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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

572 150 175 · Active
Adresse : 82 RUE BLOMET, 75015 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Feredj Remi , Vandenberghe Sylvie

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SIREN : 572 150 175
SIRET (siège) : 572 150 175 00022
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR35572150175
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/09/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/09/1957)
Numéro RCS : 572 150 175 R.C.S. Paris
Capital social : 12 040 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Activité principale déclarée : La société a pour objet de construire, d'acquérir, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modère, ainsi que sur les primes et prêts spéciaux a la construction, et par le livre III titre vêt l'article L 431-6 du code de la construction, des habitations collectives ou individuelles, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et social de cet ensemble.
Autres activités : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens, Libérale non réglementée
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 150 175 00022
    Adresse : 82 RUE BLOMET 75015 PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 150 175 00048
    Adresse : 4 SENTE DE LA FERME 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 30/11/2010
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 150 175 00030
    Adresse : 1-7 1 ALLEE GASTON BACHELARD 75014 PARIS
    Date de création : 01/06/1975
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 150 175 00014
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de clôture : 07/06/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Finances de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 118M
Résultat net (€) 10,2M
Performance 2024
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/12/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    14/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission de directeur général
    13/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    22/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    21/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    07/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    01/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2018
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de représentant permanent
    25/04/2018
    • Document relatif au bénéficiaire effectif
    24/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    09/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    05/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/10/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Fin de mandat d'administrateur
    04/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Fin de mandat d'administrateur
    04/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de représentant permanent
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de représentant permanent
    04/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    25/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s) 2 actes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s) 2 actes
    17/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s) 2 actes
      • Changement(s) d'administrateur(s) 2 actes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    01/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    19/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    13/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    13/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    02/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    02/05/2007

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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 22/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

