ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD PICARDIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Conseil d'État, 19/05/2022, 455134
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes
  Dispositif : Renvoi après cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des conflits, 12/12/2005, 05-03.492
  Début du contentieux : 23/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Gaz de France SA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des conflits, 12/12/2005, C3492
  Début du contentieux : 23/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société GAZ DE FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 31/05/2005, 05-D-24
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCR AILLY, PIERRE BOINET, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Société Beugnet Somme, Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics Paul Lhotellier, Eurovia ex-Cochery Bourdin Chausse, Lecat Travaux Publics et Routiers, Colas Nord-Picardie, Eurovia venant aux droits et obligations de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord Picardie, Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics ex Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics Paul Lhotellier, Appia Somme venant aux droits et obligations des sociétés Lecat TPR et SCR Ailly, Appia Somme ex Beugnet Somme, Société de Travaux Publics Alain Gasnier (STAG), COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/06/2001, 01-0555, 01-555
  Position : Défendeur
  Autres parties : RB RACING TEAM, NOVARTIS PHARMA, MC CAIN ALIMENTAIRE, GORON SA, MAAF IMMOBILIER, SOGESCAUT, MAIRIE DE PONTCHARRA, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, VIDAM VILLERS BRETONNEUX, NOGA HOTELS CANNES SA, BCN EXPLOITATION LE COTEAU, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MIDI GESTION ROUCH ET ASSOCIES, BOUYGUES BATIMENT, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, GSI, OTGS ORG TECHN GARDIENNAGE, EUROLINES, GROUPE 4 SURVEILLANCE, EUROGUARD, SB BALLESTRERO
• ARCEP, 13/06/2001, 01-0555, 01-555
  Position : Défendeur
  Autres parties : RB RACING TEAM, Autorité de régulation des télécommunications, Commune de l'utilisateur, BCN EXPLOITATION LE COTEAU, NOGA HOTELS CANNES SA, VIDAM VILLERS BRETONNEUX, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, MAIRIE DE PONTCHARRA, SOGESCAUT, MAAF IMMOBILIER, GORON SA, MC CAIN ALIMENTAIRE, NOVARTIS PHARMA, SB BALLESTRERO, MIDI GESTION ROUCH ET ASSOCIES, BOUYGUES BATIMENT, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, GSI, OTGS ORG TECHN GARDIENNAGE, EUROLINES, GROUPE 4 SURVEILLANCE, EUROGUARD