BANQUE POPULAIRE

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• Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2601639
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAXI AMBULANCE MORIAU
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2601088
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Gest Grau
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/03/2026, 2025F00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMBA FRERES MATERIAUX
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/01/2026, 25/00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, LODGE FACTORY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Foix, 15/12/2025, 2025J00042
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/10/2025, 25/00020
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DE SAVOIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 09/09/2025, 2025R00381
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE, SA TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, RESTO ROMA, OFFICE NOTARIAL LOURAU-FONTANILLE-ENAULT, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/09/2025, 2025L01418
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANON, PIETRALBA, IMPRIMERIE RENE SAMMARCELLI, MECA'OFFSET, EXCO ECAF, SELAS TRISTAN FAVREAU, URSSAF, Société Générale
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 28/05/2025, 2025P00253
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDAD
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• Tribunal administratif de Paris, 24/05/2025, 2514225
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque postale, BOURSORAMA, ORANGE BANK, N26, Banque de France, ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce d'Auch, 25/04/2025, 2024002277
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce d'Auch, 25/04/2025, 2024002276
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/04/2025, 25/00181
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 13/03/2025, J2025000043
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ALIMENTATION, SCP CBF ASSOCIES, CENTER PALACE, SELARL AEGIS, SELARL CATHERINE CHAUSSON, SCI CENTER, BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/08504
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Nancy, 13/02/2025, 24/01604
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/08/2024, 24/03349
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 23/57565
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 22/07324
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association "CANNE BLANCHE ÉLECTRONIQUE - LIONS DE FRANCE", S.A.S. FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - NIKEL BANQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 26/10/2023, 15-28.452
  Début du contentieux : 02/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TDOU, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2023, 21/02794
  Début du contentieux : 22/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Metz, 09/02/2023, 21/01729
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour de cassation, 09/04/2009, 08-11.966
  Début du contentieux : 12/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Bolling-Durand-Lallement, Cofis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/01/2004, 01-11.687
  Début du contentieux : 13/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU CHEMIN DE LA PIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/02/2003, 99-11.540
  Début du contentieux : 26/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, CASDEN BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/03/2002, 98-21.277
  Début du contentieux : 15/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Strapa Strasbourg papiers peints, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2001, 2000/00584
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.119
  Début du contentieux : 04/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, Crédit agricole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.045
  Début du contentieux : 25/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésorerie de Mauguio, Centre de la redevance, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, MUTUELLE CAISSE UNIQUE SANTE PREVOYANCE, SOGERES, Société Zigliani bâtisseur, Société Cétélem, Banque nationale de Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 23/02/2000, 98-04.081
  Début du contentieux : 10/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, CA CONSUMER FINANCE, SOGERES, Société Cetelem, FRANFINANCE, LDP LE LIVRE DE PARIS, TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/01/1999, 97-13.227
  Début du contentieux : 30/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 23/06/1998, 96-04.137
  Début du contentieux : 07/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB, S2P Pass, Sovac, BNP PARIBAS, SOGERES, Cetelem, Crédit municipal de Paris, SOFINCO, FRANFINANCE, Société centrale de banque, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/01/1995, 93-04.142
  Début du contentieux : 12/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Finaref, Crédit mutuel, Cetelem, BANQUE DIAGAN, MY MONEY BANK, Cofidis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/1994, 90-43.914
  Début du contentieux : 22/03/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/06/1993, 92-04.046
  Début du contentieux : 18/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Immobilier d'Eure-et-Loir, SOGERES, Caisse régionale de crédit agricole mutuel, CREDIT UNIVERSEL, CALDEO, ELF Antargaz, Trésor public, AGF, Mutuelles familiales d'Eure-et-Loir, Le Crédit de l'Est, Banque générale du Phénix, RENAULT BAIL ANTILLES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/07/1987, 86-14.092
  Début du contentieux : 27/03/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Saint-Eric, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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