NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

552 087 587 · Aucun établissement en activité
Adresse : 2 RUE MONRUZ NEUCHATEL SUISSE
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1955

Informations juridiques de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

SIREN : 552 087 587
SIRET (siège) : 552 087 587 00028
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR92552087587
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 30/06/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1955)
Capital social : Inconnu

Activité de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

  • Siège

    Fermé

    552 087 587 00028
    Adresse : 2 RUE MONRUZ NEUCHATEL SUISSE
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 087 587 00069
    Adresse : 68 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 14/11/1989
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 087 587 00051
    Adresse : 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 087 587 00036
    Adresse : 8 RUE PRESIDENT CARNOT 69002 LYON
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 087 587 00010
    Adresse : 17 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Finances de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Dirigeants et représentants de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

    • Document inconnu
    18/11/1996

Comptes annuels de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

  • Cour de cassation, 05/12/2006, 05-16.462
    Début du contentieux : 08/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGERES, Guardian, le Continent, Compagnie Maritime, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Esco Estonian Shipping, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Allianz, Gan incendie accidents, LE POTIER JEAN
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/03/2005,
    Début du contentieux : 25/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVA HOLDING, S.A. GUARDIAN, S.A. COMPAGNIE LE CONTINENT, COMATRAN SOC CONSIGNATION MARITIME ET TRANSIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Société ESCO ESTONIAN SHIPPING, GAN ASSURANCES, GROUPAMA TRANSPORT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2002, 1998-1576
    Début du contentieux : 21/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA REUNION EUROPEENNE, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE, ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SIAT VIA, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, LE CONTINENT, LA CONCORDE, SCAC, DIA PORT CO LTD & DIA OCEAN PORT CO LTD, NOVO CARGO SERVICES Ltd, NOVO CONTAINER LINES, MANUTRANS, LES MUTUELLES DU MANS, C.A.M.A.T, Assurances Générales de France I.A.R.T, GAN INCENDIE ACCIDENTS, COMMERCIAL UNION I.A.R.D, Compagnie d'assurances AGF, GAN, UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, COMMERCIAL UNION IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2002, 98-13.740
    Début du contentieux : 23/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPOTS BURGMANN, FINANCIERE GRAVELEAU, Société GEC Alsthom Neyrpic, Compagnie Hydroélectrique de l'Aubrac, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, TRANSPORTS A. COMBES ET FILS, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), Compagnie d'assurances Alpina, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société Norman insurance company LTD, Société Zurich, Société Allianz, Société italiana assicurazioni transports (SIAT), Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Société Pohjola, RHONE-MEDITERRANEE, FORSAKRINGSAKTIEBOLAGET SIRIUS INSURANCE, Société Sovereign Marine Ande Général X.... CY LTD, GIE Groupe Concorde, Société GIE ATLCAM, Société Marine insurance, Mutuelle du Mans assurance IARD, Société Réunion européenne, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, EAGLE STAR FRANCE, Compagnie Uni Europe, ORANGE, Mutuelles électriques d'assurances, Compagnie Général accident, Société Colonia Versicherung AG, CIE FONCIERE SEINE ET RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/11/2001,
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ VIA, NAVIGATION et TRANSPORTS, COMMERCIAL UNION, GAN, MUTUELLES DU MANS, NORWICH UNION, REUNION EUROPEENNE, AIG EUROPE, LE CONTINENT, PFA, CAMAT, RHONE MEDITERRANEE, TRANSPORTS VIALLE ET FILS, TRANS INTER TRANSPORTS INTERNATIONAUX, HELVETIA ASSURANCES, SEINE et RHONE, UNI EUROPE, LLOYD'S DE LONDRES, CIAM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AGF IART, GROUPAMA TRANSPORT, CGU COURTAGE, AGF MAT, WINTERTHUR, GPE ASSURANCE EUROPEENNE, SA THOMSON CONSUMER ELECTRONICS FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2001, 98-17.537
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Erwin Labenski GMBH, Versicherungsvermittlung GMBH, La Réunion Européenne, La Préservatrice foncière assurances, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Groupe Concorde
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2000, 98-13.708
    Début du contentieux : 26/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Andrina F. Schiffartsgesuwe Fischer KG MS, British and Foreign Marine insurance, Compagnie d'assurances maritimes et terrestre (CAMAT), Commercial Union IARD, La Concorde, La Reunion européenne, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, Le Continent, Les Mutuelles du Mans assurances, Societa Italiana assicurazioni riassicurazioni (SIAT), Uni Europe-AXA, GAN incendie-accidents, Assurances générales de France Y
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/10/2000, 97/00436
