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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MATRA HACHETTE

552 052 425 · Radiée depuis le 20/07/1993
Adresse : 4 RUE DE PRESBOURG, 75016 PARIS
Activité : Administration d'entreprises
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Angelini Antoine

Informations juridiques de MATRA HACHETTE

SIREN : 552 052 425
SIRET (siège) : 552 052 425 15137
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45552052425
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 20/07/1993)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/08/1955)
Numéro RCS : 552 052 425 R.C.S. Perpignan
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MATRA HACHETTE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 74.1J (Administration d'entreprises)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MATRA HACHETTE

  • Siège

    Fermé

    552 052 425 15137
    Adresse : 4 RUE DE PRESBOURG 75016 PARIS
    Date de création : 29/12/1992
    Date de clôture : 20/06/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15129
    Adresse : HALL CENTRAL NO454 AEROGARE OUEST 94310 ORLY
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ORLY OUEST HALL(312251)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15103
    Adresse : AEROPORT TOULON HYERES BOULEVARD DE LA MARINE 83400 HYERES
    Date de création : 10/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
    Enseigne : KIOSQUE AEROPORT NO 373506
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15087
    Adresse : CCIAL BEL EST PORTE BAGNO AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15079
    Adresse : BORDEAUX II CLUB HOUSE 146 RUE LEO SAIGNAT 33000 BORDEAUX
    Date de création : 23/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETARIA UNIVERSITE BORDEAUX 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15095
    Adresse : POINT DE VENTE N° 384032 2 PLACE SAINT-JACQUES 25000 BESANCON
    Date de création : 19/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL SAINT JACQUES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15046
    Adresse : 11 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 20/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIBRAIRIE MONTPARNASSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15053
    Adresse : 77990 MAUREGARD
    Date de création : 14/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ROISSY BOUTIQUE NIVEAU2 350157
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15020
    Adresse : CAFETERIA PRESSE BOULEVARD JEAN DE NEYMAN 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 12/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15038
    Adresse : KIOSQUE MAIRIE DE CLICHY RATP MAIRIE DE CLICHY 92110 CLICHY
    Date de création : 28/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15004
    Adresse : KIOSQUE GRANDE ARCHE STATION DEFENSE RER 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : MEZZANINE OUEST RER LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15012
    Adresse : KIOSQUE LA GRANDE ARCHE STATION DEFENSE RER 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : MEZZANINE EST RER LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14999
    Adresse : KIOSQUE ROISSY TRANSF 3502 AEROPORT DE PARIS 77990 MAUREGARD
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 15061
    Adresse : RUE GORGE DE LOUP 69009 LYON
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE METRO LYON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14973
    Adresse : COTE PARIS 305706 PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 17/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE ESPLANADE LA DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14981
    Adresse : AUTOROUTE A7 RELAIS H AIRE DU PONT DE L'ISERE 26600 PONT DE L'ISERE
    Date de création : 02/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE MAC DONALD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14965
    Adresse : AEROGARE 1 350108 KIOSQUE ROISSY BOUTIQUAIRE 77990 MAUREGARD
    Date de création : 25/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14890
    Adresse : POINT DE VENTE PRESSE VOIE DES BATISSEURS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14932
    Adresse : RER GARE DE CHESSY 77700 CHESSY
    Date de création : 30/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE RELAIS H (311255)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14916
    Adresse : ROISSY GDG 1 350306 KIOSQUE ROISSY ARRIVEE 77990 MAUREGARD
    Date de création : 27/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14775
    Adresse : GALERIE MARCHANDE 340968 LD EMPRISE SNCF 57000 METZ
    Date de création : 10/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE GARE SNCF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14841
    Adresse : HOPITAL D'AMILLY-PRESSE CA RUE DES BOURGOINS 45200 AMILLY
    Date de création : 03/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14809
    Adresse : KIOSQUE HOP.CHRU BREST 5 AVENUE MARECHAL FOCH 29200 BREST
    Date de création : 24/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14833
    Adresse : PARIS NORD II ROISSY ZAC PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 10/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14783
    Adresse : KIOSQUE ORLY TECH 363101 2 SQUARE HELENE BOUCHER 94310 ORLY
    Date de création : 06/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14825
    Adresse : RER NANTERRE PREFECTURE 31 AVENUE LOUIS MEUNIER 92000 NANTERRE
    Date de création : 06/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14817
    Adresse : AEROGARE 1 BP 20349 ROISSY SATELLITES 350215 77990 MAUREGARD
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14734
    Adresse : 28 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL DES 15-20
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14759
    Adresse : CC MAMMOUTH NORD 90 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14742
    Adresse : POINT DE VENTE 383885 1 RUE DE GERMONT 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA HOPITAL CHARLES NICOLLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14767
    Adresse : LE PARVIS 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de tabac (52.2L)
    Enseigne : KIOSQUE TABAC DEFENSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14866
    Adresse : INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 39 RUE CAMILLE DESMOULINS 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA HOPITAL 384305
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14791
