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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ROYAL & SUN ALLIANCE SA

572 085 884 · Radiée depuis le 19/01/2004
Adresse : 23 SQ EDOUARD VII, 75009 PARIS 9
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1957

Informations juridiques de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

SIREN : 572 085 884
SIRET (siège) : 572 085 884 00151
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95572085884
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 19/01/2004)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/04/2008)
Numéro RCS : 572 085 884 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROYAL & SUN ALLIANCE SA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ROYAL & SUN ALLIANCE SA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00151
    Adresse : 23 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 08/04/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00169
    Adresse : 90 AV DE FLANDRE 75019 PARIS 19
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 31/05/2007
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00144
    Adresse : 6 RUE CHARLES LAMOUREUX 33000 BORDEAUX
    Date de création : 18/09/1998
    Date de clôture : 31/03/2003
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00128
    Adresse : 12 B RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9
    Date de création : 21/08/1995
    Date de clôture : 01/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00136
    Adresse : LE GOUVERNEUR 215 RUE ANDRE PHILIP 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/03/1995
    Date de clôture : 30/09/2003
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00110
    Adresse : 40 BD GABRIEL GUIST HAU 44000 NANTES
    Date de création : 15/12/1994
    Date de clôture : 16/08/2003
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00102
    Adresse : 869 AV DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 30/11/2003
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00094
    Adresse : 20 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00086
    Adresse : 20 BD GABRIEL GUIST HAU 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00078
    Adresse : 9 ALL DE CHARTRES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 18/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00060
    Adresse : 194 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 085 884 00052
    Adresse : 55 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
    Date de création : 30/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Finances de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Dirigeants et représentants de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

    • Document inconnu
    04/06/2008
    • Document inconnu
    15/01/2007
    • Document inconnu
    19/02/2004
    • Document inconnu
    03/11/2003
    • Document inconnu
    03/07/2003
    • Document inconnu
    08/04/2003
    • Document inconnu
    29/01/2003
    • Document inconnu
    31/07/2002
    • Document inconnu
    23/08/2001
    • Document inconnu
    23/08/2001
    • Document inconnu
    09/07/2001
    • Document inconnu
    06/12/2000
    • Document inconnu
    13/03/2000
    • Document inconnu
    09/02/1999
    • Document inconnu
    10/02/1998
    • Document inconnu
    23/01/1998
    • Document inconnu
    12/12/1996
    • Document inconnu
    12/12/1996
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    04/10/1996
    • Document inconnu
    23/10/1995
    • Document inconnu
    23/10/1995
    • Document inconnu
    18/08/1995
    • Document inconnu
    17/07/1995
    • Document inconnu
    11/02/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
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Comptes annuels de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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Conformité de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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Alertes de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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Procédures collectives de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