    Début du contentieux : 28/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE NIOEOISE DE CRÉDIT, AVA HOLDING, BRITISH AND FOREIGN MARINE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTO HISPANO DE ASEGURADORES, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE LTD, ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI, NAVIGATION ET TRANSPORT, NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOC CIE SNC, SOCIETE POHJOLA VAKUUTUSOSAKEYHTIO, POOL GAN MALVERN, FORSAKRINGSAKTIEBOLAGET SIRIUS INSURANCE, S.A. UNION ET PHENIX ESPAGNOL, COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES CAMAT, SOCIETE ALSACIENNE DES RESTAURANTS FINKWILLER, COMMERCIAL UNION ASSURANCE, NATIONALE SUISSE COMPAGNIE FRANCAISE ASSURANCE, RHONE-MEDITERRANEE, X BRIGIDE LA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2000, 1997-7218
    Début du contentieux : 20/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC SVA BRAMBI FRUITS, REUNION EUROPEENNE, CAMAT, BRITISH AND FOREIGN MARINE, SIAT, UNION ET PHENIX, CONTINENT, GROUPE CONCORDE, COMMERCIAL UNION, AXA GLOBAL RISKS ITALY, MERTZ CONTENEURS, TRANSPORTS DAVID, SA COMPAGNIE GENERALE MARITIME -CGM SUD, LES MUTUELLES DU MANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/1999, 98-83.831
    Début du contentieux : 13/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/05/1999, 97-13.145
    Début du contentieux : 30/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Unat, Mutuelle Electrique d'assurances, Fondaria assicurazio, Général accident, Le Continent, Alte Leipzig Versicherung, Groupe Concorde, Air France, POMPIERE SA AGENCE EN DOUANE, TRANSAIR SERVICES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/1999, 97-11.450
    Début du contentieux : 20/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Concorde, CIAM, ALLIANZ IMMOVALOR, PFA, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, La Réunion Européenne, Transworld Marine Agency Company NV, Estonian Shipping Co, United West Africa Service, La Zurich, Gan Incendie Accidents, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/1999, 96-19.388
    Début du contentieux : 03/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Richard X
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/1999, 96-19.392, 96-19.393
    Début du contentieux : 07/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBS CONCEPT BOIS SERVICES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/1999, 97-10.643
    Début du contentieux : 22/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Helvetia, Galopin services, Les Mutuelles de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1999, 97-10.287
    Début du contentieux : 20/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILAC SA, Transports Castellani, Le Continent, Lombard Continental Assurances PLC, Zurich, CEAI, Camat, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Guardian Royal exchange assurance, SIAT, Mutuelle du Mans, Gan Accidents, Navigation et Transports, UNI EUROPE, La Concorde, Via assurances IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Norwich Union, G H MUMM ET CIE, Alpina
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1998, 96-18.708
    Début du contentieux : 15/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sorhofroid, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Thermo King corporation, SAVIC VENTE DES INDUSTRIES CHAUSSURE, Société des Etablissements Jean Chereau
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/1997, 95-14.963
    Début du contentieux : 27/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Transports Frigorifiques Européens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/1996, 94-20.804
    Début du contentieux : 12/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Socodif, ENTREPRISE LAMIC FRERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/1996, 94-14.446
    Début du contentieux : 04/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Calberson international, Société TPS Virolle frères, Société Bertrand TPS, Le Groupe Drouot, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/1996, 94-21.364
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Concorde, GIE, AVA HOLDING, Camat, Le Gan, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, La Baloise, PFA, Réunion Européenne, Sciaci, Sermi, Scamar, Polskie Line Ocaniczne, EUROTRACTION, ALLIANZ I.A.R.D., EAGLE STAR FRANCE, Polish Ocean Lines
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/1996, 94-18.683
    Début du contentieux : 22/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Crystal Food Import Cooporation, Compagnie Mutuelle du Mans, Compagnie Alliance, Compagnie Gan, Compagnie Ciam, Compagnie Eagle Star, Compagnie la Protectrice, Compagnie Ras, Compagnie la Réunion européenne, Compagnie Pool transport Esli, Compagnie Sun insurance, Société Nedlloyd Lijnen, BV Rotterdam, Société Sean Land Service INC, Société Atlantic Container Line BV, BSA INTERNATIONAL, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/1996, 94-10.616
    Début du contentieux : 15/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : HATTEC, ETABLISSEMENTS LEGRAND ET COMPAGNIE, Société Axa assurances, Association technique internationale de compagnie d'assurances maritimes et transports (ATICAM), Groupe des assurances nationales (GAN), BILLION SA, TRANSPORTS RAYMOND ROYER, CAEX CREDIT ALLIANCE EXPERTS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/1996, 94-14.977
    Début du contentieux : 18/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCARGO, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SOFRAMEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/1996, 94-15.105
    Début du contentieux : 17/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE La Réunion européenne
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/1996, 94-13.812