    Adresse : SALLE DES PAS PERDUS 13 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14957
    Adresse : CLINIQUE SAINTE-CROIX 1 PLACE SAINTE-CROIX 57000 METZ
    Date de création : 26/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA-PRESSE 384867
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14858
    Adresse : CTRE HOSPITAL KIOSQUE 3849 FLEYRIAT 01440 VIRIAT
    Date de création : 21/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14726
    Adresse : CITE DES SCIENCES PARC VIL 85 BOULEVARD MACDONALD 75019 PARIS
    Date de création : 18/11/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14924
    Adresse : 69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 09/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETARIA PRESSE HOPITAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14718
    Adresse : GARE SNCF METRO PORTE DE CLICHY 75017 PARIS 17
    Date de création : 11/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14692
    Adresse : LE PT MASSY 91300 MASSY
    Date de création : 03/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RELAIS H SNCF TGV MASSY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14668
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 57280 SEMECOURT
    Date de création : 16/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14700
    Adresse : K NO 3848349 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 10/09/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESS HOPITAL AMERICAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14676
    Adresse : K PRESSE MOUCHOTTE GARE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
    Date de création : 29/08/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14650
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 91300 MASSY
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE RER MASSY PALAISEAU 311 506
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14882
    Adresse : KIOSQUE PRESSE LE VERT GAL LD EMPRISE SNCF 93000 BOBIGNY
    Date de création : 22/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14601
    Adresse : AIRE DE CAMBARETTE SUD 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8874 RELAIS COTE D'AZUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14593
    Adresse : AUTOROUTE A8 AIRE DE CAMBARETTE NORD 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8873 RELAIS COTE D'AZUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14619
    Adresse : RESTOROUTE L ARCHE AIRE BLOIS-VILLERBON 41000 VILLERBON
    Date de création : 30/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE AUTOROUTE A 10
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14585
    Adresse : RESTOROUTE L ARCHE AIRE DE SAINT LEGER 17800 SAINT-LEGER
    Date de création : 26/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE AUT A10
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14627
    Adresse : AUTOROUTE A8 CANAVERE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 26/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE 8875
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14569
    Adresse : AVENUE DE MAGELLAN 33600 PESSAC
    Date de création : 07/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE CHR HAUT LEV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14643
    Adresse : AT AEROPORT CLERMONT AULNAT 63510 AULNAT
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K VEST AERO CLERMONT FERRAND AULNAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14544
    Adresse : AUTOROUTE A9 34400 VILLETELLE
    Date de création : 30/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE RELAIS D'AMBRUSSUM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14874
    Adresse : KIOSQUE GARESNCF ACHERES V LIGNES SNCF 78260 ACHERES
    Date de création : 27/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14940
    Adresse : LES HALLES PLACE MARGUERITE DE NAVARRE 75001 PARIS
    Date de création : 15/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOTEL NOVOTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 07555
    Adresse : POINT DE VENTE 349506 LD EMPRISE SNCF 19000 TULLE
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE GARE SNCF TULLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14536
    Adresse : AEROPORT DE BIARRITZ BOULEVARD MARCEL DASSAULT 64200 BIARRITZ
    Date de création : 21/03/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14460
    Adresse : CTRE CIAL GRANDE PORTE-BOI 235 RUE ETIENNE MARCEL 93100 MONTREUIL
    Date de création : 26/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14510
    Adresse : POINT DE VENTE 384461 RUE SAINT PIERRE 13005 MARSEILLE
    Date de création : 13/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE LE MANEGE CHU TIMONE ENFANTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14684
    Adresse : AEROGARE ROISSY CDG 77990 MAUREGARD
    Date de création : 06/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE AEROGARE D ETE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14635
    Adresse : PARC DES EXPOSITIONS PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES 75015 PARIS
    Date de création : 06/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H PORTE DE VERSAILLES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14528
    Adresse : GARE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQ PRESSE 324350 PASTEUR HALL CENTRAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14908
    Adresse : KIOSQUE RER PORT ROYAL BOULEVARD DE PORT-ROYAL 75014 PARIS
    Date de création : 28/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14502
    Adresse : CENTRE COM DE BONNEVEINE 13008 MARSEILLE 8
    Date de création : 10/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14494
    Adresse : CENTRE DE GROS 1 RUE DU BENELUX 44300 NANTES
    Date de création : 02/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIVRE SERVICE REGIONAL HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14551
    Adresse : KIOSQUE GARE SNCF RUE DE LA COURNEUVE 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 26/12/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14445
    Adresse : 17 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
    Date de création : 17/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14452
    Adresse : CLINIQUE CLAUDE BERNARD 97 RUE CLAUDE BERNARD 57070 METZ
    Date de création : 19/11/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14429
    Adresse : KIOSQUE N° 300 517 METRO MONTPARN BIENVENUE 75015 PARIS 15
