Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

552 103 962
Adresse : 147 RUE DE LA DELIVRANDE, 14000 CAEN
Activité : Assurance vie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1997

Informations juridiques de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

SIREN : 552 103 962
SIRET (siège) : 552 103 962 00197
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR38552103962
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/02/2000)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/1997)
Numéro RCS : 552 103 962 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Activité principale déclarée : Assurance vie
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 103 962 00197
    Adresse : 147 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
    Date de création : 01/12/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 103 962 00205
    Adresse : 4 RUE DE LA SABLIERE 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00171
    Adresse : 22 RUE DE L'ISLE 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 15/12/1999
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00189
    Adresse : 28 VILLA BAUDRAN 94110 ARCUEIL
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 15/12/1999
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00163
    Adresse : 22-24 22 RUE MARC SEGUIN 75018 PARIS
    Date de création : 13/02/1987
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00155
    Adresse : 23 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
    Date de création : 04/02/1987
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00148
    Adresse : 29 QUAI SEBASTIEN VAUBAN 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/02/1987
    Date de clôture : 01/04/1992
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00130
    Adresse : TOUR PFA 1 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/08/1984
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00080
    Adresse : 4 RUE DE LA HAUTE CASSERIE 44000 NANTES
    Date de création : 28/03/1979
    Date de clôture : 15/12/1999
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 103 962 00015
    Adresse : 48 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
    Date de clôture : 15/12/1999
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Finances de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Dirigeants et représentants de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

    • Document inconnu
    10/02/2000
    • Document inconnu
    02/11/1999
    • Document inconnu
    09/12/1998
    • Document inconnu
    17/08/1998
    • Document inconnu
    11/06/1998
    • Document inconnu
    10/03/1998
    • Document inconnu
    04/03/1998
    • Document inconnu
    07/11/1997
    • Document inconnu
    01/10/1997
    • Document inconnu
    19/09/1997
    • Document inconnu
    09/06/1997
    • Document inconnu
    09/06/1997
    • Document inconnu
    14/05/1997
    • Document inconnu
    04/03/1997
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    19/07/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

0 procédure collective
121 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

  • Cour de cassation, 05/11/2013, 11-27.400
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TORTORICI PATRICK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2011, 10-19.655
    Début du contentieux : 12/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Nettle Bay Beach Club, Société Rigolot, Société Socotec, Société AGF IART, Société Technor Sarl, Société Bangui, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2009, 08-11.684
    Début du contentieux : 15/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2008, 07-12.840
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/01/2007, 05-21.072
    Début du contentieux : 08/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée, DAMIS STEPHANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2006, 04-15.776
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gaststatten, Assurances générales de France IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/2005, 02NC01355
    Début du contentieux : 02/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAMOURA, Régie départementale des sports d'hiver du Haut-Jura, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Compagnie d'assurances AGF IART
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/02/2005, 01-17.523
    Début du contentieux : 18/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRATI SERVICE, Assurances générales de France, SCI Les Rosiers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/2004, 03-19.551
    Début du contentieux : 13/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2004, 01-14.175
    Début du contentieux : 21/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AGF IART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/04/2004, 01-17.518
    Début du contentieux : 27/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/2004, 01-15.995
    Début du contentieux : 20/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/2004, 02-10.969
    Début du contentieux : 29/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France AGF Vie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2004, 2001-05269
