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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CONTROLE ET PREVENTION (CENTRE D'ETUDES DE PREVENTION)

552 040 974 · Radiée depuis le 28/08/1998
Adresse : 34 RUE RENNEQUIN, 75017 PARIS 17
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 01/01/1955

Informations juridiques de CONTROLE ET PREVENTION

SIREN : 552 040 974
SIRET (siège) : 552 040 974 00016
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR30552040974
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 28/08/1998)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/08/1998)
Numéro RCS : 552 040 974 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CONTROLE ET PREVENTION

Activité principale déclarée : Etude de toutes question relatives a la prevention des accidents de travail et au controle technique pour le compte de particuliers et de tous organismes
Code NAF ou APE : 74.3B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise CONTROLE ET PREVENTION

  • Siège

    Fermé

    552 040 974 00016
    Adresse : 34 RUE RENNEQUIN 75017 PARIS 17
    Date de création : 24/08/1998
    Date de clôture : 24/08/1998 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : CENTRE D'ETUDES DE PREVENTION

Etablissements de l'entreprise CONTROLE ET PREVENTION

Finances de CONTROLE ET PREVENTION

Dirigeants et représentants de CONTROLE ET PREVENTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTROLE ET PREVENTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONTROLE ET PREVENTION

    • Document inconnu
    24/08/1998
    • Document inconnu
    29/05/1998
    • Document inconnu
    24/04/1998
    • Document inconnu
    10/03/1998
    • Document inconnu
    05/08/1997
    • Document inconnu
    31/07/1997
    • Document inconnu
    21/04/1997
    • Document inconnu
    18/03/1997
    • Document inconnu
    15/11/1996
    • Document inconnu
    25/07/1996
    • Document inconnu
    05/01/1996
    • Document inconnu
    30/01/1995
    • Document inconnu
    28/10/1994
    • Document inconnu
    04/07/1994
    • Document inconnu
    05/07/1993

Comptes annuels de CONTROLE ET PREVENTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONTROLE ET PREVENTION

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CONTROLE ET PREVENTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONTROLE ET PREVENTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONTROLE ET PREVENTION

