CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/50762
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, BOREAL BATIMENT, ENEDIS, GRDF, VILLE DE PARIS, DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU SERVICE TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, VILLE DE- Direction des Affaires Juridiques de la Mairie de, FRAICHEUR DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, JULIETTE BUVAT ET ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 09/04/2025, 2508727
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société RTE, GRDF, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37, rue Godefroy Cavaignac, SCI l'Arbre à pain, CABINET JOURDAN, EPLV 11, SCI DRIP, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCI les Palmiers, SCI LE MARAIS DES VOSGES, LNA IMMO, TOUR 8 PARISIEN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43, rue Godefroy Cavaignac, Association cultuelle israélite, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 24/50320
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, GRDF, ENEDIS, PROBAT PRIM, BABI, ENGEOL, POTO MITAN, VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2221974
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, PARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, Syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, Syndicat des copropriétaires du 32 bis boulevard du général Jean Simon, Caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, Syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, Syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, Ville de Paris, Société Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, Société Fraicheur de Paris, RATP, Société Axione, SFR FIBRE SAS, IMOPTEL, ORANGE, Société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 29/07/2022, 2212076
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Association pour l'utilisation du rein artificiel (Aura), Copropriétaires de l'immeuble 59, rue Castagnary à Paris (75015), Copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), BSP GROUPE VPF, Société Sequens SA, Paris Habitat OPH, EMEIS, Société JC Decaux France, Société Evesa, ENEDIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société RTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ALTICE FRANCE, GRDF, ORANGE, SNCF Réseau, ELOGIE - SIEMP, SNCF Voyageurs, Société Colas France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2213994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, SNCF Réseau, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, RATP, GRDF, ORANGE, Cielis, JC Decaux, Préfecture de police, Syndicat mixte Autolib' velib' métropole, SNCF Voyageurs, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 09/01/2013, 11-23.429
  Début du contentieux : 23/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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