| Code NAF ou APE : | 00.97 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.97 |
Informations juridiques de PROFILES ET TUBES DE L'EST
| SIREN : | 562 086 702 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 562 086 702 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
Activité de PROFILES ET TUBES DE L'EST
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Etablissements de l'entreprise PROFILES ET TUBES DE L'EST
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Adresse : RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9Date de création : 25/12/1984Date de clôture : 25/12/1984
Etablissements de l'entreprise PROFILES ET TUBES DE L'EST
Dirigeants et représentants de PROFILES ET TUBES DE L'EST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Alertes de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROFILES ET TUBES DE L'EST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PROFILES ET TUBES DE L'EST
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Cour de cassation, 17/09/2002, 00-11.999Début du contentieux : 09/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : SILA SOCIET INDUSTRIELLE LANGUEDOC AUTOMOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 28/11/1994, 02899Début du contentieux : 28/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Ternaqua, S.A. Nebel, ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT GRIMAUD I, BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, Société Spada, Établissements de Wendel, Personne anonymisée 1, S.A. Jean Spada, S.A. Rebat, Société Civile Immobilière de Port GrimaudDispositif : Décisions déclarées nulles et non avenues renvoi devant le TGI de DraguignanLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/10/1994, 89-18.051Début du contentieux : 31/01/1989Position : DemandeurAutres parties : Société Messina, Société nouvelle d'isolation thermique et d'insonorisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/1992, 92NC00115Début du contentieux : 28/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'aménagement des hortillonnages, Compagnie d'assurances U.A.PLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/10/1990, 88-19.261Début du contentieux : 07/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société tunisienne d'acconage et de manutention, CAT COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Société compagnie tunisienne de navigation, Société Sud CargosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/10/1990, 88-18.089Début du contentieux : 07/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Tunisienne d'Acconage et de Manutention, CAT COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Compagnie Tunisienne de NavigationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/06/1989, 87-14.974, 87-15.057, 87-15.679, 87-16.409Début du contentieux : 29/04/1987Position : DemandeurAutres parties : Usinor, BANQUE SCALBERT DUPONT, Crédit du Nord, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Société générale, Banque nationale de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de PROFILES ET TUBES DE L'EST
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Cartographie de PROFILES ET TUBES DE L'EST
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