| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.20A |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PEREZ ET RAIMOND PARIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PEREZ ET RAIMOND PARIS
| SIREN : | 582 062 253 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 582 062 253 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de PEREZ ET RAIMOND PARIS
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Etablissements de l'entreprise PEREZ ET RAIMOND PARIS
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Adresse : 8 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEDate de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Adresse : LES BETHUNES 95310 ST OUEN L AUMONEDate de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise PEREZ ET RAIMOND PARIS
Dirigeants et représentants de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Alertes de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PEREZ ET RAIMOND PARIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PEREZ ET RAIMOND PARIS
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2025, 23DA01740Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, MIROITERIE DE LA RISLE, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUESTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/02/2025, 23DA00432Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, MIROITERIE DE LA RISLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/07/2023, 2002960Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, MIROITERIE DE LA RISLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/01/2023, 456856Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, MIROITERIE DE LA RISLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUENDispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2022, 456845Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, MIROITERIE DE LA RISLEDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/07/2021, 19DA00811Début du contentieux : 11/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, MIROITERIE DE LA RISLE, Société Cigetec EMPBLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2006, 02NT00428Début du contentieux : 12/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : A... GILBERT ET GUINAUDEAU, REGION DES PAYS DE LA LOIREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de PEREZ ET RAIMOND PARIS
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Cartographie de PEREZ ET RAIMOND PARIS
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