGUES CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ENTREPRISE PITANCE, PITANCE, ECOMAT
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2015, 13/13998
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2014, 13/08200
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCADIX
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2014, 13/10522
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL M'SISE, ORBIS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0614
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES DRAGAGES D'ANCENIS, COMMUNE DE TIGNES, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, ASS NATIONALE MEDECINS SAUVETEURS, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, ECODIS, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, MAIRIE DE LARMOR PLAGE, SCI L'ECOSSAISE PROPERTY I, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SINNAMARY, CTE ORGANISATION COURANTS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUC ILE FRANCE, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, CUSTODIA, SUEZ RV SUD OUEST, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MOULINS SOUFFLET SA, SAS CAUMES ARMATURES, COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2014, 13/06187
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, PARICA INTERNATIONAL, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SOCOTEC FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMA SA, SA GAN ASSURANCES, SARL PRESTATIONS SERVICES INDUSTRIE GENIE CLIMATIQUE, PSI - GC EXPLOITATION, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2013, 11/07170
    Début du contentieux : 26/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES GANDY, BUREAU VERITAS, ENTREPRISE LEROUX, SMABTP, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA
  • Cour de cassation, 09/10/2013, 12-13.390, 12-14.644
    Début du contentieux : 12/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vinci construction, OFT ENTREPRISES, Caisse générale d'assurances mutuelles, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PHILIPPE Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1053, 2013-1053
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE VAL, DV CONSTRUCTION, MAIN SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LEON GROSSE, MORY DUCROS, INNOV. GPS, CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, APAVE NORD-OUEST SAS, TCS, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, EFFIA STATIONNEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ESAT DE GUIDEL, THALES COMMUNICATION ET SECURITY, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, TURKISH AIRLINES, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESPAD, GRAD, CHD GEORGES DAUMEZON, DB CARGO FRANCE, VEUVE CLIQUOT, ARCOM, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, FONDATION JEAN COTXET, WAGRAM TERMINAL, TECHNY FLUID, COMMUNE DE QUISSAC, PWRT, SCEA LE P.A.C, COMMUNE DE SAINT LOUIS, MEDIACO AQUITAINE, SERMONT, SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE, ORIL INDUSTRIE, SEM DE VAL-CENIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ACADEMIC GOLF DE ROQUEBRUNE, DIR PROJET REALISATION COSEA, REFLEX, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ILIAD, AMISS SECURITE PRIVEE, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, GREENGT TECHNOLOGIES, CCI PORT DE CANNES, PICHOIR GILBERT, PITANCE, SCEA VERRIERES, SERIS SECURITY GR SECURIFRANCE, VALDOM SECURITE, ECOMOTION FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, ADS LES ARCS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, JEAN FLOC'H SURGELATION, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ARCOSUR, COMMUNE DE LEMPDES, FACEO SECURITE PREVENTION SA, LABORATOIRES ANIOS, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SOVEMAT-CARRIERES DE L'OISANS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, TALCO LANGUEDOC, ACCA DE SEVIGNACQ MEYRACQ, SYRADE, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SATEM SEREM, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, FERRERO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE TIGNES, HOPITAL AMBROISE PARE, HARSCO METALS SUD, SECURITAS FRANCE SARL, STERIA, SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, NATRAN, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1053, 2013-1053
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE, DV CONSTRUCTION, MAIN SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LEON GROSSE, MORY DUCROS, INNOV. GPS, CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, APAVE NORD-OUEST SAS, TCS, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, EFFIA STATIONNEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ESAT DE GUIDEL, THALES COMMUNICATION ET SECURITY, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, TURKISH AIRLINES, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESPAD, GRAD, CHD GEORGES DAUMEZON, DB CARGO FRANCE, VEUVE CLIQUOT, BERNARDY, COMMUNE D EVIAN LES BAINS, FONDATION JEAN COTXET, WAGRAM TERMINAL, TECHNY FLUID, COMMUNE DE QUISSAC, PWRT, SCEA LE P.A.C, COMMUNE DE SAINT LOUIS, MEDIACO AQUITAINE, SERMONT, SOC DES MATERIAUX AGGLOMERES DE BOUCHAIN, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE, ORIL INDUSTRIE, SEM DE VAL-CENIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ACADEMIC GOLF DE ROQUEBRUNE, DIR PROJET REALISATION