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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

MATRA HACHETTE

552 052 425 · Radiée depuis le 20/07/1993
Adresse : 4 RUE DE PRESBOURG, 75016 PARIS
Activité : Administration d'entreprises
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Angelini Antoine

Informations juridiques de MATRA HACHETTE

SIREN : 552 052 425
SIRET (siège) : 552 052 425 15137
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45552052425
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 20/07/1993)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/08/1955)
Numéro RCS : 552 052 425 R.C.S. Perpignan
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MATRA HACHETTE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 74.1J (Administration d'entreprises)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MATRA HACHETTE

  • Siège

    Fermé

    552 052 425 15137
    Adresse : 4 RUE DE PRESBOURG 75016 PARIS
    Date de création : 29/12/1992
    Date de clôture : 20/06/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15129
    Adresse : HALL CENTRAL NO454 AEROGARE OUEST 94310 ORLY
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ORLY OUEST HALL(312251)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15103
    Adresse : AEROPORT TOULON HYERES BOULEVARD DE LA MARINE 83400 HYERES
    Date de création : 10/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
    Enseigne : KIOSQUE AEROPORT NO 373506
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15087
    Adresse : CCIAL BEL EST PORTE BAGNO AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15079
    Adresse : BORDEAUX II CLUB HOUSE 146 RUE LEO SAIGNAT 33000 BORDEAUX
    Date de création : 23/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETARIA UNIVERSITE BORDEAUX 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15095
    Adresse : POINT DE VENTE N° 384032 2 PLACE SAINT-JACQUES 25000 BESANCON
    Date de création : 19/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL SAINT JACQUES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15046
    Adresse : 11 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 20/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIBRAIRIE MONTPARNASSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15053
    Adresse : 77990 MAUREGARD
    Date de création : 14/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ROISSY BOUTIQUE NIVEAU2 350157
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15020
    Adresse : CAFETERIA PRESSE BOULEVARD JEAN DE NEYMAN 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 12/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15038
    Adresse : KIOSQUE MAIRIE DE CLICHY RATP MAIRIE DE CLICHY 92110 CLICHY
    Date de création : 28/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15004
    Adresse : KIOSQUE GRANDE ARCHE STATION DEFENSE RER 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : MEZZANINE OUEST RER LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15012
    Adresse : KIOSQUE LA GRANDE ARCHE STATION DEFENSE RER 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : MEZZANINE EST RER LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14999
    Adresse : KIOSQUE ROISSY TRANSF 3502 AEROPORT DE PARIS 77990 MAUREGARD
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15061
    Adresse : RUE GORGE DE LOUP 69009 LYON
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE METRO LYON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14973
    Adresse : COTE PARIS 305706 PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 17/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ESPLANADE LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14981
    Adresse : AUTOROUTE A7 RELAIS H AIRE DU PONT DE L'ISERE 26600 PONT DE L'ISERE
    Date de création : 02/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE MAC DONALD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14965
    Adresse : AEROGARE 1 350108 KIOSQUE ROISSY BOUTIQUAIRE 77990 MAUREGARD
    Date de création : 25/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14890
    Adresse : POINT DE VENTE PRESSE VOIE DES BATISSEURS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14932
    Adresse : RER GARE DE CHESSY 77700 CHESSY
    Date de création : 30/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE RELAIS H (311255)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14916
    Adresse : ROISSY GDG 1 350306 KIOSQUE ROISSY ARRIVEE 77990 MAUREGARD
    Date de création : 27/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14775
    Adresse : GALERIE MARCHANDE 340968 LD EMPRISE SNCF 57000 METZ
    Date de création : 10/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE GARE SNCF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14841
    Adresse : HOPITAL D'AMILLY-PRESSE CA RUE DES BOURGOINS 45200 AMILLY
    Date de création : 03/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14809
    Adresse : KIOSQUE HOP.CHRU BREST 5 AVENUE MARECHAL FOCH 29200 BREST
    Date de création : 24/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14833
    Adresse : PARIS NORD II ROISSY ZAC PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 10/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14783
    Adresse : KIOSQUE ORLY TECH 363101 2 SQUARE HELENE BOUCHER 94310 ORLY
    Date de création : 06/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14825
    Adresse : RER NANTERRE PREFECTURE 31 AVENUE LOUIS MEUNIER 92000 NANTERRE
    Date de création : 06/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14817
    Adresse : AEROGARE 1 BP 20349 ROISSY SATELLITES 350215 77990 MAUREGARD
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14734
    Adresse : 28 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL DES 15-20
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14759
    Adresse : CC MAMMOUTH NORD 90 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14742
    Adresse : POINT DE VENTE 383885 1 RUE DE GERMONT 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA HOPITAL CHARLES NICOLLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14767
    Adresse : LE PARVIS 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de tabac (52.2L)
    Enseigne : KIOSQUE TABAC DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14866
    Adresse : INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 39 RUE CAMILLE DESMOULINS 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA HOPITAL 384305
