LA PREVOYANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES (LA PREVOYANCE)

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• Cour de cassation, 02/02/1994, 92-17.194
  Début du contentieux : 20/05/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/06/1992, 90-17.044
  Début du contentieux : 22/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière La Cadase, Société à responsabilité limitée Bacotec, Société à responsabilité limitée Tournie, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Clair I, Société anonyme Montenay SEEG Senet, Société à responsabilité limitée Girard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/11/1991, 90-14.319
  Début du contentieux : 12/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Capri, UAP, Entreprise général Deromedi bâtiment et travaux publics, SCI Le Capri, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/01/1991, 89-16.515
  Début du contentieux : 20/03/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français, Société civile immobilière Les Chênes verts, Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), Société STCM Entreprise CRD, BUREAU VERITAS, Société française de courtage et d'assurance et de réassurance SAFCAR GTA, Compagnie d'assurances Groupe Concorde, Compagnie d'études et de construction d'équipement collectif (COTECHNIPP), Société Paracchini, ENTREPRISE DELATTRE, Entreprise SCREG, Entreprise Roux et fils, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Compagnie Abeille-Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/10/1989, 87-19.617
  Début du contentieux : 12/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Anonyme des Etablissements FRAINET, Société SOGECEB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/02/1989, 87-15.510
  Début du contentieux : 06/04/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Chauffage et Réfrigération (ex Pillard Trabaud), Compagnie d'Assurances l'AUXILIAIRE, Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, Société des Entreprises de Construction Georges LAVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/06/1987, 63029 63030 63314
  Début du contentieux : 23/05/1984
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances LE NORD, Compagnie Parisienne de Garantie, Groupement Français d'Assurances, Compagnie d'assurances L'EUROPE, Lloyd X... Français, Compagnie d'assurances L'ALSACIENNE, Compagnie d'assurances SEINE ET RHONE OCEANIDE, Compagnie d'assurances LA REUNION EUROPEENNE, Compagnie d'assurances LE CONTINENT, Compagnie d'assurances NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES, Compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE, Compagnie d'assurances GENERAL ACCIDENT, Compagnie d'assurances ATTCAM, Compagnie d'assurances ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS, Compagnie d'assurances HANSA, Compagnie d'assurances RHIN & MOSELLE, Compagnie d'assurances RHONE MEDITERRANEE, Compagnie d'assurances LA FONCIERE, Compagnie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, Compagnie d'assurances L'EQUITE, Compagnie d'assurances RIUNIONE ADRIATICA, Compagnie d'assurances TRANSATLANTISCH, Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES PHOENIX, Compagnie d'assurances NORWICH UNION, Compagnie d'assurances PROVINCIAL INSURANCE, Compagnie d'assurances COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS, Compagnie d'assurances REALE MUTUA, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, Compagnie d'assurances L'HELVETIA, SOCIETE FINISTERIENNE DE CABOTAGE, Port autonome de Marseille, Compagnie d'assurances LE MONDE, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances C.A.M.A.T, S A LA PROVIDENCE, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, TRANSPORTS PAR PIPELINE AMBES BASSENS
  Dispositif : Rejet
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