| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 28.30Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/10/2026 |
Informations juridiques de JEAN DE BRU
| SIREN : | 571 850 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 571 850 056 00011 |
| Numéro LEI : |
969500RUMR3149TBZ146 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 09/02/1957 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/02/1957) |
| Numéro RCS : | 571 850 056 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | 690 000,00 € |
Activité de JEAN DE BRU
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Etablissements de l'entreprise JEAN DE BRU
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Adresse : ZI L'ESTAGNOL RUE JOSEPH MICHEL MONTGOLFIER 11000 CARCASSONNEDate de création : 01/01/1957
Etablissements de l'entreprise JEAN DE BRU
Dirigeants et représentants de JEAN DE BRU
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN DE BRU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JEAN DE BRU
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de JEAN DE BRUN
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de JEAN DE BRU
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Conformité de JEAN DE BRU
0 sanction
Alertes de JEAN DE BRU
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Procédures collectives de JEAN DE BRU
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Liquidation judiciaire Du 15/07/2020 au 30/06/2021Jugement prononçant 15/07/2020Bodacc A n°20200141/855 Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/07/2020Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JEAN DE BRU (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE.Date d'effet : 15/07/2020
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Procédure de sauvegarde Du 03/12/2019 au 03/12/201903/12/2019Résolution du plan de sauvegarde (sans autre décision) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12./2019, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Date d'effet : 02.12.2019
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Redressement judiciaire Du 02/12/2019 au 03/12/2019Jugement d'ouverture 02/12/2019Bodacc A n°20190244/2717 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JEAN DE BRU (SAS) SOUS LE NUMERO 41019107, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE CAROLINE AMOROS,Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON - 9, rue CAMILLE DESMOULIN - 66000 Perpignan, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 02/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 02/12/2019
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Procédure de sauvegarde Du 10/06/2015 au 27/11/2019Jugement d'ouverture 10/06/2015Bodacc A n°20150182/1352 Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde16/12/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/12/201508/06/2016Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 08/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/06/201621/12/2016Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE JEAN DE BRU (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître SAVENIER Jean jacques EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/12/201618/12/2017Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : ECHELONNEMENT DE L'ECHEANCE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 21 DECEMBRE 2017., DANS LA PROCEDURE sté JEAN DE BRUN et sté SUIRE Date d'effet : 18/12/201718/07/2018Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : Différé de la dernière échéance du mois du 21 juin 2018 au 21 octobre 2018, DANS LA PROCEDURE JEAN DE BRU (SAS) Date d'effet : 18/07/2018Jugement prononçant 27/11/2019Bodacc A n°20190244/2722 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde
Contentieux de JEAN DE BRU
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Cour d'appel de Montpellier, 29/11/2023, 20/05832Début du contentieux : 16/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA deDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de JEAN DE BRU
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2020RCS de CarcassonneBodacc A n°20200235, annonce n°2552Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2020RCS de CarcassonneBodacc A n°20200141, annonce n°855Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2019Bodacc A n°20190244, annonce n°2722Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2019RCS de CarcassonneBodacc A n°20190244, annonce n°2717Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL ESAJ prise en la personne de ME ERIC SAMSON 9, rue Camille Desmoulin - 66000 Perpignan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2018Bodacc A n°20180143, annonce n°2275Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2018Bodacc A n°20180143, annonce n°2274Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2018Bodacc A n°20180008, annonce n°1159Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2018Bodacc A n°20180008, annonce n°1158Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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MODIFICATION 28/07/2017RCS de CarcassonneBodacc B n°20170143, annonce n°123Dénomination : JEAN DE BRUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : EUROTECHNICS (SAS) représenté par Leclerc MICHEL ; Commissaire aux comptes titulaire : BESSE Jean-Charles ; Commissaire aux comptes suppléant : POLE SUD AUDIT (SARL)
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2017Bodacc A n°20170008, annonce n°1421Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 anzs nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2016Bodacc A n°20160253, annonce n°1237Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2016Bodacc A n°20160253, annonce n°1235Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2016Bodacc A n°20160253, annonce n°1234Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2016Bodacc A n°20160172, annonce n°1063Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2016Bodacc A n°20160172, annonce n°1062Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2016Bodacc A n°20160172, annonce n°1061Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016RCS de CarcassonneBodacc C n°20160059, annonce n°936Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2015Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2016Bodacc A n°20160113, annonce n°1690Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2015Bodacc A n°20150182, annonce n°1352Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Eurotechnics (sas) rue Montgolfier - ZI l'Estagnol - 11000 Carcassonne et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014RCS de CarcassonneBodacc C n°20140040, annonce n°1560Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2013Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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MODIFICATION 19/06/2014RCS de CarcassonneBodacc B n°20140116, annonce n°215Dénomination : JEAN DE BRUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : EUROTECHNICS (SAS) représenté par Leclerc MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : CATALA Françoise Commissaire aux comptes suppléant : BESSE Jean-Charles
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DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013RCS de CarcassonneBodacc C n°20130025, annonce n°1157Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2012Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012RCS de CarcassonneBodacc C n°20120076, annonce n°2454Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2011Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011RCS de CarcassonneBodacc C n°20110040, annonce n°1216Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2010Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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MODIFICATION 06/08/2010RCS de CarcassonneBodacc B n°20100151, annonce n°80Dénomination : JEAN DE BRUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : LECLERC Michel Commissaire aux comptes titulaire : CATALA Françoise Commissaire aux comptes suppléant : BESSE Jean-Charles
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DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010RCS de CarcassonneBodacc C n°20100041, annonce n°694Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2009Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009RCS de CarcassonneBodacc C n°20090051, annonce n°919Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2008Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008RCS de CarcassonneBodacc C n°20080059, annonce n°541Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2007Adresse : rue Montgolfier 11000 Carcassonne
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EUROTECHNICS (435 113 279) Cité 4 fois entre 2002 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN DE BRU et EUROTECHNICS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel LECLERC
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN DE BRU et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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RAU - AGROTECHNIC (097 150 239) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN DE BRU et RAU - AGROTECHNIC de la relation : Actionnariat
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RAU-AGROTECHNIC (334 736 782) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN DE BRU et RAU-AGROTECHNIC de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par JEAN DE BRU
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JEAN DE BRUEnregistrée le 03/05/2021Expire le 03/05/2031Classes : 07Numéro : FR4762275Marque enregistrée
Brevets déposés par JEAN DE BRU
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MACHINE ARATOIRE A BRAS PORTE-OUTILS MOBILE EN XEnregistré le 11/06/1999Expiré le 17/06/2006Numéro : FR9907408Classes : A01B73/062Dossier déchu définitivement