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14791
    Adresse : SALLE DES PAS PERDUS 13 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14957
    Adresse : CLINIQUE SAINTE-CROIX 1 PLACE SAINTE-CROIX 57000 METZ
    Date de création : 26/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA-PRESSE 384867
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14858
    Adresse : CTRE HOSPITAL KIOSQUE 3849 FLEYRIAT 01440 VIRIAT
    Date de création : 21/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14726
    Adresse : CITE DES SCIENCES PARC VIL 85 BOULEVARD MACDONALD 75019 PARIS
    Date de création : 18/11/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14924
    Adresse : 69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 09/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETARIA PRESSE HOPITAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14718
    Adresse : GARE SNCF METRO PORTE DE CLICHY 75017 PARIS 17
    Date de création : 11/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14692
    Adresse : LE PT MASSY 91300 MASSY
    Date de création : 03/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RELAIS H SNCF TGV MASSY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14668
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 57280 SEMECOURT
    Date de création : 16/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14700
    Adresse : K NO 3848349 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESS HOPITAL AMERICAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14676
    Adresse : K PRESSE MOUCHOTTE GARE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
    Date de création : 29/08/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14650
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 91300 MASSY
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE RER MASSY PALAISEAU 311 506
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14882
    Adresse : KIOSQUE PRESSE LE VERT GAL LD EMPRISE SNCF 93000 BOBIGNY
    Date de création : 22/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14601
    Adresse : AIRE DE CAMBARETTE SUD 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8874 RELAIS COTE D'AZUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14593
    Adresse : AUTOROUTE A8 AIRE DE CAMBARETTE NORD 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8873 RELAIS COTE D'AZUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14619
    Adresse : RESTOROUTE L ARCHE AIRE BLOIS-VILLERBON 41000 VILLERBON
    Date de création : 30/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE AUTOROUTE A 10
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14585
    Adresse : RESTOROUTE L ARCHE AIRE DE SAINT LEGER 17800 SAINT-LEGER
    Date de création : 26/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE AUT A10
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14627
    Adresse : AUTOROUTE A8 CANAVERE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 26/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8875
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14569
    Adresse : AVENUE DE MAGELLAN 33600 PESSAC
    Date de création : 07/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE CHR HAUT LEV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14643
    Adresse : AT AEROPORT CLERMONT AULNAT 63510 AULNAT
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K VEST AERO CLERMONT FERRAND AULNAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14544
    Adresse : AUTOROUTE A9 34400 VILLETELLE
    Date de création : 30/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE RELAIS D'AMBRUSSUM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14874
    Adresse : KIOSQUE GARESNCF ACHERES V LIGNES SNCF 78260 ACHERES
    Date de création : 27/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14940
    Adresse : LES HALLES PLACE MARGUERITE DE NAVARRE 75001 PARIS
    Date de création : 15/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOTEL NOVOTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 07555
    Adresse : POINT DE VENTE 349506 LD EMPRISE SNCF 19000 TULLE
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE GARE SNCF TULLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14536
    Adresse : AEROPORT DE BIARRITZ BOULEVARD MARCEL DASSAULT 64200 BIARRITZ
    Date de création : 21/03/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14460
    Adresse : CTRE CIAL GRANDE PORTE-BOI 235 RUE ETIENNE MARCEL 93100 MONTREUIL
    Date de création : 26/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14510
    Adresse : POINT DE VENTE 384461 RUE SAINT PIERRE 13005 MARSEILLE
    Date de création : 13/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE LE MANEGE CHU TIMONE ENFANTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14684
    Adresse : AEROGARE ROISSY CDG 77990 MAUREGARD
    Date de création : 06/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE AEROGARE D ETE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14635
    Adresse : PARC DES EXPOSITIONS PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES 75015 PARIS
    Date de création : 06/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H PORTE DE VERSAILLES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14528
    Adresse : GARE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQ PRESSE 324350 PASTEUR HALL CENTRAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14908
    Adresse : KIOSQUE RER PORT ROYAL BOULEVARD DE PORT-ROYAL 75014 PARIS
    Date de création : 28/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14502
    Adresse : CENTRE COM DE BONNEVEINE 13008 MARSEILLE 8
    Date de création : 10/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14494
    Adresse : CENTRE DE GROS 1 RUE DU BENELUX 44300 NANTES
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIVRE SERVICE REGIONAL HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14551
    Adresse : KIOSQUE GARE SNCF RUE DE LA COURNEUVE 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 26/12/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14445
    Adresse : 17 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
    Date de création : 17/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14452
    Adresse : CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 RUE CLAUDE BERNARD 57070 METZ
    Date de création : 19/11/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14429
