| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.1A |
| Domaine d’activité : | Santé et action sociale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de POLYCLINIQUE VAUBAN
| SIREN : | 578 201 188 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 578 201 188 00013 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 26/02/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1957) |
| Numéro RCS : | 578 201 188 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de POLYCLINIQUE VAUBAN
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Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE VAUBAN
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Adresse : 135-137 135 AVENUE VAUBAN 93190 LIVRY-GARGANDate de création : 01/01/1957Date de clôture : 31/12/2003
Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE VAUBAN
Dirigeants et représentants de POLYCLINIQUE VAUBAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLYCLINIQUE VAUBAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de POLYCLINIQUE VAUBAN
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Comptes annuels de POLYCLINIQUE VAUBAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de POLYCLINIQUE VAUBAN
0 procédure collective
Alertes de POLYCLINIQUE VAUBAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de POLYCLINIQUE VAUBAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de POLYCLINIQUE VAUBAN
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/11/2023, 2300992Début du contentieux : 10/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : MAIF, Société Macsf, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/05/2018, 17/03014Début du contentieux : 06/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 07/03/2018, 403309Début du contentieux : 14/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 04/05/2016, 2016.0332/DC/CCES-9210Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2016.0332/DC/CCES-9210, 2012.0030Position : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel de Paris, 01/02/2007, 04/37123Début du contentieux : 14/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : ASSO AGS
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2006, 04/31254Début du contentieux : 21/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : AGS-CGEA-IDF EST
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Cour d'appel de Paris, 29/06/2006, 05/09164Début du contentieux : 16/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : UNEDIC AGS-CGEA IDF EST
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Cour de cassation, 27/10/1998, 96-13.674Début du contentieux : 16/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, CLINIQUE DU PRE GENTIL SA, Personne anonymisée 10, Assous-Semo, SOFIDAL SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE D ALSACE, SCP Schmitt-Brignier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, SCI Vauban-Montpensier, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de POLYCLINIQUE VAUBAN
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Cartographie de POLYCLINIQUE VAUBAN
Comment contacter POLYCLINIQUE VAUBAN ?
Entreprises citées de POLYCLINIQUE VAUBAN
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LDF (339 603 748) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYCLINIQUE VAUBAN et LDF de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier LAMBERT , Jean-Pierre BRINGER , POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES et 52 autres
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SOFIDAL (806 020 699) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYCLINIQUE VAUBAN et SOFIDAL de la relation : Actionnariat
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYCLINIQUE VAUBAN et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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