  • Cour d'appel d'Amiens, 16/01/2020, 19/04514
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS SEPIETER, CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 23/01/2018, 15/07900
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété LE HAMEAU DE LA CROIX ROUSSE, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, SARL SRPB, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SAS ICADE ARCOBA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2016, 15/05644
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, PHILIPPE POSTIC SAS, SARL ESPACE LOCATION, SOCOTEC-INDUSTRIE, SCI LES ARCADES SAINT ELOI, PARK RENOV, SARL LA FONCIERE, SA G31, SMABTP, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 06/04/2016, 15/07900
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE HAMEAU DE LA CROIX ROUSSE, ALLIANZ I.A.R.D., SARL SRPB, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, SAS ICADE ARCOBA, Société SMABTP
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 30/06/2015, 14-17.022
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, ARDECHE MANUTENTION INDUSTRIELLE, Société SMABTP, Société Carfos - Etablissement maritime de Caronte et de Fos, CEEMI CONS EUROP ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS, Société Forclum PACA, MONTRES DODANE PRECIA GETE, Société AGF, Société de courtage Aon, Société Sea Tech, BANQUE POPULAIRE DU SUD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2014, 09/02646
    Début du contentieux : 16/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, AXA FRANCE IARD, SARL ARDECHE MANUTENTION INDUSTRIELLE (AMI), BANQUE MARZE, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SEA TECH, ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, MONTRES DODANE PRECIA GETE, SA AGF I.A.R.D, Compagnie ACTE IARD, Compagnie SMABTP, AON ASSURANCE CREDIT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2013, 12/05470
    Début du contentieux : 13/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : BECHERET THIERRY, SCP BTSG, VTG FRANCE SAS, EVS ETUDES VENTES SERVICES, MORANGE ET DARGENT, Société HELVETIA, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, ICS ASSURANCE SA, REMAFER SOC CONSTRUCTION REPARATION MATERIEL FER, SERMIT
  • Cour d'appel de Riom, 12/06/2013, 12/01416
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMLIN FRANCE, COVEA RISKS, SRB SOC DE RECYCLAGE DES BETONS, CREDIT COOPERATIF, LIXXBAIL, ACTIONELEC, SRL BANO RECYCLING, MAAF ASSURANCES SA
  • Cour d'appel de Paris, 24/04/2013, 11/08153
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, PARK RENOV, SARL LA FONCIERE, SARL ESPACE LOCATION, SA G31, MONTFORT & BON, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC-INDUSTRIE, SCI ARCADE SAINT ELOI, Syndicat des copropriétaires, SCI LES ARCADES SAINT ELOI, MONTFORT ET BON, ESPACE LOCATION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nouméa, 29/11/2012, 10/00121
    Début du contentieux : 01/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL E. T.A-ELECTRO TECHNIQUE APPLIQUEE, NORALSY, SARL SECU SYSTEM'S, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, dite M. G.E. N, ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2012, 11/11453
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2011, 09/20749
    Début du contentieux : 08/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BANK TEJARAT, ACIMMO, B. N. P. PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION, CHARTIS EUROPE, S. A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2011, 08/00936
    Début du contentieux : 18/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AFFIMET, Société NORTH AMERICAN MANUFACTURING
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2010, 06/09510
    Début du contentieux : 01/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFFIMAT MARQUETTE COGEN
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2010, 09/01196
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL AUCLAIR, EARL LE LAC, EARL des TROIS BASSINS, EARL LE VENTOUX, ELOTEC, SAS POLYPIPE FRANCE
  • Cour de cassation, 01/07/2010, 09-68.918
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ace European Group limited, Inova, Dresser Rand, CERAP, Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR), Aig Europe, Von Roll Umwelttechnik AG, Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/02/2010, 08-14.934
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRASS VALLEY FRANCE SA, Société Axa Corporate Solutions assurances France, Covea-Fleet-SMABTP, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate et Speciality France, Société Mutuelles du Mans assurances, Société AGF IART, ZURICH ASSURANCES, Société Zurich Insurance Ireland limited, VVL PLUS, Société Truck Lines services, Société Azur assurances, BEN SLAMA SAMI, ALLIANZ I.A.R.D., Société Camat
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2009, 07/09487
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A JEAN, Société SCHWEIZ COMPAGNIE ASSURANCE, LLES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2009, 08/05037
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, S.A. INOVA FRANCE, Société de droit suisse VON ROL UMWELTTECHNIK AG, S.A.S. ENDEL anciennement dénommée ENTREPOSE FIRE POWER et DELATTRE LEVIVIER, S.A. DRESSER RAND BV, ORANGE, Société AIG EUROPE
  • Cour d'appel de Douai, 11/06/2009, 07/04111
    Début du contentieux : 09/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAAN THAI LA MAISON THAILANDAISE, DIFFUS'AIR SERVICE, NORD CLIMATISATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2008, 08/20243
