DUCATEL INVESTISSEMENTS

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• Liquidation judiciaire Du 14/01/2008 au 13/06/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 12/06/2018
  14/01/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 02 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975666 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT60 RUE DE LONDRES PARIS (75008)

  14/01/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 NOMMANT MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  06/05/2008

  JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

  Jugement de clôture 12/06/2018

  Bodacc A n°20180122/2810 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  13/06/2018

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-06-2018
• Redressement judiciaire Du 01/12/1997 au 14/01/2008
  01/12/1997

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 01.12.1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 975666, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.10.1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS,ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

  10/01/2000

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.01.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  18/12/2007

  JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

• Cour de cassation, 03/12/1996, 94-21.796
  Début du contentieux : 13/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie industrielle d'applications thermiques (CIAT), Entreprise Léon Ballot BTP, Conseil général du département du Val-d'Oise, Société Mercier, Société Minéo, Société Entreprise industrielle, FOUGEROLLE, Société Pollet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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