    Date de création : 09/10/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE METRO BIENVENUE SALLE BILLETS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14411
    Adresse : GARE SNCF TGV PLACE DE LA GARE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
    Date de création : 28/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K ST PIERRE DES CORPS TGV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14395
    Adresse : PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 26/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE HALL ARRIVEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14379
    Adresse : CTRE HOSPITALIER BP305 3 AVENUE DE LA DAME 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de création : 18/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14387
    Adresse : 50 BOULEVARD DE LA BOISSIERE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 17/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K.PRESSE HOPITAL MONTREUIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14437
    Adresse : KIOSQUE LD EMPRISE SNCF 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 17/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14361
    Adresse : MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 07/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE NIV A SS CAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14353
    Adresse : MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 04/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de tabac (52.2L)
    Enseigne : K TABAC NIV A SS CAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14403
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN CHAMP DU PONT 69800 ST PRIEST
    Date de création : 01/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14254
    Adresse : 1 AV DE TRESUM 74000 ANNECY
    Date de création : 09/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HOPITAL ANNECY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14270
    Adresse : ROUTE DE VERDILLY 02400 CHATEAU-THIERRY
    Date de création : 02/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : CAFETERIA PRESSE HOPITAL CHATEAU THIERRY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14478
    Adresse : CENTRE PARME ACTIVITES BOULEVARD MARCEL DASSAULT 64200 BIARRITZ
    Date de création : 18/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : LIBRE SERVICE REGIONAL HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14239
    Adresse : KIOSQUE SNCF CARREFOUR DE LA NEGRESSE 64200 BIARRITZ
    Date de création : 15/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14296
    Adresse : AQUALANDE LE CAP D AGDE 34300 AGDE
    Date de création : 12/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K AQUALANDE CAP D AGDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14288
    Adresse : ZAC LES PRADEAUX 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 04/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : AQUALAND ST CYR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14197
    Adresse : GARE SNCF GARE MONTPARNASS PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 05/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PRESSE RELAIS H HALL GDES LIGNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14189
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE PRESSE HALL CENTRAL N¿324228
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14205
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K TABAC HALL CENTRAL GDE LIGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14577
    Adresse : RER BOURG LA REINE QU 311 RER LIGNE B 92340 BOURG LA REINE
    Date de création : 17/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14155
    Adresse : A 31 AIRE DE BROGNON 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
    Date de création : 09/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE HACHETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14213
    Adresse : 60000 TILLE
    Date de création : 03/04/1990
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE AEROPORT DE BEAUVAIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14148
    Adresse : CTRE CCIAL MAYOL LOC 41 NO RUE DU MURIER 83000 TOULON
    Date de création : 05/03/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14122
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 75017 PARIS
    Date de création : 25/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K.RER CH DE GAULLE CARNOT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14130
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 15/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE MONTPARNASSE NIVEAU Y
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14114
    Adresse : SNCF GARE DU NORD 8 RUE DE DUNKERQUE 75010 PARIS
    Date de création : 09/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K PARIS NORD ZONE INTERMEDIAIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14080
    Adresse : COUR DE LA GARE 21000 DIJON
    Date de création : 08/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE DIJON ROTONDE N¿340448
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14098
    Adresse : AEROPORT BALE MULHOUSE 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 02/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14106
    Adresse : GARE SNCF MONTPARNASSE PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 19/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE JOUETS MONTPARNASSE (324236)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14262
    Adresse : 8 RUE DE NESLE 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Edition de livres (22.1A)
    Enseigne : CIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14056
    Adresse : GARE DU RER PLACE DE LA GARE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 28/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K RER BRY SUR MARNE (311183)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14064
    Adresse : GARE SNCF DU MANS TGV PLACE DU 8 MAI 1945 72000 LE MANS
    Date de création : 23/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : KIOSQUE LE MANS SUD(340828)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14049
    Adresse : K AEROPORT LYON NAL 373266 AEROPORT LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
    Date de création : 14/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : RELAIS H 373266
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 052 425 14171
    Adresse : SNCF 91300 MASSY
    Date de création : 20/11/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
    Enseigne : K HACHETTE COUR GARE SNCF