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVA HOLDING, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, GREMONT CHRISTOPHE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, S.A. GUARDIAN RISQUES, Compagnie LES MUTUELLES DU MANS, Société NAVIGATION ET TRANSPORTS, MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, C.I.A.M. (CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE), S.A. AGF IART, CEMEX GRANULATS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES, GAN ASSURANCES, CONSORTIUM D'ASSURANCES ET DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/01/2004, 01-10.429
    Début du contentieux : 11/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, Assistance services, SCHLUMBERGER SA, SOGEN-ENERGIE SA, Fina France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 15/12/2003, 03-03.380
    Début du contentieux : 27/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte des Ecrins, Société AGF, Commune de Puy-Saint-Vincent, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 15/12/2003, C3380
    Début du contentieux : 27/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte des Ecrins, Société AGF, Commune de Puy-Saint-Vincent, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2003, 00-11.607
    Début du contentieux : 29/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2003, 00-14.212
    Début du contentieux : 09/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOYANCE ASSURANCE PROVENCE COTE AZUR
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2003, 02-14.693
    Début du contentieux : 01/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissements X, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/06/2003, 98-13.334
    Début du contentieux : 20/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes de France (MAF), Les Mutuelles du Mans assurances, ABEILLE PAIX IGARD SA, Axa, UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP, Assurances générales de France (AGF), Groupement d'assurances nationales (GAN), GENERALI IARD, IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE, Groupe La Zurich, Allianz, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Groupe Azur (anciennement dénommé GAMF), GIE G 20, SCI Impérial Parc, SA BELLETTI CANONNE ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/2003, 00-20.819
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Plan, Société Gunz, Société Etablissements Roto Franck, ETABLISSEMENTS VIEUX MELCHIOR, Société Smase, Compagnie AGF, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2003, 00-18.501
    Début du contentieux : 31/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SLI d'Ile-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/2002, 01-14.135
    Début du contentieux : 12/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 3F, Société Rhône-Alpes Conseil, SCB SATEC CASSOU BORDAS, BUREAU D'ETUDES VICAT, Compagnie AGF, BETON CHANTIERS RHONE AUVERGNE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Socotec, CIE UAP
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2002, 00-17.228
    Début du contentieux : 20/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cinq autres assureurs, Société Seafrigo EFBS, Compagnie CGM Tour du Monde
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2002, 00-18.301
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre les Bastides de Biot, FRANCELOT S.A.S, Société CRTB, Société Technic travaux, Compagnie Abeille paix, Compagnie Abeille assurance, Compagnie Assurances générales de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2002, 98-21.320
    Début du contentieux : 11/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance services, SCHLUMBERGER SA, SOGEN-ENERGIE SA, Fina A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2002, 99-21.493
    Début du contentieux : 13/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : la Compagnie d'assurance maritime, aérienne et terrestre (CAMAT), la compagnie Siat, la compagnie Assurances Rhône Méditerranée, la compagnie The Brithish and Foreign Insurance, la compagnie Mutuelles du Mans assurance IARD, la compagnie Uni Europe assurances, la société Aticam, MTEN MEDITERRANEE TRANSPORTS EUROPEENS ET NAVIGATIONS (M.T.E.N), la compagnie Assurances générales de France (AGF), la compagnie Mutuelles électriques d'assurances, la compagnie GAN incendie accidents, SOGERES, la compagnie Commercial union assurances, la société Huvelin Bistue Antilles, TRANSDESIR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2002, 00-11.112
    Début du contentieux : 09/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : société GAN, compagnie d'assurances, compagnie British Foreign, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, compagnie AGF MAT, ZARKA YVES, AXA GLOBAL RISKS ITALY, société AGF MAT, SOGERES, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION, société Pantainer express lines, TECOMAR FRANCE SARL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2002, 99-15.327, 99-17.155
    Début du contentieux : 24/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Rhône Poulenc pharma spécialités, TSI PARIS, Société Compagnie Axa, Société Compagnie Axa Global Risks, Société Compagnie Axa assurances IARD, Société Alpi Belgium, Société Transports Weemaels, Société J. Verheyen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2002, 99-20.009