    Début du contentieux : 08/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Y... Edison, compagnie La Protectrice, société Cigna, compagnie Eagle Star, Mutuelle électrice d'assurances, compagnie La Zurich, société X... Saba, société Kuhne et Z, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/1996, 94-13.997
    Début du contentieux : 25/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA BOISSERIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/06/1995, 93-17.471
    Début du contentieux : 25/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIAT, Comar Assicurazioni SPA, Sanara
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/1995, 92-18.576
    Début du contentieux : 17/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Docks de Bourgogne, ZIEGLER FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/1995, 93-13.637
    Début du contentieux : 29/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sagatrans, Compagnie de navigation aérienne suisse, Swissair
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/1994, 92-19.049
    Début du contentieux : 05/05/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Transports Pauzier-Congras
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/04/1994, 91-21.893
    Début du contentieux : 10/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), Société Media Fret, Société Jacky Maeder
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/01/1994, 91-20.476
    Début du contentieux : 27/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie générale maritime CGM, SCAC Transports international, Société de droit australien Raptis et Sons, Compagnie Apéritrice navigation et transport, MUTUELLE GENERALE DE MARSEILLE, Mutuelle du Mans, Cie de navigation et de transport Zurich, Nationale suisse, Italia assurances, Norwich Union, Chazyr, NEW HOLLAND BRAUD SA, Eagle Star, Ciam, The World Marine, Réunione adriatica di sécurita, Skandia, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, The british And foreign Marine insurance Cy, Ceal, Pool Gan Malverne, Languedoc, Alliance assurances et Cie LTD, Continental insurance company of New-York, Assurances générales de France, L'Indépendance, Hansa, Société Transocéan terminals division of terminal propertises of Australia, PTY LTD (Incinact), SNCM SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, L'Alsacienne, Société Krustanord, SNC MERIBEL ALPINA ET COMPAGNIE, SIAT, LE CONTINENT, PRESERVATRICE FONCIERE TIARD CIE ASSUR, RHONE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/1993, 92-10.283
    Début du contentieux : 08/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/02/1993, 90-21.942
    Début du contentieux : 03/08/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Générale maritime Liberia, RIZ ET DENREES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/11/1992, 90-18.960
    Début du contentieux : 19/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Helvetia Saint-Gall, Société Bourgey-Montreuil, Société des Transports Delcroix, Compagnie Seine et Rhône Océanides réunies
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1992, 90-20.633
    Début du contentieux : 05/09/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/1992, 90-11.335
    Début du contentieux : 22/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : société anonyme CIAM, société anonyme La Préservatrice foncière, Sphere insurance compagny LTD, les Mutuelles unies IARD, la SEA insurance LTD, CHARCUTERIE ALSACIENNE, la société anonyme Indépendance, la société Saint-Paul fire et marine insurance, la société anonyme Nationale, la société anonyme Neerlandaise "ENMIA", THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND LTD, la société La Protectrice, la société Sun insurance, LA ZURICH, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, la Mutuelle de Marseille, la société anonyme Hannover Int. France, LE MONDE SA, ALPINA DEVELOPPEMENT, la SIAT SPA, la société Chasyr, la Norwich union, la société Italia SPA, la société Réunion européenne Umat GIE, la société Black sea shipping compagny, la Baltic shipping company, la Estonian shipping compagny, the United Kingdom mutual steamship assurance association bermuda LTD, la Northern shipping compagny, la Seagloss shipping, la Sovfracht, la Lithunian shipping company, la société Novorossisk shipping company, the West of england ship owners insurance services LTD, VO Exportkhleb, société anonyme Rhône méditerranée, société anonyme Assurances générales de France "AGF", CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MATRA HACHETTE, NATIONALE SUISSE FRANCE, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, la société Assurances du groupe de Paris "AGP", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/03/1992, 89-21.273
    Début du contentieux : 17/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFER Brothers, The Tokyo marine and fire insurance Co limited, Royal insurance NW, Alsacienne, Assurances du groupe de Paris risques divers (AGP RD), Insurance CY of North America, Suisse assurances, Mannheimer Versicherungs-Gesellschaft Mannheim, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, AG 1697, WINTERTHUR ASSURANCES, Royal insurance CY Ltd, Guardian royal exchange assurance PLC, Commercial union assurance CY PLC, Allianz Versicherungs AG, Nord-Deutsche Versicherungs AG, Italina assicurazioni trasporti SIAT, Tiashi marine and fire insurance (UK) Ltd, Sovereing marine and general insurancy Ltd, NV Ennia risques divers, Negev star, ALLIANZ I.A.R.D., NV general accident fire and life assurance Corp
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/10/1991, 90-10.731