COSEA, REFLEX, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ILIAD, AMISS SECURITE PRIVEE, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, GREENGT TECHNOLOGIES, CCI PORT DE CANNES, PICHOIR GILBERT, PITANCE, SCEA VERRIERES, SERIS SECURITY GR SECURIFRANCE, VALDOM SECURITE, ECOMOTION FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, ADS LES ARCS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, JEAN FLOC'H SURGELATION, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ARCOSUR, COMMUNE DE LEMPDES, FACEO SECURITE PREVENTION SA, LABORATOIRES ANIOS, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SOVEMAT CARRIERES DE L OISANS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, TALCO LANGUEDOC, ACCA DE SEVIGNACQ MEYRACQ, SYRADE, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SATEM SEREM, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, FERRERO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE TIGNES, HOPITAL AMBROISE PARE, HARSCO METALS SUD, SECURITAS FRANCE SARL, STERIA, SA D ECONOMIE MIXTE DES SABLES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, NATRAN, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2012, 10VE01052
    Début du contentieux : 28/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE POLICE DE PARIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2012, 11/10516
    Début du contentieux : 26/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS BARTHELEMY
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2012, 08/19285
    Début du contentieux : 11/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BUREAU VERITAS, MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-MMA IARD, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP YVES COURDRAY NCEL, AXA FRANCE IARD
  • Cour d'appel de Versailles, 12/12/2011, 10/06982
    Début du contentieux : 14/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OFT ENTREPRISES
  • ARCEP, 20/10/2011, 11-1235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2011, 11-1235, 2011-1235
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ROC N'VOL, ELECTRICITE D EMOSSON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, OOSHOP, CLAAS TRACTOR SAS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, DISP MAISON D ARRET DE GAP, COMMUNE D ARETTE, SERIS SECURITY, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, CASINO DE PORNICHET, DELTASUD, BEC FRERES SA, GSM IDFO, RADIO-SERVICE PLUS, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2011, 07/12886
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BALAS MAHEY, SMABTP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BUREAU VERITAS, GAN OUTRE MER IARD, LLOYDS BANK FRANCE SA, PERNEY SA, SCR
  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2010, 10/00459
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2010, 08PA04000
    Début du contentieux : 23/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), sarl Assistance Réalisation Technique Pilotage (ARTP)
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2010, 09/07733
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
  • ARCEP, 04/05/2010, 10-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES BALCONS DE BELLE PLAGNE MACOT LA PLAGNE, SITA BORDE MATIN, CALYPSO, PROSEGUR, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, JACOBS FRANCE, GHETTOBLASTER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PACA PROTECTION, FRANCE TELEVISIONS, AIRBUS OPERATIONS, R.C. SECURITE PRIVEE, EFFIA STATIONNEMENT, LICORNE SURVEILLANCE PROTECTION, SERIS SECURITY, LES CARRIERES D ETAVAUX, PANZANI, CEGELEC CENTRE EST, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/05/2010, 10-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES BALCONS DE BELLE PLAGNE MACOT LA PLAGNE, SITA BORDE MATIN, CALYPSO, PROSEGUR, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, JACOBS FRANCE, GHETTOBLASTER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PACA PROTECTION, FRANCE TELEVISIONS, AIRBUS OPERATIONS, R.C. SECURITE PRIVEE, EFFIA STATIONNEMENT, LICORNE SURVEILLANCE PROTECTION, SERIS SECURITY, LES CARRIERES D ETAVAUX, PANZANI, CEGELEC CENTRE EST, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2008, 08/13469
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE IMMOBILIERE SARRETTE, SOCIETE SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 59 AVENUE SIMON BOLIVAR ET 18 RUE LAUZIN 75019 PARIS, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 18 RUE LAUZIN 75019 PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2008, 06/13999
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE IMMOBILIERE SARRETTE, SOCIETE SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 59 AVENUE SIMON BOLIVAR ET 18 RUE LAUZIN 75019 PARIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 18 RUE LAUZIN 75019 PARIS
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/02/2007, 04PA03734
    Début du contentieux : 02/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/01/2007, 04VE03381
    Début du contentieux : 03/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Défense, Société Chantiers Modernes
