SOCIETE IMMOBILIERE IVRY-SEINE

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• Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/06982
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DISCLOSED
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2021, 19/08734
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2017, 17/04060
  Début du contentieux : 27/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BK PREMIUM
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2013, 11/00171
  Début du contentieux : 13/10/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2013, 11/17254
  Début du contentieux : 01/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISCLOSED
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2012, 10/10420
  Début du contentieux : 14/11/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/02/2011, 08/12308
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2008, 08/18756
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 04/04/1990, 88-14.689
  Début du contentieux : 18/03/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/02/1972, 70-92.146
  Début du contentieux : 19/06/1970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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