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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

POLYCLINIQUE SAINT ROCH

584 200 422 · Radiée depuis le 26/04/1994
Adresse : CHE DU SACRE COEUR, 66000 PERPIGNAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 1994)
Création : 25/12/1958
Dirigeants : LANES Monique , GARCIA Henri

Informations juridiques de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

SIREN : 584 200 422
SIRET (siège) : 584 200 422 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR40584200422
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 26/04/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/03/1994)
Numéro RCS : 584 200 422 R.C.S. Perpignan
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Code NAF ou APE : 85.1A (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Santé et action sociale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ROCH

  • Établissement secondaire

    Fermé

    584 200 422 00015
    Adresse : CHE DU SACRE COEUR 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 31/03/1994
    Date de clôture : 31/03/1994 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Finances de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Dirigeants et représentants de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

    • Document inconnu
    26/04/1994

Comptes annuels de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

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Conformité de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de POLYCLINIQUE SAINT ROCH

  • Cour d'appel de Montpellier, 02/02/2016, 14/01962
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, SA SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 'SHAM '
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/01/2016, 15/00924
    Début du contentieux : 12/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, FRANFINANCE, GROUPE SOFEMO, MONTPELLIER AGGLOMERATION PATINAGE, BPCE FINANCEMENT, UR FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DESORMEAU LAURENT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/06/2015, 14/01700
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES, LA MUTUELLE DU ... ASSURANCES IARD-SAMCV, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/05/2015, 15/00816
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/09/2014, 12/08856
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • CNIL, 31/12/2013, DE-2013-028, DR-2013-028, DF-2013-028
    Début du contentieux : 08/02/2013
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/04/2013, 11/04448
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ELRES
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/04/2013, 11/04444
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE
  • Cour de cassation, 25/06/2009, 08-15.639
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AREAS assurances, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Medical Insurance Company Ltd, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/04/2008, 07/04479
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE MONTPELLIER LODEVE, MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, AREAS ASSURANCES
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  • Cour de cassation, 08/07/2004, 02-19.171
    Début du contentieux : 22/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Bausch et Lomb, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/05/2001, 99-19.970
    Début du contentieux : 16/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MGEN, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier - SLI, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.272
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MNEF de Montpellier, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.285
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.287
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Languedoc-Roussillon, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.275
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDSMA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.286
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.288
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.273
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, Electricité de France (EDF) de Montpellier, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.276
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.278
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rodez, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.277
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance SNCF
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2000, 99-13.274
    Début du contentieux : 04/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MG LA MUTUELLE GENERALE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Désistement
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