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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

FRAMATOME

592 018 089 · Radiée depuis le 13/11/2001
Adresse : 1 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Chaudronnerie nucléaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2001)
Création : 04/09/2001

Informations juridiques de FRAMATOME

SIREN : 592 018 089
SIRET (siège) : 592 018 089 00066
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR90592018089
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 13/11/2001)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/09/2001)
Numéro RCS : 592 018 089 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FRAMATOME

Code NAF ou APE : 28.3B (Chaudronnerie nucléaire)
Domaine d’activité : Métallurgie et travail des métaux
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FRAMATOME

  • Établissement secondaire

    Fermé

    592 018 089 00066
    Adresse : 1 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 04/09/2001
    Date de clôture : 04/09/2001

Finances de FRAMATOME

Dirigeants et représentants de FRAMATOME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FRAMATOME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAMATOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRAMATOME

    • Document inconnu
    13/11/2001
    • Document inconnu
    27/07/2001
    • Document inconnu
    02/07/2001
    • Document inconnu
    02/02/2001
    • Document inconnu
    08/12/2000
    • Document inconnu
    28/11/2000
    • Document inconnu
    24/11/2000
    • Document inconnu
    24/11/2000
    • Document inconnu
    14/11/2000
    • Document inconnu
    23/10/2000
    • Document inconnu
    29/09/2000
    • Document inconnu
    29/09/2000
    • Document inconnu
    14/09/2000
    • Document inconnu
    22/08/2000
    • Document inconnu
    21/07/2000
    • Document inconnu
    31/05/2000
    • Document inconnu
    18/05/2000
    • Document inconnu
    28/04/2000
    • Document inconnu
    14/03/2000
    • Document inconnu
    13/12/1999
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    01/12/1999
    • Document inconnu
    13/09/1999
    • Document inconnu
    02/09/1999
    • Document inconnu
    12/08/1999
    • Document inconnu
    24/03/1999
    • Document inconnu
    05/10/1998
    • Document inconnu
    17/07/1998
    • Document inconnu
    25/01/1997
    • Document inconnu
    26/12/1996
    • Document inconnu
    01/08/1996
    • Document inconnu
    28/03/1996
    • Document inconnu
    28/11/1995
    • Document inconnu
    19/07/1995
    • Document inconnu
    21/09/1994
    • Document inconnu
    02/09/1994
    • Document inconnu
    24/05/1994
    • Document inconnu
    10/01/1994
    • Document inconnu
    01/12/1993
    • Document inconnu
    23/03/1993

Comptes annuels de FRAMATOME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRAMATOME

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de FRAMATOME

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Procédures collectives de FRAMATOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRAMATOME

  • Tribunal administratif de Dijon, 12/12/2025, 2400005
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470345
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Framatome Ugine (ex CEZUS), MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/11/2022, 19/05093
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 17/11/2022, 21/00058
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2022, 21LY02506
    Début du contentieux : 16/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Framatome Ugine ex Cezus, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2019, 416140
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Autorité de sûreté nucléaire, Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/01/2011, 09-43.168
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREVA, AREVA NP, Atea, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 07/10/2010, 98/00057
    Début du contentieux : 17/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : BWT FRANCE, Société d'Etude et de Développement Electrotechnique Polynésienne (S. E. D. E. P), Société Développement Promotion (anciennement dénommée Sa Tamaraa'a Nui), ETABLISSEMENTS CITTIC CHAUDIERES CAROSSO, AREVA, REGULATEURS GEORGIN, TIRU, AXA COURTAGE IARD, Sarl Sicom, Compagnie d'Assurance L'Abeille, AAF FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie d'Assurance AGF, Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), GAN-OUTREMER IARD SA, DPI DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, Société Dresser, Compagnie d'Assurances le Gan, ALLIANZ I.A.R.D., Société Abeille Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2003, 00-18.741
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GE Capital finance Sofirec
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2001, 99-44.695
    Début du contentieux : 16/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 1 PL JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE

Services recommandés pour les SA

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Labels et certificats de FRAMATOME