    Début du contentieux : 10/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Gan incendie accidents, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, SEPIA, Société Etcheto et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2002, 98-13.740
    Début du contentieux : 23/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPOTS BURGMANN, FINANCIERE GRAVELEAU, Société GEC Alsthom Neyrpic, Compagnie Hydroélectrique de l'Aubrac, TRANSPORTS A. COMBES ET FILS, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), Compagnie d'assurances Alpina, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société Norman insurance company LTD, Société Zurich, Société Allianz, Société italiana assicurazioni transports (SIAT), Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, Société Pohjola, RHONE-MEDITERRANEE, FORSAKRINGSAKTIEBOLAGET SIRIUS INSURANCE, Société Sovereign Marine Ande Général X.... CY LTD, GIE Groupe Concorde, Société GIE ATLCAM, Société Marine insurance, Mutuelle du Mans assurance IARD, Société Réunion européenne, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, EAGLE STAR FRANCE, Compagnie Uni Europe, ORANGE, Mutuelles électriques d'assurances, Compagnie Général accident, Société Colonia Versicherung AG, CIE FONCIERE SEINE ET RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2001, 99-21.101
    Début du contentieux : 02/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Paris, Société anonyme Sagena, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie Global Risk
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2001, 99-21.100
    Début du contentieux : 02/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Paris, Société Sagena, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie Global Risk
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2001, 99-17.054
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : PELLEVILAIN LIONEL, Groupement d'intérêt économique (GIE) G20, GAN ASSURANCES, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 18/10/2001, 1999/03385
    Début du contentieux : 01/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2001, 99-20.528
    Début du contentieux : 02/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Quinet Gaîté, BOTTE SONDAGES, Société française de recouvrement et d'assurances SFRA, Mutuelle des architectes français, Société Sotraisol, Société SMABTP, Compagnie Le GAN, Société Albingia, Compagnie Abeille assurances, PUBLISUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2001, 97-21.864
    Début du contentieux : 30/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Coopérative agricole Villers fruits, Société Mycom Europe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2001, 98-21.740
    Début du contentieux : 10/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sudequip Bureau d'Etudes Techniques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2001, 99-19.329
    Début du contentieux : 02/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Unistrat Paris (Pool d'assurances risques internationaux spéciaux), LA REUNION FRANCAISE, groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, société Royal Belge, ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme AG 1830 (EX 1830 SA), Société Italiana Assicurazone Créditi (SIAC), compagnie La Concorde, compagnie Hafnia Insurance, banque Arabe Internationale d'Investissements, société Cicci APS, société Nestlé World Trade Corporation, Banque nationale d'Angola (Banco nacional de Angola), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat), société Trade Indemnity, société Assurances du Crédit de Namur, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2001, 00-83.801
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle COUTARD et MAYER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2001, 99-11.278
    Début du contentieux : 08/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ ASSURANCES, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Centro Hispano de Asseguradores y Reasseguradores, Amex (AMEV), AXA GLOBAL RISKS ITALY, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Guardian Risques, Italiana Asicurazioni et Riassicurazioni, La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, NATIONALE SUISSE ASSURANCES, AGF Marine aviation transports - AGF Mat, Maritime Insurance compagny limited, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Matrama, Ignazio Messina and Co, l'Ominum de l'Union industrielle (OUI), WORMS SERVICES MARITIMES, Matrans (The Egyptian compagny for maritime transport dite Martrans), Egyptian Navigation Co (enc), Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), Groupama Navigation et transports, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2001, 99-17.529
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS ESG, SOGEA PROVENCE, A A Z FRANCE, CEBTP Cemerex, Fondasol
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-16.554
    Début du contentieux : 27/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, Assurances générales de France (AGF), CIRP, BUREAU VERITAS, FOSSIER-CARMINE, Guttaterna, Société mutuelle assurance du bâtiment et travaux publics (SMABTP), GAMF, Suisse assurances, MIPLACOL LABORATOIRES MPC, Générale de travaux du bâtiment (GTB), Flipo, Prolifix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2001, 98-19.839