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Etablissements de l'entreprise MATRA HACHETTE

Finances de MATRA HACHETTE

Dirigeants et représentants de MATRA HACHETTE

  • Angelini Antoine
    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    10/1926 - 01/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 06/06/2018

Entreprises dirigées par MATRA HACHETTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATRA HACHETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MATRA HACHETTE

    • Document inconnu
    21/08/1996
    • Document inconnu
    21/08/1996
    • Document inconnu
    15/05/1996
    • Document inconnu
    08/05/1996
    • Document inconnu
    01/03/1996
    • Document inconnu
    29/08/1995
    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    21/12/1994
    • Document inconnu
    06/04/1994
    • Document inconnu
    23/03/1993
    • Document inconnu
    16/02/1993
    • Document inconnu
    15/02/1993
    • Document inconnu
    05/02/1993
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Procédures collectives de MATRA HACHETTE

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Contentieux de MATRA HACHETTE

  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17/11/2025, 2025008863
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA FC1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/11/2025, 2507512
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Draguignan, 23/09/2025, 2024000725
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU JC GARAGE
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/09/2025, 24/00587
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DISMA INTERNATIONAL (AZURA GROUP), TOKIO MARINE EUROPE S.A., CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS CINABRE, ERGO FRANCE (Vericherung Aktengesellschaft), MESPA TRANSPORT INTERNATIONAL SARL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/06/2025, 25/00590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 45 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS- ALFOR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 77 AVENUE DU GENERAL LECLERC ET 47 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS ALFORT, ENTREPRISE LEROUX, SCCV MAISONS ALFORT 77 GENERAL LECLERC, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS BT ZIMAT, S. A. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL P.I.F. 91, SMA COURTAGE ILE DE FRANCE, S. M. A. B. T. P. - ES- QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ LEROUX, P.I.F. 91, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bourges, 16/05/2025, 24/00417
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2505725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/02002
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOGERES, DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, THOMANN-HANRY, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. Société JESEL ET WIDEMANN venant aux droits de la société DECOPARC, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie ALLIANZ ès-qualité d'assureur Responsabilité Civile Décennale de la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la société BETOM INGENIERIE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, au lieu et place de la société JESEL ET WIDEMANN, venant aux droits de la société DECOPARC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RE, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2024, 22/01415
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/09/2024, 23/05071
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, MGO, CABINET D'AVOCAT DUCOMTE-HERMANN, SGC, ACE ATLAS DES COMPETENCES EDITION, ECOLE 61, EMIL FREY FRANCE TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • INPI, 29/07/2024, NL 23-0132
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAREL WEB & COM
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  • Conseil d'État, 12/06/2024, 492584
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, AEROPORTS DE LYON, ADP AEROPORTS DE PARIS, AREA, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, UAF & FA UNION DES AEROPORTS FRANCAIS & FRANCOPHONES ASSOCIES, Société des autoroutes Esterel-Côte-d'Azur (ESCOTA), CONSEIL D'ETAT, ATLANDES, Société Autoroutes de liaison Seine-Sarthe (ALiS), Société des Autoroutes de Paris Normandie (SAPN), COFIROUTE
    Dispositif : QPC M-Transmission avec sursis (ADD)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2024, 24/00488
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 23/01225
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUENORD AQUITAINE, CPAM DE LA GIRONDE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/58920
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 2 CONTI, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTUREET, VILLE DE, Section Territoriale de Voirie Sud, VILLE DE, Section de l'Assainissement de(SAP), SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), FLUENCIE, STRUCTURE ET PATRIMOINE, BTP CONSULTANTS, ADF, CABINET PILTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, GRDF, NATRAN, REGIE DES EAUX DE, ORANGE, BULBING, S.A.S. DESIGN / ACOUSTIQUE / PROGRAMMATION, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 24/01/2024, 22-13.720
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, COTE OUEST AUTOMOBILES, AXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2023, 21-21.338
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 11/10/2023, 21-83.502
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Garantie AA 78, Garantie AC 12, Garantie AC 43, Garantie AD 76, Garantie AE 59, IENA A 13, IENA A 14, IENA A 22, IENA A 33, IENA A 46, IENA A 58, IENA A 61, IENA A 69, IENA B 21, IENA B 26, IENA B 78, SOGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • CEDH, 05/09/2023, 15584/20
    Position : Demandeur
    Autres parties : République portugaise
    Dispositif : Irrecevable
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/08/2023, 2303250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/07/2023, 2100355
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Vernouillet, LR ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Arcad, GT2E, MIC INSURANCE COMPANY, Société Peltier, Mutuelle des architectes de France (MAF), Société SMABTP, Société Millenium Insurance Cy, BET Structure Bois (BESB), Société TTC, Société Alutech, Société Avez, Société LMC, Société Sertac, Société Ledoux Carrelages, Société Dubois, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société PCS, Société LTE, Société Art Dan Sols sportifs, TP 28, Société Dias Construction, DELVALLE GONDOUIN, SARL CEBI 45