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  • ARCEP, 14/11/2006, 06-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, SICRA, GROUP 4 SECURICOR, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, RIDEZ CHRISTOPHE, CCB CONSTRUCTION CREUSOTINE DU BATIMENT, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, GIP AVIATION, C2R SAS, MAIRIE D ARAMON, GSPI, L D G E LAURENT-DURAND-GESTION-EVENEMENTIEL, SYNDICAT DES EAUX GROSMAGNY, SYNDICAT DES EAUX ROUGEGOUTTE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, STE D EXPLOITATION ZENITH, INTER LOGISTIC, SUD LOGISTIQUE SERVICE, EFFIA CONCESSIONS, SOLOCAL, AUCHAN FRANCE, MAIRIE DE REIMS, WALMER FACILITESS, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SYND MIXTE TRAIT DECHETS, M BERTHE PIERRE YVES, M DUPAS MARC, FOYER L AMITIE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO CHOTELAIS, GEMAFER, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, ALAINE CENTRE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES GUERET-ST VAURY, STE AUTOMATISME SERVICES, AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, ALSTEF AUTOMATION SA, COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF NICE, ASCOMETAL, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, MAIRIE D AMIENS, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, CARREFOUR FRANCE, COS DE LA MAIRIE DE TOURNEFEUILLE, SECURITE DAUPHINE, AMBULANCES DU CHEMIN VERT, SARP SUD OUEST, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES BORGO, MAGENORD, IFOPSE, UNIVERSITE D AUVERGNE, ETABLISSEMENT REY JONAGE, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SAAS BIOT, SEM SEDEV, CENTRE DE DETENTION D ARGENTAN, BANQUE DE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, ROUSSILLON AGREGATS, MTETM, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CPI IDF, SMI LORELEV, ECOMAT, RACING CLUB DE LENS SASP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2006, 06-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, SICRA, GROUP 4 SECURICOR, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, RIDEZ CHRISTOPHE VOITEUR, CCB CONSTRUCTION CREUSOTINE DU BATIMENT, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, GIP AVIATION, C2R SAS, MAIRIE D ARAMON, GSPI, L D G E LAURENT-DURAND-GESTION-EVENEMENTIEL, SYNDICAT DES EAUX GROSMAGNY, SYNDICAT DES EAUX ROUGEGOUTTE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, STE D EXPLOITATION ZENITH, INTER LOGISTIC, SUD LOGISTIQUE SERVICE, EFFIA CONCESSIONS, SOLOCAL, AUCHAN FRANCE, MAIRIE DE REIMS, WALMER FACILITESS, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SYND MIXTE TRAIT DECHETS, M BERTHE PIERRE YVES, M DUPAS MARC, FOYER L AMITIE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO CHOTELAIS, GEMAFER, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, ALAINE CENTRE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES GUERET-ST VAURY, STE AUTOMATISME SERVICES, AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, ALSTEF AUTOMATION SA, COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF, ASCOMETAL, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, MAIRIE D AMIENS, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE SALON DE PROVENCE, CARREFOUR FRANCE, COS DE LA MAIRIE DE TOURNEFEUILLE, SECURITE DAUPHINE, AMBULANCES DU CHEMIN VERT, SARP SUD OUEST, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES BORGO, MAGENORD, IFOPSE, UNIVERSITE D AUVERGNE, COMOX, RACING CLUB DE LENS SASP, ETABLISSEMENT REY JONAGE, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SAAS BIOT, SEM SEDEV, CENTRE DE DETENTION D ARGENTAN, BANQUE DE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, ROUSSILLON AGREGATS, MTETM, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CPI IDF, SMI LORELEV, ECOMAT

Annonces BODACC de LAINE DELAU

  • RADIATION 07/06/2016
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20160111, annonce n°2379
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20160045, annonce n°10847
  • VENTE 15/03/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 61 AV Jules Quentin 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160052, annonce n°1458
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20150073, annonce n°11313
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20140032, annonce n°13536
  • MODIFICATION 16/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LAINE-DELAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 05 Juillet 2005 Président : ESTEVES Manuel en fonction le 08 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140011, annonce n°855
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LAINE-DELAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 05 Juillet 2005 Président : BOULU-GAUTHIER Yves en fonction le 01 Août 2013
    Bodacc B n°20130153, annonce n°3006
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20130047, annonce n°13913
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120025, annonce n°13951
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110031, annonce n°11704
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100036, annonce n°10267
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090032, annonce n°9586
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080029, annonce n°9861
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LAINE-DELAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 05 Juillet 2005. Président : COPPIN Gaston en fonction le 17 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080018, annonce n°3514

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