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Mise à jour RCS : le 10/10/2026 Mise à jour RNE : le 10/10/2026 Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

ELVIA ASSURANCES

562 121 368 · Radiée depuis le 22/12/1998
Adresse : 2 AV GENERAL DE GAULLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Activité : Assurance dommages
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : NOLLA PAUL JOSEPH , BOUCHER GERARD , BREMKAMP Detlev , KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE , RIVIERE GERARD , BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES , PEROT BERNARD , et 2 autres.

Informations juridiques de ELVIA ASSURANCES

SIREN : 562 121 368
SIRET (siège) : 562 121 368 00129
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR07562121368
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 22/12/1998)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/10/1998)
Numéro RCS : 562 121 368 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ELVIA ASSURANCES

Activité principale déclarée : Assurances - bureau - prestations de services
Code NAF ou APE : 66.0E (Assurance dommages)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ELVIA ASSURANCES

  • Siège

    Fermé

    562 121 368 00129
    Adresse : 2 AV GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 30/10/1998 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise ELVIA ASSURANCES

Finances de ELVIA ASSURANCES

Dirigeants et représentants de ELVIA ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELVIA ASSURANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ELVIA ASSURANCES

    • Document inconnu
    18/12/1998
    • Document inconnu
    22/10/1998
    • Document inconnu
    15/04/1998
    • Document inconnu
    15/10/1997
    • Document inconnu
    05/08/1997
    • Document inconnu
    09/04/1997
    • Document inconnu
    05/03/1996
    • Document inconnu
    06/02/1996
    • Document inconnu
    26/01/1996
    • Document inconnu
    26/01/1996
    • Document inconnu
    05/12/1995
    • Document inconnu
    10/10/1995
    • Document inconnu
    21/06/1995
    • Document inconnu
    26/04/1995
    • Document inconnu
    15/12/1994
    • Document inconnu
    05/04/1994
    • Document inconnu
    11/10/1993
    • Document inconnu
    11/10/1993
    • Document inconnu
    11/10/1993
    • Document inconnu
    22/09/1993
    • Document inconnu
    22/09/1993
    • Document inconnu
    05/05/1993
    • Document inconnu
    29/03/1993
    • Document inconnu
    23/02/1993

Comptes annuels de ELVIA ASSURANCES

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Conformité de ELVIA ASSURANCES

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Alertes de ELVIA ASSURANCES

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Procédures collectives de ELVIA ASSURANCES

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Contentieux de ELVIA ASSURANCES

  • Cour d'appel de Douai, 13/07/2010, 08/02585
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, CABINET AUSIA, BUREAU VERITAS, COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES et les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A.R.L. DE MONTMIRAIL, CRAMA NORD EST, SEFERBA, SAVIO, HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, R. DE MONTMIRAIL S.A., ELVIA SOC SUISSE ASSURANCES, SAVIO VINCENT
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour de cassation, 08/07/2010, 09-14.557
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, GROUPAMA CHEGARAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2009, 07/00775
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, COMMUNE DE GRENOBLE, CPAM DE GRENOBLE
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2009, 06/10803
    Début du contentieux : 30/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2008, 06/02157
    Début du contentieux : 01/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : THOMAS COOK VOYAGES
  • Cour de cassation, 12/06/2007, 05-44.849
    Début du contentieux : 11/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 22/11/2006, 04/00355
    Début du contentieux : 26/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ANIMATION RURALE ET TOURISTIQUE DU MONT D'OR (ARTMO)
  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2006, 05/00944
    Début du contentieux : 21/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRI FRANCE BATIMENT, LES TERRASSES DE L'HOTEL DE VILLE
  • Cour de cassation, 23/06/2004, 02-12.257
    Début du contentieux : 23/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Assurances générales de France, PISCINES INTER DIFFUSION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2002, 00-20.345
    Début du contentieux : 18/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, AGF IART, AVA HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 06/05/2002, 02-03.292
    Début du contentieux : 01/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité social de la Poste de Roanne, COMMUNE DE MABLY, Société Groupama Rhône-Alpes
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  • Cour de cassation, 05/12/2001, 99-44.627
    Début du contentieux : 04/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/2001, 98-22.332
    Début du contentieux : 18/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLMBBDO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2000, 98-18.440
    Début du contentieux : 05/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axa assurances, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), MTS, Winterthur, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/02/2000, 97-19.034
    Début du contentieux : 28/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/1999, 98-86.320
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/05/1999, 97-13.640
    Début du contentieux : 22/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Macocco, SOGEA, Société Compagnie générale maritime (CGM)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/1998, 97-11.364
    Début du contentieux : 13/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1998, 96-10.301
    Début du contentieux : 08/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-16.777
    Début du contentieux : 22/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cavia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/05/1998, 96-41.121
    Début du contentieux : 04/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/03/1998, 95-21.513
    Début du contentieux : 19/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/1998, 96-15.444
    Début du contentieux : 19/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/1998, 96-13.142
    Début du contentieux : 24/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Entreprise service gaz, Société civile immobilière 3 G
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/1997, 95-10.140
    Début du contentieux : 21/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Systèmes BLG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/1997, 95-12.006
    Début du contentieux : 26/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Elvia Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/1997, 95-12.857
    Début du contentieux : 14/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de Maine-et-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/1997, 95-11.252
    Début du contentieux : 26/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/1997, 95-13.655
    Début du contentieux : 19/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau Veritas, Volvo Z... France, Volvo France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/1996, 95-11.417
    Début du contentieux : 08/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/1996, 95-11.430
    Début du contentieux : 19/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/1996, 96-80.072
    Début du contentieux : 17/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/1996, 94-15.444
    Début du contentieux : 10/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/1996, 93-12.102
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-10.604
    Début du contentieux : 26/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds de garantie automobile, CPAM du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/1995, 93-20.715
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : DG FINANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/1995, 92-17.226
    Début du contentieux : 18/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/1994, 92-17.833
    Début du contentieux : 18/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/07/1994, 91-22.097
    Début du contentieux : 16/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Horticulteurs matériaux transports (HMT), CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ville de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1993, 92-12.350
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/01/1993, 90-12.482
    Début du contentieux : 14/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de la Côte basque
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/12/1992, 90-21.864
    Début du contentieux : 08/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTIS EQUIPEMENT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/1992, 90-19.632
    Début du contentieux : 22/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWDEN FRANCE S.A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Marques déposées par ELVIA ASSURANCES

  • LANGUEDOC ASSURANCES
    Enregistrée le 01/03/1996
    Expire le 01/03/2006
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR96614174
    Marque expirée
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