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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

JF DEGREMONT SA

572 145 399 · Radiée depuis le 03/07/2007
Adresse : ROCADE PARC INDUSTRIEL BT1, ZONE INDUSTRIELLE TORCY, 77200 TORCY
Activité : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1977

Informations juridiques de JF DEGREMONT SA

SIREN : 572 145 399
SIRET (siège) : 572 145 399 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR63572145399
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 03/07/2007)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1977)
Numéro RCS : 572 145 399 R.C.S. Meaux
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de JF DEGREMONT SA

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 29.1D (Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JF DEGREMONT SA

  • Siège

    Fermé

    572 145 399 00026
    Adresse : ROCADE PARC INDUSTRIEL BT1 ZONE INDUSTRIELLE TORCY 77200 TORCY
    Date de clôture : 14/02/2000

Etablissements de l'entreprise JF DEGREMONT SA

Finances de JF DEGREMONT SA

Dirigeants et représentants de JF DEGREMONT SA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JF DEGREMONT SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JF DEGREMONT SA

    • Document inconnu
    13/10/1999
    • Document inconnu
    24/06/1999
    • Document inconnu
    23/12/1998
    • Document inconnu
    29/01/1996
    • Document inconnu
    22/03/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de JF DEGREMONT SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JF DEGREMONT SA

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JF DEGREMONT SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JF DEGREMONT SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JF DEGREMONT SA

  • Cour d'appel de Versailles, 12/11/2014, 13/02076
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 26/11/2013, 08-4205
    Position : Demandeur
    Autres parties : O2 HOLDINGS LIMITED, DEGREMONT
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  • INPI, 08/06/2010, 09-4356
    Position : Défendeur
    Autres parties : K+S FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/03/2010, 2008/05485
    Position : Demandeur
    Autres parties : AnoxKaldnes AS, ANOXKALDNES AS
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/03/2009, 07/04806
    Début du contentieux : 30/11/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2009, 07/07224
    Début du contentieux : 07/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEUTZ FAHR FRANCE SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, KHD HUMBOLDT WEDAG AG, Société BAKER HUGHES Gmbh, Société BAKER PROCESS, AXA FRANCE IARD, Société de droit étranger ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2008, 07/01304
    Début du contentieux : 12/05/2004
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/10/2006, 04-48.621
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 27/07/2001, 232820 232950
    Début du contentieux : 02/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Protection de l'Environnement de Toulon, La Valette, La Garde, Le Pradet (SIAPE), Société Omnium de traitement et de valorisation des déchets (OTV)
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 19/12/2000, 98-15.927
    Début du contentieux : 05/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, société Nigerian port authority, société Transcap Nigeria Ltd, société Nigerian national shipping line Ltd, HESNAULT H TRANS HTH, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/11/1999, 97-22.649
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA, BENE INOX, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, CORDIER & GLIERE SA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/1996, 94-18.606, 94-19.833, 94-21.193
    Début du contentieux : 24/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Steensen varming mulcahy partnership, Société Gulf Beach hôtel, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS AMANDINOISES, Compagnie Saudi general insurance company limited, Personne anonymisée 1, Société générale d'entreprises construction (SGEC), Société DWN Copeland, Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), Personne anonymisée 2, Société Triad architects, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Compagnie Cigna, Société B... et Kramer, Société AMB, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, HCF INDUSTRIES, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/07/1996, 94-16.369
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCAC, département projets industriels, Société Deutsche afrika linien Gmbh (DAL)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/10/1995, 94-41.168
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/1995, 93-10.155
    Début du contentieux : 19/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de recherches hydrauliques, Société SEBA, Société anonyme Tradilor, Société anonyme Brasseries Kronembourg, Société anonyme SAEE Ramelli, Société SOGEA-Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/1993, 91NT00243
    Début du contentieux : 11/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE BAYEUX
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  • Cour de cassation, 16/04/1991, 89-14.009
    Début du contentieux : 02/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Commerciale de Moteurs (CLM)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/1991, 90-14.988
    Début du contentieux : 31/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Française d'Assurances Européennes
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Conseil d'État, 19/09/1990, 74934
    Début du contentieux : 28/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE MANOSQUE
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  • Cour de cassation, 31/05/1989, 87-15.627
    Début du contentieux : 08/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : UAP, Compagnie française d'assurance européenne, Entreprise Fondaco, Société Lecat, Compagnie Winterthur, Bureau d'Etudes GECTI
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 19/04/1989, 72483
    Début du contentieux : 04/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE SAINT-ETIENNE, Société Omnium de Traitements et de Valorisation, Société Française d'Entreprise de Dragages et Travaux publics (S.F.E.D.T.P.)
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  • Cour de cassation, 29/11/1988, 86-18.192
    Début du contentieux : 26/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme des Etablissements SOUFFLET
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de JF DEGREMONT SA

  • DEVCO (350 597 068) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JF DEGREMONT SA et DEVCO de la relation : Actionnariat
  • JF DEGREMONT SUD EST (349 226 050) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JF DEGREMONT SA et JF DEGREMONT SUD EST de la relation : Inconnue

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