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Marques déposées par FRAMATOME

  • The Real Future
    Enregistrée le 14/09/2000
    Expire le 14/09/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3051560
    Marque expirée
  • Framatome A P
    Enregistrée le 22/02/2000
    Expire le 22/02/2010
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3009213
    Marque expirée
  • Advanced Nuclear Power ANP
    Enregistrée le 14/02/2000
    Expire le 14/02/2010
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3007411
    Marque expirée
  • Framatome Advanced Power FAP
    Enregistrée le 14/02/2000
    Expire le 14/02/2010
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3007412
    Marque expirée
  • Framatome Nuclear Power FNP
    Enregistrée le 14/02/2000
    Expire le 14/02/2010
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3007413
    Marque expirée
  • FRADELFI
    Enregistrée le 23/04/1998
    Expire le 23/04/2008
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR98729564
    Marque expirée
  • SAUQUAL
    Enregistrée le 16/09/1994
    Expire le 16/09/2004
    Classes : 09 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR94536394
    Marque expirée
  • FRAMATOME DIAGNOSTIC
    Enregistrée le 15/03/1994
    Expire le 15/03/2004
    Classes : 09 , 16 , 37
    Numéro : FR94511050
    Marque expirée
  • SYSQUAL
    Enregistrée le 27/07/1993
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 09 , 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR93478061
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SYSLIFE
    Enregistrée le 30/06/1993
    Expire le 30/06/2003
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR93474438
    Marque expirée
  • SYSROTOR
    Enregistrée le 30/06/1993
    Expire le 30/06/2003
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR93474440
    Marque expirée
  • MOVIDIAG
    Enregistrée le 30/04/1993
    Expire le 30/04/2003
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR93466535
    Marque expirée
  • F FRAMATOME
    Enregistrée le 10/03/1993
    Expire le 10/03/2003
    Classes : 07 , 08 , 21 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR93458902
    Marque expirée
  • F FRAMATOME
    Enregistrée le 14/01/1993
    Expire le 14/01/2003
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 21 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR93450677
    Marque expirée
  • F FRAMATOME
    Enregistrée le 14/01/1993
    Expire le 14/01/2003
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 13 , 16 , 21 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR93450678
    Marque expirée
  • MOVISCOPE
    Enregistrée le 21/09/1992
    Expire le 21/09/2002
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR92434564
    Marque expirée
  • EDIANIM
    Enregistrée le 25/05/1992
    Expire le 25/05/2002
    Classes : 09 , 16 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR92420267
    Marque expirée
  • PDL
    Enregistrée le 04/06/1991
    Expire le 04/06/2011
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR1669105
    Marque expirée
  • ELLEN
    Enregistrée le 07/05/1991
    Expire le 07/05/2011
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR1660813
    Marque expirée
  • NOVCAPT
    Enregistrée le 26/02/1991
    Expire le 26/02/2011
    Classes : 09
    Numéro : FR1646664
    Marque expirée
  • SUPERPHENIX
    Enregistrée le 06/02/1991
    Expire le 06/02/2011
    Classes : 06 , 09 , 11
    Numéro : FR1642594
    Marque expirée
  • FCI FRAMATIQUE CONNECTORS INTERNATIONAL
    Enregistrée le 26/06/1989
    Expire le 26/06/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1538236
    Marque expirée
  • INGEDOC
    Enregistrée le 24/03/1989
    Expire le 24/03/2009
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR1520949
    Marque expirée
  • FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL
    Enregistrée le 17/02/1989
    Expire le 17/02/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1515119
    Marque expirée
  • SIMFRA
    Enregistrée le 24/01/1989
    Expire le 24/01/2009
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR1514517
    Marque expirée
  • GIE TELAS
    Enregistrée le 26/04/1988
    Expire le 26/04/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR1476146
    Marque expirée
  • GIE TELAS télescopes laser et astronomiques
    Enregistrée le 06/10/1987
    Expire le 06/10/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR1435213
    Marque expirée
  • FA FRAMATOME
    Enregistrée le 23/09/1987
    Expire le 23/09/2007
    Classes : 01 , 04 , 09 , 11
    Numéro : FR1428242
    Marque expirée
  • FRAMASOFT
    Enregistrée le 09/06/1987
    Expire le 09/06/2007
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR1635211
    Marque expirée
  • F FRAMATOME
    Enregistrée le 23/01/1987
    Expire le 23/01/2007
    Classes : 01 , 04 , 09 , 11
    Numéro : FR1390793
    Marque expirée
  • SIRACUS
    Enregistrée le 29/10/1986
    Expire le 29/10/2006
    Classes : 09 , 16 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1379836
    Marque expirée
  • SYSPIPE
    Enregistrée le 03/06/1986
    Expire le 03/06/2006
    Classes : 09 , 16 , 35 , 42
    Numéro : FR1357492
    Marque expirée
  • Q A O
    Enregistrée le 26/03/1986
    Expire le 26/03/2006
    Classes : 42
    Numéro : FR1348671
    Marque expirée
  • INGEVISION
    Enregistrée le 10/02/1986
    Expire le 10/02/2006
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR1347965
    Marque expirée
  • USIMET
    Enregistrée le 23/03/1984
    Expire le 23/03/2004
    Classes : 09 , 35 , 40 , 42
    Numéro : FR1266312
    Marque expirée
  • F FRAMATOME
    Enregistrée le 08/07/1983
    Expire le 10/03/2003
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR1253785
    Marque expirée
  • F FRAGMATOME
    Enregistrée le 15/04/1983
    Expire le 10/03/2003
    Classes : 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR17397
    Marque expirée