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 26/05/2023, 470844
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2023, 21LY02575
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUQUIN PRESSE, Société So. Su. Mar, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/03/2023, 21/00489
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE FORETS BOIS, NEWCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 21/06726
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 21/02/2023, T-93/23
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour des comptes européenne
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2023, 2301736
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BVLS, SCI St Joseph, H2S, Syndic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2023, 2100678
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAGNAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2023, 2207684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/11/2022, 2216206
    Position : Demandeur
    Autres parties : Propriétaires de la parcelle cadastrée n°AD 1117
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/12564
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEFAP TP, WARE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 26/10/2022, 465465
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/03418
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DB GROUP, VALE, MADIRA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SERRURERIE FERRONERIE SERVOIR, TOIT ET BOIS, PROJ'ISOL, SA L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AREAS DOMMAGES, SURFACE CORRIGEE, MMA IARD, CLB, SA ALBINGIA, SELARL GAUTHIER SOHM, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 05/05/2022, C-346/21
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/03/2022, 449860
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Spie Industrie Tertiaire, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    Dispositif : Renvoi TC (en attente)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2020, 18BX02944, 18BX02945
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SPIE SUD-OUEST
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  • Cour de cassation, 27/03/2019, 18-15.087
    Début du contentieux : 12/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMCN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2019, 18-60.147
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CGT Toulouse Nord, Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Haute-Garonne
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2017, 16VE02342
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNOLET
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  • Cour de cassation, 11/05/2017, 12-29.424
    Début du contentieux : 17/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, société Compania de Charly, société Maximiliano
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 22/03/2017, C-497/15, C-498/15
    Position : Demandeur
    Autres parties : Spirál-Gép Kft, Budapest Rendőrfőkapitánya
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  • Cour de cassation, 23/02/2017, 15-25.721
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atisa SPA, SPIE TRINDEL, GENERALI IARD, SCI 189 MALESHERBES, REXEL DEVELOPPEMENT SAS, REXEL MANAGEMENT FRANCE, Zurich Insurance Public Limited Company, DISTECH CONTROLS SAS, AXA FRANCE IARD, Diamanti SRL, Bouygues énergies et services FM France, Assicurazioni Generali SPA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 15BX00661-15BX00716
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Air France, Etat, SAS Générale Industrielle de Protection Midi-Pyrénées Aquitaine (GIP-MPA), SA AXA Corporate Solutions Assurances
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  • Cour de cassation, 18/03/2015, 14-11.032
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 14PA00578
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/01/2015, 13PA04740
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2014, 13/21965
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEVIL, S. A.S. YVET, Société DKH RETAIL LIMITED, YVET, SARL CENTRAL'VET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CJUE, 29/01/2014, 384/96
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, COMMISSION EUROPEENNE, ArcelorMittal Tubular Products Ostrava a.s, ArcelorMittal Tubular Products Roman SA, BENTELER STAHL - ROHR GMBH & CO.KG, Ovako Tube & Ring AB, Rohrwerk Maxhütte GmbH, DALMINE SPA, Silcotub SA, TMK-Artrom SA, TUBOS REUNIDOS INDUSTRIAL S.L., HSBC CONTINENTAL EUROPE, V & M Deutschland GmbH, Voestalpine Tubulars GmbH, Železiarne Podbrezová a.s
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2013, 12/12884
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMODALE SRL, ASSICURAZIONI GENERALI SPA, Société FARO SPA, Société TRANSPORTEUR MELINA ROBERTINO, SA ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SA ALLIANZ MARINE & AVIATION, Cabinet GROUPAMA TRANSPORT, Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 1414 (RTH) REITH représentée par S.A LLOYD'S FRANCE, Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 2488 (AGM) ACE GLOBAL MARKETS LTD représentée par SA LLOYD'S FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 1414 (RTH) REITH, Société LLOYD'S OF LONDON SYNDICAT 2488 (AGM) ACE GLOBAL MARKETS LTD, Société GENERALI ASSICURAZIONI GENERALI SPA, Société TRANSPORTEUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/05/2013, 13/02614
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILLEIS BANQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 22/11/2012, C‑320/11, C‑330/11, C‑382/11, C‑383/11
    Position : Demandeur
    Autres parties : Digitalnet OOD, Tsifrova kompania OOD, Nachalnik na Mitnicheski punkt - Varna Zapad pri Mitnitsa Varna
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  • Cour d'appel d'Angers, 03/04/2012, 10/02463
    Début du contentieux : 21/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A. M)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2011, 10/24859
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, LES HOTELS DE PARIS, HOTEL LA GALERIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2011, 09/06154
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GYMA INTERNATIONAL, MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, SA GYMA INDUSTRIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2011, 10/02891