  • Cour de cassation, 16/09/2014, 12-24.834
    Début du contentieux : 14/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le square des artistes, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société Axa, Société Sogeti, Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SOL PROGRES, Société Boutte, Société Bureau Véritas, Société SMABTP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/06/2006, 05-14.577
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires villa Simon Dereure, SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, SMABTP, Société Axa courtage, Société d'assurances Allianz, Société AGF, Société Application à loyer modéré Cité nouvelle habitat 2000, Société d'habitations à loyer modéré Abeille, Société Bureau Véritas, SAPROVER FACADE SERVICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/2005, 03-12.188
    Début du contentieux : 26/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Batimur, Sociétés civiles immobilières, J-B. ALBOUY ET M. VILLOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, SCP Benhamou, Rigal, Davoust-Michotey, Société en nom collectif B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2003, 00-16.106, 00-16.453
    Début du contentieux : 29/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hôtelière Saint-Laurent, Bureau Véritas, Société AGF, Compagnie l'Auxiliaire, MONVERT ENTREPRISE, Société Seramat, Société AXA Assurances, CITY AFFAIRES, SOFIMURS, Société Selectibanque, ANTIN BAIL 2, Société Sophiamurs, Société Copare, Société Viron, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/02/2001, 98-19.443
    Début du contentieux : 26/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Etablissements Ricard, Société Cefam, SOCIETE NOUVELLE COMETER, Société Protom Hydro, Compagnie Abeille assurances, Société Groupama
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/07/2000, 98-19.329
    Début du contentieux : 27/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Parc, Compagnie d'assurances Axa, Mutuelle des architectes français (MAF), Pais, Romanet, Entreprise Guzzo, Bollon, Compagnie d'assurances Union et Phénix Espagnol, Compagnie d'assurances Abeille Paix, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Prisma décor Prismatec, Entreprise industrielle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 97BX01738
    Début du contentieux : 02/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FLEURÉ, cabinet d'architecture Lottet, société des compagnons du bâtiment, Mutuelle du Mans, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/06/2000, 98-18.017
    Début du contentieux : 02/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau régional d'études et d'aménagement, Bureau de recherches géologiques et minières, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Société Kauffman et Broad, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/04/2000, 96-21.511
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARVIE ROLAND, société JF Boccard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-22.378
    Début du contentieux : 16/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), Société civile immobilière Clos des Obiers, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/10/1997, 95-18.040
    Début du contentieux : 20/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Bureau de recherches géologiques et minières, Bureau régional d'études et d'aménagement, Société mutuelle d'assurance de bâtiments et travaux publics, Kaufman and Broad, Union des assurances de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/01/1997, 94-21.205
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Bureau de recherches géologiques et minières, Bureau d'études et d'aménagement, SMABTP, KAUFMAN & BROAD SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/1995, 94-11.600
    Début du contentieux : 09/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : JACQUES ET FILS, SEE Budet, Mahey frères, Groupement français d'assurances, Syndicat des copropriétaires de la résidence Duclos, SCI résidence Duclos, OTIS, SEE Lousse, GERANT BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/05/1995, 94PA01946
    Début du contentieux : 31/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAPE CONTRACTS, Société civile professionnelle d'architectes Piano et Rogers, COMITE D'ENTREPRISE SOGELERG, Société Spr entreprise, Centre national d'art et de culture Georges X
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour de cassation, 13/07/1993, 91-19.382
    Début du contentieux : 10/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cédis, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Couvrisol, Union des assurances de Paris, Mutuelle du Mans assurance IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 31/03/1993, 92-83.284
    Début du contentieux : 14/05/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour d'appel de CHAMBERY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/02/1993, 91-15.960
    Début du contentieux : 22/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLEMIN DIDIER, Malcom, Auxiliaire d'entreprise de la région parisienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 23/01/1991, 73083
    Début du contentieux : 28/06/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/1990, 89LY01104 89LY01105
    Début du contentieux : 13/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public d'Aménagement et de Construction du département du Rhône, S.A. d'H.L.M. de la région de Voiron "des terres froides", ENTREPRISE GENERALE PEGAZ ET PUGEAT, Société Sletec, Société Caceres, S.A. d'H.L.M. société lyonnaise pour l'habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Annulation partielle
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Annonces de CONTROLE ET PREVENTION

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Cartographie de CONTROLE ET PREVENTION

Comment contacter CONTROLE ET PREVENTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE RENNEQUIN
75017 PARIS 17