0 procédure collective
165 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 26/52218
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIAESTHETIC
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/01506
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 26/02903
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/02908
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SLMP (sous le nom commercial BCIM)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/00340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/04/2026, 26/02161
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 26/00476
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 25/13736
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/02593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/06614
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 26/01776
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/06194
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 26/00932
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00613
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/05055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/03/2026, 25/00377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/03/2026, 25/00374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/03/2026, 25/00371
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50392
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPG BASTILLE, VILLE DE, TERRAIN D'ENTENTE, PATRIMAF, Société André &, LFNANTERRE, H.M.J IMMOBILIER, S.A. SEMCOMMERCES, ENEDIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGEMENT DU VAL DE SAMBRE ET PAR ABREVIATION SCI IMMO-VDS, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, THEOP, AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, FRANKLIN AZZI & ASSOCIES, CAP STRUCTURES, GRDF, CALQ, SOCOTEC CONSTRUCTION, BETEM ILE DE FRANCE, S.A.S. AYO, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, Etablissements EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/06886
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00314
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00301
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00300
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00315
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/09565
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/06943
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/06945
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/10155
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/06612
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/01/2026, 25/00209
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01405
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANGEVIN ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/11/2025, 25/03598
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2025, 25/01750
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/10/2025, 23/06224
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/01058
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2025, 24/09944
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/09031
    Position : Défendeur
    Autres parties : OSSABOIS, SKP ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00288
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00291
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00290
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00289
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/08/2025, 25/00251
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2025, 24/09652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/08/2025, 25/02706
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/07/2025, 25/03243
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/07/2025, 25/00045
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/07/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/03469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2025, 25/00160
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/53310
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 24/00292
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 24/00215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 25/00292
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/06/2025, 25/00489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDC du, GRUET INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/03129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 24/02908
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SLMP SAS SLMP (sous le nom commercial BCIM)
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 24/10902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 24/10903
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 25/00655
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 24/09649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 24/07849
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/05044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 25/00002
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS, YOUNITED, FCT FEDINVEST II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 24/00176
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2025, 25/00087
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2025, 25/51630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2025, 24/08589
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 25/00019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 25/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 25/00517
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 25/00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 25/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/00641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2025, 24/05169
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UDAF 95, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 24/05344
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 25/00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL, Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) duetà
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/03/2025, 25/00309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2025, 24/05921
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 23/03110
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 24/02255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/06137
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/06136
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/05986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/02/2025, 24/09648
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 24/07701
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/05285
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 24/03803
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/01/2025, 24/00180
    Début du contentieux : 06/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/01/2025, 24/07341
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/01/2025, 23/00853
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 24/05234
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/09027
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/09019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/09016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 24/04621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20250135, annonce n°12472
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20250135, annonce n°12471
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Feredj, Rémi ; Administrateur partant : Redding, Raymond ; Administrateur partant : Cazenave, Pierre ; Administrateur partant : Llanes, Raymond ; modification de l'Administrateur Grange, Agnès
    Bodacc B n°20240248, annonce n°3576
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20240234, annonce n°4464
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20240155, annonce n°14249
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20230069, annonce n°2091
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Les Coop'HLM Développement représenté par , Lourier Vincent Adresse : 9 rue Cels 75014 Paris
    Bodacc B n°20230058, annonce n°4722
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vaucouloux, Jean-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Geran, nom d'usage : Recil, Nicole
    Bodacc B n°20230058, annonce n°4721
  • MODIFICATION 24/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Vandenberghe, Sylvie ; Directeur général partant : Attar, Michèle
    Bodacc B n°20230016, annonce n°1504
  • MODIFICATION 02/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : François, Sylvie ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Grange, Agnès ; modification de l'Administrateur Les Coop'HLM Développement
    Bodacc B n°20220148, annonce n°2359
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA POSTE représenté par , Mouty Stéphane Adresse : 17 avenue Gaston le Cousin 78700 Conflans-Sainte-Honorine ; nomination de l'Administrateur : Sochandamandon, Gilles
    Bodacc B n°20210254, annonce n°3146
  • MODIFICATION 17/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Delcroix, Jean-Luc ; Administrateur partant : Vranich, Susan ; nomination de l'Administrateur : Decaux, Valérie
    Bodacc B n°20210245, annonce n°540
  • MODIFICATION 16/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par , Guegan Sabrina nom d'usage : Ecard Adresse : 4 rue du Bel Air 95340 Persan
    Bodacc B n°20210244, annonce n°3777
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20210185, annonce n°3168
  • MODIFICATION 10/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par , Cochard Maxime Adresse : 32 rue du Caire 75008 Paris ; modification de l'Administrateur L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS représenté par , Reigada Gabriela nom d'usage : Carassic Adresse : 23 rue des Ormeaux 92260 Fontenay-aux-Roses
    Bodacc B n°20210028, annonce n°506
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20200175, annonce n°1225
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ERILIA ; nomination de l'Administrateur : Portier, Pascal
    Bodacc B n°20190191, annonce n°4862
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kamoun, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Louis, Marianne
    Bodacc B n°20190191, annonce n°4861
  • MODIFICATION 20/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 12 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190182, annonce n°1069
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5557
  • MODIFICATION 14/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 9 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Fredj, Rabaa
    Bodacc B n°20190032, annonce n°4696
  • MODIFICATION 16/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 9 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE ; nomination de l'Administrateur : L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS représenté par Vastel Laurent Adresse : 1 villa des Roses 92260 Fontenay-aux-Roses
    Bodacc B n°20180219, annonce n°1233
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 9 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Vranich, Susan
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3499
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 9 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bernard, Suzanne
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3498
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16540
  • MODIFICATION 05/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 9 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180105, annonce n°1658
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 3 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Belaid, Hachem ; nomination de l'Administrateur : Vaucouloux, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20180088, annonce n°1702
  • MODIFICATION 04/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 3 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE ; nomination de l'Administrateur : Llanes, Raymond
    Bodacc B n°20180086, annonce n°1456
  • MODIFICATION 05/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 3 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration François, Sylvie, modification de l'Administrateur Roland, Yves
    Bodacc B n°20170169, annonce n°987
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°9745
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 3 040 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : François, Sylvie
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2176
  • MODIFICATION 16/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par , Métézeau Philippe Adresse : 12 rue de la Cavée 95100 Argenteuil
    Bodacc B n°20160203, annonce n°1141
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Devarieux, Raymond, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20160202, annonce n°2173
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20160098, annonce n°7649
  • MODIFICATION 29/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA TUTELAIRE représenté par , Payan Alain Adresse : 7 rue de la Libération 20620 Biguglia
    Bodacc B n°20160062, annonce n°3641
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20150093, annonce n°5192
  • MODIFICATION 23/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Belaid, Hachem, Administrateur représentant des locataires partant : Raymond, Louis
    Bodacc B n°20150016, annonce n°2705
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ERILIA représenté par , Voglimacci-Stephanopoli Hubert Adresse : 2 avenue Maurice Barrès 13008 Marseille
    Bodacc B n°20150014, annonce n°3020
  • MODIFICATION 19/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA POSTE représenté par , Saillard Philippe Adresse : 19 rue du Montier 78910 Orgerus
    Bodacc B n°20140244, annonce n°1338
  • MODIFICATION 19/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par , Begue Hervé Adresse : 148 avenue du Maine 75014 Paris
    Bodacc B n°20140244, annonce n°1331
  • MODIFICATION 19/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Segaud Frederic Carl Adresse : 6 allée du Cèdre 92290 Châtenay-Malabry, Administrateur partant : LOGIPOSTEL, Administrateur partant : Maille, Pierre
    Bodacc B n°20140244, annonce n°1324
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20140089, annonce n°11456
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11908
  • MODIFICATION 02/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouveresse, Andre Gilbert Henri, Administrateur partant : Barthe, Jacques Edmond Emile, nomination de l'Administrateur : Redding, Raymond, nomination de l'Administrateur : Cazenave, Pierre
    Bodacc B n°20120169, annonce n°538
  • MODIFICATION 02/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Durand, Antoine, nomination de l'Administrateur : Martinuzzi, nom d'usage : Garnier, Pascale
    Bodacc B n°20120169, annonce n°537
  • MODIFICATION 17/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LE CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par , Pericat Xavier Adresse : 16 rue de Morifosse 95100 Argenteuil, Bazin Arnaud Adresse : 55 rue de Parmain 95690 Nesles-la-Vallée
    Bodacc B n°20120158, annonce n°602
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12378
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°11305
  • MODIFICATION 15/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Angevin, nom d'usage : Picard, Marie-Claire, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Raymond, Louis
    Bodacc B n°20110052, annonce n°1455
  • MODIFICATION 19/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Orofino, Guy, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Devarieux, Raymond, Commissaire aux comptes suppléant partant : Paoli, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20100182, annonce n°1083
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 82 R BLOMET 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11686
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Masson, Gilbert Rene, nomination de l'Administrateur : Durand, Antoine
    Bodacc B n°20090231, annonce n°1058
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°11974
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Maille, Pierre, nomination de l'Administrateur : Kamoun, Patrick.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°4714
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mellet, Georges Jacques Marius, Administrateur partant : Brette, Claude Marie Louis.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°4713
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Moulhaud Michel Jean Gabriel, nomination du Directeur général non Administrateur : Attar, Michèle
    Bodacc B n°20080157, annonce n°1448
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8493
  • MODIFICATION 27/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 82 rue Blomet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Moreau, Bernard, nomination de l'Administrateur : Angevin, nom d'usage : Picard, Marie-Claire
    Bodacc B n°20080071, annonce n°1282