    Début du contentieux : 18/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARMITA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 06/07/2011, 10/00362
    Début du contentieux : 13/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S A R L CORSE PEINTURE, CORIN ASSET MANAGEMENT, CORIN
    Dispositif : Expertise
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  • Cour de cassation, 05/01/2011, 09-17.049, 09-70.861, 09-72.522
    Début du contentieux : 25/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S E L NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2010, 2010/02228
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 02/03/2010, 09-2941
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 25/11/2009, 323359
    Début du contentieux : 12/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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  • Cour de cassation, 09/09/2009, 07-20.189
    Début du contentieux : 17/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 07/05/2009, 2009-226
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 29/01/2009, 2009-063
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 29/01/2009, 2009-058
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/10/2008, 04/2830
    Début du contentieux : 21/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE, Société NOUVELLE D'ASSURANCES DU SENEGAL, Société AFRICAINE D'ASSURANCES & DE REASS. EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 'SAFATTIV', Société NATIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE A DAKAR 'SONAM', Compagnie AXA ASSURANCE SENEGAL, Compagnie AXA ASSURANCES CAMEROUN, Compagnie UNION GENERALE DES ASSURANCES DU NIGER, Compagnie CHANAS ASSURANCES SA, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE COTE D'IVOIRE, Compagnie ASSURANCES GENERALES SENEGALAISES IART, Société NOUVELLE D'ASSURANCES DU CAMEROUN, GROUPAMA TRANSPORT, ORANGE, S. A. SAUR INTERNATIONAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH, Société TOGOLAISE D'ARMEMENT & D'AGENCE DE LIGNES DITE 'TAAL', Société SUDAN SHIPPING LINE LTD, Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/10/2008, 04/02830
    Début du contentieux : 21/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE, Société NOUVELLE D'ASSURANCES DU SENEGAL, Société AFRICAINE D'ASSURANCES & DE REASS. EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 'SAFATTIV', Société NATIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE A DAKAR 'SONAM', Compagnie AXA ASSURANCE SENEGAL, Compagnie AXA ASSURANCES CAMEROUN, Compagnie UNION GENERALE DES ASSURANCES DU NIGER, Compagnie CHANAS ASSURANCES SA, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE COTE D'IVOIRE, Compagnie ASSURANCES GENERALES SENEGALAISES IART, Société NOUVELLE D'ASSURANCES DU CAMEROUN, GROUPAMA TRANSPORT, ORANGE, S. A. SAUR INTERNATIONAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH, Société TOGOLAISE D'ARMEMENT & D'AGENCE DE LIGNES DITE 'TAAL', Société SUDAN SHIPPING LINE LTD, Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour de cassation, 24/09/2008, 07-60.310
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lehwood Montparnasse, Union locale CGT
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 24/09/2008, 07-60.310
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT, Société Lehwood Montparnasse
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2008, 06/14488
    Début du contentieux : 12/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : JET FLINT, SARL SOGA-SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'ACTIFS LIMITED, Société de droit luxembourgeois CIGA LUXEMBOURG, SA de droit luxembourgeois CIR INTERNATIONAL, SA BANQUE DUMENIL LEBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/06/2008, 06/02467
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS FACE & DOS
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  • Cour d'appel d'Agen, 07/05/2008, 07/00702
    Début du contentieux : 01/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD, SIAT Société Italiana Assicurzioni E. Riassicurazioni, Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM, BEAUGIER TRANSPORTS, GENERALI FRANCE, SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES
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  • Cour d'appel de Limoges, 07/05/2008, 07/00050
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2008, 2007/04635
    Début du contentieux : 05/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIPRIM SA, HALLES MANDAR
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/03/2008, 07/00284
    Début du contentieux : 30/09/2009
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2008, 05/06389
    Début du contentieux : 26/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, SMN SOCIETE D'ARMEMENT DE L'OUEST, S.A. COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT, SCHOTTEL FRANCE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS, ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU P.C.F. - DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/10/2007, 05/06446
    Début du contentieux : 16/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. WOODSIDE PRODUCE LIMITED, LES ROUTIERS BRETONS, S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, Société COMMODORE EXPRESS LIMITED, MORVAN FILS TRANSIT, SOGERES, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D.
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2007, 05/23770
    Début du contentieux : 28/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, GROUPAMA TRANSPORT, SOCIETE NATIONALE SNCF, COVEA FLEET, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD
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  • Cour d'appel d'Agen, 20/06/2007, 06/000144
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) du GERS
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2007, 04/07041
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société WINTERTHUR INTERNATIONAL SA, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, GENERALI FRANCE, Société FORCARGO TRANSPORTES LDA, Société RANGEL TRANSITARIOS SA, ZIEGLER FRANCE SA, Société ZURICH COMPANHIA DE SEGUROS SA, COMPANHIA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, Société SEGAIA SEGUROS LDA, Société AUCHAN FRANCE SA, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT
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  • Cour de cassation, 14/03/2007, 06-81.062