    Adresse : KIOSQUE N° 300 517 METRO MONTPARN BIENVENUE 75015 PARIS 15
    Date de création : 09/10/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE METRO BIENVENUE SALLE BILLETS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14411
    Adresse : GARE SNCF TGV PLACE DE LA GARE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
    Date de création : 28/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K ST PIERRE DES CORPS TGV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14395
    Adresse : PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 26/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE HALL ARRIVEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14379
    Adresse : CTRE HOSPITALIER BP305 3 AVENUE DE LA DAME 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de création : 18/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14387
    Adresse : 50 BOULEVARD DE LA BOISSIERE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 17/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K.PRESSE HOPITAL MONTREUIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14437
    Adresse : KIOSQUE LD EMPRISE SNCF 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 17/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14361
    Adresse : MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 07/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE NIV A SS CAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14353
    Adresse : MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 04/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de tabac (52.2L)
    Enseigne : K TABAC NIV A SS CAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14403
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN CHAMP DU PONT 69800 ST PRIEST
    Date de création : 01/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14254
    Adresse : 1 AV DE TRESUM 74000 ANNECY
    Date de création : 09/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL ANNECY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14270
    Adresse : ROUTE DE VERDILLY 02400 CHATEAU-THIERRY
    Date de création : 02/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE HOPITAL CHATEAU THIERRY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14478
    Adresse : CENTRE PARME ACTIVITES BOULEVARD MARCEL DASSAULT 64200 BIARRITZ
    Date de création : 18/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIBRE SERVICE REGIONAL HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14239
    Adresse : KIOSQUE SNCF CARREFOUR DE LA NEGRESSE 64200 BIARRITZ
    Date de création : 15/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14296
    Adresse : AQUALANDE LE CAP D AGDE 34300 AGDE
    Date de création : 12/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K AQUALANDE CAP D AGDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14288
    Adresse : ZAC LES PRADEAUX 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 04/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : AQUALAND ST CYR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14197
    Adresse : GARE SNCF GARE MONTPARNASS PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 05/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE RELAIS H HALL GDES LIGNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14189
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE HALL CENTRAL N¿324228
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14205
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K TABAC HALL CENTRAL GDE LIGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14577
    Adresse : RER BOURG LA REINE QU 311 RER LIGNE B 92340 BOURG LA REINE
    Date de création : 17/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14155
    Adresse : A 31 AIRE DE BROGNON 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
    Date de création : 09/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14213
    Adresse : 60000 TILLE
    Date de création : 03/04/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE AEROPORT DE BEAUVAIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14148
    Adresse : CTRE CCIAL MAYOL LOC 41 NO RUE DU MURIER 83000 TOULON
    Date de création : 05/03/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14122
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 75017 PARIS
    Date de création : 25/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K.RER CH DE GAULLE CARNOT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14130
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 15/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE MONTPARNASSE NIVEAU Y
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14114
    Adresse : SNCF GARE DU NORD 8 RUE DE DUNKERQUE 75010 PARIS
    Date de création : 09/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PARIS NORD ZONE INTERMEDIAIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14080
    Adresse : COUR DE LA GARE 21000 DIJON
    Date de création : 08/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE DIJON ROTONDE N¿340448
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14098
    Adresse : AEROPORT BALE MULHOUSE 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 02/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14106
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 19/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE JOUETS MONTPARNASSE (324236)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14262
    Adresse : 8 RUE DE NESLE 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Edition de livres (22.1A)
    Enseigne : CIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14056
    Adresse : GARE DU RER PLACE DE LA GARE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 28/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RER BRY SUR MARNE (311183)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14064
    Adresse : GARE SNCF DU MANS TGV PLACE DU 8 MAI 1945 72000 LE MANS
    Date de création : 23/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE LE MANS SUD(340828)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14049
    Adresse : K AEROPORT LYON NAL 373266 AEROPORT LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
    Date de création : 14/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H 373266
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14171
    Adresse : SNCF 91300 MASSY
    Date de création : 20/11/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K HACHETTE COUR GARE SNCF