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de CONTROLE ET PREVENTION

  • NICORAPHLAUR (882 244 932) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et NICORAPHLAUR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent CARRIERE , Nicolas CARRIERE , Raphael CARRIERE
  • SCI SERVICES 2000 (344 958 053) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI SERVICES 2000 de la relation : Inconnue
  • SCI DES JONQUIERES (342 727 625) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI DES JONQUIERES de la relation : Inconnue
  • EMERGOLENE (492 221 718) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et EMERGOLENE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier GROZ , Ségolène DELANNOY , Émeric GROZ
  • SCI COURCELLES ST HONORE III (444 284 855) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI COURCELLES ST HONORE III de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henri Sirot
  • AJIPE (449 446 137) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et AJIPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Josiane PELAGE , Christophe PELAGE , Benoit PELAGE et 1 autre
  • MAUFRANCE (444 346 183) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et MAUFRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurice Bagot , Nicole Benoist , Stephane Desille
  • SCI PAILLE-BAUDONCOURT (378 762 686) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI PAILLE-BAUDONCOURT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RENE PAILLE , Marie-Claire PAILLE
  • ASSISTANCE TECHNIQUE ET SURVEILLANCE INDUSTRIELLE ATSI (403 287 501) Cité 2 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et ASSISTANCE TECHNIQUE ET SURVEILLANCE INDUSTRIELLE ATSI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Victor SOARES , Bureau Veritas , Fabien TRUCHI et 3 autres
  • SCI LBMB (434 293 775) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI LBMB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Malika SADOUNI
  • VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE (384 627 170) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS , Philippe Guillemot et 4 autres
  • INTERNATIONAL DRILL PIPE ASSEMBLY SA (672 046 679) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et INTERNATIONAL DRILL PIPE ASSEMBLY SA de la relation : Inconnue
  • SCI LES MEGISSERIES (325 876 548) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI LES MEGISSERIES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE , Vincent BARRIER , Serge BROCHETTE et 20 autres
  • FONCIERE CHAPTAL (572 187 433) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et FONCIERE CHAPTAL de la relation : Inconnue
  • SAS KLEBUREAUX (410 244 024) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SAS KLEBUREAUX de la relation : Inconnue
  • SCI CONTINU (342 042 215) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI CONTINU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry DELESALLE
  • PREVENTION - BTP (380 351 601) Cité 5 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et PREVENTION - BTP de la relation : Fusion
  • BUREAU VERITAS (775 690 621) Cité 8 fois entre 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et BUREAU VERITAS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Lucia THOMAS , Pascal LEBARD et 12 autres
  • SOC PARTICIPATION ACTIVITES AUTOMOBILES (351 412 200) Cité 2 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SOC PARTICIPATION ACTIVITES AUTOMOBILES de la relation : Assureur
  • SAS FONTENAY LA REDOUTE (410 245 344) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SAS FONTENAY LA REDOUTE de la relation : Inconnue
  • SARL GARAGE AUVRAY SAVARY (703 820 118) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SARL GARAGE AUVRAY SAVARY de la relation : Actionnariat
  • CEP INDUSTRIE (392 031 787) Cité 3 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et CEP INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BM&A , Jean-Louis BRUN D'ARRE , Paul TAVERT et 1 autre
  • SCI DE L EVRE (388 707 630) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et SCI DE L EVRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles CESBRON , Stéphane CESBRON
  • LABORATOIRES BOUDET ET DUSSAIX (612 013 599) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et LABORATOIRES BOUDET ET DUSSAIX de la relation : Actionnariat
  • BUREAU VERITAS CONSULTING (343 614 673) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et BUREAU VERITAS CONSULTING de la relation : Actionnariat
  • TRANSCABLE (399 955 525) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et TRANSCABLE de la relation : Actionnariat
  • BUREAU VERITAS INTERNATIONAL (310 581 871) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et BUREAU VERITAS INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • CAIEU GAP (390 799 120) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et CAIEU GAP de la relation : Inconnue
  • ALPAGA GAP (390 800 795) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et ALPAGA GAP de la relation : Inconnue
  • CONTROLE ET QUALITE (349 187 674) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et CONTROLE ET QUALITE de la relation : Actionnariat
  • EDA HOLDING (330 705 328) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et EDA HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Edmond ALMIRALL
  • A.C.E. (351 305 032) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et A.C.E. de la relation : Actionnariat
  • CENTRE DISTRIBUTEUR LAURENTIN (351 031 505) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et CENTRE DISTRIBUTEUR LAURENTIN de la relation : Inconnue
  • DIXILOG (333 432 979) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et DIXILOG de la relation : Actionnariat
  • BUREAU D'ETUDES ET TECHNOLOGIE APPLIQUEE (702 019 126) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ET PREVENTION et BUREAU D'ETUDES ET TECHNOLOGIE APPLIQUEE de la relation : Actionnariat
    • Seules 35 sur environ 56 relations (62.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par CONTROLE ET PREVENTION

  • ALIZES
    Enregistrée le 16/06/1992
    Expire le 16/06/2002
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR92422812
    Marque expirée
  • CEP FORMATION
    Enregistrée le 10/02/1992
    Expire le 10/02/2002
    Classes : 41
    Numéro : FR92404892
    Marque expirée
  • CEP AIR
    Enregistrée le 10/02/1992
    Expire le 10/02/2002
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR92404893
    Marque expirée
  • CEP SYSTEMES
    Enregistrée le 22/12/1987
    Expire le 22/12/2007
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR1456238
    Marque expirée

Aides perçues par CONTROLE ET PREVENTION

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