    Début du contentieux : 04/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEFOVER, compagnie La Mutuelle du Mans Assurances IARD, compagnie Le Continent, société Mutuelle électrique d'assurances, EUR d'assurance industrielle, société Alcar, société Axa Assurances, Union Phenix Espagnol, société Manheimer, ALPINA DEVELOPPEMENT, ZURICH ASSURANCES, CEAI, société Navigation et transports, AGF ALLIANZ FRANCE, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Mutuelles du Mans Assurances, société Harrel et Courtes, société Camat, société Rhône Méditerranée, DELTA EURHODANIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EAGLE STAR FRANCE, GAN ASSURANCES, société Rhin et Moselle, société Assurances générale de France (AGF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2001, 98-20.721
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat français, Collège Saint-Nicolas, Société Winterthur, Caisse régionale d'assurance maladie, Société Mutuelle accidents corporels (SMAC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/03/2001, 99-15.700
    Début du contentieux : 11/01/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, FINEST FRANCE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2001, 98BX00616
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Agen, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/02/2001, 98-17.878
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique (GIE) la Réunion européenne, TRANSPORTS TESTUD SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2001, 99-12.180
    Début du contentieux : 21/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), DIGUET PHILIPPE, Société civile immobilière (SCI) Front du Lac à Créteil, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENC ENTREPRISE NOUVELLE DE CONSTRUCTION, LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE, ASTEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Sefitechnic, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2001, 97LY00246 97LY00285
    Début du contentieux : 19/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, VILLE DE LYON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2001, 99-16.779
    Début du contentieux : 30/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS MARTINIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/2000, 98-18.944
    Début du contentieux : 05/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque Monod, Malatire, Chartier assureur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/11/2000, 97PA03268
    Début du contentieux : 19/06/1997
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/07/2000, 98-20.667
    Début du contentieux : 22/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire du Trésor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/07/2000, 98-22.492
    Début du contentieux : 23/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Louis Versailles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/06/2000, 97-22.000
    Début du contentieux : 08/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2000, 97-19.800
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile professionnelle (SCP) Hiret Nugues, SCI PONTABRY SCANDRETT INVESTISSEMENT, COMPAGNIE ZURICH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.045
    Début du contentieux : 25/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Mauguio, Centre de la redevance, MUTUELLE CAISSE UNIQUE SANTE PREVOYANCE, SOGERES, Société Zigliani bâtisseur, Société Cétélem, Banque nationale de Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2000, 98-10.043
    Début du contentieux : 17/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCI X RAM, SOCIETE NATIONALE SNCF, Logistock, NORD FRET TRANSPORT STOCKAGE DISTRIBUTIO, GAN, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/04/2000, 97-18.288
    Début du contentieux : 28/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/04/2000, 97-19.846, 97-20.238
    Début du contentieux : 04/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/04/2000, 98-16.686
    Début du contentieux : 12/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2000, 97-20.247
    Début du contentieux : 24/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : compagnie d'assurance Réunion européenne, compagnie Assurances générales de France, compagnie Allianz via assurances, compagnie d'assurance Alphega, société Axa assurances IARD, compagnie d'assurances Camat, compagnie d'assurances Commercial Union, compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances, compagnie d'assurances Navigation et Transports, compagnie Uni Europe, groupement d'intérêt économique Réunion Européenne, DANZAS PARTICIPATION, GOUPIL ANDRE, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, CIE ASSURANCES HELVETIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2000, 97-19.713
    Début du contentieux : 24/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : DJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2000,
    Début du contentieux : 14/02/1995
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2000, 97-15.548
    Début du contentieux : 15/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2000, 97-16.959
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FRANCE, Agent judiciaire du Trésor, SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/2000, 98-11.126
    Début du contentieux : 29/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUERRA TARCY, SIDP SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 122/ 126, boulevard Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAC, SOCADI SOC CANALISATION DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2000, 97-21.515