    Début du contentieux : 23/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE DES PINS, TAMPICO, ADC SIIC ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, ACANTHE DEVELOPPEMENT, SOPRINVEST IMMO, FINANCIERE GIRAUDOUX KLEBER, LA SOCIETE FRANCESCO X... ET COMPAGNIE, BARONET, LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS Y... Z... & COMPAGNIE, ALLIANCE DESIGNERS, FRANCE IMMOBILIER GROUP, MOSQUITOS, LA SOCIETE A... PARIS, LA SOCIETE A... FRANCE, LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, LA SOCIETE LYRIK, LA SOCIETE FRANCESCO X... INTERNATIONAL, LA SOCIETE FRANCESCO X... PRESTIGE, IMMO SERVICE DU SUD OUEST, LA SOCIETE EK BOUTIQUE, LA SOCIETE EK HOLDING, LA SOCIETE SRP, ETABLISSEMENTS BOREL & FERAUD, LA SOCIETE BASNO, SIN SOCIETE INDUSTRIELLE NANTERROISE, ACONIT, LA SOCIETE AURIGA, LA SOCIETE FONAQ INVEST, LA SOCIETE SIRIUS, BUNBURRY, LA SOCIETE JOBYMO, LA SOCIETE SONKIMO, LA SOCIETE RIW, SCI BRIHAM, SCI XANTARES, FOCHAL, LA SOCIETE FONCIERE DU ROCHER, FONCIERE DU TAMOURE, FONCIERE HALPYLLES, FONCIERE TANGERINE, LA SOCIETE CYCLADE, LA SOCIETE FONCIERE DES LOOBROGES, ADMINISTRATION DES IMPOTS, LA SOCIETE A... OUT LET, LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, FIP FINANCIERE IMMOBILIERE PARISIENNE, LA SOCIETE X... HOLDING, S.T.E.F.A., BALUSTRES, ELANTIS, LA SOCIETE RIWA, IMMOBILIERE DE BEAULIEU, LA SOCIETE HELIONS, LA SOCIETE HAMADRYADES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2007, 06-80.008
    Début du contentieux : 23/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, ACANTHE DEVELOPPEMENT, SOPRINVEST IMMO, FINANCIERE GIRAUDOUX KLEBER, LA SOCIETE FRANCESCO X... ET COMPAGNIE, LA SOCIETE ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL, TAMPICO, FINANCIERE DES PINS, BARONET, LA SOCIETE Y... OUT LET, FRANCE IMMOBILIER GROUP, LA SOCIETE Y... PARIS, Personne anonymisée 2, LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, LA SOCIETE MOSQUITOS COMMERCIAL & STYLE, LA SOCIETE Y... FRANCE, L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS, ALLIANCE DESIGNERS, LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, LA SOCIETE STEPHANE Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/02/2007, 06/01228
    Début du contentieux : 18/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMM NICOLLIN
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2007, 05/05181
    Début du contentieux : 07/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, SA CIE GENERALI ASSURANCES IARD, Société BRITISCH ET FOREIGN, SIAT & LANG, AXA FRANCE IARD, SOC OCCITANE DE TRANSPORTS, CIE GENERALI ASSURANCES IARD
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  • Cour d'appel de Paris, 05/10/2006, 2
    Début du contentieux : 04/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/10/2006,
    Début du contentieux : 20/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, SA ORS, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/06/2006, 2004/12640
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. HUTA CZESTOCHOWA, Société RUREXPOL SPOLKA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/05/2006,
    Début du contentieux : 25/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Y... CORPORATION, COLOMBUS TWO, Société CALZATURIFICIO FOREST D
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  • Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SA FINAREF, SOFINCO ANAP 923, PAIEMENTS PASS, CENTRE LECLERC, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, SCA DALKIA, LIDL, LE TOBAGO BAR TABAC, CHAMPION, CREDIT AGRICOLE DE LA SARTHE, H2C, BAR LE FONTENAY, LE MARLING, BAR TABAC, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, JNPC, ADO AUX DEMENAGEURS DE L'OUEST
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  • Cour de cassation, 14/12/2005, 04-13.899
    Début du contentieux : 29/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2005, 2004/19376
    Début du contentieux : 02/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, L'OREAL
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  • CNIL, 10/11/2005, 2005-267
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/11/2005, 04/02445
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINTERTHUR ASSURANCES, WINTERTHUR INTERNATIONAL, LES LLOYD'S DE LONDRES, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, TLJ TRANSPORTS LOCATIONS JACQUET
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/11/2005,
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINTERTHUR INTERNATIONAL, LES LLOYD'S DE LONDRES, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, TLJ TRANSPORTS LOCATIONS JACQUET, WINTERTHUR ASSURANCES
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2005,
    Début du contentieux : 31/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : KATRINA NAVIGATION INC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SIAT SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSIC, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, SOGERES, GREMONT CHRISTOPHE, SOCIETE DE DRAGAGE DE COTE D'AFRIQUE
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  • Cour de cassation, 13/09/2005, 05-60.008
    Début du contentieux : 29/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT du 14e arrondissement de Paris, Société d'exploitation du Méridien de Paris, Groupement d'intérêt économique Méridien hôtels de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 01/08/2005, 05-0302
    Position : Défendeur
    Autres parties : KOMAS
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  • INPI, 01/06/2005, 04-3448
    Début du contentieux : 31/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAM FOODS S.A
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2005, 2004/00698
    Début du contentieux : 12/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRYSTAL DENIM, Société SEVEN LICENSING COMPANY, STE L'KORAL INC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2004,
    Début du contentieux : 06/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ACE INSURANCE, Société MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED
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  • CMI FRANCE (324 286 319) Cité 6 fois entre 1994 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et CMI FRANCE de la relation : Inconnue
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  • AEW OPPORTUNITES EUROPE (403 028 731) Cité 1 fois en 1996
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  • OFFICE PUBLICITE DIRECTE (592 063 937) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATRA HACHETTE et OFFICE PUBLICITE DIRECTE de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par MATRA HACHETTE