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Etablissements de l'entreprise MATRA HACHETTE

Finances de MATRA HACHETTE

Dirigeants et représentants de MATRA HACHETTE

  • Angelini Antoine
    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    10/1926 - 01/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 06/06/2018

Entreprises dirigées par MATRA HACHETTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATRA HACHETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MATRA HACHETTE

    • Document inconnu
    21/08/1996
    • Document inconnu
    21/08/1996
    • Document inconnu
    15/05/1996
    • Document inconnu
    08/05/1996
    • Document inconnu
    01/03/1996
    • Document inconnu
    29/08/1995
    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    06/04/1994
    • Document inconnu
    23/03/1993
    • Document inconnu
    16/02/1993
    • Document inconnu
    15/02/1993
    • Document inconnu
    05/02/1993

Comptes annuels de MATRA HACHETTE

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Procédures collectives de MATRA HACHETTE

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Contentieux de MATRA HACHETTE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2026, 2102091
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCAB MAF CONSEIL, GROUPE IGREC SA, Batisol, AZEMA ARCHITECTES ASSOCIES, SCAU INTERNATIONAL, ISS FACILITY SERVICES, Groupe Arcade, EUROSEPT, SMA (anciennement SAGENA), SEG FAYAT, SMABTP, Batisol dallage, Lafarge béton Sud-Ouest, ARCELOR MITTAL BORDEAUX LOGISTIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Europe SA/NV, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 25/00513
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 21/11234
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, MAGNET MAGYAR KOZOSSEGI BANK ZRT
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 26TL00999
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/05/2026, 25/14148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Draguignan, 03/02/2026, 2024000725
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL JC GARAGE, SA ALLIANZ
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17/11/2025, 2025008863
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FC1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 'ING (SA)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2507512
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Draguignan, 23/09/2025, 2024000725
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU JC GARAGE
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2025, 24/00587
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DISMA INTERNATIONAL (AZURA GROUP), TOKIO MARINE EUROPE S.A., CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS CINABRE, ERGO FRANCE (Vericherung Aktengesellschaft), MESPA TRANSPORT INTERNATIONAL SARL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/06/2025, 25/00590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 45 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS- ALFOR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 77 AVENUE DU GENERAL LECLERC ET 47 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS ALFORT, ENTREPRISE LEROUX, SCCV MAISONS ALFORT 77 GENERAL LECLERC, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS BT ZIMAT, S. A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL P.I.F. 91, SMA COURTAGE ILE DE FRANCE, S. M. A. B. T. P. - ES- QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ LEROUX, P.I.F. 91, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bourges, 16/05/2025, 24/00417
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2505725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/02002
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOGERES, DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, THOMANN-HANRY, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. Société JESEL ET WIDEMANN venant aux droits de la société DECOPARC, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie ALLIANZ ès-qualité d'assureur Responsabilité Civile Décennale de la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la société BETOM INGENIERIE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, au lieu et place de la société JESEL ET WIDEMANN, venant aux droits de la société DECOPARC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RE, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Autorité de la Concurrence, 21/01/2025, 25-A-03
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Uber BV, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Association des plateformes d'indépendants (API), Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), ASSOCIATION DES CHAUFFEURS INDEPENDANTS LYONNAIS (ACIL), ARPE AUTORITE DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORMES D'EMPLOI, Association des VTC de France (AVF), Union-Indépendants, Force Ouvrière (FO), Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière UNCP, Union des VTC-Sud, Bolt, Freenow, HEETCH, ALLOCAB, MARCEUL SA, SIXT RIDE GMBH & CO. KG, Comin, Maze