    Début du contentieux : 03/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/1999, 97-16.104
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société technique de maintenance hydraulique (STMH), SOTRAVEER, HYDRO SUD COMPOSANTS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/11/1999, 98-13.738
    Début du contentieux : 05/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS HOUDRAY, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/1999, 97-22.649
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : JF DEGREMONT SA, COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA, BENE INOX, CORDIER & GLIERE SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/1999, 98-10.945
    Début du contentieux : 27/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Etablissements X... Emmanuel, Société RAM de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/1999, 97-19.897
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEXTISSIMO, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/07/1999, 97-19.877
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Michelet Investissement, ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES, Société Crawford Doors, Compagnie d'assurances Les Assurances Générales de France (AGF), SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/1999, 96-22.275
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axa Courtage GIE, EFFIPARC SUD OUEST, PMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 17/06/1999, 1996-9935
    Début du contentieux : 25/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ALLIANZ, TRANSPORTS MARQUES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/1999, 98-10.148
    Début du contentieux : 14/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Riorda, Architecture et techniques associées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/1999, 97-12.732
    Début du contentieux : 08/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, VENT LIBRE ACCASTILLAGE SARL, compagnie Abeille Paix, CNLB CHANTIER NAVAL LE BORGNE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1999, 97-19.599
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS BASQUE ET FILS, Société Climat de France, Société Agis Promotion, Compagnie Assurances générales de France, CONSTRUCTIONS METALLIQUES ROBICHON SA, Société Menuiserie des Flandres, Compagnie Groupe Azur, GARDIOL J.P., Société Trouillard, SIAPS SOC INDUST APPLICATION PROCEDES SPECIAUX, Société Immobail, Société civile immobilière (SCI) Le Roseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1999, 98-11.104
    Début du contentieux : 20/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1999, 97-21.517
    Début du contentieux : 25/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile Silversands, Société Les Ateliers David, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Silversands, Société Rossi, Société SPIH, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Société Sermat menuiserie et aluminium, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1999, 98-10.445
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1999, 98-10.634
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/1999, 97-17.989
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des Français de l'étranger, CNAVTS, Cofras, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/1999, 96-22.461
    Début du contentieux : 07/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/1999, 97-18.563
    Début du contentieux : 22/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société dauphinoise de travaux (SDE travaux), Société Soliso, Société Netter, Société Menuiserie du Vercors, SODAMEX SOCIETE D'AMENAGEMENT EXTERIEUR, COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS ARAIV, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, Compagnie Abeille Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/1999, 97-16.067
    Début du contentieux : 06/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Klein SSPM, Réunion européenne, Groupe Concorde, UNI EUROPE, Société Camat, Société Colonia, BRITISH AND FOREIGN MARINE, CGM, Société nationale malgache des transports maritimes (SMTM), Société navale et commerciale havraise péninsulaire (NCHP), Société Scandinavian East Africa Lines (SEAL), Société Navigation et transports, Société Rhône Méditerrannée, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, EAGLE STAR FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/1999, 97-16.647
    Début du contentieux : 03/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/04/1999, 1996-7284
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUTIER FRERES, CABINET ARTHUR GAUCHE PREVENTION BOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/1999, 96-15.411
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sara assurances, CONDICHEF
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/1999, 96-20.732
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/1999, 97-10.489
    Début du contentieux : 29/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/1999, 96-18.246, 96-18.903
