IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Informations juridiques de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

SIREN :	572 134 906
SIRET (siège) :	572 134 906 00039
Forme juridique :	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA :	FR12572134906
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/06/1996)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 19/01/1996)
Numéro RCS :	572 134 906 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Code NAF ou APE :	70.1A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité :	Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

• Établissement secondaire

  Fermé

  572 134 906 00039
  Adresse : 40 RUE LAFFITTE 75009 PARIS 9

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/1995

  Date de clôture : 31/12/1995

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Finances de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

• • Document inconnu

  19/01/1996
• • Document inconnu

  25/08/1995
• • Document inconnu

  06/04/1995
• • Document inconnu

  29/03/1995
• • Document inconnu

  05/10/1993

Comptes annuels de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

• Cour d'appel de Rennes, 22/11/2007, 07/03369
  Début du contentieux : 24/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACORE INGENIERIE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ACIEO, SRE SOCIETE ROCHOISE D'ELECTRICITE, S.A. AGF
• Cour de cassation, 24/06/2003, 98-13.334
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE, Personne anonymisée 2, Groupe La Zurich, Allianz, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Groupe Azur (anciennement dénommé GAMF), GIE G 20, SCI Impérial Parc, SA BELLETTI CANONNE ET CIE, Personne anonymisée 1, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, GENERALI IARD, Groupement d'assurances nationales (GAN), Assurances générales de France (AGF), UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP, Axa, ABEILLE PAIX IGARD SA, Les Mutuelles du Mans assurances, Mutuelle des architectes de France (MAF)
  Dispositif : Cassation
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Comment contacter IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	40 RUE LAFFITTE 75009 PARIS 9

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

• GENAC IMMOBILIER (348 903 246) Cité 1 fois en 1996
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT et GENAC IMMOBILIER de la relation : Inconnue
• AVIVA INSURANCE LIMITED (572 135 416) Cité 1 fois en 1996
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT et AVIVA INSURANCE LIMITED de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Evelyne JONDET , Kirstine COOPER

Biens immobiliers de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

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Propriétés intellectuelles de IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

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Aides perçues par IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT

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