  • CES ANIMAUX QUI NOUS RESSEMBLENT
    Enregistrée le 18/12/1992
    Expire le 18/12/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92446700
    Marque expirée
  • DESTINS D'ENFANTS
    Enregistrée le 18/12/1992
    Expire le 18/12/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92446701
    Marque expirée
  • LA VIE, LA TERRE, L'UNIVERS
    Enregistrée le 28/08/1992
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92431972
    Demande totalement rejetée
  • LE DICTIONNAIRE ESSENTIEL
    Enregistrée le 03/07/1992
    Expire le 03/07/2002
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR92425399
    Marque expirée
  • CLUB HACHETTE JEUNESSE
    Enregistrée le 05/05/1992
    Expire le 05/05/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92417759
    Marque expirée
  • BETE A BETE
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92406037
    Marque expirée
  • BETE EN TETE
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92406038
    Marque expirée
  • LECTURES BUISSIONNIERES
    Enregistrée le 18/02/1992
    Expire le 18/02/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR92406039
    Marque expirée
  • LES FRONTIERES DE L'HUMAIN
    Enregistrée le 30/01/1992
    Expire le 30/01/2002
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR92403362
    Marque expirée
  • AU COEUR DE L'HISTOIRE
    Enregistrée le 30/01/1992
    Expire le 30/01/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR92403363
    Marque expirée
  • AEROBOUTIQUE
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2002
    Classes : 03 , 18 , 25 , 33 , 34
    Numéro : FR1223131
    Marque expirée
  • HACHETTE PLURIEL
    Enregistrée le 01/12/1982
    Expire le 01/12/2002
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1220525
    Marque expirée
  • VIDEO - VIDEO
    Enregistrée le 05/07/1982
    Expire le 05/07/2002
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1316090
    Marque expirée

Aides perçues par MATRA HACHETTE

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