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2024, 22/01415
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/09/2024, 23/05071
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, MGO, CABINET D'AVOCAT DUCOMTE-HERMANN, SGC, ACE ATLAS DES COMPETENCES EDITION, ECOLE 61, EMIL FREY FRANCE TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • INPI, 29/07/2024, NL 23-0132
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAREL WEB & COM, STEP FUND INVESTMENT S.A
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  • Conseil d'État, 12/06/2024, 492584
    Position : Demandeur
    Autres parties : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, AEROPORTS DE LYON, ADP AEROPORTS DE PARIS, AREA, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, COFIROUTE, Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), Société des Autoroutes de Paris Normandie (SAPN), Société Autoroutes de liaison Seine-Sarthe (ALiS), ATLANDES, CONSEIL D'ETAT, Société des autoroutes Esterel-Côte-d'Azur (ESCOTA), UAF & FA UNION DES AEROPORTS FRANCAIS & FRANCOPHONES ASSOCIES
    Dispositif : QPC M-Transmission avec sursis (ADD)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2024, 24/00488
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 23/01225
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUENORD AQUITAINE, CPAM DE LA GIRONDE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/58920
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 2 CONTI, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTUREET, VILLE DE, Section Territoriale de Voirie Sud, VILLE DE, Section de l'Assainissement de(SAP), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), FLUENCIE, STRUCTURE ET PATRIMOINE, BTP CONSULTANTS, ADF, CABINET PILTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, GRDF, NATRAN, REGIE DES EAUX DE, ORANGE, BULBING, S.A.S. DESIGN / ACOUSTIQUE / PROGRAMMATION, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 24/01/2024, 22-13.720
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, COTE OUEST AUTOMOBILES, AXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2023, 21-21.338
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 11/10/2023, 21-83.502
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Garantie AA 78, Garantie AC 12, Garantie AC 43, Garantie AD 76, Garantie AE 59, IENA A 13, IENA A 14, IENA A 22, IENA A 33, IENA A 46, IENA A 58, IENA A 61, IENA A 69, IENA B 21, IENA B 26, IENA B 78, SOGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • CEDH, 05/09/2023, 15584/20
    Position : Demandeur
    Autres parties : République portugaise
    Dispositif : Irrecevable
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/08/2023, 2303250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/07/2023, 2100355
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Vernouillet, LR ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Arcad, GT2E, MIC INSURANCE COMPANY, Société Peltier, Mutuelle des architectes de France (MAF), Société SMABTP, Société Millenium Insurance Cy, BET Structure Bois (BESB), Société TTC, Société Alutech, Société Avez, Société LMC, Société Sertac, Société Ledoux Carrelages, Société Dubois, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société PCS, Société LTE, Société Art Dan Sols sportifs, TP 28, Société Dias Construction, DELVALLE GONDOUIN, SARL CEBI 45
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 26/05/2023, 470844
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2023, 21LY02575
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUQUIN PRESSE, Société So. Su. Mar, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/03/2023, 21/00489
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE FORETS BOIS, NEWCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 21/06726
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 21/02/2023, T-93/23
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour des comptes européenne
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2023, 2301736
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BVLS, SCI St Joseph, H2S, Syndic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2023, 2100678
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAGNAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2023, 2207684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/11/2022, 2216206
    Position : Demandeur
    Autres parties : Propriétaires de la parcelle cadastrée n°AD 1117
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/12564
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEFAP TP, WARE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 26/10/2022, 465465
