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Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

TPS IND COM TIC UNIROUTE

568 215 115 · Inactive depuis le 13/08/1986
Adresse : 11 AV ARMAND ESDERS, 93150 LE BLANC-MESNIL
Activité : Transports routiers de marchandises en zone longue
Effectif : 0 salarié (donnée 1986)
Création : 13/08/1986

Informations juridiques de TPS IND COM TIC UNIROUTE

SIREN : 568 215 115
SIRET (siège) : 568 215 115 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR46568215115
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/08/1986)

Extrait INPI

Activité de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 69.11 (Transports routiers de marchandises en zone longue)
Domaine d’activité : Transports

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Etablissements de l'entreprise TPS IND COM TIC UNIROUTE

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    568 215 115 00011
    Adresse : 11 AV ARMAND ESDERS 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de clôture : Inconnue

Etablissements de l'entreprise TPS IND COM TIC UNIROUTE

Finances de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Dirigeants et représentants de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TPS IND COM TIC UNIROUTE

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de TPS IND COM TIC UNIROUTE

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Procédures collectives de TPS IND COM TIC UNIROUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TPS IND COM TIC UNIROUTE

  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 19/09472
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/06/2021, 17/00341
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 21/05/2021, 19/01168
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/05/2021, 19/01153
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 18/12/2020, 19/00378
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2018, 15/02391
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2018, 15/02392
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 21/12/2017, 16-27.280
    Début du contentieux : 07/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Cher
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bourges, 22/06/2017, 15/00106
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, CPAM DE L'AISNE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 09/03/2017, 16-11.768
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/11/2016, 15-27.111
    Début du contentieux : 18/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/10/2016, 15/00091
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU CHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 07/10/2016, 15/00145
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 04/12/2015, 15/00005
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 18/09/2015, 14/00016
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2014, 13/01749
    Début du contentieux : 20/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'AUDE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 29/01/2013, 11-25.695
    Début du contentieux : 05/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FGT-CFTC FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bourges, 24/02/2012, 11/00079
    Début du contentieux : 20/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, C.P.A.M. DE L'AUDE
  • Cour de cassation, 13/09/2005, 05-60.007
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats du transport FO-UNCP du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/06/2001, 99-42.645
    Début du contentieux : 01/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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