ROYAL & SUN ALLIANCE SA

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• Cour de cassation, 30/06/2015, 14-17.022
  Début du contentieux : 27/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, ARDECHE MANUTENTION INDUSTRIELLE, Société SMABTP, Société Carfos - Etablissement maritime de Caronte et de Fos, CEEMI CONS EUROP ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS, Société Forclum PACA, MONTRES DODANE PRECIA GETE, Société AGF, Société de courtage Aon, Société Sea Tech, BANQUE POPULAIRE DU SUD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 24/04/2013, 11/08153
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, PARK RENOV, SARL LA FONCIERE, SARL ESPACE LOCATION, SA G31, MONTFORT & BON, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC-INDUSTRIE, SCI ARCADE SAINT ELOI, Syndicat des copropriétaires, SCI LES ARCADES SAINT ELOI, MONTFORT ET BON, ESPACE LOCATION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2011, 09/20749
  Début du contentieux : 08/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANK TEJARAT, ACIMMO, B. N. P. PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION, CHARTIS EUROPE, S. A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/07/2010, 09-68.918
  Début du contentieux : 07/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ace European Group limited, Inova, Dresser Rand, CERAP, Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR), Aig Europe, Von Roll Umwelttechnik AG, Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/2010, 08-14.934
  Début du contentieux : 28/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRASS VALLEY FRANCE SA, Société Axa Corporate Solutions assurances France, Covea-Fleet-SMABTP, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate et Speciality France, Société Mutuelles du Mans assurances, Société AGF IART, ZURICH ASSURANCES, Société Zurich Insurance Ireland limited, VVL PLUS, Société Truck Lines services, Société Azur assurances, BEN SLAMA SAMI, ALLIANZ I.A.R.D., Société Camat
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 22/01/2008, 05/03020
  Début du contentieux : 06/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. COMPAGNIE DE FIVES LILLE, Société ZURICH INSURANCE, S.A. GENERALI FRANCE TRIESTE ET VENISE, SCOR UK COMPANY LIMITED, Société AEGON INSURANCE COMPAGNY UK LIMITED, Société GENERALI, Société CGU INSURANCE
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• Cour de cassation, 20/06/2007, 06-41.748
  Début du contentieux : 17/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2006,
  Début du contentieux : 23/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE, Société SNC FRANCE TERRE, Société CRY LIMITED, VINCENNES PROMOTION, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2006, 3510/04
  Début du contentieux : 23/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Société CRY LIMITED, VINCENNES PROMOTION, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 15/02/2006, 04-19.661
  Début du contentieux : 02/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre, Société Axa Assurances, SEET CECOBA ROCHER, Société SEET Secobat Rocher, CONTINENTAL MANAGEMENT SERVICES LIMITED, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA, GOTHAER VERSICHERUNGBANK VVAG, FORTIS AG, Société Skandia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/10/2005, 392
  Début du contentieux : 05/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOULINEX S A, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, S.A. WINTERTHUR ASSURANCES, S.A.R.L. LE CONTINENT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ACR DISTRIBUTION, Société AMETEK ITALIA, Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA, Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 30/06/2005, 04-14.291
  Début du contentieux : 16/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation Calvet, Société des Etablissements Moulet Les Ocres de Provence, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2003, 2001-3797
  Début du contentieux : 23/03/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALLIANZ MARINE & AVIATION (France), WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, S.A. TRANSPORTS STIO, S.A.R.L. EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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