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Appels d'offres lancés par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

  • Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien, de petit matériel divers, d’ampoules et de matériel pour entretien des espaces verts pour les entités du Groupe Poste Habitat: Lot 2: 2 Amp

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERIMCO (SERIMCO - SEPRODO - CRHD)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien, de petit matériel divers, d’ampoules et de matériel pour entretien des espaces verts pour les entités du Groupe Poste Habitat: Lot 1: 1 PE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERIMCO (SERIMCO - SEPRODO - CRHD)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien, de petit matériel divers, d’ampoules et de matériel pour entretien des espaces verts pour les entités du Groupe Poste Habitat: Lot 3: 3 Mat EV

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JARDINS LOISIRS 77

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 1: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 1: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 1: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 2: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 2: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INAXE (INAXE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 2: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 3: DIAGNOSTICS PEMD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SISCO

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l’ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT: Lot 3: DIAGNOSTICS PEMD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité de la dalle du rez de chaussée et de la rampe de l’ESI 240, 14 rue Louis Castel 94000 CRETEIL

    Montant : 103 861,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIEL ETANCHE

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  • Objet : Création d’une sous-station pour raccordement à un réseau de chaleur: Lot unique

    Montant : 116 459,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R IMSEC

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DES RESIDENCES DE TOIT ET JOIE POSTE HABITAT

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMECO ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DES RESIDENCES DE TOIT ET JOIE POSTE HABITAT

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAILLY

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DES RESIDENCES DE TOIT ET JOIE POSTE HABITAT

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C V S D

    En savoir plus

  • Objet : Marché moe - réfection chaufferies, réseaux chauffage et ecs - budget 2025Massy 91300

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : Ameublement d’une résidence de 33 logements étudiants

    Montant : 72 998,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEM

    En savoir plus

  • Objet : Remise en état du local Om ESI 20 suite à incendie 6 allée Anatole France à Bagneux

    Montant : 46 301,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.B.BAT

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre remplacement de menuiserieextérieure et résidentialisation: Lot unique

    Montant : 56 710,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C + O IDF 1 ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : ESI 4 Remise en état d’un immeuble d’habitation collectif suite àsinistre incendie: Lot 1: Lot n°1 : Façade + échafaudage

    Montant : 113 058,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.B.BAT

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de mise en peinture en chantiers d’insertion sur 9 résidences situées à Massy, Evry, Maurepas, Sevran, Paris, Villepinte, Sartrouville, Saint-Denis et Clichy-sous-Bois.: Lot unique

    Montant : 75 461,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE MULTISITES 2024

    Montant : 45 050,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA CONTROLE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE COORDINATION SPS MULTISITES2024

    Montant : 46 160,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTROLE G

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE DIAGNOSTICS Amiante Avant travaux RAAT Multisites 2024

    Montant : 57 880,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAROCHE DIAGNOSTICS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX MULTISITE SUR INSTALLATION SOLAIRE

    Montant : 67 035,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANERGY

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des portes de halls – Remplacement des portes palièresESI 93 95 96

    Montant : 68 813,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amenagement de voiries de la résidence jules ferry à limours

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCV360

    En savoir plus

  • Objet : RACCORDEMENT SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE L’AFUL SCARRON esi 4

    Montant : 74 289,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE D’ABONNEMENTS, DE LICENCES ET DE PRESTATION DE SERVICES D’UNE SOLUTION ITSM POUR LE GROUPE POSTE HABITAT

    Montant : 80 800,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOOPERA

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’une Maitrise d’oeuvre sociale et urbaine (MOUS) pour un projet de réhabilitation de 223 logements

    Montant : 82 550,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAME URBAINE

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  • Objet : Marché de dépollution organique et traitement des mauvaises odeurs

    Montant : 132 491,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H G CONSEILS ET PARTICIPATIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 90 99 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 40 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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