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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

582 014 205 · Radiée depuis le 28/08/2002
Adresse : 17 RUE DE RICHELIEU, 75001 PARIS 1
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2002)
Création : 01/01/1958

Informations juridiques de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

SIREN : 582 014 205
SIRET (siège) : 582 014 205 00014
Forme juridique : SA de HLM à directoire
Numéro de TVA : FR44582014205
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 28/08/2002)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/05/2002)
Numéro RCS : 582 014 205 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Code NAF ou APE : 70.2A (Location de logements)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 205 00014
    Adresse : 17 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 24/05/2002

Etablissements de l'entreprise SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Finances de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Dirigeants et représentants de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

    • Document inconnu
    28/08/2002
    • Document inconnu
    24/04/2002
    • Document inconnu
    12/11/2001
    • Document inconnu
    01/08/2001
    • Document inconnu
    31/05/2001
    • Document inconnu
    04/05/2001
    • Document inconnu
    29/03/2001
    • Document inconnu
    01/08/2000
    • Document inconnu
    30/06/2000
    • Document inconnu
    07/10/1999
    • Document inconnu
    25/09/1998
    • Document inconnu
    10/09/1997
    • Document inconnu
    08/07/1995
    • Document inconnu
    06/07/1994
    • Document inconnu
    15/11/1993
    • Document inconnu
    13/07/1993
    • Document inconnu
    04/03/1993

Comptes annuels de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

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Procédures collectives de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

  • Cour de cassation, 06/03/2003, 01-10.045
    Début du contentieux : 29/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Vallée du Plein Air
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/1999, 95-13.118
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE CHAGNAUD, syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air, société Bateg
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.999
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Chagnaud, BATEG CONSTRUCTION SNC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.985
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Chagnaud, BATEG CONSTRUCTION SNC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.997
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Chagnaud, BATEG CONSTRUCTION SNC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

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Cartographie de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

Comment contacter SA DE HLM TERRE ET FAMILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE RICHELIEU
75001 PARIS 1

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

  • COOPERATION ET FAMILLE (582 088 662) Cité 7 fois entre 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et COOPERATION ET FAMILLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle MARQUES , LOGEMENT FRANCAIS , Michel PARIAT et 21 autres
  • GRE COOP (384 392 122) Cité 4 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et GRE COOP de la relation : Actionnariat
  • H L M RICHELIEU (672 024 742) Cité 4 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et H L M RICHELIEU de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE (301 862 660) Cité 6 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et SOCIETE ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
  • BOULANGERIE DES MARAIS (407 866 235) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et BOULANGERIE DES MARAIS de la relation : Inconnue
  • PILIER D ANGLE (412 831 588) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA DE HLM TERRE ET FAMILLE et PILIER D ANGLE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

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Propriétés intellectuelles de SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

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Aides perçues par SA DE HLM TERRE ET FAMILLE

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