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+NAGEL, MONTREAL SA, SOCIÉTÉ ACE EUROPEAN GROUP LIMITED SA, SOCIETE PAUL RICARD, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CONTINENT IARD, COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, SOCIETE ALLIANZ MARINE ET AVIATION ANCIENNE AGF MAT SA, COMPAGNIE CONTINENTALE D'ASSURANCES, COMPAGNIE WINTERTHUR, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2008, 06/16767
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IARD, CITYA IMMOBILIER ETOILE
  • Cour d'appel de Douai, 22/01/2008, 05/03020
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. COMPAGNIE DE FIVES LILLE, Société ZURICH INSURANCE, S.A. GENERALI FRANCE TRIESTE ET VENISE, SCOR UK COMPANY LIMITED, Société AEGON INSURANCE COMPAGNY UK LIMITED, Société GENERALI, Société CGU INSURANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2007, 07/10072
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cie d'assurances HELVETIA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, VTG FRANCE SAS, EVS ETUDES VENTES SERVICES, AXA FRANCE IARD, STE GERLING, Société GENERALI ASSURANCES IARD
  • Cour d'appel d'Orléans, 05/11/2007, 06/02623
    Début du contentieux : 26/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 9 ET 11 RUE 18 JUIN 1940 LE CLOS DES CORDELIERS, SCI 15 RUE DU 18 JUIN 1940, MAAF ASSURANCES, SARL NOUVELLE BLOCH, SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 15 RUE DU 18 JUIN 1940, D.R.T.S.(DEMOL RECUP TERRASS SOLOGNE), AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 20/06/2007, 06-41.748
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/05/2007, 06/01602
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.F.A JACQUES, COMMODORE INTERNATIONAL
  • Cour d'appel de Versailles, 05/04/2007, 06/05524
    Début du contentieux : 02/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GRASS VALLEY FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), COVEA FLEET, S.A GENERALI ASSURANCES IARD, CIE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, VVL PLUS, MMA IARD
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/04/2007, 06/03369
    Début du contentieux : 29/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT QUENTIN
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2007, 05/11567
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BRANDEIS BROUKERS LIMITED, SOGERES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AKTIENGESEELSCHAFT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2007, 05/24530
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 23/11/2006, 04/03025
    Début du contentieux : 01/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA TRANSPORT, BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LA SARL POUTAS ET COMPAGNIE, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2006, 04/08946
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), LA REUNION EUROPEENNE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AVA HOLDING, Société GENERALI ASSURANCES IARD, NOVACEL, KEI MAN, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, Société AMERICAN PRESIDENT LINES LTD
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2006, 05/04062
    Début du contentieux : 12/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
  • Cour d'appel de Versailles, 01/06/2006, 05/05164
    Début du contentieux : 19/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSA CALOR, SA GENERALI ASSURANCES IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA AIG EUROPE, ROBINSON INTERNATIONAL FRANCE, ROBINSON EUROPE, SA ACE INSURANCE NV (ACE)
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 03/12883
    Début du contentieux : 15/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, AREM APPLICATIONS RATIONNELLES ELECTRO MECANI, GRIMALDI VERONIQUE
  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE, Société SNC FRANCE TERRE, Société CRY LIMITED, VINCENNES PROMOTION, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2006, 3510/04
    Début du contentieux : 23/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Société CRY LIMITED, VINCENNES PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/02/2006, 04-19.661
    Début du contentieux : 02/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre, Société Axa Assurances, SEET CECOBA ROCHER, Société SEET Secobat Rocher, CONTINENTAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA, GOTHAER VERSICHERUNGBANK VVAG, FORTIS AG, Société Skandia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 05/01749
    Début du contentieux : 08/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : PDL AMBULANCES DU PONT DE L'ARC, GENERALI IARD, Société AIG EUROPE, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, ALSA CALOR, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  • Cour d'appel de Versailles, 05/01/2006, 04/05762
    Début du contentieux : 09/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIE, COVEA FLEET, G.I.E. EXPRESS MORY
  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2005, 392
    Début du contentieux : 05/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOULINEX S A, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, S.A. WINTERTHUR ASSURANCES, S.A.R.L. LE CONTINENT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ACR DISTRIBUTION, Société AMETEK ITALIA, Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA, Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/06/2005, 04-14.291
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Calvet, Société des Etablissements Moulet Les Ocres de Provence, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/2003, 2001-3797
    Début du contentieux : 23/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALLIANZ MARINE & AVIATION (France), WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, S.A. TRANSPORTS STIO, S.A.R.L. EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

