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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

LA MECANIQUE MERIDIONALE

560 801 946 · Radiée depuis le 28/09/1994
Adresse : ZI OUEST, 15 CHEMIN DE LA SALVETAT, 31770 COLOMIERS
Activité : Mécanique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/12/1956

Informations juridiques de LA MECANIQUE MERIDIONALE

SIREN : 560 801 946
SIRET (siège) : 560 801 946 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR20560801946
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 28/09/1994)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/12/1956)
Numéro RCS : 560 801 946 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 28.5D (Mécanique générale)
Domaine d’activité : Métallurgie et travail des métaux
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise LA MECANIQUE MERIDIONALE

  • Siège

    Fermé

    560 801 946 00024
    Adresse : ZI OUEST 15 CHEMIN DE LA SALVETAT 31770 COLOMIERS
    Date de création : 13/04/1992
    Date de clôture : 25/12/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    560 801 946 00016
    Adresse : CHEMIN DU PONT DE RUPE 31200 TOULOUSE
    Date de clôture : 13/04/1992 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LA MECANIQUE MERIDIONALE

Finances de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Dirigeants et représentants de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA MECANIQUE MERIDIONALE

    • Document inconnu
    28/09/1994

Comptes annuels de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LA MECANIQUE MERIDIONALE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LA MECANIQUE MERIDIONALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA MECANIQUE MERIDIONALE

  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2300209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société La Méridionale, CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, Office des transports de la Corse (OTC), OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2300207
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, Société La Méridionale, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 23/16244
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTE GENERALE DE TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT, TRANSCAUSSE, S.A.S. PARIS MACHINE OUTILS « PMO », CORSICA LINEA, Société MS AMLIN INSURANCE, Société STDN
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100451
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/06/2025, 23/02915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2025, 2216339
    Position : Demandeur
    Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2100017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2100016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 14/12/2023, 23-16.943
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSDEV, STEF
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/06/2023, 2210074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2023, 19/12492
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSDEV ILE DE FRANCE, STEF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 19/12492
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSDEV ILE DE FRANCE, STEF
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2022, 18/07515
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 16/12/2020, 20-1553
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHIRELIE, COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME, COMMUNE DE TOURVES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, KEOLIS BLOIS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2020, 20-1553
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS BLOIS, SG SOCIETE GENERALE, AUCHAN HYPERMARCHE, PHIRELIE, COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME, COMMUNE DE TOURVES
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/11/2020, 18VE02707
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2020, 18/00011
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 30/09/2019, 416615
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 24/06/2019, 429407
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE DE CORSE
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  • ARCEP, 26/06/2018, 18-0783
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE D'AIX MARSEILLE, CHALLANCIN PREVENTION SECURITE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, PUY DU FOU FRANCE, SYND COPROPRIETAIRE CTRE CIAL BLAGNAC ZAC GRAND NOBLE, BORDEAUX METROPOLE, COMMUNE LE LUC MAIRIE, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, ORANGE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Comment contacter LA MECANIQUE MERIDIONALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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