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/03418
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DB GROUP, VALE, MADIRA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SERRURERIE FERRONERIE SERVOIR, TOIT ET BOIS, PROJ'ISOL, SA L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AREAS DOMMAGES, SURFACE CORRIGEE, MMA IARD, CLB, SA ALBINGIA, SELARL GAUTHIER SOHM, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 05/05/2022, C-346/21
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/03/2022, 449860
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Société Spie Industrie Tertiaire
    Dispositif : Renvoi TC (en attente)
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2022, 19/03362
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONLY YOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2022, 21/01215
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mdph
  • Cour d'appel d'Angers, 30/11/2021, 19/00592
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, Société CMA CGM SA-venant aux droits des sociétés Sociétés de Navigation des Chargeurs Réunis devenue la société Chargeurs Réunis puis la Société Chargeurs Delmas, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ZURICH ASSURANCES, GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/09/2021, 16/02841
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF DE L'AVEYRON
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2021, 18/14906
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 10/06/2021, 21/01078
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/04/2021, 19/01444
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA JOLIE BRISE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2020, 18BX02944, 18BX02945
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SPIE SUD-OUEST
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  • Cour de cassation, 27/03/2019, 18-15.087
    Début du contentieux : 12/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMCN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 21/03/2019, 17/04277
    Début du contentieux : 02/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI, RESEAU URSSAF
  • Cour de cassation, 20/03/2019, 18-60.147
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Haute-Garonne, Syndicat CGT Toulouse Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2019, 16/02943
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/11/2018, 16/00954
    Début du contentieux : 25/01/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2018, 16/06592
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/12/2017, 16/01800
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2017, 16VE02342
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNOLET
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2017, 17/00306
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVIE NORD, OMER TELECOMS, ORANGE CHEZ EFFICO, SORECO, SOCRAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER, SCP ANTONINI HANSER & ASSOCIES, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COURRIER PICARD, GDF CHEZ INTRUM JUSTITIA, NEOLIANE SANTE, RECOCASH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2017, 17/00171
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP PASCAL LECLERC, HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société COMMERZBANK AKTIENGESELLESCHAFT, SA SOCIETE GENERALE, Société OMNI 808 INVESTORS LLC, Société DEUTSCHE BANK AG, Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COM, Société WELL FARGO BANK VENANT AUX DROIT DE LA STE WACHOVIA BANK, BARCLAYS BANK PLC, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Société MGA ENTERTAINMENT INC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 11/05/2017, 12-29.424
    Début du contentieux : 17/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, société Compania de Charly, société Maximiliano
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 22/03/2017, C-497/15, C-498/15
    Position : Demandeur
    Autres parties : Spirál-Gép Kft, Budapest Rendőrfőkapitánya
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/03/2017, 13/03863
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SILO DES QUATRE CHEMINS, SARL HAMEL, Compagnie d'assurances ... LA DEFENSE II, AXA IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/02/2017, 15-25.721
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atisa SPA, SPIE TRINDEL, GENERALI IARD, SCI 189 MALESHERBES, REXEL DEVELOPPEMENT SAS, REXEL MANAGEMENT FRANCE, Zurich Insurance Public Limited Company, DISTECH CONTROLS SAS, AXA FRANCE IARD, Diamanti SRL, Bouygues énergies et services FM France, Assicurazioni Generali SPA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2017, 15/20339
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2016, 14/03158