    Début du contentieux : 22/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNAT DIRECT, Somatras
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/1991, 89-14.165
    Début du contentieux : 13/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, STB SOCIETE DE TRANSPORTS DE BAILLET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/1990, 88-19.677
    Début du contentieux : 13/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : STB SOCIETE DE TRANSPORTS DE BAILLET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/1990, 88-12.087
    Début du contentieux : 13/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVATRANS S.A., Société LES TRANSPORTS GUYON, Société Nationale de Chemins de Fer Français -SNCF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/1990, 88-10.800
    Début du contentieux : 03/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, AGP, RD, société anonyme PREVOYANCE, COMITE ENTREPRISE LA FONCIERE TIARD, GENERALE ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORP. LTD, LA REUNION EUROPEENE, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURITA, CAMAT, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, THE LONDON AND PROVINCIAL MARINE AND GENERAL Y, GENERALI IARD, LA METROPOLE, ALLIANCE ASSURANCE CY, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES EUROPEENNES, PEARL ASSURANCE CY, DEUTSCHE AFRIKA LINIEN WOERMANN LINIE, SOCOPAO CAMEROUN, SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS-VIELJEUX, SNCDV
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/02/1989, 87-13.315
    Début du contentieux : 11/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES TRANSPORTS ALLEMAND, Société GECA (Groupement d'Etude et de Courtage d'Assurances), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/02/1987, 85-10.941
    Début du contentieux : 12/12/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/1986, 84-11.586
    Début du contentieux : 21/12/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Transako, Lacoray, Union des Assurances de Paris, La Réunion Européenne Union Maritime d'Assurances Transports GIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/04/1983, 78-15.945
    Début du contentieux : 07/07/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Kioei
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/03/1980, 04032
    Début du contentieux : 15/04/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Équipement, Compagnie Méridionale de Navigation, Société Marseille Fret, Compagnies Rhône Méditerranée, Compagnie d'Assurances Rhône-Méditerranée, Société Agrippina, Société Camat, LA REUNION FRANCAISE, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Société Stad Rotterdam, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Société Europe, Société L'Entente, Société Union des Assurances de Paris IARD, LES PAYS BAS DE 1845 ASSUR MA, Société Continentale d'Assurance, Société Mutuelle Générale Française Accidents, Société Générale Accident, Société Assurances Générales de France, L'ABEILLE, GESTION ASSURANCE TRANSPORTS, Société Patrie, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Société La Protectrice, THE LONDON ASSURANCE, Société La Paternelle, Société Union Marine, Société Guardia Ass.Cy.Ld, Société Northern Ass.Cy.Ld, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Société Seine et Rhône, Société La Confiance Industrielle du Nord, Société Africaine d'Assurances, L'EQUITE S A, Société L'Océanide, Société La Prévoyance, Société La Fédérale, Société L'Empire, Société New India, Société Indemnité Marine Assurance, Société Le Languedoc, Société La Union et le Phénix Espagnol, Société Les Assurances Françaises, Société Helvetia, Société L'Indépendance, Société Le Lloyd Continental, Société Hansa, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, Société Le Nord, Société Suisse France Cie Française d'Assurances, Société Provincial Insurance Cy, Société Gresham Fire, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, Société Skandia, Société Cordialité Baloise, Société Alpina, Société Le Continent, Société Les Travailleurs Français, Ville de Marseille, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Industrie, Ministère des Transports, SOC NIEDERSACHSEN V A, LA LUTECE, Société Les Assurances Nationales IARD, Société Ancienne Mutuelle Accidents, Société Saint Paul Fire and Marine Ins.Ci, Société London and Overseas, Société La Concorde, LA PROVIDENCE I A R D
    Dispositif : REJET Admission Recours incident Réformation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/1978, 76-12.801
    Début du contentieux : 29/04/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gondrand, Rigot-Muller, Société Rhonaltrans
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/04/1978, 76-15.480
    Début du contentieux : 13/10/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Seine-et-Rhone
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1976, 74-12.687
    Début du contentieux : 19/02/1969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Transports Routiers, d'Affrètement et de Camionnage (SOTRAF), Société Trefimétaux
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/1972, 71-12.448
    Début du contentieux : 24/02/1971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Navale Delmas Vieljeux (SNDV), Société des Établissements Rougier et ses Fils
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/07/1970, 69-11.517
    Début du contentieux : 16/06/1966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Transports Routiers, d'Affrètement et de Camionnage (SOTRAF), Société Trefimétaux
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE MONRUZ NEUCHATEL
SUISSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur