| Code NAF ou APE : | 00.97 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.97 |
Informations juridiques de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
| SIREN : | 558 500 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 558 500 799 00017 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
Activité de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Adresse : RUE DE SARREGUEMINES 67000 STRASBOURGDate de création : 25/12/1984Date de clôture : 25/12/1984
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS BROSSETTE
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Conformité de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
0 procédure collective
Alertes de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Procédures collectives de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETABLISSEMENTS BROSSETTE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/09/2022, 15/22549Début du contentieux : 16/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 12/03/2013, 11/00421Début du contentieux : 21/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 05/11/2001, 2001/00955Début du contentieux : 17/09/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 15/06/2001, 1999/04253Début du contentieux : 01/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : MISSBURGER GERARD, A. GIACOMINI SA, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.018Début du contentieux : 26/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Crédit foncier de France, SEDD SOC EUROPEENNE DISTRIBUTION DIRECTE, CAF 14 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS, Cetelem Neuilly contentieux, SOGERES, Crédit agricole du Calvados, LCL CREDIT LYONNAIS, établissements Saint-Maclou, Finaref, AFRIPA TELECOM FRANCE, FRANFINANCE, Benoist, Société générale, SOFICARTE, MY MONEY BANK, Banque nationale de Paris (BNP), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE, Laboratoire du Chemin Vert, RHIMO HOLDING, FRANCE AMEUBLEMENT, Trésorerie de Caen CHU, Trésorerie de Ryes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1992, 91-04.021Début du contentieux : 29/01/1991Position : DemandeurAutres parties : Banque de France, BANQUE CIC SUD OUEST, Crédit foncier de France, Caisse départementale aide immobilière, FINAREF, Crédit agricole, Perception de Marseillan, RESEAU PRO DISTRIBUTION, Société Richardson, Société générale, COMTAT & ALLARDET-SERVENT, Société Anconetti, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/1992, 91-40.619Début du contentieux : 06/12/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/11/1991, 89-43.533Début du contentieux : 12/05/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/05/1991, 88-20.443Début du contentieux : 27/10/1988Position : DemandeurAutres parties : Roca France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/05/1990, 87-19.226Début du contentieux : 11/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Société Nouvelle des Tuyaux Roque SNTR, Société générale d'entreprises du Bassin de l'AdourDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/11/1989, 88-44.951Début du contentieux : 29/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/10/1989, 88-44.948Début du contentieux : 29/06/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/01/1986, 55625Début du contentieux : 11/08/1982Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Marseille, MINISTERE DU TRAVAIL, Inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône, 1ère section, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/05/1985, 82-43.591Début du contentieux : 28/10/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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