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, LA S. A.S. CASTERA, LA SARL OPTISOL, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S. M.A. B.T. P.), LE C. T.I. F.L. FRUITS ET LÉGUMES, LA S. A.S. CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES FLORENTAISES (S. A.S. C. M.F.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA SARL MORON CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, LA S. C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, LA SARL LHOMME ET FILS
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 15BX00661-15BX00716
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Air France, Etat, SAS Générale Industrielle de Protection Midi-Pyrénées Aquitaine (GIP-MPA), SA AXA Corporate Solutions Assurances
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  • Cour d'appel de Caen, 13/05/2016, 15/01808
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 10/05/2016, 15/01741
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, BNP PARIBAS, CRPA GROUPE, CRCA du Nord Est, Les Editions Atlas service contentieux, France Telecom chez Effico Soreco, GDF Suez chez Contentia, OPH HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT, LCL Crédit Lyonnais Service surendettement, LE FOYER REMOIS, Micro Crèche un Jeu d'enfant, Orange Mobiles France Contentieux Service Contentieux, Poweo Direct Energie Cellule Scoring et Procédures d'insolvabilité, SFR FIX ET ADSL chez Contentia, SFR Mobile Chez Contentia, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/04/2016, 15/02570
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement MAISON FAMILIALE RURALE DE BEAUREGARD, BPCE FINANCEMENT, SCP BEJIN CAMUS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCAUVIS ATRADIUS ETOILE, BNP PARIBAS, SAUR INTERNATIONAL AMERICA, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2016, 16/00085
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2016, 13/01383
    Début du contentieux : 19/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2015, 2012/21935
    Début du contentieux : 05/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AL RAYYAN BAGNEUX SAS, Gras Savoye, S. A
  • Cour d'appel de Dijon, 22/10/2015, 14/02217
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABD VISUAL-SACOL
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2015, 14/21417
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2015, 13/02237
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2015, 14/25069
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI POINCARE 87, SOC IMMOBILIERE MARECHAL, SOCIÉTÉ HYPOTHEKENBANK IN ESSEN AKTIENGESLLSCHAFT, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble du, RECETTE GENERALE FINANCES PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/05/2015, 14/00050
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/05/2015, 14/00051
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/05/2015, 14/00053
    Début du contentieux : 27/06/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Limoges, 18/05/2015, 14/00543
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2015, 12/01548
    Début du contentieux : 25/01/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/04/2015, 14/01870
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2015, 15/02653
    Début du contentieux : 31/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, SOCIÉTÉ BCC PIPE LIMITED, SOCIÉTÉ SAINT GOBAIN PIPELINES PLC, SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour de cassation, 18/03/2015, 14-11.032
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/03/2015, 12/09916
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2015, 11/12452
    Début du contentieux : 23/11/2011
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 14PA00578
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 13PA04740
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2014, 14/00159
    Début du contentieux : 11/09/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/11/2014, 13/06166
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/11/2014, 14/00131
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2014, 13/21965
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEVIL, S. A.S. YVET, Société DKH RETAIL LIMITED, YVET, SARL CENTRAL'VET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/10/2014, 14/00322
    Début du contentieux : 04/05/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/10/2014, 12/04986
    Début du contentieux : 19/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2014, 13/10324
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIX PAIN
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 09/09/2014, 13/00861
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/07/2014, 13/01035
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 31/03/2014, 13/00367
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Demandeur
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Entreprises citées de MATRA HACHETTE

  • LAGARDERE RESSOURCES (348 991 167) Cité 22 fois entre 1993 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et LAGARDERE RESSOURCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Pierre LEROY
  • CMI FRANCE (324 286 319) Cité 6 fois entre 1994 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et CMI FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Valérie SALOMON , Dimitrije MAKSIMOVIC et 8 autres
  • AEW OPPORTUNITES EUROPE (403 028 731) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et AEW OPPORTUNITES EUROPE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry Dubrouil , SERGE BLANC , PATRICK JEAN et 20 autres
  • LAGARDERE SA (320 366 446) Cité 10 fois entre 1991 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et LAGARDERE SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ARNAUD LAGARDERE , Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa et 11 autres
  • MALGRAT LAURENT (419 120 225) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et MALGRAT LAURENT de la relation : Actionnariat
  • LAGARDERE MEDIA (402 345 128) Cité 4 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et LAGARDERE MEDIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud Lagardère , Pierre Leroy , Pauline Dumont-Hauwel et 1 autre
  • HOLDING BEAUJON (342 360 153) Cité 2 fois en 1991 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et HOLDING BEAUJON de la relation : Fusion
  • NORTEL NETWORKS FRANCE (552 150 724) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et NORTEL NETWORKS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel CLEMENT , Frédéric QUELIN , KPMG S.A
  • PRIMACIC (389 545 443) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et PRIMACIC de la relation : Inconnue
  • GROUPE COFREMCA (788 276 699) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et GROUPE COFREMCA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET P CASTAGNET , JOEL MICHEL , IFOP et 2 autres
  • OFFICE PUBLICITE DIRECTE (592 063 937) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et OFFICE PUBLICITE DIRECTE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre JOST
  • SOFRIMO ET CIE (329 223 754) Cité 3 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et SOFRIMO ET CIE de la relation : Actionnariat
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SACAM DEVELOPPEMENT , PriceWaterhouseCoopers-Audit , MAZARS et 17 autres
  • FINANCIERE SAINT FLORENTIN (342 080 868) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et FINANCIERE SAINT FLORENTIN de la relation : Actionnariat
  • SOHORLY (338 518 293) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et SOHORLY de la relation : Actionnariat
  • BLACK TIGER FRANCE (572 226 975) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et BLACK TIGER FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anik Chaumartin , AUDIT CPA , BLACK TIGER GROUP et 1 autre
  • MATRA (542 045 893) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et MATRA de la relation : Actionnariat
  • LAGARDERE TRAVEL RETAIL (330 814 732) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et LAGARDERE TRAVEL RETAIL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Dag RASMUSSEN
  • MUBELHOLUX (383 626 454) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et MUBELHOLUX de la relation : Fusion
  • HACHETTE LIVRE (602 060 147) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et HACHETTE LIVRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud LAGARDERE , Pierre LEROY , Pauline DUMONT-HAUWEL et 3 autres
  • ABERLY (345 077 739) Cité 1 fois en 1991
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et ABERLY de la relation : Inconnue
  • LAGARDERE ACTIVE BROADBAND (343 611 208) Cité 1 fois en 1991
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et LAGARDERE ACTIVE BROADBAND de la relation : Inconnue
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  • CES ANIMAUX QUI NOUS RESSEMBLENT
    Enregistrée le 18/12/1992
    Expire le 18/12/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92446700
    Marque expirée
  • DESTINS D'ENFANTS
    Enregistrée le 18/12/1992
    Expire le 18/12/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92446701
    Marque expirée
  • LA VIE, LA TERRE, L'UNIVERS
    Enregistrée le 28/08/1992
    Expire le 02/09/2026
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92431972
    Demande totalement rejetée
  • LE DICTIONNAIRE ESSENTIEL
    Enregistrée le 03/07/1992
    Expire le 03/07/2002
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR92425399
    Marque expirée
  • CLUB HACHETTE JEUNESSE
    Enregistrée le 05/05/1992
    Expire le 05/05/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92417759
    Marque expirée
  • BETE A BETE
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92406037
    Marque expirée
  • BETE EN TETE
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92406038
    Marque expirée
  • LECTURES BUISSIONNIERES
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92406039
    Marque expirée
  • LES FRONTIERES DE L'HUMAIN
    Enregistrée le 30/01/1992
    Expire le 30/01/2002
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR92403362
    Marque expirée
  • AU COEUR DE L'HISTOIRE
    Enregistrée le 30/01/1992
    Expire le 30/01/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92403363
    Marque expirée
  • AEROBOUTIQUE
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2002
    Classes : 03 , 18 , 25 , 33 , 34
    Numéro : FR1223131
    Marque expirée
  • HACHETTE PLURIEL
    Enregistrée le 01/12/1982
    Expire le 01/12/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1220525
    Marque expirée
  • VIDEO - VIDEO
    Enregistrée le 05/07/1982
    Expire le 05/07/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1316090
    Marque expirée

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