  • RADIATION 29/07/2008
    RCS de paris
    Bodacc B n°20080132, annonce n°1121
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ROYAL & SUN ALLIANCE SA
    Capital : 100 984 107,00 €
    Adresse : 23 square Édouard VII 75009 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Postles, Martin, nomination de l'Associé unique : ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE - registre public : Cardiff 93792, Directeur général délègué et Administrateur partant : Bulgin, Philip, Directeur général délègué et Administrateur partant : Slingsby, Stephen
    Bodacc B n°20080131, annonce n°2216
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 square Édouard VII 75009 Paris
    Bodacc C n°20080032, annonce n°7355

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Comment contacter ROYAL & SUN ALLIANCE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 23 SQ EDOUARD VII
75009 PARIS 9

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Entreprises citées de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

  • CIVIS (323 267 740) Cité 6 fois entre 1995 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et CIVIS de la relation : Assureur
  • FONCIERE DU 7 ET 7BIS RUE DE TEHERAN (403 204 068) Cité 7 fois entre 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et FONCIERE DU 7 ET 7BIS RUE DE TEHERAN de la relation : Banque
  • HEXA VOILE (321 691 446) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et HEXA VOILE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YVES SCELLES , DANIEL KREISS , EVELYNE DE LA LAURENCIE et 5 autres
  • FONCIERE DU 35-41 BD HAUSSMANN (403 204 282) Cité 8 fois entre 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et FONCIERE DU 35-41 BD HAUSSMANN de la relation : Banque
  • FONCIERE DU 5 RUE DE LA BOURSE (409 156 858) Cité 5 fois entre 1996 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et FONCIERE DU 5 RUE DE LA BOURSE de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FIDUCIAIRE CONTINENTALE PARIS (572 023 315) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et FIDUCIAIRE CONTINENTALE PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SUN ALLIANCE SA (642 054 712) Cité 3 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et SUN ALLIANCE SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ALLIANCE ASSURANCE COMPANY LIMITED (572 146 462) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et ALLIANCE ASSURANCE COMPANY LIMITED de la relation : Assureur
  • THE LONDON ASSURANCE (572 162 659) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROYAL & SUN ALLIANCE SA et THE LONDON ASSURANCE de la relation : Assureur
    • Seules 11 sur environ 42 relations (26.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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Marques déposées par ROYAL & SUN ALLIANCE SA

  • Royalsun.fr
    Enregistrée le 28/02/2000
    Expire le 28/02/2010
    Classes : , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3012329
    Marque expirée
  • RSA COURTAGE
    Enregistrée le 14/08/1998
    Expire le 14/08/2008
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR98746561
    Marque expirée
  • NEREIDES
    Enregistrée le 14/08/1998
    Expire le 14/08/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98746562
    Marque expirée
  • SYNER.T.
    Enregistrée le 14/08/1998
    Expire le 14/08/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98746563
    Marque expirée
  • PROTECTION CLIENTELE
    Enregistrée le 14/08/1998
    Expire le 14/08/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98746564
    Marque expirée
  • DESTINATION AFFAIRES
    Enregistrée le 14/08/1998
    Expire le 14/08/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98746565
    Marque expirée
  • ROYAL & SUNALLIANCE ASSURANCES
    Enregistrée le 03/12/1997
    Expire le 03/12/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97707455
    Marque expirée
  • ROYAL & SUNALLIANCE
    Enregistrée le 06/10/1997
    Expire le 06/10/2007
    Classes : , 36 , 41
    Numéro : FR97698108
    Marque expirée
  • SUN RISE
    Enregistrée le 23/08/1996
    Expire le 23/08/2006
    Classes : 41
    Numéro : FR96639354
    Marque expirée
  • SUN COURTAGE
    Enregistrée le 23/08/1996
    Expire le 23/08/2006
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR96639355
    Marque expirée
  • SUNPACK
    Enregistrée le 23/08/1996
    Expire le 23/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96639356
    Marque expirée
  • 20/80
    Enregistrée le 23/08/1996
    Expire le 23/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96639357
    Marque expirée
  • SUN ALLIANCE
    Enregistrée le 06/09/1995
    Expire le 06/09/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95587081
    Marque expirée
  • LASERBEAM
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94510575
    Marque expirée
  • MEDICOR
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94510576
    Marque expirée
  • EOLIDE
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94510577
    Marque expirée
  • HERACLIDES
    Enregistrée le 11/03/1994
    Expire le 11/03/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94510578
    Marque expirée

Aides perçues par ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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