Brevets déposés par FRAMATOME

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR PRELEVER UNE EPROUVETTE DANS LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE EN ARRET DEFINITIF.
    Enregistré le 21/10/1991
    Expiré le 28/08/2010
    Numéro : FR9112975
    Classes : B23H9/12 , G01N1/04 , G21C17/01 , G21D1/003 , Y02E30/00 , Y02E30/30 , B23H9/12 , G01N1/04 , G21C17/01 , G21D1/003 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENTS COMBUSTIBLES NUCLEAIRES COMPORTANT UN PIEGE A PRODUITS DE FISSION A BASE D'OXYDE.
    Enregistré le 31/10/1991
    Expiré le 27/10/2000
    Numéro : FR9113713
    Classes : G21C3/17 , G21C3/20 , G21C3/623 , Y02E30/30 , G21C3/16 , G21C3/20 , G21C3/623 , G21C3/17 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INSPECTION DE COURANTS DE FOUCAULT A CHAMP MAGNETIQUE ROTATIF
    Enregistré le 29/06/1993
    Expiré le 31/05/2000
    Numéro : FR9307919
    Classes : G01N27/904
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DECONTAMINATION DE COUVERCLES USAGES DE CUVES DE REACTEURS NUCLEAIRES A EAU LEGERE
    Enregistré le 02/02/1993
    Expiré le 19/01/2000
    Numéro : FR9301107
    Classes : G21C13/073 , G21F9/004 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • ENCEINTE DE CONFINEMENT ET DE RECOUVREMENT D'UNE PAROI ET EN PARTICULIER DU COUVERCLE DE CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 17/02/1993
    Expiré le 17/02/2007
    Numéro : FR9301795
    Classes : G21C13/10 , G21C17/002 , Y02E30/30 , G21C13/10 , G21C17/002 , G21C17/002 , G21C13/10 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE PAROI MODULAIRE D'UNE ENCEINTE DE RECOUVREMENT D'UN RECIPIENT ET EN PARTICULIER DU COUVERCLE DE CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 17/02/1993
    Expiré le 17/02/2007
    Numéro : FR9301799
    Classes : G21C13/036 , Y02E30/30 , G21C13/036 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PIECE TUBULAIRE DE TRAVERSEE DU COUVERCLE DE LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A MANCHETTE THERMIQUE DEMONTABLE ET PROCEDE DE CONTROLE
    Enregistré le 19/02/1993
    Expiré le 17/02/2007
    Numéro : FR9301940
    Classes : G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REMPLACEMENT D'UN ADAPTATEUR DE TRAVERSEE DU COUVERCLE DE LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 15/03/1993
    Expiré le 18/02/2000
    Numéro : FR9302955
    Classes : B23K9/0288 , G21C13/036 , Y10T29/4973 , Y02E30/30 , G21C13/036 , B23K9/0288 , Y10T29/4973 , B23K9/0288 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE DES FUITES A L'ATMOSPHERE D'UNE TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 13/04/1993
    Expiré le 28/01/2010
    Numéro : FR9304324
    Classes : F01D11/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REPARATION ET DE PROTECTION CONTRE LE FISSURATION E LA PAROI INTERNE D'UN TUBE DE TRAVERSEE DU FOND DE LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION
    Enregistré le 29/04/1993
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9305097
