| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 81.21 |
| Domaine d’activité : | Location de biens immobiliers |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
| SIREN : | 571 750 157 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 571 750 157 00125 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOULOGNE-SUR-MER, le 20/07/2007) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/1900) |
| Numéro RCS : | 571 750 157 R.C.S. Boulogne-sur-mer |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Documents juridiques de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Comptes annuels de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Conformité de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
Alertes de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Liquidation judiciaire Du 14/06/2008 au 14/06/2008Insuffisance d'actif Depuis le 14/06/200814/06/2008Par jugement en date du 14 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Calais a clôturé les opérations de liquidation de biens (L67) pour insuffisance d'actif. Publié dans LES TABLETTES LORRAINES en date du 11 juillet 2008.
Contentieux de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/1999, 94NC00867 97NC01774Début du contentieux : 16/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, SMAC, REGION NORD PAS DE CALAISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/1989, 89NC00040Début du contentieux : 29/01/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1980, 10253Début du contentieux : 03/08/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Entreprise X, Commune de Saint-Ouen-l'AumôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/1976, 98169Début du contentieux : 12/11/1974Position : DemandeurAutres parties : Ville de DunkerqueDispositif : Réformation REJET Recours incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/10/1976, 75-12.689Début du contentieux : 18/04/1975Position : DéfendeurAutres parties : Société Laurent-BouilletDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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RADIATION 13/07/2008RCS de LilleBodacc B n°20080123, annonce n°1332
Cartographie de ENTREPRISE DU LITTORAL NORD
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