    Début du contentieux : 23/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : France air, Hutchinson France, BOUYGUES, Société d'études et de travaux pour l'Afrique de l'Ouest (SETAO), ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Eagle Star - L'Indépendance, Axa assurances, Bureau d'études techniques Teta ingénierie, TGC TUNZINI GENIE CLIMATIQUE, Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1999, 97-10.287
    Début du contentieux : 20/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILAC SA, Transports Castellani, Le Continent, Lombard Continental Assurances PLC, Zurich, CEAI, Camat, Guardian Royal exchange assurance, SIAT, Mutuelle du Mans, Gan Accidents, Navigation et Transports, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, UNI EUROPE, La Concorde, Via assurances IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Norwich Union, G H MUMM ET CIE, Alpina
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/1998, 97-10.736
    Début du contentieux : 08/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nicor, GSI INDUSTRIE, Groupe Axa, Compagnie des Eaux de Goussainville, Compagnie La Bâloise, COPETRA FRANCE, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/1998, 96-20.966
    Début du contentieux : 04/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Montcalm, Groupe Drouot, Groupe Bellevier, GROUPE DE LESELEUC SA, Groupe MEA, Le Languedoc, MGFA, Société La Protectrice, UPE, Société Le Pen-Picault, SNC Le Beau Billard - Saulnier - Charbonnier, Société Wartsila SACM diesel, Assurances groupe de Paris (AGP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/1998, 97-04.123
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Lyonnaise des Eaux, GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT, BNP PARIBAS, Passe, SOFICARTE, Trésorier principal, EDF GDF, Crédit mutuel, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit commercial du Sud-Ouest, Collège Grandchamp, SOGERES, PFG POMPES FUNEBRES GENERALES SA, Sofi Sovac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/1998, 96-17.818
    Début du contentieux : 07/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Polysius
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Comment contacter PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 147 RUE DE LA DELIVRANDE
14000 CAEN

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

  • 38 OPERA (393 479 407) Cité 12 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et 38 OPERA de la relation : Assureur
  • AGORA COURTAGE (418 074 985) Cité 2 fois en 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et AGORA COURTAGE de la relation : Inconnue
  • SA LES THEBAIDES (342 428 430) Cité 2 fois en 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SA LES THEBAIDES de la relation : Assureur
  • COFRA-GE (381 997 790) Cité 3 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et COFRA-GE de la relation : Banque
  • CORAIL (316 224 526) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et CORAIL de la relation : Assureur
  • ALLIANZ VIE (340 234 962) Cité 6 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ALLIANZ VIE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques RICHIER , Pascal THEBE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 5 autres
  • ALLIANZ VIE (340 905 264) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ALLIANZ VIE de la relation : Actionnariat
  • FEGHOUL ABDALA (431 739 390) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et FEGHOUL ABDALA de la relation : Assureur
  • ALLIANZ PIERRE (328 470 570) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ALLIANZ PIERRE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DARD , Alain POUCH , Emmanuel HEBERT et 17 autres
  • DUPRE FRANCIS (423 913 524) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et DUPRE FRANCIS de la relation : Assureur
  • REDIEN ADELE (909 100 000) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et REDIEN ADELE de la relation : Actionnariat
  • PLACEMENTS D'ASSURANCE (412 399 511) Cité 4 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et PLACEMENTS D'ASSURANCE de la relation : Inconnue
  • 48 ND VICTOIRES (393 479 159) Cité 4 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et 48 ND VICTOIRES de la relation : Actionnariat
  • SNC ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE (723 000 642) Cité 3 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SNC ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALLIANZ HOLDING FRANCE , PROTEXIA FRANCE , GENERATION VIE et 13 autres
  • SCI DU 11 RUE DU PONT MOUJA (421 760 380) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SCI DU 11 RUE DU PONT MOUJA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles BRAND , Marie ALZAS , Sophie BRAND
  • ALLIANZ AGENCES (331 929 281) Cité 2 fois en 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ALLIANZ AGENCES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALLIANZ I.A.R.D. , ALLIANZ VIE , Stephane RINGOT et 8 autres
  • BODYNANNAISE (330 199 639) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et BODYNANNAISE de la relation : Banque
  • ATHENA (304 951 833) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ATHENA de la relation : Actionnariat
  • IENA ACTIONS AMERICAINES (334 429 339) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et IENA ACTIONS AMERICAINES de la relation : Actionnariat
  • ESPACE COQUELLES (389 440 561) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ESPACE COQUELLES de la relation : Actionnariat
  • OBJECTIF ACTIONS EURO (338 513 435) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et OBJECTIF ACTIONS EURO de la relation : Assureur
  • CREATIONS APPORTS REPRISES NEGOCIA ENTR (407 945 807) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et CREATIONS APPORTS REPRISES NEGOCIA ENTR de la relation : Inconnue
  • PRESERVATRICE FONCIERE TIARD CIE ASSUR (328 592 738) Cité 3 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et PRESERVATRICE FONCIERE TIARD CIE ASSUR de la relation : Banque
  • SOCIETE DES MANUSCRITS DES ASSUREURS FRANCAIS (315 843 474) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SOCIETE DES MANUSCRITS DES ASSUREURS FRANCAIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE CIVILE ALICANTE 2000 (414 516 245) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SOCIETE CIVILE ALICANTE 2000 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE , DELOITTE & ASSOCIES , VALMINVEST et 2 autres
  • SOCIETE CIVILE CHASSAGNE 2000 (414 516 526) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SOCIETE CIVILE CHASSAGNE 2000 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE , DELOITTE & ASSOCIES , GENEVALMY et 2 autres
  • ASSIST COURTAGE D'ASSURANCE ET REASSURAN (398 699 835) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ASSIST COURTAGE D'ASSURANCE ET REASSURAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALLIANZ I.A.R.D , Catherine DAVYDOFF GOLDSTEIN , François NEDEY et 4 autres
  • UNION FRANCO SUISSE D ASSURANCES VIE (582 015 202) Cité 6 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et UNION FRANCO SUISSE D ASSURANCES VIE de la relation : Banque
  • AMICALE SPORTIVE HERICY FONTAINE LE PORT (329 178 784) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et AMICALE SPORTIVE HERICY FONTAINE LE PORT de la relation : Assureur
  • SNC RIVETOILE (397 614 611) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SNC RIVETOILE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rivetoile SAS , KPMG S.A , Vlad-Razvan SIN et 3 autres
  • RESTAURATION INVESTISSEMENT (391 014 685) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et RESTAURATION INVESTISSEMENT de la relation : Assureur
  • ATHENA LONG TERME (326 332 012) Cité 2 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ATHENA LONG TERME de la relation : Assureur
  • GF EUROPE MEGATRENDS ISR (344 928 189) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et GF EUROPE MEGATRENDS ISR de la relation : Actionnariat
  • IMPRESSIONS MAGASINAGE GESTION (399 741 933) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et IMPRESSIONS MAGASINAGE GESTION de la relation : Actionnariat
  • GIE SINTIA (401 535 950) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et GIE SINTIA de la relation : Assureur
  • W PIERRE 2 (317 326 072) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et W PIERRE 2 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : W FINANCE GESTION , BERNARD LABBE , PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE D'ASSURANCES et 7 autres
  • W PIERRE 1 (308 159 086) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et W PIERRE 1 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : W. FINANCE GESTION , FRANCOIS PIERRE , DE BEAUVOIR DE BOSCOL ROBERT et 7 autres
  • IMMO 9 (382 565 984) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et IMMO 9 de la relation : Assureur
  • FONCIERE DE PARIS SIIC (331 250 472) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et FONCIERE DE PARIS SIIC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EUROSIC , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Beñat ORTEGA
  • FINCOSA SA (732 055 405) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et FINCOSA SA de la relation : Avocat
  • ATHENA FINANCE (393 307 798) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ATHENA FINANCE de la relation : Assureur
  • ATHENA GESTION (352 375 802) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et ATHENA GESTION de la relation : Assureur
  • SOFIPIERRE (351 552 609) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SOFIPIERRE de la relation : Assureur
  • GECINA (592 014 476) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et GECINA de la relation : Avocat
  • TRIESTE COURTAGE (582 033 577) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et TRIESTE COURTAGE de la relation : Assureur
  • W PIERRE 4 (352 578 074) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et W PIERRE 4 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : W. FINANCE GESTION , DE GUILLEBON BRUNO , COPARC et 7 autres
  • SCIAMET (383 554 185) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SCIAMET de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle FIDRY
  • SCI 35 BRUNEL (389 349 846) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SCI 35 BRUNEL de la relation : Avocat
  • SCI BEAUREGARD (328 711 577) Cité 2 fois en 1950 et 1960
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE et SCI BEAUREGARD de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre FIGHIERA , Julia VITRY , Guillaume VITRY et 8 autres
    • Seules 49 sur environ 104 relations (47.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

  • ATHENA ASSURANCE LLOYD DE FRANCE
    Enregistrée le 01/03/1994
    Expire le 01/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94508845
    Marque expirée

Aides perçues par PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.