    Classes : F16L55/16455 , F16L58/08 , G21C17/017 , G21C19/02 , Y02E30/30 , F16L55/16455 , G21C19/02 , G21C17/017 , F16L58/08
    Dossier déchu définitivement
  • REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION COMPORTANT UN DISPOSITIF DE RETENUE ANTI-EJECTION DES ADAPTATEURS DE TRAVERSEE DU COUVERCLE DE CUVE
    Enregistré le 27/04/1993
    Expiré le 17/04/2007
    Numéro : FR9304965
    Classes : G21C13/06 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE STERILISATION A HAUTE PRESSION DE PRODUITS
    Enregistré le 07/05/1993
    Expiré le 21/04/2000
    Numéro : FR9305526
    Classes : A61L2/02 , A23B2/10 , A61L2/02 , A23B2/10
    Dossier déchu définitivement
  • EQUIPEMENT INTERNE POUR LE SOUDAGE BOUT A BOUT PAR FAISCEAU D'ELECTRONS DE DEUX PIECES ANNULAIRES ET UTILISATION
    Enregistré le 12/05/1993
    Expiré le 21/04/2000
    Numéro : FR9305726
    Classes : B23K15/0013 , B23K37/0531 , B23K15/0013 , B23K37/0531
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SOUDAGE PAR FAISCEAU D'ELECTRONS DE DEUX PIECES D'UN COMPOSANT DE GRANDE DIMENSION ET NOTAMMENT D'UN GENERATEUR DE VAPEUR D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION
    Enregistré le 12/05/1993
    Expiré le 21/04/2000
    Numéro : FR9305724
    Classes : B23K15/0053 , B23K15/06 , B23K15/0053 , B23K15/06
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FIXATION ETANCHE D'UN TUBE DE TRAVERSEE DANS UN PAROI BOMBEE D'UN COMPOSANT DE REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 12/05/1993
    Expiré le 21/04/2000
    Numéro : FR9305727
    Classes : B23K15/0006 , B23K15/04 , B23K15/06 , G21C13/036 , G21C21/00 , Y02E30/30 , B23K15/0006 , G21C13/036 , B23K15/06 , B23K15/04 , G21C21/00 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • EMBOUT INFERIEUR FILTRANT D'UN ASSEMBLAGE COMBUSTIBLE POUR UN REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 25/06/1993
    Expiré le 27/06/1998
    Numéro : FR9307791
    Classes : G21C3/3206 , Y02E30/30 , G21C3/3206 , Y10S376/901
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN RADIAL DE L'ENVELOPPE DE FAISCEAU ET DES PLAQUES-ENTRETOISES D'UN GENERATEUR DE VAPEUR PAR DES BUTEES A EXCENTRIQUE
    Enregistré le 05/07/1993
    Expiré le 20/06/1998
    Numéro : FR9308187
    Classes : F22B37/205 , G21D1/00 , G21D1/006 , Y02E30/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN RADIAL DE L'ENVELOPPE DE FAISCEAU ET DES PLAQUES-ENTRETOISES D'UN GENERATEUR DE VAPEUR
    Enregistré le 05/07/1993
    Expiré le 20/06/1998
    Numéro : FR9308188
    Classes : F22B37/205 , F28D7/06 , F28F9/005 , F28F9/013 , F22B37/205 , F28D7/06 , F28F9/005 , F28F9/013 , F28F9/013 , F28F9/005 , F28D7/06 , F22B37/205
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE DESINTEGRATION PAR ETINCELAGE D'UN OBJET DE FORME ALLONGEE, EN PARTICULIER D'UN DOIGT DE GANT POUR REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 05/07/1993
    Expiré le 19/06/2003
    Numéro : FR9308212
