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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

562 058 065 · Radiée depuis le 19/08/1999
Adresse : 35 QUAI ANDRE CITROEN, 75015 PARIS 15
Activité : Commerce de gros de produits chimiques
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 01/01/1956

Informations juridiques de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

SIREN : 562 058 065
SIRET (siège) : 562 058 065 00060
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR24562058065
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 19/08/1999)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/05/1999)
Numéro RCS : 562 058 065 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Code NAF ou APE : 51.5L (Commerce de gros de produits chimiques)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 058 065 00060
    Adresse : 35 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
    Date de création : 08/12/1989
    Date de clôture : 17/05/1999

Etablissements de l'entreprise OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Finances de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Dirigeants et représentants de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

    • Document inconnu
    19/08/1999
    • Document inconnu
    12/04/1999
    • Document inconnu
    25/07/1997
    • Document inconnu
    23/04/1997
    • Document inconnu
    02/04/1997
    • Document inconnu
    04/02/1997
    • Document inconnu
    29/06/1995
    • Document inconnu
    28/06/1994
    • Document inconnu
    04/06/1993
    • Document inconnu
    29/03/1993
    • Document inconnu
    25/02/1993
    • Document inconnu
    18/11/1992

Comptes annuels de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

  • CJUE, 04/11/2008, T-275/06
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2000, 97MA10087 97MA10982 97MA11597 98MA00271
    Début du contentieux : 31/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, COMMUNE DE VINGRAU, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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  • Conseil d'État, 29/12/1997, 186354
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, Ville de Salses-le-Château
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  • Conseil d'État, 18/12/1996, 156270 156543
    Début du contentieux : 10/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du hameau du Pas de l'Escala et autres, Commune de Salses-le-Château, Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Comité de défense de Vingrau et autres
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 18/12/1996, 156269
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala, Commune de Salses-le-Château
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/1996, 95BX00481 95BX00482 95BX00971 95BX00972
    Début du contentieux : 17/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, COMMUNE DE VINGRAU
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  • Cour de cassation, 23/11/1994, 92-20.430
    Début du contentieux : 27/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, GAN ASSURANCES, Société Chovet Engineering, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Société SOTECMO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/1988, 87-10.492
    Début du contentieux : 24/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau d'Etudes SOCOTEC, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etablissements CONFAITS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S A LA PROVIDENCE, Société SAMI, Société COMMERCIALE DE MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET L'ISOLATION (MPI), SG SOCIETE GENERALE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence BRIGITTE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) RESIDENCE BRIGITTE, SES, Société COMMERCIALE DE MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET L'ISOLATION MPI, Société anonyme ETAE, Société AMERICAN GILSONITE COMPANY, Compagnie d'assurances COMMERCIALE UNION, EDASTREL S A, Compagnie Continentale d'Assurances (CCA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/02/1987, 85-14.233
    Début du contentieux : 09/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Transports Mouton, Société d'Etudes, Fabrication, Distribution d'Adhésifs (SEFDA), Société Provençale de Travaux
    Dispositif : Cassation
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Cartographie de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Comment contacter OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS ?

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Adresse complète : 35 QUAI ANDRE CITROEN
75015 PARIS 15

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

  • STOCKMATIQUE (349 291 781) Cité 4 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et STOCKMATIQUE de la relation : Fusion
  • STOCKIMMO (349 323 063) Cité 6 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et STOCKIMMO de la relation : Fusion
  • SARL GASCOGNE PLASTIQUE (397 120 031) Cité 3 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et SARL GASCOGNE PLASTIQUE de la relation : Inconnue
  • OMYA SAS (562 072 678) Cité 9 fois entre 1992 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et OMYA SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , CABINET LAURENT CALLON , Emmanuel GOUTARD et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et LES BLANCS DE CHAMPAGNE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE GENERALE , DELOITTE & ASSOCIES , Agnès Eriau et 4 autres
  • SFA PAR (582 045 209) Cité 2 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS et SFA PAR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BERNADETTE MICHELON , SOPERDEV , JACQUELINE GALVEZ et 6 autres
  • Seules 7 sur environ 33 relations (21.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

  • OMYAFLAKE
    Enregistrée le 10/01/1995
    Expire le 10/01/2005
    Classes : 01 , 02 , 17
    Numéro : FR95553441
    Marque expirée

Aides perçues par OMYA DISTRIBU SA ANCIENS ETS F.CHEVASSUS

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