| Code NAF ou APE : | 51.3N |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
| SIREN : | 562 032 508 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 562 032 508 00029 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/11/2005) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/07/2005) |
| Numéro RCS : | 562 032 508 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Etablissements de l'entreprise DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Adresse : 27 A 29 29 RUE CHATEAUBRIAND 75008 PARIS 8Date de clôture : 29/07/2005 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Dirigeants et représentants de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Président
90 ans - 06/1936Depuis le 09/04/2001
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Commissaire aux comptes suppléant
69 ans - 12/1956Depuis le 02/07/1997
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 02/07/1997
-
Commissaire aux comptes titulaire
85 ans - 08/1941Depuis le 02/07/1997
-
Commissaire aux comptes titulaire
81 ans - 06/1945
Entreprises dirigées par DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Comptes annuels de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
0 procédure collective
Alertes de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Cour de cassation, 21/03/2007, 05-43.433Début du contentieux : 10/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE IMMOBILIERE L. BENARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 18/07/2002, 02-D-45Début du contentieux : 05/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Sucrière de la Réunion, Sucrerie Bois Rouge, Compagnie Intercontinentale, ERIDANIA BEGHIN SAY, C LANVIN, EUROSUCRE SA, SA GARDEL, Saint Louis Sucre, Ministère de l'économie
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Cour de cassation, 16/05/1995, 93-20.748, 93-20.758Début du contentieux : 22/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : SUD SUCRE UNION DISTRIBUTION, SA Commerciale sucre union, Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France, SA Sucre union holding, SA Compagnie française de sucrerie, CHARLES Z, SA Eridania Béghin Say et Béghin Say, SA et SNC Générale sucrière, SA Charles Lanvin, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, SA et SNC EurosucreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/01/1991, 90-11.960Début du contentieux : 19/12/1988Position : DemandeurAutres parties : SUD SUCRE UNION DISTRIBUTION, Sucre Union Holding C, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/1982, 80-13.640Début du contentieux : 25/04/1980Position : DemandeurAutres parties : Société Janco Trade Industry Contacts, MARTINI ET ROSSI, Société Bati-ServiceDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 20/05/1981, 152/80Position : DemandeurAutres parties : Sucre-Union SA, Ministre du budget, Ministre de l'agriculture, Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, Jean Lion SALire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/03/1978, 21/77Position : DemandeurAutres parties : Sucres Union, Jean Lion SA, Commission des Communautés européennesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/06/1977, 21/77Position : DemandeurAutres parties : Sucres Union, Jean Lion & Cie, CommissionLire sur Pappers Justice
Annonces de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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Entreprises citées de DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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SUCRIMEX (311 010 797) Cité 5 fois entre 1999 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SUCRIMEX de la relation : Actionnariat
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FRANCE MELASSES (591 920 251) Cité 2 fois en 2000 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et FRANCE MELASSES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques LEBLANC , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) , William Barnett et 5 autres
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SOC FINAN PARTI ALIMENT SUCRIE (320 315 302) Cité 6 fois entre 1995 et 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SOC FINAN PARTI ALIMENT SUCRIE de la relation : Actionnariat
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COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS (412 615 130) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et COMPAGNIE FINANCIERE SAINT THOMAS de la relation : Actionnariat
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SOCIETE SUCRERIES L. BENARD (672 042 157) Cité 5 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SOCIETE SUCRERIES L. BENARD de la relation : Actionnariat
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ALLO SERVICE ECAUTOM (414 878 876) Cité 4 fois entre 1997 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et ALLO SERVICE ECAUTOM de la relation : Actionnariat
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FERNANDES MANUEL (315 924 217) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et FERNANDES MANUEL de la relation : Banque
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FINANCIERE SONELAC S.A. (417 777 794) Cité 4 fois entre 1998 et 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et FINANCIERE SONELAC S.A. de la relation : Banque
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SUCCEE (413 998 436) Cité 2 fois en 1997 et 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SUCCEE de la relation : Actionnariat
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EL ELECTRONICS (990 360 000) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et EL ELECTRONICS de la relation : Actionnariat
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SOCIETE EUROPEENNE DES MELASSES (775 686 520) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SOCIETE EUROPEENNE DES MELASSES de la relation : Inconnue
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SOCIETE CIVILE D'HEMEVILLIERS (403 757 065) Cité 3 fois entre 1996 et 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SOCIETE CIVILE D'HEMEVILLIERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert CASTAIGNE , Monique CASTAIGNE , Stéphanie BARTHE et 1 autre
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SONELAC (672 026 481) Cité 2 fois en 1998 et 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SONELAC de la relation : Actionnariat
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BSL PARTICIPATIONS SA (316 805 993) Cité 5 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et BSL PARTICIPATIONS SA de la relation : Fusion
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CHARLES LEGRAND (342 222 338) Cité 6 fois en 1995 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et CHARLES LEGRAND de la relation : Fusion
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DELTA PARTICIPATIONS (520 184 219) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et DELTA PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
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TRANS TERMINAL SERVICE (312 521 271) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et TRANS TERMINAL SERVICE de la relation : Actionnariat
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TRANSIT STOCKAGE MANUTENTION (330 376 310) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et TRANSIT STOCKAGE MANUTENTION de la relation : Inconnue
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SOCIETE IMMOBILIERE L. BENARD (682 016 571) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DWD DEBAYSER WIART DESBIEF et SOCIETE IMMOBILIERE L. BENARD de la relation : Banque
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Seules 19 sur environ 60 relations (31.7%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par DWD DEBAYSER WIART DESBIEF
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GEMELALEnregistrée le 18/01/1999Expire le 18/01/2009Classes : 01 , 30 , 33Numéro : FR99770386Marque expirée
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GENERALE DE MELASSE ET D'ALCOOLSEnregistrée le 18/01/1999Expire le 18/01/2009Classes : 01 , 30 , 33Numéro : FR99770387Marque expirée
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GENERALE DE MELASSEEnregistrée le 08/10/1998Expire le 08/10/2008Classes : 30Numéro : FR98753682Marque expirée
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SUC D'OREnregistrée le 11/02/1986Expire le 11/02/2006Classes : 30Numéro : FR1342238Marque expirée