    Classes : G21C17/10 , G21F9/30 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'EXTRACTION ET D'EVACUATION D'UN DOIGT DE GANT DE MESURE DE PARAMETRES DANS LE COEUR D'UN REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 19/06/2003
    Numéro : FR9308355
    Classes : B23D21/00 , G21C17/108 , G21C19/207 , G21F9/30 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE NETTOYAGE CHIMIQUE DE PIECES EN MATERIAU METALLIQUE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9309360
    Classes : C23G1/02 , C23G1/19 , C23G1/24 , G21F9/004 , C23G1/02 , C23G1/19 , G21F9/004 , C23G1/24
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR ARBRE DE MACHINE TOURNANTE PRESSURISEE
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 15/05/2013
    Numéro : FR9309723
    Classes : F16J15/008
    Brevet / CCP expiré
  • OBTURATEUR A GRILLE, PAR EXEMPLE DE TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 30/07/1993
    Expiré le 18/04/2013
    Numéro : FR9309451
    Classes : F01D17/148 , F16K3/08
    Expiré
  • ECHANGEUR DE CHALEUR COMPORTANT DES MOYENS DE MAINTIEN DE BARRES ANTIVIBRATOIRES INTERCALES ENTRE LES TUBES DU FAISCEAU DE L'ECHANGEUR
    Enregistré le 20/08/1993
    Expiré le 02/08/2000
    Numéro : FR9310158
    Classes : F22B37/206 , F28D7/06 , F28F9/0132 , F28D7/06 , F22B37/206 , F28F9/0132 , F28D7/06 , F22B37/206 , F28F9/0132
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA DETECTION ET LA LOCALISATION D'OBSTACLES DANS L'ENVIRONNEMENT D'UN VEHICULE
    Enregistré le 10/09/1993
    Expiré le 20/08/1999
    Numéro : FR9310777
    Classes : G01S13/931 , G01S13/343 , G01S13/878 , G01S2013/93274 , G01S2013/93272 , G01S2013/93271
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DEMANTELEMENT D'UN GENERATEUR DE VAPEUR USAGE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION
    Enregistré le 16/09/1993
    Expiré le 31/08/2002
    Numéro : FR9311055
    Classes : F22B37/007 , G21F9/30 , Y02E30/00 , F22B37/007 , G21D1/003 , G21F9/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN RADIAL DE L'ENVELOPPE DE FAISCEAU ET DES PLAQUES-ENTRETOISES D'UN GENERATEUR DE VAPEUR PAR DES BUTEES A POSITIONNEMENT ELASTIQUES
    Enregistré le 14/10/1993
    Expiré le 18/09/2003
    Numéro : FR9312217
    Classes : F22B1/025 , F22B37/205 , F28D7/06 , F28F9/005 , F22B1/025 , F22B37/205 , F28D7/06 , F28F9/005 , F22B1/025 , F22B37/205 , F28D7/06 , F28F9/005
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CALAGE ANTIVIBRATOIRE DE TUBES D'UN ECHANGEUR DE CHALEUR ET UTILISATION
    Enregistré le 20/10/1993
    Expiré le 17/10/2007
    Numéro : FR9312514
    Classes : F22B37/206 , F28D7/06 , F28F9/0132 , F28F9/00 , F28D7/06 , F28F9/0132 , F22B37/206
    Dossier déchu définitivement
  • REACTEUR NUCLEAIRE A NEUTRONS RAPIDES DANS LEQUEL AU MOINS UN ELEMENT MODERATEUR EST INCORPORE DANS DES ASSEMBLAGES DU REACTEUR
    Enregistré le 21/10/1993
    Expiré le 20/10/2004
    Numéro : FR9312564
    Classes : G21C1/022 , G21C3/326 , G21C5/20 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE SOUDAGE PAR FAISCEAU D'ELECTRONS ADAPTABLE A DES PIECES DE GEOMETRIE VARIABLE
    Enregistré le 17/11/1993
    Expiré le 02/11/2000
    Numéro : FR9313735
    Classes : B23K15/04 , H01J37/315
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE CONTROLE NON DESTRUCTIF D'UN TUBE MINCE PAR COURANTS DE FOUCAULT ET CAPTEUR A COURANTS DE FOUCAULT
    Enregistré le 23/11/1993
    Expiré le 30/10/1999
    Numéro : FR9314008
    Classes : G01N27/9053 , G01B7/10
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN PROVISOIRE D'UNE PARTIE D'EXTREMITE D'UN FAISCEAU DE TUBES D'UN ECHANGEUR DE CHALEUR
    Enregistré le 21/12/1993
    Expiré le 16/12/2006
    Numéro : FR9315382
    Classes : F28D7/06 , F22B37/206 , F28F9/013
    Dossier déchu définitivement
  • ASSEMBLAGE COMBUSTIBLE DEMONTABLE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE REFROIDI PAR DE L'EAU LEGERE
    Enregistré le 30/12/1993
    Expiré le 28/12/1999
    Numéro : FR9315935
    Classes : G21C3/334 , Y02E30/30 , G21C3/334 , Y10S376/901 , G21C3/334 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REALISATION D'UN REVETEMENT PROTECTEUR ETANCHE SUR UNE SURFACE D'UN COMPOSANT DE REACTEUR NUCLEAIRE ET APPLICATIONS
    Enregistré le 30/12/1993
    Expiré le 02/12/1999
    Numéro : FR9315931
    Classes : B23K15/0086 , G21C13/036 , G21C17/017 , Y02E30/30 , G21C17/017 , B23K15/0086 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR UNE COLONNE D'INSTRUMENTATION
    Enregistré le 31/03/1994
    Expiré le 02/03/2000
    Numéro : FR9403855
    Classes : G21C13/036 , Y02E30/30 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REMPLACEMENT D'UN GENERATEUR DE VAPEUR USAGE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION
    Enregistré le 26/04/1994
    Expiré le 22/04/2000
    Numéro : FR9405032
    Classes : G21D1/00 , G21D1/006 , Y10T29/49352 , Y02E30/00 , G21D1/006 , Y10T29/49352 , G21D1/006 , G21D1/00 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DEMONTAGE ET DE REMPLACEMENT D'UN ECROU ET LEUR UTILISATION
    Enregistré le 27/04/1994
    Expiré le 20/04/2005
    Numéro : FR9405110
    Classes : B23D31/003 , F16L19/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PRESSURISATION D'UN FAISCEAU DE PLAQUES, NOTAMMENT POUR UN ECHANGEUR THERMIQUE A PLAQUES
    Enregistré le 29/04/1994
    Expiré le 18/04/2014
    Numéro : FR9405270
    Classes : F25J1/0022 , F25J5/002 , F25J2290/90 , F28D9/0006 , F28F9/00 , F25J1/0256 , F25J1/0262 , F28F2265/12 , F25J5/002 , F25J1/0022 , F28F9/00 , F28D9/0006 , F25J2290/90 , F25J1/0262 , F25J1/0256 , F28F2265/12
    Brevet / CCP expiré
  • ECHANGEUR THERMIQUE A PLAQUES
    Enregistré le 29/04/1994
    Expiré le 31/03/2000
    Numéro : FR9405271
    Classes : F28D9/0006 , F28F9/0075 , F28F2225/00 , F28F2265/12
    Dossier déchu définitivement
  • MACHINE DE CHARGEMENT D'ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES DU COEUR D'UN REACTEUR NUCLEAIRE AYANT DES POUTRES DE GUIDAGE AMOVIBLES
    Enregistré le 05/05/1994
    Expiré le 17/05/2007
    Numéro : FR9405547
    Classes : G21C19/18 , G21C19/19 , Y02E30/30 , G21C19/18 , G21C19/19
    Dossier déchu définitivement
  • MACHINE DE CHARGEMENT D'ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES DU COEUR D'UN REACTEUR NUCLEAIRE COMPORTANT DES MOYENS DE GUIDAGE ET DE DEPLACEMENT AMOVIBLES
    Enregistré le 05/05/1994
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR9405549
    Classes : G21C19/18 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA MESURE DES VIBRATIONS D'UNE STRUCTURE EN MOUVEMENT
    Enregistré le 01/06/1994
    Expiré le 18/06/2005
    Numéro : FR9406712
    Classes : G01H9/004
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FIXATION PAR SOUDAGE D'UN ELEMENT TUBULAIRE DANS UNE OUVERTURE D'UNE PAROI
    Enregistré le 08/06/1994
    Expiré le 17/05/2002
    Numéro : FR9407009
    Classes : B23K9/232 , B23K9/235 , B23K2103/18 , B23K2103/26 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INTERVENTION SUR LES CRAYONS D'UN ASSEMBLAGE COMBUSTIBLE POUR REACTEUR NUCLEAIRE.
    Enregistré le 07/07/1994
    Expiré le 30/07/1999
    Numéro : FR9408428
    Classes : G21C3/334 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE POSE ET D'EXTRACTION D'UN MANCHON DE BLOCAGE D'UN TUBE-GUIDE DANS UN EMBOUT DEMONTABLE D'UN ASSEMBLAGE COMBUSTIBLE DE REACTEUR NUCLEAIRE
    Enregistré le 07/07/1994
    Expiré le 30/07/1999
    Numéro : FR9408429
    Classes : G21C3/334 , Y02E30/30 , G21C3/334 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REMPLACEMENT D'UN TUBE DE TRAVERSEE DU FOND DE LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE REFROIDI PAR DE L'EAU SOUS PRESSION
    Enregistré le 07/07/1994
    Expiré le 30/07/1999
    Numéro : FR9408426
    Classes : F16L5/022 , G21C13/036 , Y10T29/4973 , Y02E30/30 , Y10T29/4973 , G21C13/036 , F16L5/022 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE GUIDAGE ET DE PROTECTION D'UN CONDUIT DE MESURE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A EAU SOUS PRESSION ET PROCEDE DE MISE EN PLACE DE CE DISPOSITIF.
    Enregistré le 10/08/1994
    Expiré le 17/08/2006
    Numéro : FR9409917
    Classes : G21C17/017 , G21C17/10 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REPARATION D'UNE LIAISON SOUDEE HETEROGENE ENTRE UNE TUBULURE D'UN COMPOSANT D'UN REACTEUR NUCLEAIRE ET UNE TUYAUTERIE.
    Enregistré le 30/08/1994
    Expiré le 21/07/1998
    Numéro : FR9410433
    Classes : B23K9/0286
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UNE GRAPPE DE CRAYONS ABSORBANTS PENDANT SON TRANSPORT PAR UNE MACHINE DE MANUTENTION D'ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES.
    Enregistré le 06/09/1994
    Expiré le 19/09/2006
    Numéro : FR9410664
    Classes : G21C19/06 , G21C19/10 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR UNE COLONNE D'INSTRUMENTATION TRAVERSANT LE COUVERCLE DE LA CUVE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE A L'INTERIEUR D'UN ADAPTATEUR
    Enregistré le 09/09/1994
    Expiré le 19/08/2003
    Numéro : FR9410815
    Classes : G21C13/036 , Y02E30/30 , G21C13/036 , G21C13/036 , Y02E30/30
    Dossier déchu définitivement

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